Bilan de la Présidence suédoise - Conclusions du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009 (débat) 
Le Président
Je voudrais accueillir chaleureusement le Premier ministre Reinfeldt, qui se trouve avec nous depuis bientôt six mois en sa qualité de président en exercice, ainsi que le président Barroso.
L'ordre du jour appelle la discussion commune sur:
la déclaration du Conseil sur le bilan de la Présidence suédoise;
le rapport du Conseil européen et la déclaration de la Commission sur le bilan du Conseil européen des 10 et 11 décembre 2009.
Fredrik Reinfeldt
Monsieur le Président, je vous suis reconnaissant de m'accorder la possibilité de m'adresser une fois encore au Parlement européen et à un moment aussi crucial.
En ce moment, des représentants de 193 pays sont réunis dans un centre de conférence à Copenhague, ils parlent, ils argumentent, ils négocient et tentent de répondre aux attentes de millions de personnes dans le monde. La conférence des Nations unies sur le climat sera terminée dans seulement deux jours. Bientôt, nous nous souviendrons de cette réunion qui était essentielle, par seulement pour l'UE mais pour le monde entier, d'une réunion décisive pour ceux qui ne peuvent cultiver leurs terres à cause du manque d'eau, pour ceux qui ont perdu leur foyer à la suite d'un ouragan ou d'une inondation, et décisive aussi pour ceux qui construisent en vain des murs contre la montée du niveau des mers, qui se poursuit année après année.
Nous sommes conscients des enjeux, alors pourquoi est-il si difficile d'agir? Est-ce parce que nous avons peur de changer notre style de vie? Pourtant, nous savons que si nous continuons à utiliser les ressources du monde comme nous le faisons, notre mode de vie actuel ne sera plus guère envisageable et que nous serons confrontés à des changements bien plus drastiques encore. Nous ne devons pas seulement craindre pour notre confort quotidien, loin de là.
La lutte contre le changement climatique figurait au sommet de l'agenda tout au long de la Présidence suédoise, lors de toutes nos réunions du Conseil européen et lors de tous nos sommets avec les principaux partenaires de l'Union. Comme vous le savez probablement, nous avons adopté un mandat complet lors du Conseil européen d'octobre pour conserver à l'UE sa position de leader dans les négociations sur le climat. Nous sommes convenus d'un objectif à long terme de réduction des émissions de 80 à 95 % d'ici 2050 et nous avons réitéré notre offre en matière de réduction des émissions - 30 %, pour autant que d'autres consentent à des efforts du même ordre. Nous avons décidé des réductions d'émissions concernant les transports internationaux et, malgré certaines résistances, nous avons chiffré les besoins financiers mondiaux des pays en développement pour lutter contre le changement climatique. La semaine dernière - à l'issue de semaines de consultations bilatérales -, nous avons franchi encore une autre étape: un paquet financier rassemblé au prix d'un effort collectif affecté à la "mise en œuvre rapide" de l'action climatique dans les pays en développement, mettant à disposition 7,2 milliards d'euros durant les trois prochaines années.
Je suis conscient que ce montant est insuffisant. C'est pourquoi je me dois de dire que, même si je suis satisfait que le Conseil européen ait pu se mettre d'accord sur cette mesure, le temps est maintenant venu pour d'autres pays développés de nous rejoindre.
Alors, que devons-nous obtenir à Copenhague? Nous devons obtenir des engagements contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre, pas uniquement des pays développés, mais aussi des pays en développement, pour faire en sorte que le réchauffement mondial soit maintenu sous les 2 °C, objectif nécessaire selon les scientifiques.
J'ai discuté avec les dirigeants indiens et chinois. Je sais ce qu'ils en disent. Pourquoi devraient-ils se développer proprement et écologiquement alors que nous avons pollué le monde des décennies durant? C'est une façon de voir les choses, mais le problème reste le suivant: le monde développé ne peut pas résoudre seul le problème. Les émissions du monde en développement commencent déjà à dépasser celles du monde développé. C'est pour cette raison que nous devons collaborer pour résoudre le problème. De notre côté, nous pouvons compenser des années de comportement irresponsable. Nous pouvons contribuer au financement de l'action climatique dans le monde en développement. L'Union européenne a pris ses responsabilités la semaine dernière. Ce n'est pas la forme qui importe à Copenhague, mais le contenu. Nous pourrons être satisfaits si nous obtenons un accord sur les réductions d'émissions et sur le financement, ainsi que sur un engagement en vue d'une action immédiate et, chose plus importante encore, afin d'engager la lutte contre le changement climatique.
L'année dernière, nous avons été soudainement confrontés à la plus grave crise financière depuis les années 1930. Le sol a littéralement tremblé sous nos pieds. Tout à coup, nous avons compris à quel point les marchés financiers étaient indissociablement liés et combien nous étions tous interdépendants dans la recherche d'une réponse commune. En quelques mois seulement, les gouvernements de l'UE ont adopté des mesures de soutien extraordinaires. Si la réponse a été rapide et impressionnante, elle a aussi son prix. Le déficit global de nos finances publiques s'élève désormais à près de 7 % du PIB - plus du triple de l'année passée. Vingt États membres se trouvent dans une situation de déficit excessif. Aussi est-il naturel que le suivi de la crise économique et financière ait constitué tout au long de l'automne une autre priorité principale.
Permettez-moi d'évoquer brièvement ce que nous avons fait. À la fin du mois d'octobre, nous avons décidé d'une stratégie de sortie sur le plan fiscal et, lors du Conseil européen de la semaine dernière, nous nous sommes mis d'accord sur des principes relatifs à la suppression des mécanismes de soutien financier. En outre, nous nous sommes accordés sur une structure totalement neuve de supervision financière en Europe. Lorsque les flux financiers sont internationaux, la supervision ne peut plus demeurer nationale. Il revient maintenant au Parlement européen de marquer son accord sur les mesures finales.
Il était également clair à nos yeux que la "culture des bonus" ne pouvait plus durer sous la forme qui était la sienne pour les personnes concernées. Je me réjouis que l'UE soit parvenue à convaincre le G20 d'accepter des changements en profondeur dans ce domaine. Les nouvelles règles renforceront la nécessité d'un lien entre résultat et récompense.
Si la crise économique et financière nous a durement frappés, nous avons été capables d'agir et nous avons amélioré notre résistance. Dès que nous aurons assuré notre relance, grâce aux mesures que nous avons adoptées, l'UE sera plus forte.
La Présidence suédoise s'est déroulée pendant une période de changements institutionnels. Lorsque nous avons repris le flambeau le 1er juillet, ce Parlement était nouvellement élu. Nous n'avions pas encore désigné un président pour la Commission européenne. Les résultats du référendum irlandais étaient incertains. Nous n'étions pas sûrs que le traité de Lisbonne puisse être ratifié par tous les États membres. Il n'était même pas certain qu'il puisse entrer en vigueur durant la Présidence suédoise.
L'intrigue s'est ensuite dénouée. En étroite consultation avec cette Assemblée, José Manuel Barroso a été désigné au poste de président de la Commission européenne pour un second mandat. La Présidence disposait d'un homologue stable au sein de la Commission avec qui travailler. Le référendum irlandais s'est soldé par une victoire pour l'Irlande. Par une victoire pour la coopération européenne. Il nous a rapprochés d'un cran du traité de Lisbonne.
Mais c'était compter sans l'imprévu. Alors que nous approchions du but, le président tchèque a posé de nouvelles conditions avant de signer. Nous avons dû réserver à ces demandes un traitement tel qu'il ne suscite pas de conditions similaires dans le chef d'autres États membres; nous y sommes parvenus lors du Conseil européen d'octobre. Quelques jours plus tard, le président tchèque a signé. J'ai recommencé à consulter mes collègues immédiatement après la signature. Nous devions accorder nos violons sur les fonctions dirigeantes - le président du Conseil européen et la haute représentante. Je n'exagère en rien lorsque je dis que j'ai éprouvé du soulagement quand tous les préparatifs ont été achevés, le 1er décembre. Le traité de Lisbonne pouvait enfin entrer en vigueur.
L'Union européenne sera désormais plus efficace. Elle possèdera de meilleurs outils pour lutter contre le changement climatique et pour influencer l'agenda économique mondial. Le nouveau président du Conseil européen assurera la continuité. La haute représentante assurera la coordination de nos relations extérieures. L'Union sera plus démocratique, avec une implication élargie du Parlement européen et des parlements nationaux. Une nouvelle ère a commencé pour l'Union européenne.
Lorsque je me tenais devant vous le 15 juillet, nous étions encore au beau milieu de la crise économique et financière. L'incertitude régnait quant à la transition vers le nouveau Traité. Nous ignorions si nous serions en mesure de nous unir et d'encourager d'autres à prendre la route de Copenhague, qui n'est pas si longue, mais ô combien sinueuse.
Lors de la réunion du Conseil européen, la semaine dernière, la Présidence suédoise a obtenu des résultats concrets concernant chacune de ses cinq priorités: un mandat clair de l'UE concernant le changement climatique, le suivi de la crise économique et financière, la stratégie de l'UE pour la mer Baltique, le programme de Stockholm pour la justice et les affaires intérieures, le renforcement de l'UE en tant qu'acteur mondial, y compris l'élargissement et un nouveau service pour l'action extérieure. Comme je l'ai dit, avec le traité de Lisbonne, une nouvelle ère a commencé pour l'Union européenne.
Je voudrais terminer en remerciant chacun d'entre vous. La Présidence avait besoin de l'aide du Parlement européen pour relever les défis qui sont les nôtres. Merci de nous avoir accordé votre aide.
Je souhaiterais également remercier la Commission et tout particulièrement José Manuel Barroso. J'ai probablement passé plus de temps qu'il n'était raisonnable avec José Manuel cet automne. Son aide s'est révélée précieuse, tant pour moi que pour la Présidence suédoise.
Je voudrais enfin remercier les États membres d'avoir montré la volonté de mettre leurs différences de côté et de s'être montrés disposés au compromis - dans l'intérêt de l'Europe avant tout - afin de dégager des solutions qui leur sont bénéfiques, mais qui sont aussi avantageuses pour l'Europe dans son ensemble. Cette unité constitue notre force.
José Manuel Barroso
Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, au cours des six derniers mois, nous avons assisté à l'entrée en vigueur d'un nouveau traité, mettant un terme à près d'une décennie de débats et ouvrant de nouvelles possibilités pour cette Union européenne nouvelle et élargie qui est aujourd'hui la nôtre. Nous avons vu les premiers signes montrant que l'action décisive entreprise pour stabiliser l'économie européenne face à la crise économique porte certains fruits. Et alors que nous approchons de la fin du sommet de Copenhague, il ne fait aucun doute que l'Union européenne n'a ménagé aucun effort pour maintenir la dynamique en faveur d'une action mondiale décisive contre le changement climatique.
Je voudrais donc rendre un hommage des plus sincères au Premier ministre Fredrik Reinfeldt et à toute l'équipe de la Présidence suédoise pour la réussite complète de cette Présidence. Il est essentiel que la Présidence suédoise ait fait preuve d'une telle efficacité dans l'achèvement du processus de ratification du traité de Lisbonne, gérant la transition vers ce nouveau Traité tout en menant à bien tous les autres objectifs. Nous avons assisté à la désignation, par le Conseil européen, du premier président du Conseil européen et de la première haute représentante, la vice-présidente de la Commission. Et n'oublions pas - car ce moment a été très important pour ce Parlement, à la suite de sa désignation à l'unanimité par le Conseil européen -, nous avons assisté à l'élection par ce Parlement de la nouvelle Commission à une majorité qualifiée.
Le Conseil européen de la semaine dernière a constitué la première réunion de cette institution pleine et entière. C'était aussi la première fois que la nouvelle haute représentante et vice-présidente de la Commission, Catherine Ashton, y assistait. Le nouveau président du Conseil européen entamera pleinement son mandat à partir du 1er janvier 2010; il a présenté ses idées sur l'organisation future du Conseil européen. Je me réjouis sans réserves de toutes les propositions visant à donner aux travaux du Conseil européen une plus grande cohérence et une plus grande continuité. De même, j'accueille favorablement l'idée de mener des discussions plus politiques, plus franches et de parvenir à des conclusions plus courtes et plus percutantes.
Le Conseil européen a évoqué bien d'autres problématiques. Je voudrais m'arrêter sur quelques-unes d'entre elles, sans oublier l'une des plus importantes, la définition de la stratégie pour la mer Baltique, susceptible d'être un modèle pour d'autres plans de coopération à l'échelle régionale au sein de l'Union européenne et avec certains de nos partenaires.
Concernant l'économie, nous conservons le bon équilibre entre le maintien de la relance et la préparation de nos stratégies de sortie. J'ai présenté les contours de notre stratégie européenne pour 2020. J'espère que le Conseil européen se concentrera sur la discussion de ce calendrier très important pour l'avenir de l'Europe, c'est-à-dire à travers des discussions qui auront lieu au cours des prochaines réunions, à l'occasion du Conseil européen formel de février et à l'occasion du Conseil européen de printemps. Je voudrais réitérer ici ma proposition de venir me présenter en plénière afin que le Parlement puisse organiser un débat spécifique sur cette problématique absolument fondamentale. Je pense qu'il est extrêmement important que le Parlement européen, et, du côté du Conseil, le Conseil européen, soient pleinement saisis de cette stratégie "Union européenne 2020", dans le cadre de laquelle se jouera notre avenir.
Concernant le programme de Stockholm, les propositions de la Commission ont été désormais traduites dans une approche qui a fait l'objet d'un accord pour les cinq prochaines années. Je suis conscient que bon nombre des députés partagent notre volonté de faire usage de ce tremplin pour nous saisir des opportunités offertes par le traité de Lisbonne en vue d'imprimer un changement progressif à l'action européenne sur la liberté, la sécurité et la justice. C'est l'une des raisons principales pour laquelle j'ai décidé de réorganiser les portefeuilles du nouveau Collège dans ce domaine, qui sera l'un des plus importants de l'Union européenne au cours des cinq prochaines années.
Le Conseil européen a revêtu une importance particulière pour le changement climatique. Ces dernières années, l'Union européenne a développé une approche cohérente et ambitieuse concernant le changement climatique. Je suis très fier que la Commission ait été l'initiatrice de ce calendrier très ambitieux. L'impact d'une réduction des émissions ne sera peut-être ressenti que dans quelques décennies, mais nous prenons d'ores et déjà des mesures concrètes et nous coulons nos objectifs dans la loi.
Soyons clairs sur ce point. Certains de nos partenaires annoncent leurs intentions par des déclarations dans la presse. Pour notre part, nous avons annoncé nos intentions par la loi, une loi déjà acceptée par tous les États membres. Le monde développé doit agir, mais il doit aussi aider le monde en développement à obtenir un découplage entre la croissance et les émissions. Je pense qu'il est bon que le Conseil européen, la semaine dernière, se soit concentré sur la manière de mettre ce leadership mondial au service d'un accord ambitieux à Copenhague: en promettant une aide aux pays en développement non pas dans un avenir lointain mais dès l'année prochaine, en précisant bien que l'accord doit être complet et doté des mécanismes de vérification qui garantissent sa concrétisation, en réitérant notre volonté de respecter nos objectifs, mais uniquement si d'autres mettent aussi sur la table des engagements ambitieux.
Je pense que le Conseil européen a obtenu des résultats essentiels, notamment sur deux points. Premièrement, sur l'aspect financier, le Conseil est parvenu avec succès à réunir un paquet financier de mise en œuvre rapide plus important que prévu et, c'est fondamental, avec la participation de tous les États membres. Bien entendu, certains affirment que ce n'est pas assez de la part d'un acteur comme l'Union européenne. Pourtant, dans les circonstances actuelles, 7,2 milliards d'euros, soit plus de 10 milliards de dollars américains, et sur trois ans, c'est un engagement tout à fait sérieux. J'espère que l'argent est aujourd'hui garanti, pas uniquement une aspiration. C'est à d'autres de formuler des offres semblables désormais. Le Conseil européen a également réaffirmé son engagement concernant le financement à moyen terme afin d'être certain d'octroyer l'aide équitable nécessaire d'ici 2020.
Deuxièmement, l'action climatique a parfois constitué un facteur de division au sein du Conseil européen. Cette fois, pourtant, l'atmosphère était différente. Une unanimité s'est dessinée autour du fait que chacun avait intérêt à ce que l'Union européenne mette son poids dans la balance. Il nous revient maintenant de recueillir les bénéfices de l'investissement que nous avons consenti, en pionniers dans ce calendrier.
