
(1)
Rovsing (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je vois que, dans cette Assemblée, nous avons deux horloges qui ne semblent pas être correctement synchronisées. Lorsque je regarde cette horloge là-bas, j’ai l’impression que le Parlement s’est peu à peu immobilisé et qu’il n’avance plus. Ce problème persiste depuis assez longtemps et je pense que nous devrions y remédier. 
Le Président.
   - Monsieur Rovsing, j’ai été informé du fait que l’horloge que vous avez mentionnée était en effet cassée, et ce peut-être depuis quelques mois. Nous disposons néanmoins d’une autre horloge qui fonctionne correctement, mais qui est située derrière vous. Vous devrez donc vous tourner pour vérifier l’heure qu’il est exactement.
Cependant, nous demanderons aux techniciens de procéder aux réparations nécessaires afin que vous n’ayez plus à soulever ce même point à l’avenir. 
Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le rapport (A5-0053/2004) de M. Belder, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur les relations entre l’UE et la Russie. 
Belder (EDD ),
   . - Monsieur le Président, la visée de la proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur les relations entre l’UE et la Russie est claire - un partenariat véritablement digne de ce nom. En conséquence, il est nécessaire de renforcer ces relations mutuelles et de prévenir un éloignement mutuel progressif. D’un point de vue plus terre-à-terre, nos intérêts communs, et ils sont nombreux, requièrent également un tel renforcement. Cependant et en toute équité, les relations entre l’UE et la Fédération de Russie sont loin d’être idylliques et, sur ce point, les deux parties sont fautives. Tel est, par conséquent, l’angle de vue adopté pour cette proposition de recommandation: l’autocritique européenne et les critiques dirigées à l’encontre de Moscou. C’est en automne de l’an dernier que la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense de ce Parlement s’est engagée dans cette voie. Pour notre plus grande joie, nous pouvons affirmer aujourd’hui que la Commission, en vertu de sa communication du 10 février, est plus ou moins sur la même longueur d’onde, de même, semble-t-il, que le Conseil. Soit dit en passant, le Conseil devrait, de l’avis de cette Assemblée, aspirer à davantage de transparence sur une question aussi capitale et vaste que les relations avec la Russie.
L’actuel consensus européen relatif à la Russie est indiscutable, mais ce qui compte, c’est son application concrète, et c’est à ce niveau que l’autocritique de l’Europe entre en jeu. Des positions divergentes ont été adoptées sur Kaliningrad, la Tchétchénie et l’affaire Ioukos. Monsieur le Président en exercice du Conseil, pour cette même raison, je suis impatient de voir apparaître de nouveaux accords pour de nouvelles politiques, plus uniformes. Hier, la presse m’a, une fois de plus, confronté à des explications confuses fournies par un important homme d’État européen.
Un deuxième point faisant l’objet d’une importante autocritique est abordé dans le considérant S et le paragraphe 2 de la proposition de recommandation. Le partenariat UE-Russie se fonde sur des valeurs communes de respect des principes démocratiques et des droits de l’homme. Le Parlement a expressément recommandé au Conseil et à la Commission d’appliquer ce principe directeur de manière uniforme à tous les domaines de coopération avec le Kremlin.
En tous les cas, la situation en Tchétchénie va totalement à l’encontre du principe de partenariat UE-Russie. Nous sommes devant une situation désespérante, caractérisée par une escalade de la violence et un état de non-droit, qui affecte principalement une population civile sans défense. Dans le même temps, la tragédie tchétchène est un problème éludé au niveau de la politique internationale, comme le titre d’une récente étude approfondie sur la question le montre habilement. Au paragraphe 13, cette Assemblée recommande, très sérieusement, de réfuter en bloc cette analyse honteuse. Tout bien considéré, l’impact interne et externe de l’impasse tchétchène touche tout autant les valeurs et les intérêts de l’Union européenne. Avant toute chose, le Conseil devrait faire part au président Poutine de sa condamnation des disparitions, tortures ou, pire, des crimes de citoyens tchétchènes qui ont eu le courage de porter plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Concernant les disparitions observées en Tchétchénie, je souhaiterais faire référence à la constante incertitude qui pèse sur le sort de mon compatriote Arjan Erkel. Je souscris pleinement à l’amendement déposé en tant qu’amendement 25, que je cite: "est sérieusement préoccupé par le fait que l’affaire Arjan Erkel n’ait pas encore été résolue de façon positive et regrette profondément l’absence de progrès dans la résolution de cette affaire dramatique; demande aux autorités russes fédérales et locales, à la Commission et au Conseil de prendre un engagement politique ferme afin que M. Erkel puisse être libéré sain et sauf".
Plus encore que la Tchétchénie, il est un autre obstacle au partenariat UE-Russie qui fait l’objet d’une attention politique et publique: l’extension des accords de partenariat et de coopération à l’ensemble des nouveaux États membres de l’UE à partir du 1er mai 2004. Le Parlement fournit un appui inconditionnel à la position adoptée par le Conseil, selon laquelle le Conseil n’entamera aucune négociation avec les Russes en la matière. Le Conseil pourrait-il peut-être nous dire si une solution provisoire à ce différend est en vue? Des relations de bon voisinage et, par-dessus tout, un partenariat de qualité doivent s’accompagner d’une politique étrangère russe qui renforce la stabilité du continent. Or, la non-signature ou la non-ratification des accords frontaliers entre la Russie et ses voisins baltes, l’Estonie et la Lettonie, a un effet déstabilisant. Il en va de même, peut-être plus encore, des engagements non respectés par la Russie concernant le retrait de ses troupes de Transnitrie et de Géorgie. La présente proposition de recommandation invite instamment le Conseil à faire preuve de fermeté sur ces questions de sécurité, particulièrement sensibles.
Je pourrais citer de nombreuses autres sources de préoccupation concernant la mise en place du partenariat UE-Russie, comme il ressort clairement d’un examen minutieux de la proposition de recommandation, mais j’ajouterais que notre intention n’était assurément pas de dresser un catalogue de réclamations. Notre intention est tout simplement de définir les frictions mutuelles, de favoriser et de maintenir un débat en la matière et de nous réunir afin de trouver une solution. Il est logique, à cet égard, que l’Union européenne définisse ses priorités de manière non équivoque et continue, et indique ce qu’elle appelle ses "limites" au cours des négociations. Cette approche pratique est reflétée dans la communication de la Commission. J’en suis, en ma qualité de rapporteur, réellement satisfait. L’attention relativement considérable accordée jusqu’à présent par les médias russes à la proposition de recommandation nous donne toutes les raisons de nous réjouir. Il semble que notre message soit bien compris par la Fédération de Russie, à qui il est également adressé. Cette réponse, je la dois aux députés concernés. Votre travail de réflexion et vos contributions m’ont été indispensables. J’adresse également tous mes compliments, pour son aide précieuse, au secrétariat de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, en la personne de M. Dag Sourander. Avec ce dernier et mon assistant personnel, Henk-Jan van Schothorst, nous nous sommes penchés, tout au long de ces derniers mois, sur les relations complexes entre l’UE et la Russie, en faisant preuve d’un réel engagement, car cette Assemblée accorde beaucoup d’importance à un partenariat efficace de manière générale. 
Patten,
   . - Monsieur le Président, les députés qui lisent le ou en effet le admettront que la coopération entre l’UE et la Russie n’est pas toujours aussi simple qu’elle pourrait l’être. Force m’est de le déplorer profondément. Pourquoi? Parce qu’une relation stable et constructive avec la Russie est essentielle à l’UE et également parce qu’une relation stable et constructive avec l’UE est essentielle à la Russie. Il est clairement dans notre intérêt d’essayer d’encourager des liens plus étroits avec une Russie ouverte, stable et démocratique et agissant, nous l’espérons, en tant que partenaire fiable et capable d’appuyer les valeurs européennes, de poursuivre les réformes, de respecter ses engagements et, en coopération avec l’UE, de jouer un rôle constructif dans les nouveaux États indépendants.
La communication adoptée par la Commission le 9 février dernier, qui a fortement influencé le rapport débattu par les ministres des affaires étrangères ce lundi, a pris comme point de départ l’interdépendance de l’UE et de la Russie ainsi que notre volonté de construire un partenariat authentique et stratégique, fondé sur des valeurs partagées et mû par des intérêts manifestement communs. Cette relation présente des aspects positifs mais, dans l’ensemble, nous devons reconnaître que les résultats de cinq années de coopération de plus en plus intensive ne sont pas à la hauteur de nos espérances. Il nous faut agir.
L’examen des relations UE-Russie débattu ce lundi a conduit à trois avancées positives. Premièrement, un message fort, clair et public a été lancé à la Russie, selon lequel nous espérons que l’accord de partenariat et de coopération sera étendu aux dix nouveaux États membres sans condition préalable ni distinction à la date du 1er mai. La Commission a mené des discussions approfondies avec la Russie. Nous espérons que nous avons été en mesure de convaincre nos interlocuteurs que la question de l’extension de l’accord de partenariat et de coopération doit être résolue dans les plus brefs délais. L’UE, de son côté, est prête, parallèlement à l’extension de l’accord de partenariat et de coopération, à débattre toute préoccupation légitime nourrie par la Russie sur l’impact de l’élargissement. J’espère que notre tentative de régler ce problème le plus rapidement possible ne sera pas affectée par la formation du nouveau gouvernement de la Fédération de Russie, avec lequel nous avons hâte de travailler le moment venu.
Deuxièmement, les ministres ont confirmé l’importance des relations entre l’Union européenne et la Russie. Il a été convenu que l’UE engage des relations avec la Russie, que nous soyons prêts à débattre toutes les questions complexes d’intérêt mutuel et que, dans le cadre d’une telle approche, l’UE insiste sur le fait que son partenariat avec la Russie n’est pas uniquement mû par des intérêts communs et qu’il repose également sur des valeurs partagées. Il est donc nécessaire de débattre en toute franchise les pratiques russes qui vont à l’encontre des valeurs européennes, notamment les droits de l’homme en Tchétchénie, la liberté des médias et la coopération en matière d’environnement. Il ne faut pas non plus hésiter à défendre énergiquement les intérêts européens.
Troisièmement, les ministres ont reconnu qu’il était nécessaire que l’UE modifie le mode opératoire de ses échanges commerciaux avec la Russie - qu’elle s’"intègre" pour reprendre la terminologie bureaucratique. Il a été convenu que l’UE définisse des objectifs et des positions clairs et concertés avant chaque réunion avec la Russie. Si nous souhaitons construire ce qui peut être décrit honnêtement comme un partenariat stratégique, les messages formulés par l’UE doivent être équilibrés et cohérents et nos déclarations politiques ambitieuses doivent s’accompagner de progrès sur le fond. Pour ce faire, les politiques définies au niveau européen et l’approche de chaque État membre dans ses relations avec la Russie doivent faire l’objet d’une meilleure coordination. Pourquoi, par exemple, l’UE souscrit-elle à des déclarations conjointes avec la Russie, en vertu desquelles nous acceptons d’intensifier la coopération en matière de gestion des crises, alors que l’UE est incapable de convaincre la Russie de collaborer à la résolution des problèmes très concrets observés en Moldavie et dans le sud du Caucase? Pourquoi, en outre, pouvons-nous voir des États membres accepter la délivrance de visas pour la Russie alors que, dans le même temps, la Russie bloque la signature d’un accord de réadmission?
Un grand nombre de ces points de vue sont partagés par le rapport que l’honorable parlementaire a présenté de manière éloquente ce matin. Ce rapport est, selon moi, une précieuse contribution au débat portant sur nos relations avec la Russie.
Maintenant, notre tâche consiste à passer de la théorie à la pratique et à définir une approche plus cohérente et stratégique vis-à-vis de la Russie, reflétant les points de vue de l’Europe élargie. Il est essentiel que l’UE fassent de réels progrès dans sa coopération avec la Russie. Ceci est important pour les acteurs commerciaux qui souhaitent avoir un accès au marché russe, très prometteur - nous devrions nous souvenir, après tout, qu’après l’élargissement, plus de 50% des échanges commerciaux de la Russie seront réalisés avec l’Europe. Ceci est également important pour les importateurs d’énergie, eu égard à la position qu’occupe la Russie en tant que fournisseur de pétrole et de gaz de premier plan. Dernier point, et non des moindres, ceci est important car, si nous souhaitons traiter les problèmes transfrontaliers tels que la protection de l’environnement, l’immigration illégale et la criminalité organisée, la Russie devra assumer davantage de responsabilités que par le passé.
Les discussions menées au niveau du Conseil "Affaires générales et relations extérieures" ont réaffirmé l’intérêt qu’a l’UE à encourager l’intégration à long terme, via la création d’une série d’espaces communs dans le cadre de l’accord de partenariat et de coopération. La Commission a fermement préconisé que, dès que l’extension de l’accord de partenariat et de coopération fera l’objet d’un consensus, l’UE devrait être prête à soumettre un projet de plan d’action conjoint à la Russie, couvrant l’ensemble de ces quatre espaces, conformément à notre politique de bon voisinage et incluant les aspects pertinents présentant un intérêt commun à l’Union européenne et à la Russie. Ceci contribuerait à définir un programme articulé autour de problèmes spécifiques, axé sur le fond, et constituerait un pas de plus vers le partenariat stratégique auquel nous aspirons réellement avec la Fédération de Russie.
Je souhaiterais remercier l’honorable parlementaire une fois de plus pour nous avoir présenté un rapport aussi réfléchi et je suis sûr que ce rapport contribuera à une issue favorable aux deux parties.
Arvidsson (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, une guerre terrible se déroule en Europe. La deuxième guerre tchétchène entre maintenant dans sa cinquième année. Bientôt, cette guerre aura duré aussi longtemps que la Seconde Guerre mondiale. Chaque jour de cette guerre, les dirigeants de l’État russe montrent leur incapacité et leur refus de trouver une solution pacifique à la guerre civile. Ce conflit semble interminable. Les dirigeants européens et l’UE doivent prendre une part plus active afin de restaurer la paix en Tchétchénie et nous devons exiger de l’armée russe qu’elle respecte le droit de la guerre dans ses actions vis-à-vis de la population civile. Il faut mettre un terme aux opérations dites de nettoyage, qui ne sont rien moins que vols et enlèvements. De plus, les soldats russes qui commettent des actes de violence à l’encontre de la population civile doivent comparaître devant la justice.
L’effondrement du communisme soviétique totalitaire a fait naître d’immenses espoirs et attentes quant à la manière dont la Russie allait se développer et se rapprocher du reste de l’Europe. Maintenant que nous avons pu observer une évolution toute différente dans certaines régions du pays, nous devons formuler des exigences et pas seulement exprimer des attentes. Un État moderne, démocratique et constitutionnel ne peut tolérer un contrôle des médias par l’État ainsi qu’une démocratie dite contrôlée. Le président Poutine a annoncé la dissolution du gouvernement russe il y a quelques jours. Comme motif de la formation d’un nouveau gouvernement, le président russe a avancé le fait que ce dernier allait travailler plus énergiquement à l’essor de la démocratie dans le pays. Espérons que ces belles paroles deviennent également une réalité tangible.
L’UE juge inacceptable le fait que, avant l’élargissement, la Russie n’ait pas approuvé les accords élaborés avec l’Estonie et la Lettonie sur le tracé des frontières. Il est tout aussi inacceptable que la Russie s’oppose à une extension des accords de partenariat.
La Russie est confrontée à de graves problèmes environnementaux. Ces problèmes constituent, en partie, un héritage de l’ère communiste, durant laquelle l’environnement était loin d’être une priorité. Le risque le plus élevé de catastrophe environnementale, susceptible de toucher également l’UE, est constitué par les centrales nucléaires obsolètes et archaïques du type dit de Tchernobyl. On en trouve à Sosnovy Bor, non loin de la frontière estonienne avec la Russie, et à Kursk, près de Moscou. Nous devons faire clairement comprendre aux Russes qu’il est inacceptable que ces réacteurs de type RBMK de la première génération continuent à fonctionner. Ils devraient disparaître le plus rapidement possible. Par ailleurs, d’autres centrales nucléaires russes doivent être mises à niveau sur le plan de la sécurité, conformément aux normes de sécurité de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). La coopération entre l’Union européenne et la Russie concernant la mise à niveau des conditions de sécurité des centrales nucléaires doit gagner en efficacité.
Ce rapport est sans aucun doute d’actualité et a suscité une grande attention. En conclusion, je souhaite remercier M. Belder pour sa coopération constructive. 
Paasilinna (PSE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, la Russie doit accepter l’accord de partenariat et de coopération. La Commission européenne a décidé de menacer la Russie d’un boycott commercial si elle ne consent pas à étendre cet accord aux futurs États membres. Si nous en arrivons à nous quereller sur le partenariat de cette manière, il ne restera pas grand-chose de cette coopération!
Notre politique à l’égard de la Russie est un échec retentissant. Aucun résultat concret n’a été obtenu depuis plusieurs années, mis à part la question de Kaliningrad. L’expansion vers l’Est de l’UE et de l’OTAN réduira la sphère d’influence de la Russie et son commerce de centaines de millions de dollars. Vu la situation, Moscou a indiqué 14 domaines de préoccupation, tels que les périodes transitoires pour les tarifs douaniers. Les anciens États membres que nous sommes imposent, à présent, des périodes transitoires à l’égard de la main-d’œuvre dans les nouveaux États membres. L’Union n’a pas donné son aval en la matière. Pour nous rendre la pareille, la Russie ne signera pas l’accord de Kyoto et met la pression sur les relations avec les communautés minoritaires dans la région de la Baltique.
Un boycott commercial serait extrêmement préjudiciable à certains États membres en raison de la hausse des coûts des matières premières. D’autres pays ne seraient pas autant touchés, certains pas du tout, mais mon pays oui, par exemple, car le volume des échanges commerciaux avec la Russie est énorme et nous en savons aussi quelque chose, puisque nous avons dû gérer des relations difficiles avec nos voisins tout au long de notre histoire.
La Russie est, à présent, véritablement le dos au mur à cause de cette menace commerciale. Entre-temps, deux types d’expansion ont lieu. Nous sommes en train de nous frayer un passage dans les zones commerciales de la Russie.
Le pays vient d’élire un parlement plus nationaliste que jamais et la campagne présidentielle actuelle suit le même chemin. La troïka ministérielle de l’UE doit maintenant prendre l’initiative et formuler une proposition appropriée afin de régler ce problème avant le sommet, car nous devons trouver de nouvelles approches dans ce domaine de coopération. Nous ne pouvons forcer la démocratie en Russie: elle s’instaurera par le biais de canaux de coopération plus larges. La meilleure approche et la plus efficace de toutes est d’essayer d’avoir une influence directe sur le président Poutine, qui joue un rôle fondamental à tous les niveaux, comme cela vient d’être dit. À nouveau, une coopération sera nécessaire, non des boycotts. Je comprends les critiques concernant la Tchétchénie et Sasnovibor, par exemple, mais ces questions font partie de cette coopération qu’il nous faut à présent bâtir et qui doit, au bout du compte, fournir des résultats, afin que les deux camps puissent discerner les bénéfices et mettre un terme à toutes ces menaces spécifiques, préjudiciables pour le type de coopération dont nous avons besoin par les temps qui courent. 
Väyrynen (ELDR ).
   - Monsieur le Président, le groupe du parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs est très satisfait du rapport de M. Belder sur la Russie. Nous sommes toutefois prêts à accepter certains amendements. Par ailleurs, nous espérons que les autres groupes soutiendront notre amendement relatif à la position des minorités nationales en Russie.
Récemment, au sein de l’Union européenne, nous avons réfléchi sur nos relations avec la Russie. Nous en sommes arrivés ensemble à la conclusion que la stratégie formellement adoptée n’a pas fonctionné de manière satisfaisante. La raison principale à cette constatation est que l’Union s’est avérée incapable de parler d’une seule et même voix lors de ses négociations avec la Russie. Au contraire, certains États membres, les plus grands en particulier, ont tendance à faire cavalier seul. Nous devons rectifier cette situation.
Cependant, nos échecs sont essentiellement dus à une autre raison, à laquelle nous avons attaché trop peu d’attention lors de nos débats. L’Union ne comprend pas ou ne connaît pas assez la situation politique en Russie. La Russie, jusqu’ici du moins, n’a pas respecté les principes politiques et diplomatiques qui coulent de source pour nous et pour d’autres pays occidentaux. Cet aspect saute aux yeux, par exemple, lorsque la Russie refuse catégoriquement d’étendre l’accord de partenariat et de coopération aux nouveaux États membres de l’UE. La menace de sanctions n’aura peut-être pas non plus l’effet escompté: elle pourrait, au contraire, entraîner une guerre commerciale plus préjudiciable pour les États membres de l’UE que pour la Russie. Je n’ai pas encore remarqué une menace de ce type, bien qu’il en ait peut-être été question de temps en temps.
Le calme et la patience sont e mise dans nos relations avec la Russie. Pour parvenir à réaliser nos propres objectifs avec efficacité et garder un œil sur nos propres intérêts, nous devons toujours prendre en considération les circonstances politiques particulières en Russie, même si cela peut parfois s’avérer difficile et fastidieux. 
Brie (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, mon groupe adhère fermement aux positions critiques exprimées dans le rapport Belder. La situation en Tchétchénie est inacceptable: l’armée russe y commet de flagrantes violations des droits de l’homme. Des changements politiques inquiétants sont en cours à l’intérieur de la Russie, avec la "démocratie dirigée" - comme on l’appelle - qui prend une tournure de plus en plus autoritaire. Nous sommes, de surcroît, extrêmement critiques vis-à-vis de l’attitude de la Russie envers les nouveaux États membres de l’Union européenne.
L’Union européenne a formellement adopté une stratégie double dans ses relations avec la Russie; l’élément sous-jacent était que la Russie est - et doit être - un de nos partenaires stratégiques les plus importants. Une stratégie double ne signifie pas, bien entendu, que nous mettions un bémol à nos critiques - au contraire; notre engagement en faveur de notre canon de valeurs, pour le maintien de la démocratie, pour les normes associées à l’État de droit et pour les droits de l’homme doit jouer un rôle central lors du développement des relations stratégiques. En même temps, nous voulions néanmoins parvenir aussi à une interconnexion réciproque durable entre la Russie et l’Union européenne et pas uniquement par le biais de l’accord de partenariat et de coopération. Je pense que le moment est mal choisi pour remettre en question cette stratégie; car alors, nous laisserions filer les possibilités dont nous disposons pour saisir à bas le corps les développements politiques intérieurs ou la situation en Tchétchénie. En outre, je crois que nous devrions faire preuve de bien plus de sérieux à l’égard des conditions sociales en Russie. L’espérance de vie des hommes en Russie a chuté de 10 ans ces douze dernières années - une évolution tragique qui caractérise la situation dans de nombreuses parties du pays.
Même si je partage les critiques de M. Belder à l’encontre des politiques de la Russie, j’aurais souhaité que le rapport soit plus explicite sur ce qu’il vient de nous dire dans son allocution, avec ses critiques acerbes des actions du Conseil et des gouvernements européens dont les relations avec la Russie se basent sur des considérations économiques plutôt que stratégiques. Depuis le 11 septembre, de nombreux gouvernements - et pas uniquement celui de M. Berlusconi, mais aussi le gouvernement fédéral allemand - ont permis que la guerre en Tchétchénie soit considérée comme une guerre contre le terrorisme. Nous sommes donc restés silencieux à ce sujet.
Je ne pense pas qu’il suffise de considérer la Russie comme un partenaire stratégique en termes économiques uniquement ou en termes de sécurisation de nos frontières et de prévention de la traite des être humains. Nos relations avec la Russie doivent être caractérisées par la réciprocité et l’interpénétration. 
Wuori (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, je vais poursuivre ce qui, en grande partie, est un débat finlandais, bien que je sois largement du même avis que M. Brie, qui vient de prendre la parole et n’est pourtant pas un de mes concitoyens.
Si les relations entre l’UE et la Russie sont, de nos jours, plus imprévisibles que par le passé, la faute en incombe aux deux parties en présence. Il serait inquiétant que la Russie devienne notre Moyen-Orient et que, étant donné la dépendance européenne en matière énergétique, nous soyons prêts à tolérer année après année les violations des droits de l’homme telles que celles commises lors de la tragédie que vit la Tchétchénie, et à accepter les risques accrus liés au transport de pétrole, l’effondrement de la sécurité nucléaire et les restrictions alarmantes des libertés civiles. La question cruciale ici est la liberté d’expression et il suffit de se pencher sur le passé de la Russie en ce qui concerne d’autres droits politiques pour en tirer une conclusion digne de foi. Des médias et un pouvoir judiciaire indépendants sont essentiels pour permettre qu’une société civile solide se développe en Russie, ce pays qui n’a encore jamais été un véritable État-nation.
L’UE ne semble pas avoir de politique cohérente ou sensée à l’égard de la Russie; les problèmes ne sont pas non plus classés par ordre de priorité. J’en veux pour preuve la façon dont la dimension septentrionale de l’Union a été négligée, même si elle comprend la coopération régionale, surtout dans les régions de la Baltique et de l’Arctique, d’une importance capitale pour la stabilité des régions voisines de l’UE et la stabilité commune qui en découle. En outre, son importance ne fera que croître avec l’élargissement de l’Union aux États baltes. La dimension septentrionale diffère certainement de la question de Kaliningrad, symbolisée, par exemple, par le peuple Sami vivant dans la région de l’Arctique qui s’étend de la Norvège à la Russie et qui, en même temps, est la seule population indigène de l’UE.
Pour terminer sur une note positive, laissez-moi vous dire que notre frontière avec la Russie s’est avérée remarquablement pacifique et exempte de problèmes, mais que l’UE n’en est pas vraiment responsable. 
Dupuis (NI ).
   - Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, je pense que nous devons insister sur ce que M. Brie nous a déjà dit. Nous sommes en train de discuter sur une recommandation au Conseil, en l’absence du Conseil, ce qui n’est déjà pas bon signe de l’intérêt que le Conseil peut avoir pour une question aussi importante. Pourtant, je pense que notre débat est riche, certainement plus riche que ce que nous pouvons lire aujourd’hui dans la presse en prenant connaissance des commentaires de M. Chirac, pour qui l’Europe manquerait de respect à l’égard de la Russie.
Mais quelle Russie? La Russie des élections pour le renouvellement du Parlement? Des élections dans le cadre desquelles, comme certains collègues l’ont dit, nous avons vu - pire encore qu’en Serbie - une quasi-monopolisation des "partis nationalistes", dit-on, quand on veut faire preuve d’un peu de pudeur, tout en sachant qu’il s’agit en général de partis littéralement fascistes. Mais cela, nous ne pouvons pas le dire, parce qu’il s’agit de la Russie!
Je suis tout à fait d’accord avec un certain nombre de collègues: M. Arvidsson, qui a dressé une liste de plusieurs petites choses qui ne vont pas, M. Brie, M. Wuori et d’autres. Je pense qu’il n’y a pas grand chose qui va. Les élections à la Douma russe l’ont montré. Concernant les présidentielles, on ne peut pas parler de campagne électorale, parce qu’il n’y en a pas. Nous avons tous assisté au scandale de l’affaire Rybkine, du nom de ce candidat kidnappé, emmené dans un pays étranger, drogué, renvoyé. Il y a eu le scandale lié à la candidature de Mikhaïl Khodorkovski: c’est quand même un des plus grands entrepreneurs russes. Nous n’aurions pas toléré le dixième du quart de ce qu’on lui a fait. Je pense que la Cour de Strasbourg ne pourra que le constater, dans trois ans seulement, malheureusement, car d’ici là, les affaires de M. Khodorkovski et M. Khodorkovski lui-même auront subi ce qu’ils auront subi.
Une question à M. Patten: Monsieur Patten, quand doit-on parler de violation des droits de l’homme? Quand les 20% d’une population d’un million de personnes ont été liquidés, s’agit-il de violation des droits de l’homme, de génocide ou de tragédie biblique? Je pense qu’on parle de violation des droits de l’homme quand on est amené à constater un certain nombre d’exceptions graves à une législation qui est connue et généralement respectée. En revanche, quand on constate, dans une situation comme on en connaît en Tchétchénie, l’élimination de 200 000 personnes en 9 ans, des dizaines de milliers de cas de torture et de viol, il ne s’agit plus de violation des droits de l’homme, mais de génocide. Je pense que beaucoup de collègues, dont je fais partie, éprouvent une certaine réticence à utiliser le mot génocide. Nous savons tous pourquoi. En Europe, il y a 60 ans, il s’est passé quelque chose d’extrêmement grave qui s’appelle un génocide. Au Rwanda, il y a eu quelque chose d’extrêmement grave qui s’appelle un génocide. Et aujourd’hui, en Tchétchénie, il y a quelque chose qui s’appelle un génocide et qui n’a rien à voir, Commissaire Patten, avec des violations des droits de l’homme.
Je remercie le rapporteur Belder, je remercie nombre de collègues qui, je pense, ont fini par devoir admettre que ce qui se passe en Tchétchénie, en Russie, n’a plus rien à voir avec des violations des droits de l’homme et avec une absence de démocratie. C’est beaucoup plus grave! 
Brok (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, la Russie est un de nos principaux partenaires, avec lequel nous sommes liés - ou séparés, pourrait-on dire - par deux éléments: des intérêts mutuels et des valeurs communes. Pour ce qui est des valeurs, nous sommes aujourd’hui critiques à l’égard du développement de la démocratie et de l’État de droit, ainsi que de la situation en Tchétchénie; mais, ce faisant, nous ne devons pas perdre de vue nos nombreux intérêts mutuels. À présent que l’Union européenne s’élargit, il est capital que les frontières entre l’Union européenne et la Russie ne deviennent pas de nouvelles barrières. Au contraire, nous devrions aussi utiliser ces frontières comme des ponts et des moyens à partir desquels élargir l’accord de partenariat et de coopération. Notre fourniture d’aide est importante, car elle contribue également à promouvoir la libéralisation à l’intérieur de la Russie. Il est important que la Russie soit en mesure de rejoindre l’OMC - comme n’importe quel autre pays, plutôt que sous des conditions spécifiques - et, si les conditions normales sont d’application, nous devrions aussi l’y inviter. Nous partageons des intérêts mutuels en matière d’énergie, de sécurité et de lutte contre le terrorisme.
Voilà un élément que nous devrions affirmer sans ambages. Nous ne devrions pas permettre que la situation au Belarus entraîne un arrêt de l’approvisionnement en énergie de l’Union européenne, comme le stipule le contrat. Dans de nombreux domaines, l’élargissement de l’UE ne génère pas une situation nouvelle et nous ne devrions pas confondre ces problèmes. La poursuite de l’accord de partenariat et de coopération après l’élargissement de l’Union européenne ne doit en aucun cas signifier que nous acceptions les demandes de compensation découlant des questions commerciales, car le monde entier pourrait en faire autant et je ne crois pas qu’un précédent de ce type soit acceptable; il nous faut aussi savoir si les chiffres que la Russie a présentés sont corrects.
Cependant, il nous faut également indiquer sans détour que les négociations d’adhésion à l’Union européenne des États baltes ont aidé les minorités à se retrouver dans une position enviable que les minorités d’autres régions du monde et, peut-être, de certaines parties de la Russie ne partagent pas. La question des minorités ne peut être un prétexte pour retarder la signature des traités frontaliers ni, en aucun cas, pour retarder leur ratification. Nous devons nous en charger dès à présent et, pour ce faire, nous devons y voir clair. Tant au moyen de la technologie que de la coopération, nous devrions aider la Russie à établir des exemptions à l’obligation de visa, mais nous devons y parvenir de manière à ce que les normes de Schengen soient maintenues pour les pays adhérents, ceci afin de préserver la sécurité intérieure.
Ce faisant, nous devrions œuvrer pour de bonnes relations avec la Russie et reconnaître que ce pays peut être un facteur de stabilité pour autant que nous acceptions également qu’il jouisse de stabilité territoriale. Voici un autre élément que nous devons prendre en considération. 
Lalumière (PSE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le projet de recommandation présenté par notre rapporteur après que ce projet a été amendé et complété par la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense est un document que j’approuve et que je voterai sans difficultés.
Je ne reprendrai pas ici tous les points, fort nombreux, évoqués dans le texte. M. Belder a fait un travail très détaillé, dans la ligne des communications de la Commission et des précédentes résolutions de notre Parlement sur la Russie. Je me bornerai donc à insister sur deux aspects, qui sont d’ailleurs évoqués dans le rapport. Le premier est l’insuffisante cohérence sur ce sujet entre les gouvernements des États membres, insuffisante cohérence et insuffisante coordination. Face à ce grand et difficile partenaire qu’est la Fédération de Russie, il n’est pas supportable d’entendre des ministres de l’Union, même des premiers ministres ou présidents du Conseil, exprimer des opinions divergentes, par exemple sur la douloureuse guerre en Tchétchénie, ou sur le président Poutine lui-même, ou sur les élections. Ces divergences, exprimées parfois à quelques heures d’intervalle, affaiblissent l’Union et rendent peu crédibles les efforts déployés pour que celle-ci ait enfin une politique étrangère et de sécurité commune digne de ce nom.
Le deuxième aspect que je voulais évoquer est également le manque de cohérence, mais cette fois entre les différentes actions entreprises par l’Union à l’égard de la Russie. Notre partenariat et notre stratégie présentent de multiples facettes passées en revue dans le rapport, mais le besoin se fait sentir de mettre tout cela en perspective avec des priorités et beaucoup plus de cohérence. Certes, l’Union et la Russie se sont fixé comme objectif à long terme de mettre en place un espace économique commun, un espace commun de liberté, de sécurité et de justice, un espace commun de coopération dans le domaine de la sécurité extérieure, ainsi qu’un espace de recherche et d’éducation incluant des aspects culturels. Tout cela est très bien mais il faut le réaliser, là encore, de façon cohérente, ce qui demande beaucoup de volonté, de méthode et de savoir-faire: autrement dit, il nous faut encore faire beaucoup de progrès. 
Malmström (ELDR ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le groupe du parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs est extrêmement préoccupé par les développements de plus en plus autoritaires en Russie, liés à la personne du président Poutine. La dissolution soudaine du gouvernement en est une illustration supplémentaire.
La démocratie semble battre en retraite et non l’inverse. Les élections présidentielles ressemblent de plus en plus à un grotesque. Les actes de cruauté terribles commis en Tchétchénie doivent cesser et l’UE doit agir afin d’aider à trouver une solution le plus rapidement possible. Les besoins dans le domaine de l’environnement sont énormes et nous regrettons que la Russie refuse de ratifier le protocole de Kyoto.
L’UE a besoin d’un partenariat stratégique avec la Russie. Nous souhaitons, nous sommes en mesure et nous devrions jouer notre rôle, mais un tel partenariat ne se fait pas sans conditions et ne peut nous être dicté par Moscou. Dans ce domaine, la balle est à présent largement dans le camp de M. Poutine. Je tiens également à remercier M. Belder pour ce rapport très constructif, en faveur duquel nous pouvons voter sans difficulté. 
Frahm (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, un assez grand nombre d’orateurs, y compris M. Patten, ont avancé que les relations entre l’UE et la Russie n’ont pas toujours été idéales et qu’à l’heure actuelle, elles peuvent probablement être qualifiée de très tendues. Comme plusieurs intervenants l’ont expliqué, de bonnes raisons viennent étayer cette constatation.
Lundi dernier, nous avons pu "commémorer" le 60e anniversaire de la déportation des Tchétchènes par Staline et donc aussi le 60e anniversaire d’un génocide qui n’a jamais véritablement été reconnu. Ces derniers jours, nous avons également pu voir comment des journalistes critiques vis-à-vis du pouvoir russe se voyaient refuser leurs visas pour se rendre en Russie. Ces journalistes souhaitent couvrir les élections et ne bénéficient, par conséquent, pas de la possibilité d’offrir une analyse critique de la situation. Mais ce n’est pas tout. Mme Malmström a mentionné comment, d’un claquement des doigts, M. Poutine avait dissous le gouvernement russe. Tous ces éléments signifient que la situation est extrêmement préoccupante. Nous avons de bonnes raisons de nous montrer critiques à l’égard de ce qui se passe en Russie.
Je soutiens sincèrement le rapport de M. Belder. À l’inverse, j’ai toutefois été surprise, ces derniers jours, que nous puissions parler aussi franchement de la Russie et si peu ouvertement de la Chine. Je ne comprends pas comment il est possible, d’un côté, de suivre une ligne critique à l’égard de la Russie - ligne que je crois être la bonne - et, d’un autre côté, de penser à lever l’embargo sur les armes contre la Chine, qui, selon moi, a un comportement à peu près aussi difficile, embarrassant et insensé que celui de la Russie.
Je crois qu’un génocide a eu lieu et se poursuit au Tibet. Je crois que l’oppression du peuple chinois est sans pareille. Je crois que nous sommes ici en présence de problèmes similaires et, en réalité, plus graves que ceux de la Russie. Néanmoins, nous réfléchissons à la levée de l’embargo sur les armes.
D’une manière ou d’une autre, l’UE doit faire en sorte que sa politique étrangère soit adaptée afin que les lignes politiques adoptées soient proportionnelles au comportement des pays avec lesquels elle travaille. Il ne me semble pas, en outre, que ce soit le cas à l’heure actuelle. 
Speroni (NI ).
   - Monsieur le Président, je ne tiens pas à aborder la question des relations entre l’Union et la Fédération de Russie dans son ensemble. Je me contenterai donc de parler du problème tchétchène en vous rappelant que les droits de l’homme, pris dans le sens des droits des personnes, ont fait l’objet de plus d’un débat au sein de cette Assemblée. Voilà qui est tout à fait raisonnable, mais il semble que nous ayons à présent oublié un autre droit fondamental: le droit des peuples à l’autodétermination. Tant que cet élément sera considéré blasphématoire ou comme quelque chose qui doit être passé sous silence, il ne sera pas possible de résoudre des problèmes tels que ceux posés par la Tchétchénie ou le Tibet, que nous venons de soulever. 
Tannock (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, la Russie est un vaste pays et sa contribution - d’un point de vue historique - à la culture européenne est immense. Elle reste une puissance militaire majeure et mérite d’être reconnue sur l’échiquier mondial. Bien que son économie ait sombré, elle est une source vitale de gaz et de pétrole pour l’UE, et compte un ennemi commun: le terrorisme islamiste international.
Je crois que M. Poutine gagnera les élections présidentielles et que nous devons reconnaître son mandat démocratique visant à reconstruire un État russe fort. Je rejette les demandes d’exclusion de la Russie du G8 en raison de sa conduite dans l’affaire Ioukos. Il y a seulement deux semaines, les tribunaux russes ont prononcé un jugement indulgent envers un de ses cadres exécutifs reconnu coupable de fraude fiscale: à peine les signes d’une distorsion judiciaire.
Je compatis à la perte qu’affronte la Russie en raison de la fin des accords bilatéraux de libre-échange conclus avec les pays adhérents, mais, tout compte fait, les droits de douanes passent de 9% à 4% et la Russie ne peut refuser d’étendre les accords de partenariat et de coopération aux républiques baltes en raison de querelles sur les droits des minorités ethniques russes dans ces pays. La question de Kaliningrad est à présent réglée et il faudrait commencer à plancher sur le transit sans visa ou flexible vers l’UE dès qu’un accord de réadmission est conclu.
La Russie considère que l’UE tente de s’immiscer au sein de sa sphère d’influence, qui va de la Géorgie à l’Ukraine. Par conséquent, elle essaye de reconstituer certains éléments contraignants de l’ancienne Union soviétique repris dans les accords de Yalta avec l’Ukraine, le Belarus - un pays où la Russie pourrait user de son influence particulière pour encourager davantage la démocratie - et le Kazakhstan. De plus, je prie instamment la Russie de retirer ses troupes de la Transnistrie, de permettre une réunification pacifique de la Moldavie et d’envoyer le régime mafieux de Tiraspol aux oubliettes de l’histoire.
Enfin, je suis inquiet de voir une migration massive de Russes ethniques des territoires de l’Extrême-Orient, où la Russie tente à présent de forger des liens étroits avec le Japon et la Corée dans le domaine de l’exploitation des ressources. Ces Russes ethniques sont remplacés par des immigrants chinois illégaux, une situation qui peut générer des tensions à l’avenir dans ce vaste territoire riche en ressources, mais sous-peuplé. 
Iivari (PSE ).
   - Monsieur le Président, que le Conseil "Affaires générales" ait signalé collectivement que l’accord de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et la Russie devait automatiquement être étendu pour comprendre les nouveaux États membres est un pas en avant. Aucune raison ne vient justifier d’avoir des négociations séparées à ce propos. Si des problèmes existent dans les relations économiques et commerciales entre l’Union élargie et la Russie, ils peuvent être discutés séparément entre l’Union et la Russie.
La Russie est le voisin le plus important de l’UE. Il est dans l’intérêt tant de l’Union que de la Russie que les relations entre elles se développent favorablement dans tous les domaines. En outre, nous devons être capables de parler de questions sensibles comme les droits de l’homme. Nous devons nous assurer que l’Union est cohérente dans sa politique à l’égard de la Russie et que la Russie comprenne que l’UE ne peut pas se diviser politiquement. Dès le début du mois de mai, les pays baltes adhérant à l’UE formeront une partie aussi indissociable de l’Union que les anciens États membres. La condition à leur adhésion était le respect des critères de Copenhague relatifs à des questions comme les droits de l’homme et les droits des minorités. Ces conditions ont été respectées. En outre, la Russie s’est engagée à respecter les droits de l’homme en tant que membre de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ainsi que du Conseil de l’Europe. L’existence de garanties que le travail de l’OSCE en Tchétchénie peut être réalisé est essentielle.
La coopération stratégique basée sur des valeurs communes a été débattue au regard des relations entre l’UE et la Russie. Des objectifs qui sonnent aussi bien devraient peut-être s’orienter vers quelque chose d’un peu plus concret. De bonnes raisons existent également en la matière, car l’UE représentera 55% du commerce extérieur de la Russie. L’UE a besoin de pétrole et de gaz naturel, il faut donc développer la coopération en matière énergétique. L’environnement ne peut être laissé de côté, qu’il s’agisse de la production énergétique ou de son transport.
Un des domaines de coopération mentionné lors du sommet de Saint-Pétersbourg était la recherche, l’éducation et la culture. Je suis pleinement en faveur d’une coopération accrue entre les institutions éducatives ainsi que d’un accroissement du nombre de programmes d’échange pour les chercheurs, les professeurs et les étudiants. Si nous voulons construire une coopération durable, nos citoyens devront tisser un réseau de relations les uns avec les autres. Dans ce domaine également, il nous faudra fournir aux jeunes les possibilités et les installations appropriées. Ils ne peuvent supporter le fardeau d’un monde divisé. 
Andreasen (ELDR ).
   - Monsieur le Président, une question soulève des inquiétudes lorsque nous parlons de la Russie. Il s’agit de la liberté de la presse et je me réjouis que le commissaire Patten l’ait évoquée.
Nous savons que, selon le droit russe, la liberté de la presse existe en Russie, mais il y a un abîme entre le droit et la pratique quotidienne. L’organisation Journalistes sans frontières a publié une liste à propos de la liberté de la presse. La Russie y occupe la 148e place sur 158 pays. En outre, la situation s’aggrave. Des journalistes sont assassinés en Russie. Selon la Fédération internationale des journalistes, quatre journalistes ont été tués en Russie l’année dernière uniquement et, depuis le 1er janvier 2002, treize.
Le travail des journalistes est entravé. J’en ai été moi-même témoin à Saint-Pétersbourg avant les élections au poste de gouverneur lorsque, par exemple, il était interdit d’exhiber des photos ou de citer les noms de candidats. Récemment, une journaliste danoise s’est vu refuser l’entrée en Russie. Son crime était d’avoir écrit des articles critiques à l’égard du comportement des Russes en Tchétchénie.
Je voudrais demander à la Commission et au Conseil de prendre au sérieux la question de la liberté de la presse lorsque débuteront les négociations avec la Russie. Les attaques portées à la liberté d’expression en Russie sont inacceptables! 
Stenzel (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, l’Autriche jouit actuellement de relations tout à fait sereines avec la Russie, comme l’a démontré la toute récente visite d’État du président Poutine et sa prédilection à venir skier dans notre pays. C’est pourquoi je trouve cette description des relations de l’Union européenne avec la Russie encore plus regrettable.
Les relations de l’UE avec la Russie ne sont pas à sens unique. Elles doivent être optimalisées si l’on veut que les intérêts de l’UE élargie bénéficient du même poids que ceux de la Russie. L’accord de partenariat et de coopération, en vigueur depuis 1998, doit à présent être étendu aux dix nouveaux États membres de l’Union européenne. Il s’agit là d’une condition  - je le répète, une condition . Ce qui empêchait cette extension auparavant, c’était l’objection selon laquelle l’élargissement de l’UE allait mettre la Russie dans une position désavantageuse sur le marché. Cet aspect exigeait donc des compensations. Ce type d’argumentation est vraiment discutable, car l’élargissement de l’Union européenne créera automatiquement, pour la Russie aussi, un marché disposant d’un énorme pouvoir d’achat. Ce marché ne manquera pas d’avoir des retombées positives pour l’économie russe. La coopération dans le domaine du déclassement des centrales nucléaires prêtes à être démantelées ou en matière de traitement des déchets nucléaires au large de la péninsule de Kola et dans la mer du Nord laisse à désirer, c’est le moins qu’on puisse dire. De plus, les raisons pour lesquelles la Russie a, jusqu’à présent, fait la sourde oreille aux exigences de pétroliers sûrs en mer Baltique restent sibyllines. Il est surprenant que les difficultés présumées de la minorité russe dans les pays baltes soient sans cesse mises en avant alors que tant l’OSCE que le Conseil de l’Europe sont convaincus que le problème a été réglé. En revanche, l’OSCE s’est vu refuser l’entrée en Tchétchénie. Le fait que la plupart des demandeurs d’asile et des réfugiés en Autriche sont tchétchènes ne peut se comprendre que comme une indication de la gravité de la situation en Tchétchénie, même si je ne tiens en aucun cas à minimiser les crimes commis par les terroristes contre la population en Russie. En outre, bien que l’UE ait été très conciliante à l’égard de la question de Kaliningrad, aucun accord n’a été conclu à ce jour pour réadmettre les réfugiés ou les immigrants illégaux.
À la veille des élections présidentielles, je choisis délibérément de ne pas débattre de la politique intérieure de la Russie - la "démocratie dirigée" a déjà été évoquée -, même si elle aura inévitablement un impact sur les relations entre la Russie et l’UE. Même ainsi, garder le silence à propos des problèmes n’a aucun sens lorsque les aborder ne peut qu’aider à promouvoir de bonnes relations entre la Russie et l’UE. 
Sacrédeus (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, je souhaite remercier sincèrement le rapporteur, M. Belder, pour ce rapport très bien écrit et équilibré du point de vue politique. La démocratie sous contrôle qui caractérise la Russie est source de vives préoccupations. Nous sommes tous conscients que la démocratie ne s’est pas ancrée en Russie et qu’un climat de peur a vu le jour: les personnes qui expriment des opinions politiques indépendantes par rapport au président Poutine sont exposées à des menaces. Les personnes disposant d’un pouvoir financier considérable, en particulier, ont fini par avoir des problèmes avec le système judiciaire.
Je tiens à souligner que les ressources administratives et le contrôle des médias ont été tels qu’on ne peut pratiquement pas prétendre que les élections parlementaires à la Douma le 17 décembre 2003 se sont déroulées dans le respect des normes internationales. Un pouvoir judiciaire indépendant est nécessaire si l’on veut pouvoir mentionner la Russie comme une démocratie à part entière. Pour le moment, le pouvoir judiciaire n’est pas indépendant du pouvoir exécutif.
La Russie doit agir à l’échelon international et fermer sans attendre ses bases militaires actuelles en Géorgie et en Moldavie. Elle doit agir de manière constructive dans le conflit du Caucase du Sud et je souhaite formuler une requête particulière au gouvernement russe pour qu’il règle le conflit prolongé entre la Turquie et l’Arménie et qu’il promeuve la réconciliation entre les peuples de ces pays. La Turquie devrait également reconnaître le génocide du peuple arménien entre 1915 et 1918.
La Russie a une responsabilité particulière vis-à-vis des développements au Belarus, un nouveau voisin de l’UE élargie, qui peut difficilement être qualifié de démocratie; il s’agit plutôt d’un pays sous le contrôle autoritaire du président Alexandre Lukashenko.
Enfin, je souhaite que la Russie promeuve la liberté de religion de manière bien plus ouverte et tolérante. 
Gahler (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, à la suite des profonds changements en Europe, les relations avec la Russie sont devenues extrêmement complexes. Le dialogue et la coopération ont été garantis par une pléthore de traités et d’accords conclus au sein de nombreuses institutions internationales. Les accords de partenariat et de coopération entre l’UE et la Russie débouchent, en effet, sur l’organisation de réunions régulières au plus haut niveau.
Pourtant, j’ai de plus en plus l’impression que ce dialogue approfondi devient un rituel obsolète et prévisible. Il y a quelques mois, le commissaire Patten - me semble-t-il - a déclaré en commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense qu’il avait l’impression que les notes de discours préparées pour lui sur la Russie n’avaient pas changé depuis longtemps. La politique reste, bien entendu, l’art du possible et cela signifie que l’approche adoptée pour un grand pays comme la Russie sera toujours différente de celle adoptée pour un petit pays qui se conduit mal. Il est certainement possible de comparer, proportionnellement, les atrocités commises contre les civils au Kosovo et en Tchétchénie, mais il est évident que notre réponse à la Russie sera différente - comme c’est d’ailleurs le cas. Toutefois, je voudrais demander au Conseil d’aborder comme une affaire urgente les questions qui n’ont pas été réglées de manière satisfaisante et qui sont toujours à l’ordre du jour, au lieu de les esquiver - ce qu’il fait, d’une certaine manière, en étant tout simplement absent de ce débat. Il ne peut y avoir aucune compromission en ce qui concerne les accords de partenariat et de coopération ni pour ce qui est de leur adoption par - et leur extension à - tous les nouveaux pays adhérents; la Russie peut, par exemple, examiner l’évolution des tarifs douaniers depuis l’époque où nous avions des accords bilatéraux avec certains pays candidats. Après leur adhésion à l’UE, les tarifs douaniers disparaîtront. Il s’ensuit que l’adhésion de ces pays à l’Union européenne n’a pas que des impacts négatifs.
De nombreuses références ont porté sur la Tchétchénie. Dans ce cas-là aussi, je crois que nous ne devrions pas simplement nous offrir le luxe de formuler des requêtes ou d’ignorer complètement ce problème. J’ai toujours été d’avis que nous devons trouver d’autres façons de cibler les fonds que nous affectons à la coopération avec la Russie. Nous devons venir au secours des faibles structures de la société civile en Russie afin que cette société puisse connaître un changement démocratique de la base vers le sommet et non de la manière lamentable dont nous avons été les témoins ces derniers mois. 

