Politique spatiale européenne: l'Europe et l'espace (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur:
la question orale au Conseil sur la politique spatiale européenne: l'Europe et l'espace de Pierre Pribetich, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie - B6-0482/2008), et
la question orale à la Commission sur la politique spatiale européenne: l'Europe et l'espace de Pierre Pribetich, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie - B6-0483/2008).
Le Toulousain que je suis est ravi de présider ce débat.
Pierre Pribetich
auteur. - Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Monsieur le Ministre, "il est grand temps de rallumer les étoiles".
Je voulais débuter mon propos par ce vers d'un poème de Guillaume Apollinaire, pour signifier l'importance, pour le Parlement européen, de relancer la politique spatiale.
Depuis plus de trente ans, l'Union européenne et ses États membres concourent au financement, à l'élaboration et au développement de la politique spatiale. Hélas, progressivement, cette politique a perdu de sa luminescence et de son rayonnement.
Certes, en 2003, les fondements d'une politique spatiale européenne furent élaborés par l'accord-cadre CE - ESA. Certes, le Conseil "Espace" du 22 mai 2007 s'inscrivait dans le continuum politique de cet accord-cadre. Mais la lumière émise par cette étoile demeure insuffisante. Pour autant, l'indépendance de l'Europe, son rôle sur la scène internationale, la sécurité, sa prospérité, tout converge pour faire de cette politique majeure un atout incomparable pour une politique industrielle créatrice d'emplois et de croissance, ambitieuse, pour une influence culturelle, économique, scientifique renforcée sur la scène internationale, vecteur essentiel de la société de la connaissance que nous appelons de nos vœux.
Dans le triangle institutionnel de l'Union, pour qu'il ne se transforme pas en triangle des Bermudes, le Parlement représentant les citoyens européens doit jouer un rôle important et accru dans l'élaboration, la définition de cette politique.
Il est grand temps de rallumer les étoiles. En s'engageant, le 26 septembre 2008, le Conseil participe à cet acte et nous, nous voulons apporter notre pierre à cet édifice. Certes, cette adresse aujourd'hui, ici et maintenant, au nom de la commission industrie, recherche et énergie relève de cette même disposition d'esprit. Pour suivre cette bonne étoile, il me paraît essentiel de rappeler les éléments fondamentaux dans l'élaboration de cette politique spatiale.
La question du budget, d'abord. Nous demandons, dès à présent, la création d'une ligne budgétaire spécifique pour refléter, pour démontrer comme il se doit notre engagement à l'égard de la politique spatiale européenne.
Les industries spatiales ont besoin d'un soutien public suffisant, pour augmenter leur capacité en recherche et développement, pour rester tout simplement rentables. La concurrence internationale est rude et âpre.
Tandis que les États-Unis, la Russie, le Japon ou encore l'Inde augmentent de manière significative leur budget consacré à l'industrie spatiale et multiplient les commandes publiques, nous, Européens, nous sommes encore à la recherche de financements appropriés pour atteindre nos objectifs ambitieux, comme d'autres recherchent le temps perdu.
En conséquence, quelles initiatives propres la Commission compte-t-elle prendre pour améliorer la contribution du secteur spatial européen, pour être un acteur, l'acteur majeur répondant à cette demande croissante, mondiale, sur tous les aspects de la politique spatiale, du lanceur au service?
Deuxième volet. L'enjeu des options stratégiques pour les applications liées, d'une part, à Galileo et Egnos et, d'autre part, au GEMS, à travers le prisme de la gouvernance pour créer une structure efficiente, générant une gouvernance claire pour une efficacité renforcée de tous les programmes spatiaux européens.
Dernier enjeu, l'exploration de l'espace. Quelle vision à long terme de notre politique spatiale européenne, pour quels objectifs? Partir à la conquête de l'espace lointain est l'affaire de décennies, d'une vision à long terme, d'une ambition.
J'ai à cet instant en écho le discours du président Kennedy, fixant au peuple américain une nouvelle frontière dépassable. Sacraliser le 21 juillet 1969: cette démarche fut sans doute, dans l'histoire technologique de notre civilisation, l'accélérateur de progrès le plus fabuleux pour toutes les industries relevant du spatial et même du quotidien.
