Vers une nouvelle stratégie énergétique pour l'Europe pour la période 2011 - 2020 (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le rapport de Kolarska-Bobińska, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, sur le thème "Vers une nouvelle stratégie énergétique pour l'Europe pour la période 2011-2020".
Lena Kolarska-Bobińska
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, ces derniers temps, il a beaucoup été question des changements institutionnels issus du traité de Lisbonne. Ceux-ci comprennent le Service européen pour l'action extérieure et les procédures relatives à nos travaux sur le budget, mais le traité de Lisbonne aborde également les politiques de l'Union. Aujourd'hui, nous débattons de la première stratégie énergétique post-Lisbonne préparée par la Commission pour les années 2011-2020.
Il faut souligner que la stratégie de la Commission et le rapport du Parlement incarnent l'esprit du traité de Lisbonne, à savoir la solidarité énergétique et la préoccupation concernant la sécurité et l'approvisionnement énergétiques. Cette stratégie et ce rapport mettent également l'accent sur le renforcement de la politique énergétique et sa dimension plus européenne. Nous pouvons y arriver en prenant certaines mesures.
Premièrement, nous devons sans tarder mettre en œuvre la réglementation énergétique européenne actuelle dans les États membres. C'est pourquoi nous invitons fermement la Commission à adopter des mesures sévères contre les gouvernements et les entreprises qui négligent d'agir dans ce domaine. Deuxièmement, pour atteindre nos objectifs communs, le marché commun de l'énergie doit bien fonctionner. Cela concerne également la nécessité de créer un marché des énergies renouvelables en Europe. Afin d'atteindre nos objectifs, il est donc indispensable d'étendre et de moderniser les infrastructures énergétiques européennes et transfrontalières. Les monopoles et les gouvernements qui les protègent s'y opposent souvent. Toutefois, sans un réseau transeuropéen, ces objectifs majeurs de l'Union européenne ne seront pas atteints.
Il y a maintenant deux obstacles principaux à surmonter: l'administration et le financement. En ce qui concerne l'administration, il nous faut avant tout établir des priorités claires et des règles pour le choix de projets clés. En l'absence de tels critères et de règles claires, le choix des projets sera à l'origine de multiples conflits et désaccords, et éveillera le soupçon plutôt que l'espoir. Au niveau national, cependant, des mesures réglementaires sont essentielles, en particulier dans le cadre de projets transfrontaliers.
Venons-en à présent au problème le plus important - le financement des infrastructures. Nous savons quelles tensions accompagnent actuellement l'adoption du budget de l'an prochain, mais des tensions plus grandes encore s'exerceront sur le cadre financier qui entrera en vigueur après 2013. Toujours est-il que les dépenses que nous projetons doivent refléter les objectifs politiques de l'Union européenne, j'entends par là la sécurité énergétique des citoyens. Il nous faudra également trouver de nouveaux moyens pour attirer les investissements des entreprises et des banques. Nous abordons cette question dans le rapport.
La politique énergétique est, aujourd'hui, de plus en plus liée à la politique étrangère de l'Union européenne. Nos relations avec nos partenaires énergétiques extérieurs devraient être régies par les principes du marché intérieur européen. Les entreprises étrangères entrant sur le marché européen doivent fonctionner en toute transparence et conformément à la réglementation; elles doivent être gérées sur la base d'accords transparents. Cela concerne les gazoducs et les oléoducs qui verront le jour à l'avenir ainsi que ceux qui sont en construction.
Monsieur le Commissaire, j'apprécie le soutien que vous avez apporté à la Pologne lors de nos négociations avec la Russie concernant le gazoduc Yamal. Je voudrais toutefois voir une action semblable dans le cas d'autres projets, dont le gazoduc Nord Stream. Je voudrais souligner que la transparence doit s'appliquer à tous les projets en cours et à venir, pas seulement à certains d'entre eux.
En résumé, Monsieur le Président, l'Union a besoin d'une vision à long terme pour sa politique énergétique. Nous avons besoin d'une Communauté européenne de l'énergie. Si la Commission veut accélérer l'action des entreprises et des États membres, alors elle doit elle-même être crédible et réellement mettre en œuvre cette excellente stratégie ainsi qu'un paquet relatif aux infrastructures énergétique. À l'avenir, le Parlement européen voudrait suivre la mise en œuvre de cette stratégie parce qu'elle est censée avoir une influence réelle sur la situation et n'être pas seulement l'expression de vœux pieux.
Enfin, quelque chose qui est très important concerne l'attitude des États membres à l'égard des objectifs contenus dans la stratégie de la Commission européenne et dans mon rapport. Seront-ils prêts à limiter leurs intérêts nationaux au profit du bien commun européen? S'opposeront-ils aux activités des grands groupes d'intérêts et tiendront-ils compte de la sécurité et du bien des consommateurs? En tant que députés du Parlement européens, nous insistons sur ce point. Je vous félicite, Monsieur le Commissaire, de cette stratégie énergétique pour les dix prochaines années.
Günther Oettinger
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais vous dire tout d'abord que je suis impressionné par le nombre et la qualité de vos réflexions, commentaires critiques et contributions constructives concernant le projet de stratégie énergétique pour la période 2011-2020 présenté par la Commission. Je voudrais remercier Mme Kolarska-Bobińska pour sa présentation, pour avoir réuni de manière intelligente les contributions des députés et avoir établi des priorités, ce qui est particulièrement important pour moi. Nous intégrerons volontiers votre rapport dans les travaux des prochaines semaines, qui s'annoncent chargées en matière de politique énergétique. Le Conseil "Énergie" du 3 décembre, suivi de la chance unique de voir les chefs d'État et de gouvernement se pencher sur la question de l'énergie le 4 février, donnera un nouvel élan à nos objectifs communs et à notre européanisation de la politique énergétique. En la matière, le Parlement est pour moi un partenaire incontournable.
Notre situation de départ, il faut le reconnaître, apparaît comme très difficile. Le marché intérieur n'est toujours pas achevé. Depuis douze ans, il fait loi pour le gaz et l'électricité mais il n'est pas encore vraiment une réalité. Nous continuons d'avoir des marchés partiels et des frontières régionales, et nous devons tout faire pour que, dans les cinq prochaines années, le marché intérieur de l'économie et des consommateurs puisse être également mis en œuvre dans l'optique d'une plus grande compétitivité et transparence.
Deuxièmement, nous souffrons d'un manque flagrant d'infrastructures. Lorsque vous regardez les fondements du marché intérieur, tels qu'ils existent pour d'autres produits, biens et services - les routes, voies ferrées, voies aériennes, aéroports, le monde numérique, les voies navigables - nous sommes encore très loin de ce dont nous avons besoin en termes d'infrastructures pour le transport d'énergie, en particulier de gaz et d'électricité, afin de pouvoir répondre à nos objectifs de politique énergétique européenne, à savoir renforcer la sécurité de l'approvisionnement, la solidarité, la compétitivité et les intérêts des consommateurs. Nous avons deux décennies pour combler notre retard et faire ce qui a été fait en deux siècles pour la route et le rail et en une décennie pour le monde du numérique. Cela doit se faire avec le consentement des citoyens et dans la transparence. La transparence est indispensable pour aboutir à un degré plus élevé d'acceptation des infrastructures de gaz et d'électricité, et nous avons également besoin des moyens financiers ad hoc auxquels contribue tout d'abord le consommateur via le prix de l'énergie, mais qui, là où les intérêts européens sont en jeu, constituent également une responsabilité publique pour le budget européen.
Troisièmement, nous disposons, en matière d'efficacité énergétique, d'un potentiel qui est loin d'être utilisé. Quiconque dépend, comme nous, des importations et veut en même temps faire avancer les thèmes de la durabilité, de la protection du climat et de la protection de l'environnement, doit s'opposer au gaspillage énergétique et montrer le chemin en matière d'utilisation efficace de l'énergie, d'économies d'énergie et d'efficacité énergétique accrue dans le secteur public, industriel et privé. L'efficacité énergétique sera donc pour nos deux institutions le prochain point à l'ordre du jour. J'attends avec beaucoup d'intérêt le rapport d'initiative du Parlement, qui en est à sa dernière étape et sur la base duquel, au printemps de l'année prochaine, nous présenterons aux citoyens, à vous-mêmes et au Conseil notre stratégie pour l'efficacité énergétique.
Une autre partie de notre stratégie concerne la question de l'énergie abordable. La Présidence belge fait remarquer avec raison que l'électricité, notamment, peut entraîner également une fracture au sein de la société, dans la mesure où l'énergie devient plus chère et n'est donc plus disponible pour tous. Autrement dit, nous devons, dans nos stratégies, étendre la sécurité de l'approvisionnement au domaine de l'énergie abordable pour les entreprises et les emplois ainsi que pour les ménages. J'ajouterais la recherche. L'Europe ne peut pas s'occuper de tout, mais la recherche en matière énergétique peut être un point de mire important pour les budgets européens à l'avenir et pour un partenariat entre le secteur public et l'économie de la recherche.
Vient ensuite le thème des relations extérieures, la dimension externe. Mme Kolarska-Bobińska nous en a déjà parlé. Nous avons besoin d'une stratégie européenne concertée en matière de politique extérieure de l'énergie là où les intérêts vitaux de l'Europe sont en jeu. Nous restons le plus grand marché de l'énergie en termes de consommation, devant la Chine, devant les États-Unis. Si nous concentrons notre pouvoir d'achat et nos stratégies pour les infrastructures, nous aurons notre mot à dire. Si l'on songe à la vieille maxime, "Diviser pour régner", nos adversaires auront moins de mal à s'opposer à nous. Ce n'est pas ce que nous voulons. En ce sens, je voudrais vous remercier pour vos diverses et intelligentes contributions et pour votre rapport. Il nous servira de fil conducteur dans l'élaboration de notre stratégie dans la perspective du Conseil européen.
(Applaudissements)
Pilar del Castillo Vera
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais commencer par féliciter notre rapporteure qui a accompli un travail excellent. Son rapport est, bien entendu, aussi ambitieux qu'approfondi, et je dois dire qu'il est le résultat de négociations dures et fructueuses qui ont permis à la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie de l'adopter à la quasi-unanimité.
