Débat sur le futur de l'Europe (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur le futur de l'Europe, avec la participation du Premier ministre irlandais, membre du Conseil européen.
Au cours de ce débat - pour la première fois et à titre exceptionnel - une interprétation simultanée sera assurée de l'irlandais vers toutes les langues officielles.
(Applaudissements)
Il est prévu que ce premier point de l'ordre du jour dure jusqu'à 16h30. Nous passerons ensuite aux déclarations du Conseil et de la Commission sur le sommet Russie/Union européenne. Les temps de parole devront se conformer à cet horaire.
Je voudrais tout d'abord, au nom du Parlement européen, souhaiter la bienvenue au Premier ministre irlandais.
Taoiseach,
l'année prochaine, c'est-à-dire dans quelques semaines, notre Parlement adoptera l'irlandais comme vingt-et-unième langue officielle. Cette Assemblée multilingue fera tout son possible pour respecter les engagements souscrits dans les Traités et le droit d'utiliser ici toutes les langues.
Notre invité aujourd'hui - le Taoiseach irlandais - fait partie du Conseil européen depuis longtemps. Membre depuis 1997 (il y a presque dix ans), il est l'un des doyens du Conseil européen.
Il est devenu chef du gouvernement irlandais quelques jours après le Conseil européen d'Amsterdam, qui a constitué la première tentative infructueuse de réformer sérieusement les institutions européennes.
Il a ensuite vécu le marathon de Nice, qui a débouché sur un traité considéré comme peu satisfaisant d'un point de vue institutionnel.
Le traité de Nice a été rejeté par le peuple irlandais lors d'un référendum en 2001. Mais le Premier ministre irlandais a entrepris une campagne d'information intensive auprès du grand public et, lors du second référendum tenu 18 mois plus tard, en 2002, l'Irlande a approuvé le traité de Nice. Le Parlement européen s'en est réjoui et l'a félicité avec enthousiasme.
Il a ensuite assuré la présidence du Conseil européen lors de la Conférence intergouvernementale sur le Traité constitutionnel, qui s'est tenue en juin 2004. Ceux d'entre nous qui ont siégé à la Convention n'ont pas oublié son pèlerinage dans différentes capitales européennes en quête d'un délicat compromis auquel il est finalement parvenu.
Par conséquent, vous êtes, Monsieur le Premier ministre, un témoin privilégié de notre quête institutionnelle. C'est donc un honneur de vous accueillir ici parmi nous pour écouter votre opinion sur la manière dont nous pouvons sortir l'UE de l'impasse où elle se trouve actuellement.
D'autre part, l'Irlande a développé un débat intense avec ses citoyens. Depuis cinq ans, il existe un forum permanent. C'est au moins l'une des choses positives que nous avons tirées des "non" des référendums dans certains pays: nous avons recommencé à discuter de l'Europe, nous avons encouragé le débat au sein de la société civile et l'Irlande est probablement le pays qui l'a fait de la manière la plus structurée et la plus permanente.
Vous vous souvenez sans doute que le Premier ministre belge était notre invité en mai dernier. Vous êtes donc notre deuxième invité à se livrer à ce nouvel exercice, puisque cette Assemblée ne reçoit, en principe, que les chefs d'état ou de gouvernement qui assurent la présidence du Conseil.
La manière dont nous vous recevons aujourd'hui est inédite. Vous aurez tout le temps que vous voudrez pour nous expliquer vos points de vue. Il y aura ensuite un premier tour d'interventions avec les présidents des groupes politiques, auxquels vous pourrez répondre si vous le souhaitez, puis nous entendrons les interventions d'autres députés.
Je vous remercie très chaleureusement de votre présence, Taoiseach. Vous avez la parole.
(Applaudissements)
Bertie Ahern
Premier ministre de la République d'Irlande. - (EN) Monsieur le Président Borrell, c'est un grand honneur de me trouver ici à nouveau. Je vous suis très reconnaissant de m'avoir invité à venir partager aujourd'hui mon point de vue sur le futur de l'Europe avec tous les députés du Parlement européen. Ayant été député plus de la moitié de ma vie, j'apprécie grandement cette nouvelle occasion qui m'est offerte de m'adresser au seul organe législatif multinational directement élu dans le monde.
Depuis la dernière fois où je me suis adressé à vous, en 2004, l'influence constructive exercée par le Parlement européen sur la promotion des revendications des citoyens a continué à se développer. Votre vision est nécessaire au vu de l'ampleur du défi que nous rencontrons. Monsieur le Président, je vous souhaite bonne chance pour la fin de votre mandat. Je souhaite également bonne chance à votre successeur. Je vous souhaite encore beaucoup de succès et vous félicite pour tout ce que vous avez réalisé.
Nous attendons notamment avec impatience votre visite à Dublin dans les jours à venir dans le cadre du forum pour l'Europe, pour lequel nous avons déployé beaucoup d'efforts. Je vous remercie pour vos aimables remarques concernant le forum pour l'Europe. Il ne s'agit pas d'un organisme gouvernemental: il représente toutes les organisations du pays et connaît un grand succès. C'est un grand honneur pour nous que vous veniez vous exprimer devant ce forum.
Expliquer l'Europe au public reste probablement notre plus grand défi, tant au niveau européen qu'au niveau national. Par conséquent, Monsieur le Président, je salue chaleureusement et attends vivement ce débat ainsi que les discussions que j'aurai avec vous dans les jours à venir. Vous visiterez un pays qui a énormément bénéficié de son adhésion à l'Union européenne. Certains chiffres clés sont édifiants. Lorsque nous avons rejoint l'Union européenne en 1973, notre richesse nationale ne s'élevait qu'à 60% de la moyenne européenne à cette époque. Même après l'adhésion, nous souffrions de l'émigration, du chômage, d'une forte inflation et de la spirale de la dette. Cette triste situation s'est complètement renversée ces dernières années.
L'Union européenne a joué un rôle considérable dans cette évolution. Elle nous a apporté une aide inestimable à un moment critique de notre développement national. L'expression "le futur de l'Europe", comme bien d'autres expressions, fait maintenant partie de notre jargon. Mais rappelons-nous un instant la signification de ces mots, "le futur de l'Europe", pour nous-mêmes et pour le monde entier.
Pour les citoyens européens, cela signifie, à l'approche du cinquantième anniversaire du traité de Rome, la consolidation et le développement de notre extraordinaire Union - une Union qui a connu un tel succès que beaucoup considèrent maintenant ce succès comme acquis. Dans un monde où règnent tant d'incertitude, d'oppression, de privations et de violence, l'Union est un havre de prospérité, de stabilité et de démocratie profondément ancrée.
L'essence même de l'Union européenne - ce puissant mélange de pragmatisme, de patience et de vision - a été mise en évidence par Robert Schuman lorsqu'il a constaté que "l'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble: elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait".
Notre Union n'est pas, et ne doit jamais devenir, une union centrée sur elle-même. À partir du 1er janvier, elle comptera 27 états membres, grâce à l'adhésion très attendue de la Bulgarie et de la Roumanie. Nous resterons ouverts à de futurs élargissements, conformément à nos engagements, à nos responsabilités et à nos principes.
Nous avons également des responsabilités croissantes vis-à-vis de la communauté internationale. Paradoxalement, c'est au moment où l'Union semble incertaine quant à la direction qu'elle s'apprête à suivre, intérieurement, que son rôle est le plus important ou le plus évident, extérieurement. Le monde compte de plus en plus sur l'Europe pour assurer un leadership, une aide et la promotion de nos valeurs.
Les pères fondateurs de l'Europe seraient fiers de voir l'Europe d'aujourd'hui - ce que nous sommes devenus et ce que nous apportons au monde. Cependant, ils insisteraient sur le fait que notre point de repère ne doit pas être l'endroit d'où nous partons, mais plutôt celui où nous devons arriver.
L'Europe est aujourd'hui confrontée à un éventail de nouveaux défis, allant de la mondialisation au terrorisme, en passant par les changements technologiques, la migration et la sécurité énergétique. Ces défis n'ont pas été inventés à Bruxelles ou à Strasbourg: ils figurent à l'ordre du jour européen parce qu'ils sont réels et qu'ils font partie du quotidien de nos citoyens. Ces défis doivent être relevés mais ils méritent également qu'on y apporte une réponse à même de rassurer les citoyens et de répondre à leurs aspirations.
