9. Directive-cadre sur l'utilisation durable des pesticides (vote) 
- Rapport: Christa Klaß (A6-0347-2007)
- Avant le vote:
Christopher Heaton-Harris
(EN) Monsieur le Président, je demande la parole pour un rappel au règlement en vertu de l'article 166, pour invoquer l'article 37, paragraphe 1, de notre règlement.
L'article 37, paragraphe 1, concerne l'accès aux documents et la fourniture d'informations à notre Parlement. Dans la période de préparation à ce vote sur les pesticides, un grand nombre, si pas la totalité des membres de notre Assemblée, ont été bombardés de courriers électroniques leur demandant de voter pour des amendements allant encore plus loin que ce que la Commission souhaitait nous voir faire. Ces courriers électroniques proviennent d'une organisation appelée Pesticide Watch, dont les entités constitutives ont reçu des financements substantiels de la Commission européenne. Les montants en question forment une partie des 11,7 millions d'euros dépensés au cours des deux dernières années au titre de la ligne budgétaire relative au programme d'action communautaire de promotion des organisations non gouvernementales (ONG) essentiellement actives dans la protection de l'environnement, et au programme Life+.
En vertu de l'article 37, paragraphe 1, puis-je demander des informations sur les divers échanges menés entre la Commission et ces ONG, qui ont fait pression sur nous concernant toutes ces questions? Ces pressions financées ont assurément débouché sur un accroissement du nombre de courriers électroniques reçus par les députés européens. Toutefois, il n'est certainement pas acceptable qu'une DG de la Commission utilise de gros montants venant de l'argent du contribuable et détourne le rôle des ONG pour essayer de changer les opinions des parlementaires et de la DG en charge de ce domaine.
(Applaudissements nourris de la droite)
Le président
(ES) M. Heaton-Harris, nous allons passer à votre commentaire.
