Perspectives du programme de Doha pour le développement à la suite de la septième Conférence ministérielle de l'OMC (débat)
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur la question orale à la Commission sur les perspectives du programme de Doha pour le développement à la suite de la septième Conférence ministérielle de l'OMC de Vital Moreira, au nom de la commission du commerce international, - B7-0232/2009).
Vital Moreira
Il y a quelques semaines, j'ai eu l'honneur de conduire une délégation de la commission du commerce international de cette Assemblée, qui a assisté à la septième Conférence ministérielle de l'OMC à Genève. Même si le cycle de Doha pour le développement n'était pas à l'ordre du jour officiel de cette conférence ministérielle, une large majorité des délégations des pays membres de l'OMC ont saisi cette occasion pour donner leur point de vue sur la question et déclarer leur volonté de conclure le cycle de Doha d'ici la fin 2010.
Toutefois, chacun sait que les négociations n'ont pas enregistré le moindre progrès récemment. C'est pourquoi j'ai l'honneur de poser à la Commission les questions suivantes au nom de la commission du commerce international, que je préside:
Premièrement, la Commission peut-elle nous faire part de son appréciation quant à l'avancée des principaux domaines de négociation du cycle de Doha, en particulier concernant le monde agricole, les modalités NAMA (accès aux marchés pour les produits non agricoles) et les services? Quelles ont été les principaux accomplissements de la Commission lors de la septième Conférence ministérielle de l'OMC? Quelles sont à ses yeux les questions encore ouvertes à la discussion et quels sont les sujets de négociation les plus épineux?
Deuxièmement, quel impact exercera la Conférence ministérielle de l'OMC sur les négociations en cours du cycle de Doha? Comment la Commission veillera-t-elle à ce que les négociations principales soient axées sur le développement? La Commission peut-elle fournir une évaluation quant à la probabilité d'une clôture réussie du cycle de Doha pour le développement d'ici la fin de l'année?
Pour ma troisième et dernière question, je voudrais savoir comment la Commission envisage d'intégrer les membres de la délégation du Parlement européen dans les négociations en cours du cycle de Doha et dans la structure de l'OMC?
Après avoir posé ces questions au nom de la commission du commerce international, je tiens à conclure en soulignant que cette Assemblée attache beaucoup d'importance à la prise en charge des nouvelles responsabilités et à l'utilisation des nouveaux pouvoirs qui lui sont conférés en vertu du traité de Lisbonne. Je tiens également à établir une coopération plus étroite et plus fructueuse avec la Commission dans le domaine du commerce international. Naturellement, ceci exige la volonté de coopérer avec le Parlement de la part de la Commission, à commencer par sa réponse à ces questions formulées par nos soins.
Mariann Fischer Boel
membre de la Commission. - (EN) Monsieur le Président, la septième Conférence ministérielle de l'OMC à Genève représentait une occasion majeure d'échanger nos points de vue avec l'ensemble des membres de l'OMC concernant leurs priorités pour l'organisation. Il convient de souligner que cette septième Conférence ministérielle ne représentait pas une négociation, mais plutôt une discussion sur différents thèmes.
Naturellement, notre liste de priorités commence par le programme de Doha pour le développement. Si nous parvenons à le mener à son terme, le cycle de Doha délivrera un résultat positif non seulement pour l'Europe, mais aussi pour l'économie mondiale dans son ensemble. Nous souffrirons tous d'une montée du protectionnisme, et nous profiterons tous d'une relance de l'économie. Doha représente le meilleur instrument de politique commerciale sur ces deux fronts.
Doha apporterait aussi le développement dont tant des pays les plus pauvres du monde ont besoin, et ce notamment via de nouvelles règles sur l'accès au marché, la réforme agricole et la simplification des modalités douanières. Le développement des pays concernés a déjà été pris en considération dans tous les aspects des négociations de Doha.
Naturellement, la conclusion du cycle de Doha passe impérativement par l'adhésion de tous les membres de l'OMC. En réalité, les États-Unis ont de profondes inquiétudes et contraintes dont ils s'entretiennent avec les grandes économies émergentes. Dans quelques mois, nous observerons l'évolution de ces discussions, à l'approche du délai de clôture du cycle de Doha en 2010 pour le G20.
À mes yeux, nous sommes tous conscients que si nous aspirons à conclure le cycle de Doha avant la fin 2010, nous devons instaurer les modalités de l'accès au marché des produits agricoles et non agricole (NAMA) avant la fin mars 2010. C'est le dernier délai. Entre-temps, nous poursuivrons nos efforts pour la défense des intérêts de l'Union européenne dans des domaines comme le commerce et les services, ainsi que la protection des indications géographiques.
Au-delà de Doha, la Conférence ministérielle a abordé certaines questions fondamentales pour les membres de l'OMC. Nos priorités portaient notamment sur la nécessité de renforcer le rôle de l'OMC dans la surveillance et l'analyse du protectionnisme; l'adhésion à l'OMC - comme l'adhésion des pays les moins développés au sein de l'OMC, que nous devons assurément favoriser; la multiplication des accords de libre-échange régionaux - à cet égard, nous devons faire en sorte qu'ils complètent le système commercial multilatéral et, enfin, citons la contribution de la politique commerciale à la lutte contre le changement climatique. Les membres de l'OMC ont convenu que l'organisation peut et doit travailler sur une grande partie de ces points. J'espère que nous poursuivrons en ce sens.