Donnez-nous cette vision à long terme dans ce concert des nations. Nous voilà donc au point d'étape de cette longue marche, à un point d'étape. L'Europe est à la croisée des chemins en matière de politique spatiale. L'espace a désormais multiplié ses champs d'action et d'application. Des activités scientifiques aux activités de défense, l'espace couvre des secteurs d'activité aussi vastes et variés que la protection environnementale ou le développement des PME.
Rapprochons-nous des utilisateurs, augmentons la fiabilité et la qualité des données récoltées. Devenons les leaders du marché spatial. C'est un devoir vis-à-vis des générations à venir que de fortifier cette politique européenne de l'espace et de faire les choix capitaux pour mettre en orbite les générations futures, qu'elles puissent vivre dans une Europe avant-gardiste et futuriste.
L'espace est notre nouvelle frontière de l'Europe. Le grand livre de l'histoire est ouvert maintenant avec son vertige de pages blanches. L'Europe ne doit pas seulement en faire partie, mais en être l'acteur majeur. Il est donc bien grand temps de rallumer les étoiles.
Jean-Pierre Jouyet
président en exercice du Conseil. - Cher Monsieur le Président Onesta, Monsieur le Vice-président de la Commission européenne, Monsieur Verheugen, Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur Pribetich, votre intervention et vos interrogations sont particulièrement pertinentes et, compte tenu de l'élan que vous avez mis à les soutenir et à les poser, il me sera particulièrement difficile d'intervenir après vous.
Pertinentes, parce que l'espace est devenu, comme vous l'avez souligné, un outil essentiel pour tous les pays européens. Ses missions contribuent à l'accroissement de nos connaissances, tant en ce qui concerne l'observation de la terre ou l'océanographie que la météorologie par satellite. Il correspond aussi à la croissance de nos économies à travers les télécommunications et la navigation par satellite. C'est devenu, tout à fait discrètement, mais de manière essentielle, un instrument consubstantiel à la vie moderne.
L'espace est aussi un outil, vous l'avez indiqué, qui permet de fédérer l'Europe autour d'une même ambition et qui permet de développer l'identité européenne. Et c'est dans cet esprit que la présidence française a organisé, en juillet dernier, avec Valérie Pécresse, la première réunion informelle des ministres européens chargés de l'espace à Kourou, qui est, comme vous le savez, le port spatial de l'Europe. Je sais que le Parlement européen était représenté par M. Rovsing dans le cadre de cette manifestation, et je l'en remercie.
Cette réunion a permis de dégager une vision commune pour l'Europe dans l'espace autour des trois acteurs principaux de la politique spatiale européenne: l'Union, l'Agence spatiale européenne et les États membres, tout en reconnaissant à l'Union des responsabilités accrues. Ces trois acteurs feront, ensemble, de l'Europe une des principales puissances spatiales sur la scène internationale, soyez-en certains.
Pour développer une politique spatiale européenne qui bénéficie à tous les Européens, il convient premièrement de garantir l'accès libre et équitable pour l'ensemble des États membres de l'Union aux avantages que représentent les activités spatiales; deuxièmement, de renforcer les mécanismes existants de coordination dans le domaine spatial, l'expertise européenne et les investissements financés par la Communauté, par des sources intergouvernementales et nationales; enfin, il nous faut aussi améliorer les synergies entre les programmes spatiaux civils et de défense.
Donc, c'est ainsi que l'Union, l'Agence spatiale européenne et les États membres feront en sorte de bénéficier d'un accès à l'espace qui soit autonome, fiable et au meilleur coût, ce qui est nécessaire par rapport à nos grands partenaires. Bien sûr, cela nécessite un renforcement du rôle de l'Union européenne dans la politique spatiale européenne.
C'est à l'Union qu'il convient de fédérer la demande en matière d'applications spatiales, de recenser les exigences des utilisateurs, d'établir les priorités, de veiller à la continuité des services. Nous avons également, au niveau de l'Union, développé des instruments et des schémas financiers communautaires pour prendre en compte les spécificités du secteur spatial dans le cadre, notamment, des prochaines perspectives financières.
