État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2012 - Section I - Parlement (débat) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle le rapport de José Manuel Fernandes, au nom de la commission des budgets, sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2012 - section I - Parlement.
José Manuel Fernandes
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je tiens tout d'abord à remercier tous ceux qui ont participé à la rédaction de ce rapport, en particulier les rapporteurs fictifs de tous les groupes politiques.
Ce rapport permettra au budget 2012 du Parlement d'être un budget d'austérité, un budget d'endiguement et un budget rigoureux. En vérité, nous avons effectivement réduit la proposition initiale de 49 millions d'euros. En ce qui concerne la position que nous avons adoptée, mise aux voix et soutenue à une large majorité dans cette Assemblée, nous sommes allés plus loin que l'engagement que nous avions pris. Nous avions dit que la mise à jour tournerait aux alentours du taux d'inflation. Nous sommes loin du taux d'inflation, ce qui signifie que le budget 2012 représentera, en termes réels, une réduction: un budget qui sera inférieur à 20 % à la rubrique 5, celle dans laquelle les fonds destinés aux institutions européennes sont comptabilisés. Nous n'avons pas atteint cet objectif et nous avons dépassé la limite de 20 % pendant plusieurs années.
Je rappelle également que la Conférence des présidents a fixé l'objectif relatif au budget du Parlement à 20-22 %, et que cet exercice sera inférieur à ce chiffre. Néanmoins, nous voulons également, dans le cadre de la mise en œuvre du budget 2012, réaliser des économies fondées sur les principes de bonne gestion, d'économie, d'efficience et d'efficacité. Nous voulons que toutes les dépenses soient dûment justifiées et nous voulons que tous les coûts variables soient soumis à une analyse coût-bénéfice. Ce faisant, nous réaliserons aussi des économies supplémentaires durant la mise en œuvre.
L'effort à réaliser en matière d'économies doit être fourni par toutes les institutions et une provision doit être constituée pour la marge de la rubrique 5, laquelle couvre les dépenses administratives de l'ensemble des institutions, de manière à disposer d'un excédent d'environ 380 millions d'euros en 2012. Nous proposons par conséquent que 100 millions d'euros prévus pour les dépenses administratives soient transférés au domaine de la jeunesse. Pourquoi la jeunesse? Parce qu'il s'agit de la génération qui rencontre le plus de difficultés à trouver des emplois, avec un taux de chômage deux fois supérieur à celui des autres générations. Néanmoins, d'autres raisons et d'autres objectifs nous incitent à choisir le thème de la jeunesse en tant que priorité pour 2012. C'était déjà le cas en 2011 et la "jeunesse" est également présente dans les cinq objectifs de la stratégie Europe 2020, qui fixe le cap des prochaines perspectives financières, mais aussi celui du budget 2012 de Mme Balzani. Par ailleurs, en ce qui concerne les taux d'abandon scolaire et la formation scolaire de la génération des 30-34 ans, 40 % de cette génération possède des diplômes universitaires, ce qui rend deux des objectifs exclusifs. J'espère que tous les amendements allant à l'encontre de cette proposition seront repensés, car j'estime que la priorité "jeunesse" doit être maintenue par ce Parlement.
Monika Hohlmeier
au nom du groupe PPE. - (DE) Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, Mesdames et Messieurs, nous savons tous que le budget 2012 de cette Assemblée est à replacer dans le contexte d'une situation économique et financière difficile. Je considère par conséquent qu'il est positif que nous ayons convenu, dans les orientations fondamentales, que le budget du Parlement doit être élaboré avec prudence, dans le cadre d'augmentations modestes, et que les ajustements ne devraient pas dépasser le taux d'inflation. L'objectif mentionné par M. Fernandes concernant l'emploi des jeunes est très important à mes yeux, car nous nous sommes vraiment attelés, dans notre dernier budget, à la nécessité de consacrer des fonds plus importants aux jeunes que ce n'était le cas auparavant. En effet, ce sont principalement les jeunes qui sont touchés par le chômage ou qui ont besoin d'un soutien particulier, notamment de l'Europe. C'est pourquoi j'estime que les 100 millions d'euros supplémentaires représentent une approche positive.
En tant que rapporteure pour les questions immobilières, je tiens en particulier à souligner l'extrême importance de maintenir un niveau d'efficacité élevé en ce qui concerne le financement de nos bâtiments et de suivre attentivement la situation financière. Dans ce contexte, il est juste selon moi que les ressources financières ne pouvant être dépensées dans le cadre du budget du Parlement dans le courant de l'année soient utilisées de manière aussi prudente que possible afin d'éviter de payer des intérêts. Il est également nécessaire, à cet égard, de veiller à ce que les fonds ne soient pas dépensés à la hâte à la fin de l'exercice et qu'ils soient plutôt utilisés pour rembourser les bâtiments de manière plus rapide et plus économique. Pour ce qui est de la Maison de l'histoire européenne, nous veillerons à ce que le plan d'exploitation soit réexaminé minutieusement et à ce que les frais de construction soient contrôlés de près pour qu'un budget sérieux puisse être présenté une fois la construction terminée, après la notification visée à l'article 179, paragraphe 3.
Derek Vaughan
au nom du groupe S&D. - (EN) Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à rendre hommage au rapporteur pour sa manière d'aborder ce budget et pour avoir reconnu que le Parlement devait éviter de voir ses dépenses augmenter de manière significative pour 2012. C'est particulièrement approprié car nous savons que le Conseil entend réduire son budget de 4 %, que la Commission entend augmenter le sien de 1 % seulement, le Comité des régions d'environ 2,9 % et le Comité économique et social d'un montant encore moins élevé.
J'estime que la proposition initiale de 5,2 % présentée par le Bureau était beaucoup trop élevée. Par conséquent, ramener l'augmentation à 2,3 % constitue une avancée. Il s'agit d'une réduction d'environ 0,5 % en termes réels. En ce qui me concerne, j'aurais préféré une augmentation encore moins importante. À l'avenir, j'estime que nous devons élaborer un plan permettant d'identifier des économies dans le budget du Parlement.
Toutefois, nous devons reconnaître que des économies ont été faites. Je salue les économies réalisées sur l'unité d'évaluation de la valeur ajoutée - qui réduira nos dépenses d'environ 1,3 million d'euros - les économies sur les campagnes d'information, la politique immobilière et la papeterie et la proposition de réduire la réserve pour dépenses imprévues de près de 3 millions d'euros. Toutes ces mesures représentent des économies réelles d'environ 13,7 milliards d'euros, en plus des dépenses reportées au titre de Lisbonne et de l'élargissement. Comme je l'ai indiqué, je pense que des économies supplémentaires auraient pu être obtenues, mais nous avons au moins identifié des économies.