Concernant votre dernière question, nous informerons naturellement le Parlement en détail sur ces évolutions, en particulier sur le cycle de Doha. Le traité de Lisbonne constitue une occasion parfaite pour approfondir notre collaboration avec le Parlement. Il s'agira de l'une des priorités essentielles de la politique commerciale de la Commission dans les années à venir.
Georgios Papastamkos
Monsieur le Président, nous soutenons le système commercial multilatéral et l'Organisation mondiale du commerce au titre de gardienne d'un système commercial réglementé et d'un système qui garantit une gestion plus efficace de la mondialisation et une répartition plus équitable des bénéfices.
C'est précisément l'acquis de l'OMC qui a permis dans une large mesure, pendant la crise économique actuelle, d'empêcher ses membres de recourir à des mesures commerciales restrictives, tout en laissant une marge de manœuvre suffisante en vue de la reprise économique.
Le groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) soutient l'intégration du programme de Doha pour le développement sur la base d'un résultat intégré, ambitieux et équilibré de ces négociations. Nous invitons la Commission à faire preuve de fermeté dans les négociations afin de vraiment renforcer l'accès des biens et services européens aux marchés des économies développées et émergentes.
En ce qui concerne l'agriculture, j'invite la Commission - et je vous prie d'inscrire ceci, Madame Boel - à adhérer strictement au mandat de négociation reçu de la part du Conseil, qui prescrit que toute limitation de sa position de négociation doit s'accompagner de concessions correspondantes de la part de nos partenaires commerciaux. Je tiens à souligner la nécessité de défendre vigoureusement notre position concernant les indications géographiques.
Le fruit du programme de Doha pour le développement doit assurer une intégration plus efficace des pays en développement, en particulier des pays les moins développés, dans le système économique mondial.
Enfin, nous appelons au renforcement de la coopération entre l'Organisation mondiale du commerce et les autres organisations internationales, de manière à préserver le soutien mutuel et la cohésion entre les aspects commerciaux et non commerciaux, comme la durabilité environnementale, l'autonomie et la sécurité alimentaires et des conditions de travail décentes.
Harlem Désir
au nom du groupe S&D. - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, les négociations de Doha ont été ouvertes en 2001 pour rectifier les déséquilibres, en fait les injustices, du système commercial international mis en place à l'issue de l'Uruguay Round lors de la création de l'OMC.
Il était ainsi reconnu que l'Uruguay Round n'avait pas tenu toutes ses promesses vis-à-vis des pays en développement et que les règles du commerce n'étaient pas équitables vis-à-vis des pays du Sud, en particulier dans le domaine agricole, parce qu'elles permettent aux pays les plus riches tout à la fois de protéger leur marché et de continuer à subventionner leur production, y compris à l'exportation, en ruinant ainsi nombre d'agriculteurs du Sud. Le coton est devenu le symbole de cette situation.
En ouvrant le "cycle du développement", les membres de l'OMC se sont donc engagés à corriger les règles commerciales multilatérales pour s'assurer que les échanges commerciaux bénéficient réellement au développement économique et social de tous les pays, sur tous les continents.
On devrait donc toujours garder à l'esprit que ce cycle de négociations n'est pas un cycle comme les autres et que, même si, comme dans toute négociation, chacun attend des avancées sur les sujets qui l'intéressent - pour les pays industrialisés, les produits industriels et les services -, il était entendu, dès son lancement, qu'il s'agissait d'abord d'un cycle de rééquilibrage en faveur des pays en développement.
Aujourd'hui, au lendemain de la septième Conférence ministérielle, comme avant celle-ci, la négociation est enlisée, essentiellement sur les pentes de "Capitol Hill" à Washington, comme elle l'a été hier dans les sables de Cancún, et, à l'époque, c'était en grande partie du fait des exigences de l'Union européenne.
En chargeant la barque de leurs exigences au fil des négociations, les pays industrialisés ont ainsi mis en danger la conclusion du cycle de négociations et la crédibilité même de l'OMC. Chacun s'arc-boute sur ses objectifs particuliers au lieu de se concentrer sur l'objectif global: créer un cadre commercial multilatéral fondé sur des règles plus justes pour permettre des échanges commerciaux plus équitables, et qui contribuent au développement durable et à l'éradication de la pauvreté.
Le premier résultat de cette situation de blocage, c'est la multiplication des accords commerciaux bilatéraux, qui sont souvent encore plus défavorables aux pays du Sud. C'est une régression.
L'Union européenne doit donc adopter une attitude claire. La priorité est de conclure ce cycle en tant que cycle du développement et non de faire de la surenchère sur les produits industriels et sur les services. Il ne faut pas aborder cette négociation avec une vision classique et étroite, où chacun cherche simplement son gain particulier.