Le Conseil "Espace" qui s'est tenu le 26 septembre dernier a permis de mettre en orbite, si j'ose dire, et de confirmer l'importance des deux programmes phares que sont Galileo EGNOS et le programme GMES. À propos de Galileo EGNOS, l'Union européenne peut se féliciter d'avoir signé un nombre important d'accords de coopération avec des États tiers, tels les États-Unis, la Chine, Israël, la Corée du Sud, l'Ukraine et le Maroc.
Ce même Conseil du 26 septembre a souligné l'importance d'accroître la coordination entre la Commission, l'ESA et les États membres dans le domaine de la recherche et du développement, notamment pour les systèmes de navigation par satellite.
Concernant le programme GMES, les Conseils à venir des 1er et 2 décembre prochains devraient fixer les lignes applicables et définir le terme du partenariat entre l'Union et les États membres, faire des propositions législatives qui formalisent le programme avant la fin de l'année 2009, et je peux d'ores et déjà vous indiquer que le Conseil considère que l'approche basée sur le bien public est celle qui doit être retenue pour le bon développement de ce programme. Une politique des données, également, doit être mise en place rapidement.
Enfin, il doit y avoir quatre priorités, qui ont d'ailleurs été reprises par M. Pribetich: la première, c'est l'espace et le changement climatique, tant la contribution des applications spatiales est unique en ce domaine; la seconde, c'est la contribution des activités spatiales à la stratégie de Lisbonne; la troisième, c'est tout ce qui a trait à l'espace et à la sécurité de façon à ce que nous puissions avoir, au niveau européen, un suivi et une surveillance des infrastructures spatiales européennes et des débris spatiaux; enfin, la quatrième priorité reste l'exploration spatiale, c'est une entreprise politique et planétaire et l'Europe devrait agir dans le cadre d'un programme mondial.
Pour cela, l'Europe doit élaborer une vision commune et une planification stratégique à long terme et doit également avoir le dialogue politique nécessaire avec les autres États dans le cadre d'une coopération internationale élargie et, de ce point de vue, le Conseil se félicite que la Commission ait annoncé qu'elle organiserait, en 2009, une conférence politique de haut niveau sur la vision mondiale à long terme en matière d'exploration spatiale.
Voilà, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, cette vision renouvelée de la politique spatiale européenne marque un nouvel engagement des États membres, un engagement qui, au service d'une ambition européenne exceptionnelle, je n'en doute pas, trouvera un écho dans votre Assemblée.
Günter Verheugen
vice-président de la Commission. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Mesdames et Messieurs, je remercie M. Pribetich de m'avoir donné la possibilité d'entamer mon allocution consacrée à un sujet hautement technique sur un vers de mon poète français favori, Guillaume Apollinaire: "Il est grand temps de rallumer les étoiles." Je pense que la présidence française a déjà largement contribué à rendre à la politique spatiale européenne l'importance qu'elle mérite réellement.
Nous avons réalisé des progrès considérables ces dernières années et, pour la première fois dans l'histoire, nous avons une politique spatiale européenne. Nous avons mis en place le cadre d'une politique européenne dans laquelle la Commission joue un rôle de coordination. Nous sommes parvenus à un large consensus quant à l'importance stratégique, environnementale et économique de la politique spatiale pour l'Europe. Personne ne s'y oppose. Je voudrais mettre en exergue tout particulièrement la réunion du Conseil "Espace" fin juillet au Centre spatial de Kourou en Guinée française. Ce Conseil a montré clairement, pour la première fois, que l'Europe était prête à prendre un nouveau départ vers l'espace.
Nous avons également apporté la preuve de la grande compétitivité de l'industrie aérospatiale européenne. Quand on compare le budget que l'Europe peut consacrer à l'espace à ce que dépensent nos amis américains, nous sommes bien placés. L'Europe joue un rôle moteur en matière de satellites et de technologie des fusées porteuses. Nous avons les meilleures fusées porteuses du monde. À Kourou, nous possédons une infrastructure inégalée dans le monde entier. Le laboratoire spatial que nous avons développé pour la Station spatiale internationale démontre le haut niveau de la technologie spatiale européenne. Je me réjouis également que l'ESA ait mené une série d'expéditions de recherche réussies à travers notre système solaire que d'autres pays n'ont pas été en mesure d'accomplir.