Sur le même thème, je voudrais signaler quelque chose que nous savons tous mais qu'il n'est pas superflu de rappeler: la situation énergétique de l'Europe n'est pas tout à fait optimale. Non seulement nous sommes de plus en plus dépendants des importations énergétiques extra européennes, mais nous devons faire face aux investissements énormes que requièrent nos infrastructures énergétiques à un moment où l'Europe est toujours en proie aux conséquences de la crise. Tout cela se produit dans un contexte où nous n'avons pas été en mesure d'appliquer notre propre réglementation en matière énergétique.
Nous disposons à présent, dans cette législature, d'un instrument qui n'existait pas lors de la législature précédente. Le traité de Lisbonne n'offre pas seulement une série d'objectifs clairs, tels que le marché intérieur de l'énergie, la sécurité de l'approvisionnement, l'efficacité énergétique et la promotion des réseaux énergétiques, mais il dote également l'Union européenne d'un cadre juridique et d'une solide base juridique - l'article 194 - qui lui permettent d'agir dans le domaine de la politique énergétique.
Dans ce nouveau contexte à l'intérieur duquel s'inscrit notre débat, j'invite tous mes collègues à soutenir ce rapport qui propose une série de mesures dont le but est de garantir l'approvisionnement énergétique et la pleine mise en œuvre de la réglementation et des programmes existants. Il souligne aussi la nécessité d'investir dans la recherche, soutient le développement de réseaux énergétiques paneuropéens et accorde à la création du marché intérieur de l'énergie la priorité qu'elle mérite.
Je vous remercie et je vous demande à tous de soutenir ce rapport demain.
Marita Ulvskog
au nom du groupe S&D. - (SV) Monsieur le Président, je voudrais remercier la rapporteure, Mme Kolarska-Bobińska, pour son excellent esprit de coopération. En tant que sociale-démocrate, il était important à mes yeux de travailler au développement d'une politique énergétique et d'une stratégie d'approvisionnement en énergie qui soient clairement orientées vers le consommateur, qui permettent également une transparence sur le marché des échanges énergétiques et garantissent que la crise climatique influera sur nos décisions de conversion à des sources et à des systèmes d'énergie renouvelables, durables et sûrs. À cet égard, nous avons engrangé un certain succès dont je me réjouis. La formulation relative aux droits des consommateurs a été revue et clarifiée, tout comme le dit le commissaire, comme celle concernant le droit d'acheter de l'énergie à des prix raisonnables accessibles aux ménages. Il faut faire quelque chose pour lutter contre la pauvreté énergétique. Quelques précisions ont également été introduites quant à la question du climat, même s'il reste encore beaucoup à faire à cet égard.
Je pense aussi qu'il est important que la responsabilité des États membres concernant, par exemple, le bouquet énergétique soit clairement indiquée dans la stratégie. La plus grande déception concerne le fait que le rapport ne comporte pas d'objectifs contraignants pour économiser l'énergie et renforcer l'efficacité - c'est regrettable. Les États membres n'atteindront probablement pas l'objectif des 20 %, ce qui est un très gros échec pour nos critères, parce que les économies d'énergie sont l'un des meilleurs moyens de réduire notre dépendance à l'égard des importations, de renforcer notre compétitivité et de créer des emplois. Nous aurons à nouveau l'occasion d'aborder cette question au Parlement dans un contexte différent et nous espérons alors être fortement soutenus par toute cette Assemblée ainsi que par la Commission.
Jens Rohde
Monsieur le Président, tout d'abord, permettez-moi de remercier et de féliciter Mme Kolarska-Bobinska pour cet excellent rapport et laissez-moi vous raconter une petite histoire tirée du monde réel. Il y a dix ans, la Chine ne fabriquait pas une seule éolienne; aujourd'hui, elle possède l'une des dix plus grandes entreprises du secteur éolien au monde. Dans deux ans, elle prévoit d'avoir deux entreprises dans le top cinq. Il y a dix ans, il n'y avait rien. Aujourd'hui, la Chine représente 50 % de la production mondiale d'énergie éolienne. La Chine bouge et elle avance vite.
À la lumière de cette histoire, j'ai le regret de dire que la nouvelle stratégie énergétique de la Commission est décourageante par son manque d'ambition quant à un avenir plus vert. Nous avons besoin d'une stratégie énergétique ambitieuse pour l'Europe qui ne soit pas seulement inscrite dans une résolution de la COP 16, que personne ne lit de toute façon. Il nous faut mettre en œuvre des objectifs politiques concrets et ambitieux en Europe. "Le moment venu, nous pourrons devenir ambitieux", cela semble résumer la stratégie du Conseil et de la Commission. Bien, c'est le bon moment et nous ne pouvons pas rester sans rien faire en attendant un bel accord international contraignant pour agir.
Pour qu'une stratégie énergétique obtienne des résultats en termes de climat, de croissance et d'emplois, nous avons besoin d'une approche bien plus ambitieuse et fondée sur le marché, de manière à pouvoir utiliser les mécanismes du marché à notre avantage. C'est à nous de créer une dynamique de marché, de montrer aux pionniers où nous voulons aller pour qu'ils puissent nous y conduire. C'est pourquoi le groupe ALDE invite l'Union européenne à atteindre un objectif de réduction de 30% du CO2. Le marché du carbone, le mécanisme principal pour nos réductions de CO2 et nos investissements verts, ne fonctionne pas. Il est submergé par les quotas et les prix sont trop bas pour qu'il y ait des incitants à investir dans les technologies vertes. Nous croyons que l'Union européenne doit bouger pour le bien de notre croissance économique, de notre sécurité climatique et énergétique. Allez l'Europe! Allez la Commission! Agissons!
(Applaudissements)
Claude Turmes
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord remercier, au nom de mon groupe, Lena Kolarska-Bobińska ainsi que tous les rapporteurs fictifs pour le travail qu'ils ont accompli. Il n'a probablement pas été facile de tous nous rassembler - tel un troupeau de moutons - mais vous l'avez fait.
Mon premier message sera: "mettre en œuvre, mettre en œuvre, mettre en œuvre". Nous n'avons pas besoin d'une nouvelle politique énergétique. Nous devons mettre en œuvre le paquet climat, le troisième paquet marché intérieur et la sécurité de l'approvisionnement en gaz. Ensuite, nous devons y ajouter des politiques ciblées. Vous avez mentionné l'efficacité énergétique. Cela est essentiel et nous attendons le rapport de M. Bendtsen qui approfondira cette question.
Le deuxième point concerne le marché intérieur. Monsieur le Commissaire, je pense que vous avez fait un excellent travail sur le paquet infrastructure mais j'espère qu'il n'y aura pas de relâchement, pour ainsi dire, sur la politique de la concurrence. Nous avons obtenu de bons résultats au cours des cinq dernières années en allant à contre-courant de la domination du marché et cela doit constituer une priorité de notre politique énergétique européenne.
En ce qui concerne les sources d'énergie renouvelables, notre rapport est plus précis et votre stratégie européenne ainsi que la stratégie "Énergie 2020" sont très vagues. Jens Rohde a raison. Les sources d'énergie renouvelables constitueront 70 % de tous les investissements énergétiques en Europe au cours des dix prochaines années. Parmi toutes les technologies énergétiques, la technologie renouvelable constitue notre marché d'exportation le plus important. Je pense que ce n'est pas envoyer le bon message que de diluer les sources d'énergie renouvelables dans la stratégie Europe 2020. Il nous faudrait un chapitre spécifique pour ce qui constituera les plus gros investissements des dix prochaines années.
Dans notre rapport, nous sommes aussi bien plus prudents en ce qui concerne la réouverture de la discussion sur les systèmes nationaux d'intégration et d'autres systèmes. Les gouvernements veulent des régimes d'aide nationaux et nous ne devons pas brouiller ce débat en rouvrant celui-ci.
Le gaz, tout comme le pétrole, sera important à l'avenir. J'ai deux questions concrètes à vous poser. Une pour vous demander comment vous voyez le marché du gaz dans le secteur énergétique pour la prochaine décennie. Deuxièmement, lors de votre conférence de presse, vous avez été très clair à propos du pic pétrolier et également du risque de voir le baril atteindre 200 dollars; quel lien établissez-vous entre cela et la politique des transports au niveau de la Commission?
Konrad Szymański
Monsieur le Président, je voudrais, bien entendu, joindre ma voix aux remerciements qui ont été adressés à la rapporteure pour l'excellent esprit de coopération dont elle a fait preuve lors de la préparation de ce rapport très difficile. Le rapport souligne tous les enjeux majeurs de la politique européenne de l'énergie. Avant tout, je pense que l'Union doit lutter contre les dispositions contraires au marché figurant dans les accords avec les pays tiers. C'est l'un des obstacles majeurs.
La Russie, en particulier, impose des restrictions dans l'accès aux gazoducs et interdit la réexportation en limitant les droits de propriété des entreprises européennes par rapport au gaz qui a déjà été acheté. C'est ce qui s'est passé dans le cas du contrat polonais que le commissaire connaît bien. Le but de la politique russe est de conserver un monopole sur le marché gazier le plus longtemps possible. Le monopole de Gazprom en Europe centrale est maintenu au prix du marché commun, au prix de la concurrence et, en fin de compte, au prix des droits des consommateurs. Dans de tels cas de figure, l'Union doit réagir sans hésitation et ne doit pas exclure de faire appel à la diplomatie et à la haute représentante pour la politique extérieure. Autrement, notre réaction sera tout bonnement déséquilibrée.
De manière générale, la diplomatie de l'Union devrait se pencher davantage sur la question des matières premières. C'est un sujet qui gagne en importance et constitue un enjeu de taille pour nos services, compte tenu des compétences dont nous disposons dans le secteur de la politique commerciale de l'UE. Dans notre politique énergétique, nous devons très certainement favoriser pleinement les nouvelles technologies, les installations à gaz liquéfié, l'énergie géothermique et le gaz de schiste. Tant que nous ne nous sommes pas assurés de la sécurité et de la diversité des approvisionnements en gaz, nous ne pouvons pas nous permettre d'abandonner trop précipitamment le charbon. Autrement, nous ne ferons qu'accroître notre dépendance à l'égard du gaz, notamment en Europe centrale où le charbon joue encore un rôle extrêmement important.