Cela mène à une impasse et fait perdre de vue l'essentiel: la nécessité de créer une nouvelle régulation du système commercial international, qui s'insère dans la nouvelle gouvernance globale à laquelle tous ont appelé, notamment après les G20, pour répondre aux vrais défis d'aujourd'hui que sont le développement équitable de tous les continents, l'éradication de la pauvreté, la sécurité alimentaire, le respect des droits sociaux et du travail décent et la lutte contre le changement climatique.
L'Union européenne doit montrer comment, dans cette négociation, elle fait en sorte que demain les règles du commerce y contribuent. C'est à cette aune qu'il faut regarder chacun des points de la discussion:
sur l'agriculture, respecter les engagements de juillet 2008; achever les négociations sur les modalités; garantir, en particulier, le traitement spécial et différencié, le respect des produits spéciaux, les mécanismes de sauvegarde; faire évoluer les aides agricoles dans le sens de l'agriculture durable et de la sécurité alimentaire;
sur les produits relevant de l'AMNA, demander des réductions tarifaires aux PED - je conclus - qui soient compatibles avec leur niveau de développement;
et
sur les services, préserver le droit, pour chaque pays, de continuer à réguler ses services publics.
Michael Theurer
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, la septième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce s'est tenue il y a deux semaines à Genève. J'ai eu l'occasion, en qualité de représentant de la délégation du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, d'assister à la conférence et, en tant que co-auteur, de contribuer à la présente proposition de résolution commune.
Nous pouvons et devons tirer quatre enseignements de ces expériences. La crise économique et financière a également entraîné un net déclin du commerce mondial. La conclusion rapide des négociations du cycle de Doha revêt dès lors un caractère essentiel pour insuffler un nouvel élan à l'économie mondiale.
Doha peut et doit remettre sur pied un commerce mondial libre et équitable. L'Union européenne a consenti de lourds efforts pour satisfaire ses partenaires, en particulier ceux des pays en développement. À titre d'exemple, nous avons promis d'abolir toutes les subventions à l'exportation sur les produits agricoles.
Nous devons à présent mener ces négociations à leur terme. Pour ce faire, nous avons besoin d'une manifestation de la volonté politique. Au sein du groupe ALDE, nous sommes déterminés à conclure le cycle de Doha. Maintenant! C'est pourquoi il est impératif de conjuguer nos forces afin d'amener ce cycle à son terme. L'Union européenne peut et doit jouer un rôle de premier plan à cet égard. Nous devons également jouer un rôle de médiateur, par exemple, pour rassembler les États-Unis, les économies émergentes et les pays en développement, comme nous le prônons dans notre résolution commune.
Nous devons à présent sensibiliser l'opinion publique. Nous avons besoin d'un soutien plus large des citoyens. Nous devrions mettre l'accent sur les avantages du commerce mondial, étant donné que le commerce mondial libre et équitable profitera à chacun d'entre nous.
Je n'entrevois aucune solution alternative à Doha. La solution alternative résiderait dans une compétition pour des accords bilatéraux, ce qui mettrait en péril l'accès des pays les plus vulnérables et l'intégration des droits de l'homme et des objectifs environnementaux. Nous ne devons pas en arriver là. C'est pourquoi il importe de conclure le cycle de Doha dès maintenant.
Martin Häusling
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le cycle de Doha traîne maintenant depuis huit ans et la grande majorité des pays en développement n'en voulaient pas au départ. Au début, les États-Unis et l'Europe désiraient obtenir le consentement des pays en développement via l'utilisation du concept de "développement". Entre-temps, les négociations ont toutefois échoué par deux fois. Seuls les grands exportateurs agricoles, le Brésil et l'Argentine, voire l'Inde, sont réellement intéressés par leur progression. L'Union européenne a aussi de facto fait un pas en retrait si l'on observe ses demandes habituelles au cours des dernières années et ses projets pour les années à venir.
Toutefois, nous devons réellement poser un regard objectif sur le fruit de ces dernières années, au-delà d'une politique libérale de vingt ans. Cette politique libérale est en partie responsable de la crise économique et financière que nous traversons. Nous ne pouvons agir comme si nous pouvions continuer de la sorte. Je n'ose pas imaginer les conséquences pour le climat mondial si nous poursuivions dans cette voie sans établir de règles propres.
Nous avons participé à une conférence à Genève où, en plein cœur de la crise, chacun a avancé que nous devions poursuivre comme avant en attendant simplement la fin de la crise pour ensuite reprendre où nous en étions. On entend sans cesse que le cycle de Doha donnera un nouvel élan à la relance économique. Toutefois, tous les chiffres indiquent le contraire, sans compter que les délais et périodes de mise en œuvre seront bien trop longs. De même, on entend sans cesse que les pays en développement seront alors en mesure de partager la reprise. Cependant, si nous faisons le point de manière objective, il apparaît évident qu'elle n'entraînera pas la reprise dans la majorité des pays en développement, mais aura plutôt l'effet inverse. Au bout du compte, les pays en développement devront essuyer les plâtres. Dès lors, nous ne saurions recommander à nombre de pays en développement de coopérer avec nous en pleine crise.