L'Union aborde ces questions en poursuivant deux axes intrinsèquement liés. Le rôle du Parlement européen sera crucial dans ces deux axes. D'une part, nous continuons à réfléchir sur la question du Traité constitutionnel et nous y reviendrons en juin en nous basant sur le rapport de la chancelière allemande Angela Merkel. D'autre part, nous essayons de répondre concrètement aux préoccupations de nos citoyens dans le cadre des Traités existants. Ces deux axes sont essentiels. Nous ne pouvons interrompre les progrès concrets, pas plus que nous ne pouvons éviter la nécessité de donner à l'Union une base cohérente et rationnelle pour qu'elle soit capable d'aborder les défis du XXIe siècle.
Le Traité constitutionnel est censé apporter la base nécessaire à des progrès concrets, et ces progrès concrets, qui font l'objet de nos efforts, se poursuivront et contribueront à créer un contexte positif qui permettra de trouver un accord sur les questions constitutionnelles urgentes. Je voudrais aborder ces deux problèmes jumeaux l'un après l'autre.
Nul ne peut prédire avec certitude quel sera l'avenir du Traité constitutionnel. Bien sûr, il n'existe pas de réponse toute prête. Cependant, je voudrais brièvement partager mes réflexions avec vous et je suis impatient d'entendre vos points de vue pendant le débat de cet après-midi.
Un bon point de départ pour tenter d'évaluer ce qui nous attend consiste souvent à réfléchir un moment à ce qui nous a conduit là où nous sommes aujourd'hui. L'histoire est importante, car elle peut nous aider à faire des choix avisés pour l'avenir. La présidence irlandaise ayant eu le privilège de mener les négociations de la Conférence intergouvernementale à leur terme, je suis particulièrement au fait des processus qui ont rendu cet accord possible. Par conséquent, permettez-moi de revenir sur trois réalités que j'estime fondamentales concernant la situation dans laquelle nous nous trouvons.
Premièrement, il importe de rappeler que le Traité constitutionnel s'est imposé parce qu'il était nécessaire. La nécessité de donner des dispositions de fond n'a pas diminué, mais, au contraire, s'est accrue. Notre politique extérieure doit être plus cohérente afin de pouvoir répondre à notre responsabilité internationale croissante. Nous avons besoin de ces dispositions subtiles, équilibrées et efficaces dans le domaine de la justice et des affaires intérieures afin de renforcer notre lutte contre la criminalité. Il faut que les procédures soient plus ouvertes, plus démocratiques et plus efficaces, d'où le renforcement du rôle du Parlement. Les principes et les valeurs du Traité constitutionnel sont nécessaires.
De plus, outre ses éléments spécifiques, nous avons besoin du Traité constitutionnel, car la stabilité, la prospérité et la cohérence à long terme de l'Europe sont extrêmement importantes pour nos citoyens et pour le reste du monde.
Deuxièmement, le processus qui a abouti au texte du Traité a été long, complexe et difficile. La Convention a constitué un exercice sans précédent d'ouverture et d'inclusion. Le Parlement européen a exercé une grande influence sur la Convention, qui a également bénéficié, dans une large mesure, de la participation directe des parlements nationaux. La CIG qui a suivi a connu des négociations bilatérales et collectives intenses, au cours desquelles le point de vue de chaque état membre, ainsi que celui de la Commission et du Parlement, ont dûment été pris en considération. Le processus qui a conduit à un accord était global et inclusif. Comme l'a gentiment rappelé le président, j'ai visité toutes les capitales et chaque état membre a été entendu et a contribué à façonner le résultat.
Troisièmement, les participants ont finalement pu accepter le résultat des négociations parce qu'ils l'ont considéré comme un paquet général équilibré. Les dispositions institutionnelles, en particulier, étaient enchevêtrées et formaient un tout indissociable.
Les difficultés qui freinent le Traité constitutionnel sont importantes, mais n'importe quelle analyse des besoins de l'Europe, de la façon dont nous sommes arrivés là où nous sommes aujourd'hui et des alternatives possibles suffit à me convaincre que l'option la plus appropriée et la plus réaliste consiste à revenir, au moment adéquat, à la substance et à l'équilibre du Traité constitutionnel. Je crois savoir que ce point de vue est largement partagé par le Parlement.
En avançant, nous devons nous assurer que la base du progrès soit inclusive et qu'elle tienne compte des inquiétudes et des opinions de tous, et notamment des inquiétudes légitimes exprimées par les citoyens de nombreux états membres.
La chancelière allemande Angela Merkel mènera des consultations étroites avec les états membres et les institutions. Je suis certain que le rapport qu'elle soumettra au Conseil européen de juin sera bien fondé et judicieux. Néanmoins, je voudrais maintenant vous faire part de quatre réflexions.
Premièrement, nous devons poursuivre nos efforts afin de changer le contexte dans lequel nous reconsidérerons le Traité constitutionnel. Cela signifie que nous devons continuer à aborder, de manière aussi efficace que possible, les préoccupations de nos citoyens sur des questions qui vont de l'emploi aux coûts de la téléphonie mobile, en passant par l'élargissement et la lutte contre la criminalité. En tant que représentants directement élus des citoyens européens, c'est ce que vous faites de façon si efficace semaine après semaine.
Deuxièmement, le cinquantième anniversaire du traité de Rome en mars prochain représente une occasion importante d'éclairer les citoyens sur les réussites et le potentiel qu'offre l'Union européenne. À cette occasion, une déclaration consensuelle, brève mais claire, au nom du Conseil, de la Commission et du Parlement européen, pourrait représenter un élément extrêmement positif en créant un nouveau contexte qui permettrait de mener un débat institutionnel élargi et en abordant peut-être également certaines des inquiétudes spécifiques qui ont été exprimées au cours des débats sur le Traité constitutionnel organisés au niveau national.
Troisièmement, nous pourrions - comme nous l'avons fait à d'autres occasions, lorsque les Traités européens ont rencontré des difficultés au niveau national - introduire des éléments supplémentaires afin d'aborder les inquiétudes qui ont été exprimées. De tels ajouts ne dénatureront pas la substance et l'équilibre du Traité, mais l'enrichiront.
Quatrièmement, la présentation, la longueur et, dans une certaine mesure, la nature du Traité constitutionnel pourraient également être largement modifiés sans que cela n'affecte sa substance et son équilibre de base. Par exemple, il pourrait être judicieux de souligner qu'il ne s'agit en fait que d'un traité et qu'à bien des égards, celui-ci ne remplace pas les Traités existants mais se contente de les amender.
Quant au gouvernement irlandais, il est résolument déterminé à organiser, dès que la situation aura été totalement éclaircie, un référendum sur la substance du Traité constitutionnel. Le Traité reste important pour l'Europe, pour nos citoyens et pour ceux qui comptent sur nos valeurs.
Comme je l'ai dit au début de mon intervention, il est essentiel que l'Europe poursuive également le deuxième axe que nous nous sommes fixé, celui d'aborder, du mieux que nous pouvons, les priorités de nos citoyens dans le cadre des Traités existants.
Ne nous montrons pas excessivement pessimistes quant à ce que nous avons réalisé jusqu'à présent en termes de progrès concrets. L'économie européenne gagne en puissance. Un nombre croissant de personnes ont un emploi. Un élargissement d'une envergure historique, qui semblait inimaginable il n'y a pas si longtemps encore, a pris place et a considérablement enrichi notre Union.
Mais nous ne sommes pas là, que ce soit au niveau européen ou au niveau national, pour nous féliciter. La meilleure équipe de football n'est pas celle qui compte les trophées remportés, mais celle qui se concentre sur les rencontres à venir.
Il suffit d'examiner l'ordre du jour de l'une de vos sessions parlementaires pour se rendre compte de la variété et de l'envergure des défis qui se posent à nous. Pour des raisons de temps, je ne mentionnerai que ce que je considère comme des défis stratégiques sous-jacents. Permettez-moi d'aborder brièvement cinq de ces défis.