Pour conclure, permettez-moi également de soulever deux importantes questions non résolues. Premièrement, en ce qui concerne la proposition de consacrer à la politique de la jeunesse 100 millions d'euros issus de marges non allouées à la rubrique 5, de la manière décrite par le rapporteur. Nous avons, à l'instar d'autres groupes, affirmé à l'amendement 7 que ce transfert pourrait être envisagé, mais uniquement en suivant les priorités du budget général 2012. Il sera de ce fait nécessaire de discuter avant de pouvoir prendre une décision sur l'opportunité de le faire et sur l'affectation des fonds - en d'autres termes, à quoi consacrer cet argent si ce transfert a lieu. Il est beaucoup trop tôt pour que nous nous y engagions.
Deuxièmement, la question de la Maison de l'histoire européenne. Ce serait une bonne idée si l'argent coulait à flot, mais je ne pense pas que ce soit le bon moment. Nous avons besoin d'un plan d'exploitation en bonne et due forme et nous devons le soumettre à la procédure parlementaire adéquate, et peut-être à la procédure budgétaire ordinaire dans le courant de cette année, pour que les députés puissent avoir leur mot à dire et donner leurs points de vue sur ce projet. J'estime à ce sujet qu'il est important que l'on sache que le Parlement, comme sur d'autres questions, prend les bonnes décisions concernant notre propre budget. Celui-ci est important et il est nécessaire que l'on sache que nous veillons à prendre les bonnes décisions pour le public.
Alexander Alvaro
au nom du groupe ALDE. - (DE) Madame la Présidente, je reconnais que le travail du rapporteur et de nos collègues députés a certainement porté ses fruits. Il est évident que l'argent ne fait pas tout, mais que rien ne semble fonctionner sans argent. Ce principe s'applique également aux économies. Tout le monde s'accroche à ce qu'il a et refuse de céder sur des points pouvant aboutir à des économies supplémentaires. Dans ce contexte, la discussion visant à savoir si le taux d'inflation s'établit à 2,3 %, 2,5 % ou 2,7 % n'est, en fin de compte, qu'un débat pour la forme. Notre mission consiste à rechercher les domaines où nous pouvons réellement faire des économies.
La question décisive sur ce plan - et il est important que le secrétariat du Parlement européen s'y consacre pleinement -, c'est que la commission des budgets reçoive tous les documents essentiels lui permettant de voir où des économies peuvent être réalisées sur le budget du Parlement européen, au lieu de se contenter de recevoir les propositions d'économies du secrétaire général, pour les approuver sans discussion. Le budget du Parlement européen ne se limite pas à ces amendements.
Comme l'a souligné M. Fernandes, nous avons identifié des économies d'un montant de 49 millions d'euros. Toutefois, ce qu'il n'a pas révélé, c'est que deux tiers de ces économies ont simplement été transférées à l'exercice financier 2013 ou 2012. Nous devrons par conséquent prendre une décision sur ce qu'il convient de faire au sujet de cet argent l'année prochaine. En ce qui concerne les économies initiales, je me réjouis de constater que tous les "petits" groupes, notamment le groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, aient réussi à se rassembler pour convaincre les deux grands groupes de la nécessité de ces économies en matière de technologie de l'information, dans des domaines simples tels que le nettoyage ou les paiements aux partis politiques et aux fondations - que nous ayons, en d'autres termes, une compréhension au moins théorique des points sur lesquels des économies sont possibles.
Bien entendu, personne ne peut s'opposer au débat qui vient de s'ouvrir concernant les 100 millions d'euros à consacrer à notre jeunesse. Toutefois, nous devons veiller à ne pas nous laisser distraire, car cette question n'a aucun lien avec ce rapport. Elle doit être examinée dans d'autres rapports. Nous ne pouvons perdre de vue d'autres sujets importants. Nous avons cependant pris un bon départ et il est évident que nous n'avons pas nécessairement besoin de plus d'argent, mais plutôt d'une discipline accrue dans notre manière de le dépenser. Je pense que nous pouvons attendre une coopération fructueuse avec tous les groupes.
Helga Trüpel
au nom du groupe Verts/ALE. - (DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, en ces temps de crise économique, le Parlement européen doit, à juste titre, jouer son rôle et être prêt à se modérer et à se discipliner, même si nous nous trouvons toujours dans la phase de développement de notre institution et que de nouvelles responsabilités nous ont été assignées par le traité de Lisbonne. Je suis d'accord avec l'orateur précédent: nous avons bien fait de négocier une réduction des propositions budgétaires du Bureau, qui comportaient initialement un taux de croissance excessif de 5,2 %, que nous avons ramené à 2,3 %. Toutefois, une augmentation reste une augmentation, même si elle est probablement inférieure au taux d'inflation. Par conséquent, nous ne faisons pas réellement des économies, nous réduisons plutôt la croissance. Soyons suffisamment honnêtes pour appeler un chat un chat.
En ce qui concerne la Maison de l'histoire européenne, permettez-moi de dire ceci: en principe, la majorité de mon groupe est favorable à l'idée d'un service qui informerait les citoyens européens au sujet de notre histoire depuis 1945. Cependant, cette démarche nécessite également la mise en place d'un plan d'exploitation et la satisfaction de toutes les conditions actuellement formulées pour le vote de demain à la majorité. Il s'agit de la seule manière de mener des politiques budgétaires responsables, honnêtes et transparentes. Cela signifie également que s'il existe une volonté réelle de changer les priorités, avec à la clé un investissement de 60 millions d'euros dans les années à venir, le groupe Verts/Alliance libre européenne estime qu'il faudra aussi réaliser des économies dans d'autres domaines, au lieu de nous contenter de limiter les augmentations. Par exemple, en ce qui concerne les vols de moins d'une heure au sein de l'Union européenne, nous estimons qu'il n'est pas nécessaire de voler en classe affaires. Cela représenterait une économie substantielle. Un plus grand nombre de bicyclettes pourraient, au lieu de cela, être mises à la disposition du personnel du Parlement et des députés ici à Strasbourg.
Je souhaiterais terminer par un commentaire sur le tour de passe-passe politique consistant à réaffecter un financement à l'emploi des jeunes. Bien entendu, les Verts souhaitent également augmenter les dépenses consacrées à l'emploi des jeunes. Néanmoins, cet aspect relève du budget de la Commission. Si ces fonds sont retirés du budget du Parlement européen, nous réduirons les ressources affectées au nouvel organe de contrôle financier ou à l'Autorité européenne de sécurité des aliments, par exemple. Est-ce ce que nous voulons réellement? Est-ce le signal que cette Assemblée veut envoyer à nos concitoyens? Non, c'est une décision erronée. Nous devons renforcer ces agences de régulation en les rendant aptes à la tâche et le financement des programmes pour l'emploi des jeunes doit provenir du budget de la Commission. Cela serait la bonne chose à faire d'un point de vue politique.