D'une façon générale, j'ai trouvé encourageant que chacun reconnaisse que l'Union européenne doit être unie. Espérons que cette détermination résistera aux pressions des deux ou trois prochains jours.
À quoi faut-il s'attendre ces prochains jours? Le Premier ministre danois, M. Rasmussen, proposera probablement un texte aujourd'hui - mais il y manquera encore un certain nombre des chiffres principaux. La tâche des dirigeants consistera à transformer ce document en accord. C'est pourquoi je me rends à Copenhague juste après ce débat. Avec le Premier ministre Reinfeldt, nous ferons de notre mieux pour que l'Union européenne joue les chefs de file dans cette discussion.
Nous savons que l'atmosphère n'est pas très bonne pour le moment à Copenhague. Nous sommes aussi conscients que cela fait partie du rythme habituel des négociations au sommet. Pourtant, l'arrivée de tous ces chefs d'État ou de gouvernement devrait fortement favoriser la conclusion d'un accord. Si cet accord inclut un engagement réel concernant la diminution des émissions de la part des pays développés et des pays en développement, un engagement clair sur le financement pour y parvenir, et un accord sur la façon de concrétiser cela et de le contrôler - pour autant que cet accord englobe les différents éléments de la feuille de route de Bali et qu'il puisse être considéré comme une option viable en vue de respecter la limite des 2 °C -, alors je pense que nous pourrons affirmer à juste titre que cet accord constituera une réussite majeure. Nous n'y sommes pas encore mais je pense qu'il est possible de d'atteindre cet accord.
Les prochains jours montreront si les ambitions que nous avons si souvent évoquées dans cette Assemblée se réaliseront, mais j'ai déjà le sentiment qu'il existe une nécessité indiscutable de changement et que nous devons réussir à Copenhague. Les enjeux en présence sont immenses. Bien sûr, il faudra trouver un équilibre, mais il faut aussi compter avec le fait que la génération actuelle est consciente d'être en présence d'un défi qu'il est impossible d'éviter. Je crois que le Conseil européen de la semaine dernière a mis l'Union européenne en position de relever ce défi. J'espère qu'avec le leadership européen, Copenhague sera une réussite.
Joseph Daul
au nom du groupe PPE. - Monsieur le Président, Messieurs les présidents, chers collègues, le groupe PPE se reconnaît dans la façon dont, cher Fredrik Reinfeldt, vous avez géré la présidence tournante, conformément au traité de Nice. Il se reconnaît aussi dans les dernières propositions du Conseil européen, que ce soit sur le climat, la crise, ou encore la mise en place d'une Europe de la sécurité, d'une Europe qui protège.
Oui, mon groupe est d'accord avec la gestion honnête et responsable des affaires européennes, qui a été la marque de fabrique de la Présidence suédoise. Gestion honnête parce qu'au moment où tant de nos amis, voisins ou parents sont frappés par la crise parce qu'ils ont perdu leur emploi ou en sont encore menacés, l'Europe ne leur a pas fait de fausses promesses. Elle bâtit l'avenir, notre avenir, en faisant en sorte que les entreprises retrouvent les moyens de créer, d'innover et donc de créer des emplois.
Gestion responsable, parce que sur le climat, sur la sécurité, mais aussi sur l'emploi et l'économie, l'Europe met en œuvre le modèle de l'économie sociale de marché. Elle organise le calendrier, les modalités d'une sortie de crise concertée, progressive, mais difficile. Elle moralise les pratiques désastreuses des décennies passées sur les marchés financiers. Elle soutient les PME, elle renforce la cohésion sociale, sans laquelle rien de durable ne peut se faire.
Mais prenons garde de ne pas répéter les erreurs de la stratégie de Lisbonne qui, en fixant des objectifs irréalistes, a déçu plus qu'autre chose. Attention à ce que la nouvelle stratégie économique, baptisée "Union européenne 2020", ne soit pas une nouvelle usine à gaz. Chers Présidents Reinfeldt et Barroso, sur le climat, là encore, l'Europe fait preuve d'esprit de responsabilité. En décidant de débloquer une aide de 2,4 milliards d'euros par an sur trois ans, l'Europe montre l'exemple en comptant pour un tiers des aides mondiales aux pays les plus pauvres.
J'attends maintenant que nos partenaires en fassent autant. J'attends de Copenhague des engagements équilibrés, des engagements sur le court et moyen terme, et des engagements vérifiables, assortis de sanctions financières en cas de non-respect. En d'autres termes, j'attends de Copenhague qu'il ne soit pas un marché de dupes pour l'Europe.
Pour terminer, le groupe PPE approuve les orientations du Conseil sur la sécurité avec le nouveau programme de Stockholm. Nos concitoyens sont demandeurs de plus de sécurité, mais aussi de respect des libertés publiques. Ils veulent être protégés dans leur vie quotidienne, ils veulent savoir ce qu'ils mangent et ce qu'ils consomment, mais ils entendent, dans le même temps - et c'est normal -, vivre dans une société plus juste et plus respectueuse de l'autre. C'est précisément le type d'Europe que nous, PPE, défendons et promouvons.
Chers collègues, après le temps des crises aiguës, après le temps des péripéties institutionnelles est venu celui des grandes décisions, et notre marge d'erreur est étroite. Dans quelques jours, on verra si le courage de l'Europe sur le climat a payé. On verra si les États-Unis, la Chine et les autres ne font que jouer la montre ou s'ils veulent se qualifier pour la finale des acteurs mondiaux responsables.
Je remercie la Présidence suédoise pour ses efforts et surtout, maintenant que c'est Noël, M. Fredrik Reinfeldt. Vous avez bien travaillé pendant six mois, ce n'était pas facile, nous le savons tous. Je souhaite aussi le meilleur à Herman Van Rompuy, qui prendra le relais pour deux ans et demi et je demande au Conseil de ne pas oublier que, désormais, Conseil et Parlement jouent dans la même ligue avec un petit plus de transparence.
Martin Schulz
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le concept de transition a été évoqué aujourd'hui à plusieurs reprises et je pense que c'est effectivement le terme qui convient pour décrire la Présidence suédoise. Elle a été une Présidence de transition d'un traité, le traité de Nice, qui s'est avéré totalement impraticable, au traité de Lisbonne, vis-à-vis duquel les attentes sont grandes et dont certaines, à mes yeux, ne pourront pas être rencontrées, dans la mesure où le traité de Lisbonne peut signifier la fin du développement institutionnel en Europe. À cet égard, nous devons veiller à ne pas attendre du traité de Lisbonne qu'il concrétise tous nos vœux et apporte toutes les solutions à tous les problèmes du monde, parce que nous pouvons constater à quel point il est difficile de fonctionner avec le traité de Lisbonne au nombre impressionnant d'objections qui ont été soulevées.
Je voudrais commencer avec les problèmes institutionnels créés par ce Traité. Le Premier ministre suédois est parmi nous aujourd'hui. Qui représentera le Conseil la prochaine fois? M. Van Rompuy, la Présidence tournante du Conseil, puis le président de la Commission, ainsi que la baronne Ashton - s'ils prennent tous la parole, alors, enfin, pour la première fois, pour les quatre premiers discours, nous n'aurons pas cette conférence permanente du PPE et la baronne Ashton, socialiste de bon aloi, animera tout cela. Cela ne pourra être qu'une bonne chose.
(Tapage)
Bien entendu, je ne sais pas si ce sera M. Van Rompuy ou M. Zapatero qui sera là, mais merci, Monsieur Langen. Si vous savez déjà que c'est M. Zapatero qui sera parmi nous, votre contribution s'avère utile, pour une fois. Merci beaucoup.
La Présidence suédoise a été une présidence de transition, mais aussi une présidence qui a dû, une fois de plus, vivre avec une Mme Merkel et un M. Sarkozy très soucieux de ne pas dévoiler leurs cartes jusqu'au dernier moment, laissant la Présidence suivre son cours - tandis que le public se dit "ils ne savent pas ce qu'il se passe, ils ne peuvent rien faire" - et qui a dû payer le prix de leur jeu tactique. Tel a été le sort de M. Reinfeldt ces derniers mois. Dieu merci, c'est enfin fini. Voilà les progrès réalisés grâce au traité de Lisbonne: un peu plus de transparence dans nos structures institutionnelles. Et autre chose aussi: l'accroissement des pouvoirs du Parlement européen. Ceci dit, plus de pouvoir au Parlement, c'est aussi l'obligation pour les autres institutions de traiter avec le Parlement. Pour le président du Conseil européen, cela signifiera qu'il devra coordonner les décisions qu'il souhaite préparer au sein du Conseil - des décisions législatives, tout du moins - avec le Parlement. Il sera bien inspiré de ne pas considérer le Président du Parlement européen comme un spectateur lors des réunions du Conseil, mais comme le représentant d'une institution à laquelle ont été octroyés des pouvoirs accrus. C'est ce que j'attends de M. Van Rompuy, par exemple.
Le Conseil, mais la Commission, également, seront bien inspirés de s'efforcer d'obtenir une majorité au Parlement, sur la base de ce nouveau Traité, qui sera également capable de relever les défis sociaux, environnementaux et financiers qu'ils formulent eux-mêmes dans leurs programmes. En effet, pour mettre en place une législation, ils ont de toute façon besoin d'une majorité qualifiée au sein de ce Parlement pour faire avancer leurs initiatives. C'est pourquoi la Commission serait bien inspirée de recherche une majorité à travers l'ensemble du spectre politique du Parlement, une attitude qui ne se mariera peut-être pas très bien avec le fait que les membres de la Commission sont des dirigeants suppléants des partis européens et représentent donc la preuve de la partialité de certaines tendances politiques. C'est là un point auquel vous devez réfléchir, Monsieur Barroso.
La Présidence suédoise n'a pas ménagé ses efforts. Je l'admets ici avec joie. Cependant, en dernière analyse - et ce n'est pas votre faute, Monsieur Reinfeldt, mais celle du système -, elle n'a pas exercé d'influence sur les grandes décisions, y compris celles qui se prennent actuellement à Copenhague, parce qu'une simple présidence tournante ne peut pas influencer grand-chose, elle peut seulement coordonner, et il y a une différence entre coordonner et influencer. Influencer la supervision des marchés financiers, le changement climatique, les efforts de relance économique - ce sont là des choses que seule l'Europe dans son ensemble est capable de faire, forte de la collaboration de ses institutions. C'est pourquoi je suis convaincu que le traité de Lisbonne représente un progrès. Que la Présidence suédoise se soit montrée finalement capable de le mettre en place, voilà certainement la grande réussite de cette Présidence de transition.
Guy Verhofstadt
au nom du groupe ALDE. - Monsieur le Président, tout d'abord, je ne parlerai pas ce matin de questions institutionnelles comme cela a été déjà fait. Nous aurons certainement le temps de le faire puisque le Conseil va apparemment demander de mettre en œuvre un protocole qui nécessite une conférence intergouvernementale. Il faut examiner la question de savoir si l'on veut, oui ou non, une conférence. Je pense qu'au sein du Parlement européen, nous aurons tout de même quelques idées à ce sujet pour faire avancer la démocratie européenne et compenser le manque de transparence et de démocratie dans les cooptations qui sont proposées.
Ceci dit, je tiens surtout à remercier la Présidence, le Premier ministre M. Reinfeldt, ainsi que Cecilia Malmström pour les excellentes relations entretenues avec le Parlement et la bonne gestion de dossiers pourtant très difficiles - je parle naturellement de la ratification du traité de Lisbonne. On a même dû contourner "l'obstacle Klaus"; on parlera dorénavant de l'obstacle Klaus et de l'excellence avec laquelle la Présidence suédoise a résolu ce problème.
Deuxièmement, je crois que l'autre élément le plus important, c'est le programme de Stockholm, qui a été adopté et qu'il faut maintenant mettre en œuvre. Mais, naturellement, Monsieur Reinfeldt, pour vous, la Présidence ne se termine pas aujourd'hui, puisqu'il y a encore le sommet de Copenhague, où il vous faut obtenir des avancées.
Je voudrais délivrer aujourd'hui, devant cette Assemblée, un message optimiste et volontariste, qui va un peu à l'encontre de ce qu'on lit aujourd'hui dans presse. Dans la presse, c'est le pessimisme qui règne actuellement: va-t-on parvenir, oui ou non, à un accord? Je pense que c'est possible parce qu'il y a des partenaires sérieux qu'il faut essayer de trouver et de motiver.
Le fait que le président Obama et le Premier ministre chinois arrivent demain et après-demain témoigne de leur volonté de parvenir à un accord. Je pense qu'il faut suivre une stratégie. Mais quelle stratégie, chers collègues? Je pense qu'il faut suivre une stratégie où l'on essaie de mettre en place une coopération triangulaire entre les États-Unis, la Chine et l'Europe.
Si ces trois-là trouvent, dans les deux jours qui viennent, un début d'accord, alors nous disposerons d'une base sérieuse pour convaincre les autres - l'Inde, le Brésil, les autres pays - à se joindre à cet effort. Je plaide donc pour une approche volontariste. Il faut avant tout rechercher cette alliance triangulaire, nécessaire pour parvenir à un accord, et proposer, dès le début, une réduction des émissions de 30 %. Il faut faire preuve de volontarisme dans cette proposition.
À mon sens, nous devons nous laisser guider, dans cette phase finale des négociations, à Copenhague, par Hegel qui disait que ce n'est pas l'impossible qui désespère, mais ce qui était possible et n'a pas été atteint. Je crois que la ténacité de la Présidence suédoise nous permettra de remporter un succès pendant le sommet de Copenhague.
Rebecca Harms
au nom du groupe Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur Barroso, Monsieur Reinfeldt, après avoir passé quatre jours à Copenhague, je trouve extrêmement difficile d'entendre les mots "rôle de chef de file de l'Union européenne". Le leadership - et je l'ai appris en maternelle - s'acquiert avant toutes choses en montrant le bon exemple. Je souhaiterais maintenant vous demander, Messieurs Reinfeldt et Barroso, si vous pensez effectivement qu'avec une stratégie fondée sur le mensonge, l'aveuglement sur soi-même et la déception internationale à grande échelle, nous pouvons jouer un rôle de chef de file dans un processus international tel que celui qui se déroule à Copenhague.
Vous devriez savoir, Monsieur Reinfeldt - et M. Barroso le sait certainement parce qu'il y est plongé depuis assez longtemps - que l'objectif des deux degrés s'apparente à une mission impossible si les Européens s'en tiennent aux offres qu'ils ont mises sur la table jusqu'à présent. L'objectif de réduction est inadéquat. Parallèlement, nous, Européens, avons ouvert toutes les portes dérobées afin de ne pas devoir mener chez nous une politique de réduction. La compensation ne connaît plus aucune limite. Les discours vides de sens sont à l'ordre du jour non seulement pour la Pologne, mais aussi pour la Suède. L'inclusion des forêts, que vous et votre gouvernement en particulier avez défendue, Monsieur Reinfeldt, constitue un autre effort de l'Europe pour éviter d'avoir à mener une politique de réduction active.
De nombreux experts présents à Copenhague ont évalué que ce que vous, vous-mêmes, avez proposé jusqu'à présent comme étant ce que nous pouvons faire de mieux n'entraînera pas de réduction des émissions en Europe d'ici 2020, mais une augmentation. Par conséquent, Monsieur Reinfeldt, pourriez-vous s'il vous plaît m'expliquer comment nous allons atteindre l'objectif des deux degrés si vous vous en tenez à ce que vous avez proposé jusque maintenant?
Pire encore, un journal allemand, le Financial Times, a annoncé aujourd'hui que vous avez renoncé à l'objectif des 30 % pour 2020 et que vous voulez désormais le proposer pour 2025. Si vous voulez vraiment encourager ce processus, je voudrais vous demander de revenir d'urgence sur ce qui a été publié aujourd'hui dans le journal comme étant la ligne européenne.
Je dirai une dernière chose pour terminer. Des milliers d'observateurs se tiendront à l'extérieur du centre Bella ces prochains jours - bien qu'ils disposent de l'accréditation pour assister à la conférence. Ces gens ont travaillé extrêmement dur pour la politique climatique pendant des années, certains durant de décennies. Pourriez-vous veiller à ce que ces personnes, parce qu'il ne leur est tout à coup plus possible de participer, ne se retrouvent pas dans des cages ou obligées de rester assises durant des heures, mains liées, sur le sol gelé?