Premièrement, il y a le défi de la compétitivité, qui possède de nombreuses facettes importantes au niveau européen: une meilleure réglementation, une politique forte et adéquate en matière de concurrence, la recherche et le développement, la suppression des barrières sur le marché intérieur et peut-être encore plus l'innovation, à laquelle la proposition d'un Institut européen pour la technologie pourrait apporter une contribution importante. Notre objectif devrait être de rendre l'Europe plus attrayante pour les investissements. J'ai maintes fois insisté auprès de mes collègues du Conseil européen et de la Commission sur le fait que l'Europe se trouve de plus en plus en concurrence, non pas avec elle-même, mais avec d'autres parties du monde, notamment l'Asie. La réalité de cette concurrence doit dicter la priorité et la direction à donner au développement et à la mise en œuvre de politiques au niveau européen.
Notre deuxième objectif stratégique devrait être de nous assurer que les progrès dans le domaine de la compétitivité ne menacent pas le modèle social européen et que la compétitivité et l'inclusion sociale soient des partenaires et non des rivales. C'est là le principe clé à la base de notre système national de partenariat social. Nous avons expérimenté un dialogue social extensif et intensif qui a donné lieu à dix-huit années consécutives de croissance économique et à une amélioration du niveau de vie et de l'inclusion sociale. Nous devrions faire en sorte de refléter, dans notre approche au niveau européen et notamment, lorsque cela est approprié, dans la législation, le principe selon lequel les politiques économiques et sociales peuvent et doivent se renforcer mutuellement. Par-dessus tout, nous devons nous assurer que la solidarité et l'égalité des chances se trouvent au cœur de l'Union et qu'elles guident le futur de l'Europe. La crédibilité de l'Europe est aujourd'hui mise à l'épreuve pour voir si elle est capable de développer des politiques renforçant la solidarité au sein de l'Union européenne et garantissant des opportunités pour tous ses citoyens.
J'estime également qu'il est essentiel que nous donnions davantage de consistance au dialogue social au niveau européen. Tant à ce niveau qu'au niveau national, nous devons inclure les partenaires sociaux, en particulier les syndicats, dans un vrai débat sur la réforme du modèle social européen et sur la modernisation des marchés du travail.
Notre troisième défi stratégique consiste à faire face aux dérives de la mondialisation, qu'il s'agisse de la criminalité transfrontalière, de la traite des êtres humains, de la migration clandestine ou du fléau de la drogue qui détruit la vie de tant de personnes. Nous savons que la pollution peut déclencher des changements climatiques désastreux. Bien sûr, la responsabilité dans la plupart de ces domaines incombe principalement aux états membres. Mais tant que le climat et les criminels ne s'arrêteront pas aux frontières situées entre nos pays, il nous faudra travailler ensemble afin d'apporter toutes les réponses appropriées au niveau européen.
Quatrièmement, l'Europe doit jouer son rôle en utilisant l'étendue de ses compétences extérieures. Je ne vais pas m'attarder sur ce point, puisque j'ai déjà souligné dans mon introduction que le rôle attribué à l'Union et joué par elle sur la scène internationale était de plus en plus important. Il est évidemment essentiel que l'Europe dispose de financements suffisants, notamment dans le domaine de la PESC, afin de pouvoir répondre à sa responsabilité croissante dans les Balkans occidentaux, dans notre voisinage ou même encore plus loin, surtout envers les plus pauvres. Ils ont besoin de notre aide et l'Europe doit s'efforcer de rester, pour eux, un ami important.
Le cinquième défi stratégique, et sans doute le plus important, consiste - je suis sûr que vous en conviendrez - à rapprocher davantage l'Europe de ses citoyens. Évidemment, ce défi n'est pas sans rapport avec les autres. Nous ne pouvons adresser aux citoyens un message positif que si nous avons un message positif à adresser. Mais nous devons leur prouver concrètement que l'Europe est une partie de la solution permettant de faire face à la mondialisation, et non du problème. Nous devons leur montrer que le modèle social européen reste l'objectif de l'accroissement de la compétitivité. Outre son devoir de pourvoir à la sécurité des citoyens, l'Europe doit leur en donner le sentiment concret. Nous devons agir, mais nous devons également expliquer aux citoyens ce que l'Europe fait et peut faire pour pourvoir à leur sécurité. Nous devons leur expliquer de manière bien plus efficace que nous tentons, à travers nos politiques extérieures, de promouvoir toujours plus et toujours mieux leurs intérêts, leurs priorités et leurs valeurs. Je reconnais que la tâche d'expliquer l'Europe de façon fidèle et honnête doit être en grande partie accomplie au niveau national. Il s'agit naturellement d'une priorité pour mon gouvernement.
Le respect de la diversité peut jouer un rôle particulièrement important dans la création d'un lien entre l'Union et ses citoyens. Je vous remercie, Monsieur le Président, d'avoir annoncé que l'irlandais serait aujourd'hui utilisé pour la première fois et qu'il deviendrait, à partir du 1er janvier 2007, la vingt-et-unième langue de l'Union européenne.
(GA) Quel meilleur exemple pourrait-on donner du respect que l'Europe voue aux particularités de ses états membres, sinon le statut officiel qu'obtiendra l'irlandais à partir du 1er janvier? L'Irlande est très reconnaissante au Parlement d'avoir soutenu l'introduction de ces nouvelles dispositions.
(EN) Permettez-moi de conclure en disant que nous ne devrions pas perdre de vue que la création de l'Europe, il y a un demi-siècle, reposait sur la détermination d'apporter une paix permanente "entre des peuples longtemps opposés par des divisions sanglantes", comme le proclame le premier Traité. Ayant répondu à cet impératif au niveau interne, l'Union est également devenu un facteur de stabilité important au-delà de nos frontières.
Je tiens à saluer le rôle essentiel joué par l'Union européenne dans notre processus de paix en Irlande du Nord. L'Union nous a non seulement offert une aide financière généreuse, mais elle nous a également donné un contexte et un exemple. Je voudrais vous faire part aujourd'hui de la profonde gratitude du peuple irlandais pour l'aide constante et inestimable apportée par le Parlement européen à la paix sur l'île d'Irlande.
Durant la deuxième moitié du XXIe siècle, c'est une autre génération qui devra supporter les conséquences des décisions que nous prenons aujourd'hui. J'espère que, lorsqu'elle jugera notre génération d'Européens, elle pourra conclure que nous avons eu l'imagination, le courage et l'intelligence de consolider notre Union particulière et de lui offrir une base solide, globale et consensuelle afin de faire progresser ses réalisations.
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi d'être ici, et je vous en remercie.
(Applaudissements)
Le Président
Merci beaucoup, Taoiseach Ahern.
Nous allons maintenant poursuivre avec les interventions au nom des groupes politiques. Avant de donner la parole aux orateurs, je voudrais signaler que deux d'entre eux - M. Schulz et M. Watson - ont aujourd'hui été réélus présidents de leur groupe et je voudrais les en féliciter.
(Applaudissements)
Hans-Gert Poettering
au nom du groupe PPE-DE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs, c'est merveilleux comme nous nous complétons, Monsieur le Président. J'allais moi aussi adresser mes félicitations, mais je vais commencer par vous, en vous félicitant d'avoir été élu hier "député européen de l'année 2006" par le journal European Voice, bravo! Je voudrais également féliciter MM. Schulz et Watson pour leur réélection. Étant moi-même président de groupe, je sais évidemment combien c'est important pour eux. Je viens d'entendre que M. Cohn-Bendit avait également été réélu et je présume qu'il en est de même pour Mme Frassoni. Par conséquent, je leur adresse également mes sincères félicitations.
(Applaudissements)
Il est toujours agréable, en tant que président de groupe, de voir son mandat renouvelé pour deux ans et demi. Je ne sais, à l'heure actuelle, quel sera mon destin, mais je me réjouis d'autant plus de la réélection de mes homologues.
Monsieur le Premier ministre, nous avons entendu, dans votre discours, la voix européenne de l'Irlande. Ce que vous avez dit, vous ne l'avez pas dit parce que l'Irlande a si bien su tirer parti de son adhésion à l'Union européenne, mais vous l'avez dit en Européen convaincu et telle est la bonne expérience que nous avons toujours eue avec l'Irlande. Que ce soit votre famille politique ou la mienne qui soit au pouvoir - le dernier Premier ministre irlandais issu de notre famille politique est John Bruton, qui est maintenant devenu notre ambassadeur à Washington -, l'engagement profond de l'Irlande en faveur de l'intégration européenne est manifeste, votre discours l'a encore une fois démontré. Nous sommes très heureux que vous soyez présent aujourd'hui.