Même si aucun des membres de l'Organisation mondiale du commerce ni aucun des groupes politiques majeurs du Parlement européen n'ose l'affirmer, le groupe Verts/ALE le fera: nous appelons à l'arrêt, finalement, du cycle de Doha, après des années d'impasse et en raison de son caractère totalement inapproprié à l'heure actuelle. Nous pensons que l'OMC doit œuvrer à une réforme et que, sous sa forme actuelle, elle est incapable de contribuer à la résolution de la crise mondiale. Nous avons besoin d'un commerce équitable pour l'avenir, et pas seulement d'un commerce qui soit, en principe, libre.
Si l'on observe l'évolution du secteur agricole au cours des vingt dernières années, on peut s'interroger sur les véritables effets de cette libéralisation permanente. Elle s'est traduite par une pression énorme en faveur de la rationalisation dans les pays industrialisés. Les processus ont été industrialisés, ce qui n'a pratiquement rien changé dans les pays en développement, si ce n'est la déstabilisation de leurs marchés. Au lieu de conférer au principe de la souveraineté alimentaire le statut qui lui revient dans les discussions, nous avons donné la priorité absolue au principe du commerce totalement libre. Pour cette raison, la résolution des Verts prône l'arrêt de tout investissement de capitaux politiques dans un cycle de Doha mort. Nous appelons à un nouveau lancement du processus.
Jan Zahradil
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, nous sommes évidemment en pleine période de récession ou de crise économique et c'est désagréable, mais de telles crises vont et viennent, elles constituent un composant cyclique de l'économie de marché et elles ne doivent pas être utilisées comme prétexte pour l'introduction de réglementations excessives qui limitent l'économie, étant donné que ces réglementations demeureront même après la fin de la crise, ce qui affectera également le commerce international. L'Union européenne doit dès lors éviter de succomber au leurre du protectionnisme dans ses relations commerciales, puisque nous nuirions ainsi non seulement à nous-mêmes, mais particulièrement à ceux que nous essayons d'aider, c'est-à-dire les pays les moins développés, dont nous devons continuer de promouvoir l'intégration complète dans le système commercial mondial.
Au nom du groupe Conservateurs et Réformistes européens, je tiens à saluer l'approche du groupe du Parti populaire européen et du groupe ALDE, qui ont établi de concert avec nous une proposition de résolution équilibrée sur le programme de Doha pour le développement à la suite de la septième Conférence de l'Organisation mondiale du commerce. Les progrès réalisés dans le commerce international doivent servir ce programme de développement et si les États-Unis y voient un problème, l'Union européenne doit devenir le chef de file de la conclusion réussie du cycle de Doha et permettre la pleine participation de ces pays les moins développés dans le commerce mondial.
L'intégration européenne a commencé par le libre-échange. L'Union européenne ou la Communauté européenne a commencé comme une zone commerciale. La Commission européenne sera consciente, dans sa configuration actuelle ou à venir, je l'espère, des principes fondateurs de l'intégration européenne et y reviendra. Nous devons continuer à favoriser cette pleine participation des pays les moins développés dans le commerce mondial ainsi que la signature d'accords de libre-échange bilatéraux et régionaux supplémentaires en complément du cadre multilatéral.
Helmut Scholz
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, les questions soulevées par la présidence de la commission dans ce débat reflètent une situation internationale. L'équilibre de notre ordre économique mondial est désastreux. Deux milliards de personnes vivent dans des conditions de pauvreté extrême. Le changement climatique a déjà poussé plus de 40 millions de personnes à abandonner leur foyer et la prolifération du commerce financier mondial a donné naissance à la pire crise économique depuis ces 80 dernières années.
Monsieur Zahradil, nous avons le devoir historique de lancer une réglementation totalement inédite de l'économie mondiale, en poursuivant des objectifs de durabilité, de protection de l'environnement, de justice sociale et de sécurité alimentaire. En ce qui concerne Genève, je ne peux que constater l'échec de l'Organisation mondiale du commerce dans ce domaine. Malgré toutes les garanties, nous avons manqué l'occasion offerte par un rassemblement des États.
De toute évidence, les médiateurs de Doha opèrent toujours dans le cadre d'un mandat de négociation complètement dépassé et, soyons honnêtes, en faillite. Du point de vue du groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique, nous devons impérativement adopter une nouvelle approche, car l'échec de Genève et de Rome, ainsi que les négociations complexes à présent à Copenhague sont directement liés.
C'est pourquoi j'invite la Commission à collaborer directement avec le Parlement européen en formulant un mandat de négociation redéfini en vue de poursuivre le développement et la transformation de l'OMC. Pour ce faire, il convient de prendre en considération l'importance de l'architecture du commerce mondial lors de la naissance des crises mondiales, mais aussi dans la lutte contre ces crises, tout en élaborant la nouvelle réglementation requise des relations commerciales.
Bastiaan Belder
au nom du groupe EFD. - (NL) Monsieur le Président, l'impasse du cycle de Doha jette indubitablement le discrédit sur le sommet de l'OMC du début du mois. En pleine crise économique, avec des perspectives aussi tristes pour 2010, la clôture réussie du cycle de Doha représente une priorité politique majeure. Les estimations concernant les revenus substantiels en termes de recettes commerciales et d'accroissement de la prospérité me donnent des raisons d'espérer la concrétisation des engagements de Genève pour faire de 2010 une année capitale pour le cycle de Doha.