Il y a une dernière chose: je pense qu'une certaine difficulté institutionnelle devrait être soulevée. Tous les sujets abordés par Mme Kolarska-Bobińska dans son rapport n'ont pas reçu suffisamment d'attention dans la communication de la Commission européenne, qui semble avoir été rédigée sans tenir compte de la position du Parlement. Cette coïncidence est très regrettable - ce processus a très mal fonctionné. Je pense que nous ne devrions pas agir ainsi.
Niki Tzavela
Monsieur le Président, je voudrais féliciter Mme Kolarska-Bobińska qui a accompli un travail excellent et très difficile. Comme il a beaucoup été question ici d'objectifs ambitieux - et mon cher ami, M. Turmes, a, à plusieurs reprises, fait référence à la "mise en œuvre" - je crois que nous devrions, toutes et tous, féliciter la Commission pour cette dernière communication publiée en novembre et qui porte sur les questions de stratégie énergétique. C'est la première stratégie réaliste que nous voyons. La Commission parle avec précision et clarté des difficultés; elle les définit et évoque ce que sont ces difficultés ainsi que la marge d'action dont nous disposons pour mettre en œuvre les objectifs que nous nous sommes fixés.
Monsieur le Commissaire, étant donné que vous nous avez présenté une politique et une stratégie réalistes en matière d'énergie, et je m'en félicite vraiment, je voudrais proposer une solution pratique et réaliste concernant le gazoduc South Stream. Nous avons deux petits gazoducs: ITGI et TAP. Ils sont prêts et ils fonctionnent. Vous pouvez aller de l'avant. Nabucco est un gros projet et, par conséquent, complexe, et des retards sont possibles. Faites donc avancer les deux petits gazoducs.
Dimitar Stoyanov
(BG) Monsieur le Président, je voudrais apporter mon soutien à ce rapport, en particulier à la dernière partie de celui-ci, où il est demandé que les intérêts des citoyens passent avant les considérations d'ordre politique.
Un exemple très simple en explique la raison. Deux projets importants sont en cours de développement: South Stream et Nabucco. Il existe, en Bulgarie, certaines opinions radicales pour lesquelles ces projets sont mutuellement incompatibles. C'est ou South Stream ou Nabucco. Je crois que la concurrence entre ces deux projets est la seule façon possible d'assurer de l'énergie sûre et bon marché pour les citoyens européens.
Une autre question de la plus haute importance, qui ne doit absolument pas être négligée, concerne l'énergie nucléaire et son développement sur fond de politisation de la question. La raison pour laquelle je soulève cette question est liée à la décision, d'origine politique, de fermer les réacteurs de la centrale nucléaire de Kozloduy, en Bulgarie. Ces réacteurs auraient généré des milliards d'euros, dont une partie aurait pu être intégrée au budget de l'Union. Or, les États membres doivent maintenant verser une compensation causée par la décision politique de fermer ces réacteurs.
En outre, nous avons, ces derniers temps, observé qu'il régnait un climat d'hystérie autour de cette question des centrales nucléaires. Je lance un appel pour que nous contrecarrions ces organisations activistes et adoptions des mesures impartiales pour faire face à la situation; avant tout, parce qu'elles n'apportent aucune autre solution. L'énergie nucléaire est, en fait, l'option qui peut aussi nous garantir une énergie sûre et bon marché.
Herbert Reul
(DE) Monsieur le Président, Monsieur Oettinger, Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais, à mon tour, remercier Mme Kolarska-Bobińska pour son travail très constructif et soutenu. Tout en me félicitant de ce rapport, je l'approuve également, contrairement à certaines et certains de mes collègues qui le saluent mais tenteront demain, par quelques amendements importants, d'en modifier certains passages de manière radicale. Par conséquent, je voudrais revenir sur la revendication plusieurs fois répétée à être plus ambitieux. Je ne suis pas certain que ce qui a été exposé dans ce rapport soit ambitieux ou même excessif.
Je suis très reconnaissant à Mme Kolarska-Bobińska d'avoir exposé une politique réaliste parce que c'est ce que l'on attend de nous en une période de crise économique et financière. Non pas échafauder de nouveaux rêves, mais présenter quelque chose qui nous permettra d'ici un, deux, trois ou quatre ans de démontrer que nous sommes parvenu au résultat escompté.
Je suis très reconnaissant à notre rapporteure d'avoir mentionné l'importance du bouquet énergétique et la responsabilité des États membres, qui décideront par eux-mêmes ce qu'ils veulent. Nous ne vous dicterons pas qu'il n'y a qu'une seule perspective et qu'elle s'incarne dans les énergies renouvelables. Elle intègre en outre le charbon, le pétrole, le gaz, l'énergie nucléaire ainsi que la fusion nucléaire. Je serais très heureux si tout ce que Mme Kolarska-Bobińska a écrit, et qui a reçu le soutien d'une grande majorité d'entre nous, était adopté.
Elle a abordé la question de la responsabilité financière, la nécessité de favoriser et de mettre sur pied des infrastructures et pas de les réclamer uniquement et de dire que l'argent doit venir de quelque part. Elle a également attiré l'attention sur la responsabilité des entreprises.
J'en arrive au marché intérieur. Il ne s'agit pas ici de réclamer un nouveau paquet et de nouveaux règlements mais d'exiger plutôt application, contrôle et réalisme pour que les objectifs fixés puissent également se concrétiser. Enfin, il importe simplement de ne pas charger la barque pour, à la fin, nous étonner du fait que les prix de l'énergie aient tellement augmenté que les citoyens n'ont plus les moyens de payer. Est-ce ambitieux ou bien est-ce irresponsable d'en rajouter, d'augmenter les coûts et ensuite de se plaindre de la pauvreté énergétique de nos concitoyens?
Parfois, le débat se focalise uniquement sur l'industrie, mais, dans les prochains mois, les prochaines années, il portera surtout sur les citoyens. Je souhaiterais qu'au début de certaines discussions nous réfléchissions à ce que sera le résultat final.
Teresa Riera Madurell
(ES) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, tout d'abord, félicitations à Mme Kolarska-Bobińska et aussi à la rapporteure fictive de mon groupe, Mme Ulvskog ainsi qu'aux autres rapporteurs pour leur excellent travail.
En raison de son caractère stratégique, il s'agit d'un rapport complet qui aborde, dans les détails, les divers aspects de la politique énergétique de l'Union européenne en élaborant une stratégie fondée sur les nombreuses règlementations que nous avons adoptées ces dernières années. Dans le bref temps de parole qui m'est imparti, je voudrais mettre en lumière deux aspects très importants de ce rapport: les interconnexions et la fiscalité.
Au point où nous en sommes, nous avons de toute urgence besoin d'appliquer résolument les mécanismes législatifs et financiers qui sont à notre disposition afin de renforcer les maillons faibles des réseaux énergétiques transeuropéens, et cela est très important, dans des délais raisonnables.
En ce qui concerne la fiscalité, je crois que l'efficacité, les économies d'énergie et les énergies renouvelables ont besoin, pour se développer aux niveaux des marchés, non seulement de certaines mesures fiscales mais aussi d'incitants fiscaux sous forme de déductions ou d'exonérations appropriées.
Lena Ek
(EN) Monsieur le Président, nous avons d'énormes problèmes avec le marché et le réseau énergétique en Europe, sans parler du fait que la production d'énergie s'appuie principalement sur des sources fossiles. Un orateur a dit: "mettre en œuvre, mettre en œuvre, mettre en œuvre", je dis: "concentration, concentration, concentration", et je vais citer quelques exemples.
Il nous manque encore 50 % du financement pour le plan SET. Nous avons des négociations budgétaires qui partent dans une direction totalement opposée à cette stratégie énergétique. Nous avons dû nous battre - pardonnez l'expression, car je ne veux pas être exclue de cette Assemblée - comme des chiffonniers pour le plan européen de relance économique, l'efficacité énergétique et les carburants alternatifs, et en matière de recherche, nous avons le même problème.
Monsieur le Commissaire, la même semaine où nous débattons de ce qui est en partie, je l'admets, une bonne stratégie, nous votons un rapport d'aide au charbon selon lequel l'Espagne subventionne le charbon, sur un marché du charbon peu compétitif, à hauteur de 50 000 euros par emploi, alors que la moyenne est de 17 000 euros par emploi. Comment pouvons-nous être compétitifs et modernes si nous prenons de telles décisions? Cela sape toute la stratégie.
Jaroslav Paška
(SK) Monsieur le Président, par le passé, la rupture des approvisionnements en gaz de l'Ukraine et plusieurs pannes d'électricité survenues dans un certain nombre de pays de l'Union ont mis au jour les carences de notre système énergétique, en termes de réserves, dans les situations de crise. L'expérience de ces années nous a montré que toute solution nécessiterait des investissements importants. C'est pourquoi, au moment de décider des changements nécessaires, il nous faudra agir de façon coordonnée et prudente afin d'utiliser les ressources investies de la manière la plus efficace possible.
Le présent rapport répond à cet état de fait de manière très complète, en tenant pratiquement compte de toutes les questions qui devront être abordées pour résoudre nos problèmes énergétiques. Cela va des fondements législatifs et de la répartition des compétences à la réglementation commerciale, à la modernisation et au financement des réseaux.
Tout en garantissant la sécurité énergétique et l'aide à la recherche et au développement, la nécessité d'une efficacité énergétique accrue et l'utilisation des sources d'énergie renouvelables n'ont pas été oubliées. Grâce à son approche globale et équilibrée, ce rapport constitue, selon moi, un bon point de départ pour poursuivre le renforcement du système énergétique européen.
Bendt Bendtsen
(DA) Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais remercier la rapporteure pour son travail remarquable et son rapport bien équilibré. Il ne fait aucun doute que l'Europe a un besoin urgent d'une nouvelle stratégie énergétique, et les entreprises européennes n'ont également aucun doute à ce propos. Nous sommes de plus en plus dépendants du gaz russe et du pétrole moyen-oriental. Cette stratégie énergétique fait partie de la politique étrangère et de sécurité de l'Europe et c'est aussi une question de sécurité d'approvisionnement. Les décisions que nous prenons en Europe sont vitales pour notre compétitivité. Nous avons besoin de grands investissements à l'avenir de façon à ce nous puissions réaliser un marché intérieur complet et cohérent, et il nous faut également investir massivement dans l'efficacité énergétique. Un sou est un sou. L'efficacité énergétique est aussi le moyen le moins coûteux de réduire les émissions de CO2.