Nous devons maintenant penser au futur de l'Europe et le Premier ministre a fait allusion au 25 mars, qui marquera le cinquantième anniversaire des traités de Rome. Je pense que la déclaration de Berlin - une déclaration commune du Conseil européen, du Parlement européen et de la Commission - sera une bonne occasion de montrer aux citoyens de l'Union européenne que, même si nos opinions divergent parfois sur un point ou l'autre, les institutions européennes sont unies par leur détermination à donner à l'Union européenne un avenir prometteur. Si nous arrivons à atteindre cet objectif à Berlin, nous aurons donné un signal politique et psychologique important pour le sommet qui se tiendra à la fin du mois de juin et au cours duquel il sera décidé, premièrement, de l'avenir du Traité constitutionnel et, deuxièmement, du mandat de la conférence qui devra traiter de ce sujet. Au nom de mon groupe, et du PPE en particulier, je peux dire que nous insistons évidemment pour que le Parlement européen participe - réellement, considérablement et efficacement - à toute conférence de ce type et nous vous demandons, Monsieur le Premier ministre, de nous soutenir dans cette démarche.
Nous espérons que nous irons de l'avant à la fin du mois de juin et que nous pourrons décider, sous les présidences portugaise et slovène, de ce qu'il adviendra du Traité constitutionnel. Je voudrais préciser, au nom de notre groupe, et du Parti populaire européen en particulier, que nous ne voulons pas tout reprendre à zéro - il serait erroné de parler de "nouvelles négociations" -, mais que nous souhaitons conserver au maximum la substance du Traité constitutionnel, surtout en ce qui concerne les réformes envisagées dans la première partie et les valeurs inscrites dans la Charte. En effet, nous sommes tous convaincus que nous avons besoin de ces valeurs. L'Union européenne n'a pas d'avenir si elle ne repose pas sur ces valeurs.
Une autre raison est que nous devons équiper l'Union européenne afin qu'elle puisse relever les défis qui l'attendent, que ceux-ci concernent sa politique intérieure ou extérieure. Nous devons revigorer et renforcer l'Union européenne, la rendre plus démocratique, plus efficace et plus transparente. Vous avez affirmé croire en cela et nous vous en remercions. Si nous parcourons ce chemin ensemble, c'est également ensemble que nous remporterons ce succès.
Le Président
Monsieur Poettering, merci d'avoir fait bon usage de votre temps. Lorsque j'ai félicité MM. Schulz et Watson, je n'avais pas été informé que M. Cohn-Bendit et Mme Frassoni avaient également été élus co-présidents de leur groupe. Permettez-moi donc de les féliciter également.
Martin Schulz
au nom du groupe PSE. - (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, merci pour vos félicitations. À mon tour, je voudrais féliciter tous ceux qui ont été élus en quelque qualité que ce soit. Mais je voudrais pour l'instant me concentrer sur le discours de M. Ahern.
C'est une bonne chose que M. Ahern soit venu au Parlement européen. Je vous remercie d'être présent, Monsieur le Premier ministre. En effet, c'est loin d'être évident. Vos collègues du Conseil européen ne trouvent pas tous le courage de venir ici et d'affirmer leur foi en l'Europe. Je voudrais que cela soit clair: je pense que nous devons reconnaître le mérite des chefs de gouvernement qui s'engagent publiquement en faveur du projet européen et qui viennent ici pour affirmer que, quelles que soient les difficultés qu'ils rencontrent, ils se battent pour l'Europe.
(Applaudissements)
Le fait est que nombre d'entre eux viennent ici puis s'éclipsent, ils évitent le Parlement européen et ne passent que pour collecter un peu d'argent de l'un ou l'autre fonds européen et le ramener à la maison, où ils diront que "l'Europe est le problème". Ils sont trop nombreux par ici. Nous avons besoin d'hommes et de femmes occupant une position de leader en Europe - que ce soit dans les états membres ou dans les institutions européennes - et qui affirment ouvertement leur engagement en faveur de ce projet. C'est pourquoi, Monsieur Ahern, je me devais de commencer par vous remercier d'être présent.
Je voudrais faire une deuxième remarque concernant le contenu de votre allocution. Nous ne pouvons qu'approuver tout ce que vous venez de dire, Monsieur le Premier ministre: les cinq priorités que vous avez établies; votre conviction que l'Irlande est, par principe, en faveur de la Constitution; votre souhait d'en conserver la substance; votre avertissement selon lequel nous ne devons pas l'abandonner parce que son contenu est la base essentielle du futur de l'Europe. Tout cela est bien beau, mais il manque quelque chose: la ratification de cette Constitution par l'Irlande. Aussi, je vous invite à prendre votre courage à deux mains et à la ratifier. Si votre discours est un gâteau, cela en serait la cerise.
Cependant, je ne veux pas trop vous en demander, car vous avez tout de même fait un pas dans la bonne direction et même si l'Irlande venait maintenant à ratifier la Constitution, cela ne nous avancerait pas beaucoup. Cependant, dans ce cas dix-neuf états sur vingt-sept l'auraient ratifiée. Le fait que dix-huit états l'aient fait ou soient sur le point de le faire nous permet de constater que la majorité des états membres de l'Union européenne souhaitent ce que contient cette Constitution et que ceux qui ne le souhaitent pas sont minoritaires. Je pense qu'il est permis de dire que c'est la minorité qui doit céder. Il est inacceptable que nous discutions tous du futur de l'Europe, alors que ceux qui ont dit "non" pensent que cela ne les concerne pas. Les Pays-Bas et la France doivent également s'intégrer dans un processus futur sur la base du texte que la majorité des états membres a approuvé.
Je pense que, si nous ne nous éloignons pas trop de ce texte, si nous parvenons réellement à conserver ce qu'il contient, nous éviterons au président de la Commission de devoir courir partout comme un sourcier à la recherche de portefeuilles pour ses commissaires. S'il vous faut une preuve que Nice ne fonctionne pas et que nous avons vivement besoin de la Constitution, ce qui se passe avec les commissaires bulgare et roumain en est un bon exemple.
Aussi, je vous remercie, Monsieur Ahern, car nous avons besoin de vous sur le chemin qui mène à une Constitution renouvelée et nous vous remercions pour votre discours encourageant.
(Applaudissements)
Graham Watson
au nom du groupe ALDE. - (EN) Monsieur le Président, comme l'a révélé l'étude commandée par la commissaire Wallström - présentée à l'une de nos commissions la semaine passée -, l'Union européenne connaît autant une crise de communication qu'une crise constitutionnelle. Nous risquons de perdre, lentement mais inexorablement, la confiance de nos citoyens à cause de notre incapacité collective à répondre à leurs attentes et à formuler une réponse cohérente et satisfaisante.
Ces attentes sont nombreuses et variées, mais elles tournent toutes, à mon sens, autour des défis du monde dans lequel nous vivons. On observe une croissance rapide de la population mondiale - même si, ici, elle décline - ainsi qu'une incapacité à partager équitablement les fruits de nos efforts ou les bénéfices de la modernité. Par conséquent, de nombreuses personnes votent avec leurs pieds. Nous sommes en train de créer une économie mondiale sans bâtir un contrat social mondial comparable. Comme l'a souligné le Premier ministre, nous sommes confrontés au défi majeur posé par le crime organisé, certaines associations criminelles étant aujourd'hui plus puissantes que certains gouvernements nationaux. Pourtant, il semblerait que l'Union européenne préfère s'efforcer de répondre aux problèmes d'hier qu'à ceux d'aujourd'hui ou de demain.
Les outils permettant de résoudre ces problèmes sont à notre disposition dans le cadre d'une politique étrangère et de sécurité commune, mais ils ne sont pas utilisés. L'ironie est que la Constitution élaborée par la Convention répondait probablement aux inquiétudes des personnes les plus critiques. Malheureusement, la classe politique européenne n'a pas réussi à expliquer cela et nous en sommes tous responsables. Nous avons ouvert la voie aux détracteurs de la Constitution. À l'heure actuelle, rien ne laisse présager que la France connaîtra un débat plus serein ou plus informé dans la course aux élections de mai ou que les Pays-Bas, où des élections se sont tenues la semaine dernière, aient réellement changé d'avis. Il serait trop facile de conclure que la victoire des partis anti-européens confirme que nous nous sommes trompés, mais il faut que les premiers ministres de ces deux pays viennent devant cette Assemblée pour nous expliquer comment ils voient l'avenir. L'heure est plutôt au désaveu en Pologne et à un silence étrange reflétant aussi bien un soulagement qu'un certain embarras de l'autre côté de la Manche.