Lajos Bokros
au nom du groupe ECR. - (EN) Madame la Présidente, les dirigeants de l'Union européenne vivent dans une bulle d'illusion et d'aveuglement. Le meilleur exemple nous en a été donné ce matin. Les dirigeants d'institutions de l'Union européenne ont affirmé que la crise financière était largement derrière nous. Rien ne pourrait être plus éloigné de la vérité. Comme l'a écrit hier Wolfgang Münchau dans le Financial Times, l'Europe est confrontée à un choix difficile - à savoir un défaut ou un sauvetage. Tous deux impliquent l'absorption d'une perte colossale. La seule différence réside dans la manière de distribuer la perte. En cas de défaut, les banques allemandes, françaises, britanniques, italiennes et espagnoles souffriront et les contribuables de ces pays partageront le coût avec les contribuables grecs, irlandais et portugais. En cas de sauvetage, l'ensemble de cette charge sera supportée par les citoyens grecs, irlandais et - bientôt - portugais.
C'est dans ce contexte que j'affirme que la proposition d'augmentation du budget du Parlement de 2,3 % reste trop élevée et inacceptable. Reprenons notre travail et ramenons-le à 1 %, comme le propose le commissaire Lewandowski. Parvenir à une augmentation sensiblement inférieure à l'inflation donnerait au Parlement européen une légitimité dont il a cruellement besoin auprès des citoyens européens. L'augmentation peut être modifiée, de même que la structure.
Il existe de nombreuses manières de réduire les dépenses pour le contribuable européen. Comme l'a déclaré Helga Trüpel, nous n'avons pas besoin de voyager en classe affaires dans l'Union européenne. Un amendement déposé conjointement par les Verts, la Gauche unitaire et l'ECR propose de réduire sensiblement les frais de déplacement en utilisant des billets en classe économique flexibles pour les vols de moins de quatre heures. Nous n'avons pas besoin d'un parc de Mercedes-Benz rutilantes et clinquantes ici à Strasbourg. Utilisez le tram. Nous n'avons pas besoin de la Maison de l'histoire européenne, à l'heure où l'Europe perd sa compétitivité et son poids politique. Elle deviendra un musée quoi qu'il arrive.
Il existe une marge d'économie colossale sur le poste "énergie". Nos bureaux sont dépourvus de contrôle de la température ou de climatisation réglable individuellement. Nous perdons une quantité d'énergie considérable chaque année. Il existe un important potentiel d'économie dans le domaine de la sécurité et des services informatiques. Dans un cas comme dans l'autre, nous avons besoin de services sensiblement améliorés coûtant beaucoup moins cher. Nous devons aussi revoir nos frais d'assurance santé. Il n'est pas nécessaire d'avoir accès à une gamme de services de soins de santé aussi extraordinaire. Faire un budget, c'est fixer des priorités, positives et négatives. Les priorités positives ne manquent pas, mais élaborer un budget responsable et prudent nécessite les deux, surtout en temps de crise.
Miguel Portas
Nous, députés européens, avons le pouvoir de prendre des décisions concernant nos propres salaires. Nous prenons également des décisions au sujet des fonds permettant d'employer du personnel. Entre 2010 et 2011, nous nous sommes attribué une augmentation de 3 000 euros par mois. C'est également nous qui votons sur le plafond de dépense de nos services, l'aide aux dépenses, les indemnités et même la manière dont nous voyageons. Nous avons un pouvoir absolu dans ces domaines. Aussi, je me demande, et je vous demande, la chose suivante: avons-nous usé ou abusé de ce pouvoir? Avons-nous été sages et prudents ou, au contraire, avons-nous été incapables de résister à l'emprise que ce pouvoir exerce sur nous? Malheureusement, nous n'avons pas résisté, raison pour laquelle ce débat ne porte pas sur des chiffres, mais bien sur l'éthique et la politique. C'est un débat qui nous qualifie ou nous disqualifie aux yeux de ceux qui nous demandent de rendre des comptes.
Je ne suis en aucun cas un populiste antipartis et je ne pense pas non plus que les députés doivent travailler à la lumière d'une chandelle. Toutefois, c'est précisément parce que cette sorte de démagogie existe dans nos pays que nous devons être extrêmement stricts lorsque nous envisageons de prendre des décisions concernant l'argent et les avantages en nature que nous recevons. Je regrette, mais il n'est pas normal que les députés qui ont toujours voyagé en classe économique soient passés en classe affaires depuis que les vols sont remboursés par billet, et non plus au kilomètre. Ce même critère s'applique à nos salaires et à nos dépenses. Ils sont excessifs voire, dans certains cas, extravagants, mais ce n'est pas la question dans ce dossier. La question, c'est de savoir si nous avons le courage de voter en faveur d'un gel de ces dépenses au minimum.
Je ne comprends pas comment certains députés peuvent, sans hésitation, réclamer des politiques d'austérité et demander des réductions des salaires et des retraites dans leurs pays, tout en oubliant complètement l'austérité lorsqu'il s'agit de prendre des décisions concernant leur argent. Ce n'est pas sérieux, mes amis, c'est indécent et très triste.
Marta Andreasen
au nom du groupe EFD. - (EN) Madame la Présidente, l'augmentation du budget de 2,3 % demandée par ce Parlement remet en cause son sens des responsabilités. Si vous passez en revue les différentes lignes budgétaires de dépense, vous verrez un grand nombre d'entre elles augmenter de 50 à 100 % sans la moindre justification raisonnable.
Au début de cette séance plénière, j'ai demandé au Parlement de reporter le vote sur le rapport Fernandes en raison du manque d'informations précises sur le coût de la Maison de l'histoire européenne et sur un conflit d'intérêts, mais ma requête a été rejetée lors du vote. Un montant de 2,5 millions d'euros a déjà été versé sans informations suffisantes. Les députés européens sont manifestement désireux de travailler dans l'obscurité et de verser l'argent des contribuables sans poser les bonnes questions. Je ne peux que demander au Premier ministre britannique de n'accepter qu'une réduction importante de l'ensemble du budget de l'Union européenne pour 2012 et j'espère que le Parlement supportera la réduction la plus importante.
Lucas Hartong
(NL) Que pouvez-vous aborder dans une intervention d'une minute consacrée au budget 2012 du Parlement européen? Pas grand-chose, mais assez tout de même.
Ce rapport n'offre aucune vision. Il s'agit au contraire d'un ensemble de paroles creuses soulignant, une fois de plus, le fait que l'Union européenne ne présente pas la moindre valeur ajoutée. Le budget 2012 comporte des gaspillages, surtout au vu d'un projet aussi ridicule que la Maison de l'histoire européenne. Les estimations de coûts dérapent, tandis que le président de la commission des budgets, chargé de prendre la décision concernant le financement, est également proposé en tant que membre du conseil de surveillance. Aucun autre parlement n'accepterait un conflit d'intérêts de ce genre, mais bien entendu, cette Assemblée, ce Parlement européen, l'accepte. Cela dépasse l'entendement!