Je voudrais remercier le commissaire Oettinger pour ses remarques sur l'efficacité énergétique. À ce propos - indépendamment du caractère contraignant des objectifs -, je me félicite de la communication de la Commission, qui énumère un grand nombre de secteurs où nous pouvons faire plus. Je suis également disposé à accorder à la Commission plus de compétences afin de dénoncer les plans d'action nationaux s'ils s'avèrent insuffisants à réaliser notre objectif de 20% d'ici 2020.
De plus, les États-Unis et la Chine investissent massivement dans des secteurs qui renforceront l'efficacité énergétique. Chacun est pleinement conscient du fait que le prix de l'énergie augmentera à l'avenir et l'Europe pâtit actuellement d'un manque de compétitivité au niveau mondial. Des investissements viables dans l'efficacité énergétique, l'infrastructure, les réseaux intelligents et ainsi de suite devraient nous permettre d'offrir à nos entreprises l'occasion de parvenir à une meilleure compétitivité. Il en résulterait, comme avantages supplémentaires, de nouveaux emplois et des entreprises innovantes dans une Europe qui est en train de perdre des milliers d'emplois.
Ivari Padar
(ET) Monsieur le Président, je félicite la rapporteure et nos collègues pour cet excellent travail. La création d'un marché de l'énergie paneuropéen est de l'intérêt de tous les Européens. Toutefois, lorsque nous avons ouvert les marchés de l'énergie, nous avons ignoré les questions relatives à la transparence et à l'approche globale des marchés.
Je suis préoccupé par le fait que des centaines de milliards d'euros d'électricité, de gaz et de quotas d'émissions de CO2 changent de propriétaire sur les marchés alors qu'il y a un vide réel du point de vue de la surveillance et de la réglementation. C'est pourquoi je me félicite de l'initiative de la Commission européenne de combler ce vide. J'espère que la communication de la Commission, qui devrait être bientôt adoptée, se concentrera sur la protection des consommateurs et définira un cadre réglementaire paneuropéen clair, fixant des règles et des définitions non équivoques afin d'éviter les opérations d'initiés et les manipulations de marché et de renforcer la liquidité du marché.
Je crois que l'ACRE, le régulateur européen du marché de l'énergie, créé par le troisième paquet marché intérieur, doit, en définitive, procéder à la surveillance des échanges d'électricité, de gaz et d'émissions, et je suggère que le contrôle de ces trois marchés se fasse sous l'égide d'un régulateur unique au sein des États membres.
Fiona Hall
(EN) Monsieur le Président, je suis heureuse que la stratégie énergétique de la Commission pour 2020 parle de la révision en cours concernant l'impact des changements indirects dans l'affectation des sols. À ce sujet, il est essentiel que la Commission assume son obligation de présenter une proposition d'ici la fin de l'année, afin d'apaiser les inquiétudes d'une grande partie des citoyens selon lesquelles certains biocarburants se trouvant actuellement sur le marché pourraient ne pas entraîner de réduction nette des émissions de gaz à effet de serre, et aussi pour les entreprises qui travaillent à l'élaboration de processus innovants dont la valeur ajoutée devrait être reconnue.
À propos de la question de la sécurité énergétique, je voudrais également demander à la Commission de revoir ses remarques concernant l'harmonisation des régimes de soutien nationaux en faveur des énergies renouvelables. Je suis tout à fait en faveur d'une action à l'échelle européenne si elle constitue une valeur ajoutée, mais les États membres n'ont présenté leurs plans d'action nationaux en matière d'énergies renouvelables que récemment et ils sont en train de travailler à leur mise en œuvre. Ce serait aller trop loin dans l'harmonisation.
Maria Da Graça Carvalho
(PT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais commencer par féliciter la rapporteure pour l'excellent travail qu'elle a accompli. Le secteur de l'énergie constitue le moteur essentiel de la croissance économique. Depuis 2008, l'Europe dispose d'une stratégie pour l'énergie et la lutte contre les changements climatiques. Il est indispensable de mettre en œuvre cette stratégie; toutefois, le traité de Lisbonne nous permet d'aller plus loin, dans la mesure où il ouvre la voie à la création d'une véritable communauté de l'énergie en Europe.
Il nous faut approfondir le marché intérieur de l'énergie, construire des réseaux et les relier, garantir la sécurité et la solidarité en matière d'énergie et placer le consommateur au cœur de nos préoccupations. Il est urgent de renforcer le financement public et le développement d'instruments et de programmes pour promouvoir l'efficacité énergétique. La recherche scientifique et les technologies jouent un rôle essentiel dans la réalisation de ces objectifs.
À ce propos, je me félicite du lancement de diverses initiatives industrielles européennes dans le cadre du plan stratégique européen pour les technologies énergétique et j'invite la Commission à mettre en œuvre les mesures restantes de ce plan. De même, le huitième programme-cadre devra avoir pour priorité la recherche et le développement de technologies innovantes dans le secteur de l'énergie. Il est donc essentiel de disposer d'un financement adéquat pour soutenir les technologies propres et durables. C'est la seule façon de préserver la compétitivité de notre industrie, de favoriser la croissance économique et la création d'emplois.
Kathleen Van Brempt
(NL) Monsieur le Président, aujourd'hui, le mot que nous avons le plus entendu jusqu'ici est "stratégie"; et à juste titre. Nous nous félicitons donc de la stratégie de la Commission. Cependant, Monsieur le Commissaire, nous la trouvons un peu décevante car une bonne stratégie exige d'effectuer une saine évaluation - une évaluation des problèmes d'approvisionnement et, en particulier, des problèmes écologiques ainsi que des problèmes sociaux - et c'est sur la base de cette stratégie que nous fixons des priorités. J'attache une très grande importance au mot "priorité" car cela implique de classer les choses par ordre d'importance. L'efficacité énergétique figure en tête de ce classement. Vous l'avez rappelé mais pourquoi, si nous considérons l'efficacité énergétique comme tellement importante, est-il si difficile de fixer des objectifs que nous sommes censés mettre en œuvre dans nos États membres? C'est un point essentiel. Nous savons que cela fonctionne et c'est une façon d'arriver à notre but. C'est pourquoi, Monsieur le Commissaire, je voudrais vous demander, en fait, de retenir cette priorité et aussi de l'intégrer à votre préparation du grand sommet de février.
Romana Jordan Cizelj
(SL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous parlons aujourd'hui de l'évolution du secteur énergétique jusqu'en 2020, mais ce délai est beaucoup trop court. Plusieurs années sont nécessaires pour monter des installations énergétiques et les faire fonctionner. La construction de réseaux et de centrales électriques réclame également du temps. La durée de vie de ces installations est de plusieurs décennies. C'est la raison pour laquelle les investisseurs ont besoin d'orientations politiques vraiment stables pour une période bien plus longue. Si nous voulons atteindre nos objectifs relatifs au changement climatique et à la durabilité énergétique, il nous faut développer un cadre politique à long terme. Nous avons besoin d'un document stratégique pour le développement énergétique jusqu'à 2050 au moins.
L'énergie nucléaire apparaît, de plus en plus, comme l'une des sources d'énergie de l'avenir et, par conséquent, je voudrais souligner trois tâches qui se présentent à nous au niveau européen. Tout d'abord, nous devons prendre des mesures législatives visant à garantir la fermeture sans danger des centrales nucléaires et l'évacuation des déchets radioactifs conformément au principe du "pollueur-payeur".
Deuxièmement, nous devons nous assurer, au moyen de procédures efficaces et transparentes, que les nouvelles centrales électriques sont construites en conformité avec les normes de sécurité les plus élevées possibles. Nous pouvons le faire en introduisant des normes minimales d'approbation et de confirmation des plans des nouvelles centrales nucléaires. De plus, nous devons réfléchir à des licences pour de nouveaux types de centrales nucléaires au niveau européen. Cela nous permettrait de tirer parti de nos connaissances combinées et de venir en aide aux pays qui n'introduisent que maintenant l'énergie nucléaire et à ceux qui disposent en fait d'organes administratifs relativement modestes.
Troisièmement, il nous faut démocratiser davantage le processus de prise de décision en matière nucléaire. L'énergie nucléaire ne représente que l'une des nombreuses sources d'énergie possibles et, pour cette raison, les processus décisionnels doivent être les mêmes que ceux qui sont en vigueur pour le charbon, les énergies renouvelables, le gaz et le pétrole. Le Parlement européen doit être doté des pouvoirs de codécision. Nous n'avons pas besoin de rouvrir le traité Euratom parce qu'un accord interinstitutionnel suffirait.
Adam Gierek
(PL) Monsieur le Président, l'énergie constitue à peu près 40 % de nos coûts de production, alors que la main-d'œuvre en représente à peine 15 %, mais la production de matières premières en vue de générer de l'énergie nécessite en elle-même de l'énergie. Par conséquent, la compétitivité de l'économie dépend de l'énergie. Le dogme relatif aux effets produits sur le climat mondial et la promotion de ce que l'on appelle une économie "sans émissions de CO2" n'ont pas de sens. S'enliser dans des objectifs contraignants en matière de carbone représente un exemple de ces propositions socialement et économiquement irresponsables, tout comme les technologies de captage et de piégeage du carbone qui ont été imposées aux nouvelles centrales au charbon - mais pourquoi pas à d'autres combustibles? Pourquoi le moteur du progrès ne peut-il être efficace?
Je dois vous mettre en garde contre la grogne sociale liée à l'émergence de la pauvreté énergétique. Dans les nouveaux États membres, la facture énergétique représente environ 40 % des dépenses des familles. Je dois également vous mettre en garde contre la perte de sécurité énergétique due à une réglementation qui a été imposée, et en particulier le paquet "Climat et énergie". Une chose encore - pourquoi les États membres ne peuvent-ils pas décider par eux-mêmes de la manière de réduire leurs propres émissions de CO2, comme ils peuvent le faire de leur bouquet énergétique?