Les Européens n'ont aucune raison de se cacher derrière d'autres acteurs. La collaboration entre la Commission européenne et l'ESA est excellente et la division des tâches fonctionne sans accrocs. Au vu de cette coopération efficace, il n'y a pas la moindre raison d'envisager de modifier les structures dans ce domaine.
Il reste cependant des problèmes à résoudre. En tant qu'Européens, nous n'avons pas d'accès indépendant à l'espace. Nous ne sommes pas capables d'envoyer des êtres humains dans l'espace et de les ramener. Nous devons décider si nous voulons dépendre d'autres pays à long terme. Je ne veux pas vous taire mon opinion personnelle à ce sujet. L'Europe a besoin d'un accès indépendant et sûr à l'espace. Nous allons également devoir réfléchir à la forme que devront prendre les prochaines grandes missions d'exploration du système solaire. Je pense que les prochaines grandes missions devront absolument être considérées comme des activités au nom de l'humanité tout entière. Nous devons éviter toute forme de concurrente nationale ou régionale. Notre politique a de toute façon pour but de parvenir à un degré de collaboration aussi élevé que possible. Tel sera le thème de la conférence organisée l'année prochaine par la Commission, que M. Jouyet vient de mentionner.
Que ce soit bien clair pour tous: nous voulons discuter de ce que sera la prochaine grande mission au-delà de la pure application technique des technologies spatiales. Quelle est la prochaine grande mission, le prochain objectif majeur qui pourra satisfaire l'enthousiasme de l'homme pour la recherche spatiale? La technologie spatiale est absolument indispensable pour notre civilisation, notre sécurité et notre économie. Il suffit de penser à notre technologie des télécommunications ou aux marchés financiers, qui ne fonctionneraient pas sans satellites.
Cette politique doit donc comporter un élément de sécurité important. Nous n'essayons pas de l'ignorer. Nous avons pu instaurer un dialogue régulier et structuré entre le Conseil et la Commission, qui inclut l'Agence européenne de défense et le Centre satellitaire de l'Union européenne. Ce dialogue vise à améliorer la coordination des activités civiles et des activités liées à la sécurité et à la défense dans l'espace.
Du point de vue de l'environnement, le système GMES (Global Monitoring for Environment and Security, surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité), actuellement en cours de développement, constitue la réponse européenne à la crise environnementale mondiale. Ce système nous fournira les données et les informations dont nous avons besoin pour agir et réagir de façon prévoyante en cas de catastrophe. Bien sûr, nos deux projets principaux, GMES et Galileo, contribuent de façon significative à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne en dotant l'Europe d'une base industrielle et technologique solide pour les applications spatiales.
En ce qui concerne GMES, je suis heureux de pouvoir vous indiquer qu'il y a quelques jours à peine, la Commission a accepté une communication que j'avais suggérée concernant l'organisation du financement et les questions de coopération avec GMES. Le Conseil "Compétitivité" se penchera sur ces thèmes dans quelques jours. On peut dire que GMES est sur la bonne voie. Les premiers projets de démonstration ont débuté et, à ma connaissance, nous serons en mesure de respecter le calendrier. Nous sommes tout à fait d'accord avec l'ESA concernant l'infrastructure spatiale de GMES. L'ESA a déjà accompli d'importants progrès dans le développement des satellites européens dont nous avons besoin pour ce système, les perspectives sont donc excellentes.
Il reste toutefois un problème à résoudre. Le budget communautaire prévoit uniquement le financement des activités de recherche sur GMES. Nous n'avons pas de budget opérationnel. L'année prochaine, nous aurons besoin pour la première fois d'un petit budget opérationnel, et cette question a déjà été résolue avec l'autorité budgétaire. Mais nous devons trouver des solutions à long terme, parce qu'il est clair que le système GMES ne va pas s'autofinancer. Il génèrera des revenus, mais ceux-ci ne couvriront jamais les coûts. GMES est un projet européen d'infrastructure, et c'est sous cet angle que nous devons l'envisager afin d'assurer son financement à long terme.
L'année prochaine, nous établirons un calendrier précis ainsi qu'un plan d'action pour la future mise en œuvre de l'initiative GMES. En résumé, la Commission présentera en 2009 une proposition relative au financement du déploiement initial de GMES en 2011 sur la base d'une analyse des incidences et d'une analyse coûts-bénéfices détaillée.