Ainardi (GUE/NGL ).
   - Monsieur le Président, le rapport de notre collègue Belder formule une série de remarques et de propositions à la suite des recommandations du Conseil concernant les relations entre l’Union et la Russie. Je soutiens les deux axes principaux présentés dans le rapport. D’abord, la réaffirmation de la volonté de développer le partenariat indispensable entre l’Union européenne et la Russie. La Russie est un grand pays avec lequel il est indispensable de développer des relations économiques dans les domaines de l’industrie, de la recherche, de la santé et de l’énergie. Des ambitions, des objectifs communs sont à promouvoir, comme le propose le rapporteur. Ils revêtent une importance stratégique et politique. Il faut promouvoir des objectifs prioritaires, avec la coopération transfrontalière dans la lutte contre la criminalité, la défense des droits de l’homme, la démocratie, l’indépendance des médias et l’État de droit, la coopération pour résoudre les conflits dans la région et le désarmement; il faut promouvoir aussi l’amélioration de la santé publique et le développement social.
Le deuxième axe du rapport se veut plus critique, notamment concernant la situation en matière de libertés fondamentales et de droits démocratiques en Russie. Je partage l’opinion du rapporteur qui déplore la faiblesse du rôle de l’Union dans le conflit tchétchène, qui a fait plus de 200 000 morts en dix ans et qui constitue un véritable génocide. Le rapport insiste pour que les autorités russes enquêtent sur les disparitions, les tortures et toutes les atteintes aux droits humains. En novembre 2003, nous étions plusieurs parlementaires à intervenir à la suite des déclarations du président Berlusconi justifiant la politique d’intervention des militaires russes. Oui, l’Europe doit jouer un rôle beaucoup plus important pour condamner fermement et clairement la Russie dans sa gestion de la guerre en Tchétchénie. Il n’y aura pas, il ne peut y avoir de solution militaire en Tchétchénie.
La volonté d’un partenariat entre l’Union européenne et la Russie doit se développer selon une conception intégrant la paix et la sécurité pour les peuples. L’Europe ne peut plus se contenter de déclarations. Elle doit agir et, de ce point de vue, le rapport va dans le bon sens. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu à 11 heures. 