Lambert van Nistelrooij
(NL) Monsieur le Président, avec le nouveau traité de Lisbonne, l'énergie est devenue une responsabilité partagée de l'Union européenne et des États membres. Le deuxième paquet sur l'énergie, qui constitue en fait la base de cette stratégie, mérite clairement des ajouts, et le rapport offre, à cet égard, une bonne analyse. Cependant, les États membres, et leurs secteurs publics et privés, doivent avoir leur mot à dire. Les programmes opérationnels, entre et dans les États membres, deviennent de plus en plus importants. Des objectifs chiffrés suffisants ont été établis pour le climat et l'énergie. Des objectifs contraignants supplémentaires ne sont pas nécessaires. Comme cela a déjà été dit, c'est la mise en œuvre qui importe, en y impliquant la participation des citoyens - des consommateurs. Et, peut-être, faudrait-il aussi que la Commission améliore l'évaluation de ces programmes nationaux et que nous ajustions nos ressources, peut-être des euro-obligations, en conséquence. Il y a toujours une différence entre les paroles et les actes. La première des priorités concerne l'efficacité énergétique, qui est une possibilité énorme. Elle contribue à la compétitivité de nos entreprises et également à l'emploi - dans les secteurs des installations et de la construction, par exemple. Regardez notamment la situation de votre propre pays: grâce à cela, des dizaines de milliers d'emplois ont été créés en Allemagne. La seconde priorité est - oui, vous l'avez dit - l'infrastructure entre et dans les pays ainsi que les réseaux intelligents. C'est ici que les euro-obligations interviennent. Je voudrais poser une question au commissaire: aura-t-on progressé, en décembre, sur ce dossier des euro-obligations? Nous parlons de nouveaux moyens - nous avons besoin d'argent - et je voudrais que vous nous disiez si vous parviendrez à réunir cet argent? C'est d'actes dont nous avons besoin.
Silvia-Adriana Ţicău
(RO) Monsieur le Président, la stratégie énergétique de l'Union européenne doit se concentrer sur l'efficacité énergétique, par la réduction de la consommation d'énergie primaire et de la pauvreté énergétique ainsi que par la promotion de l'énergie issue des sources renouvelables et de la sécurité énergétique de l'Union. Toutefois, il est absolument essentiel que la stratégie énergétique de l'Union soit également associée à la politique industrielle, à la politique des transports, à la politique de la recherche et de l'innovation ainsi qu'à la politique de lutte contre le changement climatique.
Nous demandons à la Commission et aux États membres de développer les mécanismes financiers et fiscaux qu'impose l'efficacité énergétique, notamment dans le secteur de la construction, et de faire de l'efficacité énergétique et des infrastructures énergétiques intelligentes une priorité dans le futur cadre financier pluriannuel.
L'Union doit accorder la plus grande attention au partenariat oriental, notamment à la région de la mer Noire qui est d'une importance géopolitique toute particulière pour la sécurité énergétique et la diversification des voies d'approvisionnement énergétique de l'Union.
Nous invitons aussi la Commission et les États membres à poursuivre la mise en place du couloir gazier méridional, notamment le projet Nabucco, qui pourrait sensiblement accroître la sécurité d'approvisionnement en énergie.
Alajos Mészáros
(HU) Monsieur le Président, Mme Kolarska-Bobińska et le commissaire Oettinger méritent nos éloges pour ce travail qui représente en effet un effort important. Grâce au traité de Lisbonne, la stratégie énergétique de l'Union européenne reposera sur quatre nouveaux piliers: le marché unique de l'énergie, la sécurité de l'approvisionnement, l'efficacité énergétique et l'interconnexion des réseaux énergétiques européens.
En planifiant notre nouvelle stratégie énergétique, nous devons tenir compte des défis à relever. Alors que nos approvisionnements en énergies fossiles diminuent progressivement, nous pouvons augmenter les approvisionnements disponibles en trouvant de nouveaux sites d'exploitation de matière première et en faisant porter nos efforts sur la recherche et le développement. La dépendance de l'Europe à l'égard de l'énergie s'accroît proportionnellement avec l'augmentation de sa population. D'ici 2030, l'Europe sera obligée d'assurer 65 % de ses importations d'énergie à partir de sources de production extra européennes. Pour les approvisionnements en gaz naturel, ce chiffre pourrait atteindre 80 %. Nous devons nous efforcer de diversifier les voies de transport et les sources d'acquisition. La remise à neuf des centrales actuellement opérationnelles peut également s'avérer d'une importance majeure.
Il ne suffit pas de consacrer des sommes importantes au déclassement des centrales obsolètes - nous devons également veiller à les entretenir. Les États membres doivent procéder à un examen approfondi de leur position en matière d'énergie nucléaire. Nous devons poursuivre nos efforts dans le domaine du développement du nucléaire, autrement nous ne serons pas en mesure de répondre aux objectifs que nous nous sommes fixés en matière de changement climatique. Je recommande la prudence dans ce domaine afin de nous assurer que nos projets ambitieux ne menacent pas notre compétitivité industrielle et commerciale. À cet égard, nous avons un rapport équilibré dont les engagements peuvent être satisfaits de manière réaliste, raison pour laquelle je le soutiens fermement.
Mario Pirillo
(IT) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les députés, garantir une énergie durable, sûre et accessible représentera certainement l'un des enjeux majeurs pour l'Europe dans les années à venir.
Les objectifs politiques de l'Union européenne nécessitent une série de mesures qui ne peuvent être ignorées. La pleine réalisation du marché intérieur de l'énergie représente un objectif qui ne peut être atteint que si tous les États membres appliquent la réglementation actuelle concernant le paquet "Énergie".
Je pense que, pour réaliser pleinement les objectifs de cette stratégie, nous ne pouvons pas reculer devant l'investissement dans des infrastructures modernes et intelligentes, en particulier dans la recherche et l'utilisation des énergies renouvelables. Ces investissements ne représentent pas seulement la solution économiquement la plus rentable pour réduire la dépendance énergétique de l'Union européenne, mais elle contribuera aussi à lutter contre le changement climatique.
Hannes Swoboda
(DE) Monsieur le Président, je voudrais remercier sincèrement la rapporteure et les rapporteurs fictifs ainsi que vous-même, Monsieur Oettinger, car ce que vous avez proposé, ces derniers jours et ces dernières semaines, est déterminant pour le développement de l'Union européenne. Toutefois, comme Mme Van Brempt, M. Turmes et d'autres, je pense que nous devons encore avancer d'un pas, car - si je puis m'exprimer ainsi - une politique énergétique écologique sensée est un moteur pour une croissance verte et pour des emplois verts.
Nous en avons encore parlé hier avec le président de la Commission. Malheureusement, il n'en est que très peu question aujourd'hui. Néanmoins, nous devons continuer d'avancer. Bien sûr, beaucoup de choses dans cette politique énergétique verte sont encore plus coûteuses. Toutefois, si l'on réfléchit à la rentabilité environnementale, ce que cela signifie pour l'industrie européenne de jouer un rôle de premier plan, elle est également très importante pour les emplois.
M. Reul a raison: nous avons besoin de plusieurs sources d'énergie. Peut-être pas de toutes - à cet égard, nos opinions diffèrent sur plusieurs points. Mais nous devons savoir dans quelle direction vont l'efficacité énergétique, les économies d'énergie et les énergies renouvelables. Ce sont les moteurs d'une économie européenne tournée vers l'avenir.
Petru Constantin Luhan
(RO) Monsieur le Président, la question énergétique constitue une priorité majeure que l'on ne peut plus se permettre d'ignorer. Il est important que le futur plan d'action 2011-2020 contribue de manière significative au renforcement de la politique commune de l'Union européenne.
Nous avons besoin d'une coopération étroite, notamment dans le domaine de l'infrastructure énergétique, ainsi que d'un financement approprié de l'Union. Je crois qu'en plus de l'apport de fonds publics et communautaires pour le développement d'infrastructures stratégiques européennes, qui impliqueront d'étendre et d'intégrer l'ensemble des marchés locaux, régionaux et européens de l'énergie, nous devons davantage nous concentrer sur le secteur privé et les investissements qu'il représente.
Je pense qu'un bon moyen d'y parvenir est de promouvoir des partenariats public-privé grâce à un soutien politique et administratif indispensable, un certain niveau de financement et des garanties publiques. Cela nous permettra d'obtenir le financement qui est tellement indispensable au futur de toute politique énergétique.
Arturs Krišjānis Kariņš
(LV) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, aujourd'hui, je voudrais dire quelques mots sur le bien-être de nos concitoyens et sur les îles. D'ordinaire, les îles, où nous aimons nous rendre, sont associées à de belles images - le soleil, la chaleur. L'isolement des îles méridionales contribue même au bien-être de leurs habitants, dans la mesure où il attire les touristes. Par contre, en matière d'énergie, l'isolement ou le statut insulaire est particulièrement préjudiciable à la population. C'est précisément ce qu'il faut éviter. Pourquoi? L'isolement, dans le domaine de l'énergie, signifie normalement une situation de prédominance monopolistique sur ce marché, et, pour les personnes concernées, cela signifie un approvisionnement incertain et des prix élevés. Ce rapport contient la solution: infrastructures, infrastructures, infrastructures. Construisons des interconnexions dans l'Union européenne afin de nous rapprocher tous les uns des autres et pour que nos concitoyens puissent bénéficier de prix décents et de la sécurité des approvisionnements. Je vous remercie.
Francesco De Angelis
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais dire combien j'ai apprécié ce rapport. C'est un excellent travail, et ce pour quatre raisons.
Premièrement, il réaffirme que l'efficacité énergétique et les économies d'énergie représentent des priorités économiquement avantageuses pour réduire la dépendance énergétique de l'Europe et pour lutter contre le changement climatique. Deuxièmement, il met l'accent sur les infrastructures intelligentes. Troisièmement, il nous invite à pleinement mettre en œuvre la réglementation européenne actuelle. Quatrièmement, il s'efforce de mettre en avant une politique énergétique animée d'une dimension internationale forte et cohérente.
Pour finir, je voudrais souligner l'importance de la sécurité énergétique et de l'investissement dans la recherche, le développement et l'innovation afin de protéger au mieux les intérêts des consommateurs, des entreprises et des citoyens.