Galileo a déjà été abordé. Je veux simplement vous dire que, grâce à une coopération efficace entre les institutions, les programmes Galileo et EGNOS possèdent désormais une base juridique solide et peuvent être mis en route. La mise en œuvre de Galileo et d'EGNOS fait aussi partie du plan, mais, évidemment, il reste à savoir si l'industrie sera en mesure de satisfaire l'exigence, imposée par le règlement GNSS, de terminer le système Galileo d'ici 2013. Nous en saurons plus dans le courant de la procédure d'attribution du marché.
J'invite l'industrie aérospatiale européenne à saisir l'occasion majeure que constitue Galileo, à collaborer aussi étroitement que possible avec nous et à mobiliser toutes ses ressources. Nous considérons Galileo comme l'un des projets les plus importants, voire le plus important de notre politique industrielle, et nous devons faire en sorte qu'il se déroule sans accrocs.
Cela touche également à des questions soulevées par la résolution, par exemple celle de la concurrence dans le contexte des pratiques commerciales internationales et des marchés publics. Il est vrai que les pratiques d'attribution des marchés dans le domaine aérospatial sont régies par différentes réglementations internationales. La pratique varie selon qu'il s'agit de fournir des services ou des produits, mais surtout en fonction des pays qui ont signé les accords concernés. Tout au long de la procédure d'attribution des marchés pour la phase de déploiement de Galileo, la Commission a appliqué strictement le principe de la réciprocité. Nous espérons que cette approche a donné un coup de fouet aux négociations menées avec les pays tiers concernant l'ouverture réciproque des marchés.
Un dernier point que je voudrais mentionner, et je suis reconnaissant envers le Parlement d'y avoir réfléchi, concerne la participation des petites et moyennes entreprises aux activités spatiales de l'Europe. Cet aspect est très important pour moi, parce que l'industrie aérospatiale ne compte que quelques grands acteurs européens. Seule une poignée de pays européens peuvent réellement avoir une présence dans l'espace. Cependant, de nombreux autres y contribuent, et je me réjouis de constater le développement croissant de technologies spatiales spécialisées dans plusieurs États membres, et notamment dans les nouveaux États membres. Ces technologies sont développées par des PME qui fournissent des produits et services souvent extrêmement complexes. Il est donc important, pour les grands projets, d'attribuer un pourcentage adéquat des marchés à des petites et moyennes entreprises. Ce pourcentage est fixé à 40 %, et la Commission fera tout ce qui est en son pouvoir pour qu'il soit respecté.
Il ne s'agit pas d'une question strictement économique, elle est aussi d'ordre politique. En effet, nous pourrons ainsi faire en sorte que les activités aérospatiales européennes ne soient pas perçues comme le domaine réservé de quelques grands pays européens, mais plutôt comme un secteur auquel participent et dont profitent les 27 pays.
Etelka Barsi-Pataky
au nom du groupe PPE-DE. - (HU) Monsieur le Président, merci de me donner la parole. Le titre de notre résolution parlementaire est "L'Europe et l'espace". Mesdames et Messieurs chaque citoyen européen utilise en moyenne 50 satellites par jour. De façon presque imperceptible, l'utilisation de l'espace fait désormais partie de notre vie quotidienne. La question qui se pose est la suivante: l'Europe arrivera-t-elle à coopérer à ce processus, contribuera-t-elle activement à donner forme à l'utilisation de l'espace?
Quelques remarques s'imposent. L'espace est un atout commun et mondial. La coopération internationale est donc cruciale pour l'Europe. Mais l'Europe ne peut participer utilement à ces projets que si elle a acquis au préalable son autonomie politique, technologique et opérationnelle. D'où la pertinence de cette question pour le Parlement.
Au vu de la crise financière mondiale, qui se transforme déjà en crise économique, nous constatons clairement que les initiatives en matière de haute technologie telles que l'utilisation de l'espace contribuent de façon significative à renforcer notre compétitivité.
De plus, étant donné les défis auxquels nous sommes confrontés et les tâches connexes à accomplir, nous dépendons de plus en plus de la technologie aérospatiale. Nous en avons besoin par exemple pour comprendre et observer le changement climatique ou pour assurer notre défense, pour prévenir des catastrophes de plus en plus fréquentes ou pour fournir des services de communication et de navigation encore plus étendus.