En tant que ressortissant néerlandais, je suis très curieux d'entendre l'avis de la Commissaire sur les deux propositions avancées par mon gouvernement lors du sommet de l'OMC. Que pensons-nous de la formation d'un groupe de "pionniers verts" au sein de l'OMC, composé de pays désireux d'éliminer les taxes commerciales des produits durables en vue de promouvoir leur utilisation? De même, Madame la Commissaire, partagez-vous l'opinion du représentant néerlandais, pour qui la croissance du système de négociation de l'OMC n'a pas suivi le rythme de la mondialisation? Pourriez-vous œuvrer à une solution?
Marine Le Pen
Monsieur le Président, malgré l'échec patent de la libéralisation des échanges depuis trente ans, qui a entraîné la désindustrialisation massive des pays développés et l'appauvrissement des pays sous-développés, malgré la crise financière, bancaire, et maintenant la crise de la dette des États, dont tous les économistes indépendants s'accordent à voir l'origine dans la mondialisation financière et commerciale, M. Lamy, directeur de l'OMC, persévère à vouloir accélérer la libéralisation totale du commerce international.
Toutes les statistiques à notre disposition démontrent que cette mondialisation a entraîné le chômage de masse et la baisse des salaires qui ne se terminera que lorsque les salaires européens seront ajustés aux salaires chinois ou indiens.
Est-ce ce modèle de développement économique que l'Europe doit proposer aux Européens?
Il en existe un autre. La légitime protection des économies européennes face à la concurrence déloyale des pays à bas salaire. Ce protectionnisme doit s'accompagner de la création d'un nouveau système monétaire international garantissant l'équité des échanges. Il est inadmissible, car illogique, de découpler les négociations commerciales des négociations monétaires.
M. Lamy et tous les défenseurs du libre-échange anarchique ne défendent pas le bien commun, mais les intérêts des institutions financières et commerciales qui les paient. Si les institutions européennes poursuivent dans cette voie, la crise de légitimité qui touche aujourd'hui l'OMC et le FMI les touchera nécessairement demain.
Si tel est votre objectif - détruire l'industrie européenne, l'agriculture européenne, et transformer notre continent en zone économique sous-développée -, faites ce que vous dit M. Lamy.
Si, tout au contraire, vous voulez sauver l'Europe, délocalisez M. Lamy, comme le demande instamment Maurice Allais, prix Nobel français d'économie. Ce sera la seule délocalisation dont l'Europe pourra se féliciter.
Béla Glattfelder
(HU) Le déficit commercial de l'Union européenne a connu une croissance préoccupante de facteur 3,5 au cours des cinq dernières années. Une telle augmentation du déficit commercial n'est pas viable. Le commerce de l'Union européenne avec la Chine est responsable pour moitié de l'augmentation de ce déficit commercial. Même s'il a considérablement baissé à la suite de la crise économique mondiale, la moitié du déficit restant et, en fait, la totalité du déficit commercial enregistré pour le premier semestre 2009, équivaut à notre déficit commercial actuel avec la Chine.
J'ai récemment lu un livre d'un auteur américain qui décrit la situation suivante. Un poisson capturé au large des côtes européennes est congelé puis expédié en Chine, où il est décongelé, découpé en filets puis recongelé et réexpédié en Europe. Ce mode opératoire est dû aux salaires nettement inférieurs en Chine, qui valent l'énorme consommation d'énergie nécessaire pour congeler, expédier, recongeler et réexpédier le poisson en Europe. Chaque emploi perdu en Europe est responsable d'une augmentation des émissions de CO2 de plusieurs centaines de kilos.
Le système commercial actuel encourage la croissance des émissions de CO2. L'augmentation du taux de chômage en Europe entraîne l'augmentation des émissions de CO2. Depuis la signature du protocole de Kyoto, la Chine a triplé ses émissions de CO2 étant donné l'absence de sanctions en la matière. La nouvelle réglementation de l'OMC est uniquement acceptable si elle intègre également les facteurs inhérents à la protection du climat. Si nous voulons que ces réglementations empêchent l'augmentation des émissions de CO2, au lieu de les encourager, les sanctions sont un impératif.
Kader Arif
Monsieur le Président, chers collègues, l'objectif du cycle de Doha était clair. Il devait s'agir d'un cycle en faveur du développement, un cycle permettant aux pays en développement de revenir sur les déséquilibres créés par la politique libérale mise en œuvre jusqu'à présent dans le cadre du tristement célèbre Consensus de Washington.
Il n'est pas étonnant - et je le regrette - qu'en cette période de crise, les prises de position en faveur d'un commerce juste soient en recul. Face à des États-Unis qui ne bougeront pas tant que la réforme sur la santé ne sera pas passée, et dans un contexte d'opposition croissante des syndicats et des principaux lobbies industriels, l'Europe ne parvient pas à faire bouger les lignes, et il est ainsi peu probable qu'un accord soit conclu rapidement.