Le Président.
   - L’ordre du jour appelle le rapport (Α5-0052/2004) de M. Gahrton, au nom de la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense, contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la politique de l’UE à l’égard du Caucase du Sud. 
Gahrton (Verts/ALE ),
   - Monsieur le Président, l’opposition en Abkhazie a intensifié sa campagne contre le chef de la république autoproclamée, M. Ardzinba. Des travailleurs arméniens et turcs du secteur de la culture se sont rencontrés dans un monastère arménien dans l’est de la Turquie. Le gendre d’Edouard Chevardnadze a été arrêté à l’aéroport de Tbilissi, soupçonné de corruption. De violents conflits ont eu lieu à Adjarie entre les partisans et les opposants du chef de la province, Abashidze. Le président de l’Azerbaïdjan, Ilham Aliev, a rencontré son homologue arménien, Robert Kocharian. Des responsables politiques azerbaïdjanais emprisonnés ont entamé une grève de la faim. Le FBI américain est sur le point d’ouvrir un bureau à Tbilissi.
Il s’agit de quelques exemples des nombreux événements qui ont au lieu ces derniers jours dans nos pays frères européens que sont l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie. Ce n’est toutefois pas dans les médias européens que j’ai obtenu toutes ces informations, malgré le fait que ces trois pays soient membres du Conseil de l’Europe ainsi que de l’OCDE et aspirent à devenir des membres à part entière de l’UE. Ni l’intérêt général européen ni l’intérêt officiel de l’UE ne sont très importants pour le Caucase du Sud lorsqu’il ne s’agit pas de guerre ou de révolution. Le Conseil n’a même pas voulu impliquer les pays du Caucase du Sud dans sa stratégie pour une Europe élargie, mais heureusement, il semble avoir changé d’avis en la matière.
À la requête urgente du Parlement européen, un représentant spécial a enfin été nommé en 2003. Plusieurs autres contributions ont été réalisées par l’UE, tout spécialement en ce qui concerne le Centre régional pour l’environnement à Tbilissi. Dans l’ensemble, ces efforts sont insuffisants et arrivent trop tard, comme nous l’avons vu avec la Révolution des roses en Géorgie où l’UE a été dépassée à la fois par la Russie et les États-Unis qui ont poursuivi des politiques de pouvoir classiques servant leurs propres intérêts. L’UE affirme avoir d’autres ambitions qui relèvent plus de la solidarité. Dans le Caucase du Sud, il existe trois pays qui croient en l’idéal de l’UE et qui veulent que celle-ci joue un rôle prépondérant en matière d’instauration de la paix et de fourniture d’assistance.
Mon rapport contient de nombreuses propositions relatives à ce que l’UE devrait faire en termes de politique, d’économie et de paix. Il s’agit d’influencer la Russie afin qu’elle adopte une approche plus constructive, de soutenir les institutions démocratiques fragiles de ces trois pays et de développer des partenariats entre les régions autonomes de l’UE comme l’Aaland, l’Écosse ou la Catalogne, d’une part, et le Nagornyï-Karabakh, l’Ossétie du Sud et l’Abkhazie, d’autre part. Cela démontrerait qu’un gouvernement autonome pourrait constituer une alternative raisonnable à une souveraineté totale.
Il s’agit également d’aider le Caucase du Sud à éviter le piège de l’énergie nucléaire, à développer les énergies renouvelables et à garantir que les ressources pétrolières soient gérées conformément aux règlements internationaux en matière d’environnement. C’est également une question de résolution d’un conflit régional, à travers l’ouverture de la ligne de chemin de fer Bakou-Yerevan en échange du retrait des troupes arméniennes des provinces azerbaïdjanaises, par exemple. À ma surprise, je constate que les principaux groupes politiques semblent vouloir rejeter cette mesure, mais l’adoption des amendements 5 et 18 altérerait sérieusement l’équilibre délicat de ce rapport. Il en va de même pour l’amendement 2 du groupe du parti européen des libéraux démocrates et réformateurs. Si nous devions l’accepter et supprimer la référence à notre décision de 1987 liée aux morts d’innombrables Arméniens en 1915, l’équilibre du rapport serait biaisé en faveur d’une des parties.
Cela signifie que je suis en mesure de soutenir tous les amendements à l’exception des numéros 2, 5, 6, 16, 17 et 18. J’ai retiré l’amendement 9 et, dans le considérant P, je propose un vote séparé afin que le terme "blocus" puisse être supprimé, car il n’existe aucun blocus. Il existe toutefois des restrictions considérables, ce qui est un fait négatif et que je critique, mais le choix des termes corrects est essentiel dans des situations telles que celle-ci.
Les élections législatives en Géorgie doivent avoir lieu le 28 mars. Il s’agira d’un test crucial quant au poids de la démocratie dans la Révolution des roses. Avec une limite fixée à sept pour cent, toute l’opposition risque d’être exclue du parlement. Je sais, notamment à la suite d’une réunion en tête-à-tête avec le Premier Ministre géorgien M. Zurab Zhvania l’autre jour, à Rome, que les dirigeants géorgiens sont préoccupés. Les efforts sont insuffisants et des mesures sont indispensables, comme peut-être l’abaissement de cette limite, si la Géorgie ne veut pas devenir l’étrange phénomène du premier État démocratique au monde à un seul parti.
Enfin, nous sommes tous soumis à des pressions. Cela est légitime et peut permettre de récolter des informations utiles, mais il serait regrettable que, cet après-midi, l’une des parties parmi toutes celles concernées par les conflits actuels dans le Caucase du Sud puisse se déclarer gagnante et dire que le Parlement européen est de son côté. J’ai tenté d’écrire un rapport équilibré qui ne se range au côté d’aucune des parties, mais simplement au côté de la paix et du développement durable. 
Patten,
    - Monsieur le Président, la Commission salue ce rapport soigné et qui vient à point nommé. Je voudrais féliciter le rapporteur pour son travail et la présentation qu’il en a fait. L’évolution du rapport sur plusieurs années démontre l’engagement du Parlement à s’assurer que la région du Caucase du Sud reçoive l’attention qu’elle mérite. Le soin et le temps consacrés au rapport lui ont permis d’être peaufiné et rationalisé afin de constituer un outil politique extrêmement utile.
La Commission partage l’analyse des dangers et des difficultés auxquels la région est confrontée et nous poursuivons des politiques qui devraient y favoriser une stabilisation. À cette fin, nos stratégies nationales placent la lutte contre la corruption, le soutien à la constitution d’institutions et la réduction de la pauvreté au cœur de notre assistance.
Nous avons mis sur pied pour cette région des programmes visant le trafic de stupéfiants, de la gestion des frontières et des questions environnementales. Si ces questions clés ne sont pas réglées, les chances de parvenir à la stabilité dans la région seront grandement diminuées. Nous avons poursuivi ces objectifs depuis que les pays du Caucase du Sud ont obtenu leur indépendance en 1991 et nous avons consacré plus d’un milliard d’euros à l’assistance dans cette région. Nous continuerons de faire preuve d’ambition dans nos efforts tout en travaillant dans les limites des ressources octroyées par l’autorité budgétaire.
Le temps qui m’est imparti ne me permet pas d’aborder chaque point du rapport en détail, j’espère donc que l’Assemblée me pardonnera de me concentrer sur ce que je considère être les deux aspects principaux, à savoir les relations auxquelles M. le député a fait référence entre le Caucase du Sud et la politique "Europe élargie - nouveau voisinage" ainsi que le rôle de la Commission au niveau du règlement des conflits.
En ce qui concerne les relations entre le Caucase du Sud et la politique de voisinage de l’Europe, le Conseil Affaires générales et relations extérieures, lors de ses discussions du 26 janvier 2004 relatives au meilleur moyen de soutenir les nouveaux dirigeants en Géorgie, a adopté les conclusions suivante: "Le Conseil invite la Commission, en consultation avec le Haut Représentant et en prenant en considération les propositions du représentant spécial de l’UE, à présenter une recommandation relative aux relations de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan et de la Géorgie avec la politique européenne de voisinage. Le Conseil est impatient de pouvoir examiner cette recommandation avant la fin de la présidence irlandaise." J’espère que nous serons en mesure de présenter une telle recommandation, peut-être au mois de mai, mais certainement avant la fin de la présidence actuelle.
Je salue vivement cet engagement. Par conséquent, l’UE suit étroitement les évolutions dans ces trois pays afin de voir s’il existe des progrès constants vers la démocratie ainsi que sur le plan économique. Nous voulons constater un engagement crédible et soutenu pour les réformes, qui se reflète concrètement dans des mesures visant, par exemple, à lutter contre la corruption.
En ce qui concerne le résolution des conflits et la réconciliation, la Commission européenne continue d’apporter tout son soutien à l’OSCE et aux Nations unies dans leurs efforts visant à résoudre les conflits en suspens dans la région. Je suis heureux que nous ayons été en mesure de discuter de certains points avec la présidence en exercice de l’OSCE au début de cette semaine.
Nous sommes prêts à apporter notre aide à la reconstruction une fois des accords de paix signés, ou à faciliter des mesures convenues entre les parties en conflit qui permettraient de réduire les tensions et d’accroître la confiance entre les deux parties. Je suis très heureux d’annoncer que la Commission a récemment pu mettre en œuvre une troisième phase d’activités de réhabilitation post-conflit dans la zone de conflit Géorgie-Ossétie du Sud afin de permettre le retour des personnes déplacées au sein de leur propre territoire et des réfugiés ainsi que la restauration de structures qui, nous l’espérons, aideront à créer un sentiment de confiance entre les deux communautés.
La nomination largement saluée du représentant spécial de l’UE pour le Caucase du Sud en 2003 a constitué une étape importante pour l’Union européenne. La Commission est heureuse d’être totalement associée à son travail et nous apprécions son excellente coopération. Le rapport que M. le député a présenté identifie à juste titre la nécessité de développer davantage la politique de l’UE à l’égard de cette région; nous sommes impatients de participer à ce processus essentiel avec le représentant spécial.
La Commission européenne prend note de l’appel à un pacte de stabilité pour la région. Lorsque la question a été soulevée pour la première fois, il y a deux ans, il n’a pas semblé que cette idée jouissait d’un grand soutien et je ne suis toujours pas convaincu que le temps soit venu de la remettre sur la table. Elle comporte indubitablement des conséquences budgétaires qui mériteraient d’être étudiées en détail.
Permettez-moi de conclure cette rapide vue d’ensemble de la question en félicitant, une fois encore, le rapporteur pour son travail. Je voudrais le remercier pour ce qui constituera, j’en suis sûr, une contribution extrêmement importante au débat sur la politique de l’UE à l’égard de la région du Caucase du Sud. 
Quisthoudt-Rowohl (PPE-DE ),
   . - Monsieur le Président, la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie n’a eu aucune peine à rédiger un rapport sur cet accord, notre avis étant, en essence, que nous devons autant que faire se peut impliquer tous les États de notre voisinage géographique à nos programmes de recherche et de développement. Nous devons garantir la stabilisation et le soutien de leurs secteurs des petites entreprises ainsi que l’amélioration de leurs infrastructures. Pourquoi cela nous préoccupe-t-il tant? C’est le cas, très simplement, parce que nous dépendons d’eux et eux de nous. Si, dans certains de ces États, il existe des centrales nucléaires dangereuses et qu’un incident devait se produire, nous serions alors directement touchés, tout simplement à cause de leur situation géographique. Si nous nous efforçons d’exporter autant que possible nos connaissances et notre expérience dans ces pays, nous serons alors dans une situation mutuellement bénéfique. C’est pour cette raison qu’il est important à nos yeux que nos programmes d’aide, dont TACIS est un exemple, fournissent également un soutien, aident les États à s’aider eux-mêmes, afin que les pays en développement n’aient pas à répéter les erreurs que nous avons commises au cours de notre histoire industrielle.
Permettez-moi d’ajouter que nous dépendons également de cette région pour notre approvisionnement énergétique, pour le transport de pétrole brut notamment. Il est donc de notre propre intérêt que les oléoducs soient sûrs, que les pétroliers le soient également et ne polluent pas nos eaux. Si le Caucase du Sud parvient à profiter de progrès technologiques, cela sera alors également synonyme de sécurité et progrès pour nous. Nous sommes reconnaissants envers le rapporteur pour s’être montré enclin à prendre en considération nos suggestions ainsi qu’envers la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense pour l’excellente coopération entre nos commissions. 
Stenzel (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le Caucase du Sud est une région en crise aux portes de l’Europe et, depuis la désintégration de l’Union soviétique et l’éclatement du conflit au Nagornyï-Karabakh, l’Union européenne a montré un intérêt stratégique plutôt que purement humanitaire concernant le maintien de sa stabilité économique et politique. L’une des conséquences de l’élargissement de l’Union européenne est que ces points chauds deviennent plus proches de nous et la perspective d’une politique de voisinage basée sur l’actuel accord de partenariat et de coopération devrait contribuer à la stabilisation de cette région.
L’année dernière, des élections ont été organisées dans les trois États du Caucase et une délégation ad hoc du Parlement européen, dont le rapporteur faisait partie, a estimé que ces élections ne reflétaient pas toujours nos conceptions démocratiques de ce qui constituent des élections et la démocratie. Si vous combinez les conflits ethniques, la pauvreté de masse, la corruption et le déficit de démocratie, vous obtenez un mélange explosif auquel vous pouvez ajouter le conflit non résolu à ce jour au Nagornyï-Karabakh, dont la conséquence pour l’Azerbaïdjan a été une perte de 20% de son territoire, avec d’importants flux de réfugiés, et qui entre 1992 et 1999 seulement, a coûté à l’Union européenne environ 180 millions d’euros.
Le groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens voudrait éviter de mettre de l’huile sur le feu, prendre en considération les sensibilités des partis d’opposition ainsi qu’accorder l’importance qui leur sont dues aux influences russe et turque dans la région. Les solutions politiques ne peuvent pas être imposées par des moyens détournés; les parties impliquées, avec leurs soutiens stratégiques, doivent elles-mêmes s’efforcer de faire baisser les tensions. Ne pas intervenir est bien évidemment une stratégie inadéquate.
La nomination d’un représentant spécial dans la région a donc sans doute été utile, notamment parce qu’elle confère une présence davantage visible à l’UE dans le Caucase du Sud. Il serait extrêmement bénéfique d’assister à une détente visible dans les relations entre la Turquie et l’Arménie, ce qui impliquerait la levée de son blocus par la Turquie. Le pacte de stabilité que cette Assemblée appelle à juste titre de ses vœux pour le Caucase du Sud n’a aucune chance de réussir à moins que les conflits entre les États voisins ne soient résolus, particulièrement celui de la Turquie avec les pays de la région.
Il en va de nos intérêts humanitaires et démocratiques ainsi que de notre stratégie en matière d’énergie. Cela signifie qu’il n’existe aucune alternative à une stratégie plus approfondie dans le Caucase du Sud. Au début de cette année, les ministres des affaires étrangères ont également pris cela en considération lorsqu’ils ont invité la Commission et le Haut Représentant à intégrer l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie à la nouvelle initiative "Europe élargie". Si nous voulons que les tensions baissent, nous devons être conscients que bien que le concept d’une Europe élargie soit louable, il n’existe que peu de chances qu’il devienne une réalité à moins que les pays entre lesquels il existe un conflit n’impliquent la Turquie, la Russie, les États-Unis et l’Union européenne aux efforts visant à le résoudre. 
Volcic (PSE ).
   - Monsieur le Président, les problèmes du Caucase du Sud sont aussi simples à identifier que complexes à résoudre. En plus d’une aide importante, nous avons besoin d’une stratégie européenne ambitieuse et peut-être d’un mandat plus large pour M. Heikki Talvitie, le représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud. Le commissaire Patten également a mentionné ce point, mais je ne pense pas que la lutte contre la corruption, pour réduire la pauvreté et le trafic de stupéfiants, ou même l’analyse des élections, puissent suffire à l’établissement de ces mesures en tant que stratégie pour cette région. Il est clairement difficile de travailler dans une situation fragile où au moins trois conflits endémiques couvent. Néanmoins, il devient de plus en plus essentiel de présenter un plan. La procédure habituelle exige parfois que des objectifs globaux soient atteints par une seule conférence. Je pense, toutefois que, dans le cas du Caucase du Sud, nous devons procéder progressivement, pas à pas, en matière de conflits et de coopération; autrement, nous risquons d’atteindre des résultats très décevants.
Le rapport de M. Gahrton présente une description très détaillée à la fois de la situation et des besoins et je suis d’accord avec le rapporteur sur le fait que la région du Caucase du Sud doit se voir attribuer un statut bien défini dans le cadre de la politique que nous appelons "l’Europe élargie".
Si nous voulons parvenir à la stabilité, il est crucial que la Russie soit impliquée. Le président Poutine - qui a, avant-hier, dissous un gouvernement qui a toujours été très ambigu à l’égard des pays de l’ancienne Union soviétique, et tout particulièrement, vis-à-vis du Caucase du Sud - devra également indiquer sa position à l’égard du Caucase. La réunion entre l’Union européenne et la Russie, qui aura lieu au mois de mars prochain, pourrait être une bonne occasion en la matière.
Les intérêts et les valeurs qui sont nécessaires à la coopération doivent être clarifiés à la fois dans la forme et dans le fond. En outre, nous devons prendre en considération le fait que l’ouverture, dans deux ans, de l’oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan sera d’une importance stratégique énorme. Nous ne savons pas si le milliardaire M. Khodorkovsky, par exemple, avec sa société Yukos, a l’intention de conclure des accords avec la compagnie américaine Exxon; nous ne savons pas non plus dans quelle mesure le président Poutine serait en faveur d’un tel développement. De même, nous ne savons pas quelle réaction en chaîne serait alors déclenchée. Discréditer les oléoducs pour des raisons environnementales n’est qu’un pure exercice de rhétorique. Le pétrole doit, quoi qu’il en soit, être transporté de la Caspienne à la mer Noire. Pendant la guerre froide, les projets d’oléoduc tentaient d’éviter le territoire soviétique, mais la situation change désormais. Je pense, toutefois, que le rapport de M. Gahrton soulève des préoccupations justifiées sur ce point ainsi que sur d’autres facteurs inconnus dans la région.
Grâce aux ressources en pétrole, l’Azerbaïdjan sera riche et la Géorgie touchera des droits de transit alors que l’Arménie n’aura rien. C’est ainsi que de nouvelles sources de richesse peuvent créer de nouveaux déséquilibres, ce qui ne peut être aplani que par la médiation politique. Il convient tout simplement de comprendre que la situation à venir ne permettra pas de rester dans une impasse ou sur un statut quo pendant longtemps dans des zones où des conflits font rage. 
Schmidt, Olle (ELDR ).
   - Monsieur le Président, M. Gahrton a rédigé un excellent rapport sur les pays du Caucase du Sud. Je partage entièrement sa position, à savoir qu’il est de l’intérêt de l’Europe et de l’UE d’associer plus étroitement cette région à l’Europe. Il existe des signes positifs, mais, comme M. Gahrton lui-même l’a dit, quelques nuages menacent toujours.
En Azerbaïdjan, les choses évoluent dans la mauvaise direction. Il y a un an, j’ai rencontré le nouveau président, récemment élu, M. Ilham Aliev. Interrogé directement sur la fraude électorale qui avait alors déjà eu lieu, il a catégoriquement nié de telles pratiques et a fait référence à son rôle et à celui de l’Azerbaïdjan au Conseil de l’Europe. Après les élections d’automne, nous avons compris le jeu de M. Aliev. La liberté d’expression est bafouée et les opposants sont jetés en prison. Si l’Azerbaïdjan doit devenir un véritable partenaire de l’UE, ce pays doit être totalement démocratisé.
Une catastrophe humanitaire est en train de se dérouler dans les camps de réfugiés, dans lesquels les personnes chassées du Nagornyï-Karabakh vivent dans une pauvreté extrême. J’ai personnellement visité un tel camp et je voudrais m’adresser tout particulièrement à M. Patten et lui dire que l’UE a une grande responsabilité lorsqu’il s’agit d’argent et d’exercer une pression sur les parties en conflit. Je pense que le rapport de M. Gahrton montre que nous avons besoin d’une UE plus forte sur la scène internationale, surtout si nous voulons être en mesure d’entreprendre des actions vigoureuses dans le voisinage immédiat de l’UE. 
Isler Béguin (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, je voudrais féliciter à mon tour M. Per Gahrton pour son rapport que nous partageons, nous les membres de la délégation ad hoc pour les élections en Géorgie. Je voudrais dire que la révolution de velours en Géorgie ouvre, concernant l’évolution des pays du Caucase du Sud vers une démocratie, une perspective que l’on espère, enfin, prometteuse. Puisse cette nouvelle donne attirer, enfin, l’Union européenne vers cette région géostratégique de la plus haute importance et effacer l’affront qui lui a été fait en l’oubliant sur la liste de nos nouveaux voisins. Il est urgent d’intégrer ces pays membres du Conseil de l’Europe - un Conseil qu’ils voudraient voir comme l’antichambre de l’Union européenne - , ces pays qui revendiquent une culture européenne. C’est là sans doute, à cette mer Caspienne, que s’arrêtera notre Union à l’avenir.
Il nous appartient donc à nous de tout mettre en œuvre pour que cette zone hautement sensible aux conflits régionaux larvés trouve des solutions, et rien de pérenne ni de consensuel ne pourra se négocier en dehors de cadres démocratiques associant transparence et participation de tous les acteurs, citoyens et politiques. C’est pour cette infrastructure démocratique que l’Union européenne doit mobiliser tous ses moyens et tout son volontarisme au bénéfice du Sud Caucase, comme elle l’a fait pour d’autres, car cette région reste une route de la soie pour l’Union européenne.
La nomination du délégué spécial de l’Union européenne est certes un pas en avant, mais qui reste largement insuffisant. L’Union doit investir, se donner véritablement les moyens nécessaires, et donner de véritables moyens à ces fragiles États, pour que les tensions sécessionnistes qui les agitent dans l’Ossétie du Sud, l’Abkhazie, et l’Adjarie, par exemple, s’apaisent, permettant le rétablissement d’une paix durable, fondée sur des statuts adaptés. Toute perspective d’avenir pour ces populations du Caucase du Sud est à ce prix et nous le savons tous. Le développement et la transition de ces petits pays post-soviétiques sont à considérer, non pas en fonction de leur précarité actuelle, mais en fonction des moyens de l’Union et des potentialités des ressources locales.
Les financements communautaires doivent aussi contribuer à la fermeture de la centrale nucléaire arménienne de Medzamor située en zone sismique. Une reconversion énergétique durable, fiable et économe peut et doit prendre sa source dans les énergies renouvelables. Le Sud Caucase tourne une nouvelle page de son histoire actuellement. L’occasion est trop rare, chers collègues, et l’Union européenne a été trop absente pour que cette fois, elle rate son rendez-vous. 
Schleicher (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, il convient de remercier tout spécialement M. Gahrton pour son rapport ainsi que pour sa coopération avec notre délégation au Caucase du Sud, qu’il a constamment soutenue, étant toujours présent à ses réunions et la faisant constamment profiter de ses conseils.
Il est très difficile pour les États qui ont appartenu naguère à l’Union soviétique de se tenir debout et tous sont confrontés à des problèmes en matière d’établissement de la démocratie. L’objectif de la politique de l’Union européenne est d’encourager la volonté de vivre en voisins dans le Caucase du Sud et de gérer les conflits. Les objectifs de Moscou sont exactement à l’opposé. Alors que nous venons d’entendre le rapport sur la Russie, permettez-moi de vous faire part de mon sentiment, à savoir que nous devons absolument nous atteler à ces tâches le plus rapidement possible. Aujourd’hui que quatorze années sont passées depuis la chute de l’Union soviétique, il est assez étrange que les passeports soviétiques doivent encore être considérés comme valables et qu’ils soient de plus décernés à des personnes provenant de régions sécessionnistes - en Géorgie, par exemple, mais également ailleurs. Qu’il soit possible de remettre de tels passeports à ces personnes, de leur donner des visas et de les rendre indépendantes vis-à-vis de leurs propres États est une situation extrêmement regrettable.
De nombreux députés ont déjà fait référence à la politique énergétique. Je regrette qu’il n’ait toujours pas été possible de trouver une date pour la tenue d’un congrès sur l’énergie ici, à Bruxelles, que cette Assemblée s’est proposée d’organiser conjointement avec la Commission. Je voudrais, une fois encore, demander au commissaire Patten de tout faire afin de rendre possible l’organisation d’un tel congrès cette année, car ces États ont besoin de l’espoir que représente l’UE pour être en mesure de se détourner de la corruption et de bâtir des démocraties véritablement stables. 
Souladakis (PSE ).
   - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, nous débattons aujourd’hui du rapport Gahrton relatif au Caucase du Sud. Il s’agit d’un très bon document; il propose un cadre politique et contient des propositions spécifiques très intéressantes pour cette région importante et sensible.
Permettez-moi de saisir cette occasion afin de faire quelques commentaires de nature générale. Nous avons assisté à des évolutions catalytiques au cours de ces derniers mois dans la région, en Géorgie, en Arménie et en Azerbaïdjan. Le nouveau président de la Géorgie est actuellement aux États-Unis pour rencontre le président Bush. MM. Powell et Ivanof, pour les États-Unis et la Russie respectivement, font preuve d’une présence et d’une mobilité extrêmes dans cette région. Et que faisons-nous? Notre représentant se trouve dans la région, mais cela suffit-il?
Parfois, l’Union européenne, sans tenir compte des initiatives individuelles de ses États membres, semble être un observateur, un observateur actif certes, mais cela ne suffit pas. Le Caucase du Sud est une région voisine dont les liens historiques, culturels et politiques avec l’Europe remontent à des centaines sinon à des milliers d’années. Le commissaire, qui est un intellectuel ainsi qu’un homme politique, connaît l’histoire de Prométhée enchaîné, l’expédition des Argonautes et de la Toison d’Or, de Jason, des récits liés à la région du Caucase. Il s’agit d’une région tout particulièrement intéressante pour l’Europe et pour ses approvisionnements en hydrocarbures. Nous ne devons pas négliger qu’il est possible d’atteindre le cœur de l’Europe via la mer Noire et le Danube.
Les priorités de l’Union sont souvent définies par des relations historiques et économiques entre ses États membres et l’Afrique, l’Amérique latine et l’Asie du Sud-Est et nous négligeons la nouvelle situation dans laquelle nous nous trouvons. Nous devons soutenir les évolutions démocratiques, la paix et le développement dans cette région. Il est nécessaire de garantir une présence plus importante dans la région en améliorant nos relations en matière de coopération régionale avec tous les pays de la mer Noire aux niveaux économique, politique et culturel. Nous devons comprendre que cette région, en substance, fait partie de l’Europe, culturellement, politiquement et historiquement, et la traiter en conséquence. 
Ludford (ELDR ).
   - Monsieur le Président, l’oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan a été construit et financé - notamment avec l’argent des contribuables - à travers la Banque mondiale, la BERD et les crédits européens à l’exportation, bien qu’il ne respecte pas les normes internationales en matière d’environnement et de droits de l’homme. Ce rapport exige à juste titre que soit appliquée la directive UE relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement.
Il semblerait que le revêtement des joints de l’oléoduc soit de mauvaise qualité et causera vraisemblablement d’importantes fuites de pétrole et diverses pollutions. BP était apparemment au courant de cette situation un an avant de s’assurer le soutien des bailleurs de fonds internationaux. Le crédit devrait être suspendu le temps qu’une enquête indépendante soit réalisée sur la sécurité de l’oléoduc pour les populations locales et l’environnement ainsi que sur sa viabilité financière, si 800 millions d’euros au moins doivent être dépensés pour le relayer.
Les garanties de la Turquie dans le cadre du projet BTC concernant les renonciation individuelles face aux nouvelles lois environnementales et sociales sont contraires à ses obligations aux termes du partenariat d’adhésion à l’UE: elles seraient illégales si la Turquie était déjà membre de l’UE. La Commission n’a pas agi et les ONG ont donc porté l’affaire devant la Cour de justice des Communautés européennes. Nous devons aider la Turquie à se préparer à satisfaire aux engagements de l’UE et non à les enfreindre. 
Mayol i Raynal (Verts/ALE ).
   - Monsieur le Président, notre rapporteur Per Gahrton est sans doute l’un des meilleurs connaisseurs, en Europe, de la situation dans le Sud Caucase. C’est, faut-il le rappeler, grâce à son initiative que l’Union européenne dispose aujourd’hui d’un délégué dans cette région.
Le temps qui m’est imparti, une minute trente secondes, me permet juste quelques réflexions TGV. Une donnée concernant la région ne me paraît pas suffisamment explicitée dans le rapport, sans doute pour des raisons diplomatiques, il s’agit de la forte présence américaine. Cette présence sera-t-elle déstabilisante, comme dans d’autres parties du monde? La Géorgie vient de connaître, vous le savez, en novembre 2003, une sorte de révolution, de coup d’État. J’ai eu la chance d’y assister en direct en tant que membre de la délégation de ce Parlement. Ces événements sont connus sous le nom de "révolution des roses" parce qu’il n’y a pas eu d’effusion de sang. Eh bien je peux dire que la révolution des roses ne sentait pas la rose! Elle sentait le pétrole et si elle ne sentait pas le dollar, c’est parce que l’on sait depuis l’Antiquité que l’argent n’a pas d’odeur. Parmi les régions dissidentes de Géorgie, ne fallait-il pas mentionner l’Adjarie, autre silence diplomatique.
Il y a enfin un point à cause duquel, vu ma condition d’indépendantiste catalan, je prends quelque distance avec ce rapport. C’est la question du séparatisme. Il n’y aura pas de paix dans le monde, à mon sens, si l’on ne respecte pas la volonté des peuples. Le droit des peuples à l’autodétermination est fondamental. Le devoir de la communauté internationale est de permettre l’exercice démocratique de ce droit au Sud Caucase comme au Sahara occidental. Cela vaut pour les Adjares, pour les Abkhazes pour les Ossètes et pour les Azéries du Nagorny-Karabakh.
Au sujet de ce dernier pays, Per Gahrton rappelle qu’il expliquait à son président que la solution pourrait se fonder sur un principe de large autonomie, comme pour les îles Aaland sous souveraineté finlandaise. Et le président de rétorquer qu’il accepterait la souveraineté finlandaise. Pourquoi ne pas le prendre au mot? On pourrait proposer à la Finlande d’assurer une sorte de mandat international, avec mission de veiller au respect des droits fondamentaux, d’organiser un référendum pour que les peuples de cette région puissent librement décider, à terme, de leur destin. 
Howitt (PSE ).
   - Monsieur le Président, comme le rapport de M. Gahrton l’établit clairement, il s’agit pour nous, l’Union européenne, d’une région clé sur le plan stratégique; sa stabilité et sa prospérité ont un impact sur nous tous. Je partage les préoccupations exprimées par d’autres au cours du débat concernant l’impasse au Nagornyï-Karabakh. Les pourparlers de décembre qui se sont tenus en Écosse ont constitué un pas en avant; il s’agissait des premières discussions bilatérales entre les représentants des deux pays. Nous devons sortir de cette impasse et utiliser le réseau de l’OSCE. Celui-ci est bien placé pour développer une approche embrassant les aspects sécuritaires et économiques et encourager la coopération régionale et le respect des droits de l’homme.
Des violations étendues des droits de l’homme préfigurent souvent un conflit. En Azerbaïdjan, nous savons que presque 1 000 personnes ont été arrêtées depuis les élections de l’année dernière. Cent sont toujours emprisonnées, malgré le fait que le gouvernement affirme aujourd’hui le contraire. En Arménie, le problème répandu de la traite d’êtres humains suscite de vives préoccupations. Certains rapports affirment que des milliers de femmes et d’enfants ont été vendus pour être exploités au cours de ces dernières années. Ils finissent surtout en Turquie et dans les Émirats arabes unis. L’Union européenne ne peut pas ignorer ces problèmes en matière des droits de l’homme.
Nous attendons également de la Turquie qu’elle agisse en tant que force de stabilisation dans la région, stimule le commerce régional, améliore la coopération régionale en matière de sécurité et contribue à la relance des pourparlers de paix.
En ce qui concerne l’oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan - devant pomper un million de barils de pétrole par jour de la Caspienne à la Méditerranée -, il existe de sérieuses préoccupations quant au fait que les accords du gouvernement hôte ne prennent pas en compte les questions des droits de l’homme et que les impacts environnementaux et sociaux de l’oléoduc vont à l’encontre des principes équitables pour des projets sains.
Comme notre collègue l’a déjà établi clairement, nous devons examiner immédiatement les affirmations selon lesquelles 15 000 joints déjà déposés utilisent un revêtement défectueux qui sera responsable de fuites. Un rapport divulgué récemment accusait l’un des consultants du consortium d’avoir démontré que celui-ci, dont BP est membre, était au courant de ces problèmes avant le placement des tuyaux et même avant la signature de l’accord avec la Géorgie. Les bailleurs de fonds, dont la BERD et la Banque mondiale, qui fournissaient 125 millions de dollars chacune, n’étaient pas au fait de ces problèmes. J’en appelle à la Commission afin qu’elle garantisse une enquête adéquate et exhaustive à ce sujet. 
Le Président.
   - Le débat est clos.
Le vote aura lieu à 11 heures.
Souchet (NI ),
   . - Le rapport Gahrton a le mérite de dénoncer la négligence dangereuse dont l’Union européenne fait preuve à l’égard de la zone pourtant stratégique du Caucase du Sud, où les sources de conflits potentiels sont nombreuses. D’où la nécessité de favoriser la mise en place d’un cadre de sécurité et de coopération dans cette région, sous la forme par exemple d’un pacte de stabilité. Mais le rapporteur est assez lucide pour remarquer qu’un tel pacte suppose l’établissement d’un climat de confiance et qu’il a donc peu de chance de voir le jour tant que subsisteront, notamment, l’incompréhensible blocus que la Turquie impose à l’Arménie et le négationnisme obstiné d’Ankara à l’égard du génocide arménien. À cet égard, la résolution de 1987 du Parlement garde hélas toute sa pertinence et il est approprié que le rapport y fasse référence.
En revanche, s’agissant du Haut-Karabakh, le rapport fait preuve de partialité, ou du moins d’incohérence: la référence à l’OSCE est contradictoire avec l’exigence de concessions unilatérales.
Il me paraît également dangereux pour la paix de vouloir accréditer en droit international un principe de droit à l’autonomie pour les minorités. La Charte des Nations unies se réfère, quant à elle, au droit des peuples à l’autodétermination.