Il s'agit donc de questions stratégiques. Le Parlement européen souhaite jouer un rôle constructif dans ce processus, principalement en encourageant un dialogue structuré entre l'Union européenne et les institutions gouvernementales. Nous pensons que cela permettra à tous les États membres de participer et de bénéficier d'un accès libre et équitable.
Galileo, notre projet européen commun, fut un pionnier à bien des égards. Pour ne citer que quelques exemples: il a créé le modèle opérationnel du panel interinstitutionnel de Galileo visant à instaurer une coopération plus étroite et, pour des projets importants, nous sommes parvenus à intégrer le financement commun au budget communautaire. Mais ce n'est encore que le début. Le programme Galileo, comme l'a mentionné le commissaire Verheugen, s'est assuré la participation des PME, parce que nous savons aujourd'hui que les spin-offs sont les entreprises les mieux à même de réaliser de grandes choses dans le domaine de la haute technologie.
Le Parti populaire européen et des Démocrates européens a soumis d'innombrables propositions, relatives notamment à notre politique industrielle, qui a encore beaucoup de retard à rattraper avant de pouvoir constituer une base solide. Nous devons également renforcer notre rôle dans le domaine de la recherche et du développement. Il s'agit d'ailleurs de compétences essentielles en matière de politique de défense et de sécurité. C'est ainsi que la politique spatiale européenne deviendra une partie intégrante de l'identité européenne. Je vous remercie de m'avoir donné la parole.
Silvia-Adriana Ţicău
Les systèmes de navigation par satellite et les réseaux, services et applications de télécommunications satellitaires sont des outils dans lesquels l'Union européenne doit investir.
La recherche est l'un des piliers de la stratégie de Lisbonne. Le programme Galileo est l'un des projets prioritaires de la recherche européenne du fait de ses utilisations potentielles en matière de gestion du trafic, d'observation des effets du changement climatique et d'intervention dans les situations d'urgence et en cas de catastrophes naturelles.
L'année dernière, le Parlement européen, la Commission et le Conseil ont identifié des sources de financement pour le projet Galileo, considéré comme l'un des projets stratégiques de l'Union. J'insiste sur l'importance de développer une politique industrielle en matière spatiale.
Je voudrais également vous rappeler que le règlement Galileo fixe un seuil de référence pour la participation des PME à la politique industrielle européenne en matière spatiale. Il est temps que l'Europe développe une vision commune et une planification stratégique en matière d'exploration spatiale.
Anne Laperrouze
au nom du groupe ALDE. - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, il semble que nous soyons tous d'accord ici sur le fait que la politique spatiale est devenue une composante essentielle de l'avenir de notre société.
On pourrait résumer trois dimensions prioritaires: la sécurité-défense, la protection contre les crises environnementales et la fourniture de nouveaux services aux activités humaines.
Oui, chers collègues, il faut que nous, Européens, reconnaissions que l'espace revêt une dimension défensive stratégique. Je sais que ce point est contesté par certains de mes collègues. Oui, l'observation de la planète doit être assurée dans la durée, afin d'étudier ses variations dynamiques lentes, et en particulier celles induites par l'action de l'homme affectant le climat global, les ressources naturelles et la biodiversité.
En parallèle, un grand nombre de politiques publiques et d'activités économiques ont besoin d'informations et de prévisions issues de systèmes d'observation depuis l'espace. C'est notamment l'enjeu du GMES de l'Europe inscrit dans le processus mondial du GEO. Oui, les politiques spatiales ont un impact croissant sur la recherche scientifique, l'innovation technologique et au-delà, sur la dynamisation des imaginaires. Les programmes d'exploration de l'espace et des planètes jouent désormais un rôle essentiel en ce sens.
Téléphone et télévision, GPS, mais également prévisions météo ou encore soins médicaux à distance, ont bouleversé nos modes de vie. Personne ne peut dès lors imaginer que les satellites s'arrêtent de fonctionner.
L'expérience acquise dans les technologies spatiales avec notamment la réussite du lanceur Ariane justifie à elle seule la mise en œuvre d'une réelle politique spatiale européenne. Pour répondre à l'ambition de notre indépendance, il faudra trouver la bonne gouvernance et aussi, bien sûr, les bons financements.