Nombreux sont les rôles de chef de file qu'il est possible de perdre à Copenhague. Cependant, la manière dont l'état de droit dans l'UE est présentée là-bas - je n'ai pas peur des foules perturbatrices, pas le moins du monde - et le traitement disproportionné réservé aux manifestants pacifiques - Cecilia Malmström est, cela va de soi, une experte de la loi - sont des éléments de Copenhague dont vous devriez vraiment rendre compte.
Michał Tomasz Kamiński
Monsieur le Président, quel dommage que vous n'ayez parlé du temps imparti que juste avant mon discours. Je tenterai de m'en tenir à mon temps de parole.
Monsieur Reinfeldt, il ne fait aucun doute que vous méritez nos remerciements. Comme certains l'ont déjà dit, la Présidence suédoise s'est déroulée durant une période de transition et de turbulences difficiles associées à l'adoption du traité de Lisbonne. Cet écueil est maintenant derrière nous, mais votre Présidence a aussi eu lieu durant une crise économique. Je voudrais entamer mon discours, qui ne contiendra pas uniquement des compliments, en vous remerciant de ce que la Présidence suédoise ait évité la tentation du populisme, à laquelle il est si facile de succomber, en ces temps de crise.
Monsieur Reinfeldt, vous avez prouvé qu'il n'existe pas de réponses faciles à des questions difficiles. La Présidence suédoise a démontré qu'en temps de crise, l'Union européenne est capable de trouver des solutions saines, exemptes de populisme, susceptibles d'aider non seulement l'Europe, mais le monde entier, à s'extirper de cette situation difficile. Je voudrais vous adresser mes remerciements les plus sincères pour avoir abattu ce travail difficile, pour votre respect à l'égard des États membres et aussi d'ailleurs pour le respect que vous avez montré à l'égard du Parlement européen. Le moment a été difficile et je pense que vous avez réussi cet examen. Vous pourrez terminer votre mission d'ici deux semaines avec complète satisfaction.
Je pense que ce n'est pas sans raison que votre discours n'a pas abordé la politique étrangère. Malheureusement, je suis ici contraint de prononcer des paroles sévères. J'estime que, dans le domaine de la politique étrangère, et dans deux dossiers en particulier, la Présidence suédoise et les six derniers mois n'ont pas vraiment été une réussite.
Premièrement, il y a ce qui, à mon sens, relève d'une crise totalement superflue liée à un article malheureux sur des soldats israéliens paru dans la presse suédoise. Toute cette détérioration, inutile, des relations entre la Présidence suédoise et Israël jette une ombre sur ces six derniers mois. Je veux dire qu'il est regrettable que la Présidence n'ait pas condamné sans ambiguïté l'article paru dans le journal suédois. L'ensemble de mon groupe et moi-même, nous sommes d'avis que les soldats israéliens ne défendent pas seulement Israël, mais aussi toute notre civilisation. Je pense qu'il a manqué au cours des six derniers mois d'un soutien sans équivoque à notre allié principal au Moyen-Orient, Israël. J'en veux pour preuve le résultat du dernier Conseil européen sur le Moyen-Orient, qui, bien qu'il soit meilleur à mon avis que ce qui avait été proposé, ne nous donne pas un rôle de premier plan au Moyen-Orient. L'Union européenne devrait jouer les chefs de file dans le processus de paix et devrait constituer la principale force tendant vers la paix au Moyen-Orient. Si nous voulons jouer ce rôle, nous devons surmonter nos divergences. Nous ne pouvons pas adopter des positions pro-palestiniennes unilatéralement. Les six derniers mois de notre politique étrangère n'ont pas pu, malheureusement, mettre un terme à cette tendance.
Nous avons évoqué ce point hier durant le débat sur la Géorgie. Je pense que la montée de l'impérialisme russe constitue l'un des plus graves problèmes de l'Union européenne. Il est dangereux non seulement pour les voisins de la Russie mais aussi pour l'Union européenne toute entière. Je souhaite pourtant vous remercier, Monsieur Reinfeldt, pour votre Présidence et la Présidence suédoise de l'Union européenne. Le rôle du Parlement consiste à attirer l'attention sur ce qui, à nos yeux, n'est pas toujours le mieux à faire. J'estime, tout bien considéré, et en dépit des commentaires négatifs que j'ai pu formuler, que la Présidence suédoise a été positive.
(L'orateur accepte de répondre à une question "carton bleu" (article 149, paragraphe 8, du règlement))
Zoltán Balczó
(HU) Je souhaiterais demander à M. Kamiński s'il considère que les actions des soldats israéliens à Gaza s'inscrivent dans la lutte en faveur de la civilisation humaine. C'est votre vision qui est biaisée, car toute personne désireuse d'atteindre la paix dans cette région doit avant tout invoquer, en vertu des résolutions des Nations unies, le droit des Palestiniens à un État indépendant. Vous êtes celui qui appelle injustement la Suède à rendre compte d'une position qu'elle a adoptée.
Michał Tomasz Kamiński
Je pense qu'Israël est la seule démocratie du Moyen-Orient. L'État d'Israël constitue, en matière de démocratie, un brillant exemple pour les pays du Moyen-Orient. Bien sûr, la guerre est une chose difficile qui entraîne toujours des conséquences douloureuses. C'est pourquoi nous sommes favorables à la paix. À mon sens, notre rôle consiste à soutenir le processus de paix au Moyen-Orient et à nous opposer résolument au terrorisme.
Lothar Bisky
Monsieur le Président, mon collègue, M. Svensson, évoquera le sujet de la Présidence suédoise. Je voudrais souligner deux points des conclusions du premier sommet qui fait suite à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Premièrement, je regrette le fait que le Conseil européen n'ait pas émis de messages clairs concernant la stratégie future de l'UE. Bien au contraire, il a conservé les lignes de l'ancienne Commission, qui souhaitait conserver les principes fondamentaux de la stratégie de Lisbonne, qui a échoué.
Pourtant, bien que chacun admette qu'une nouvelle approche politique soit nécessaire, où est-elle? Je ne l'ai pas vue. Avec la nouvelle Commission, le nouveau Parlement et le président du Conseil européen, nous avons pourtant la chance de lancer un débat sur des bases totalement neuves. Bien entendu, il reste le nouveau Traité et aussi l'occasion que représente l'initiative citoyenne, qui reste à concrétiser.
Notre point de départ est clair: les préoccupations sociales et environnementales des populations doivent demeurer notre priorité, au-dessus de toutes les autres et en particulier au-dessus des intérêts du profit. Celle-ci doit devenir le nouveau principe essentiel des stratégies et de la législation de l'Union européenne, car ce n'est qu'alors que nos concitoyens percevront l'UE comme un facteur de progrès à long terme.
Mon second point est que nous nous réjouissons, nous, la gauche du Parlement européen, que le Conseil donne enfin satisfaction à la demande d'une taxe sur les transferts de capitaux. Nous avons été contents d'entendre M. Barroso promettre, à l'occasion du débat d'hier, que la nouvelle Commission, sous sa houlette, introduirait les propositions appropriées dans un proche avenir. Nous continuerons de soulever ce sujet et nous restons d'avis que l'Union européenne peut et doit prendre la balle au bond la première en cas de doute. Nous ne pouvons pas continuer à attendre que quelqu'un d'autre au niveau mondial ne s'empare de ce rôle à nos dépens.
Mario Borghezio
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, au sujet de la crise financière, on ne peut affirmer que la Présidence suédoise se soit comportée avec logique et qu'elle a adopté une position claire et sans ambiguïté.
Pourquoi n'avez-vous pas eu le courage de donner les noms et les prénoms de ceux qui sont responsables de la crise financière, en annonçant clairement des mesures visant à couper les ailes de la spéculation, pourquoi n'avoir pas explicitement expliqué à nos concitoyens européens que nos banques et nos institutions financières colportent encore bon nombre des produits financiers sujets à la spéculation, qui polluent notre marché?
Pourquoi n'avez-vous pas posé un geste clair de soutien à l'économie réelle, représentée avant tout par l'archipel des petites et moyennes entreprises, par le monde de la production, par le monde sain de notre économie européenne vis-à-vis duquel, je le répète, il est et il sera toujours nécessaire de poser des gestes d'encouragement et de soutien véritable?
Peut-être le défi le plus important qu'avait à relever la Présidence suédoise concernait-il la liberté, la sécurité et la justice, et que cela s'appliquait aussi à la mise en œuvre du programme de Stockholm. Quelle conclusion peut-on en tirer? J'estime que cette Présidence n'a pas assez agi contre l'immigration illégale et que les actions qu'elle a entreprises ont été extrêmement inefficaces. La Présidence ne n'est pas montrée active dans la lutte contre l'immigration illégale, même pour ce qui concerne les projets d'intégration et le problème des réfugiés.
Il s'avère que l'Europe ne s'est exprimée que d'une voix faible, non pas uniquement de façon générale dans sa politique étrangère - et je rejoins ici sans réserve ceux qui ont objecté sur ce point - mais aussi sur ce sujet bien précis. L'Europe semble avoir manqué d'autorité sur un sujet aussi crucial que l'immigration, quel que soit l'angle d'approche; que ce soit du point de vue des personnes qui, comme moi, sont très préoccupées par l'immigration illégale, ou depuis la perspective de ceux qui se soucient plus de mettre en œuvre des politiques d'intégration.
Nous espérons du fond du cœur que la nouvelle Présidence espagnole mettra en application les idées qui ont déjà été dévoilées dans certaines déclarations influentes, qui affirment que l'Europe ne doit pas penser l'immigration comme un problème qui concerne exclusivement les pays bordant la Méditerranée.
Ce problème concerne évidemment toute l'Europe, mais le gouvernement de mon pays a formulé une demande claire, dont il n'a pourtant été tenu aucun compte. Nous suggérions l'adoption d'une stratégie à part entière et à l'échelle européenne de lutte contre l'héritage du crime organisé; une stratégie qui a obtenu des résultats exceptionnels en Italie. Cet héritage est présent à travers toute l'Europe: la mafia, les mafias organisées ont envahi l'ensemble de l'Europe, infiltrant l'économie réelle et notamment l'économie financière.
Nous attendons toujours que l'on émette un message clair indiquant que nous verrons l'introduction d'un système juridique européen contre ce type de criminalité organisée, tellement puissant dans plusieurs pays - si pas dans tous les pays de l'Union européenne. Dans la mesure où ce type de criminalité peut opérer trop librement, elle a tiré profit de nos libertés, se faufilant comme bon lui semble entre les marchés financiers, les paradis fiscaux et les marchés de biens immobiliers et d'autres actifs. C'est sur ce point précis que nous aurions été heureux d'obtenir un degré de clarté beaucoup plus élevé, une ligne d'action plus franche de la part de la Présidence suédoise. Nous accusons ouvertement la Présidence suédoise.
Nous devons ensuite en venir aux déclarations de certains représentants de cette Présidence sur une autre question aussi importante que symbolique, celle du référendum suisse sur les minarets. Le ministère suédois des affaires étrangères a défini le "non" à la construction de minarets comme "l'expression d'un préjugé". Il a même été plus loin, affirmant que la décision même de Berne de tenir un référendum sur un sujet tel que celui-là était discutable. Nous nous trouvons donc en présence d'une question qui se trouve à l'extérieur du champ du référendum, la question de savoir s'il faut tenir un référendum ou pas.
Comment les législateurs de l'Union européenne peuvent-ils adopter une attitude de reproche à l'encontre d'un petit pays qui a toujours été démocratique depuis le Moyen-Âge? Est-ce bien nous, les esclaves d'une bureaucratie qui n'est élue par personne, qui donnons des leçons de démocratie au peuple suisse? Est-ce bien à nous de leur dénier le droit de tenir un référendum sur une question importante, sur laquelle chacun est habilité à exprimer son opinion?
Bien au contraire, l'Union européenne devrait apprendre de la démocratie suisse comment s'attaquer aux problématiques les plus sensibles, en donnant la parole au peuple, au peuple, au peuple, et non pas aux bureaucraties, aux lobbys et aux banques de cette superpuissance européenne qui prennent invariablement des décisions qui touchent à la vie des citoyens sans même les consulter!
Barry Madlener
(SV) Monsieur le Président, je me réjouis que la Présidence suédoise, molle et lâche, ait pris fin.
(NL) Heureusement, la faible Présidence suédoise est parvenue à son terme, peu de bonnes choses nous étant parvenues de Suède. Il n'y a pas eu de ligne dure concernant la Turquie, qui poursuit son occupation illégale de Chypre. La Suède a laissé Israël à son sort et sa proposition visant à diviser Jérusalem illustre sa naïveté concernant l'idéologie contestable, barbare, qu'est l'Islam. La Suède aurait mieux fait de soutenir avec vigueur l'organisation de référendums européens dans tous les États membres, comme l'a fait la Suisse sur l'interdiction des minarets. C'est ce qu'attend l'opinion publique européenne.
Le cirque des déplacements entre Bruxelles et Strasbourg n'a même pas pu se frayer un chemin jusque dans les agendas, Monsieur Reinfeldt. Nous vous en avions fait la demande, mais, apparemment, vous n'avez pas osé en tenir compte, certainement effrayé par la France. Et puis vous vous en allez à Copenhague dilapider l'argent avec la politique climatique alors que le changement climatique ne constitue pas une certitude scientifique.
Les Pays-Bas déboursent d'importantes sommes d'argent. Leur contribution nette par habitant reste deux à trois fois supérieure à celle d'autres pays riches. Il convient de modifier cette situation dès que possible. Nous espérons que la prochaine Présidence montrera plus de courage.
Anna Maria Corazza Bildt
(EN) Monsieur le Président, j'ai remarqué que vous avez octroyé près d'une minute de temps de parole supplémentaire à certains de nos collègues. Je souhaiterais vous rappeler que nous, venant de petits pays, en tant que députés nouvellement élus, n'avons qu'une minute et pas une seconde de plus pour le catch the eye, et ce temps a été retiré de notre possibilité d'exprimer nos opinions. Veuillez nous respecter également.
Fredrik Reinfeldt
Monsieur le Président, je formulerai deux brèves remarques. Premièrement, je voudrais remercier les députés pour leurs propos sympathiques - ainsi que d'autres propos -, mais des propos et des commentaires dans l'ensemble gentils. Nous avons désormais une Union européenne fondée sur le traité de Lisbonne et je puis dire, pour avoir été impliqué dans la présidence tournante, que, pour faire fonctionner cette Europe du futur, il sera nécessaire de combiner la prise de responsabilités de la part des États membres, de la Commission et de ce Parlement. Il sera pour le moins malaisé, si toutes ces parties n'assument pas pleinement leurs responsabilités, de faire avancer le travail.
Permettez-moi juste quelques commentaires sur la tâche que représente la coordination de 27 États membres. Elle prend du temps, mais, sans elle, nous nous retrouvons dans une situation où l'Union européenne est gérée par quelques-uns puis par quelqu'un d'autre. Nous avons pris ce temps. Je sais le temps qui vous est nécessaire pour cette coordination, et je crois que cela sera tout aussi évident pour Herman Van Rompuy ainsi que pour la présidence tournante, qui se perpétuera.
Ma seconde remarque a trait à Copenhague. J'entends fréquemment que l'Europe n'est pas en pointe. Dans mon pays, l'opposition soutient que la Suède ne joue pas les chefs de file: ces propos relèvent de l'autodénigrement. Montrez-moi alors qui est le chef de file. Je voudrais bien le savoir, tout irait alors pour le mieux et nous n'aurions plus qu'à suivre ses initiatives. Mais je ne l'ai toujours pas vu. Nous prenons des engagements en matière de réductions, juridiquement contraignants, qui sont déjà sur la table, assortis d'un financement concret que je n'ai observé chez aucune partie du monde en développement.
Par ailleurs, concernant Copenhague, il me semble essentiel de nous souvenir que nous devons nous en tenir à l'objectif des 2 °C. Je ne suis pas certain que nous y parviendrons. Je sais que l'Europe a fait sa part et qu'elle est disposée à aller jusqu'à 30 %, mais nous ne pouvons résoudre seuls le problème. Nous ne représentons que 13 % des émissions mondiales. S'il faut formuler une réponse au niveau mondial, la réponse doit être mondiale, et il faut par conséquent que les autres gros émetteurs prennent des engagements plus importants.
