10. Assurance directe autre que l'assurance sur la vie (compétences d'exécution de la Commission) (vote) 
- Rapport Pervenche Berès
- Avant le vote:
Pervenche Berès 
rapporteur. - Madame la Présidente, s'agissant d'un dossier important dans le domaine de la comitologie, je ne vais pas importuner longuement cette Assemblée, mais je voudrais que nous puissions voter contre la première partie de l'amendement du Parlement européen et pour la deuxième partie. Je pense que tous les membres auront compris l'importance de ce vote.
La Présidente
Je vous remercie, Mme Berès. Nous votons donc uniquement sur la deuxième partie.