Tannock (PPE-DE ).
   -Monsieur le Président, je voudrais soulever la question de la suppression du rapport commandé par le panel STOA sur les risques des petits jouets en plastique dans les produits de la confiserie. J’ai été informé que les statistiques officielles utilisées par les auteurs sous-estimaient de manière significative le véritable nombre d’incidents qui les a menés à la conclusion que ces produits ne représentaient qu’un faible risque pour les jeunes enfants.
Êtes-vous d’accord avec moi, Monsieur le Président, pour dire que ce rapport doit être publié au plus vite? Étant donné les limites de la remise du rapport, pourriez-vous également inviter la Commission à entreprendre un examen complet et détaillé de cette question et à évaluer le véritable nombre d’incidents supplémentaires rapportés par les médecins, les parents ou toute autre personne? 
Le Président.
   - Le Président du Parlement étudie la question.(1) 

Le Président.
   - L’ordre du jour appelle l’heure des votes.
(1)
(2) 


Le Président.
   - Chers collègues, je viens d’apprendre il y a quelques minutes que M. Boris Trajkovski, président de Macédoine - que nous avons reçu il y a quelques mois au Parlement - est décédé, avec son équipe, dans un accident lors d’un déplacement de Skopje vers Mostar, où il devait rencontrer notre invité d’aujourd’hui, le président de Croatie, M. Stjepan Mesic. Cette nouvelle revêt donc une signification particulière pour nous aujourd’hui.
Je connaissais personnellement et politiquement le président Trajkovski; c’était un ami, depuis de nombreuses années. Il a réconcilié sa patrie, alors que son potentiel de division était important; il était un pacificateur dans sa région, un véritable européen, un homme chaleureux et un distingué visiteur de notre Parlement. Cette perte tragique nous attriste profondément.
Je voudrais exprimer notre sympathie la plus profonde au gouvernement, au parlement et au peuple de Macédoine. Nous leur marquons notre solidarité et leur promettons de faire vivre la vision de cet homme concernant la perspective européenne pour son pays. Ce faisant, nous honorerons sa mémoire de la meilleure manière qu’il soit.
Je vous invite à observer une minute de silence.

Banotti (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, une certaine confusion règne parfois dans cette Assemblée, mais si personne ne fait rien au sujet de cette horloge là-bas, qui est en panne depuis deux mois au moins, la confusion ne fera que croître! Quelqu’un pourrait-il soit la réparer soit nous en débarrasser?
Le Président.
   - Nous allons donner un escabeau à un questeur et lui demander de s’en occuper. 
Watson (ELDR ).
   - Monsieur le Président, je suis tenté de dire à Mme Banotti ce que le chef de gare de Crianlarich m’a répondu un jour alors que je lui faisais remarquer que les deux horloges sur les deux quais n’indiquaient pas la même heure: "À quoi bon avoir deux horloges qui indiquent la même heure?"
Le Président.
   - Nous poursuivons avec l’heure des votes.
Bigliardo (UEN ),
   Monsieur le Président, dans la version anglaise, le terme ""dont la traduction correcte aurait dû être "", a été traduit par "".Je voudrais qu’il soit consigné au procès-verbal que la traduction en italien, telle qu’elle devrait figurer dans le rapport, devait être "" et non "".
Le Président.
   - Les services veilleront à ce que toutes les versions linguistiques correspondent.
Arvidsson (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, le fait est que la Russie n’a pas signé l’accord sur le tracé des frontières avec l’Estonie et la Lettonie. L’accord ne peut donc pas être ratifié. Je propose donc que le paragraphe 6 soit rédigé comme suit: 

"Recommande au Conseil d’exiger que la Russie signe et ratifie sans délai l’accord frontalier négocié avec l’Estonie et la Lettonie, pays adhérents." 