M. Lamassoure a déclaré hier qu'il souhaitait démissionner. Le Parti néerlandais pour la liberté (PVV) travaillera d'arrache-pied pour y parvenir. J'espère que le gaspillage pour l'année à venir sera limité et, en réalité, qu'il s'arrêtera. Dans l'intervalle, je continuerai à suivre la situation et à faire rapport au nom des citoyens.
Barbara Matera
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, premièrement, je tiens à remercier le rapporteur, M. Fernandes, pour l'estimation de budget du Parlement, pour avoir réussi à trouver un équilibre entre les demandes du secrétaire général et les propositions du commissaire Lewandowski au sujet de la limitation des dépenses administratives des institutions européennes.
Ce Parlement souhaite envoyer un message de responsabilité, satisfaire les demandes d'augmentation des allocations à un niveau inférieur au taux d'inflation, à un moment difficile pour les finances publiques des États membres.
J'espère que le Conseil, qui devra évaluer la proposition du rapporteur de réduire le plafond de la rubrique 5 afin de financer les politiques de soutien aux jeunes, donnera son accord.
Il est vital à mes yeux de trouver les fonds supplémentaires permettant de soutenir l'emploi des jeunes, qui se trouve actuellement à un niveau historiquement bas dans la majeure partie de l'Europe, pour pouvoir accélérer sur la voie de la réalisation de principaux objectifs de la stratégie Europe 2020 et relancer la croissance économique, qui dépend de nos jeunes et de leur capacité à obtenir une formation de haut niveau.
Göran Färm
(SV) Madame la Présidente, le fait que ces collègues députés, opposés au principe même de l'Union européenne, souhaitent réduire le budget du Parlement européen n'a sans doute rien d'étonnant, mais il est très clair que cette attitude est portée par des motivations populistes. Ce qui est plus important, c'est que ceux d'entre nous qui sont en faveur de l'Union européenne pensent eux aussi qu'il est temps de revoir les dépenses administratives.
Pour la première fois, nous décidons dans ce rapport de ne pas accepter une évolution impliquant une augmentation du budget du Parlement à un moment où les budgets des États membres sont confrontés à des difficultés, à l'heure où de nombreux citoyens ordinaires souffrent des effets des mesures d'austérité. Nous devons commencer à prendre cette question au sérieux. Pour la première fois depuis que je siège dans ce Parlement, nous réduisons le budget du Parlement. Je pense que nous devons faire davantage. Je suis d'accord avec le rapporteur et plusieurs orateurs précédents sur la nécessité d'adopter une approche plus stratégique sur cette question. Le groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen a par conséquent déposé un amendement relatif à la révision stratégique à long terme des dépenses administratives du Parlement. Nous devons désormais montrer que nous pouvons prendre cette tâche au sérieux et qu'il ne s'agit pas de simples discours. Nous devons commencer à travailler à cette révision.
Le deuxième point que je souhaite aborder est la Maison de l'histoire européenne. De nombreuses personnes se demandent si la gestion d'un musée de l'histoire européenne relève des missions d'un parlement. C'est discutable, mais je pense que le projet est pertinent, dès lors que personne d'autre n'a lancé un musée de ce genre. Il est peut-être temps que quelqu'un le fasse. Néanmoins, cela doit être fait selon des principes transparents, en assumant une responsabilité totale du coût et de l'activité. C'est pourquoi je suis très heureux que nous ayons été en mesure de conclure un accord entre le groupe Verts/Alliance libre européenne, le groupe S&D et le rapporteur concernant le vote des éléments les plus importants de notre amendement. Nous disposerons de ce fait d'un processus de décision réellement transparent en ce qui concerne cette Maison de l'histoire européenne. Je m'en réjouis.
(L'orateur accepte de répondre à une question "carton bleu" (article 149, paragraphe 8, du règlement))
Lucas Hartong
(EN) Madame la Présidente, je souhaite poser une question à mon collègue député. En quoi le populisme pose-t-il problème, sachant que les députés sont la voix du populus, du peuple?
Göran Färm
(SV) Monsieur Hartong, le populisme pousse généralement une personne à ne pas prendre une chose vraiment au sérieux, à se contenter de réagir instinctivement, sans réfléchir en profondeur à une réaction stratégique adéquate. Le plus important, en ce qui concerne ce que nous faisons pour l'instant, bien entendu, c'est le fait que ceux d'entre nous qui ont véritablement foi dans l'Union européenne veulent également s'assurer que nous assumons nos responsabilités à l'égard des contribuables et que nous soumettons l'administration de l'Union européenne à un contrôle approprié. C'est beaucoup plus simple pour ceux qui ne veulent pas d'une Union européenne comme M. Hartong, car il voudrait mettre un terme à tout cela. Cependant, il n'assume pas de responsabilités; c'est cela le populisme.
(L'orateur a répondu à la question et accepte de répondre à une deuxième question "carton bleu" (article 149, paragraphe 8, du règlement))
Miguel Portas
(PT) Madame la Présidente, Monsieur Färm, je souhaite poser la question suivante. Il semblerait, au vu de la proposition initiale du Bureau du Parlement, que ce rapport dégage certaines économies. Toutefois, si nous le comparons au budget mis en œuvre en 2010, ce qui est proposé pour 2012 est une augmentation de 11 %, soit 175 millions d'euros. L'essentiel apparaît clairement: 43 millions d'euros pour les meubles, 33 millions d'euros pour les assistants parlementaires, 18 millions d'euros de contrats de travail temporaire et 7 millions d'euros pour les campagnes d'information. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de poursuivre.
Göran Färm
(EN) Madame la Présidente, M. Portas n'a pas besoin de poursuivre. Fondamentalement, je suis d'accord avec lui. Je voulais également poursuivre. Je ne me réjouis pas de l'augmentation de 2,3 % finalement obtenue. J'estime que nous aurions pu aller plus loin, mais il s'agissait d'un compromis entre la commission des budgets et le Bureau. C'est également pour cette raison que nous avons déposé un amendement cherchant à parvenir à une vision d'ensemble stratégique à long terme des dépenses du Parlement. En adoptant une gestion plus moderne et en faisant un véritable effort d'économies à long terme, je pense que nous pouvons arriver à une situation largement plus favorable dans le domaine des dépenses administratives, et nous ne manquerons pas, à ce stade, d'examiner certaines des propositions avancées par M. Portas.
Carl Haglund
(SV) Madame la Présidente, certaines questions dont nous débattons actuellement sur un ton assez animé ont déjà été débattues l'année dernière. La volonté de réviser certains éléments n'était pas présente à l'époque. Je me réjouis d'entendre que mes collègues du groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et des Démocrates au Parlement européen déclarent aujourd'hui, par exemple, qu'il existe une volonté d'examiner les options existantes à long terme. Il s'agit probablement de la manière la plus judicieuse d'aborder cette question.