J'espère que les Allemands pourront relancer le débat. J'applaudis la détermination d'Angela Merkel sur ce point, mais je pense qu'elle risque de trouver cet exercice extrêmement difficile au cours de la présidence allemande. C'est ici que l'Irlande a tout son rôle à jouer, Monsieur le Premier ministre, non seulement en raison du rôle que vous avez joué au sein de la Convention, mais aussi en raison du rôle joué par l'Irlande dans la recherche de ce que vous avez appelé "un retour à l'équilibre et à la substance du Traité constitutionnel" et dans la coopération avec le Portugal et la Slovénie. Pourquoi ne pas construire une coalition entre les petits pays qui savent combien il importe de relever les défis de la mondialisation? Pourquoi ne pas construire une coalition entre les forces politiques qui admettent que, pour relever les défis de la mondialisation, nous devons rester ouverts et non pas nous renfermer sur nous-mêmes?
Nous devons montrer à nos citoyens que l'Union européenne peut travailler sur une politique énergétique, sur des questions telles que les tarifs d'itinérance en téléphonie mobile et surtout sur des questions relatives à la justice et aux affaires intérieures. Nous pouvons le faire dans le cadre des Traités existants en recourant à la clause passerelle.
Selon toutes les normes objectives, notre Union est une grande réussite. Par conséquent, il serait plus judicieux de penser moins aux changements à apporter à la Constitution et plus aux moyens de trouver le courage d'aller, tous ensemble, expliquer directement aux citoyens pourquoi celle-ci est nécessaire.
Johannes Voggenhuber
au nom du groupe des Verts/ALE. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur Ahern, la réélection met de bonne humeur. Sans doute est-ce la raison pour laquelle mon groupe m'a demandé de parler aujourd'hui, pour que je ne sois pas un président de groupe affable.
évidemment, Monsieur le Premier ministre, je vous souhaite la bienvenue au nom de notre groupe. Merci d'être venu. Comme vous l'avez dit, nul ne sait ce que l'avenir réserve au Traité constitutionnel. Je dois admettre que je me sentirais mieux si je savais à coup sûr ce que lui réservent les gouvernements. Nous avons eu une pause d'un an et demi pour réfléchir et penser, une pause d'un an et demi déjà prolongée d'un an: qu'en avons-nous tiré? Je ne vois et n'entends personne penser, nul ne nous parle - à part vous aujourd'hui, mais vous êtes bien l'un des seuls. Nous reviendrons peut-être à vos propositions, mais en réalité, à quoi a-t-on réfléchi, qu'a-t-on clarifié au cours de ces dix-huit derniers mois? Les "grands" ne s'interrogent pas sur les raisons de la crise, ils ne cherchent pas à découvrir les motivations de ceux qui, en France et aux Pays-Bas, ont dit "non", ni à connaître les attentes déçues de la population, ni même à savoir pourquoi la population a été déçu de façon si systématique. Ils ne cherchent pas non plus de nouvelles voies ou d'issues à cette crise. Qui pense réellement à ça? Je ne vois pas vraiment de raison d'espérer un renouveau sous la présidence allemande du Conseil.
Monsieur le Premier ministre, je l'observe depuis le tout début. Ce processus constitutionnel ne découle pas d'un sixième sens, ni d'un idéalisme. Il n'est pas non plus le fruit de visions de chefs d'état. Il est dû au lamentable échec d'Amsterdam, au désastre incontestable de Nice et à la profonde crise de confiance des citoyens européens. Il est dû au blocage total de cette Union ou, tout simplement, à son incapacité d'agir.
Puis, évidemment, il y a eu le double "non". Nous devrions en chercher les raisons. Il y a quelque chose qui m'étonne: les hommes politiques aiment les sondages et je n'en ai jamais vu un seul rougir de citer un sondage positif. Après les votes français et néerlandais, des sondages très complets et très sérieux ont été réalisés dans le cadre de l'Eurobaromètre sur les raisons de ce refus et sur les attentes de la population, et - je ne parle pas des personnes qui ont voté "oui" dans les dix-huit états membres, qui représentent une majorité importante des citoyens et des états d'Europe, mais des 62% de Néerlandais et des 65% de Français qui ont dit "non" - ils ont dit "oui, nous voulons une Constitution européenne, mais nous voulons qu'elle soit révisée". Ils ont également dit ce qu'ils attendaient de cette révision: que l'Union ait plus de compétences dans le domaine social. Je n'ai jamais entendu un seul membre d'un gouvernement s'exprimer là-dessus.
Ce que vous avez dit aujourd'hui me laisse pantois. Cela se résume essentiellement à deux propositions bien connues: un traité au lieu d'une Constitution. Je dois vous dire, Monsieur le Premier ministre, que seuls les gouvernements - et non les citoyens européens - étaient irrités à l'idée que cette communauté politique puisse être dotée d'une Constitution. Imposer les politiques concrètes comme vous le proposez est voué à l'échec, justement à cause de la crise de confiance en Europe, la crise de la démocratie européenne.
Gabriele Zimmer
au nom du groupe GUE/NGL. - (DE) Monsieur le Président, Monsieur Ahern, c'est avec un certain enthousiasme que j'ai écouté votre allocution. Je pense que nous avons atteint un point que l'on pourrait aisément définir comme le "point d'absence d'avenir" si nous fonctionnions selon les bonnes vieilles habitudes.
Même si M. Ahern s'est montré très clair, s'agissant de montrer que le futur de l'Europe dépend de ce qu'il adviendra de ce Traité constitutionnel pour l'Union européenne, cela présuppose toutefois qu'il doit y avoir un processus de discussion à long terme avec les citoyens de cette Union. Il y a d'autres raison que celles que l'on a déjà - et de manière répétée - évoquées concernant les craintes des gens quant à l'incapacité de l'Union à leur offrir un avenir.
Je ne considère pas que ce texte, tel qu'il a été présenté, apporte une réponse quelconque à une dichotomie qui est, hélas, bien trop souvent laissée de côté, car, si nous avons défini les richesses qu'apportent à cette Union européenne qui est la nôtre les divers peuples et nations - à savoir leurs identités culturelles très diverses -, nous n'avons par contre pas réussi à définir ce que nous allons maintenant faire, ensemble, de toutes ces richesses. Se demander ce que nous apportons avec nous est une chose, mais envisager ce que nous devons en faire, et comment une identité politique partagée peut être élaborée à partir de là, constitue un processus qui ne peut pas être mené comme une simple activité parallèle, et certainement pas en répétant sans cesse la même chose aux gens, à savoir qu'ils n'ont pas encore compris tout le bien que nous leur voulons.
C'est pourquoi je pense que devons tenir compte de l'expérience quotidienne qu'ont nos concitoyens de l'Union européenne et élaborer, sur cette base, des politiques réelles concernant leur avenir et leur présent. Cela est particulièrement vrai s'agissant de la question d'une Union européenne sociale, et le fait que l'on néglige cet aspect jusqu'à ce jour est réellement criminel. Il n'y a aucun sens à ce que nous discutions de tel ou tel sujet alors que les gens constatent exactement le contraire, comme nous l'avons vu lors du débat mené à Bruxelles sur les travailleurs de Volkswagen, et dans d'autres domaines connexes également. Ce qui est regrettable, c'est que dans la vie quotidienne de nombreuses personnes, la présence de l'Union européenne est ressentie sous la forme d'une diminution de la sécurité de l'emploi et d'un recul de la sécurité sociale, et ce n'est pas cela qui va inciter les personnes à se lancer dans ces processus et à affirmer leur foi dans ceux-ci, même si c'est précisément ce dont nous aurions besoin, et je pense que nous devrions discuter davantage de la manière dont nous pouvons créer les conditions permettant aux identités culturelles d'évoluer vers des identités politiques partagées et vers une identité civique pour l'Union européenne.
Brian Crowley
au nom du groupe UEN. - (GA) Monsieur le Président, c'est un grand honneur pour moi de souhaiter aujourd'hui chaleureusement la bienvenue ici, au Parlement européen, au Taoiseach. Votre visite démontre que vous comprenez l'importance du travail du Parlement européen ainsi que la nécessité, pour l'Union européenne, de trouver une solution aux difficultés constitutionnelles que l'Union traverse actuellement.