Quelques mots sur la Suède, puisque le sujet a été évoqué. Je crois qu'il est fondamental, après avoir pris ce type d'engagements - qu'il s'agisse de Kyoto ou d'un accord à Copenhague aujourd'hui - de rentrer chez nous et de faire notre travail. Hier, nous avons justement mis à jour la réduction de nos émissions obtenue en Suède depuis 1990. Elles ont désormais baissé de 12 %. Nous suivons comment ce résultat est respecté au plan international, la façon dont il est présenté. Il est toujours possible d'affirmer que ce n'est pas la bonne manière d'envisager la problématique, mais tel est l'accord mondial, pris au niveau mondial. Nous avons donc présenté ces types de chiffres.
Bien entendu, il est gênant que d'autres pays aillent dans la direction opposée, et ils font d'ailleurs l'objet de critiques. Il ne s'agit donc pas seulement de conclure un accord: il faut aussi réaliser les changements dans l'économie en recourant à l'échange d'émissions et à d'autres moyens pour que le changement soit mis en place. Dans ce domaine également, nous voyons de nombreux pays européens agir d'une façon qui n'est pas de mise dans d'autres parties du monde.
José Manuel Barroso
Monsieur le Président, juste deux remarques: la première sur Copenhague et l'autre sur le succès de la Présidence suédoise. Tout d'abord, concernant Copenhague, je suis moi aussi très surpris d'entendre de nombreux collègues européens tenir un discours défaitiste. En fait, s'il existe un domaine dans lequel nous pouvons être fiers du leadership de l'Union européenne, c'est bien celui du changement climatique. Citez-moi ne fût-ce qu'un seul acteur de poids ou un seul groupe de pays qui se serait engagé aussi loin que nous.
Comme je l'ai déjà dit, d'autres ont fait état de leurs intentions par voie de presse. L'Union européenne a annoncé ses intentions sous la forme d'une législation qui est déjà contraignante: une législation provenant de la Commission européenne, qui a reçu l'aval du Conseil européen et de ce Parlement. D'ores et déjà, unilatéralement et sans condition, l'Union européenne a fixé sa réduction de gaz à effet de serre à 20 % d'ici 2020. Aucun autre acteur n'a fait quoi que ce soit de comparable jusqu'à présent. Alors demandons à d'autres de faire un effort comparable.
(Applaudissements)
Est-il suffisant d'atteindre les 2 °C? Non, ce n'est pas assez. C'est pour cela que nous disons aux autres que nous pouvons négocier. Les responsables politiques et les diplomates peuvent négocier; en revanche, nous ne pouvons pas négocier avec la science, nous ne pouvons pas négocier avec la physique. Alors, concluons un marché au niveau mondial qui nous permette d'obtenir un accord compatible avec ce que la science nous dit. L'Europe ne peut pas le faire seule parce qu'elle est responsable d'environ 14 % des émissions mondiales, et la tendance consiste à abaisser cette proportion en quantités appropriées. Donc, même si l'Europe arrêtait totalement d'émettre des gaz à effet de serre dès demain, elle ne résoudrait pas le problème.
Nous devons donc avoir les Américains avec nous, les Chinois et les Indiens également. Tout au long de ces six mois, avec le Premier ministre Reinfeldt, nous avons parlé avec Obama; nous avons parlé avec Hu et Wen; nous avons parlé avec Singh; nous avons parlé avec Medvedev; nous avons parlé avec Lula. Et je puis vous dire qu'au cours de toutes ces réunions, nous étions ceux qui demandions aux autres de proposer des offres plus ambitieuses.
C'est ce que nous faisons maintenant à Copenhague. Ne l'oublions pas, car parfois les gens ont tendance à l'oublier, il ne s'agit pas uniquement d'un jeu entre ces acteurs-là, mais aussi avec les pays en développement: les pays les plus pauvres, les plus vulnérables, les pays africains. Nous avons aussi parlé avec Meles Zenawi, l'Éthiopien, et avec d'autres. C'est pour cette raison que l'Union européenne a été la première à mettre de l'argent sur la table.
Soyons donc honnêtes les uns avec les autres. Nous pouvons toujours faire montre de plus d'ambition, et l'Union européenne a montré quelles sont ses ambitions. Mais demandons aussi aux autres un surcroît d'ambition, car ce n'est qu'avec cette ambition que nous obtiendrons un accord compatible avec notre propre ambition. Ce problème est mondial et requiert donc une solution mondiale.
Enfin, permettez-moi de dire quelques mots sur le Premier ministre Reinfeldt et sur la Présidence suédoise. C'est la dernière fois que nous avons eu un président du Conseil européen pour seulement six mois, cette Présidence marque donc le terme d'un mode de travail de l'Union européenne qui a duré de nombreuses années. Je veux dire ici - et je l'ai déjà dit au président Reinfeldt durant ces six mois - qu'il était le onzième président du Conseil européen avec qui j'ai travaillé. Est-il nécessaire de vous dire combien je me réjouis du fait que la présidence du Conseil européen soit désormais un poste permanent?
Je voudrais surtout dire au Premier ministre Reinfeldt qu'il a été le onzième, chronologiquement, à travailler avec la Commission, mais qu'il mérite une place sur le podium car sa Présidence a été l'une des meilleures de cette période pour l'Union européenne. Merci pour tout ce que vous et la Présidence suédoise avez fait durant ces six mois.
Rebecca Harms
(EN) Monsieur le Président, la transparence à l'égard du Parlement est très souvent mise en évidence maintenant que le traité de Lisbonne est en vigueur. Y a-t-il une nouvelle proposition du Conseil européen pour Copenhague avec un objectif de 30 % - une compensation plus élevée que l'objectif des 20 % - pour 2025? Un document divulgué circule actuellement à Copenhague et je souhaite avoir des clarifications maintenant, sur la base des contacts avec la Commission, afin de savoir s'il s'agit de la véritable stratégie du Conseil. S'il vous plaît, dites-nous la vérité.
Gunnar Hökmark
(EN) Monsieur le Président, j'hésite à user de cette formulation parce qu'elle n'est pas très modeste de la part d'un Suédois, mais je crois qu'il est juste de dire que l'Union européenne et l'Europe ne seront plus les mêmes après cette Présidence. Cette Union européenne est différente - une Union plus forte et meilleure - pour une série de raisons que je suis fier, en tant que Suédois, de citer.
Tout d'abord, bien sûr, le Traité aujourd'hui en vigueur modifie l'équilibre institutionnel de l'Union, mais il lui donne aussi de meilleurs outils pour atteindre ses objectifs politiques. Je voudrais évoquer le fait que nous avons entamé le processus d'élargissement par un accord entre la Slovénie et la Croatie, ce qui est important pour la Croatie, mais aussi depuis la perspective des Balkans occidentaux et de leur futur processus d'adhésion. C'est l'une des forces de l'Union européenne, c'est aussi une opportunité pour nous tous.
Je pense qu'il est également essentiel de signaler que, durant cette Présidence et alors même que nous sommes réunis ici, l'Union européenne, pour la première fois, est un acteur mondial de premier plan dans l'un des enjeux internationaux les plus importants auxquels l'humanité ait jamais dû faire face. Voilà qui est neuf et qui nous confère de lourdes responsabilités vis-à-vis de l'avenir, car il est évident que, quel que soit le résultat de Copenhague, l'Union européenne joue un rôle fondamental et crucial dans la détermination des points que nous devons atteindre. Quelle que soit notre réussite, notre travail ne sera pas fini pour autant, ce processus ne fera que souligner les responsabilités cruciales de l'Union européenne.
Puis vient la relance économique, avec des règles strictes pour remettre de l'ordre dans nos finances publiques et faire front au protectionnisme. Étant Suédois, il se peut que je me montre quelque peu subjectif sur ce point, mais je pense que nous avons tous une raison d'être fiers des réalisations de cette période. En revanche, nous devons aussi nous souvenir, en toute modestie, que ces réalisations nous obligeront à assumer d'importantes responsabilités dans le futur.
Åsa Westlund
(SV) Monsieur le Président, je veux commencer par dire que la Présidence s'est montrée une machine efficace, diplomatique, à la hauteur des grandes attentes qui étaient placées en elle. Cela a été très apprécié, en particulier à la lumière du chaos qui a parfois régné durant la Présidence tchèque. Les dernières étapes relatives au traité de Lisbonne ont aussi été gérées d'une façon très positive. Enfin, la Présidence est aussi parvenue à introduire le président permanent du Conseil européen et la nouvelle haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Malheureusement, son impact politique direct sur la vie quotidienne des gens a été moins significatif. Elle n'a pas aidé les salariés européens en mettant un terme au dumping salarial qui fait suite au jugement Laval. Il n'y a pas eu non plus de nouvelles initiatives pour s'attaquer au chômage et créer plus d'emplois.
Le mouvement écologique est déçu par la Suède parce qu'elle ne s'est pas mobilisée en faveur des enjeux environnementaux. En fait, dans les domaines de l'environnement et du changement climatique, la Suède a fait un pas en arrière au lieu de saisir l'occasion de faire pression en faveur d'objectifs plus ambitieux.
En revanche, il est plus probable que si la Suède n'assume pas un rôle plus important au sein de la conférence sur le climat qui se déroule actuellement à Copenhague, elle le doit au Premier ministre Reinfeldt lui-même, lui qui, pour des raisons politiques, a minimisé les espoirs placés dans la conférence dès le début du processus. Cette attitude, contraire à la stratégie de négociation de l'UE, a exaspéré un grand nombre d'autres dirigeants européens. Encore plus grave: elle a sapé les possibilités de parvenir à un bon accord sur le changement climatique.
Enfin, je voudrais citer le programme de Stockholm - l'une des rares choses qui survivra à la Présidence suédoise. Originaire de Stockholm, je regrette que le nom de ma ville natale soit associé à un programme politique qui s'inspire plus de la notion "d'Europe forteresse" que de la sauvegarde des droits de l'homme.
Nous, sociaux-démocrates suédois, sommes néanmoins satisfaits que vous ayez en fin de compte prêté l'oreille, ne fût-ce qu'en partie, à notre requête et à celle du Parlement afin que le programme aborde aussi les droits des femmes et des enfants. Nous espérons de tout cœur que Mme Malmström mettra tout en œuvre pour continuer à renforcer ces éléments dans le cadre de ses nouvelles fonctions.
Silvana Koch-Mehrin
(DE) Monsieur le Président, Monsieur Barroso, Monsieur Reinfeldt, votre Présidence, sereine et stable, a été une réussite. Vous avez dû réagir à des situations politiques complexes et, dans l'ensemble, vous avez fait du bon travail. Les personnes que vous avez désignées aux nouvelles fonctions dirigeantes de l'UE peuvent maintenant définir ces fonctions sans idées préconçues, dans la mesure où elles sont encore largement méconnues de la plupart des citoyens européens. Soit dit en passant, si je puis me permettre, votre meilleure décision se trouve assise à votre droite.
Néanmoins, Monsieur Reinfeldt, je ne puis accorder à votre Présidence un satisfecit complet. Il y a deux raisons à cela. Premièrement, vous avez accentué la tendance qui consiste à faire du Conseil européen une sorte de "supergouvernement" de l'UE. Ses compétences complètes s'élargissent, de l'environnement à la politique financière. Parallèlement, vous fermez encore plus les portes. Ce n'est pas à cela que ressemblent des débats transparents menés par des représentants du peuple.
La seconde raison est la suivante: le fait que vous ayez voté sur le dossier SWIFT au Conseil, seulement quelques heures avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, révèle un mépris évident à l'égard du Parlement européen et donc d'un manque de respect pour nos concitoyens.
Je tiens pourtant à vous remercier pour ces six derniers mois.
Carl Schlyter
(SV) Monsieur le Président, la Présidence suédoise a bien fonctionné en termes pratiques et institutionnels. Elle était comme une machine bien rodée et efficace - mais elle n'a pourtant jamais décollé. Qu'est-il arrivé à la politique sociale? Les travaux relatifs à la lutte contre la discrimination sont au point mort. La proposition visant à créer une vignette européenne afin d'arrêter les émissions des poids lourds a calé, comme la politique climatique. Dans ces domaines, ce sont les chercheurs et le Parlement européen qui font preuve de leadership - le Conseil a échoué!
Le Conseil n'a rien apporté pour la sylviculture, le transport maritime et les compagnies aériennes dans les négociations sur le climat. Où est l'argent destiné aux pays en développement - les 30 milliards d'euros demandés spécialement par le Parlement? Qu'est-il advenu des objectifs d'émission? Le Parlement a appelé à une réduction comprise entre 32 et 40 %. Nous entendons maintenant que les documents sur lesquels travaille le Conseil atténuent encore plus nos objectifs d'émission. La politique climatique du Conseil contient de telles lacunes qu'on ne peut que la comparer à un filet de pêche, mais destiné à la pêche à la baleine!
Pour terminer, je mentionnerai Vattenfall. Mettez un terme à la procédure judiciaire relative à Vattenfall! Elle fait obstacle à notre travail sur le changement climatique. Vous avez du pouvoir sur cette entreprise. Au minimum, vous devrez veiller à ce que Vattenfall se mêle de ses affaires et cesse de remettre en question la législation environnementale de l'Allemagne et de l'UE.
Timothy Kirkhope
(EN) Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais adresser mes félicitations au gouvernement suédois pour sa Présidence du Conseil. Il a pris ses fonctions alors que le calendrier était très chargé et il est parvenu à concrétiser beaucoup de choses, en majeure partie positives.
Je me suis à maintes reprises exprimé au sein de cette Assemblée sur la nécessité de donner un nouveau souffle à la stratégie de Lisbonne. Depuis trop longtemps, l'Union européenne mène des réformes politiques et institutionnelles avec un degré d'énergie et de détermination qu'elle n'a tout simplement jamais pu rassembler en vue d'une réforme économique. Pourtant, notre position commerciale mondiale, notre poids économique relatif et notre compétitivité internationale sont en péril. Je me réjouis donc de l'initiative "UE 2020" de la Commission, qui bénéficie désormais du soutien du Conseil européen, et je félicite tout particulièrement M. Barroso pour sa contribution.
La prospérité et le bien-être futurs de nos concitoyens dépendent d'un dynamisme économique capable de générer des emplois et des richesses en libérant les énergies créatrices des entrepreneurs et en stimulant la croissance des entreprises performantes. En partie, cette régénération économique dépendra de l'écologisation de nos économies. À cet égard, nous nourrissons tous l'espoir qu'un accord conclu cette semaine à Copenhague mettra en place un cadre réaliste permettant de s'attaquer au changement climatique tout en favorisant la croissance économique et le développement.
Concernant l'adoption du programme de Stockholm, nous souscrivons au principe en vertu duquel les États membres de l'Union doivent renforcer leur coopération pour lutter contre les problèmes liés à l'immigration, à la criminalité transfrontalière et au terrorisme. En revanche, ces domaines sont aussi au cœur de la souveraineté nationale. Défendre les lois, assurer la sécurité et protéger la population comptent parmi les tâches les plus essentielles d'un État démocratique. Nous devons donc trouver un équilibre entre la nécessité d'une action commune et le respect des droits de nos États membres. Certains volets du programme de Stockholm ne se soucient absolument pas de cet équilibre. Certaines propositions n'aboutiront qu'à une centralisation du pouvoir, entraîneront des dépenses superflues et alourdiront encore la bureaucratie sans créer véritablement de la valeur ajoutée. Nos priorités doivent aller dans le sens de l'aptitude à être compétitifs, dans le sens de la dérégulation, de l'innovation et de la création d'emplois. Les Européens ne méritent rien de moins.
Eva-Britt Svensson
(SV) Monsieur le Président, je voudrais moi aussi attribuer une excellente note à la Présidence suédoise pour ses talents organisationnels. L'administration nationale suédoise s'est montrée à la hauteur des attentes de tout le monde. Je ne puis malheureusement être aussi positive dans mon évaluation politique.
Deux domaines en particulier doivent faire l'objet d'une critique. Premièrement, celui de la transparence et de l'ouverture. La Suède est généralement considérée comme un exemple dans ce domaine. Pourtant, elle s'est contentée d'une approche passive - une attitude particulièrement grave quand c'est la liberté de communication de nos concitoyens qui est en jeu. Permettez-moi de citer à cet égard la directive relative à la conservation des données, au paquet "Télécoms" et à l'accord secret ACAC. Il a été demandé à la Présidence d'agir afin de rendre les documents accessibles, puisque c'est possible depuis la modification, en 2001, du règlement relatif à la transparence - qui prévoit que le public aura accès à tous les documents relatifs aux négociations internationales en cours. Pourquoi la Présidence suédoise n'a-t-elle pas agi sur ces points?