Zigmantas Balčytis
(LT) Monsieur le Président, je crois réellement que cette question énergétique cause à tous les États membres de l'Union européenne une grosse migraine et, tout d'abord, je voudrais vraiment remercier la rapporteure et les rapporteurs fictifs du fait que pratiquement nous tous, en tant que représentants de tous les États membres, avons eu l'occasion de présenter nos propres propositions, et, grâce à certains compromis intelligents, un document très intéressant a pu voir le jour. Je pense également que le fait d'avoir des projets ambitieux n'est pas aussi important que celui d'avoir des projets réalistes, à savoir de véritables infrastructures, de véritables dispositifs d'interconnexion, une réelle occasion donnée aux gens de choisir le fournisseur dont ils veulent acheter l'énergie et, bien entendu, un véritable prix de marché. Je pense que si nous atteignons cet objectif, nous aurons déjà fait beaucoup. Je pense que nous devrions, à l'avenir, avoir une meilleure visibilité des volontés et des intérêts des États membres, car si nous établissons un marché commun de l'énergie, ces intérêts doivent se réconcilier. Monsieur le Commissaire, je voudrais vous remercier d'avoir très rapidement réagi à la signature de certains accords et je suis reconnaissant du fait que le principe de solidarité soit profondément enraciné au niveau de l'Union.
Sonia Alfano
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, j'ai lu le rapport avec attention et je l'approuve dans sa totalité. Toutefois, je reste un peu perplexe devant plusieurs références à l'avenir du charbon dans la stratégie européenne, en particulier au paragraphe 52, où la Commission est invitée à élaborer un cadre juridique permettant la construction de centrales électriques à charbon.
Il y a quelques années, aux États-Unis, un mouvement politique et citoyen a vu le jour qui a, de fait, abouti à une sorte de moratoire sur la construction des centrales à charbon. En plus des émissions de CO2, cette décision s'appuie également sur le problème de la gestion des cendres qui contiennent plusieurs substances toxiques. C'est pourquoi, je ne suis absolument pas favorable aux centrales à charbon et je rappellerais que le soi-disant "charbon propre" relève, dans de nombreux cas, davantage du slogan que de la réalité.
J'ai également entendu plusieurs collègues députés défendre avec acharnement le nucléaire, à la fois pour des raisons d'économie et de sécurité. Malheureusement, ceux qui l'affirment prouvent qu'ils ne savent pas de quoi ils parlent. Les énergies alternatives existent réellement, elles sont renouvelables, et l'Union européenne doit, pour la décennie à venir, s'engager dans cette direction.
Oreste Rossi
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, ce rapport présente quelques points très intéressants. En partant de l'idée de base selon laquelle l'Europe doit se doter de politiques énergétiques communes, il analyse avec précision les méthodes et les délais.
Étant intervenu personnellement au Forum européen de l'énergie, organisé par le Président Buzek, entre des représentants des 27 États membres et notre Parlement, j'ai exprimé un avis favorable à un plan énergétique commun qui tiendrait compte de conditions égales d'accès à l'énergie pour les particuliers et les entreprises, en éliminant donc les différences de coûts parfois importantes qui existent aujourd'hui.
Je regrette que les références, désormais inévitables, à la responsabilité de l'Union européenne dans la lutte contre le changement climatique aient été introduites dans un aussi bon rapport. Il existe des documents spécifiques relatifs à ce sujet et je trouve superflu que nous continuions d'y faire allusion pour contenter certains extrémistes verts.
En ce qui nous concerne, une deuxième période d'engagement vis-à-vis du protocole de Kyoto ne peut survenir que dans un contexte mondial, en liant toutes les grandes économies par un accord contraignant.
RadvilMorkūnaitė-Mikulėnien
(LT) Monsieur le Président, je voudrais féliciter la rapporteure et remercier le commissaire pour la bonne volonté dont il fait preuve à l'égard de la stratégie et de la politique de l'énergie. Des objectifs ambitieux ont été fixés pour enrayer le processus du changement climatique. En ce qui concerne la protection de l'environnement, l'énergie peut constituer un partenaire, mais elle peut également être une ennemie. Dans l'Union européenne, nous dépendons des combustibles fossiles utilisés pour l'extraction d'énergie. La diminution des ressources de l'Union nous rend de plus en plus dépendants des pays tiers et il est donc important non seulement de développer les énergies renouvelables, mais aussi d'investir dans la recherche d'une efficacité énergétique accrue. Durant la période de session précédente, nous avons débattu de l'octroi de fonds supplémentaires pour l'énergie au titre du plan européen pour la relance économique. Peut-être conviendrait-il d'être en mesure d'affecter des fonds à partir d'autres mécanismes financiers de l'Union, réservés à l'efficacité énergétique globale. Les sources d'énergie renouvelables sont importantes pour nous non seulement à cause du changement climatique, mais aussi en raison de la sécurité énergétique qu'elles procurent. Les accords bilatéraux de certains États membres ayant mis en œuvre des projets, tels que le "Nord Stream", provoquent une certaine méfiance non seulement en ce qui concerne l'environnement, mais aussi les principes de solidarité, et il doit donc y avoir une transparence dans ce domaine.
Elena Băsescu
(RO) Monsieur le Président, de mon point de vue, l'amélioration du potentiel de l'Union européenne en matière d'énergies renouvelables constitue l'un des éléments clés de ce rapport. C'est pourquoi je voudrais rappeler que la région de Dobrogea, dans le sud-est de la Roumanie, constituera le plus grand parc éolien en Europe d'ici quelques années. La construction de 522 éoliennes sera achevée en 2011. Cela permettra à Dobrogea de fournir 50 % de la consommation d'énergie nationale.
Les infrastructures représentent un autre élément clé d'un marché énergétique efficace. L'Union européenne devra faire ses choix parmi des projets prouvant leur efficacité et leur rentabilité économique. Le dispositif d'interconnexion AGRI, l'une des principales contributions de la Roumanie au développement des infrastructures énergétiques, est bon marché et constitue une solution alternative.
La diversification des sources d'approvisionnement énergétique est absolument indispensable dans le secteur pétrolier également. L'oléoduc P8 en constitue un bon exemple. La Roumanie et la Serbie ont repris récemment les études de faisabilité relatives à la construction de la première section de l'oléoduc Constanţa-Pancevo.
Ioan Enciu
(RO) Monsieur le Président, la diversification des sources d'approvisionnement, une nouvelle infrastructure énergétique et un accroissement de l'apport des sources d'énergie renouvelables sont importantes pour l'avenir énergétique de l'Union européenne. En même temps, nous ne devons pas cesser d'exploiter les anciennes sources d'énergie qui, sans aucun doute, peuvent être améliorées grâce aux technologies innovantes, en fonction des possibilités et des besoins de chaque État membre.
Cependant, le plus important pour moi et les citoyens que je représente, c'est que nous devions garantir des prix abordables pour tous les consommateurs ainsi que préserver, voire même créer, de nouveaux emplois dans ce domaine.
Nous ne devons pas nous retrouver dans la situation où il y aurait un surplus d'énergie disponible sur le marché européen parce qu'elle serait invendable à cause des prix élevés.
Kyriakos Mavronikolas
(EL) Monsieur le Président, j'aurais tendance à penser que, conformément au traité de Lisbonne, il va sans dire que le Parlement européen sera, bien plus qu'avant, en mesure de contribuer à la politique énergétique.
Je suis d'accord avec tout ce que la rapporteure a dit et je relèverais le fait qu'aujourd'hui la politique énergétique est bien plus liée, directement et indirectement, à la politique étrangère en général des États membres et de l'Union elle-même. Je reconnais que nous avons besoin aujourd'hui de procéder à des travaux nécessaires, des travaux d'infrastructures, et que nous avons également besoin de réglementations régissant la façon dont les accords sont conclus.
Aujourd'hui, nous demandons des contrats clairs, la transparence et la référence spécifique aux sources d'énergie renouvelables. Toutefois, ce qui apparaît, Monsieur le Commissaire, c'est le besoin d'un marché commun de l'énergie. Cela profiterait, en particulier, aux petits États insulaires de l'Union car, dans un grand marché, nous pouvons aborder avec transparence les principaux problèmes énergétiques.
Nick Griffin
(EN) Monsieur le Président, je voudrais dire au commissaire que ce rapport sur la nouvelle stratégie énergétique ignore le plus évident, c'est-à-dire le pic pétrolier. Mais, au moins, la Commission a enfin pris conscience de cette menace considérable et immédiate. Dès que l'on admettra le pic pétrolier, la plus grande partie de ce rapport, en général bien intentionné, servira malheureusement de combustible pour incinérateur.
Le déficit énergétique énorme qui s'ouvre ne pourra peut-être pas être comblé par des énergies renouvelables à la noix ou des charbons de schiste. Le charbon, la fusion nucléaire - et à long terme la fusion et la fission nucléaire - représentent les seules sources d'énergie suffisamment abondantes pour nous sauver lorsque l'âge du pétrole aura pris fin.
Monsieur le Commissaire, à présent que cela a été admis, pouvons-nous enfin espérer une approche nouvelle et sérieuse de la question énergétique? Nous devons laisser tomber toutes ces sottises concernant les réseaux éoliens et le réchauffement climatique et nous concentrer sur de véritables solutions scientifiques à la crise du pic pétrolier.
Günther Oettinger
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, nous entrons maintenant dans le débat, et si je reprends les points principaux de vos interventions, nous disposons alors d'un important bouquet énergétique au sein de l'Union européenne, des États membres et même de ce Parlement. J'ai tout entendu, des 100 % d'énergies renouvelables à la fusion et aux centrales nucléaires en passant par le charbon. Autrement dit, la question essentielle sera de savoir si nous allons nous entendre sur une stratégie à long terme et si nous parviendrons à un accord en Europe? Et si oui, sur quoi portera-t-il?
Nous travaillons pour l'heure à la stratégie qui comprend les trois objectifs de 20 % d'énergies renouvelables, de 20 % de réduction du CO2 et de 20 % d'accroissement de l'efficacité. Voilà la stratégie de la décennie à venir. Il est exact que nous avons besoin d'une stratégie à long terme. Ce sera l'objet de la feuille de route dont nous vous présenterons un premier projet au printemps prochain. Elle nous permettra, l'année prochaine, de parcourir avec vous et les États membres les quarante prochaines années et fournira des prévisions pour les besoins énergétiques, le bouquet énergétique, les objectifs environnementaux et la sécurité des approvisionnements pendant quatre décennies. Notre tâche ne sera pas simple. Imaginez un instant que nous nous trouvions dans les années 1970 avant la crise pétrolière, avant la chute du mur de Berlin et avec peu d'États membres et que nous devions, avec notre savoir-faire de 1970, imaginer l'année 2010 et la situation énergétique actuelle. Nos estimations auraient été totalement erronées. Savez-vous quelles seront les possibilités techniques des quarante prochaines années? Quels seront les nouveaux projets politiques des États membres? Néanmoins, je suis partisan de tenter de rédiger la feuille de route de 2050.