(EN) Les difficultés au sein de l'Union européenne vont croissant, non seulement sur la Constitution mais aussi, comme l'ont mentionné d'autres députés, en ce qui concerne la mondialisation, le développement économique ainsi que la politique étrangère et de sécurité commune. Le Taoiseach nous a livré aujourd'hui une vision d'envergure, non seulement par ses paroles, mais aussi en raison de l'expérience qu'il amène avec lui. En presque dix ans, il a vu, au Conseil européen, de nombreux dirigeants venir et s'en aller, mais il a également assisté à un grand nombre de crises dont les gens pensaient auparavant qu'elles allaient faire voler l'Union européenne en éclats, et leur a trouvé des solutions, notamment en ce qui concerne l'accord relatif au Traité constitutionnel.
Il n'y a pas lieu de discuter de ce qu'il aurait ou n'aurait pas dû se passer. Il incombe à présent aux États membres, dans leur période de réflexion, de présenter des idées sur ce qu'il convient de proposer. Non seulement parce qu'il nous faut un nouveau Traité ou un nouvel ensemble de règles, mais aussi parce que nous devons continuer de faire preuve d'ambition vis-à-vis des pays qui, à nos frontières, aspirent à rejoindre l'Union européenne et la considèrent comme un modèle de paix, de prospérité et de stabilité. Je pense en particulier aux pays des Balkans. Nous leur avons envoyé des signaux d'espoir et, malheureusement, parce que nous ne sommes plus en mesure de gérer un nouvel élargissement, cet espoir pourrait bien s'éteindre au moment même où ils commencent à connaître la croissance économique et où ils trouvent de nouvelles voies leur permettant de faire des progrès sur les plans politique et démocratique.
En ce qui concerne la mondialisation, notre principal souci devrait être de rendre l'économie européenne mieux en mesure de réagir à la situation qui caractérise le XXIe siècle. Cela exige un investissement accru dans la recherche et le développement, une utilisation plus importante de l'innovation et de la technologie et, je dois le souligner, une collaboration accrue entre les universités et les instituts de recherche dans l'Union européenne, au travers de l'Institut européen de technologie.
Enfin, je tiens à dire au Taoiseach qu'il lui incombe, en tant que dirigeant d'un pays, de présenter cette vision. Il s'est exprimé sur le processus de paix en Irlande du Nord et sur le rôle important de l'Union européenne à cet égard, non seulement en termes économiques et financiers, mais aussi en ce qui concerne le modèle et la vision qu'elle a produits.
Nous devons trouver une nouvelle Europe pour le XXIe siècle, où chacun puisse appartenir à cette communauté de vie. Mais tous les groupes doivent être certains que la diversité au sein de l'Union européenne aujourd'hui, et au-delà sur le continent européen, est bien respectée dans un processus de collaboration et de convention collective plutôt que dans une perspective de domination.
(Applaudissements)
Kathy Sinnott
au nom du groupe IND/DEM. - (EN) Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue parmi nous au Taoiseach, pour un débat honnête sur le futur de l'Europe, mais, comme je me le suis entendu dire un jour alors que je demandais des indications, je ne commencerais pas par là.
Monsieur le Taoiseach, votre gouvernement a cultivé l'image d'une Irlande heureuse dans l'Europe, d'une nation autrefois pauvre et qui a réussi, mais cette Assemblée a le droit de savoir ce qui se cache derrière ce prétendu succès. Comme les Irlandais le savent, l'Irlande est maintenant ouverte pour les entreprises, mais fermée pour les personnes. Nous dépensons sans compter pour séduire les marchés, mais procédons à toutes les coupes possibles et imaginables dans le domaine des dépenses sociales.
C'est cette mentalité qui a allongé les temps d'attente en ce qui concerne des procédures hospitalières cruciales, qui se chiffrent maintenant en mois et non plus en jours. Elle a également eu pour conséquence que les familles d'enfants handicapés se voient maltraitées, telle la famille O'Cuanachain, renvoyée de tribunal en tribunal avec des millions d'euros de frais rien que cette année, alors que son enfant de cinq ans aurait besoin de recevoir un enseignement approprié. C'est également cet état d'esprit qui fait de notre Agence pour la protection de l'environnement une chambre d'enregistrement des activités les plus dégoûtantes, et ce quels que soient leurs dégâts pour l'environnement; un état d'esprit qui livre l'Irlande à des industries toxiques telles que l'incinération de déchets, dont les Irlandais ne veulent pas.
Vous semblez également croire que la santé mentale et le problème du suicide, qui ne fait qu'augmenter avec nos succès économiques, ne sont qu'un simple inconvénient et non une tragédie que notre pays n'a jamais vraiment traitée. De même, il y a des dizaines de milliers de personnes non payées qui s'occupent de proches qu'elles ont à leur charge et que nous devrions soutenir pour le travail précieux qu'elles accomplissent, mais que votre gouvernement traite à la manière d'Oliver Twist lorsqu'il quémandait un petit supplément.
Pourquoi, Monsieur le Taoiseach, votre gouvernement a-t-il détruit notre industrie du sucre à cause d'un programme communautaire, alors que l'agriculture irlandaise se bat pour survivre et alors que nous avons besoin de biocarburants comme l'éthanol? Pourquoi votre gouvernement a-t-il voté pour permettre le financement communautaire en faveur de la recherche qui détruit les embryons, alors que notre peuple a toujours chéri les plus vulnérables de ses citoyens?
Enfin, Monsieur le Taoiseach, pourquoi êtes-vous venu ici nous proposer une Constitution morte, dont les Irlandais ne veulent pas? Nous avons déjà une Constitution absolument magnifique, pour laquelle des Irlandais et des Irlandaises ont donné leur vie, une Constitution qui nous donne un fondement authentique en vue d'une coopération véritable et respectueuse avec nos voisins européens. L'Irlande est un pays formidable qui compte des citoyens extraordinaires. Ceux-ci méritent certainement mieux, et je pense que vous allez finalement le découvrir lorsque vous soumettrez cette Constitution, ou quel que soit le nom que vous déciderez de lui donner, à un référendum.
James Hugh Allister
(EN) Monsieur le Président, en quel honneur le Premier ministre irlandais vient-il nous rendre visite aujourd'hui? Cela n'aurait-il pas un rapport avec les élections irlandaises, afin de permettre à M. Ahern d'être considéré, à son retour chez lui, comme un grand homme d'État sur la scène européenne? On est en droit de se le demander!
La dernière fois que M. Ahern est venu ici, à la fin de la présidence irlandaise du Conseil, il célébrait le fait d'avoir supervisé un accord entre les chefs de gouvernement au sujet de la Constitution européenne. Il s'est habilement attiré l'admiration sans bornes des europhiles fanatiques de cette Assemblée. Ceux-ci nous assuraient alors, tout comme lui, qu'à l'heure actuelle, en novembre 2006, la Constitution de l'Union européenne serait pleinement opérationnelle. Mais, comme cela se produit souvent, ils n'avaient pas tenu compte du principal élément de la politique démocratique: l'opinion des citoyens.
La Constitution s'étant échouée sur les rochers de son rejet en France et aux Pays-Bas, M. Ahern - pourtant un pro-européen enthousiaste déclaré - et mon gouvernement britannique ont perdu leur sang-froid, et ont abandonné en hâte la perspective de donner aux peuples des îles britanniques une chance de livrer leur verdict, et ce en reportant les référendums, car ils avaient peur du résultat. À présent, il revient nous vanter à nouveau les merveilles de l'intégration européenne et nous dire que la Constitution rejetée doit être ressuscitée.
Il me semble qu'il s'agit là d'un message rassis à propos d'une Constitution moribonde, de la part de quelqu'un qui pourrait bien être prochainement jugé par ses électeurs comme un politicien rassis.
Bertie Ahern
Premier ministre de la République d'Irlande. - (EN) Monsieur le Président, j'essaierai de répondre rapidement aux questions.
Je tiens à vous remercier tous de vos paroles de bienvenue - je n'en ai pas décelé chez le dernier orateur, mais chez tous les autres, oui!