La majorité de ce Parlement en profite donc pour revenir à son idéologie, celle d'un commerce agressif, fondé sur un seul intérêt offensif. La crise a bon dos. En procédant ainsi, en recherchant avant tout l'ouverture des marchés et la suppression de toutes les barrières au commerce, les droites oublient d'ailleurs totalement qu'il est de notre intérêt d'avoir des partenaires commerciaux forts et pleinement intégrés dans le commerce mondial. La réalité est qu'aucun pays en développement ne pourrait sortir renforcé par un tel accord.
Avec Harlem Désir, rapporteur pour notre groupe sur cette résolution, nous avons déposé un certain nombre d'amendements au texte de compromis commun aux droites européennes. Bien sûr, je souhaiterais voir votée la résolution de mon propre groupe, mais cela ne sera pas le cas.
C'est la raison pour laquelle nos amendements rappellent donc plusieurs choses. Tout d'abord, les services publics doivent absolument rester en dehors du cadre des négociations car ils touchent aux besoins fondamentaux des populations et ne peuvent être laissés entre les mains du marché.
Ensuite, un traitement spécial doit être accordé aux produits sensibles pour les pays en développement, notamment dans le domaine agricole. La crise alimentaire a été balayée dans les esprits par l'arrivée de la crise financière et économique. N'oublions pas que la souveraineté alimentaire devait être notre priorité absolue, le premier des objectifs du Millénaire.
Enfin, nous considérons que l'espace d'intervention publique des pays en développement doit être préservé, non seulement en excluant toute libéralisation des marchés publics, mais également en protégeant les industries naissantes.
Ces quelques points exprimés de manière non exhaustive représentent le strict minimum pour garantir que le cycle de Doha sera réellement en faveur du développement. S'il ne figure pas dans le texte final, j'appellerai mon groupe à voter contre.
(Applaudissements)
Niccolò Rinaldi
(IT) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je tiens d'abord à souligner qu'il y a plusieurs mois, en marge d'une réunion du Comité directeur de l'OMC, dont je suis membre, un collègue de Namibie m'a exprimé sa déception de constater que les prix de certains produits européens agricoles et non agricoles en Namibie sont inférieurs à ceux des produits locaux. Il s'agit de l'une des nombreuses distorsions du marché à laquelle Doha doit apporter une solution.
À cet égard, nous, le groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, avons présenté un amendement qui appelle - non seulement en référence à l'Europe, bien sûr, mais aussi aux États-Unis, comme la Commissaire le sait - à l'abolition complète de toute forme de subvention à l'exportation, et ce sans délai.
Deuxièmement, sur la question des services, je tiens notamment à souligner, parmi les nombreuses remarques à formuler, la nécessité d'établir une distinction claire entre les services et les services publics. Nous devons lutter et nous engager dans le cadre de Doha afin de mettre en œuvre la libéralisation des services, qui signifie souvent contrer les véritables oligarchies nationales qui paralysent le développement des économies locales. Ces oligarchies nationales sont présentes dans le secteur des communications, dans le secteur bancaire et dans le secteur des assurances, entre autres. Nous devons réellement mettre tous les moyens en œuvre pour établir une distinction avec tout ce qui a trait aux services publics et qui, naturellement, relève de la responsabilité des autorités nationales.
Troisièmement, un point qui n'a pas encore été abordé. Nous sommes à présent à l'ère du traité de Lisbonne. Par conséquent, j'invite la Commission, comme le fait notre résolution de compromis, à revoir l'accord interinstitutionnel.
Nous devons adopter un modus vivendi complément inédit dans les relations entre le Parlement et la Commission afin de maintenir le Parlement parfaitement au courant de l'ensemble des négociations et de leurs différents stades, afin que le Parlement puisse adopter des recommandations pendant les négociations, et qu'il joue ainsi un rôle participatif entier et responsable comme c'est le cas par ailleurs dans des négociations similaires avec des pays candidats à l'adhésion de l'UE.
Jacky Hénin
Monsieur le Président, le 5 décembre dernier, l'économiste et prix Nobel Maurice Allais déclarait que le fondement réel de la crise résidait dans l'Organisation mondiale du commerce, qu'il fallait réformer d'urgence, son analyse étant que le chômage de masse actuel était dû à la libéralisation totale du commerce, une libéralisation qui ne sert que les riches.
Sourds aux souffrances des peuples, l'OMC, le G20 et la Commission s'obstinent, pour les beaux yeux de la finance internationale et des grandes multinationales capitalistes, à vouloir conclure à tout prix le cycle de Doha et à déclarer une guerre absurde au protectionnisme. Pour cela, ils n'hésitent pas à falsifier l'histoire économique en attribuant au protectionnisme la paternité de la crise de 1929 et de la Seconde Guerre mondiale. Ils poussent l'ignominie et le cynisme jusqu'à prétendre servir ainsi les intérêts des pays les plus pauvres.
Comme le démontre Maurice Allais et les économistes lucides, la libéralisation totale du commerce provoque la concurrence de tous contre tous, les délocalisations, ce qui engendre l'austérité salariale, le chômage de masse, et donc la crise de nos économies. Si nous ne réagissons pas, le libre-échange généralisé conduira notre civilisation à sa perte bien plus rapidement que le réchauffement climatique.