Belder (EDD ),
   . - Monsieur le Président, une malencontreuse erreur s’est glissée dans l’amendement 26, au deuxième tiret. Là où la version originale parlait des "caractéristiques sociologiques de la société tchétchène", on trouve à présent le "peuple". Je vous demande de respecter l’original, à savoir "caractéristiques sociologiques de la société tchétchène".
Le Président.
   - L’original mentionne effectivement la "société" et nous allons nous y tenir.
Arvidsson (PPE-DE ).
   - Monsieur le Président, pour que la Douma puisse ratifier le protocole de Kyoto, il faut que la question lui soit soumise et c’est au président russe qu’il revient de le faire. Je propose par conséquent que le considérant F soit rédigé comme suit: 

"Considérant que le retard de transmission du protocole de Kyoto à la Douma pour ratification empêche l’entrée en vigueur de ce traité." 

- Le vote est clos.

Ribeiro e Castro (UEN ),
   . En ce qui concerne l’adhésion de nouveaux États membres, ce rapport soutient la proposition de la Commission qui vise à aider les agriculteurs de ces pays à respecter la législation communautaire durant la période de transition.
L’objectif principal consiste à aider ces agriculteurs à s’adapter aux dispositions de l’Union européenne en les dédommageant pour les frais d’exploitation qui découlent du respect de ces dispositions. Dans ce contexte, je rappelle que l’application de la législation communautaire, en particulier dans le domaine de l’environnement, a toujours représenté une priorité de l’Union européenne. Je considère que cette mesure permettra de contribuer au développement rural des nouveaux États membres et au respect de la législation communautaire en matière d’environnement, de santé publique et de santé animale dans les nouveaux États membres.
Ainsi, compte tenu de l’importance vitale du point de vue juridique et compte tenu du fait que la proposition de la Commission n’entraîne pas de dépenses extraordinaires pour le budget de la Communauté, j’ai voté pour le rapport. 

Figueiredo (GUE/NGL ),
   . Le moins que l’on puisse faire pour défendre l’industrie navale européenne consiste à proroger, au-delà de la date d’expiration du 31 mars 2004, la période d’application du mécanisme temporaire de défense des chantiers navals communautaires qui souffrent de la concurrence déloyale des entreprises coréennes. Comme nous le savons, l’autre élément de la stratégie de la Commission consiste à agir à l’encontre de la République de Corée auprès de l’Organisation mondiale du commerce. Ces deux mesures sont donc liées et doivent fonctionner en parallèle.
C’est pourquoi nous avons voté pour ce rapport qui soutient la prorogation du mécanisme temporaire de défense du secteur de la construction navale pour une année supplémentaire. 

- Recommandation MacCormick (A5-0036/2004) 
De Rossa (PSE ),
   . Je soutiens ce rapport et je suis tout à fait d’accord avec la condamnation des limitations de responsabilité en cas d’accidents nucléaires, qui favorisent l’énergie nucléaire par rapport à d’autres sources d’énergie. L’Irlande n’est pas partie à la Convention de Paris, qui est au centre de ce rapport. Néanmoins, tout le monde en Irlande est parfaitement conscient de sa vulnérabilité au cas où un incident majeur surviendrait à l’usine toute proche de Sellafield, ou même en cas d’incident lors de l’acheminement vers cette usine de déchets dangereux à travers les eaux territoriales irlandaises. En fait, la plus grande menace pour l’environnement irlandais provient de Sellafield; il est donc absolument scandaleux que l’Union européenne ne soit pas parvenue jusqu’à présent à appliquer le principe du "pollueur-payeur" en cas d’accidents nucléaires.
Il est grand temps que l’Union européenne adopte une position plus globale concernant les dangers de l’industrie nucléaire. Nous ne pouvons certainement pas nous permettre que des lacunes existent dans l’application des conventions internationales et de la législation communautaire dans le domaine de la responsabilité en cas de dommages causés par le nucléaire. 

Coelho (PPE-DE ),
   . Je soutiens cette proposition parce que je considère que les accords de réadmission sont des instruments juridiques qui revêtent une importance fondamentale pour le renforcement de la coopération dans la lutte contre l’immigration clandestine, qui avait été considérée comme une priorité au sommet de Laeken. Ils s’inscrivent dans le cadre d’une action coordonnée qui combine la définition des droits des ressortissants des pays tiers avec la gestion appropriée des flux migratoires, la coopération avec les pays d’origine et la définition d’un régime d’asile commun à l’Europe.
Toutefois, le traité d’Amsterdam ayant conféré des compétences à la Communauté dans le domaine de la réadmission, et comme il incombe au Conseil de négocier et de conclure ce type d’accords, il est regrettable que le Parlement européen, une fois de plus, à l’occasion du premier accord de réadmission signé avec Hong Kong, n’ait pas été consulté ni informé durant les négociations.
Le rapport à l’examen concerne un accord qui a déjà été signé par les plénipotentiaires. Il arrive donc bien tard car, une fois l’accord conclu, il n’existe aucune possibilité de déposer des amendements au texte ou à ses protocoles annexes. Ce type de situation est politiquement inacceptable, et j’espère que la Commission et le Conseil informeront à l’avenir le Parlement de l’évolution des négociations. 
Figueiredo (GUE/NGL ),
   . Nous sommes d’accord avec la position exprimée par les membres de mon groupe au sein de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen. Ils ont souligné, une fois de plus, que la politique relative aux accords de réadmission suit la tradition répressive définie lors des Conseils de Laeken, Séville et Thessalonique, qui se sont concentrés sur la "lutte contre l’immigration clandestine", selon laquelle les réfugiés et les migrants constituent une ressource économique à exploiter ou, tout "simplement", des personnes à renvoyer dans leur pays d’origine.
Les accords de réadmission sont une extension de la politique de l’UE en matière d’asile et d’immigration, qui est centrée sur l’intensification des contrôles aux frontières, la répression et les expulsions, mais qui continue d’ignorer les causes de l’immigration, comme la pauvreté, l’exploitation, la guerre et beaucoup d’autres. C’est une attitude qui contredit totalement le rôle tant vanté de la solidarité de l’UE dans le monde, car il ignore ses responsabilités face aux conditions de vie misérables de la grande majorité de la population mondiale.
Nous ne soutenons pas ce type de politique d’immigration, parce qu’elle donne la priorité aux intérêts économiques et pas aux personnes. Ceux qui prétendent soutenir les droits des migrants ne peuvent pas voter pour un accord dont l’objectif principal vise une expulsion plus efficace des migrants. 
Meijer (GUE/NGL ),
   . Les villes de Macao et Hong Kong étaient les derniers bastions contrôlés par l’Europe sur la côte chinoise. Leur vieux statut de colonie a disparu à la fin du siècle dernier. Il a été convenu que ces anciennes colonies conserveraient leur économie capitaliste après leur retour à la Chine, mais de telles garanties claires n’ont pas été mises en place en ce qui concerne la démocratie et les droits de l’homme. Des accords de cette nature caractérisent les développements dans la Chine d’aujourd’hui, où les héritiers du parti communiste sont toujours au pouvoir et étouffent l’opposition politique. Du haut de leur pouvoir monopolistique, qui les protège, ils encouragent le rétablissement du capitalisme. On avait prédit que les accords de restitution de ces territoires à la Chine entraîneraient le départ d’habitants qui se sont habitués entre-temps à la démocratie à l’européenne. Ces personnes ne peuvent plus revenir légalement au Portugal ou en Grande-Bretagne et, lorsqu’elles y parviennent, elles sont traitées en criminels. Un accord avec la Chine et d’autres États au régime dictatorial concernant le retour des réfugiés ne règle rien. Malheureusement, il semblerait une fois de plus que la traque des réfugiés et l’attente de retombées économiques liées aux relations avec les dictatures importent plus à l’Europe que la protection tant clamée de la démocratie et des droits de l’homme. 
Ribeiro e Castro (UEN ),
   . Cet accord de réadmission entre la Communauté européenne et la région administrative spéciale de Macao fait partie de la plus vaste stratégie de lutte contre l’immigration clandestine, qui a été définie lors des sommets de Tampere, Laeken, Séville et Thessalonique. Il s’agit du deuxième accord du genre négocié et conclu avec un pays tiers. La conclusion de ces accords au niveau de l’Union s’inscrit spécifiquement dans les objectifs du plan global de lutte contre l’immigration clandestine et la traite des êtres humains, objectifs définis comme prioritaires depuis le sommet de Laeken.
En ce qui concerne spécifiquement l’accord de réadmission avec Macao, signé à Bruxelles le 18 octobre 2002, il fait partie de l’accord politique signé en décembre 2000 dans lequel les ministres de la justice et des affaires intérieures ont décidé que les titulaires d’un passeport de Macao seraient exemptés de visa. Parallèlement à ces accords, des clauses types de réadmission ont été adoptées pour pouvoir être insérées dans des accords d’association ou de coopération conclus par l’UE. Ces clauses sont destinées exclusivement à obliger les parties contractantes à réadmettre leurs propres ressortissants, les ressortissants des pays tiers et les apatrides. Comme le rapporteur, j’estime que le Conseil devrait informer le Parlement des décisions autorisant la signature de tels accords.
J’ai voté pour ce rapport. 

Figueiredo (GUE/NGL ),
   . Comme cela a été signalé - même si la Commission le nie officiellement, tout en le reconnaissant implicitement -, le protocole d’accord proposé maintenant s’inscrit dans la tentative de réaliser un accord généralisé concernant l’expulsion des immigrants provenant de Chine, que l’UE continue de poursuivre. La Commission reconnaît même que l’UE éprouve quelques difficultés à presser les pays tiers à signer des accords d’expulsion "qui profitent surtout à l’Union européenne" lorsque ces pays n’obtiennent rien en retour.
Comme cela a déjà été dit, la Chine a non seulement protesté contre le traitement intolérable réservé à ses ressortissants par les fonctionnaires de l’immigration, mais elle a même entravé les efforts de l’UE concernant les expulsions vers la Chine.
Voilà la raison pour laquelle, tout en acceptant de légères améliorations en ce qui concerne la politique d’immigration, la Commission cherche à atteindre ses objectifs en signant un accord plus étendu qui inclut également une clause de réadmission.
Il est donc plutôt fourbe de recommander au PE d’émettre un avis favorable sur le protocole d’accord en considérant qu’il importe d’encourager les ressortissants chinois à visiter l’Europe, étant donné que la Chine semble susceptible de fournir les plus grands contingents de touristes dans le monde au cours des dix prochaines années. 
Krivine (GUE/NGL ),
   .- L’Union européenne veut nous faire croire que la Chine est une République populaire respectueuse de la démocratie et des droits de l’homme. Elle peut donc, sans scrupule, vendre et installer centrales nucléaires et TGV pour les plus grands profits de la caste bureaucratique. Reste que le bonheur communiste n’étant pas de ce monde, des milliers de Chinois sont chaque année candidats à l’immigration pour raisons économiques, religieuses ou politiques. Ils fuient la Chine, souvent au péril de leur vie comme l’attestent les centaines de victimes retrouvées mortes dans les soutes de navires ou dans les remorques de camions. Au lieu d’accueillir ces immigrés, l’UE s’acharne à définir des quotas pour ses propres besoins de main-d’œuvre et, dans le même temps, à organiser des expulsions massives.
Le rapport proposé veut, ni plus ni moins, organiser des transferts de Chinois sans se préoccuper de leurs motivations, ni du sort qui leur est réservé à leur retour. Je ne peux pas soutenir une telle démarche et c’est pourquoi j’ai rejeté ce rapport. J’ai par ailleurs interpellé la Commission et le Conseil sur leur projet de charters européens et sur les 30 millions d’euros alloués à cette fin. Faire de l’Europe une forteresse ne mène qu’à la honte. Il faut au contraire une autre politique d’immigration, basée sur l’ouverture des frontières, le respect du droit d’asile et l’égalité des droits. 
Ribeiro e Castro (UEN ),
   . L’importance de ce protocole d’accord entre l’UE et l’administration nationale du tourisme de la République populaire de Chine, qui permettra aux ressortissants de ce pays de venir en Europe en tant que touristes, réside dans le fait que la Chine constitue une des principales sources du tourisme mondial et un marché qui présente de nombreuses possibilités d’expansion. La situation actuelle, dans laquelle des accords bilatéraux en matière de tourisme ont été signés entre la Chine et quelques États membres de l’UE seulement, fait que les touristes chinois ne peuvent voyager que vers des destinations spécifiques dans l’UE. Cette limitation disparaîtra si ce nouvel accord entre en vigueur.
Il est extrêmement important de prévoir dans cet accord une clause de réadmission à travers l’obligation, pour les agences de voyages chargées de gérer les demandes de visa, de communiquer à l’État membre qui émet le visa et aux autorités chinoises qu’un touriste a quitté son groupe ou qu’il n’est pas rentré en Chine. Ces agences devront collaborer avec les services compétents des deux parties afin d’aider au rapatriement des touristes restés illégalement sur le territoire de l’UE après la fin de la période autorisée.
Je suis d’accord avec le rapporteur lorsqu’il affirme que l’acceptation, sans précédents, de la part des autorités chinoises, d’une clause de réadmission doit être saluée et pourrait ouvrir la voie à la conclusion d’un véritable accord de réadmission avec la Chine. 

Fitzsimons (UEN ),
   . Je soutiens tout à fait la Commission européenne dans son approche de la régulation des polluants organiques persistants. Par définition, ces substances restent dans l’environnement, elles se faufilent ainsi dans la chaîne alimentaire et posent des risques à l’environnement, à la santé animale et humaine.
La Communauté doit pouvoir ratifier les accords internationaux pertinents dès que possible. Tel est le but du règlement que nous avons voté aujourd’hui.
Je félicite le rapporteur et les rapporteurs fictifs, ainsi que les présidences irlandaise et italienne, pour l’excellent travail qui a été accompli afin de parvenir à cet accord en première lecture. On éprouve un sentiment d’accomplissement à la clôture de ce dossier, le sentiment que l’Europe peut entreprendre une action significative qui présente des avantages réels et tangibles pour nos consommateurs et concitoyens.
Il revient à présent à tous les signataires du protocole et de la convention POP d’accomplir les démarches nécessaires pour les mettre en œuvre et les appliquer.
Avec d’autres textes essentiels en matière de législation environnementale qui datent des deux dernières années, comme la directive-cadre sur l’eau et la directive sur les déchets électriques et électroniques, nous pouvons affronter les élections européennes en disposant d’une vraie liste de réalisations dans la sphère environnementale. 
Goebbels (PSE ),
   .- J’ai voté contre le rapport Frahm. Je ne méconnais pas les problèmes de santé et d’environnement créés par les "polluants organiques persistants". Mais notre Parlement, en traitant ce genre de problèmes, dépasse son rôle de législateur. Nous venons d’adopter le rapport "mieux légiférer". En même temps nous continuons à émettre des vœux pieux, à ignorer le principe de subsidiarité, à proscrire aux gouvernements des "campagnes de sensibilisation" illusoires, à multiplier les procédures bureaucratiques. Un Parlement autorise ou interdit. Il ne fait pas de la (mauvaise) littérature! 
Ribeiro e Castro (UEN ),
    Comme je l’ai dit au sujet des récents rapports de Mme Frahm concernant l’adhésion à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole de 1998 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, je soutiens toutes les mesures qui contribuent effectivement et activement à renforcer les normes de qualité de l’environnement. Cette proposition de règlement a pour objectif d’établir une législation appropriée afin d’appliquer les principales dispositions de la convention et du protocole, qui ne se reflètent pas encore suffisamment dans la législation communautaire.
La présente proposition vise effectivement à protéger la santé humaine et l’environnement contre les polluants organiques persistants (POP), ces substances chimiques qui restent dans l’environnement, qui s’accumulent dans les organismes vivants à travers le réseau trophique - l’interaction complexe en réseau des chaînes alimentaires - et qui menacent donc d’entraîner des effets nocifs et particulièrement prolongés sur la santé humaine et sur l’environnement.
Pour toutes ces raisons, je partage les préoccupations manifestées à la fois par la Commission et par le rapporteur. Je souhaite souligner en particulier la proposition importante visant à créer un "système de mise à l’index" qui consiste à faire publier, par les États membres et par la Commission, les noms de ceux qui enfreignent le règlement, ce qui offrira une plus grande garantie de respect des dispositions - à travers la persuasion - et permettra une protection plus efficace de la santé humaine et de l’environnement. 

Ribeiro (GUE/NGL ),
   . Cette proposition vise à mettre à jour le règlement d’exécution du système des ressources propres de l’UE à la suite de la décision du 29 février 2000 du Conseil, qui a renforcé la contribution de la "ressource PNB" dans le financement du budget communautaire et qui a codifié ledit "chèque britannique", par des ajustements du financement des principaux contributeurs nets - Allemagne, Suède, Autriche et Pays-Bas - et, partant, par l’augmentation des contributions des autres pays membres, dont le Portugal, ce qui est inacceptable.
Nous avons toujours défendu l’idée que les déséquilibres au niveau des transferts nets ne pouvaient être réglés du côté des recettes et qu’il ne fallait pas sacraliser le principe du "juste retour". Les contributions nationales au financement communautaire doivent être égales, au minimum, au poids de chaque pays dans le PNB communautaire, sans quoi il devrait y avoir une harmonisation de l’effort par habitant dans les États membres pour ce financement.
La question centrale du rapport concerne l’inclusion d’une clause de révision pour le réexamen général du système, qui vise à introduire des impôts européens afin de remplacer le système actuel de contributions nationales, avant l’approbation des perspectives financières. En effet, cette idée reçoit le soutien de la proposition de la Commission. Cet objectif de transfert, petit à petit, de la souveraineté fiscale vers l’UE renforcerait non seulement l’approche fédérale de l’intégration européenne, de manière non explicite, mais produirait aussi un impact sur les politiques fiscales nationales et sur le fardeau fiscal des contribuables, et ne contribuerait pas à l’équité du financement du budget. 
Ribeiro e Castro (UEN ),
   . Je m’associe à l’idée selon laquelle tout système nouveau devrait conduire à l’élimination des mécanismes actuels de compensation, au financement du budget par les États membres selon des critères uniformes et à la configuration de ressources propres de manière transparente et démocratique.
Le système des ressources propres a connu d’innombrables vicissitudes - et parfois de blocages - qui découlent en grande partie de l’évolution des ressources propres traditionnelles, à savoir les droits de douane et les prélèvements agricoles, qui ont diminué. Cependant, une quatrième ressource propre a été introduite en 1988, en plus de la TVA, à savoir la ressource basée sur le PNB (produit national brut). Dans ce contexte, je pense qu’il est possible aujourd’hui de prévoir un système plus transparent. Du reste, la Commission elle-même a proposé de simplifier la structure de financement de manière à créer un système qui repose plus sur les contributions du PNB, en recommandant simultanément de supprimer graduellement les mécanismes de correction.
Je considère que l’intention de réforme et l’énonciation des principes de transparence sont importants. J’attends toujours cependant les propositions que la Commission a promises. Pour cette raison, les doutes concernant l’impact de l’adoption, ou de la non-adoption, d’une ressource propre unique - notamment celle liée à l’inévitabilité implicite d’un impôt européen au bout du compte - m’obligent à m’abstenir. 
Sacrédeus (PPE-DE ),
   . J’ai voté contre le rapport, qui a été adopté par 334 voix contre 72 et 42 abstentions.
Le rapport invite à une "révision générale du système des ressources propres". La seule interprétation possible de cette demande est que le Parlement européen souhaite ouvrir la voie à l’impôt européen comme proposé par le rapport de Mme Haug (A5-0238/2001) concernant les ressources propres de l’UE, adopté par une majorité du Parlement le 5 juillet 2001.
Personne en Suède ou dans d’autres pays de l’UE ne rêve d’un autre niveau d’imposition. Toute l’expérience historique montre que la création d’un nouveau niveau d’imposition est faite pour durer et finit par imposer un fardeau fiscal plus lourd.
En fin de compte, nous nous trouvons face à des questions de principe pour savoir qui a le droit d’exiger un impôt et si le droit ancestral du peuple suédois de lever l’impôt va être vidé de sa substance. Le groupe du parti populaire européen (démocrates chrétiens) et des démocrates européens ne souhaite pas introduire un quatrième niveau d’imposition sous forme d’un impôt de l’UE à côté et en plus de l’impôt local, régional et national.
Cela mis à part, personne ne peut souhaiter voir s’installer un fardeau fiscal plus lourd dans les États membres. Dans le cas de la Suède, où le fardeau fiscal est déjà le plus lourd au monde, cela constituerait une nouvelle charge pénible. 

Claeys (NI ),
   . Les représentants du s’abstiendront de voter ce rapport. Dans le domaine du nouveau statut des fonctionnaires européens, il existe deux problèmes qu’il faut traiter. Premièrement, le fait que les fonctionnaires européens ne paient pas d’impôts locaux. Là où il existe une forte concentration de fonctionnaires, comme dans certaines communes de la périphérie bruxelloise, la population locale a raison de soulever la question. Après tout, les fonctionnaires européens, tout comme la population locale, utilisent les infrastructures municipales et d’autres installations. Comme ces fonctionnaires ont le droit de voter aux élections communales, il y a une situation inacceptable de représentation sans imposition. La Commission et le Conseil doivent trouver une solution.
Un deuxième problème concerne le fait que la Commission refuse de fournir à ses fonctionnaires qui habitent en Flandre des incitations positives pour apprendre le néerlandais, ce qui leur permettrait de mieux s’intégrer à leur communauté locale. Ce problème devrait être réglé aussi dans les années à venir, surtout dans la perspective imminente de l’élargissement. 