(Rires)
Je tiens à remercier M. Poettering de ses remarques. La participation du Parlement européen à la CIG pendant la présidence irlandaise a été extrêmement importante et constructive. Le Parlement européen a très clairement apporté une contribution majeure, et il doit assurément être associé à l'avancement du processus. Je pense que c'est ce que vous avez demandé, et vous avez, soyez-en assuré, tout mon soutien à cet égard. Je vous remercie de vos remarques relatives à la déclaration de Berlin. Je suis d'accord avec vous. Vos observations à propos des réformes de la Partie I ainsi que des valeurs et de notre préparation aux défis de demain sont autant de points avec lesquels je suis entièrement d'accord.
M. Schulz a parlé des cinq priorités fondées sur le futur de l'Europe et le processus de ratification. L'Irlande aurait préféré que tout le monde ratifie la Constitution en même temps, car cela aurait résolu beaucoup de problèmes sans que l'on ait besoin d'avoir tout ce débat. Nous devons nous souvenir que 16 ou 17 pays se sont engagés à ratifier la Constitution: la majorité des partis, et en particulier les trois grands partis au sein de notre Parlement, ont clairement exprimé leur soutien à l'égard de cette ratification. Nous pensons qu'il doit régner une certaine clarté dans tout cela. À la différence d'autres pays, nous devons toujours, en vertu de notre Constitution écrite, organiser un référendum, et ce quoi qu'il arrive. Nous ne voulons pas prononcer à la légère des paroles dont nous savons qu'elles pourraient être réinterprétées, car quoi qu'il arrive, ce qui adviendra sera inscrit dans notre Constitution. Nous avons besoin de certitude sur ce point, mais nous n'avons sûrement pas peur d'organiser des référendums.
M. Watson a évoqué les préoccupations des citoyens et le contrat global. La grande question, dans ce contexte, est le soutien apporté par les différents pays. Vous avez mentionné les thèmes de la conformité des affaires judiciaires et intérieures avec les Traités déjà existants, du traitement de la criminalité et de la politique étrangère et de sécurité commune. La meilleure manière de témoigner notre soutien aux pays en développement passe par notre engagement, dans le cadre des Nations unies, vis-à-vis de l'aide publique au développement. C'est ce que je tente de pratiquer, car vous avez beau parler autant que vous le voulez, vous devez être prêt à y consacrer de l'argent. Pour nous, en tant que petit pays, le fait d'arriver à 0,7% n'est pas une mince affaire, avec ce montant de 1,5 milliard d'euros! Cette somme représente beaucoup dans notre budget, mais nous avançons rapidement vers cet objectif, et nous le faisons non seulement pour aider notre propre peuple, mais aussi les peuples moins favorisés des diverses régions du monde. Je suis d'accord pour dire que si la chancelière Merkel est en mesure d'effectuer un rééquilibrage et de rectifier le contenu, cela impliquerait des modifications. Nous l'acceptons, et nous pouvons aller de l'avant.
M. Voggenhuber avait raison de dire que cette réflexion, qui a duré d'un an et demi, ne nous a pas tellement fait progresser. J'accepte ce point de vue. Toutefois, nous n'avons pas non plus reculé. Nous nous trouvons à présent dans une période de réflexion, et nous devons trouver un moyen d'aller de l'avant. Tout le monde ne sera pas d'accord, mais je crois, tout comme 17 ou 18 pays, à l'équilibre et au contenu du Traité constitutionnel, moyennant quelques amendements si cela implique de devoir tenir compte de la situation de la France et des Pays-Bas - ce que nous acceptons comme étant l'attitude la plus juste. Nous devrons finir par le faire, par corriger l'équilibre institutionnel et par trouver une manière d'avancer. Ce n'est pas seulement une question théorique de nature pro-européenne, non, il s'agit de corriger le fonctionnement de l'Europe dans une perspective d'avenir, de façon à pouvoir poursuivre nos progrès tant environnementaux qu'économiques ainsi que notre politique étrangère et de sécurité commune. C'est la raison pour laquelle nous avons négocié un Traité. Toutefois, j'accepte votre point de vue: 13 mois, c'est long, mais il y a quand même des raisons pour voter. Nous devrons prendre position sur ces raisons. Les raisons pour lesquelles nous avons besoin d'une Union qui soit en mesure d'absorber constamment de nouveaux membres - 27 maintenant, et peut-être bien 30 dans quelques années - et de notre nouvelle politique de voisinage ont été exposées dans les traités de Nice et d'Amsterdam. Nous n'avons pas encore les changements institutionnels et les équilibres qui pourront permettre d'y faire face. Tel était le projet dans son ensemble, et le Parlement européen l'a soutenu avec autant de ferveur que d'autres.
Mme Zimmer a posé la question d'une identité européenne et d'un dialogue social communs. Depuis l'époque où je suis entré dans la vie politique à l'occasion du référendum de 1972 en Irlande, j'ai toujours cru que le dialogue social était absolument essentiel pour l'avenir de l'Irlande. L'Irlande a réussi, et ne connaît plus les taux élevés de chômage de 17 ou 18% qu'elle a connus dans le passé, lorsque l'émigration annuelle a rejoint le niveau de la croissance globale du marché du travail du pays, lorsque nos exportations étaient en recul, et que la croissance économique était négative, lorsque nous n'avions pas d'argent pour les personnes défavorisées de notre société. Tout cela, c'était lorsque nous n'avions pas de dialogue social. La performance économique et le traitement du programme en matière de compétitivité et de politique sociale sont des alliés, et ils peuvent fonctionner en harmonie - ce ne sont pas des politiques exclusives. Elles doivent aller de pair.
Sauf votre respect, je dois dire que je ne comprends jamais très bien pourquoi, lors des discussions sur le thème de l'Europe, nous oublions systématiquement tous les points positifs. Cela s'applique aux membres du Conseil européen - je peux accepter cette critique -, mais je pense que cela s'applique aussi aux membres du Parlement européen. Toutefois, regardez tout ce qui a déjà été réalisé grâce à la force de l'Europe. Voyez le programme sur l'égalité, le programme sur la santé et la sécurité. Voyez le programme en matière de sécurité sociale. Voyez la question de la mobilité des travailleurs. Est-ce que ces programmes existeraient sans cette institution, sans l'Europe? Pas le moins du monde! C'est l'Europe qui a permis cela. Et se prononcer contre ses propres réalisations n'est, à mon avis, jamais une bonne idée. C'est l'Europe qui a réalisé toutes ces choses, et la chance que nous avons d'assister à une harmonisation, d'adopter des lois plus strictes en matière d'environnement, d'obtenir davantage de coopération et d'aide pour les pays en développement, tout cela est dû à des politiques européennes qui n'auraient jamais vu le jour autrement. L'Europe a tiré vers le haut l'Irlande ainsi que d'autres pays, et elle a exercé une pression, elle a condamné des gens à des amendes, en a poursuivi d'autres. Cependant, le fait est que les citoyens y ont gagné dans chacun de ces domaines.
Je dirais à mon estimée collègue, Mme Sinnott, que la raison pour laquelle nous avons une législation progressiste en matière de handicap, la raison pour laquelle nous consacrons d'énormes ressources aux questions de handicap, la raison pour laquelle nous disposons d'une Agence pour la protection de l'environnement, la raison pour laquelle nous pratiquons une politique de santé bien plus développée, la raison pour laquelle nous sommes en mesure de soutenir toutes ces choses, ce n'est pas qu'il y aurait une différence quelconque entre la Constitution de 1937 - qui accorde autant de valeur à tous les habitants de l'Irlande, et à tous ses enfants - et ce que nous avons aujourd'hui. C'est que nous avons pu accomplir des progrès grâce aux progrès de l'Europe. Je pense que ce sont là des questions majeures.
Je suis ravi de voir ici M. Allister. Son parti a fait peu à peu quelques progrès. Il s'est détaché du passé, même si cela n'a pas été le cas de tous ses membres, y compris de lui-même. Toutefois, nous avançons, nous faisons des progrès. Je m'occupe pour ma part de mon électorat, et je vous souhaite également bonne chance lors de votre élection du mois de février.
(Applaudissements)
Le Président
Merci beaucoup. Il est inévitable que nos débats comportent toujours une dimension nationale.
Différents députés vont maintenant s'exprimer.
Avril Doyle
(EN) Monsieur le Président, en tant que chef de file de la délégation du parti Fine Gael au sein du groupe le plus important et le plus influent du Parlement européen, le groupe PPE-DE, et au nom de mes collègues M. Coveney, M. Higgins, Mme McGuinness et M. Mitchell, j'ai le grand plaisir de me joindre aux paroles de bienvenue adressées à au Taoiseach aujourd'hui en tant que Premier ministre de notre chère république (malgré de récents rapports inadéquats et montés en épingle pour des raisons politiques, qui tendent à accréditer le contraire).