Cette discussion montre également qu'il est facile de transformer un débat administratif en un concours de populisme. Malheureusement, il semble que de très nombreuses personnes, dans cette Assemblée, puissent remporter le premier prix. Cependant, il ne fait aucun doute que nous devons revoir nos dépenses et que la seule manière judicieuse de le faire consiste à adopter une approche à long terme. Le groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe a proposé plusieurs économies, l'année dernière et cette année. Nous avons été de ceux qui se sont réjouis que nous ayons pu réduire les augmentations initialement proposées par le Bureau. Je tiens, sur ce plan, à remercier M. Alvaro pour son excellent travail.
En ce qui concerne la proposition relative à la Maison de l'histoire européenne, je tiens à dire que l'idée ne me plaît guère, même si j'estime qu'il est bon de se rappeler qu'il s'agit d'un long processus et qu'il a débuté sous la législature précédente. Nous devons maintenant réfléchir à la manière de prendre une décision à ce sujet. Je pense qu'il serait bon que la question soit mise aux voix, en donnant à ceux qui ne veulent absolument pas d'un musée une chance réelle de dire non. Il est tout à fait possible que je sois de ceux-là.
Néanmoins, je ne pense pas que nous gagnerons quoi que ce soit avec un concours de populisme sur cette question. Il est préférable de réfléchir soigneusement aux économies que nous pouvons dégager.
Peter van Dalen
(NL) Dans le climat économique actuel, il est évident à mes yeux que le Parlement européen doit adopter un budget d'austérité. Le rapporteur a parfaitement raison d'opter pour la retenue, mais malheureusement, il ne va pas assez loin dans son raisonnement.
Les propositions actuelles supposent un budget qui est supérieur au budget actuel de 2,3 %. Ce n'est pas conforme à la vision de la Commission, qui propose une augmentation de 1 %, et ce n'est certainement pas conforme aux souhaits du Conseil, qui va jusqu'à envisager une réduction de 2 %. Bien entendu, c'est sur la dernière de ces propositions que nous devons nous aligner. Nous devons faire davantage d'économies et il est possible d'y parvenir. Nous pouvons faire plus d'économies. La décision de construire la Maison de l'histoire européenne a peut-être été prise auparavant, mais il est toujours possible de l'annuler. Faisons-le en priorité. Mettons un terme à ce projet - la Maison de l'histoire européenne - qui entraînera un gaspillage de plusieurs millions d'euros.
Je m'adresse maintenant à nous, députés européens. Nous continuons à recevoir des milliers d'euros d'indemnités de frais généraux chaque mois, sans la moindre obligation de rendre des comptes au sujet de cet argent. Si nous assurions un contrôle et si nous enquêtions sur ce point, des sommes importantes seraient économisées dans ce domaine également. Par conséquent, concentrons-nous sur cette idée - économisons davantage!
João Ferreira
(PT) Madame la Présidente, ce rapport a donné lieu à un grand débat concernant les salaires et les indemnités des députés. Je tiens à répéter qu'au contraire de la majorité des députés, nous étions opposés au statut financier actuel des députés européens et que nous avons voté contre ce statut, notamment parce qu'il entraînait un quasi doublement des revenus des députés de certains pays. Toutefois, si nous l'avons rejeté, c'est essentiellement parce qu'il enfreignait un principe essentiel à nos yeux: l'existence d'un lien entre le niveau de salaire moyen des citoyens d'un pays et le niveau de salaire de leurs députés. La rupture de ce lien est un symptôme supplémentaire de la dégradation de la démocratie, du fossé entre les députés et ceux qu'ils représentent, du déclin éthique et d'un système qui impose des politiques antisociales à la population par l'intermédiaire de coupes généralisées, tout en protégeant ceux qui les mettent en œuvre de leurs effets. Le moment n'est-il pas venu de revoir ce statut financier?
Je souhaite conclure, Madame la Présidente, en soulignant l'importance de faire comprendre que les amendements proposés à ce rapport, s'ils favorisent les économies au Parlement, ne doivent pas tenter de créer des exceptions plus favorables au financement des partis européens et des fondations politiques européennes.
Claudio Morganti
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, le rapport sur l'état prévisionnel du Parlement européen pour l'exercice 2012 souligne à juste titre la nécessité absolue de limiter les dépenses. Le compromis prévoyant d'augmenter les dépenses de 2,3 % semble acceptable, car ce chiffre est en réalité inférieur à l'inflation estimée et représenterait une économie théorique.
Toutefois, nous sommes encore loin de satisfaire les demandes présentées par le commissaire à la programmation financière et au budget, qui avait espéré que les institutions plafonneraient leurs besoins à une augmentation d'un seul pour cent, ce que certaines institutions telles que le Conseil ont réussi à faire. Je n'aborderai pas à ce stade les questions relatives à l'augmentation, qui est probablement justifiée au vu du nombre accru de responsabilités après Lisbonne, et je dirai plutôt quelques mots au sujet de la Maison de l'histoire européenne.
Des chiffres insensés ont circulé au sein de la commission des budgets au sujet de la Maison de l'histoire européenne, concernant tant sa création que sa gestion. Il semble parfaitement absurde que nous ayons ne fût-ce qu'envisagé d'investir des dizaines de millions d'euros dans un projet dont l'utilité est extrêmement douteuse à une période telle que celle-ci, de manière parfaitement hors de propos et au plus mauvais moment.
Angelika Werthmann
(DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, nous tenons à souligner le fait qu'à la lumière de la crise structurelle en cours dans nos États membres, le Parlement européen adopte une approche prudente concernant ses plans budgétaires pour 2012. Les missions que doivent assumer les institutions sont en augmentation continuelle en raison de l'expansion de l'UE, du traité de Lisbonne et des nouvelles activités, et les dépenses augmentent en conséquence. Toutefois, le rapport coût-efficacité est la règle d'or.
Il est de ce fait logique que le Parlement suive une stratégie de consolidation dans le domaine du personnel, en réduisant les dépenses au niveau de la gestion quotidienne de l'Assemblée, des missions et des déplacements professionnels. Je soutiens en particulier la proposition déposée par le secrétaire général concernant la poursuite de la politique environnementale de cette Assemblée. Je soulignerais que le Parlement européen, dans ce projet de budget, reconnaît l'importance de communiquer des informations aux citoyens européens de manière constante et cohérente.
Le principe d'une Maison de l'histoire européenne est soutenu à de nombreux niveaux. Il convient par conséquent de saluer le fait que l'autorité budgétaire soit désormais informée du projet. Je tiens, sur ce plan également, à rappeler que les coûts doivent être sensiblement réduits et qu'une transparence totale est nécessaire sur tous les points.