- Désarmement nucléaire (B5-0101/2004) 
De Rossa (PSE ),
   . Je consigne mon soutien en faveur de cette proposition appelant la présidence irlandaise et l’UE à clarifier et renforcer leur position concernant la non-prolifération des armes nucléaires. Des révélations récentes concernant le marché noir en matière de savoir-faire et d’armes nucléaires soulignent l’urgence des objectifs de l’AIEA et de l’Unmovic.
La présidence irlandaise devrait profiter de cet appel pour encourager les États tiers à accéder au protocole de l’AIEA et assurer la liaison avec les États membres afin de clarifier de quelle manière les ressources de financement appropriées peuvent être dégagées pour soutenir des projets spécifiques de l’AIEA. Nous devons pousser nos demandes en matière de désarmement nucléaire et en faire un sujet constamment à l’ordre du jour du dialogue de partenariat transatlantique. Je salue le soutien exprimé pour la campagne internationale en faveur du désarmement nucléaire lancée sur l’initiative des maires d’Hiroshima et Nagasaki. Les expériences récentes et malheureuses des actes injustes et illégaux commis contre le peuple irakien doivent nous apprendre au moins qu’il est urgent d’aboutir à un monde pacifique - où il ne peut certainement pas y avoir de place pour un quelconque armement nucléaire. 
Howitt (PSE ),
   . Pour le groupe des socialistes européens, cette résolution est déséquilibrée par rapport à la récente position commune de l’UE concernant les armes de destruction massive - que nous soutenons tout à fait.
En particulier, nous ne pouvons soutenir le paragraphe 2, qui vise à confier à l’UE un rôle s’inscrivant mieux dans le contexte du traité de non-prolifération. Depuis la fin de la guerre froide, le Royaume-Uni a réduit de plus de 70% sa dissuasion nucléaire et continuera de jouer un rôle à part entière dans le cadre des efforts internationaux en vue de renforcer le contrôle des armes et de prévenir la prolifération des armes chimiques, biologiques et nucléaires. 
Isler Béguin (Verts/ALE ),
   .- Rien n’est plus capital que le Traité de non-prolifération des armes nucléaires, car rien n’est plus apocalyptique que la menace de telles armes, ni plus suicidaire que leur conception initiale! Nous appelons à un consensus entre partis et entre nations pour se rassembler derrière l’objectif de l’UE d’élimination totale de ces armes; pour interpeller en particulier le Conseil européen afin de renforcer la déclaration stipulant l’intégrale préservation du TNP.
Seules une mobilisation et une vigilance sans failles permettront de rétablir la confiance dans la sécurité internationale par une salutaire désescalade nucléaire! Cela exige une coopération soutenue de l’UE avec ses partenaires internationaux, pour circonscrire tout accès aux armes de destruction massive par les organisations terroristes ou aux armes nucléaires par d’autres États. Cela exige la signature et la ratification, par tous les partenaires de l’UE, même et surtout lorsqu’ils s’appellent USA, du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, le TICE, qui pourrait alors entrer en vigueur. Cela exige un dialogue construit et solidaire avec les populations urbaines et leurs élus, potentielles cibles des anéantissements. Entendons, ici, l’appel des maires d’Hiroshima et de Nagasaki en faveur d’un calendrier d’élimination des armes nucléaires, sans oublier les rendez-vous de Prepcom 2004 et la Conférence de révision du TNP en 2005. Le rejet de l’amendement des Verts invitant la France et l’Angleterre au désarmement nucléaire est regrettable: mais l’invitation est renouvelable! 
Ribeiro (GUE/NGL ),
   . Comme je n’ai pas de préférence pour une formule ou omission particulière, je salue l’adoption de la résolution, étant donné que, globalement, elle a pour objectif central le désarmement nucléaire au niveau international et appelle tous les pays qui détiennent des armes nucléaires à s’engager à les réduire et à les éliminer.
C’est d’autant plus important que la situation internationale se caractérise par le militarisme et l’interventionnisme militaire croissants. Les États-Unis d’Amérique en ont pris la tête - il suffit de considérer les attaques en Yougoslavie, en Afghanistan et en Irak, la décision de l’administration américaine de développer de nouvelles générations d’armes nucléaires "déployables" lors d’opérations militaires, et l’augmentation des budgets de la "défense" aux USA - et sont suivis par certains pays de l’Union européenne qui approfondissent les projets de coopération dans l’industrie de la défense: Allemagne, France et Royaume-Uni.
Nous devrions aller plus loin, ne pas nous limiter à la non-prolifération et avancer vers un réel désarmement, qui se heurte à l’opposition des intérêts et des forces politiques, économiques et militaires, qui tentent non seulement d’ignorer l’intérêt et le sentiment général des populations, mais aussi de résister, pas toujours ouvertement, à l’effet pratique des résolutions sur la non-prolifération.
Pour cette raison, il est particulièrement important que l’amendement déposé par mon groupe concernant la création d’une zone de gel nucléaire au Moyen-Orient ait été adopté - à une voix près! 

Berthu (NI ),
   .- J’ai voté contre le rapport Wallis "Mieux légiférer" afin de sanctionner une attitude hélas générale: proclamer comme ici de grands principes sur le nécessaire respect de la subsidiarité, et par ailleurs approuver des textes qui la violent effrontément.
Pendant cette session, par exemple, le Parlement européen vient d’adopter une résolution sur le Conseil de printemps qui demande une meilleure "gouvernance économique" au niveau européen, ce qui signifie davantage de centralisation des politiques économiques, alors que celles-ci doivent rester nationales. De même, au cours des deux sessions précédentes, notre Assemblée a demandé un "cadre juridique européen" pour les services d’intérêt général, ce qui va légitimer des ingérences injustifiées de la Commission dans la gestion des services publics nationaux et locaux.
Le rapport Wallis soutient également l’idée du mécanisme "d’alerte précoce", telle que proposée par le projet de Constitution, qui permet aux parlements nationaux d’appeler l’attention des institutions de Bruxelles sur des violations de la subsidiarité. Mais c’est un trompe-l’œil, puisqu’il ne donne aucun pouvoir réel d’opposition aux parlements nationaux. De plus, le rapport Wallis veut l’étendre aux assemblées régionales, procédure qui serait perverse car elle établirait un lien direct entre Bruxelles et les régions, par-dessus la tête des États. 
Butel (EDD ),
   .- Le groupe EDD déplore avec la majorité que la Commission ne présente pas, malgré des demandes répétées, un exposé clair, pertinent et significatif de l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. De même, nous approuvons la demande faite à la Commission de s’abstenir d’intervenir dans des domaines où les problèmes, traités au niveau gouvernemental plus proche des citoyens trouveront des solutions mieux appropriées.
Le groupe EDD est également partisan d’un contrôle de la subsidiarité qui associe les parlements nationaux à un stade précoce de la procédure législative. Mais dans cette éventualité, les élus CPNT du groupe EDD ne peuvent accepter que le destin d’une objection que les Parlements nationaux formuleraient officiellement contre une proposition de la Commission soit soumis au bon vouloir de cette dernière pour maintenir, modifier ou retirer le texte incriminé. C’est pourtant la solution préconisée par ce rapport qui s’appuie sur le protocole annexé au projet de constitution. Ce projet a failli sur la délimitation des compétences et n’a cherché, au contraire, qu’à augmenter le champ d’intervention des institutions communautaires. Les élus CPNT s’y opposeront s’il devait voir le jour comme ils s’y opposent aujourd’hui dans le cadre de ce rapport. 
Ribeiro e Castro (UEN ),
   . J’ai voté pour ce rapport parce que je considère que l’équilibre des relations institutionnelles au sein de l’UE dépend de l’interprétation et de l’application correctes des principes de subsidiarité et de proportionnalité, auxquels il est bon selon moi d’ajouter celui de l’adéquation. L’action au niveau communautaire, dont nous pouvons déceler les effets positifs dans les solutions comme la méthode ouverte de coordination, le partage des meilleures pratiques ou l’adoption de normes communes de qualité, doit, comme le dit le rapporteur, se concentrer sur, voire se limiter aux matières pour lesquelles il existe un mécanisme juridique qui attribue une compétence à l’Europe et aux matières pour lesquelles l’action au niveau communautaire est vraiment efficace. La clarification de ces principes sera d’autant plus utile qu’on opte définitivement, au niveau du système juridique, pour une approche basée sur la consolidation de la répartition des compétences, par opposition à une politique d’expansionnisme législatif. Le principe de subsidiarité nous invite à agir à l’échelon supérieur si et seulement si cela permet d’obtenir de meilleurs résultats que les résultats qui seraient obtenus grâce à une action plus efficace à un niveau plus proche des citoyens.
Bref, je salue la position du rapporteur quant à la nécessité pour la Commission de se concentrer sur les questions véritablement européennes. 

- Sommet de printemps (B5-0102/2004) 
Bastos (PPE-DE ),
   . Le prochain sommet de printemps aura pour thème principal le suivi de la stratégie de Lisbonne, qui vise à faire de l’Union européenne l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, avec pour objectifs la croissance durable, le plein emploi, la réduction de la pauvreté et une plus grande cohésion sociale.
Actuellement, des facteurs comme la récession économique, le vieillissement démographique, l’augmentation du taux de chômage et l’absence de nouveaux postes de travail entravent la concrétisation de ces objectifs. Il est également préoccupant que seuls 40% des mesures communautaires dans le cadre de la stratégie de Lisbonne aient été mises en œuvre au niveau des États membres.
Il est donc essentiel que le prochain sommet de printemps insiste sur la nécessité de renforcer la coordination des politiques économiques, de l’emploi et sociales de l’Union européenne et des États membres, ainsi que la réalisation de réformes structurelles selon un itinéraire clair et des délais bien définis.
Il convient d’accorder une attention spéciale à la compétitivité, à la recherche, à l’éducation et à la formation tout au long de la vie, sans oublier les réformes nécessaires aux niveaux juridique, financier et fiscal pour permettre aux PME de contribuer à la réalisation des objectifs de Lisbonne.
Enfin, il faut définir un rôle clair pour le Parlement dans la préparation des sommets annuels de printemps. 
Berthu (NI ),
   .- Je me suis abstenu sur la résolution proposée par le condominium des grands groupes sur la préparation du sommet de printemps 2004 car, quoique pétrie de bonnes intentions, elle passe à côté de l’essentiel du sujet. On dirait même que ses rédacteurs ont cherché à illustrer les défauts que je dénonçais au cours du débat d’hier: toujours plus de réglementation (voir par exemple paragraphe 18), de coordinations (paragraphe 2), et même de "synchronisation renforcée des processus de coordination" (paragraphe 15); rien sur les problèmes des prélèvements obligatoires à réduire, des créateurs de richesses à défendre, des préférences communautaires à réhabiliter.
Mais à vrai dire, pouvait-on attendre quelque chose de fort d’une résolution qui, comme beaucoup d’autres dans cette Assemblée, résulte d’un compromis entre la droite et les socialistes?
Les principaux pays d’Europe s’enfoncent dans un marasme prolongé, une paralysie toujours plus grande, une fuite des élites, car ils semblent croire que les procédures administratives créent la richesse, alors qu’au mieux elles ne font qu’offrir un cadre favorable aux créateurs. C’est eux qu’il faut valoriser en priorité. Mais cela implique une révolution des mentalités que la droite ne réussira pas en s’alliant avec des socialistes. 
Hermange (PPE-DE ),
   .- Le prochain Conseil européen de printemps s’appuiera sur deux documents clés publiés ces derniers mois: le rapport conjoint sur l’emploi de la Commission et le rapport de la task force "Emploi", cité au paragraphe 19 de la présente résolution, présentée, entre autres, par notre groupe politique et que je soutiens totalement. Ces deux documents rappellent qu’une mise en œuvre plus déterminée et plus active de l’Agenda de Lisbonne et de la stratégie européenne pour l’emploi est essentielle pour consolider une reprise économique en Europe. Les six millions d’emplois créés depuis 1999 nous prouvent que nous devons continuer dans cette voie. Cependant, il convient d’améliorer les partenariats à tous les niveaux, ainsi que la gouvernance, comme l’indique Wim Kok, afin d’assurer une mise en œuvre encore plus efficace des réformes. L’accélération des innovations technologiques et la mondialisation des échanges imposent une mobilisation de tous les Européens et de toutes les politiques.
Rapporteur pour la commission de l’emploi et des affaires sociales sur les lignes directrices pour l’emploi 2004, je souhaite voir émerger en Europe une dynamique de croissance, ainsi qu’une culture de développement économique. Les financements communautaires qui visent à soutenir la création d’emplois, notamment via le Fonds social européen, doivent être rendus plus lisibles aux yeux de nos concitoyens, afin que l’Union européenne apparaisse comme "porteuse de projets".
Isler Béguin (Verts/ALE ),
   .- La Commission a, sur le sommet de printemps 2004, raté une bonne occasion de s’exprimer en s’affirmant sur de vraies priorités trop longtemps négligées, dont l’urgence aurait dû fonder la trame de cette résolution! La déliquescence des fondamentaux de l’environnement - perpétrée par des décennies de productivisme occidental non soutenable et occultant nombre d’indicateurs, y compris les indicateurs écologiques - multiplie ses manifestations par des bouleversements climatiques, un recul de la biodiversité et une inflation des pathologies liées à la pollution.
Ces phénomènes sont d’autant plus alarmants qu’ils seraient désormais irréversibles. Ils sont si globalisés qu’ils s’imposent dorénavant au centre d’une gestion exhaustive des politiques communautaires, refondant les obsolètes dimensions particulières économique, financière ou sociale!
Le Sommet de printemps doit consacrer un changement d’ère, reconnaître l’impératif de la reconversion énergétique avec pour mots d’ordre: renouvelable, durable, économe. Renverser les vapeurs traditionnelles, trop usées et toxiques, initierait une nouvelle génération d’emplois: des emplois de services publics, d’économie tertiaire et sociale, émancipés des carcans des pressions horaires, des précarisations sectorielles ou des discriminations moyenâgeuses. Symbolisant la fin de ces schémas de pensée et de travail caducs, la réforme de l’écotaxe adossée au redressement des pratiques fiscales s’impose en nouvelle approche de politique économique commune, rompant cette collusion entre croissance économique et utilisation des ressources. 
Krivine (GUE/NGL ),
   .- Il y a quatre ans, les Quinze promettaient à Lisbonne de faire de l’économie européenne la plus dynamique et la plus compétitive du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion. La phraséologie européenne peut faire miroiter des lendemains qui chantent mais ne peut pas cacher la dure réalité. La stratégie de Lisbonne n’a été en fait qu’un concentré d’attaques contre les salariés. L’Union européenne s’est révélée incapable d’empêcher les licenciements boursiers, les fermetures d’entreprises et les plans sociaux. Plus scandaleux encore, c’est avec l’argent public comme à STMicroelectronics que l’on a gonflé les dividendes des actionnaires. L’UE ne s’est jamais donné les moyens de combattre les patrons voyous comme ceux de la société Parmalat. Au contraire, elle continue de protéger les paradis fiscaux et le secret bancaire.
Mais Lisbonne, c’est surtout des réformes structurelles du marché du travail fondées sur la flexibilité, la précarité et la modération salariale. Et enfin, c’est la marchandisation des services publics au détriment des populations. C’est pourquoi le sommet européen de printemps 2004 doit rompre radicalement avec le processus de Lisbonne. Parce que la résolution commune refusait de le faire, j’ai voté contre. 

Butel (EDD ),
   .- Le point positif du rapport sur les grandes orientations des politiques économiques est la volonté d’associer les parlements nationaux au processus de Lisbonne, en veillant à ce qu’ils organisent, en leur sein, des débats avant le Conseil de printemps. Par contre, il est irréaliste d’affirmer qu’en associant le Parlement européen à la préparation des sommets de printemps, il n’y aura plus de déficit démocratique de la gouvernance économique.
Il faudrait aussi refuser de donner plus de poids à la Commission européenne dans la coordination des politiques économiques. En attaquant la décision des ministres Écofin de novembre 2003 mettant fin aux sanctions contre la France et l’Allemagne pour déficits excessifs, la Commission européenne a montré qu’elle avait trop de pouvoir.
Les critères du pacte de stabilité et de croissance, qui ne se justifient pas d’un point de vue économique, doivent être abrogés pour laisser aux États membres la conduite de politiques budgétaires qui favorisent la croissance.
Enfin, nous refusons que l’économie européenne ait pour unique priorité le volet "environnement" du développement durable, faisant abstraction des hommes et des territoires des États membres, victimes du chômage et de la désertification rurale. Rendons à l’homme toute sa place dans l’économie à travers une priorité donnée à l’emploi. 
De Rossa (PSE ),
   . Je voudrais que soit consigné mon soutien en faveur de ce rapport, qui dresse un sombre tableau de la situation économique à laquelle nous sommes confrontés et qui cherche à ordonner les réponses à cette situation. Je regrette aussi qu’il n’ait pas été possible jusqu’à ce jour d’atteindre les objectifs fixés lors du Conseil européen de Lisbonne concernant la croissance durable, le plein emploi et l’inclusion sociale.
Il est urgent que chaque État membre prenne des mesures réelles, maintenant, pour atteindre les objectifs de Lisbonne. À ce jour, leur performance a été absolument inacceptable. Je fais référence aux conclusions de la Commission "Réalisons Lisbonne", publiées pas plus tard que le mois dernier, qui montrent que le taux moyen de transposition des États membres en ce qui concerne les 40 directives qui auraient dû être transposées pour la fin 2003 n’atteint que 58,3%. Seules 7 directives sur 40 ont été transposées par tous les États membres!
Il ne fait donc pas de doute que nous avons vraiment besoin que les États membres répondent aux demandes de ce rapport - en particulier celles liées à la création d’un plus grand nombre d’emplois, surtout des emplois de meilleure qualité, à la cohésion sociale (comme un objectif essentiel des lignes directrices européennes pour l’emploi) et plus d’investissement dans la recherche et le développement. 
Figueiredo (GUE/NGL ),
   . La description de la situation économique et sociale de l’Union européenne dans ce rapport présente de nombreuses lacunes, malgré la reconnaissance du fort ralentissement économique depuis 2000, de l’augmentation du chômage et des taux élevés de pauvreté et d’abandon scolaire. Cependant, les tendances indiquées n’ont pas modifié d’un iota les orientations de la politique économique et monétaire qui sont suivies et qui continuent de privilégier les "réformes structurelles" de la "stratégie de Lisbonne" en vue d’atteindre le sacro-saint objectif d’accroissement de la compétitivité. C’est pourquoi je vote contre le présent rapport.
On oublie que, compte tenu en grande partie des contraintes du pacte de stabilité et d’une politique monétaire fort restrictive, le taux de croissance du PIB dans l’UE n’a cessé de baisser. La stagnation de l’économie européenne conduit à une hausse du chômage.
Il faudrait mettre en œuvre une politique de relance de la croissance économique et de soutien de la demande à court et moyen terme, en misant sur une revalorisation de la production et du travail en vue de promouvoir la croissance économique, l’emploi et la cohésion sociale, et en se basant sur une augmentation durable de l’investissement public, national et communautaire, notamment dans les infrastructures de base, la qualification et la formation professionnelles, la recherche et l’innovation, l’environnement et le soutien aux petites et moyennes entreprises. 
Krivine (GUE/NGL ),
   .- Le rapport Randzio-Plath note que les perspectives du chômage se sont détériorées en 2003, mais avance des explications paresseuses et répétitives. Selon lui, s’il y a eu fléchissement du taux de croissance, ce serait faute de réformes structurelles et si on s’éloigne du plein emploi, c’est en raison de retards dans l’application de la stratégie de Lisbonne. C’est à mon sens l’inverse qui s’est produit! Le marasme actuel est le fruit de l’austérité salariale et de la compression des dépenses publiques. Mais c’est aussi le résultat d’une gestion des taux d’intérêt étouffante. Le rapport persiste à s’enfoncer dans l’impasse en invitant les États membres à privilégier la compétitivité industrielle plutôt que les besoins, et à éliminer les obstacles fiscaux en se privant ainsi des moyens d’équilibrer les finances publiques par une taxation des revenus financiers. Une telle obstination dans l’erreur tourne le dos aux objectifs rituels de qualification et d’effort en recherche et développement, que le rapport met par ailleurs en avant.
Il est décourageant de voir à quel point cette idéologie néolibérale est immuable. Le même rapport aurait pu être écrit il y a deux ans, et le prochain lui ressemblera. C’est pourquoi j’ai à nouveau voté contre cet énoncé de dogmes absurdes qui conduisent, partout en Europe, au chômage et aux inégalités. 

Berthu (NI ),
   .- En adoptant le rapport Bigliardo sur les finances publiques dans l’UEM, le Parlement européen a finalement supprimé du texte d’origine les appels à des sanctions contre la France et l’Allemagne pour non-respect du pacte de stabilité. C’est la sagesse.
Toutefois, j’ai voté contre l’ensemble du texte, car ce qui reste n’est guère meilleur que ce qui a été supprimé.
Le rapport suggère en effet des mesures d’aménagement du pacte afin de le rendre intelligent, ce qui est impossible. Il est en effet stupide en lui-même, car il impose une règle budgétaire uniforme qui sera toujours arbitraire, même si elle devenait demain plus sophistiquée. Il faut plutôt laisser à chaque gouvernement, responsable devant son peuple, une plus grande liberté d’apprécier la politique la meilleure dans l’intérêt de sa société.
Certes, on peut soutenir que l’existence de l’euro impose une certaine coordination des comportements budgétaires. Mais cette règle n’est pas absolue, comme on le voit aujourd’hui où l’euro reste à un niveau élevé malgré la divergence complète des politiques nationales. De toute façon, si vraiment l’unification monétaire devait imposer l’uniformisation, budgétaire ou autre, celle-ci entraînerait des coûts tellement exorbitants qu’il deviendrait opportun de se demander si l’opération reste globalement avantageuse. 
Figueiredo (GUE/NGL ),
   . Je regrette que l’on n’ait pas accepté ma proposition d’inviter la Commission et le Conseil à procéder immédiatement aux ajustements nécessaires des grandes orientations de politique économique et monétaire afin de remplacer le pacte de stabilité par un pacte pour le progrès social et l’emploi en phase avec les objectifs de plein emploi, de développement économique durable et de cohésion économique et sociale.
Je le dis parce qu’il est extrêmement important, dans le contexte actuel, d’établir une politique capable de doper la croissance économique dans le but de promouvoir le développement économique, l’emploi et la cohésion sociale. Il est essentiel que nous disposions d’une politique budgétaire expansionniste assurant et accélérant la reprise économique nécessaire et, pour ce faire, nous devons accentuer les investissements publics aux niveaux national et communautaire.
Je regrette également que ma proposition d’évaluer l’impact de la mise en œuvre du pacte de stabilité sur celle des Fonds structurels n’ait pas été approuvée, parce que c’est le principal instrument communautaire de promotion de la cohésion économique et sociale. 
Pasqua (UEN ),
   .- La majorité fédéraliste du Parlement a souhaité faire de ce rapport un acte politique de soutien à la Commission dans son contentieux avec le Conseil. C’est pour cette raison que je me suis opposé à son adoption.
En introduisant un recours devant la Cour de Justice contre l’acte du Conseil du 25 novembre 2003 suspendant la procédure répressive engagée, par la Commission, contre la France et l’Allemagne pour déficits budgétaires "excessifs", le collège bruxellois a montré qu’il est bel et bien devenu un électron libre, un organe totalement irresponsable et incontrôlable. En effet, qu’y a-t-il de plus "stupide" - pour citer Monsieur Prodi à propos du pacte de stabilité - que ce carcan budgétaire si ce n’est la décision de l’appliquer coûte que coûte, au besoin par la contrainte?
Ce choix arbitraire est une conséquence directe de la dérive fédéraliste que connaît l’Union européenne. Les États paient là le prix des multiples transferts de compétences nationales opérés, depuis Maastricht, au profit d’institutions technocratiques, centralistes et bureaucratiques, totalement déconnectées des réalités. À n’en point douter, ce "coup de force" contre le politique, exécuté avec la complicité du Parlement, sera sévèrement jugé par les peuples. 
Ribeiro e Castro (UEN ),
   . J’ai voté en faveur de l’excellent rapport de M. Bigliardo, qui examine les raisons immédiates pour lesquelles l’économie européenne est à deux doigts de la stagnation, sans perdre de vue l’importance d’investir dans l’avenir des finances publiques saines. En effet, l’économie européenne fait face à un déclin du marché des investissements dans les secteurs public et privé. D’un autre côté, des événements géopolitiques comme la guerre en Irak ou la crise du SRAS ont eu un effet particulièrement négatif sur la confiance et la croissance en Europe. En outre, l’appréciation de l’euro par rapport au dollar constitue un autre frein à la compétitivité de l’Europe. C’est dans ce contexte difficile que les effets de la récente approche, plus flexible, "à la carte" du pacte de stabilité et de croissance doit être vue. Comme le rapport le dit à raison, le Portugal a été le premier des pays de la zone euro à voir entamées contre lui les procédures contre le déficit public excessif, parce que la violation a débuté en 2001. Par la suite, le gouvernement portugais élu en 2002 s’est pleinement engagé, au prix de nombreux sacrifices et mesures impopulaires, à respecter le pacte. La semaine dernière, le Premier ministre portugais a annoncé qu’en 2003 - tout comme en 2002 -, le pays s’était conformé à la limite de 2,8% pour le déficit budgétaire. Je ne me suis pas associé aux amendements introduits par le groupe de l’Union pour l’Europe des nations, parce qu’ils ne reflétaient que des questions concernant spécifiquement la France, qui sont forts distinctes de la situation du Portugal. 
Sacrédeus (PPE-DE ),
   .- En 2003, la Commission a été obligée, pour la troisième année de suite, de revoir à la baisse ses prévisions économiques. L’économie européenne est en mauvaise forme, et trois pays - dont la France et l’Allemagne, qui représentent à elles deux la moitié du PIB de la zone euro - ont affiché des déficits budgétaires dépassant la limite de trois pour cent du PIB fixée par le pacte de stabilité et de croissance.
Le rapporteur souligne l’importance de ne pas remettre en question le pacte de stabilité et de croissance à un moment où l’économie européenne ne fait que tourner au ralenti. Le rapport soutient le respect à la lettre des conditions de ce pacte. Il est vraiment crucial pour la confiance de la population en les règlements que les critères soient clairs, mesurables et objectifs.
Je ne peux toutefois appuyer le paragraphe 19, selon lequel "il faut augmenter les dotations budgétaires aux niveaux européen et national", c’est-à-dire augmenter les impôts. Ce n’est pas le meilleur remède dans une situation de stagnation économique. 