Le second domaine est le changement climatique et, à mes yeux, la façon dont les pays pauvres ont été trahis par notre utilisation des fonds de coopération afin d'atténuer la plus grande partie des dommages dont le monde riche a été, et est encore, responsable. Tout ceci alors que la convention sur le climat, le plan de Bali et le protocole de Kyoto précisent que les fonds destinés à financer des mesures climatiques doivent provenir de nouvelles sources de financement. Une fois encore, les plus vulnérables doivent régler l'addition des pays riches. Ce sont eux qui n'ont pas d'eau salubre, qui sont menacés par la malaria, qui souffrent du VIH et, par dessus tout, les femmes et les enfants les plus pauvres du monde qui doivent maintenant payer le prix. Cette politique est une manière honteuse de traiter les régions pauvres de cette planète.
Andreas Mölzer
(DE) Monsieur le Président, la Présidence suédoise arrive à son terme en ayant évité toute catastrophe majeure, certes, mais, à mon sens, sans le moindre succès extraordinaire à son actif. En tout état de cause, il n'a pas été possible d'atteindre l'objectif ambitieux qui consistait à contrôler la crise économique. Nous avons injecté des milliards dans un système dont seuls quelques-uns profitent, tandis que le public doit en supporter les risques et les coûts. Il est inacceptable que l'argent durement gagné par les contribuables européens finisse en bonus pour les directeurs de banque.
Si nous tenons déjà un sommet sur le climat, alors, à mon avis, nous devons aussi, après avoir attendu si longtemps, mener une réflexion plus authentique quant aux coûts et faire preuve d'une certaine honnêteté dans le débat sur les réacteurs nucléaires. Si nous cherchons des solutions au changement climatique, nous devons aussi mettre un terme à la tromperie qui entoure les certificats d'émission.
Dans le cas des négociations SWIFT, la Présidence suédoise, à mon sens, s'est permis de se laisser dicter quelque peu sa loi par les États-Unis concernant la divulgation des données bancaires. En conséquence de quoi et du fait du programme de Stockholm, les citoyens deviennent de plus en plus faciles à manipuler et toujours plus transparents.
Avec la Suède, la Turquie perd également un partisan de son adhésion. J'estime qu'il est temps d'arrêter les négociations d'adhésion et d'offrir à la Turquie un partenariat privilégié.
Werner Langen
(DE) Monsieur le Président, avant toute chose, je voudrais vous adresser mes remerciements. Malgré de nombreux problèmes, la Présidence suédoise a réalisé un excellent travail. La Suède est un pays de taille moyenne dans l'Union européenne et nous devrions considérer cet aspect comme un point positif à tous égards. Je vous remercie, Monsieur Reinfeldt, ainsi que l'ensemble de votre gouvernement. Avec le climat, la crise des marchés financiers, le traité de Lisbonne et la nouvelle Commission, vous n'avez vraiment pas eu la tâche facile et les dossiers épineux n'ont pas manqué. Je m'arrêterai sur deux questions.
La première est la crise des marchés financiers. Le fait que la Suède, avec la Commission, soient demeurées fermes concernant les efforts de consolidation de chaque État membre est extrêmement positif. Quant au fait que vous n'ayez pas dit "nous allons maintenant soulager la Grèce de ses responsabilités au sein de la zone euro", je ne peux que l'applaudir sans réserve.
La seconde est la politique climatique. Nous avons écouté les critiques des communistes et des Verts. Ils n'assument aucune responsabilité effective où que ce soit en Europe. Nous pouvons mener une politique climatique dans le style chinois ou américain, en nous livrant à des proclamations spectaculaires mais qui ne sont assorties d'aucun résultat. L'Europe a obtenu des résultats. Je refuse que Greenpeace se proclame le point de référence de la politique climatique européenne. Nous devons rester réalistes! À cet égard aussi, la Présidence suédoise a obtenu de manière inattendue des résultats excellents durant son mandat, en concertation avec la Commission. Je souhaite l'en remercier également.
Au sujet du traité de Lisbonne: M. Schulz n'est pas présent pour le moment. Il a déclaré que la Commission était influencée du fait qu'elle était composée de dirigeants suppléants des partis européens. Je ne puis qu'être surpris que le président d'un groupe politique veuille remettre en question l'engagement politique de chaque membre de la Commission. À quoi cela rime-t-il? Je ne puis que rejeter cet argument.
Enfin, je souhaiterais vous encourager - comme je l'ai fait quand vous avez pris vos fonctions - à adhérer enfin à l'euro. Puis-je dire "La Suède ante portas", Monsieur Reinfeldt?
Adrian Severin
(EN) Monsieur le Président, en toute justice, j'estime que la Présidence suédoise peut se montrer satisfaite de ses réalisations, et je pense que la Suède peut être fière de la Présidence suédoise. En revanche, comme toujours avec les présidences à court terme, lorsqu'elles sont bonnes, elles nous laissent un sentiment d'amertume, le sentiment d'un travail d'une manière ou d'une autre inachevé.
Je pense par conséquent que la question la plus importante qui se pose maintenant est la suivante: comment tirer parti de la Présidence suédoise pour l'avenir? La première chose est la mise en œuvre du traité de Lisbonne. Un traité ne suffit jamais à résoudre un problème. La volonté politique est toujours nécessaire pour l'améliorer comme il se doit, mais, dans ce cas, je crois qu'il nous faut plus que de la volonté. Il nous faut du courage et de l'imagination - l'imagination nécessaire pour combler les lacunes ou clarifier les ambiguïtés du Traité. C'est la raison pour laquelle j'espère que, forte de l'expérience qu'elle a accumulée, la Présidence suédoise veillera à rester impliquée dans la construction de la nouvelle institution créée par le traité de Lisbonne, je veux parler du président permanent - ou à long terme - du Conseil européen et de la haute représentante avec le Service pour l'action extérieure.
Bien entendu, la gestion de la crise économique et financière constituait l'une des priorités de la Présidence suédoise. C'était fondamental. Dans ce contexte, nous avons observé deux phénomènes à mon avis assez menaçants: premièrement, la tentation du protectionnisme national et de l'égoïsme national, et, deuxièmement, les disparités économiques et sociales entre nos États membres et l'absence de cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l'Union européenne.
Faut-il remettre en question le bien-fondé de l'élargissement? En aucun cas. Ces disparités existaient déjà par le passé et l'interdépendance est valide non seulement dans l'Union, mais aussi au niveau mondial. Ces disparités étaient donc en mesure de miner ou de mettre en danger la stabilité de l'ensemble du continent et de l'Union. Aussi suis-je d'avis que l'élargissement a permis aux nouveaux États membres de mieux faire face à ces disparités à l'intérieur de l'Union, au bénéfice de tous les membres de l'Union.
Mais ma conclusion se présente comme suit et j'en finirai ainsi. Je crois que l'étape suivante doit consister à mener en Europe plus de politiques de cohésion territoriale, économique et sociale, des politiques plus audacieuses et plus substantielles - et non pas moins de politiques de ce type - ainsi que des réformes audacieuses, tant financières qu'économiques, qui nous permettront de ne pas répéter la crise, sans oublier bien entendu des politiques de réhabilitation pour gérer la sortie de crise. Dans ce contexte, il convient de nous réjouir de la dernière déclaration de la Commission concernant le soutien économique aux pays de l'Est et la volonté exprimée par M. Barroso de débattre de la "stratégie 2020".
Charles Goerens
Monsieur le Président, j'aimerais aussi exprimer ma gratitude à la Présidence suédoise en exercice du Conseil européen, mais il reste un problème. Le Conseil européen de jeudi dernier a arrêté le montant de 7,2 milliards d'euros pour financer l'adaptation partielle des pays en développement au changement climatique et cela est très bien.
De mon point de vue, ce montant devrait constituer un moyen supplémentaire par rapport à l'aide au développement que l'Union européenne s'est engagée à porter à 0,7 % du revenu national brut d'ici l'an 2015. Pourquoi? Admettons que les 7,2 milliards émanent de l'enveloppe d'ores et déjà allouée au titre d'aide publique au développement, cette somme manquera pour financer les objectifs du Millénaire pour le développement. Cela reviendrait à déshabiller Pierre pour habiller Paul.
Nous attendons les précisions du Conseil européen et de la Commission à ce propos. Toute ambiguïté sur le caractère additionnel du montant annoncé par le Conseil européen des 10 et 11 décembre dernier serait de nature à entamer la crédibilité de l'Union européenne dans le cadre de la conférence de Copenhague, que nous n'hésitons pas à qualifier de décisive pour l'avenir de l'humanité.
(Applaudissements)
Ian Hudghton
(EN) Monsieur le Président, je représente l'aile Alliance libre européenne de mon groupe qui inclut les partis indépendantistes du pays de Galles, de la Flandre, de la Catalogne et de l'Écosse. Nous souhaitons un statut d'indépendance afin que nos nations puissent apporter leur contribution aux réunions du Conseil européen ou à des événements de portée mondiale comme la conférence de Copenhague sur le changement climatique.
Le gouvernement et le parlement d'Écosse ont adopté la loi sur le changement climatique la plus ambitieuse du monde, contenant des objectifs de réduction de 42 % d'ici 2020 et de 80 % d'ici 2050. Ce sont des objectifs que nous sommes déterminés à atteindre, ce qui n'a pas empêché le gouvernement du Royaume-Uni de refuser une requête raisonnable, l'inclusion d'un ministre écossais dans les travaux officiels à Copenhague. Une telle attitude ne peut que souligner le fait que seule l'indépendance - le statut normal de l'indépendance - permettra à l'Écosse de contribuer dûment aux efforts de la communauté internationale. J'exprime l'espoir que le Conseil européen abordera très prochainement l'élargissement interne de l'Union européenne, l'Écosse ouvrant la voie dans ces discussions.
Hans-Peter Martin
(DE) Monsieur le Président, nous avons besoin d'une révolution dans le régime démocratique. Moi qui justement admire tant de traditions suédoises, j'ai été d'autant plus déçu par le bilan global de leurs activités. Malheureusement, leur Présidence n'a pas été une présidence du peuple, mais une présidence du Conseil et une présidence de gros investisseurs dans le style de Mme Wallström plutôt que dans celui de Mme Malmström.
Madame Malmström, je me souviens bien de l'époque où vous étiez députée européenne. Vous avez été une personne bien différente durant cette Présidence. J'espère vraiment que, lorsque vous reviendrez, vous repartirez du point où vous étiez quand vous nous avez quittés, inspirée par le système parlementaire. Pourquoi avez-vous adopté la réglementation SWIFT à une étape aussi tardive? Pourquoi avons-nous désormais une sorte de conseil exécutif au niveau de l'UE - l'un des objectifs poursuivis par les Suédois, soucieux entre tous les peuples de transparence? Puissiez-vous mettre votre avenir à profit pour revenir à vos racines.
János Áder
(HU) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, bien des choses ont été dites au cours des deux heures et demie qui viennent de s'écouler sur Copenhague et les négociations de Copenhague. Je dois dire que la Présidence suédoise, à cet égard, ne s'est pas soldée par un plein succès puisque l'Union européenne ne présente pas de position commune à Copenhague. Ce n'est pas forcément la faute de la Présidence suédoise, mais plutôt celle de la Commission européenne. Qu'en est-il et pourquoi ne présentons-nous pas de position commune? Il n'y a pas de position commune sur deux points au moins. L'un de ses points porte sur la question de savoir si les quotas de dioxyde de carbone pourront être transférés après 2012 et s'ils pourront alors être vendus également.
La Commission européenne critique cette position d'une façon incompréhensible, déraisonnable et bornée. La Hongrie, la Pologne, la Roumanie et d'autres anciens pays socialistes ont respecté les engagements pris à Kyoto. En fait, ils ne les ont pas seulement respectés, ils les ont même dépassés. Nous sommes habilités à vendre nos quotas excédentaires. Or, la Commission vous nous en empêcher. En d'autres termes, elle veut sanctionner le respect contractuel, dont la Hongrie a aussi fait preuve. D'autres ne sont pas parvenus à respecter leurs engagements, augmentant même leurs émissions nuisibles. Mais personne ne veut les punir. Après cela, comment pouvons-nous attendre des signataires qu'ils respectent un nouvel accord, c'est-à-dire dans l'hypothèse où une suite serait donnée au protocole de Kyoto à Copenhague?
Je prie instamment la Commission européenne et, s'il était présent, je prierais énergiquement le président Barroso, de modifier l'attitude bornée qui a été la sienne jusqu'à présent et d'adopter une position conforme au protocole de Kyoto, qui est en vigueur. Je voudrais aussi attirer votre attention sur un élément que nous ne devrions pas perdre de vue. En effet, sans les nouveaux États membres, l'UE15 n'aurait pas été en mesure d'atteindre ses engagements en matière de réduction des émissions de 8 %. Et, à dire vrai, s'il en avait été ainsi, l'Union européenne aurait négocié à Copenhague dans une position bien plus délicate et bien plus faible.
Catherine Trautmann
Messieurs les Présidents, Madame la Ministre, la Présidence suédoise a connu des moments que l'on peut qualifier d'historiques: l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les nominations du premier président du Conseil européen, de la haute représentante, mais aussi la conférence sur le climat ou la désignation d'une nouvelle Commission et encore - permettez cette petite référence - le paquet télécom.
Ces événements ont créé un espoir. Pourtant, dans le bilan, il reste quelques demi-teintes. Premièrement, notre Parlement, attaché à l'organisation de la supervision européenne des marchés financiers, a accueilli les propositions avancées par le groupe de sages de Jacques de Larosière comme une étape indispensable. Or, les conclusions du Conseil ECOFIN du 2 décembre dernier sont bien en deçà de ce niveau réaliste d'ambition.
Je tiens à rappeler ici que le Parlement veillera à rééquilibrer les propositions dont il est saisi, afin de rendre les marchés financiers plus solides. Il en va de même en ce qui concerne les engagements financiers pour les pays du Sud en matière de lutte contre le changement climatique. Alors qu'à Copenhague, les pays pauvres exigent de véritables engagements sur le financement à long terme, le Conseil ne parvient qu'à engager 7,2 milliards d'euros sur trois ans. C'est une première avancée, il faut en convenir, mais elle est largement sous-proportionnée, d'autant qu'elle provient, pour partie, d'un redéploiement.
Enfin, dans le domaine financier, nous nous félicitons de la volonté d'imposer des règles et d'agir avec vigueur en matière aussi bien de surveillance que de fiscalité. Je remarque en particulier, dans les conclusions du Conseil, la mention d'un prélèvement mondial sur les transactions financières que nous, socialistes, appelons de nos vœux depuis plus de dix ans. Il reste encore du chemin à faire. L'exploration de nouvelles ressources financières au service de l'emploi, de la solidarité intra et extraeuropéenne, ainsi que du financement de la lutte contre le changement climatique, est un enjeu majeur. J'invite - c'est bientôt Noël - le Conseil à nous préparer une décision sur les ressources propres dans les années qui viennent.
Olle Schmidt
(SV) Monsieur le Président, il est assez étrange d'entendre certains des geignards - y compris certains de mes compatriotes suédois - critiquer la Présidence suédoise. À quoi Carl Schlyter compare-t-il cette Présidence? À celle de la République tchèque ou à une autre Présidence mémorable?
Par ailleurs, personne ne doit jamais s'attendre à recevoir une bonne note de la part de M. Borghezio. À vrai dire, recevoir des mauvais points de M. Borghezio est un bon résultat.
Beaucoup a été fait. Le traité de Lisbonne est entré en vigueur. Les deux postes les plus importants de l'UE ont été pourvus. Plusieurs propositions essentielles ont laborieusement progressé: le programme de Stockholm, la supervision financière future et en particulier le paquet "Télécoms". Le sommet climatique à Copenhague pourrait également prendre la bonne direction si nous, parlementaires européens, le voulons.
Dans la colonne des moins, je citerais l'incapacité de mettre en œuvre la mobilité des patients, qui se traduit par une incertitude juridique persistante et une souffrance inutile dans le chef des personnes en attente d'un traitement.
Quoi qu'il en soit, globalement, j'adresse mes remerciements au Premier ministre Reinfeldt, à Mme Malmström, la ministre des affaires européennes, et à tous les autres membres de l'équipe de la Présidence. Vous méritez tous une bonne et heureuse année!