Paul Rübig
(DE) Madame la Présidente, je pense que le budget constitue pour nous un défi chaque année, en nous imposant d'utiliser les ressources avec parcimonie, mais aussi avec efficacité. Je pense que notre Assemblée est indubitablement en mesure de faire beaucoup en matière d'efficacité. Il serait particulièrement positif de créer des points où les députés et les membres du personnel pourraient soumettre leurs propositions d'amélioration, ce qui renforcerait l'efficacité du Parlement.
Par ailleurs, depuis le traité de Lisbonne, nous avons des ministres exerçant des compétences spécifiques qui disposent, dans leurs États membres, de ressources suffisantes, de personnel spécialisé, de cabinets et de ressources financières qu'ils auraient pu utiliser pour expliquer la politique européenne plus clairement à nos concitoyens. En ce qui nous concerne, notre Parlement européen est chargé d'informer le public au sujet des décisions quotidiennes prises dans l'intérêt du peuple européen.
Le Parlement doit également se voir attribuer des ressources adéquates pour assumer ses nouvelles compétences dans le domaine de l'énergie, du commerce mondial et de la politique étrangère, ainsi que dans le domaine de la concurrence, de l'environnement et des affaires sociales, qui nous concernent tous.
Je suis également un farouche partisan de la consolidation fiscale, car elle nous permettrait bien évidemment de faire les économies requises. Ceux qui pensent que la classe économique est adaptée à leurs besoins pour les vols court-courriers doivent bien entendu voler en classe économique. Cela ne fait aucun doute. Ou, par exemple, si quelqu'un n'utilise pas intégralement son indemnité de secrétariat, c'est également acceptable. Il revient à chacun de nous de fixer sa charge de travail et de définir son niveau de communication avec les citoyens européens. Les députés européens doivent pouvoir continuer à prendre eux-mêmes les décisions à ce sujet, car bien entendu, il est aussi de la plus haute importance que nous expliquions efficacement les avantages.
Jens Geier
(DE) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, lorsque j'écoute le débat sur la Maison de l'histoire européenne, j'ai l'impression qu'il n'y a que deux types de députés dans cette Assemblée: les spécialistes du budget, qui assistent à ce débat et sont globalement critiques à l'égard de ce projet, et tous les autres, qui semblent parfaitement s'en accommoder. Le pire, en ce qui concerne la Maison de l'histoire européenne, c'est qu'il y a tellement de cuisiniers que l'on perd de vue la finalité de l'exercice. Ainsi, le Daily Telegraph a indiqué aujourd'hui disposer de documents indiquant que le coût de ce projet atteignait le chiffre astronomique de 137 millions de livres sterling. Je ne peux qu'inviter le Daily Telegraph à transmettre ces documents à la commission des budgets et à nous permettre d'y voir en partie cette transparence que la presse réclame aux députés de cette Assemblée. Je serais heureux de pouvoir examiner les preuves.
Ce projet est-il utile? Il est bien évidemment utile de sensibiliser au sujet de l'impact de l'Union européenne et de l'intégration européenne sur la vie des citoyens. Un parlement doit-il gérer un musée? Non, certainement pas. C'est pourquoi le groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen a suivi deux principes directeurs sur ce projet. Le premier, c'est que nous demandons que le projet ait un plan d'exploitation. Le deuxième, c'est que nous voulons que toute la lumière soit faite au sujet des frais de suivi, c'est-à-dire au sujet du financement du projet à l'avenir. Nous pourrions ajouter un troisième principe: nous devons éviter les doublons et les chevauchements entre l'Infocentre et la Maison de l'histoire européenne.
Anne E. Jensen
(DA) Madame la Présidente, je voudrais moi aussi intervenir au sujet de la Maison de l'histoire européenne. Il n'est absolument pas dans l'intention du Parlement de gérer un musée, mais je pense qu'il est bon que nous disposions de meilleures installations pour accueillir les visiteurs du Parlement à Bruxelles et j'estime qu'une Maison de l'histoire européenne constitue un outil de premier plan dans ce cadre.
Je tiens également à dire que la majorité de mon groupe est favorable à la Maison de l'histoire européenne. Néanmoins, nous sommes tout à fait d'accord avec les points de vue formulés par le groupe de l'Alliance progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen concernant la nécessité d'une plus grande ouverture et d'une plus grande transparence en ce qui concerne les aspects financiers relatifs à cette institution et à la manière dont elle sera gérée à l'avenir. C'est très important, mais je pense que l'idée est bonne et je la soutiens sans hésitation. Cela étant dit, nous devons connaître les obligations financières que nous prenons à plus long terme.
Seán Kelly
(EN) Monsieur le Président, en cette période particulière, les budgets suscitent immanquablement la controverse, surtout ici, au Parlement européen. Toutefois, il convient de dire que tout le monde à la possibilité d'exprimer des points de vue dans cette Assemblée et il est bon de prendre connaissance de toutes les opinions exprimées. C'est l'une des grandes forces du Parlement européen: tout le monde peut venir, avoir une opinion, proposer ses arguments et être écouté.
En ce qui concerne le budget proprement dit, il est évident que notre situation économique est difficile et que toute augmentation risque d'être mal interprétée, ce qui est peut-être compréhensible en un sens. Toutefois, en définitive, nous avons une augmentation de 2,3 % pour une inflation attendue à 2,8 %.
L'autre remarque qu'il convient de faire, c'est que l'Union européenne est confrontée à un phénomène commun aux 27 États membres, alors que certains pays, en particulier le mien, souffrent terriblement pour l'instant. Heureusement, nous sortons d'une réunion avec le commissaire Rehn, qui a été très bienveillant à notre égard. Il est évident que, dans une telle situation, la population ne peut comprendre la moindre augmentation, même si elle est inférieure à l'inflation. Quoi qu'il en soit, je pense que nous devons prendre des décisions globales, nous devons nous engager sur diverses missions qui nous incombent, le nombre de députés européens va augmenter sous l'effet du traité de Lisbonne et, espérons-le, de l'adhésion de la Croatie.
Je tiens à faire une remarque avant de conclure. Tout cela rappelle ce que dit très souvent le président Barroso: nous devons mener un débat complet et franc au sujet de nos ressources propres et, peut-être, envisager des obligations, car plus l'Union européenne est capable de se financer de manière indépendante, moins controversés seront les budgets et moins nous demanderons aux États membres. Enfin, je pense que nous devons suivre la ligne du président Barroso.
Gerben-Jan Gerbrandy
(NL) Madame la Présidente, je représente dans cette Assemblée le parti le plus pro-européen de mon État membre d'origine, les Pays-Bas. C'est précisément parce que je crois si fort en l'Europe que je suis très critique à son égard, ainsi qu'à l'égard du budget de notre institution, le Parlement européen.