Ensuite, la question de savoir pourquoi nous avions besoin d'objectifs contraignants en matière de réduction du CO2 a été posée, et pourquoi les États membres ne pouvaient pas s'en charger. Tout simplement parce qu'il en a été décidé ainsi. J'accepte les 20 % de CO2 et les 30 % si nous trouvons d'autres partenaires dans le monde. C'est une décision du Parlement dont vous faites partie et du Conseil, et je l'exécute. Si vous voulez autre chose, faites-le moi savoir. Je crois que, s'il n'y avait pas d'objectifs contraignants, les États membres ne s'y tiendraient simplement pas. Si nous renoncions à ces objectifs, les États membres, précisément en ces temps économiquement difficiles, en feraient moins ou ne feraient plus rien du tout.
Le thème de l'efficacité énergétique a été abordé. Dans notre stratégie, nous n'en donnons que les titres. Les détails de la mise en œuvre, les instruments, les mesures et moyens financiers suivront au printemps, lorsqu'il nous faudra présenter la stratégie en matière d'efficacité énergétique dont vous débattez actuellement.
Des questions ont été posées à propos du marché intérieur. Faites-moi confiance ainsi qu'à notre collègue Almunia. Nous allons garantir le respect complet du deuxième et troisième paquet "Marché intérieur", faire usage de la procédure d'infraction et mettre tout en œuvre pour qu'il y ait un marché intérieur du gaz et de l'électricité qui soit compétitif et transparent au cours des cinq prochaines années. Ces dernières semaines, nous avons apporté des conseils à certains États membres, au gouvernement polonais à propos du gazoduc Jamal, au gouvernement bulgare à propos du South Stream et de l'approvisionnement en gaz de la Bulgarie. En effet, les États membres ne sont pas toujours en mesure ou prêts à veiller au respect des règles du marché intérieur dans leurs accords bilatéraux. Quand on nous demande conseil, nous le donnons, mais le concours des États membres est également requis. Il existe aussi de grands États membres où le marché intérieur ne fonctionne pas. Il y a un pays qui n'est pas loin d'ici, et peut-être est-ce même le pays où nous nous trouvons actuellement. Je le demande donc à mes collègues français: êtes-vous disposés à collaborer avec moi pour créer, en France et dans d'autres pays, un marché intérieur? Pour cela, j'ai besoin de votre aide - non au niveau national, mais à l'échelon européen.
À propos du corridor Sud, la décision concernant Nabucco, TAP ou ITGI, sera, je crois, prise au cours du premier trimestre de l'année prochaine. Néanmoins, une infrastructure gazière implique que nous répondions à la question suivante: quels seront nos besoins en gaz pour le chauffage et la conversion de l'électricité lors des prochaines décennies? Actuellement, ce sont 500 milliards de mètres cubes par an. Est-ce que ce sera moins ou plus? Ce sera également l'un des thèmes abordés dans la feuille de route de 2050.
M. Rohde a évoqué le modèle chinois. Selon moi, on peut toujours établir des comparaisons avec la Chine, mais il ne vaut mieux pas, je crois, s'en servir comme modèle. Vous avez raison, on a énormément investi dans l'énergie éolienne en Chine. C'est vrai, mais vous avez omis de mentionner que la Chine accapare actuellement le charbon mondial et investit encore bien davantage dans le charbon. L'année dernière, la Chine a plus investi dans les énergies renouvelables que l'Allemagne. C'est vrai. Mais la part des énergies renouvelables produites en Chine est en baisse parce qu'on y investit encore bien plus dans le nucléaire et le charbon. Et pour la Chine, l'énergie nucléaire est une énergie renouvelable. Je ne partage pas cette idée. Autrement dit, une comparaison avec la Chine est importante. Cependant, je vous déconseille vivement de prendre la Chine pour exemple dans le travail que nous menons en Europe.
Une fois encore, tous mes remerciements. J'aurai également besoin de vous lorsqu'il sera question du budget européen. Des appels ont été lancés pour faire plus et pour mobiliser plus de moyens en faveur de la recherche et des infrastructures. Je les soutiens pleinement. J'accepterai tous les euros que vous me donnerez. Mais le budget est décidé par le Conseil et le Parlement. En partant de nos expériences positives avec le plan SET, avec les moyens de financement de la recherche énergétique et avec le plan de relance pour les infrastructures, je compte sur le fait que nous fassions une bonne proposition et que vous la souteniez pour que, au cours de la prochaine décennie, nous disposions de suffisamment de crédits avec une valeur ajoutée européenne pour des actions européenne appropriées dans les domaines des infrastructures et de la recherche. Dans ces conditions, nous aurons certainement de bonnes chances d'instaurer une coopération constructive.
Lena Kolarska-Bobińska
Monsieur le Président, comme on peut le constater, les thèmes de discussion et les avis exprimés au Parlement européen sont très variés et différents. C'est pourquoi ce rapport est le résultat d'un compromis. Je crois que c'est un très bon rapport car nous avons trouvé un consensus.
Je voudrais exprimer mes remerciements aux rapporteurs fictifs - Mme Ulvskog, M. Rohde, M. Turmes, M. Szymański et les autres - pour avoir contribué à si bien bâtir ce compromis. Je voudrais également remercier Mme Castillo Vera pour sa coopération, son aide et son soutien, Mme Toth du groupe du Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) pour son aide, M. Hillman et aussi le commissaire et le personnel de la Commission, qui ont répondu à de nombreuses questions de ma part et réagi à différentes idées que j'ai avancées.
Aujourd'hui, à Bruxelles, il y a une lutte entre les partisans de la méthode intergouvernementale et ceux qui veulent agir en fonction du principe de solidarité. Le Parlement européen et la Commission sont confrontés à la nécessité de garantir que la solidarité, toutefois, l'emporte sur les intérêts nationaux divergents lors des futurs sommets du Conseil européen. Nous sommes arrivés à un certain consensus. Nous avons une stratégie et, cela étant, comme l'a dit M. Turmes, nous devons la mettre en œuvre encore et encore, en nous prémunissant contre les divers intérêts particuliers.
Le Président
Le débat est clos.
Le vote aura lieu demain, jeudi 25 novembre, à 12 heures.
Déclarations écrites (article 149)
Luís Paulo Alves
par écrit. - (PT) Je considère cette nouvelle politique énergétique comme absolument essentielle pour mettre en place une stratégie compétitive, sûre et durable. À un moment où l'Europe se trouve de plus en plus dépendante des importations d'énergie, je pense qu'il est indispensable qu'elle continue de jouer un rôle moteur dans les questions énergétiques en se concentrant sur l'innovation et sur les technologies. Pour parvenir à une plus grande durabilité de cette stratégie énergétique, il faut continuer de se centrer sur les énergies renouvelables moyennant l'introduction d'une concurrence accrue au sein du secteur, de sorte que nous puissions concrètement mettre en œuvre le marché intérieur de l'énergie. Il en résultera une réduction des coûts et une augmentation de la compétitivité de notre économie ainsi que la création de richesse et d'emplois qui sont importants pour l'équilibre de la balance commerciale. Je suis originaire d'une région ultrapériphérique qui, actuellement, possède déjà une autonomie énergétique d'environ 27 % et dont l'objectif est d'atteindre 75 % d'autonomie en 2012. Les Açores se sont fixé des objectifs spécifiques plus ambitieux que l'Union européenne, avec des résultats déjà appréciables au niveau européen, notamment en matière d'énergie géothermique, grâce à une politique énergétique ambitieuse de partenariats entre la région et les meilleurs instituts nationaux et internationaux de recherche. L'Union devrait étudier ces exemples et accroître son soutien à la recherche, à l'innovation et au développement de ses projets.
George Sabin Cutaş
Il est temps que nous parlions d'une véritable stratégie énergétique européenne. Il y a actuellement des lacunes dans la mise en œuvre de la réglementation énergétique de l'Union. Les dispositions du traité de Lisbonne offrent à l'Union européenne un cadre juridique sûr pour le développement d'un marché unique efficace, qui garantira la sécurité des approvisionnements, la durabilité, l'interconnexion des réseaux et la solidarité. Dans ce contexte, les nouveaux États membres, qui sont bien plus vulnérables aux interruptions extérieures de leurs approvisionnements énergétiques, ont besoin du soutien de l'Union européenne pour faire face à ces défis.
En outre, permettez-moi de vous inviter instamment à garder la possibilité, pour les États membres, de subventionner les charbonnages, au moins jusqu'en 2018. Dans un monde capitaliste, l'adjectif "non compétitif" est synonyme de fléau social. Nous devons prendre en considération le facteur humain et, avant de classer une mine comme non compétitive, réfléchir aux répercussions socio-économiques défavorables de la fermeture des charbonnages, qui constituent une source d'emplois importante.
Ilda Figueiredo
Ce rapport tente de contribuer à un nouveau plan d'action pour l'énergie, dans le cadre de la stratégie Europe 2020. En principe, un nouveau plan pourrait constituer une initiative importante à condition d'assumer les erreurs et les lacunes des plans précédents. Il est inutile d'insister sur l'approche et les propositions qui nous ont laissés sur notre faim.
Voici quelques-unes des lacunes stratégiques de la politique énergétique européenne dont il doit être tenu compte:
La politique énergétique s'est positionnée comme un appendice à une politique "environnementale" dont l'objectif premier est d'ouvrir de nouveaux espaces à la spéculation financière en conférant une rentabilité aux autorisations d'émettre des gaz à effet de serre. Toutefois, la problématique énergétique justifie une approche sur mesure, basée sur l'amélioration d'indicateurs spécifiques, tels que l'intensité et le déficit énergétique.
Dans le domaine de l'énergie également, on suppose qu'en mettant en œuvre le fonctionnement de marchés où opèrent des investisseurs privés, tout sera résolu comme par magie. Trois paquets législatifs successifs ont déjà été adoptés, les fonds publics ont été dépensés et nous n'avons ni marchés compétitifs, ni investissements en infrastructures, ni énergie plus accessible aux consommateurs. C'est un échec pour tous les objectifs déclarés.