Judith Sargentini
(NL) Monsieur le Président, Monsieur Reinfeldt, une grande ombre ternit le tableau de votre Présidence, je parle des décisions prises concernant SWIFT. Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre, et, le 30 novembre, vous et vos homologues chefs d'État ou de gouvernement avez adopté en vitesse un arrangement qui donne le détail de nos données bancaires aux États-Unis. Si cet acte constitue un indicateur de l'évolution future du programme de Stockholm - un programme destiné à garantir nos droits civiques, notre sécurité et notre liberté -, alors mon impression est que sa mise en œuvre se traduira probablement par la mise en danger de notre liberté et de nos droits civiques.
Voilà qui fait tache sur votre Présidence. Je pense aussi que cet acte salit le lancement du traité de Lisbonne, lequel octroie plus de droits au Parlement européen. Je puis vous assurer qu'à l'avenir, vous ferez montre de plus de respect pour les droits civiques, les citoyens et le Parlement.
Zoltán Balczó
(HU) Monsieur le Président, nous souhaiterions nous prêter à une évaluation rétrospective des résultats de la Présidence suédoise dans une perspective de dix ou vingt ans. L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne sera le principal événement mentionné. Ce Traité crée le cadre juridique pour un super-État, contrôlant les vies de 500 millions de personnes depuis un point central et atrophiant les États-nations. La voie qui nous y a menés a été antidémocratique. Trois référendums ont rejeté ce concept jusqu'à ce que le second référendum irlandais, imposé, et l'assurance de la signature de Václav Klaus ne créent la possibilité de le faire advenir. La majorité de la population européenne a rejeté ce concept et souhaite en rester à l'État-nation. C'est la raison pour laquelle je suis certain que l'histoire décrira cette période comme une tentative inassouvie visant à créer un empire.
Othmar Karas
(DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, dans les débats sur la Présidence du Conseil, nous parlons souvent comme si la Présidence était l'Union européenne. La Présidence du Conseil n'est pas l'UE; elle est une gestionnaire importante d'une institution européenne. Je voudrais donc vous demander de faire preuve d'un tant soit peu plus d'équité et de calme.
La Présidence du Conseil a fait du bon travail au cours des six derniers mois. Elle a contribué à ouvrir un nouveau chapitre dans l'histoire réussie de l'Union européenne. En revanche, aucun d'entre nous ne veut une Europe des gouvernements. Nous œuvrons à une Europe des citoyens et à une coopération accrue entre les institutions et les diverses parties de l'Union européenne. Chacun d'entre nous fait partie de l'Union européenne.
Le débat institutionnel est clos, les nouveaux postes ont été pourvus et le Conseil a adopté une position qui nous permettra de poursuivre nos travaux sur un certain nombre de points importants. Tournons-nous vers l'avenir. Quelqu'un a dit que nous avions un problème majeur parce que le Conseil, dans ses méthodes de travail, n'a pas encore pris en considération le traité de Lisbonne. Le Conseil dispose de plus de possibilités d'influencer le Parlement européen et les commissions du Parlement européen que le Parlement européen ne possède de leviers sur les groupes de travail et les réunions du Conseil. Sur ce plan également, nous demandons l'égalité de traitement des deux institutions puisque nous avons l'égalité de statut en tant que législateurs.
Oui, c'était une erreur - nous pouvons débattre du contenu - de se dépêcher d'adopter SWIFT la veille même de la modification du pouvoir de codécision du Parlement. La décision relative à la supervision des marchés financiers n'a pas encore été finalisée. Nous devons concrétiser des améliorations, nous avons besoin de pouvoir exécutif, nous avons besoin d'une supervision européenne accrue lorsque des institutions transfrontalières sont concernées et nous avons besoin de mettre en place une meilleure coordination entre les États membres, la Commission et la Banque centrale européenne au sein du Comité de Bâle, sans quoi nous assisterons à la création d'une structure parallèle.
Juan Fernando López Aguilar
(ES) Monsieur le Président, je voudrais adresser mes félicitations à la Présidence suédoise pour son travail, tout particulièrement dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice.
L'entrée en vigueur du traité de Lisbonne représente un pas en avant qualitatif et requiert des présidences suivantes - espagnole, belge et hongroise - qu'elles prolongent l'action efficace de la Présidence suédoise concernant le programme de Stockholm lors de l'élaboration du plan d'action.
Dans le contexte de la coopération requise en vertu du traité de Lisbonne entre la Commission européenne, le Conseil, le Parlement et les parlements nationaux des États membres (article 17 du traité sur l'Union européenne et article 295 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), permettez-moi d'attirer votre attention sur trois points importants que la Présidence suédoise a soulignés.
Le premier concerne l'ambiguïté qui entoure le coordinateur de la lutte anti-terroriste et du trafic illicite des êtres humains et la mesure dans laquelle ce responsable dépend de la Commission et, inversement, est soumis au contrôle du Parlement européen.
Le second est la dimension extérieure des droits fondamentaux, qui constituera désormais une dimension intersectorielle de la politique européenne. Alors qu'un commissaire est chargé des droits fondamentaux et de la justice, l'Union européenne possède également un Service pour l'action extérieure qui doit se consacrer aux droits de l'homme et s'investir sans réserve dans la défense des droits fondamentaux.
Le troisième concerne l'espace Schengen pour la libre circulation des personnes. Nous estimons qu'avoir accordé de l'importance à l'évaluation et au contrôle du Pacte européen sur l'immigration et l'asile ainsi qu'à la politique de contrôle de la frontière extérieure (asile, immigration et prévention du crime organisé) conduira à la réussite de la création de cette zone de libre circulation des personnes, complétant ainsi le marché intérieur et concrétisant notre projet européen.
Lena Ek
(SV) Monsieur le Président, construire des ponts n'est jamais facile. En particulier quand il nous incombe d'y faire passer 27 États membres et 500 millions de personnes et assurer la transition de l'ancienne UE à une UE plus ouverte, plus transparente et plus démocratique, conformément au nouveau traité de Lisbonne, avec le Parlement européen possédant un pouvoir d'influence élargi.
Cet automne, il a fallu nous battre à la fois contre une crise climatique et contre une crise de l'emploi. Malgré tout, la Présidence suédoise a réussi à mettre en place plusieurs actes législatifs extrêmement importants en matière d'efficacité énergétique. Je me réjouis tout particulièrement que l'UE ait introduit un étiquetage énergétique des appareils domestiques. Parmi les actes législatifs désormais en vigueur, citons par exemple les textes relatifs à l'efficacité énergétique des bâtiments et à l'étiquetage environnemental des pneumatiques des véhicules.
Pour terminer, je voudrais adresser mes remerciements au gouvernement pour cette Présidence efficace et cohérente. Je souhaiterais également rendre un hommage tout particulier à l'ambassadrice auprès de l'UE, Mme Ulrika Barklund Larsson, qui nous a quittés si soudainement cet automne. Elle a fait un travail fantastique et elle nous manque beaucoup.
Il nous reste maintenant conclure la conférence sur le climat à Copenhague - la dernière tâche, la plus importante, celle dont l'impact à long terme sera le plus considérable. Bonne chance!
Mario Mauro
(IT) Monsieur le Président, Monsieur Reinfeldt, Mesdames et Messieurs, les conclusions du dernier Conseil européen contiennent une série de points sur lesquels il devrait s'avérer possible de trouver un accord et que nous pouvons décrire comme encourageants pour le proche avenir.
Premièrement, l'immigration: la nécessité de rendre l'accès au territoire de l'Union européenne plus efficace pour ce qui concerne la garantie de la sécurité de nos concitoyens a été mise en évidence. Pour ce faire, nous avons besoin d'une politique d'intégration. En d'autres mots, nous devons trouver un équilibre entre les nécessités des États membres et le drame humain, et le potentiel humain des migrants.
Le document fait ensuite référence à une Europe des responsabilités et de solidarité en matière d'immigration et d'asile. En ce sens, je me sens encouragé par la façon dont le Conseil a insisté sur la nécessité urgente de lutter contre l'immigration illégale, à commencer par les États membres frontaliers, notamment dans le Sud. Cela veut dire le partage des ressources et des problèmes. Malheureusement, cette perspective est bien trop souvent assombrie par l'égoïsme et le manque de courage.
Le second aspect que je considère comme prioritaire, en ces temps de crise économique, et alors que nous ne voyons toujours pas le bout du tunnel, est la relance de la stratégie de Lisbonne. Nous devons être capables, aussi vite que possible, de redevenir financièrement et commercialement compétitifs avec les puissances émergentes: seul un système de recherche et d'information de pointe nous permettra de franchir cette étape, si vitale pour nous et, surtout, pour les jeunes générations.
Je suis satisfait de noter que la nouvelle méthode invoquée par le Conseil vise à renforcer le lien entre les mesures nationales et les mesures de l'Union européenne, ainsi qu'à renforcer l'implication nationale grâce à un rôle plus actif au niveau de la direction et du travail ainsi que de la part des autorités régionales et locales, ce qui peut se résumer en un seul mot: la subsidiarité.
J'ai toujours le sentiment que nous devons faire plus en ce sens: la famille, les personnes et les groupes intermédiaires doivent être au centre de la relance économique de l'Europe. Seules ces personnes, des hommes et des femmes en fait, possèdent le dynamisme novateur susceptible de réactiver les nombreux secteurs de nos vies sociales, aujourd'hui cédant au pessimisme que sécrètent bien trop souvent nos institutions.
Ivari Padar
(ET) Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais rendre hommage au président pour son approbation de la stratégie pour la mer Baltique, qui revêt certainement une grande importance pour mon pays. Je m'attarderai cependant sur trois points relatifs aux finances.
Premièrement, je souhaiterais exprimer mes remerciements pour les efforts déployés concernant la régulation du système financier transeuropéen, ainsi qu'appeler le Parlement européen, de son côté, à leur accorder un soutien maximal.
Deuxièmement, afin de contrôler la crise financière, l'Union européenne et ses États membres ont mis en œuvre un grand nombre de mesures exceptionnelles, ce qui est très positif. L'économie montre déjà des signes visibles de stabilisation. Parallèlement, je rejoins le Conseil sur le fait que la situation n'est pas encore suffisamment sûre pour suspendre les mesures de soutien. Pour moi, la conséquence de la crise réside dans le fait certain que les banques sont nécessaires et que les services qu'elles fournissent sont nécessaires. Il est par conséquent superflu de les sanctionner trop lourdement. En revanche, les activités bancaires doivent se fonder sur les mouvements de l'économie réelle, et non pas sur le marché virtuel interbancaire, motif principal de la crise récente. Dans le même temps, nous devons examiner la rémunération des bonus des banquiers, une problématique devenue très importante en Estonie.
Troisièmement, et dans ce contexte, je soutiens les appels lancés au Fonds monétaire international afin qu'il envisage d'instaurer une taxe sur les transactions financières mondiales - la taxe Tobin - afin de rembourser l'argent à la société pendant les périodes de croissance. Je soutiens la nécessité de renouveler les accords économiques et sociaux entre les institutions financières et la société qu'elles servent, et d'accroître les bénéfices de la société dans les bonnes périodes et de la protéger contre les dangers.
Paulo Rangel
(PT) Monsieur le Président, je commencerai par féliciter la Présidence suédoise et tout particulièrement le Premier ministre Reinfeldt, tant au nom du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) que de celui de la délégation portugaise du groupe PPE.
Notre verdict concernant la Présidence suédoise est celui d'une réussite quasiment totale, principalement dans quatre domaines fondamentaux. Premièrement, le domaine institutionnel, la contribution de la Présidence suédoise à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, à l'élection particulièrement réussie du président de la Commission et à tout ce qui peut être associé à la ratification s'est avérée extrêmement professionnel et d'un niveau qui correspond à nos attentes en termes de bonnes pratiques au sein de l'Union européenne. Il va sans dire que, pour un pays comme le Portugal, dont le rôle dans l'adoption du traité de Lisbonne a été décisif, la contribution de la Présidence suédoise est inestimable.
Mon deuxième point concerne l'agenda climatique où, bien entendu, les efforts de la Commission ont été tout à fait essentiels. Pour moi et c'est aussi l'avis de bon nombre de mes collègues au PPE, le domaine du changement climatique est celui où la réussite de l'Union européenne a été la plus évidente. Elle est littéralement à l'avant-garde de la lutte mondiale et nous le devons aux efforts déployés par la Présidence suédoise et, en particulier, par la présidence de la Commission. Nous considérons ces résultats comme très positifs également.
Mon troisième point a trait à la régulation financière. En particulier avec le dernier Conseil, nous avons observé un pas en avant que nous considérons comme décisif et qui pourrait produire un impact important sur notre sortie de la crise. Je voudrais donc transmettre également mes félicitations pour l'accord dégagé dans ce domaine. Enfin, je mentionnerai un domaine qui, personnellement, me tient particulièrement à cœur: le programme de Stockholm et, par conséquent, le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice. J'ai suivi tant le processus de Tampere que celui, ultérieur, de La Haye. Je considère que le programme de Stockholm est absolument essentiel et je voudrais féliciter la Présidence suédoise et le Premier ministre Reinfeldt.
Marietta Giannakou
(EL) Monsieur le Président, les résultats de la Présidence suédoise sont vraiment positifs. Ils coïncident avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui marque la fin de l'intergouvernementalisme, cause de problèmes pendant tant d'années, et avec la possibilité d'exercer une politique plus intégrée et plus unie.
La Présidence suédoise se caractérise aussi par la création du programme de Stockholm et par les décisions prises pendant la crise financières, qui sont vraiment importantes, le pivot des évolutions futures dans cette entreprise.
Parallèlement, l'élection du président de la Commission européenne et les nominations qui ont été faites, autant d'actes extrêmement importants à la lumière de l'objectif que nous poursuivons par le traité de Lisbonne, constituent des événements absolument fondamentaux et intéressants pour le Parlement européen, et se révèlent des éléments à la fois positifs et essentiels.
Le Parlement européen va jouer un nouveau rôle d'instance législative aux côtés du Conseil. Cet événement marque une nouvelle évolution qui requiert de nous tous des efforts plus appuyés et plus cohérents.
Agustín Díaz de Mera García Consuegra
(ES) Monsieur le Président, j'adresse mes félicitations à la Présidence suédoise pour son magnifique leadership au cours des six derniers mois.
Concernant le programme Stockholm, je voudrais souligner le fait qu'il tente de donner une impulsion à la politique commune sur l'immigration, qui s'est fait attendre si longtemps. En revanche, certaines questions essentielles ont été reléguées au second plan.
Dans l'Union européenne, en 2008, nous avons dénombré 515 attaques terroristes dans 11 États membres. Il convient par conséquent d'inclure la lutte anti-terroriste et la protection des victimes parmi les priorités de notre calendrier politique; ces points doivent faire l'objet d'une catégorie séparée, spécifique, du programme de Stockholm.
Deuxièmement, huit millions d'immigrants en situation irrégulière vivent dans la zone de liberté, de sécurité et de justice. À cet égard, nous devons renforcer les politiques de développement et de coopération avec les pays d'origine et de transit. L'Union européenne doit encourager la conclusion d'accords de rapatriement et de réadmission avec des pays comme le Maroc, l'Algérie et la Libye. Le futur plan d'action du programme de Stockholm, qui doit être présenté à la mi-juin 2010, devra prendre ces aspects en considération.
Andrzej Grzyb
(PL) Je souhaite moi aussi me joindre aux témoignages de gratitude exprimés à l'égard de la Présidence suédoise ainsi qu'à M. Reinfeldt, à titre personnel, pour son efficacité et pour le brio avec lequel il a mené à bien les priorités de la Présidence.
Il ne fait aucun doute que ce qui compte aux yeux des citoyens de l'Union européenne, c'est tout particulièrement l'action visant à réduire les effets de la crise économique et financière. Ces mesures portent sur le soutien au secteur économique afin de recréer de l'emploi et de poser les conditions nécessaires au développement des petites et moyennes entreprises, mais aussi sur l'élimination des causes de la crise, notamment les marchés financiers, afin que la crise ne se reproduise pas. J'ai le sentiment que la supervision européenne est insuffisante dans ce domaine et qu'en tant institution élue démocratiquement, nous devons là aussi influer sur les normes éthiques suivies par ceux qui supervisent les banques et les institutions financières.
Concernant le sommet de Copenhague, je me rends sans réserve à la position adoptée par M. Barroso. Effectivement, dans ce domaine, il est nécessaire de nouer un partenariat avec d'autres acteurs économiques majeurs pour que le sommet soit un succès.