En conclusion, la politique spatiale que l'Europe entend mener témoignera de sa volonté, soit de demeurer un acteur qui compte sur la scène mondiale, mais est plus ou moins réduit à un rôle de partenaire, soit d'être une Europe forte, acteur majeur de la gouvernance mondiale capable de résoudre des problèmes clés pour le futur de l'humanité.
Patrick Louis
au nom du groupe IND/DEM. - Monsieur le Président, chers collègues, en tant qu'ex-rapporteur de la commission des transports, j'avais émis un avis enthousiaste sur le projet Galileo.
Aujourd'hui, nous voyons que ce projet central s'est englué grâce à l'omnipotence et à l'inertie technocratique de nos institutions. Chaque fois que l'Union a refusé les coopérations libres et à géométrie variable entre États, elle a stérilisé l'initiative privée, augmenté les coûts et freiné l'émergence de consortiums concurrents compétents et cohérents. Mais, chaque fois que les États se sont unis librement, les projets ont abouti.
Alors, ici comme ailleurs, le rôle de nos institutions est de garder un simple rôle de suppléance; vouloir être les gérants de tout, alors que nous devrions êtres les garants de peu, nous rappelle une chose: c'est qu'en matière spatiale, l'Europe doit d'abord garder les pieds sur terre.
Giles Chichester
(EN) Monsieur le Président, comme beaucoup d'enfants sans doute, je rêvais autrefois de devenir un pionnier de la conquête spatiale. Et en grandissant, en 1969, les images transmises depuis la lune, et surtout les images télévisées de la terre vue depuis l'espace, m'ont inspiré. L'espace attire moins l'attention des journaux aujourd'hui, mais il reste tout aussi important pour toutes les raisons mentionnées par mes collègues, et j'applaudis l'engagement de l'Union européenne en faveur d'une politique spatiale.
J'ai visité l'année dernière le Centre Goddard de la NASA à Washington, et très récemment l'ESA, l'Agence spatiale européenne à Rome, et, pour moi, les images que ces organisations nous montrent de leur travail sont plus fascinantes que jamais. En fait, plus les gens verront ces images, plus nous parviendrons peut-être à ramener l'espace sur terre. Mais ces visites m'ont également rappelé l'importance de l'espace pour la science, la recherche et l'économie, tout comme l'importance des satellites et de leurs lanceurs.
Monsieur le Commissaire, j'ai été informé des préoccupations des opérateurs de satellites concernant l'obligation de respecter les accords internationaux relatifs à l'usage du spectre et aux zones couvertes par les satellites. Ils craignent que si la moindre violation des accords internationaux est tolérée, d'autres régions les violeront également. Il me semble que l'exploitation efficace de l'espace dépend du respect absolu des actes législatifs et principes convenus, et j'espère donc que la Commission pourra nous rassurer et les rassurer sur ce point. Nous avons une belle histoire de réussites et de perspectives dans l'espace à raconter.
Teresa Riera Madurell
(ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur Pribetich, votre proposition me semble complète et équilibrée. Je vous remercie donc d'avoir fait la lumière afin de nous permettre de mieux voir les étoiles.
L'Union européenne doit sans nul doute se charger de définir les aspirations politiques européennes en ce qui concerne l'espace. Elle doit l'utiliser au profit des citoyens européens et de l'économie et y garantir un accès indépendant et fiable.
Je me réjouis également des conclusions du Conseil de septembre, qui font la promesse politique utile de développer la politique spatiale européenne.
De toute évidence, les priorités doivent être la mise en œuvre en temps utile des programmes Galileo et EGNOS ainsi que du programme de surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité, qui facilitera l'évaluation et l'application des politiques européennes en matière d'environnement.
En ce qui concerne le financement, nous devons trouver des instruments adaptés à la politique spatiale européenne et qui, en plus de ceux prévus dans le septième programme-cadre, permettront une planification à moyen et à long terme. L'éventuelle inclusion d'un chapitre spécifique dans le budget montrera l'engagement de l'Union européenne en faveur de cette politique et renforcera sa clarté et sa transparence en attendant l'entrée en vigueur des dispositions du traité de Lisbonne.