Il est urgent et indispensable de prendre la voie d'un protectionnisme raisonné, raisonnable, social, équitable, d'une collaboration mutuellement avantageuse pour les peuples et les continents.
Hans-Peter Martin
(DE) Monsieur le Président, nous avons besoin d'une révolution dans la démocratie. Je rappelle très clairement que les débats que nous entendons aujourd'hui ont commencé il y a dix ans au sein de cette Assemblée. Je vous invite, Madame la Commissaire, à accorder une attention particulière aux propos de M. Désir, mais aussi aux déclarations du groupe Verts/Alliance libre européenne et de certains des membres de gauche.
Ne voyez-vous pas qu'avec l'approche adoptée par l'Union européenne pour entamer ces négociations, nous, médiateurs honnêtes, ne pouvons surmonter le déséquilibre entre ce que nous voyons actuellement à Copenhague et le fait qu'en réalité nous avons besoin d'une nouvelle approche? Dans une large part de leurs actions actuelles, les pays en développement ne sont plus des pays en développement. Ils sont des économies émergentes, des pays industrialisés très conscients de leur propre force. Si nous, en Europe, n'osons pas repartir sur de nouvelles bases avec des exigences équitables, nous finirons exactement où nous le redoutons, c'est-à-dire avec le protectionnisme et une répétition de l'histoire depuis 1933 en Europe.
George Sabin Cutaş
(RO) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je ne souhaite pas m'opposer à mes collègues qui ont pris la parole avant moi, mais je pense que le rôle de l'Organisation mondiale du commerce est capital à l'heure où les difficultés qui frappent actuellement l'environnement économique nécessitent une institution multilatérale pour la surveillance des pratiques commerciales.
L'Organisation mondiale du commerce continuera, par le biais du programme de Doha pour le développement, à améliorer les conditions des investissements et du commerce à l'échelle internationale via la mise en œuvre de règles plus claires. Étant donné le rôle essentiel joué par le programme de Doha pour le développement dans la croissance économique et la réduction du chômage et de la pauvreté, je pense que le programme doit être conclu courant 2010 et que le critère du développement doit demeurer son pilier principal. Le programme peut ensuite devenir un cadre solide pour la coordination des activités de nombreux acteurs économiques, ce qui nous aidera à sortir de la récession et à entreprendre la reconstruction économique.
Enfin, j'invite la Commission européenne à informer régulièrement le Parlement européen des différents stades des négociations sur le programme de Doha pour le développement.
Paul Rübig
(DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, je tiens à remercier la Commissaire, en particulier, d'avoir exposé très clairement les idées de l'Union européenne lors des négociations de Genève, car à nos yeux, le cycle de Doha vise la mise sur pied d'un nouveau cadre pour l'économie mondiale, qui est aujourd'hui frappée par cette crise.
Je ne pense pas que ce soit particulièrement facile pour les 153 États de convenir d'une solution commune, mais pour les petites et moyennes entreprises, en particulier - et celles-ci constituent le squelette de l'économie européenne - la simplification du commerce, à l'évidence, constitue l'un des points essentiels que nous devons mener à terme si nous voulons permettre une croissance économique mondiale de l'ordre de 2 à 3 % à l'avenir, afin d'être en mesure de sécuriser l'emploi, non seulement ici en Europe, mais aussi dans les nombreux pays pauvres de ce monde.
C'est pourquoi nous pensons qu'il est tout aussi important de protéger les produits que nous fabriquons, en particulier dans le domaine agricole, au moyen d'appellations d'origine, afin que la valeur ajoutée puisse également être exploitée comme il se doit à l'échelon local.
Marc Tarabella
Monsieur le Président, je souhaiterais tout d'abord faire un constat alarmant et proposer ce qui pourrait être un remède.
Tout d'abord, le constat alarmant que je fais, c'est que l'OMC est en train de rater lamentablement l'objectif pour lequel elle a été créée et instaurée, celui de réduire la pauvreté - dans les pays les plus pauvres - cela a été rappelé à plusieurs reprises ici. Or, aujourd'hui, un milliard d'êtres humains souffrent de malnutrition, dont 700 millions d'agriculteurs, ce qui est un paradoxe.
Le remède, du point de vue de l'agriculture, est qu'il faut certainement arrêter la monoculture destinée à l'exportation, notamment sur le continent africain, et donner la priorité à l'agriculture de subsistance dans ces pays au lieu de la donner au commerce international.
Soit on continue dans la même direction et le continent africain continuera de s'enfoncer, soit on change radicalement de cap et on pourra commencer à respirer, notamment sur le continent africain grâce, je le répète, à l'agriculture de subsistance qui doit avoir la priorité par rapport au commerce international.
Ilda Figueiredo
(PT) L'heure est venue de changer les priorités du commerce international et de rejeter le libre-échange en raison de son incidence négative sur la crise financière, économique, alimentaire et sociale que le monde subit actuellement, avec une montée du chômage et de la pauvreté. Le libre-échange sert uniquement les intérêts des pays les plus riches et des principaux groupes économiques et financiers.