Je pense par conséquent que nous devons, en cette période financière difficile, adopter un budget très modeste. C'est pourquoi je ne suis pas favorable à cette augmentation du budget. J'ai surtout été étonné par le budget initial produit par le secrétaire général, qui présentait une augmentation de plus de 5 %, tout comme j'ai été étonné de son absence aujourd'hui. J'aurais voulu le voir dans cette Assemblée, car je souhaite lui rappeler le paragraphe 6 de la résolution, dans laquelle nous demandons aux services de passer le budget au peigne fin afin de cerner les économies potentielles. Je souhaite lui demander de le faire avant le 1er juillet de cette année pour nous permettre de présenter des économies concrètes.
Enfin, Madame la Présidente, je souhaite appeler mes collègues députés pro-européens à ne pas donner à ceux qui veulent détruire l'Europe les munitions leur permettant d'atteindre cet objectif. Le peuple, dont ils parlent sans arrêt, est mieux servi par une Europe prospère et vigoureuse.
Salvador Garriga Polledo
(ES) Madame la Présidente, je tiens à féliciter le rapporteur, M. Fernandes, et je voudrais remercier M. Gerbrandy pour les propos qu'il vient de tenir, que je considère comme particulièrement opportuns.
C'est un budget plus austère, conforme aux demandes de la Commission et du Conseil. Il reste dans la limite des 20 % et respecte de ce fait le "gentlemen's agreement", même si celui-ci n'existe pas. Nous parlons tous d'économies, certains le font pour servir leur formation politique, mais nous partageons tous certaines priorités. Nous, députés, souhaitons par exemple une amélioration de la production législative. Nous sommes appelés à répondre aux nouvelles priorités du traité de Lisbonne. Il nous est demandé de travailler de manière plus professionnelle dans le cadre des codécisions. Nous devons fournir un plus grand nombre de locaux de réunion, renforcer la sécurité interne, redoubler d'efforts dans le domaine de la politique de la communication, améliorer les réseaux informatiques, etc. Faut-il payer tout cela ou non?
Nous devons respecter tous les accords conclus en matière de propriété. On dit que nous pourrions cesser de les financer, mais nous savons que ce n'est pas comme cela que cela fonctionne. Si nous n'agissons pas de manière responsable, nous devons accepter cela, n'est-ce pas?
La jeunesse n'est jamais une question controversée: la jeunesse est une nécessité. Mon pays, par exemple, compte 50 % de jeunes au chômage. Ces problèmes ne seront pas résolus par les 100 millions d'euros destinés à la politique de la jeunesse, mais c'est conforme aux priorités du Parlement. Je sais que le transfert de ces fonds de la rubrique 5 à la rubrique 1 est controversé et on pourrait affirmer - cela a d'ailleurs été dit - que c'est en contradiction avec la procédure budgétaire. Cependant, nous sommes une institution vivante et nous devons nous adapter aux besoins du moment.
Je pense que rien n'est plus urgent que la résolution du problème du chômage des jeunes. Je suis certain qu'il s'agit d'une priorité pour chacun d'entre vous.
Enfin, je voterai en faveur de la Maison de l'histoire européenne partagée.
Riikka Manner
(FI) Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à féliciter le rapporteur, M. Fernandes, pour l'excellente qualité de son travail. Cette augmentation de 2,3 % est certainement beaucoup plus facile à accepter et à justifier que les 5,2 % proposés par le Bureau. Le Parlement doit faire preuve de beaucoup d'autocritique dans cette procédure budgétaire. C'est le cas dans le rapport, mais ce travail doit se poursuivre de manière très intensive.
Je pense qu'il est important que des économies aient également été recherchées dans les détails et dans différents domaines. Il est certain que faire des économies sur le nettoyage et le ménage, par exemple, est une solution, mais peut-être avons-nous également besoin d'agendas plus ambitieux que de simples économies sur le savon. Cette année, le Parlement a voté pour transformer une double période de session prévue cet automne en session d'une semaine à Strasbourg. Mettre un terme au déménagement mensuel de ce Parlement dégagerait des économies considérables qui se refléteraient également dans le budget de cette Assemblée.
Janusz Władysław Zemke
(PL) Madame la Présidente, lorsque l'on examine le budget du Parlement, il ressort clairement que le transport représente une part importante des dépenses et cela restera le cas à l'avenir, car nous devons faire le déplacement depuis 27 États membres pour participer aux sessions de Bruxelles et de Strasbourg. Selon mes calculs, le coût total des déplacements des députés et des fonctionnaires du Parlement dépasse les 100 millions d'euros par an. Je pense que nous pourrions trouver des économies supplémentaires dans ce domaine. Nous voyageons souvent. Je ne comprends pas pourquoi nous payons le même prix pour les billets d'avion que les personnes qui ne voyagent qu'occasionnellement par avion. C'est pourquoi j'appelle les responsables du Parlement à engager des pourparlers avec les compagnies aériennes. Je pense que nous pourrions obtenir des réductions importantes. C'est une pratique normale dans tous les pays. Le gouvernement et les ministères peuvent bénéficier de 20 à 30 % de réductions. Je vous remercie.
Jaroslav Paška
- (SK) Madame la Présidente, le rapport sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2012 renvoie, aux points 17 et 18, aux travaux en cours sur la Maison de l'histoire européenne et propose de créer des réserves budgétaires servant à couvrir les coûts supplémentaires découlant du déploiement de ce projet, intégrées dans un poste du chapitre 10.1 - Réserve pour dépenses imprévues. Je ne sais pas si la création de la Maison de l'histoire européenne peut être considérée comme une dépense imprévue, mais j'ai écouté attentivement Marta Andreasen, qui nous a expliqué, lorsque le programme a été approuvé, que les coûts indiqués dans le rapport concernant la Maison de l'histoire européenne étaient sensiblement sous-évalués.
J'ignore les motivations des personnes qui font si obstinément pression en faveur de la réalisation de la Maison de l'histoire européenne, alors que l'Union européenne rencontre des problèmes financiers et économiques persistants. Je sais cependant que le grand public européen considère qu'il s'agit d'un scandaleux gaspillage de l'argent du contribuable. Par conséquent, Mesdames et Messieurs, je vous demande sérieusement de réexaminer la poursuite du financement de ce projet controversé, d'un montant de 60 millions d'euros.
Monika Flašíková Beňová
- (SK) Madame la Présidente, je voudrais me concentrer sur un aspect très important du rapport, à savoir l'ambition de suivre de près l'efficacité et le sens des économies des institutions européennes. En cette période de crise économique, alors que de nombreux citoyens européens ont perdu leur emploi, la gestion des institutions financées avec leurs impôts est une question particulièrement sensible et c'est, disons-le, parfaitement justifié. Il importe par conséquent que le budget inscrive l'obligation d'une gestion stricte.