Silvia-Adriana Ţicău
(RO) J'étais rapporteure pour la directive performance énergétique des bâtiments, que j'ai négociée en deuxième lecture avec la Présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne. Ce rapport revêt une importance cruciale pour l'avenir de l'Union européenne et la lutte contre le changement climatique. Ce texte a aussi son importance dans le contexte de la conférence de Copenhague, mais surtout des 2,7 millions d'emplois que ce secteur pourrait créer d'ici 2020.
En matière de comitologie, conformément au traité de Lisbonne, des négociations ont commencé en vue d'un accord institutionnel sur les pouvoirs et les procédures déléguées par la Commission. Gardant à l'esprit que le traité de Lisbonne crée une nouvelle base tant pour le changement climatique que pour une politique énergétique commune, j'espère, et c'est ce que nous attendons de la Commission européenne, Président Barroso, que vous nous présenterez un programme de travail portant sur les cinq prochaines années, afin que les commissaires que nous écoutons puissent également être saisis de ces défis.
Pour conclure, j'évoquerai la suppression des obstacles à la libre circulation des travailleurs originaires des nouveaux États membres, qui devrait constituer une action conclusive de la Présidence suédoise.
Le Président
Je me dois de présenter mes excuses à MM. Balčytis et Luhan: je ne peux accéder à leur demande parce que nous avons déjà beaucoup d'autres orateurs et nous n'avons pas assez de temps pour laisser tout le monde parler. Ils devront attendre une autre occasion. Je m'excuse encore une fois.
Ivo Vajgl
(SL) Je voudrais adresser mes félicitations à la Présidence suédoise pour avoir mené l'Union européenne dans un esprit d'équité et de responsabilité durant une période, comme vous l'avez dit, de changements institutionnels et de crise économique et financière. En revanche, vous avez peut-être raté l'occasion, durant cette période, de promouvoir un discours européen plus large qui aurait porté sur un modèle socio-économique différent de celui qui nous a plongé dans la crise. Sur ce sujet, la Suède en sait bien plus que certains autres pays.
Vous avez également pris conscience, avec une certaine amertume, des limitations dont souffre l'Union européenne en matière d'unité d'action, en particulier lorsque nous avons élu les dirigeants de l'UE. Vous avez fixé quelques nouvelles normes en matière de politique étrangère, concernant le Moyen-Orient, par exemple, et je vous en félicite. Merci aussi pour l'attention que vous avez consacrée à l'élargissement de l'Union européenne et pour avoir résolu, avec la Commission, certains des problèmes en suspens qui faisaient obstacle à ce processus. Vous avez fait du bon travail!
Jean-Pierre Audy
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission européenne, Monsieur le Premier ministre, je voudrais connaître, Monsieur le Premier ministre, votre sentiment sur les conclusions de la troïka, puisque les chefs d'État ou de gouvernement avaient décidé de créer ce concept de troïka afin de donner un caractère de continuité à la présidence. Et, étant donné que vous clôturez la troïka entre la République française, la République tchèque et le Royaume de Suède, quel est votre sentiment sur cet instrument et quelle est la conclusion que vous en tirez?
Mirosław Piotrowski
(PL) Monsieur le Président, tous les six mois, nous nous retrouvons dans cette enceinte pour résumer les résultats d'un autre pays alors qu'il termine sa présidence de l'Union européenne.
La Présidence suédoise entrera dans l'histoire parce que son mandat aura vu l'adoption de la constitution européenne, en faveur de laquelle certains s'agitent depuis près de dix ans, et qui, sous sa forme actuelle, s'appelle le traité de Lisbonne. Cette adoption s'est faite contre la volonté de nombreuses nations. Les résultats des référendums en France, aux Pays-Bas et en Irlande ont été clairement écartés. Le principe d'un déficit démocratique a été introduit, qui permet un contrôle d'en haut, de toute évidence en vue d'améliorer les mécanismes administratifs de l'UE. Les premiers changements relatifs à la sélection des personnes pressenties pour de nouvelles charges au sein de l'Union ont, jusqu'à présent, amené un chaos organisationnel et ont engendré un amusement général en Europe et dans le monde. La Présidence suédoise laisse en fait derrière elle l'Union européenne dans un état d'incertitude et de chaos.
Anna Maria Corazza Bildt
(EN) Monsieur le Président, je voudrais féliciter la Présidence suédoise pour la vision d'une Europe centrée sur le citoyen élaborée dans le programme de Stockholm. Nous ne soulignerons jamais assez combien il est essentiel d'avoir enfin développé une vision qui rencontre les préoccupations de nos concitoyens en matière de sécurité et qui, parallèlement, respecte les droits individuels. Enfin, nous pouvons avancer en direction d'une Europe pour le citoyen, par le citoyen.
Je me réjouis également du Bureau d'appui en matière d'asile, qui constitue un pas en avant essentiel et concret en vue de répondre aux inquiétudes de pays qui veulent lutter contre l'immigration illégale tout en mettant en œuvre une politique d'immigration plus humaine. Le programme de Stockholm nous accompagnera durant cinq ans et j'espère que nous pourrons avancer dans sa mise en œuvre. Je remercie la Présidence suédoise. Votre empreinte restera avec nous pendant cinq ans.
Csaba Sándor Tabajdi
(HU) La Présidence suédoise a livré un excellent travail, et je voudrais adresser mes félicitations au Premier ministre. Le point final au processus de ratification du traité de Lisbonne a permis de résoudre la minicrise regrettable et scandaleuse due au président tchèque, Vaclav Klaus. Cette situation provenait de l'erreur politique commise à l'époque du processus d'élargissement, l'Union européenne n'ayant jamais déclaré que les 13 décrets Beneš, discriminatoires, étaient moralement inacceptables. Deuxième événement principal, l'UE est parvenue à adopter une position unie en vue des négociations sur le changement climatique. Les États-Unis et la Chine ne s'en sont pas encore bien rendu compte, mais l'Union européenne comprend parfaitement que l'avenir appartient à ceux qui prennent aujourd'hui la tête du développement économique vert. N'oublions pas que la réduction significative de leurs émissions par les nouveaux États membres constitue la seule raison qui a permis à l'UE d'atteindre ses objectifs. Enfin, troisième événement d'envergure, les négociations d'adhésion avec la Serbie ont commencé, et la Serbie, la Macédoine et le Monténégro se sont vus octroyer un régime de déplacement sans obligation de visa. Je remercie la Présidence suédoise d'avoir mis en place une excellente opportunité pour les trois prochaines Présidences, espagnole, belge et hongroise.
Rachida Dati
Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Commission, Monsieur le Premier ministre, tout d'abord, je souhaiterais féliciter la Présidence suédoise pour les six mois de travail acharné et très ambitieux qu'elle a accomplis, notamment en faisant émerger, aux côtés des chefs d'État et de gouvernement, dans le cadre du G20, une position commune et ambitieuse sur les sujets de régulation financière.
Dans le cadre de la conférence de Copenhague également, on voit que l'Union européenne a une position ambitieuse, très haute, très volontaire et commune. Je souhaiterais donc saluer ses positions et ses décisions. L'Europe a été un moteur dans la proposition, les négociations et la conclusion d'accords majeurs dans le cadre de cette crise financière qui frappe toute l'Europe.
Le Conseil européen s'est également prononcé, la semaine dernière, sur la nouvelle architecture de surveillance financière, et des négociations avec le Parlement européen ont été engagées puisque, désormais, ce sera aussi au Parlement européen d'être vigilant sur la mise en œuvre des décisions prises à Pittsburgh.
La crise financière a révélé les faiblesses de notre système de surveillance financière. Il s'agissait d'assurer une meilleure coordination, mais également de renouveler et de renforcer les pouvoirs des autorités européennes, qui sont des impératifs urgents.
Je souhaite - et là je m'adresse à la Commission - que nous restions vigilants pour maintenir ce niveau d'ambition dans le cadre de la mise en œuvre de nos décisions.
Diane Dodds
(EN) Monsieur le Président, je voudrais exprimer ma déception la plus vive ce matin, au nom de l'industrie de la pêche de l'Irlande du Nord, concernant une nouvelle réduction imposée à ce secteur. L'annonce par le Conseil, hier soir, d'une baisse de 9 % relative à la langoustine dans la zone 7A constitue un coup dur pour l'industrie de la pêche en Irlande du Nord.
Cette industrie est fragile à cause du programme de reconstitution des stocks de cabillaud et à cause des diminutions du nombre de jours en mer. L'industrie a dû s'appuyer sur la langoustine. Cette baisse de 9 % produira des effets dévastateurs et cette mesure est particulièrement exaspérante étant donné que la science aurait dû permettre cette année à la Commission d'assurer une reconduction.
Je pense que la priorité des Espagnols durant la prochaine Présidence doit être de réformer la politique commune de la pêche et de faire en sorte que des décisions de ce type soient prises au niveau régional, par des gens de la région, responsables, et non pas par des bureaucrates bruxellois.
Czesław Adam Siekierski
(PL) L'Union a vécu bon nombre de choses positives à l'occasion de la Présidence suédoise, au cours de ce qui a été, de toute évidence, une période difficile de crise et d'attentes autour de l'adoption du traité de Lisbonne. En revanche, je ne partage pas l'opinion que nous aurions maintenant une Union différente, une nouvelle Union. Je pense que nous avons une Union renouvelée, tout au plus. En fait, les dispositions générales du Traité doivent être complétées non seulement par des contenus détaillés, mais aussi par des solutions pratiques précises. Il importe de clarifier la répartition des compétences entre les fonctions principales ainsi que les relations entre les institutions de l'UE, en ce compris le rôle nouveau du Parlement européen.
Mes craintes proviennent des restrictions éventuelles dont pourrait pâtir la fonction de la présidence tournante assurée successivement par chaque État membre. Ce leadership constitue un rôle pour lequel les États membres se préparent et dont ils s'acquittent avec beaucoup de détermination. Si, aux côtés du président permanent du Conseil européen, le chef du pays qui assure la Présidence ne vient pas rendre compte ici, l'Union sera incomplète et perdra une part de sa diversité. Les pays qui assurent la Présidence doivent continuer à inspirer une action nouvelle, tandis que le président permanent du Conseil européen sera appelé à assurer la coordination, la continuité et la cohésion des travaux de l'Union.
Fredrik Reinfeldt
Monsieur le Président, en parvenant au terme de ce débat, nous parvenons aussi au terme de la dernière présidence sur le principe de la tournante, comme certains l'ont évoqué. José Manuel Barroso et moi-même, nous allons bientôt vous quitter pour Copenhague, permettez-moi juste un commentaire sur les moyens financiers, parce que je pense que ce sujet sera au cœur des discussions avec les pays en développement.
Nous avons été en mesure de mettre un chiffre sur la table - 2,4 milliards d'euros par an - entre 2010 et 2012. L'important pour nous était de dire que ce montant est destiné à ces années, qu'il est affecté pour 2010 à 2012, et qu'il sera également disponible pour des actions de soutien portant sur la protection climatique.
La discussion concernant les moyens d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement est essentielle. Je souhaite attirer votre attention sur le fait que les États membres se sont engagés à débourser collectivement 0,56 % du PIB de l'UE d'ici 2010, c'est-à-dire dès l'année prochaine, et d'élever ce chiffre à 0,7 %, le pourcentage souhaité par l'ONU en matière d'aide au développement gouvernementale, d'ici 2015.
Cette décision se trouve pour l'essentiel entre les mains des États membres. Pour être clair, je précise qu'un très grand nombre d'États membres sont aujourd'hui en dessous de ces chiffres. La Suède appartient à un club très exclusif, étant presque le seul pays à consacrer 1 % de son PIB à l'aide au développement. Il conviendra de rappeler ce point également lorsque nous discuterons à propos des niveaux: il existe des différences entre les pays.
Nous avons fait en sorte que les États membres puissent donner les ressources qu'ils sont capables de donner sur une base volontaire. Je suis très heureux de pouvoir vous informer que les 27 États membres au grand complet ont versé une contribution à ces fonds de mise en œuvre rapide. Certaines de ces contributions étaient très limitées, mais la voix européenne a été entendue dans la mesure où chacun a effectivement apporté sa contribution.
Merci encore pour la collaboration que nous avons eue avec le Parlement. C'est la quatrième fois que je m'adresse à cette Assemblée en ma qualité de Premier ministre depuis le début de la Présidence suédoise. C'est beaucoup moins que le nombre d'apparitions de Cecilia Malmström dans cette enceinte, puisqu'elle est venue s'adresser à vous à 25 reprises. Au total, la Présidence s'est adressée à la plénière du Parlement en 43 occasions durant notre Présidence et nous avons été présents en commission à 44 reprises.
Ces chiffres ont leur importance dans le contexte des discussions sur la transparence et la bonne coopération entre les institutions. Nous étions conscients de l'importance d'entretenir un lien de qualité avec le Parlement européen. Nous avons fait en sorte d'être présents, d'être ici, d'être capables de répondre aux questions, et nous vous remercions pour cette coopération qui a été excellente.
Le Président
Monsieur le Premier Ministre, votre Présidence de l'Union européenne arrivera à son terme d'ici deux semaines. Nous vous remercions pour votre activité et pour votre énergie. Cela n'a pas été une Présidence facile; nous en sommes conscients. Comme les députés l'ont dit, et par les nombreux points de vue exprimés, cette Présidence apparaît comme un succès. Je voudrais vous remercier personnellement ainsi que, bien sûr, l'ensemble du gouvernement suédois. Pour la première fois dans l'histoire, nous avons vécu au cours des dernières semaines des relations nouvelles grâce au traité de Lisbonne.
Merci beaucoup, nous nous souviendrons de votre Présidence.
José Manuel Barroso
Monsieur le Président, je voudrais simplement répondre à certaines questions concrètes posées par les députés du Parlement qui sont encore présents.
M. Severin a par exemple évoqué la cohésion économique, sociale et territoriale et je voudrais m'arrêter sur le point qu'il a développé. En fait, au cours du premier échange de vues que nous avons eu avec le Conseil européen sur la future stratégie "Union européenne 2020", il a été convenu - voyez le point 18 des conclusions - de mettre tout en œuvre pour assurer la cohésion économique, sociale et territoriale ainsi que l'égalité des genres. Je pense qu'il est essentiel que ces points soient soulignés d'emblée dans le cadre de la discussion sur la stratégie "Union européenne 2020". Il va de soi que l'accent est placé sur la compétitivité et sur la nécessité de relever les défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés, mais nous devons le faire en parallèle avec le soutien à la cohésion économique, sociale et territoriale dans l'Union européenne. Ce point sera crucial, non seulement eu égard à la définition de cette stratégie, mais aussi dans le contexte des prochaines perspectives financières.
Une autre question concrète a été soulevée concernant les autorités européennes de supervision, notamment par M. Karas ainsi que par Mme Dati. Permettez-moi d'être clair sur ce point. Nous nous réjouissons sans réserve du fait que le Conseil européen ait dégagé un accord unanime. Franchement, l'accord de tous les États membres autour d'un texte relatif à la supervision financière au niveau européen aurait été inconcevable il y a quelques temps. Ceci étant dit, même si je respecte la nature délicate de certaines des problématiques auxquelles nos propositions s'attaquent, je pense que le texte de la Commission a subi une dilution un peu trop forte. La Commission, dans sa proposition, avait prévu une clause de sauvegarde fiscale simple et facile à appliquer, précisément parce qu'il s'agit d'une matière délicate. En tout état de cause, je regrette la suppression des pouvoirs proposés pour les autorités d'adresser directement leurs décisions aux institutions financières individuelles dans deux des trois situations où la Commission l'avait proposé.
Je regrette le fait que la question des situations d'urgence ait été politisée en octroyant au Conseil la responsabilité de déclarer qu'une urgence existe, et je regrette aussi que le champ d'application potentiel de la supervision directe par les autorités européennes de supervision ait été limité aux seules agences de notation. J'espère que le Parlement européen renforcera et rééquilibrera les règlements dans ces domaines à l'occasion de la prochaine phase de négociation.
Venons-en à Copenhague, et permettez-moi d'être clair à ce propos: il était essentiel que le Conseil européen confirme les engagements précédents disant que nous sommes disposés à passer à une réduction de 30 % d'ici 2020, par rapport aux niveaux de 1990, pour autant que d'autres pays développés s'engagent à des réductions de leurs émissions comparables et que des pays en développement contribuent adéquatement en fonction de leurs responsabilités et de leur capacités en la matière.