Nous avons besoin d'apporter un profond changement aux négociations afin de donner la priorité au développement et à la promotion sociale, à la création d'emplois assortis de droits, et à la lutte contre la faim et la pauvreté. Ceci passe par la suppression des paradis fiscaux, les investissements dans la souveraineté et la sécurité alimentaires, la promotion de services publics de qualité et le respect du droit des gouvernements de préserver leurs propres économies et services publics, en particulier dans le domaine de la santé, de l'éducation, de l'eau, de la culture, des communications et de l'énergie.
Mariann Fischer Boel
membre de la Commission. - Monsieur le Président, je tiens à revenir sur les propos de nos honorables membres, selon lesquels l'Union européenne devrait être l'honnête courtier de ces négociations. Je ne suis pas opposée à cette idée, mais je ne souhaite pas que l'Union européenne soit le seul banquier de ce cycle.
L'Union européenne est largement reconnue pour le rôle crucial qu'elle a joué en gardant le train sur les rails. C'est dû au fait que lors des cycles précédents, nous avons été très vulnérables en raison de notre secteur agricole, ce qui n'a pas été le cas dans ces négociations. Nous avons mis une offre très solide sur la table, d'où notre situation très favorable à l'heure actuelle.
Pour autant, je dois également souligner - pas seulement ici, mais je l'ai déjà dit ailleurs, notamment lors des négociations à Genève - que l'Union européenne ne va plus tolérer la moindre concession concernant l'agriculture. Nous sommes allés jusqu'à notre dernière limite, et cela a été reconnu.
Le cycle de Doha pour le développement avait certainement pour vocation d'être un cycle de développement. Je pense que le texte des négociations actuel montre que, si nous concluons ce cycle, il sera en effet une source de développement. À titre d'exemple, les obligations d'ouverture du marché pour les pays en développement ne seront pas les mêmes que pour les pays développés, et les pays les plus pauvres, les moins développés, ne devront pas ouvrir leur marché du tout. L'Union européenne a soutenu cette approche flexible.
À l'heure actuelle, l'Union européenne est le seul bloc industrialisé qui a complètement ouvert ses marchés aux pays les moins développés avec l'accès sans taxe et sans quotas dans tous les domaines. Aucun autre pays industrialisé n'a consenti autant d'efforts que nous, mais ces blocs seront contraints de procéder comme nous si nous pouvons conclure ce cycle.
Quant à savoir si cet accord est assez bon, je pense que notre capacité d'obtenir un consensus entre plus de 150 pays dotés d'approches complètement différentes signifiera probablement que nous n'aboutirons jamais à un résultat optimal. Toutefois, je pense que les offres actuelles de l'Union européenne sont solides et qu'elles porteront certainement leurs fruits au niveau du commerce mondial.
Enfin, je ne peux que répéter la volonté et l'ouverture de la Commission concernant le nouveau rôle que jouera ce Parlement à l'avenir sur le plan de la coopération et de la transparence dans le cadre des discussions que nous aurons certainement sur les questions commerciales à l'avenir.
Le Président
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 149)
Filip Kaczmarek  
Mesdames et Messieurs, le commerce peut former la base d'un développement juste et durable. Nous n'éradiquerons pas la pauvreté et la faim dans le monde sans l'aide du marché. Ceux qui pensent différemment blâment les pauvres de l'utilisation perpétuelle de l'aide, de la dépendance perpétuelle et de l'incertitude perpétuelle quant à l'avenir. Le seul moyen de sortir les pays pauvres et leurs habitants du piège de la dépendance contemporaine consiste à créer une véritable économie de marché. La mondialisation peut être une bénédiction, et pas une malédiction. La suspension des négociations engagées dans le cycle de Doha sur le développement sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce a fait beaucoup de mal aux pays en développement. Cela est d'autant plus affligeant que cette suspension s'est produite à un moment de crise alimentaire, économique et de crise du carburant. Nous devrions faire tout ce qui est possible pour restaurer la confiance dans le système commercial multilatéral. À défaut de trouver une solution à ce problème, les pauvres, les exclus et les personnes menacées ne s'en sortiront pas. Merci beaucoup.
Tokia Saïfi  
par écrit. - Le cycle de Doha peine toujours à être conclu et la 7e conférence ministérielle organisée à Genève début décembre n'a pas permis de renforcer le cadre multilatéral du commerce international. Or, l'activité de l'OMC est essentielle pour la reprise économique au niveau mondial. Le monde de l'après-crise qui sera un monde d'interdépendances devra ainsi se prémunir des nationalismes économiques, des protectionnismes excessifs, en misant sur la régulation et la préservation d'un cadre loyal aux échanges. L'objectif que nous devons plus que jamais garder en tête est la conclusion ambitieuse et équilibrée du cycle de Doha. À travers ses propositions constructives sur le volet agricole (nombreuses concessions et réforme profonde de la PAC) on peut considérer que l'Union européenne a apporté une contribution décisive pour se diriger vers un accord. Aussi, le pendant de ces nombreuses concessions doit désormais se retrouver dans les progrès à accomplir dans le domaine des NAMA et des services L'OMC est une instance internationale qui peut contribuer à lutter contre les inégalités et à renforcer les capacités commerciales des pays en voie de développement. Néanmoins il faut qu'elle puisse être réformée et qu'elle prenne en compte les interactions entre commerce et développement durable.