Arvidsson, Cederschiöld, Grönfeldt Bergman, Stenmarck et Wachtmeister (PPE-DE ),
   . Nous souhaitons souligner que notre avis est que l’Union européenne ne doit pas financer des partis européens. 
Meijer (GUE/NGL ),
   . - Bien que mon parti, le parti socialiste néerlandais, ait toujours soutenu l’idée d’un statut des députés, nous avons demandé au gouvernement néerlandais, pas plus tard que fin 2002, de rejeter au sein du Conseil - étant donné que cela fait partie de ce statut - le salaire mensuel excessif de 8 600 euros pour les députés européens tel que fixé par le Parlement. Un tel salaire est de nature à inciter de mauvaises personnes à se faire élire en cette Assemblée. Une augmentation est totalement indéfendable en cette période ou de nombreux citoyens sont licenciés et où la sécurité sociale est en danger. Je suis étonné de l’ardeur avec laquelle les sociaux-démocrates et les verts introduisent des amendements visant à amener les États membres à accepter le statut des députés à ce stade, sans indiquer que les salaires mentionnés sont excessifs. De même, je ne soutiens certainement pas l’idée de l’utilisation des fonds du Parlement pour les partis politiques européens, le but étant d’éluder les remarques de la Commission. Pour le moment, l’UE dispose toujours d’un surplus budgétaire potentiel si elle mettait un terme aux grands cas de sous-financement, au projet - prestigieux mais inutile - Galileo, rattrapé par la concurrence, au gaspillage des subventions agricoles aux grandes sociétés, aux plans militaires et aux fraudes coûteuses. Cela ne justifie pas que les politiciens s’arrogent le droit de dépenser ce surplus pour leur propre bénéfice. 
Ribeiro (GUE/NGL ),
   . Cette explication de vote ne vise qu’à mettre en exergue ce que nous considérons comme un renversement des priorités en matière de budget, ce que ce rapport, pourrait-on dire, illustre parfaitement. Avant tout, il n’est possible de cerner les limites des restrictions budgétaires que quand on regarde comment elles opèrent et peuvent être améliorées et surtout comment faire face aux exigences actuelles et futures. À titre d’exemple, nous voudrions souligner que, pour nous, les questions relatives au multilinguisme ne sont pas de nature technique, mais revêtent une importance politique cruciale. De même, la création d’une assemblée parlementaire pour l’OMC est un point au sujet duquel nous soulevons de grandes réserves, et ce pas uniquement pour des raisons budgétaires. Nous reviendrons en d’autres occasions sur les nombreuses autres questions contenues dans ce rapport. 

De Rossa (PSE ),
   . J’ai le plaisir de soutenir ce rapport et de saluer la communication de la Commission sur un nouvel élan pour la jeunesse européenne. Il est primordial que les jeunes soient inclus le plus possible dans notre dialogue politique. En effet, sans eux, ce dialogue fera long feu.
Je soutiens tout particulièrement l’invitation à prêter attention aux réseaux d’information de la Commission et, dans cette optique, recommande à la Commission de revoir sa décision de novembre dernier, consistant à procéder à des coupes claires dans le financement des centres d’information. J’avais contacté la Commission en octobre dernier quand elle a annoncé de but en blanc que quelque 270 de ces centres ne bénéficieraient plus d’un financement et l’ai invitée à revenir sur sa décision.
Ces centres assument une fonction très utile aux niveaux régional et local en ce sens qu’ils diffusent des informations sur l’Europe. Cette fonction est encore plus importante dans le contexte de l’élargissement et des prochaines élections européennes. 
Figueiredo (GUE/NGL ),
   . Bien que d’une manière assez peu critique, ce rapport aborde le document de la Commission du point de vue de ses propositions relatives aux objectifs communs, répartis en deux domaines thématiques prioritaires: la participation et l’information des jeunes. En fait, il suit peu le livre blanc et ne cherche même pas à remettre en question la manière dont certaines initiatives sont mises en œuvre, en particulier la semaine européenne de la jeunesse, qui est passée pratiquement inaperçue au Portugal.
Quoi qu’il en soit, il souligne certains aspects et avance des propositions qui doivent être prises en considération, notamment quand il invite les États membres à identifier les possibilités pour les jeunes de participer au processus décisionnel aux niveaux local, régional et national et de trouver des manières efficaces de se faire entendre.
Dans ce domaine de la participation, il est toutefois important de tenir compte de certains facteurs qui influent sur elle, comme l’égalité d’accès à l’enseignement; la participation à la vie éducative au-delà des programmes scolaires; la liberté et l’autonomie d’association des étudiants; le droit à travailler et le droit à l’emploi en jouissant des pleins droits et des libertés syndicales; enfin, un appel aux jeunes à s’impliquer dans différents domaines sociaux et politiques en relation avec les différentes circonstances locales, régionales et nationales. 

Esclopé (EDD ),
   .- Nous sommes pleinement d’accord avec les intentions d’échange de bonnes pratiques et d’enrichissement par la connaissance énoncées dans les premiers paragraphes du rapport de Mme Gröner sur la jeunesse. En revanche, il ne faudrait pas déraper et doter la Commission d’un outil de propagande en direction de la jeunesse, qualifiée de "groupe cible". Faut-il rappeler que le propre des régimes totalitaires est d’embrigader la jeunesse? En cela nous ne pouvons pas soutenir le rapport Graça Moura.
Les élus CPNT du groupe EDD considèrent que l’éducation est une chose trop importante pour laisser la Commission s’y immiscer au mépris du principe de subsidiarité. Nous invitons, au contraire, l’Union européenne à laisser la plus grande marge de manœuvre aux États pour maintenir et, ou développer les mécanismes qui favorisent l’accès à la culture et à l’éducation pour le plus grand nombre sur l’ensemble du territoire des États membres. Cela suppose de renoncer à imposer des réformes structurelles - autre expression pour désigner la rigueur budgétaire ou l’allégement du mammouth qui a déjà fait long feu. 
Figueiredo (GUE/NGL ),
    Le rapport souligne certains aspects qui doivent être pris en considération, en particulier la nécessité pour les États membres dont le PIB est inférieur à la moyenne communautaire de se concentrer davantage sur leurs budgets réservés à l’enseignement et d’insister sur le besoin des élèves d’apprendre deux langues.
Ce rapport contient toutefois plusieurs contradictions et promeut une vision fédéraliste que nous ne partageons pas. En effet, nous craignons que ne se développe une dangereuse tendance à différencier le financement des écoles selon qu’elles appliquent des programmes encourageant une "identité européenne" ou non, ce qui constitue une autre façon d’exercer des pressions arbitraires sur le financement de l’enseignement et un moyen à peine voilé d’interférer dans les programmes nationaux et les systèmes éducatifs. Nous devons accorder une plus grande attention à la reconnaissance et à la conscientisation sur l’histoire de chaque pays, et non réécrire l’histoire et nous limiter à la "dimension européenne".
Ribeiro e Castro (UEN ),
    Je salue l’initiative prise par le rapporteur de proposer un débat au niveau européen sur le rôle des écoles et de l’enseignement dans l’extension de l’accès du public à la culture.
Ce que je considère particulièrement important, c’est le recentrage des paramètres de l’enseignement et de la culture, non seulement dans le contexte de l’élargissement mais aussi dans celui de l’identité européenne qui, comme je viens de le dire, tire sa force de la variété des cultures qui la composent. Je salue l’intention de conférer à la dimension européenne une présence effective, en particulier dans l’enseignement des langues, et non seulement dans les matières qui y sont directement liées, mais aussi dans toutes les autres. Quoi qu’il en soit, je voudrais lancer un avertissement face à l’absence de racines de l’enseignement et sur l’eurocentrisme, qui ignorent les cultures nationales et leur présence en dehors de l’Europe. D’un autre côté, je considère positif le désir exprimé par les jeunes en général de se familiariser avec l’héritage culturel et les valeurs sous-tendant les identités nationales, et la même chose s’applique à l’option du "retour aux origines" recommandée pour l’enseignement de l’histoire.
J’ai voté en faveur du rapport, même si je crois que pour certains de ses aspects, la vigilance est de mise quant au risque de toucher au clivage des compétences en matière de culture entre les États membres et l’Union européenne, qui est prévu par les traités. 

Queiró (UEN ).
   - Monsieur le Président, le fait que nous ayons voté en faveur du rapport de M. Belder n’implique pas la moindre immixtion dans la structure interne du pouvoir en Russie; le Parlement européen doit respecter la souveraineté de ce pays. Cela signifie toutefois que nous devons profiter de cette occasion pour donner un nouvel élan au débat sur la politique de l’UE vis-à-vis de la Russie en ce moment où, en raison de l’élargissement, nous nous apprêtons à avoir une frontière commune par l’adhésion de pays qui se trouvaient auparavant dans la sphère d’influence de l’ancienne Union soviétique et qui auront inévitablement d’importantes remarques à faire à ce sujet.
L’Union européenne ne peut pas choisir ses voisins, mais elle peut choisir les pays avec lesquels elle souhaite coopérer. Ce rapport doit être pour nous un appel à ouvrir les yeux, un rappel de l’absence de progrès dans la coopération avec la Russie, de la situation difficile qui persiste en Tchétchénie, où il est presque impossible de réconcilier le respect des droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme, ainsi que de la fragilité de certains aspects clés de la construction d’une société démocratique dans ce pays.
Ces motifs justifient-ils une diminution de notre engagement dans nos relations stratégiques avec la Russie? Non, bien au contraire! L’enjeu est ici la nécessité de trouver des manières de rendre le partenariat entre l’Union européenne et la Russie plus efficace, non seulement sur le plan politique, mais aussi en termes d’économie, de sécurité et de stabilité en Europe et dans le monde. 
Krivine (GUE/NGL ),
   .- Le Parlement européen a raison de marquer sa préoccupation pour la situation en Russie et de recommander au Conseil de promouvoir les droits de l’homme, la démocratie, l’indépendance des médias, le développement de la société civile, la liberté religieuse, l’État de droit et la transparence, en insistant spécialement sur la recherche d’une amélioration d’urgence de la situation en Tchétchénie. Il pointe enfin clairement la responsabilité de l’État russe dans les exactions de cette sale guerre.
Cependant il y a un vide béant: la question sociale. Il n’est pas possible de l’ignorer, voire de regretter la lenteur des réformes, alors que l’UE a abondé dans le sens de la libéralisation rapide en Russie. Or les privatisations y ont été criminelles (géants économiques accaparés pour une bouchée de pain, évasion fiscale massive), ce qui explique que la disgrâce d’un oligarque rencontre l’indifférence populaire. Les citoyens russes subissent maintenant la privatisation du système des retraites, celle des services communaux, la réforme du code du travail. Sont en cours aussi les réformes de l’éducation et de la santé avec une baisse des prélèvements fiscaux. Il est significatif que la résolution n’ait rien à recommander sur les droits syndicaux, ni sur une plus juste répartition des richesses. Devant une résolution ainsi hémiplégique, je me suis donc abstenu. 
Meijer (GUE/NGL ),
   . Quand il s’agit des relations avec la Russie, on observe deux extrêmes dans l’UE. D’un côté, il y a ceux qui veulent se venger de leur ancien ennemi, l’Union soviétique, et qui considèrent la Russie d’aujourd’hui essentiellement comme un pays conquis qui doit continuer à fournir du pétrole et du gaz naturel pendant un certain temps encore. De l’autre, il y a ceux qui veulent faire de la Russie une amie à long terme parce que c’est une voisine proche, qu’elle est fortement peuplée et qu’elle mérite notre aide en tant que pays en voie de développement. Ces deux visions antagonistes ont les mêmes effets négatifs. Les intérêts économiques personnels ou les sentiments altruistes de solidarité conduisent ces personnes à préférer passer sous silence les manquements en matière de protection de l’environnement, de droits de l’homme et de démocratie. Si on les laisse faire, la Russie pourra continuer à se développer en un pays qui intimide les opposants afin de supprimer toute activité politique, de priver le parlement de son rôle, d’opprimer les minorités nationales par la force armée et de subordonner entièrement l’environnement au profit économique à court terme. Si nous continuons à négliger les problèmes actuels de la Russie, l’UE contribuera à donner naissance à un voisin monstrueux. Les États membres ne doivent pas entrer en conflit avec la Russie, mais ils ne doivent pas non plus éviter à tout prix les tensions avec le gouvernement de ce pays. C’est pourquoi il faut que le Parlement tienne des propos critiques. 
Pasqua (UEN ),
   .- À quelques semaines maintenant d’un élargissement qui fera de la Russie notre voisin immédiat, il apparaît primordial de renforcer les liens politiques avec cette grande nation.
Ce rapport aurait logiquement dû permettre de lancer un signe fort en direction de la Fédération de Russie. Ce n’est pourtant pas sur cette voie que le Parlement a décidé de s’engager. Plutôt que d’adopter une approche constructive du partenariat avec la Russie, la majorité parlementaire a délibérément choisi la facilité, c’est-à-dire l’idéologie stérile et la condamnation grossière.
Outre les habituels développements manichéens sur le conflit qui oppose le pouvoir légal aux terroristes islamistes évoluant dans la province de Tchétchénie, le rapport contient cette fois-ci des observations proprement ahurissantes sur la situation politique intérieure russe. De quel droit, par exemple, le Parlement européen se permet-il de remettre en cause la sincérité du scrutin législatif de décembre 2003 et, plus grave encore, de critiquer ouvertement son résultat? Au nom de quoi le Parlement ose-t-il parler d’un processus d’affaiblissement de l’État de droit et de la démocratie?
Ces jugements prétendument moraux sur une situation dont la complexité échappe aux zélateurs des droits de l’homme discréditent une Union européenne décidément bien immature. 
Ribeiro e Castro (UEN ),
    Les problèmes qui frappent la Russie aujourd’hui sont clairs, tout comme le fait que certains d’entre eux peuvent avoir un impact négatif sur les relations entre la Russie et l’Union européenne. Les plus préoccupants de ces problèmes sont la situation en Tchétchénie, le déclin de la démocratie et les restrictions à la liberté d’information, sans parler de l’alourdissement du climat social. La récente dissolution du gouvernement russe dix jours avant les élections présidentielles justifie les craintes d’une aggravation de ces symptômes et d’une exacerbation des tensions internes, ce qui n’améliorera sans doute pas les relations entre l’Union et la Russie.
Sur la base de cette proposition de recommandation qui, objectivement, a le mérite d’énumérer les zones de problèmes sans compassion, je pense que le Conseil serait bien avisé de faire preuve de modération quand il aborde cette question, parce qu’il ne peut perdre de vue ni l’importance stratégique de la Russie en tant que pont entre l’Europe et l’Asie ni les progrès accomplis jusqu’ici.
Sans pour autant assouplir ses critiques et diminuer sa vigilance, l’Union européenne doit encourager la création d’un cadre basé sur la confiance et le renforcement des liens avec cet important partenaire.
J’ai donc voté en faveur de ce rapport. 

Queiró (UEN ),
    Le manque de sécurité ambiant dans les trois pays du Caucase du Sud, qui sape leur développement économique et leur "décollage", combiné à la menace pour l’Europe que constitue leur instabilité, confirmée lors des récentes élections législatives en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie, signifie que nous devons amplifier la coopération entre l’Union européenne et cette région. L’atmosphère de méfiance politique, le déficit démocratique, la pauvreté générale et la hausse de la corruption rendent en fait la situation dans chacun de ces pays encore plus dangereuse.
Si on ajoute à cette situation intérieure la concurrence croissante entre les voisins de ces pays et les grandes puissances pour acquérir une plus grande influence dans cette région stratégiquement sensible au carrefour entre l’Europe et l’Asie, entre des civilisations, religions et ethnies différentes, on voit la nécessité d’une aide internationale visant à stimuler les progrès dans le sens de la démocratie, des droits de l’homme, de la paix, du développement économique et de la justice sociale. Il y a donc une bonne raison pour que l’Union européenne agisse de manière plus consistante, voire adopte une stratégie commune. Cela se justifie également par la forte interdépendance entre ces trois pays, la Russie et des autres pays riverains de la mer Caspienne. La possibilité que ces pays adhèrent un jour à l’Union européenne, mentionnée par le rapporteur, me préoccupe quelque peu. 
Ribeiro e Castro (UEN ),
    J’ai voté pour la proposition de recommandation parce que je crois que l’Union européenne doit accorder une attention particulière à la région du Caucase, une région qui, depuis la désintégration de l’empire soviétique, est enferrée dans une situation préoccupante marquée par son incapacité à gérer les nombreux problèmes auxquels elle doit faire face. En fait, malgré les efforts accomplis par les gouvernements géorgien, arménien et azéri, les progrès dans l’instauration de l’État de droit et d’une économie de marché sont lents, et il y a des raisons de s’inquiéter de la gestion des fonds publics. La menace que cette instabilité représente pourrait avoir des répercussions sur la sécurité de l’Europe. Cela justifie donc une intervention de la Communauté pour régulariser les questions bilatérales et promouvoir l’instauration de la paix intérieure, par le biais d’actions visant à améliorer la coopération régionale et la reconstruction post-conflit.
L’importance de cette région justifie l’adoption d’une stratégie commune complétée par une politique cohérente pour l’ensemble de la région, un pacte de stabilité pour le Caucase. Dans ce contexte, le rapporteur a tout mon soutien pour ses propositions d’établissement d’une Communauté du Caucase du Sud et d’une zone de coopération élargie englobant la mer Noire, le Caucase et la mer Caspienne.
Pour ce qui est des perspectives à long terme d’adhésion de ces pays à l’Union européenne, c’est quelque chose qui doit être considéré avec réalisme et prudence. 
Sacrédeus (PPE-DE ),
    J’ai voté en faveur du rapport, notamment parce que certains de mes amendements ont été approuvés par la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense et ont maintenant été adoptés en plénière.
Donc, le Parlement a, par exemple, parlé de la Turquie, estimant au considérant P que le blocus commercial constitue un obstacle pour toute la région. Il a été souligné, au considérant U, que des critiques ont émané de la société civile internationale à l’encontre du projet d’oléoduc Bakou-Tbilissi-Ceyhan. Quant à la sauvegarde des libertés religieuses dans le Caucase du Sud, elle a été incorporée au considérant D.
Je regrette toutefois que la commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense n’ait pas repris mon amendement concernant la demande de reconnaissance par la Turquie du génocide arménien de 1915-1918. Dans son intérêt et dans celui du développement de la région, la Turquie a beaucoup à apprendre de la manière dont l’Allemagne a assumé la période noire de la Seconde Guerre mondiale et, en particulier, l’holocauste du peuple juif. 
Le Président.
   - Ainsi se terminent les explications de vote(1).

Le Président.
   - Je déclare interrompue la session du Parlement européen.