Nous poursuivrons l'évaluation des plans d'atténuation d'autres pays et nous prendrons cette décision au moment approprié à Copenhague. En fait, durant le Conseil européen, j'avais évoqué la possibilité de moduler quelque peu notre offre, c'est-à-dire la possibilité de construire certaines voies au-delà de 2020. Cette discussion ne porte pas juste sur 2020, mais aussi sur l'après 2020. Nous devons donc faire montre d'une certaine flexibilité concernant les voies que nous pouvons définir après 2020. C'est dans cet esprit que nous nous rendons à Copenhague non seulement pour atteindre l'accord le plus ambitieux possible mais aussi pour conclure un accord réellement mondial.
Le Président
Président Barroso, merci une fois encore. Je voudrais remercier le Premier ministre Reinfeldt, la ministre Malmström, ancienne députée au Parlement européen, et l'ensemble du gouvernement suédois pour leur coopération très active avec le Parlement européen.
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 149)
Vilija Blinkevičiūt 
Je voudrais adresser mes félicitations à la Présidence pour avoir mis en œuvre les objectifs de son programme dans un esprit constructif et avec efficacité. La Suède n'a pas ménagé ses efforts pour assurer l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne au 1er décembre de cette année. L'Union européen va donc gagner en démocratie, en efficacité et en transparence. Je suis convaincue que le Traité améliorera la continuité et renforcera le rôle de l'UE sur la scène internationale.
C'est durant la Présidence suédoise qu'a été avalisée la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique. Je suis ravie que des moyens financiers aient été affectés à la mise en œuvre de la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique. En tant que Lituanienne, je ne suis que trop consciente des défis que la région de la mer Baltique doit relever aujourd'hui. L'un d'entre eux porte sur la question de résoudre au mieux le problème urgent et grave que constitue la protection de l'environnement de la mer Baltique. Un autre enjeu porte sur les moyens de faire de la région de la mer Baltique un moteur de croissance économique et de développement plus puissant.
Nous pouvons déjà trouver des débuts de réponses à ces questions aujourd'hui dans la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique adoptée durant la Présidence suédoise. Il s'agit du premier d'une série de plans européens de développement à l'échelle macro-régionale, grâce auxquels nous espérons améliorer l'environnement de la région et renforcer sa compétitivité. La stratégie du programme de Stockholm constitue l'une des priorités les plus importantes concrétisées par la Suède. Ce programme étalé sur cinq années créera les conditions nécessaires à la poursuite du développement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.
José Manuel Fernandes  
Les six mois de la Présidence suédoise menée par le Premier ministre Reinfeldt ont été un grand succès et sont marqués par l'excellence.
La Présidence suédoise a assumé un rôle crucial dans l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Elle a ainsi mis un terme à près d'une décennie de débats et d'impasse institutionnels, ouvrant la voie à de nouvelles possibilités pour l'Union européenne.
La lutte contre le changement climatique est un sujet qui a toujours figuré à son ordre du jour. L'UE est un chef de file dans ce domaine, comme l'atteste sa proposition ambitieuse d'abaisser ses émissions de 80 % et de 95 % d'ici 2050. Elle a également dégagé un accord sur la mise à disposition de 7,2 milliards d'euros de fonds pour les pays en développement au cours des trois prochaines années.
La Présidence suédoise a fait face à la crise économique et aux turbulences financières par des mesures saines et réalistes. Confrontée à la pire crise financière depuis les années 1930, l'UE a rapidement adopté des mesures de soutien particulières. Le travail consistant à "prévenir" des crises futures a également été réalisé grâce à une nouvelle structure de supervision financière.
La Présidence suédoise a contribué à lutter contre la crise et a rendu l'Europe plus forte, lui permettant de poursuivre sa trajectoire sur la voie de la paix, de la réussite et de la modernité.
Ilda Figueiredo  
Il est un fait que c'est durant la Présidence suédoise que sont intervenus des changements institutionnels de grande envergure, notamment l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, à la suite de ce processus de pressurisation et de chantage à l'égard du peuple irlandais, afin qu'il change d'avis durant le second référendum qu'il lui fallait tenir.
En revanche, même pour ceux qui veulent vraiment une forme d'intégration européenne de plus en plus néolibérale, militariste et fédéraliste, il est inacceptable qu'ils n'aient pas eu le moindre mot à dire sur la terrible situation sociale que subit actuellement l'Union européenne, et qui peut s'observer parfaitement par les cinq millions de personnes qui ont perdu leur emploi en un an, portant le nombre de sans-emploi à plus de 23 millions.
Il est assez symptomatique, en revanche, que l'accent ait été placé dès le commencement du débat sur le stratégie "Union européenne 2020", en oubliant quelque peu l'évaluation de ce qu'il est convenu d'appeler la stratégie de Lisbonne, approuvée il y a dix ans et qui promettait d'être une oasis dans l'UE. N'en doutons pas, il en a été ainsi pour ne pas avoir à mentionner ce qui est à l'origine de la plus grande crise économique et sociale des dernières décennies, alimentée par la libéralisation et la flexibilité du travail, et ce qui a créé des emplois précaires et mal payés ainsi que la montée du chômage.
Lidia Joanna Geringer de Oedenberg  
Monsieur le Président, l'évaluation de la Présidence suédoise débouche sur un résultat très positif. Sans nul doute, son principal succès consiste à avoir mené à bien le processus de ratification du traité de Lisbonne. En ma qualité de membre de la commission des affaires juridiques, je considère par ailleurs comme une réussite le compromis dégagé au sein du Conseil sur les brevets européens et le système juridictionnel intégré relatif aux brevets.
Le débat sur un brevet commun à l'échelon de l'Union ne date pas d'hier. Il est grand temps d'établir des règles précises dans cette matière parce que l'absence de réglementations uniformes constitue un obstacle au développement de nouvelles entreprises et les empêche d'être compétitives par rapport aux compagnies américaines, par exemple. À de multiples reprises dans le passé, nous avons constaté combien il était difficile de concilier les intérêts de tous les États membres dans le domaine du brevet communautaire et je suis d'autant plus reconnaissante à la Présidence suédoise pour le compromis dégagé, pour l'heure uniquement au niveau politique.
Le traité de Lisbonne donne à l'Union les bases juridiques en vue de l'établissement d'une législation en matière de propriété intellectuelle et crée les conditions de l'adoption de normes appropriées en vertu de la procédure législative ordinaire. Nous aurons dès lors, durant la prochaine Présidence espagnole, un débat pour le moins intéressant au Parlement concernant le compromis élaboré en décembre de cette année.
Zita Gurmai  
Le feu vert a été donné au traité de Lisbonne, qui a créé toutes les conditions nécessaires à des réformes institutionnelles. Le rôle de la Présidence suédoise consistait à ouvrir la voie à la mise en œuvre des dispositions du traité de Lisbonne. Elle a relevé ce défi. La tâche de la prochaine Présidence consiste à veiller au bon fonctionnement des nouvelles structures. Dans ce contexte, il conviendra de tout mettre en œuvre pour assurer la cohésion économique, sociale et territoriale ainsi que l'égalité des genres. J'estime essentiel de souligner qu'avec le nouveau Traité, la Charte des droits fondamentaux sera contraignante, de sorte que nous aurons de meilleures chances de faire respecter les droits de l'homme (dont l'égalité des genres) et les mesures anti-discrimination.
L'élaboration et l'approbation du programme de Stockholm comptent également parmi les réussites. Axé sur des problématiques centrales, ce programme peut être considéré comme un plan d'action pragmatique en faveur d'une Europe plus sûre et plus ouverte, basée sur des valeurs, des principes et des actions communes.
Je souhaiterais aussi souligner que, même si l'égalité des genres n'était pas une priorité, la Présidence suédoise a également joué un rôle dans l'augmentation du nombre de femmes comme commissaires ainsi que dans la désignation d'une haute représentante.
Petru Constantin Luhan  
Le traité de Lisbonne a renforcé le rôle du Parlement dans le processus européen de prise de décision et, par extension, la légitimité de cette institution aux yeux des citoyens européens. Par conséquent, je félicite la Présidence suédoise pour les efforts extraordinaires qu'elle a déployés pour faire entrer en vigueur le nouveau Traité. Je me réjouis également des développements intervenus dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Le programme de Stockholm, rédigé ces derniers mois et voté au Conseil européen des 10 et 11 décembre, présente les grandes lignes du nouveau cadre de référence dans ce domaine pour la période 2010-2014. Je suis heureux de pouvoir relever que le Conseil a pris en considération les recommandations du Parlement. Je fais ici référence, en particulier, à l'extension de l'espace Schengen à tous les pays de l'UE, qui devient désormais une priorité de la politique intérieure de l'Union européenne à la suite des amendements déposés.
Marian-Jean Marinescu  
Je souhaite adresser mes félicitations à la Présidence suédoise pour les six mois de travail ambitieux qu'elle a abattus dans l'atmosphère difficile de la crise économique et financière, concernant les préparatifs du sommet de Copenhague et l'adoption du traité de Lisbonne. Grâce au traité de Lisbonne, nous disposons enfin du cadre institutionnel clair dont nous avons besoin pour relever l'ensemble des défis à relever par le monde moderne. Le nouveau Traité permet à l'UE d'assumer fermement un rôle pionnier dans la bataille contre le changement climatique ainsi qu'un statut de dimension mondiale, non seulement vis-à-vis des États-Unis et de la Fédération de Russie, mais également vis-à-vis des pays émergents. En outre, le nouveau président permanent du Conseil et la nouvelle haute représentante assureront la continuité des activités de l'UE en matière de politique étrangère, une évolution qui marque un progrès dans la consolidation du rôle de l'UE sur la scène mondiale. Grâce à tous ces changements institutionnels, l'UE sera plus efficace et aura à sa disposition un éventail plus large de méthodes pour résoudre les grands problèmes qui se posent à la communauté internationale, comme la lutte contre le terrorisme, l'adaptation au changement climatique, la sécurité énergétique et la lutte contre les effets de la crise économique et financière. Je suis certain que la Présidence espagnole sera capable de répondre aux attentes et de poursuivre les actions et les activités entamées par la Présidence suédoise.
Véronique Mathieu  
par écrit. - Je tiens à féliciter la Présidence suédoise pour son action et ce particulièrement dans les domaines qui relèvent de la Commission des libertés civiles. Les défis étaient de taille: il s'agissait d'opérer la transition entre le régime juridique du traité de Nice et celui prévu par le traité de Lisbonne et de rédiger en outre le prochain programme pluriannuel qui définira les priorités à donner à l'Espace de Justice, de Sécurité, et de Liberté pour les cinq prochaines années. Je tiens à saluer ce programme dit de "Stockholm" qui donnera une impulsion politique ambitieuse visant à renforcer cet espace d'ici à 2014. Mais de nombreuses avancées restent à réaliser et ce essentiellement dans le domaine de l'asile. Je salue la mise en place du Bureau européen d'asile commun car il est essentiel de rapprocher non seulement les législations mais également les pratiques des États membres. Mais les autres propositions du "paquet asile" devront être adoptées au plus vite pour éviter qu'on ait à développer une troisième phase du système européen d'asile commun. Avec les changements institutionnels majeurs introduits par le traité de Lisbonne, nous pouvons à présent espérer l'adoption prochaine d'instruments législatifs plus ambitieux et de meilleure qualité sous les présidences à venir.
Rovana Plumb  
La Présidence suédoise a permis des progrès dans trois champs d'action principaux: - l'élection du président de l'UE et de la haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne; - l'adoption du "programme pluriannuel de Stockholm pour la période 2010-2014"; - la préparation et la coordination des négociations COP 15 sur le changement climatique à Copenhague. Je me réjouis de la décision du Conseil relative à la volonté de l'UE et de ses États membres d'apporter une contribution sous la forme d'un financement de mise en œuvre rapide à concurrence d'un montant de 2,4 milliards d'euros par an sur la période 2010-2012 afin d'aider les pays en développement à s'adapter aux effets du changement climatique. J'appelle cependant la Commission à concevoir un mécanisme adéquat de répartition de la charge financière entre les États membres sur la base des capacités économiques de chacun d'entre eux.
Joanna Senyszyn  
La stratégie 2010 trace le contour des opérations de l'Union et ses priorités principales pour les 10 prochaines années. Alors que nous parvenons au terme de la stratégie de Lisbonne, il importe, tout en conservant les priorités socio-économiques actuelles, de trouver des moyens efficaces d'atténuer les effets de la crise économique.
En parallèle avec les consultations en cours concernant la stratégie future, je souhaiterais attirer l'attention sur deux aspects: l'amélioration du système éducatif en Europe et l'égalité des sexes sur le marché de l'emploi. Le système éducatif européen doit changer. Construire une société moderne et basée sur la connaissance n'est pas possible sans travailleurs jeunes, convenablement formés. Nous devons veiller à accroître le soutien financier aux programmes actuels de l'UE (Erasmus, Erasmus Mundus, Leonardo da Vinci) et lancer de nouvelles initiatives qui aideront les jeunes gens à apprendre et à acquérir de l'expérience à l'étranger, et qui leur fourniront par ailleurs les possibilités financières et administratives nécessaires pour utiliser ce soutien au travail dans leur pays.
L'Union, en faisant une priorité des besoins de ses citoyens, devrait adopter un programme qui encourage, dans chaque domaine de sa mise en œuvre, l'égalité des sexes et plus particulièrement dans la lutte contre le chômage. Lorsque nous planifierons la nouvelle stratégie, nous devrons mettre un accent particulier sur l'augmentation de la proportion des femmes dans la population active, étant donné que les recherches réalisées par Eurostat montrent que la crise a plus affecté les femmes que les hommes entre autres raisons parce qu'elles ont des emplois beaucoup moins sûrs. La discrimination sur le marché de l'emploi demeure un problème majeur et la nouvelle stratégie se doit d'y faire face.
Nuno Teixeira  
En dépit des difficultés causées par l'entrée en vigueur retardée du traité de Lisbonne, la Présidence suédoise a récolté des succès remarquables. Citons le paquet "Efficacité énergétique" et le paquet "Télécoms", la création d'un organe prudentiel de supervision financière, l'accord sur le budget 2010, en particulier concernant le financement du plan de relance économique, la stratégie pour la mer Baltique et l'alignement en vue de la conférence climatique qui se tient cette semaine à Copenhague. La Présidence espagnole qui commence en 2010 guidera la transition depuis Nice vers Lisbonne et poursuivra la stratégie de promotion de l'emploi par la stimulation et la promotion des économies européennes, ainsi qu'en s'attaquant aux autres grands défis que sont la réglementation financière et le changement climatique. Au vu de sa proximité géographique et historique, le Portugal et plus particulièrement les régions ultrapériphériques comme Madère, qui sont impatientes de pouvoir observer la prestation de la Présidence espagnole, doivent s'efforcer de tirer parti autant que possible des occasions qui ne manqueront certainement pas de se présenter. Le sommet UE-Maroc, premier du genre, par exemple, constituera un forum idéal pour promouvoir l'espace de coopération atlantique euro-africain, qui inclut Madère, les Açores, les Canaries et les pays voisins, notamment le Maroc. J'y consacrerai tous mes efforts et suivrai ces développements au plus près.
Georgios Toussas  
Monsieur le Président, les décisions prises par le sommet sont le signe d'une escalade dans la politique antipopulaire de l'Union européenne et des gouvernements bourgeois ainsi que des mesures dures dirigées contre la classe ouvrière et les couches populaires de la société, afin de renforcer la rentabilité et la position des monopoles européens, à la fois dans le cadre du marché intérieur unique et de la concurrence impérialiste internationale. La stratégie de l'UE pour 2020, version approfondie de la stratégie de Lisbonne, se fixe pour priorités l'accélération des restructurations capitalistes et la destruction de ce qui reste des droits salariaux, du travail, et sociaux des travailleurs. La pierre angulaire de la stratégie de sortie de l'Union de la crise capitaliste consiste à imposer des changements radicaux dans les systèmes de sécurité sociale, à élever l'âge de la retraite et à diminuer drastiquement les salaires, les allocations, les retraites et les allocations sociales. Les déficits et les dettes publiques ainsi que les procédures de supervision des économies de divers États membres, dont la Grèce, sont mobilisées afin de terroriser idéologiquement les travailleurs. Cette politique antipopulaire de l'UE présente également les caractéristiques du PASOK et des partis de la Nouvelle démocratie, qui persistent à soutenir les choix du capital tout en faisant peser les conséquences de la crise sur les épaules des travailleurs. Le parti communiste grec appelle la classe ouvrière à organiser sa contre-attaque, à condamner les partis de la voie européenne unique et à participer massivement à la manifestation contre le chômage, organisée le 17 décembre par les forces du Front militant de tous les travailleurs.