L'argument, selon lequel les biocarburants ne présenteraient que des avantages pour l'environnement et apporteraient aux pays européens un développement agricole et industriel majeur, s'est effondré.
András Gyürk
Je suis ravi d'observer l'engagement de plus en plus fort de l'Europe à mettre en œuvre un marché unique de l'énergie. Le fait que le rapport de Mme Kolarska-Bobińska et les dernières priorités de la Commission européenne en matière de stratégie et d'infrastructures énergétiques préconisent des changements structurels en est une bonne illustration. Enfin, nous finissons tous par comprendre qu'une réussite digne de ce nom nécessite des investissements considérables, des plans d'action concrets et la levée des obstacles administratifs. C'est la seule possibilité pour tous les États membres d'atteindre les objectifs premiers du traité de Lisbonne: le marché unique, la sécurité des approvisionnements, l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.
Le fait que les documents précédemment cités considèrent les efforts de développement énergétique en Europe centrale et orientale comme une priorité urgente constitue, à mon avis, un pas en avant de première importance. La crise gazière de l'année dernière a également montré aux pays occidentaux que les États membres de notre région dépendent fortement d'une seule source d'approvisionnement en gaz et qu'ici le marché unique ne fonctionne pas. L'Europe s'est rendu compte que l'accès à d'autres sources de gaz, la création du couloir gazier Nord-Sud et l'élimination des marchés isolés augmentent la sécurité des approvisionnements régionaux, franchissant ainsi une étape importante vers la réalisation d'un marché unique.
En même temps, la consolidation des réseaux d'électricité et l'interconnexion régionale des oléoducs développent également la flexibilité de notre région. Toutefois, le niveau d'engagement ne peut se satisfaire de la création d'une stratégie. Je suis persuadé que des changements structuraux permettant la réalisation efficace d'un marché unique seront bientôt mis en œuvre et que nous aboutirons à un processus d'octroi de licences rapide et transparent, que nous créerons des initiatives régionales et que nous trouverons de nouveaux instruments financiers.
Tunne Kelam
Après plusieurs expériences négatives avec les approvisionnements énergétiques, il est apparu que l'énergie constitue un facteur clé pour la sécurité de l'Union européenne. La nécessité d'une vision stratégique à long terme pour l'énergie est évidente. La nouvelle stratégie énergétique proposée vise à répondre à ce besoin. D'abord et surtout, l'Europe a besoin d'un marché intérieur de l'énergie cohérent et harmonisé qui doit intégrer divers réseaux énergétiques, en les reliant entre eux. C'est une priorité absolue pour la stabilité et la sécurité de l'Union. Aujourd'hui, il existe encore des régions isolées de l'Union qui dépendent presque à cent pour cent d'approvisionnements en énergie extérieurs. Dans le cas du gaz importé, c'est le cas pour les trois États membres baltes. Ils dépendent des exportations de gaz russes que Moscou utilise comme instrument de sa politique étrangère. Il en résulte que les États baltes, en tant que voisins immédiats de la Russie, paient 30 % de plus que l'Allemagne pour le même gaz russe. La nouvelle stratégie de la mer Baltique devrait viser le développement de réseaux intégrés autour de la Baltique. Je soutiens l'octroi d'une part plus élevée du budget à la politique énergétique commune. Le développement d'infrastructures modernes et efficaces nécessitera des investissements prioritaires. Améliorer l'efficacité énergétique signifie investir davantage dans la recherche et le développement ainsi que dans les nouvelles technologies énergétiques.
Marian-Jean Marinescu
La stratégie énergétique proposée doit promouvoir à long terme une combinaison diversifiée de sources d'énergie comprenant non seulement des sources d'énergie renouvelables mais aussi l'énergie nucléaire. Toutefois, cette stratégie ne sera pas viable tant que le réseau de transport n'aura pas été consolidé, de manière à pouvoir soutenir l'intégration du marché et le développement d'une production énergétique durable à grande échelle.
En outre, la consolidation des interconnexions et des liens avec les pays tiers est d'une importance primordiale. Les réseaux de distribution doivent, d'urgence, être agrandis et modernisés afin d'être en mesure d'absorber la distribution croissante de la production. Il va sans dire que l'intégration des marchés nécessite aussi un meilleur usage des réseaux opérationnels existants qui soit fondé sur l'harmonisation transfrontalière de la structure du marché et passe par le développement de modèles européens communs de gestion des interconnexions. Enfin et surtout, un autre facteur de la plus haute importance concerne la création d'un réseau "intelligent" de l'UE pouvant gérer, distribuer et mesurer en temps réel tous les différents modèles de production et de consommation afin de garantir le fonctionnement sûr et efficace du futur système électrique.
Rareş-Lucian Niculescu
par écrit. - (RO) Je voudrais saluer ce rapport, notamment les références au développement du potentiel du secteur bioénergétique. Le potentiel de ce secteur en Europe reste inexploité. Dans ce contexte, il est également important de savoir que certains États membres sont confrontés à une situation où d'immenses superficies agricoles ne sont pas cultivées chaque année. Ces terres à l'abandon pourraient également être utilisées dans la perspective des énergies renouvelables. La situation de la Roumanie, que je connais le mieux, en est un clair exemple: environ 3 millions d'hectares de terre restent inutilisés, tandis que l'énergie perdue correspondant à cette superficie est d'à peu près 187 térawatts par heure. Je pense que cette question devrait être étudiée au cours des discussions sur l'avenir de la politique agricole commune. La demande faite à la Commission de proposer un cadre politique et de soutenir la promotion accrue du déploiement de biocarburants durables de la deuxième génération en Europe vient en temps utile, et j'espère qu'elle sera approuvée par l'Union européenne.
Wojciech Michał Olejniczak
La production d'énergie représente l'un des défis les plus importants aujourd'hui. Il y a longtemps, l'Union européenne finançait une politique de production d'énergie par l'utilisation de technologies assurant des émissions de CO2 peu élevées. Le fait que la rapporteure accueille cette idée comme un objectif stratégique n'est pas surprenant et je la soutiens totalement. J'apporte également mon total soutien au deuxième objectif stratégique - garantir la sécurité énergétique pour tous les États membres. La rapporteure relie cet objectif à la création d'une économie à faible intensité de carbone. Cette question est particulièrement importante pour la Pologne. Ce n'est pas un secret, la sécurité énergétique de la Pologne est basée sur le charbon. C'est pourquoi, afin de réaliser cet objectif, il est essentiel de bénéficier d'un solide soutien financier de l'Union. La Pologne - et beaucoup d'autres États membres - admet la nécessité de bâtir une économie à faible taux d'émission de carbone, mais elle n'est toutefois pas capable d'atteindre cet objectif sans une aide européenne. Enfin, je tiens à exprimer ma satisfaction de voir la rapporteure reconnaître la nécessité de garantir l'énergie pour les citoyens à des prix abordables comme l'un des objectifs stratégiques de la nouvelle stratégie énergétique pour l'Europe. En acceptant les trois principaux objectifs stratégiques de cette politique, je voudrais exprimer mon plein soutien à la proposition de résolution sur le thème "Vers une nouvelle stratégie énergétique pour l'Europe pour la période 2011-2020.
Indrek Tarand
Je suis très satisfait qu'une fois de plus nous ayons aujourd'hui la possibilité de discuter activement des problèmes concernant la sécurité énergétique. Qu'il n'y ait pas de malentendu ici - cette question est tout aussi épineuse que celle du gaz. Ces dernières années, l'Union européenne dans son ensemble a accru sa dépendance à l'égard des approvisionnements énergétiques en provenance de certains pays tiers. Il existe un risque inhérent à ce marché, non seulement en raison de la dimension économique, mais aussi à cause de l'absence de droits démocratiques et de droits humains ainsi que de l'implication d'entreprises qui manquent aux principes de bonne gestion. Malheureusement, il nous faut admettre que le débat et le vote sur le rapport de Mme Kolarska-Bobińska, qui est excellent, interviennent un petit peu trop tard. La Commission européenne a déjà publié sa stratégie énergétique pour l'Europe pour la période 2011-2020 le 10 novembre; il est donc vraisemblablement trop tard pour avoir quelque incidence sur celle-ci. Cependant, mieux vaut tard que jamais. Par ailleurs, j'ajouterai aux avis exprimés aujourd'hui le fait que la France a décidé de vendre à la Russie un bâtiment de guerre de type Mistral. Nous présumons qu'elle regrettera amèrement cette décision.
Zbigniew Ziobro
La proposition de résolution qui a été présentée manque encore de deux références explicites à deux thèmes importants. Le premier concerne l'appui financier du budget de l'Union européenne dans la recherche d'autres sources de combustibles, telles que le gaz de schiste. L'utilisation du gaz de schiste a permis aux États-Unis de garantir leur indépendance en matière d'approvisionnement énergétique. Des scientifiques et des géologues déclarent que, pour l'Union européenne aussi, une possibilité comparable d'autonomie énergétique existe. Je crois qu'il est important de modifier la politique de l'Union en la matière afin qu'elle soutienne l'exploitation et la consommation du gaz de schiste. Il est également important de veiller au soutien financier des institutions impliquées dans le développement des technologies d'extraction et de transport du gaz de schiste - y compris l'usage du CO2 dans le processus de fracturation du schiste. Le second thème concerne l'absence de référence explicite à la réalisation d'investissements spécifiques dans des projets de transport d'hydrocarbures. Il s'agit d'un autre document sans lien avec une stratégie. Enfin, le Parlement européen doit signaler des projets énergétiques importants en termes de sécurité et de modes de financement. Malgré les déclarations qui ont été faites dans les programmes du partenariat oriental et de la synergie de la mer Noire, la construction du gazoduc Nabucco, qui doit relier des gisements asiatiques aux consommateurs européens, continue d'être différée. La stratégie oublie également de mentionner la possibilité d'exploiter les gisements africains et arctiques. Le dernier thème qui a été omis concerne l'absence d'explication claire de l'expression "sécurité énergétique de l'Union européenne". Qu'est-ce que cela signifie au juste? Veut-on faire référence à l'Union comme un tout ou à un état de sécurité des approvisionnements des différents États membres qui aujourd'hui constituent l'Union européenne?