Il est nécessaire de se concentrer sur plusieurs postes afin d'éviter le gaspillage inutile de fonds publics. Il est important de créer et d'appliquer une stratégie en matière d'administration électronique. L'utilisation de la vidéoconférence doit être encouragée pour les réunions, ainsi que le recours à de nouvelles technologies environnementales. Nous devons, afin de ménager les ressources naturelles, le papier en particulier, déployer un réseau sans fil sur tous nos lieux de travail. Toutefois, l'économie en matière de ressources ne peut entraîner une baisse de la qualité des travaux que nous menons au sein des institutions européennes. Il est important à mes yeux, par exemple, que les réunions des commissions ne manquent pas d'interprètes et je voudrais saisir cette occasion pour remercier les interprètes, hommes et femmes, pour le travail qu'ils accomplissent.
Giovanni La Via
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je tiens tout d'abord à féliciter M. Fernandes pour son excellent travail et pour le climat de coopération positive entre le Bureau et la commission des budgets, ce qui nous a permis de parvenir à un accord sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2012.
Comme cela a été indiqué durant le débat, en partant d'un projet basé sur une proposition d'augmentation de 5,2 % par rapport à 2011, nous sommes arrivés, pour l'avant-projet d'état prévisionnel, à un niveau général représentant une augmentation de 2,3 %.
Par ailleurs, je pense que l'estimation prévoyant un transfert de 100 millions d'euros au bénéfice des projets pour la jeunesse est importante, car le Parlement a établi cette politique parmi ses priorités pour l'exercice 2011 et ces fonds serviront à financer des projets dans le domaine de la mobilité, de l'enseignement et de l'emploi pour tous les jeunes d'Europe.
Enfin, j'espère qu'il sera possible, dans le cadre de la procédure budgétaire 2012, grâce à la détermination de toutes les institutions, d'optimiser la gestion des ressources.
Vladimír Maňka
. - (SK) Madame la Présidente, je tiens à remercier le rapporteur pour ce rapport, qui est vraiment d'excellente facture. Il a, ainsi que tous ceux qui ont parlé aujourd'hui, souligné les lacunes, tout en identifiant de réelles solutions potentielles. Cependant, la seule solution adéquate, c'est que nous examinions l'ensemble du problème de manière réellement objective, au lieu de rechercher, chacun dans son coin, une chose que nous ne trouverons peut-être pas. La seule vision objective consisterait à soumettre le Parlement à un examen externe. C'est sans doute ce que la Cour de comptes avait fait en son temps et nous avons vu la réduction des frais administratifs suivre de près l'audit externe.
En d'autres termes, c'est avec plaisir que je le dis, les membres de notre commission ont également soutenu ma proposition d'amendement prévoyant que le Parlement examine sérieusement certains de ses domaines d'activité en adoptant le point de vue d'un observateur extérieur, pour que nous puissions découvrir tout ce dont vous avez parlé, et peut-être même plus. L'étape suivante, comme l'a indiqué Göran Färm, consistera à contrôler ces dépenses à l'avenir. C'est la seule solution.
Zigmantas Balčytis
(LT) Madame la Présidente, compte tenu de la situation financière, économique et sociale difficile à laquelle l'Union européenne se trouve confrontée, les ressources budgétaires européennes doivent être gérées avec rigueur et efficacité. Une augmentation de 2,3 % du budget général 2012 du Parlement européen, un chiffre inférieur au taux d'inflation actuel, est proposée. C'est vraiment positif, mais à l'avenir, le Parlement doit réaliser des économies plus importantes et resserrer les procédures de gestion et de contrôle. J'approuve la proposition du rapporteur concernant la révision à long terme du budget du Parlement européen afin de réduire les coûts. Les services du Parlement doivent faire davantage d'efforts pour moderniser et rationaliser l'administration, en réduisant leur dépendance aux prestations externes et en appliquant une gestion stricte des ressources humaines. Je pense que ces mesures permettraient d'utiliser plus efficacement les fonds de l'Union européenne, avec à la clé une économie pour l'argent du contribuable et une réduction du niveau de dépenses actuel du Parlement.
José Manuel Fernandes
Madame la Présidente, premièrement, il convient de citer un chiffre: les dépenses administratives de l'ensemble des institutions européennes tournent aux alentours de 6 %. Aucun budget, d'aucune institution, dans aucun État membre, ne représente un pourcentage aussi minuscule du budget général, du budget de l'Union européenne.
Le Parlement dispose de nouveaux pouvoirs. L'Union compte 27 États membres, le traité de Lisbonne fera entrer 18 députés supplémentaires au Parlement lorsqu'il entrera en vigueur, un élargissement à la Croatie est prévu et il est clair que tout cela coûtera de l'argent. Néanmoins, il est un fait que ce budget a en réalité été ramené à un niveau largement inférieur à l'inflation.
Je souhaite ajouter ceci au sujet de la jeunesse. Nous savons tous très bien que l'initiative émane de la Commission et que le Conseil doit l'adopter à l'unanimité, mais nous savons aussi qu'il est important d'envoyer un signal, et l'allocation dont nous parlons est la rubrique 5 parmi l'ensemble des dépenses administratives, qui doit être de 380 millions d'euros, et nous proposons 100 millions d'euros.
En ce qui concerne la question des salaires des députés, l'actualisation des salaires n'est pas une compétence du Parlement. C'est le Conseil, suivant les propositions de la Commission, qui fixe les salaires. La proposition d'actualisation des salaires présentée par la Commission s'établit à 0,9 %. Les salaires sont également appelés "statut des députés" et sont indexés sur le salaire d'un juge de la Cour de justice.
Le Parlement ne peut amender seul le "statut des députés". L'approbation de la Commission et du Conseil est nécessaire. Certains députés doivent lire le statut, ainsi que le traité de Lisbonne, en particulier l'article 223.
Miguel Portas
(PT) Madame La Présidente, Monsieur Fernandes, en ce qui concerne les salaires il me paraît clair que le Parlement est parfaitement capable de prendre l'initiative de proposer une révision du statut des députés. Le statut a été adopté dans cette Assemblée et peut être révisé dans cette Assemblée, même s'il faut prendre des mesures institutionnelles. En fait, seuls les salaires sont indexés sur les augmentations décidées par le Conseil européen, par les gouvernements. Il ne s'agit que des salaires: aucun autre poste important des dépenses, qui sont strictement contrôlées par cette Assemblée et par personne d'autre.
José Manuel Fernandes
Comme l'a indiqué M. Portas en personne, l'actualisation des salaires n'est pas une responsabilité du Parlement. Il est donc inutile de parler d'un gel des salaires dans un budget de ce type. Néanmoins, il serait judicieux de présenter une proposition d'amendement au statut des députés, par exemple. Le règlement (CE) n° 31 pourrait également être amendé, en particulier l'article 64. Ce qui n'est certainement pas judicieux, c'est d'essayer de permettre aux députés de cette Assemblée de déterminer leurs propres augmentations lorsqu'il n'est pas possible de le faire par voie législative, car ce serait une manière de chercher à tromper ceux qui nous écoutent et à faire dans la démagogie.
La Présidente
Le débat est clos.
Le vote sur le rapport de M. José Manuel Fernandes aura lieu demain à 12 heures.