Janusz Onyszkiewicz
(PL) Monsieur le Président, je suis très heureux que nous développions notre programme spatial en collaboration avec la Russie. Nous devons toutefois nous rappeler qu'à l'arrière-plan se trouve un autre partenaire avec lequel nous devons instaurer une coopération, à savoir l'Ukraine. Les meilleures fusées soviétiques ont été construites en Ukraine. Ce pays possède un potentiel énorme dans ce domaine. Je pense que nous devons le reconnaître et l'utiliser dans notre intérêt commun.
Mon autre commentaire concerne le programme Galileo. Il ne faut pas oublier que ce programme peut et doit revêtir une importance extrême pour nos opérations et nos missions militaires. L'essentiel est de protéger correctement l'utilisation de ce système à des fins militaires, de façon à ce que les autres participants à ce programme - et je pense avant tout à la Chine - ne sachent pas comment bloquer cette utilisation et ne soient pas en mesure de le faire.
Le Président
Avant de passer la parole au Conseil, je vous apprends peut-être, chers collègues, qu'il y a trois députés dans cette assemblée qui sont nés un 5 août, c'est-à-dire le jour de l'anniversaire de Neil Armstrong. Je suis l'un des trois, c'est pourquoi je suis au courant. Je vous laisse méditer en écoutant le Conseil.
Jean-Pierre Jouyet
président en exercice du Conseil. - Cela ne m'étonne pas de vous, Monsieur le Président, et j'en suis très heureux pour vous, vous en êtes digne!
Je serai extrêmement bref, Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président de la Commission, Mesdames et Messieurs les Députés, parce que beaucoup a été dit.
Premièrement, vos interventions, vos débats ont montré la mobilisation de votre Assemblée autour de la politique spatiale européenne. Nous sommes à la recherche d'un projet européen fédérateur. Nous sommes à la recherche de projets européens qui, véritablement, stimulent et fassent en sorte que de nouvelles générations d'Européens puissent rejoindre cette aventure unique.
Nous sommes, comme cela a été souligné, à la recherche de projets visant à améliorer la vie concrète de nos concitoyens. Nous sommes à la recherche de projets qui ont pour véritable vocation de développer la compétitivité, d'associer les différents partenaires industriels européens, de soutenir l'activité dans cette période de dépression. Nous sommes à la recherche de projets visant à faire en sorte que la recherche, le développement et l'innovation soient renforcés. Nous sommes à la recherche de projets - pour être tout à fait synthétique - qui font que l'Europe soit plus visible, devienne un acteur global et pèse sur les défis globaux qui nous attendent, que ce soit en matière de lutte contre le changement climatique, que ce soit en matière de développement, que ce soit également dans des équilibres stratégiques à l'égard de nos autres partenaires.
Je crois que votre débat montre bien que nous ne devons absolument pas relâcher l'effort, que nous devons, au contraire, concentrer tous nos moyens, toutes nos facultés de coopération sur ce qui est le plus symbolique des projets européens, c'est-à-dire la politique spatiale européenne.
Günter Verheugen
vice-président de la Commission. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je vous suis reconnaissant du large soutien en faveur de la politique spatiale européenne témoigné durant ce débat. J'aimerais beaucoup que ce même soutien enthousiaste se manifeste quand il s'agira de jeter les bases financières d'une présence européenne permanente et durable dans l'espace. Je voudrais attirer votre attention sur le fait que nos concurrents ne restent pas les bras croisés. D'autres régions du monde ont déjà une vision nettement plus claire que la nôtre de ce qu'elles souhaitent faire. Si nous ne parvenons pas à identifier de nouveaux projets et à développer de nouvelles technologies, nous ne pourrons pas maintenir notre position pionnière en matière d'applications spatiales parce que nous ne possèderons tout simplement pas les bases nécessaires en matière de science et de recherche.
C'est pourquoi, je tiens à le répéter, je vous suis très reconnaissant d'avoir permis de clarifier tout cela aujourd'hui. Si nous parvenons à travailler ensemble pour sensibiliser l'opinion, nous pourrons raconter aux citoyens européens ce que nous a dit M. Chichester, leur dire que les projets spatiaux européens peuvent constituer un lien solide qui nous unira tous.
Le Président
Le débat est clos.