- Monsieur le Président Mesic, j’ai le grand plaisir de vous accueillir ici aujourd’hui, même si ce plaisir est considérablement terni par la grande tristesse que nous partageons après avoir appris la mort du président Boris Trajkovski.Monsieur le Président, vous vous rendez devant le Parlement européen à un moment crucial et déterminant pour la vie de notre Union européenne. Cette année sera une année de renouvellement de notre Parlement, de notre Commission, et de notre planification stratégique pour les cinq prochaines années. C’est aussi un moment de redéfinition des relations entre l’Union européenne et la Croatie.Comme vous le savez, Monsieur le Président, ce Parlement a été le premier de l’Union a apporter à la majorité son soutien à l’accord de stabilisation et d’association avec la Croatie, qui a constitué le premier pas, précoce et indispensable, de votre parcours - de notre parcours commun - vers l’accomplissement d’une vision européenne pour la Croatie.Nos relations se trouvent actuellement à un moment, non seulement de définition, mais aussi de transformation, où l’on passe des déclarations ambitieuses aux plans d’action et au respect des critères. Notre objectif commun est de voir un jour la Croatie adhérer à l’Union européenne. Nous ne devons pas sous-estimer l’ampleur de ce défi: la perspective de l’adhésion à l’Union européenne représente une puissante incitation pour ceux qui sont animés d’un instinct réformiste au sein de votre Parlement, et dans la vie publique de votre pays.La perspective de l’adhésion est non seulement liée aux progrès concrets et à l’obtention de résultats dans de nombreux domaines politiques, mais il en va également de l’exercice d’un partenariat et d’une solidarité responsables et fiables avec vos voisins de la région ainsi qu’entre votre région et l’Europe élargie. Cela exigera - et je sais que vous l’avez, Monsieur le Président - un profond respect de l’État de droit et une coopération entière et inconditionnelle avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie établi à La Haye. Je sais que vous avez montré votre attachement personnel à cette légitimité du droit international en témoignant à La Haye devant ce tribunal et en vous posant en exemple, en votre qualité de dirigeant national, de la nécessité de s’engager. Nous autres, au sein de cette Assemblée, avons été encouragés à plusieurs occasions par le récent dialogue que nous avons eu avec les dirigeants croates. Je sais que ces responsabilités sont bien comprises par ceux qui ont pour mission de diriger.Monsieur le Président, faisant écho à l’hommage que je vous ai rendu en visitant la Croatie voici quelques mois, j’aimerais, au nom de cette Assemblée, rendre une nouvelle fois hommage à votre acte courageux de leadership et de réconciliation, lorsque, avec le Président Marovic de Serbie-et-Monténégro, vous avez mutuellement présenté vos excuses pour ce qui s’était passé au cours de la décennie écoulée. Cela n’a pas été immédiatement perçu par toutes les forces politiques et tous les commentateurs de votre pays comme un acte de nature à vous rendre populaire, mais cet acte donne la mesure de l’homme que vous êtes quant au style de gouvernance que vous êtes disposé à pratiquer, et nous savons à quel point votre région a cruellement besoin du pouvoir de guérison de ce type de gouvernance.Monsieur le Président, j’ai le plaisir de vous inviter à vous adresser au Parlement européen. - Je demanderai à notre collègue de bien vouloir respecter la dignité de cette Assemblée.Monsieur le Président, vous, et vous seul, avez maintenant le droit de vous adresser à l’Assemblée. 
Stjepan Mesic,
   (1). - Monsieur le Président,Mesdames et Messieurs les Parlementaires européens, Mesdames et Messieurs les observateurs, je tiens à vous remercier de votre invitation et de l’occasion qui m’est offerte de m’adresser aujourd’hui au Parlement européen réuni en session plénière.
Hélas, je dois débuter mon introduction par l’annonce d’une triste nouvelle. Ce matin, M. Boris Trajkovski, président de la République de Macédoine, a été tué dans un accident d’hélicoptère. C’est là une perte humaine qui ne touchera pas seulement sa famille et la République de Macédoine, mais aura également des conséquences politiques sur la situation dans la région.
Cet après-midi, j’étais censé rencontrer Boris Trajkovski à une conférence sur les investissements en Bosnie-Herzégovine. Nous travaillions avec lui et les présidents d’autres États sur le programme de stabilisation et de réconciliation en Europe du Sud-est. Boris ne sera pas avec nous aujourd’hui à Mostar, mais nous continuerons ce travail. Ce sera la meilleure manière de poursuivre notre voie commune. Je ne crois pas que cet accident affectera les futures procédures ni l’intégration de la République de Macédoine dans l’Union européenne.
J’éprouve un grand plaisir à parler devant vous au nom de la République de Croatie en ce moment si important pour mon pays et pour l’avenir de l’Union européenne: le jour est proche où toutes les barrières réelles et imaginaires en Europe finiront par tomber - pour toujours cette fois-ci, nous l’espérons.
Je le dis dès le début, de manière claire et résolue: l’adhésion à l’Union européenne est le principal objectif de la République de Croatie en matière de politique étrangère. Je suis heureux d’observer que tous les éléments représentant l’autorité de l’État sont parvenus à un consensus politique à ce sujet: le Parlement croate, le gouvernement et le président de la République. Cet objectif a été réaffirmé par une résolution du Parlement croate adoptée en décembre 2002, suivie de la candidature à l’adhésion à l’Union européenne, présentée il y a un an, en février 2003. Cet objectif stratégique bénéficie du soutien des partis politiques et de l’opinion publique, ce qui implique de plus grandes obligations pour les dirigeants politiques du pays, ainsi que pour toutes les couches de la société croate, dont la participation active à cet effort est vitale.
Notre but est l’Europe, mais non pas uniquement l’adhésion à l’Union européenne. Notre objectif premier consiste à atteindre, et à maintenir, les normes qui ont cours en Europe. Nous sommes pleinement conscients des difficultés qu’implique cet ajustement. Toutefois, celui-ci est nécessaire, de sorte qu’un jour, la Croatie puisse participer activement au fonctionnement des institutions européennes en qualité de membre à part entière. L’expérience et l’aide d’autres États nous sera très précieuse dans cette perspective.
Tout comme certains des pays qui deviendront sous peu des membres à part entière de l’Union européenne, la Croatie n’a obtenu que récemment son indépendance et sa souveraineté. Comme eux, elle a dû faire face au processus exigeant et onéreux de transition politique, économique et sociale. Mais à la différence de ces pays, la Croatie s’est retrouvée confrontée, dans son passé récent, à une guerre qui lui a été imposée. Les ravages de la guerre ont laissé de profondes blessures - avant tout chez les gens, mais aussi sous la forme d’énormes pertes matérielles. Des centaines de milliers de personnes ont été contraintes de quitter leur maison, et un nombre équivalent de personnes se sont retrouvées sans domicile.
La Croatie était par conséquent en position de devoir relever de nouveaux défis: la reconstruction des bâtiments dans des centaines de villes, de villages et de hameaux ainsi que le déminage de milliers de kilomètres carrés de terrain. Nous devions en outre réaliser quelque chose que les États membres de l’Union européenne soulignaient comme étant tout particulièrement important: l’instauration de la confiance, de la tolérance et de la coexistence conduisant à une réconciliation durable. C’était là la tâche qui était de loin la plus difficile de toutes, car elle exigeait de nous autres, acteurs politiques, de prendre des positions et des décisions claires et fermes.
Je tiens à affirmer ici tout à fait clairement que nous sommes pleinement conscients de notre devoir de satisfaire à nos obligations. Nous travaillons actuellement à la réforme de l’administration publique, à l’harmonisation de la législation, et à l’implication de tout notre potentiel dans l’ajustement du système. Je peux vous assurer que nous désirons coopérer avec le Tribunal de La Haye, et que nous souhaitons continuer à travailler au retour des réfugiés et à une réforme du système judiciaire, à la protection des minorités et à la coopération régionale. Nombre d’entre vous sont au courant de nos initiatives bilatérales concernant nos voisins et de notre participation active aux organisations régionales, telles que le pacte de stabilité, l’initiative adriatico-ionienne, l’initiative pour l’Europe centrale et l’initiative quadrilatérale. Nous considérons de moins en moins ces tâches comme un lourd fardeau, mais plutôt comme des tâches auxquelles nous devrions travailler avec persévérance afin de rejoindre les normes européennes le plus vite possible.
Je sais que vous vous intéressez à notre position vis-à-vis du Tribunal de La Haye. Je tiens à affirmer résolument et sans équivoque que nous considérons que la coopération avec le TPIY est dans l’intérêt de tous ceux qui vivent sur le territoire de l’ex-Yougoslavie. Une telle coopération permet d’individualiser les culpabilités et de poursuivre des individus pour les crimes commis durant la guerre. C’est la seule manière de mettre fin à la pratique consistant à proclamer une culpabilité collective, les crimes commis par des individus se trouvant rejetés sur l’ensemble d’une nation.
Il importe par conséquent de traduire devant la justice toutes les personnes qui ont commis des crimes ou y ont participé d’une manière ou d’une autre, mettant ainsi un terme aux accusations portées à l’encontre de nations entières. J’espère qu’une fois la réforme de l’appareil judiciaire accomplie, les tribunaux croates seront prêts à organiser des procès pour crimes de guerre. Je crois que tous les cas non encore traités le seront bientôt devant des juridictions croates.
Le sort des réfugiés et des personnes déplacées reste encore pénible. En ce qui concerne leur retour, la Croatie profite de chaque occasion pour assurer le retour en République de Croatie, quelle que soit leur origine ethnique. Mais en tant que pays en pleine transition, la Croatie est confrontée à de nombreux problèmes provoqués par ces retours. La reconstruction des bâtiments, qui est une condition préalable nécessaire au retour, n’avance pas aussi vite que nous le souhaiterions.
L’État a fourni les montants nécessaires à la reconstruction des bâtiments, mais cela n’est pas suffisant. Les personnes qui reviennent au pays n’ont pas seulement besoin d’un logement, mais aussi d’un emploi, afin de pouvoir subvenir à leurs besoins et à ceux de leurs familles. Le gouvernement croate, ainsi que les représentants de la communauté internationale, s’est engagé dans des programmes de retour destinés aux citoyens de nationalité serbe. La Croatie et la Bosnie-Herzégovine ont adopté en commun des mesures visant à accélérer le retour des réfugiés et des personnes déplacées.
Il existe des domaines où des succès ont été obtenus, et nous avons tout lieu d’en être fiers. L’un de ces domaines est la coopération régionale. Sur le plan bilatéral, nous avons normalisé, ces dernières années, nos relations avec la Serbie et le Monténégro. Nous avons des plans de coopération bilatérale avec la Bosnie-Herzégovine, et nous sommes engagés dans un dialogue politique intensif avec tous les autres pays de la région. La coopération économique a également fait des progrès ces dernières années. Afin de faciliter les flux de personnes, de marchandises et de services, le régime des visas a été libéralisé avec la plupart des pays de la région.
Bien qu’étant optimistes, nous sommes conscients des défis politiques et de sécurité dans la région. La seule manière de les aborder que je puisse envisager est de le faire via des gouvernements démocratiquement élus à orientation pro-européenne. Les belles paroles au sujet de l’Europe ne suffisent pas. Il est plus que tout nécessaire de prouver cette orientation au moyen de l’action et de l’engagement vis-à-vis des normes démocratiques européennes. L’exemple de la Croatie, pays stable de la région, démontre ce point. Une coopération plus étroite des pays d’Europe du Sud-Est avec l’Union européenne aura un effet positif sur la stabilité de la région tout entière. La République de Croatie est prête à jouer un rôle actif dans la région et à communiquer son expérience à d’autres pays.
Le sommet de Zagreb, qui a eu lieu il y a presque quatre ans, a été un tournant pour la région. Le sommet de Thessalonique de l’année dernière et les documents qui ont été adoptés lors de ce sommet affirmaient l’avenir européen des pays participant au processus de stabilisation et d’association. Nous soutenons nous aussi toutes les démarches entreprises afin de réaliser les objectifs affirmés. Les nouveaux instruments et mécanismes, tels que les partenariats européens, les jumelages, Taiex, et la participation aux programmes communautaires maintenant accessibles aux pays participant au processus de stabilisation et d’association, compléteront les efforts existants dans le cadre du programme CARDS. De tels instruments représentent une aide essentielle et bienvenue pour ceux qui aspirent à devenir membres de l’Union européenne, et la République de Croatie est disposée à faire le meilleur usage de ces instruments, ainsi que d’autres instruments préalables à l’adhésion.
En ce qui concerne le Parlement européen, je suis heureux de constater que les relations entre ce Parlement et les pays de la région se sont intensifiées à la suite de la visite du président Cox dans les pays du processus de stabilisation et d’association à l’automne 2003. La République de Croatie est particulièrement reconnaissante au président Cox de l’invitation qu’il a adressée à ces pays à participer à la conférence des présidents de parlements qui s’est tenue à Budapest en février. Nous considérons notre participation à cette conférence comme un signal signifiant que le processus d’élargissement se poursuivra après le 1er mai de cette année.
Dès le début, la Croatie a défendu une approche par pays, c’est-à-dire sur la base d’une évaluation des mérites propres à chaque pays. Nous croyons que l’exemple de la Croatie et de ses progrès accélérés vers l’adhésion à l’Union européenne encouragera d’autres pays du sud de l’Europe à s’attaquer aux questions clés qui constituent à l’heure actuelle un obstacle sur leur chemin vers l’Union européenne. Le Parlement européen prendra prochainement une décision sur l’avenir de la délégation chargée des relations avec les pays d’Europe du Sud-Est. J’aimerais profiter de l’occasion pour exprimer notre soutien sans réserve à l’établissement d’une délégation spécifique du Parlement européen pour la coopération avec la République de Croatie. J’espère qu’une telle délégation sera mise en place après l’élection du nouveau Parlement européen. Cette décision confirmerait un nouveau stade, avancé, des relations entre la République de Croatie et l’Union européenne. Elle aiderait également à intensifier le dialogue entre le parlement croate et le Parlement européen. Nous avons grand espoir que l’expérience des relations avec les actuels pays candidats sera utilisée pour prendre des décisions quant à l’avenir des délégations du Parlement européen dans les pays participant au processus de stabilisation et d’association.
La nouvelle situation consécutive à l’élargissement ouvre une nouvelle ère pour les pays du processus de stabilisation et d’association. Nous deviendrons alors des voisins immédiats. L’assistance technique accrue apportée par le Parlement européen aux parlements des pays participant au processus de stabilisation et d’association - et qui était déjà d’usage dans le cas des actuels pays candidats - est une contribution au potentiel de développement de ces pays, que nous saluons. Ce serait la réponse appropriée aux défis du processus d’élargissement.
La République de Croatie tient en haute estime le soutien du Parlement européen et la compréhension dont il a fait preuve pour ses efforts de rapprochement vis-à-vis de l’Union européenne. L’un des signes visibles de ce soutien a été la ratification par le Parlement européen de l’accord de stabilisation et d’association, qui a eu lieu un mois et demi seulement après sa signature. Cela impliquait un soutien explicite à la République de Croatie, mais il s’agissait également d’un message à l’adresse des États membres de l’Union européenne en vue d’un lancement du processus de ratification par les parlements nationaux.
Dans ses résolutions, le Parlement a salué à plusieurs reprises la candidature de la Croatie à l’adhésion à l’Union européenne, montrant aussi, de cette façon, son soutien aux intentions et aux objectifs de la Croatie.
A partir du 1er mai 2004, l’Union européenne comptera 25 États membres et un potentiel humain de 450 millions d’habitants. Les chiffres sont impressionnants! Mais nous ne devons pas oublier que l’unification de l’Europe ne sera pas achevée tant que tous les pays participant au processus de stabilisation et d’association ne seront pas devenus membres de l’Union européenne et tant que l’Europe ne sera pas unie dans ses frontières géographiques.
La seule manière de remédier à l’instabilité de l’Europe du Sud-Est est l’adhésion à l’Union européenne. Une fois que les frontières qui ont provoqué cette récente guerre sanguinaire en Europe du Sud-Est auront été supprimées, la question de savoir qui habite de quel côté des frontières deviendra sans objet. Seule une Europe unie est capable d’éliminer la guerre en tant qu’outil politique de résolution des conflits et de guider les pays de la région vers un avenir plus prospère.
D’autre part, cet élargissement imminent permettra à l’Union européenne, en se basant sur la coopération institutionnelle de partenaires égaux, de jouer un rôle important et plus actif sur la scène internationale. Unie, l’Europe peut faire face aux défis économiques venus d’Extrême-Orient ou des États-Unis. Si elle est une structure forte, intégrée et unie, elle peut affronter les défis mondiaux de l’ère actuelle, dont le plus important est la lutte contre le terrorisme, mais qui comprennent aussi la lutte contre le crime organisé, la corruption, la contrebande et le trafic de drogue. Elle peut jouer un rôle important dans le système de paix et de sécurité mondiale, mais aussi offrir une aide humanitaire, technologique et économique aux pays et aux nations qui ont besoin d’aide.
Il serait sans doute justifié de dire à présent quelques mots du contexte plus large de l’élargissement de l’Union. Je trouve qu’il est difficile d’admettre le concept d’une "nouvelle Europe" et d’une "vieille Europe", qui ne fait qu’entretenir la nature conflictuelle du processus d’élargissement de l’Union européenne vers les pays en phase de transition. J’estime personnellement que nous assistons à l’émergence d’une "Europe naissante" - c’est là une meilleure définition; un concept qui, au lieu d’entraîner des différenciations intraeuropéennes et transatlantiques, construit une Union européenne du futur fondée sur les bonnes traditions de l’"Europe du passé".
Cette "Europe naissante" peut offrir aux jeunes démocraties au moins deux bonnes raisons de venir la rejoindre: la stabilité politique et la compétitivité économique. Pour la Croatie, ces deux raisons sont suffisantes pour dissiper tous les doutes au sujet des avantages de l’unification européenne.
La République de Croatie espère rejoindre bientôt l’Union européenne. La Croatie a toujours fait partie intégrante de l’Europe - culturellement, historiquement et géographiquement. Mais, à la suite de circonstances politiques, elle s’en est distancée pendant un certain laps de temps. En élaborant de nouvelles normes, nous essayons à présent de construire la Croatie sur les valeurs des nations dans lesquelles la démocratie, l’État de droit, la liberté d’expression, le respect des droits des minorités et les droits de l’homme sont considérés comme un héritage des décennies passées. Nous ne considérons pas la démocratie comme un niveau statistique d’achèvement, mais plutôt comme un processus continu, comme un progrès constant vers de nouveaux horizons de liberté.
Nous regardons vers l’Union européenne comme vers une famille faite de divers membres qui travaillent tous ensemble, une communauté au sein de laquelle les intérêts de chaque nation sont respectés, la coopération étant basée sur la solidarité. La Croatie souhaite venir enrichir cette communauté de valeurs de sa propre identité culturelle, linguistique et nationale. Nous désirons vivre avec vous dans le cadre d’une coexistence de la diversité, mais nous aimerions vous rappeler également, avec une certaine fierté, que la Croatie est une des rares oasis de nature écologiquement préservée dans l’Europe d’aujourd’hui.
La Croatie suit de près les différentes discussions qui se déroulent au niveau européen et qui formeront le socle de la future structure de l’Union européenne. Même si la Croatie n’a pas pris part à la Convention sur l’avenir de l’Europe, nous avons suivi ses délibérations avec grand intérêt. De même, nous avons suivi les travaux de la Conférence intergouvernementale. Nous sommes convaincus qu’en dépit des difficultés, les États membres surmonteront leur différences et parviendront à un accord sur le Traité constitutionnel qui rendra l’Union européenne élargie à la fois efficace et capable de répondre aux défis auxquels elle doit faire face, lui garantissant ainsi un rôle plus actif et plus important sur la scène internationale. Nous espérons aussi que les dispositions de cette Constitution permettront une intégration sans heurts des États qui feront partie des élargissements ultérieurs.
Nous suivons également avec beaucoup d’intérêt les discussions portant sur les perspectives financières immédiates, qui devraient refléter véritablement les objectifs stratégiques proclamés de l’Union européenne et permettre leur mise en œuvre pleine et entière. Nous souhaiterions notamment souligner la nécessité d’allouer des ressources financières adéquates permettant un rapprochement avec les pays qui seront les futurs candidats, ou les futurs États membres, ainsi que l’intégration de ces pays. La Croatie espère qu’à cet égard, la Commission européenne, le Parlement européen et les États membres actuels feront preuve d’une vision à long terme.
Nous estimons que le nouveau cadre constitutionnel et budgétaire doit refléter la vraie nature de l’engagement consistant à inclure tous les États européens dans la famille européenne, assurant ainsi les progrès ultérieurs du projet d’intégration européenne, qui inclurait la Croatie, ainsi que d’autres pays relevant du processus de stabilisation et d’association.
En tant que pays aspirant à adhérer à l’Union européenne dans un avenir pas trop lointain, la République de Croatie a intérêt à rejoindre une Union forte et efficace qui répondra aux exigences de tous ses citoyens. Dans une telle Union, le rôle des Parlements et de la coopération parlementaire revêtira une importance vitale.
En tant que pays candidat, la Croatie compte sur la capacité institutionnelle de l’Union à accepter de nouveaux membres lors de la prochaine phase de l’élargissement. La Croatie suit également avec intérêt les discussions entre l’Union européenne et l’OTAN sur les questions de sécurité. Nous apprécions à sa juste valeur l’adoption de la stratégie européenne en matière de sécurité. Nous considérons celle-ci comme une stratégie qui permettra à l’Union européenne de faire face aux menaces et aux défis mondiaux, contribuant ainsi au système multilatéral de sécurité, ainsi qu’à son implication plus active dans certaines régions de l’Europe du Sud-Est. Nous soutenons un multilatéralisme efficace, concept qui a besoin d’être renforcé dans un monde confronté à des dangers et à des défis tels que ceux que nous connaissons actuellement.
Je voudrais souligner que la République de Croatie fait fermement confiance au Parlement européen en tant qu’institution qui soutiendra son intégration dans l’Union européenne. Je suis persuadé que dans sa recommandation au Conseil relative à la candidature de la Croatie à l’adhésion à l’Union européenne, le Parlement européen reconnaîtra les progrès effectués par la Croatie dans le respect des critères de Copenhague et d’autres critères pertinents ainsi que les réformes qui ont lieu dans le pays.
Je suis tout aussi persuadé que la recommandation du Parlement européen donnera aux autres institutions européennes et aux États membres l’impulsion nécessaire pour adopter une position positive quant à la candidature croate. Je me réfère ici à l’avis de la Commission européenne, qui est maintenant imminent, et dont nous espérons qu’il sera publié au printemps, ce qui permettrait au Conseil européen de juin de prendre de nouvelles décisions stratégiques au sujet de la Croatie. Bien entendu, les autorités croates et les citoyens de mon pays attendent avec impatience ce statut de candidat et l’ouverture des négociations d’adhésion.
Chers Parlementaires européens, vous entamez la dernière session de votre mandat. En juin, il y aura des élections, auxquelles la majorité des citoyens d’Europe participeront. Leur large participation contribuera à renforcer la légitimité démocratique de l’Union européenne. Je suis convaincu que les citoyens de Croatie seront bientôt en mesure de voter aux élections européennes et que les parlementaires croates pourront avoir leur siège au sein du Parlement européen.
Bien que nous ne soyons pas, numériquement, une grande nation, nous vous apportons les joies de la Méditerranée, les valeurs civilisées de l’Europe centrale, la rudesse de la pierre dure, la sérénité des plaines de Slavonie et par-dessus tout, le cœur ouvert et noble et les mains tendues de l’amitié et de la coopération.
Nous espérons, nous attendons et nous savons qu’en dernière analyse, les paroles célèbres de Robert Schuman auront le dernier mot: "nous n’unissons pas des pays, nous unissons des peuples."
Le Président.
   - Chers collègues, je tiens à remercier encore une fois solennellement, en votre nom, le président Mesic pour son allocution devant cette Assemblée, à un moment où, en même temps que la Commission, nous allons entrer dans une nouvelle période de réflexion sur nos relations avec la République de Croatie.