Nous sommes Irlandais, Monsieur le Taoiseach, et en tant que tels nous sommes Européens. Nos ancêtres, les Celtes, ont vécu, prospéré et établi des colonies dans tout le continent européen, des rivages de la Méditerranée jusqu'aux sommets des Alpes, et des plaines de Roumanie à la côte Atlantique, et, à la manière des nombreuses nouvelles arrivées récentes dans notre propre pays, nous avons migré ici vers le continent pour y chercher refuge loin de la guerre, des maladies et de la surpopulation, et pour y chercher de nouveaux débouchés économiques. Au cours des siècles suivants, les Vikings, les Saxons, les Anglo-Normands, les Juifs, les Anglais, les Écossais, les Espagnols, les huguenots français, ainsi que bien d'autres peuples, sont venus, ont vu, et se sont mariés aux Celtes. L'Irlandais d'aujourd'hui que vous pouvez voir autour de vous au pays, et, de fait, ici même aujourd'hui, est le résultat de cette "soupe" génétique faite de différentes races européennes.
L'histoire de l'Irlande et celle de l'Europe continentale sont inextricablement mêlées. Les moines irlandais ont voyagé à travers toute l'Europe pour fonder des monastères chrétiens dans des contrées aussi lointaines que l'Islande ou l'Ukraine. Nos liens culturels et politiques avec l'Espagne ou la France ont duré pendant des siècles, et ce même alors que nous étions soumis à la Couronne britannique. De nombreux bataillons irlandais ont servi dans les armées des grandes puissances européennes au fil des ans. Notre Constitution elle-même fait référence à nos valeureux alliés en Europe.
Et cependant, pour une raison ou une autre, une apathie, une ignorance au sujet de l'Europe ou du projet européen ont pénétré dans la société irlandaise, dans la société européenne au cours de la décennie écoulée. L'Europe est maintenant associée à Bruxelles, et considérée, du point de vue des États membres, comme un endroit bien éloigné, qui compte bien peu pour la vie quotidienne de nos citoyens.
Je crois que l'élan en faveur du projet européen - qui est né des cendres de la deuxième guerre mondiale, sa raison d'être - n'a jamais été complètement expliqué ou compris. Oui, la classe politique européenne, comme l'a dit un autre député, continue de ne pas bien expliquer le projet et revendique pour elle-même, au niveau national, tous les mérites, au lieu de reconnaître le rôle de l'Union européenne.
Or, c'est uniquement depuis que nous avons rejoint l'Union européenne que l'Irlande est devenue véritablement indépendante. Culturellement et psychologiquement, l'adhésion à l'Union a élargi nos horizons et nous a encouragés à regarder au-dehors. La réussite de l'Irlande dans le dépassement de l'héritage oppressif du colonialisme et dans la construction d'une nouvelle relation avec le Royaume-Uni, qui a soutenu le processus de paix en Irlande du Nord, doit être considérée comme une étape importante de l'histoire européenne moderne, qui fait pendant au rapprochement fondamental entre la France et l'Allemagne.
J'ai de l'admiration pour la participation de l'Irlande à l'Union et pour sa contribution à celle-ci. Quand je regarde autour de moi dans mon pays, ce que je vois, c'est une société confiante et pluraliste, très éloignée de l'Irlande repliée sur elle-même et sectaire dans laquelle nos parents et grands-parents ont été élevés. L'Europe nous a aidés à définir notre place dans le vaste monde. Je salue la présidence de l'Europe assumée par le Taoiseach, ainsi que la contribution particulière de ce dernier à la finalité de la Convention et au fantastique travail qui est actuellement accompli chez nous par le Forum sur l'Europe, sous la présidence de Maurice Hayes.
(GA) Merci beaucoup à vous tous.
Proinsias De Rossa
(GA) Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au Taoiseach. Il est extrêmement important que vous souhaitiez, Monsieur le Taoiseach, discuter avec nous des sujets touchant au futur de l'Europe. Nous comprenons tous que la population de l'Europe soit préoccupée. Il n'est pas facile de trouver une solution aux problèmes qui sont à la base de ces préoccupations.
(EN) Je salue votre engagement en faveur de ce qui fait la substance du texte constitutionnel. Toutefois, les États membres et le Conseil refusent actuellement aux Européens l'Europe responsable, démocratique et socialement engagée qu'ils souhaitent. Pourquoi donc, Monsieur le Taoiseach, êtes-vous, ainsi que d'autres chefs de gouvernement, en train de bloquer des directives sociales essentielles concernant les équipages de transbordeurs, le temps de travail, les migrations et les agences de travail intérimaire? Aiderez-vous maintenant au déblocage de toutes ces directives, afin de rétablir la confiance des citoyens dans l'Europe?
La Constitution ne doit pas être détricotée. Un mini-traité nous donnera une mini-Europe, alors que nous avons besoin d'une Europe forte, démocratique, capable de relever les défis planétaires auxquels nous sommes confrontés. La façon la plus démocratique d'avancer consiste à négocier des protocoles juridiquement contraignants pour répondre aux préoccupations soulevées par les électeurs pro-européens français et néerlandais. Une telle approche rassurerait les pro-européens qui ont voté "non", n'obligerait pas ceux qui ont déjà ratifié de rouvrir la question, et permettrait aux pays devant encore ratifier, comme l'Irlande, de le faire plus facilement.
(Applaudissements)
Sophia in 't Veld
(NL) Monsieur le Président, il est regrettable que davantage de Néerlandais ne participent pas à ce débat parce que les Pays-Bas ont rejeté la Constitution l'année dernière, et que tous les partis qui étaient opposés à cette Constitution ont énormément progressé lors des élections de la semaine dernière. Nous ne savons pas encore quelle forme prendra la coalition, mais j'espère que les Pays-Bas montreront une nouvelle fois l'ambition et la vision à laquelle l'Europe était habituée de notre part, au lieu d'appuyer en permanence sur la pédale de frein, car l'Europe doit être réformée de toute urgence.
Le veto ayant un effet paralysant dans le domaine de la sécurité, les États membres ont de plus en plus souvent recours à des arrangements informels, réduisant ainsi du même coup le contrôle parlementaire national et européen à une sorte de structure décisionnelle parallèle, opaque et antidémocratique. Le droit de veto peut également être abrogé sans Constitution, par exemple dans le domaine de la coopération policière et judiciaire. Il n'est point besoin de Constitution pour que les réunions du Conseil se déroulent de façon entièrement publique, et que l'on prête attention aux initiatives des citoyens soutenues par un million de signatures. L'Europe des gouvernements et des diplomates a atteint ses limites.
Il est par conséquent plus logique de rechercher une solution dans le cadre d'un débat public, par exemple dans le cadre de la Convention, plutôt que lors de négociations fermées entre les ministres et les chefs de gouvernement. C'est également ainsi que nous éviterons que certains pays ne provoquent un blocage à eux seuls.
Le Premier ministre Ahern a probablement raison lorsqu'il affirme qu'il est préférable d'améliorer la Constitution en y ajoutant des éléments plutôt qu'en la réduisant à la portion congrue. Il a également raison de dire qu'une ratification simultanée dans toute l'Europe serait nettement préférable à des procédures nationales. La plus importante de toutes les priorités doit pourtant être l'adoption de la Charte des droits fondamentaux. Les droits fondamentaux européens forment le cœur, l'âme même de notre Communauté, et l'Europe n'existera pas si elle n'a pas d'âme. Je soutiens par conséquent ce que le Premier ministre Ahern nous a dit.
Johannes Voggenhuber
(DE) Monsieur le Président, comme vous pouvez le voir, mon groupe a organisé aujourd'hui une collecte de temps de parole, aussi ce que vous allez entendre est-il donc une allocution en plusieurs parties: c'est la rhétorique européenne, le style nouveau.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, Monsieur le Premier ministre, nous avons eu une période de deux ans de réflexion au cours de laquelle il n'y a pas eu de réflexion, pas plus que nous n'avons eu ce débat avec l'opinion publique européenne, annoncé à grands cris. Le "plan D" de la Commission n'existe que sur le papier, et nulle part ailleurs. Même si j'entends toutes les promesses des gouvernements, qui nous vantent inlassablement leurs projets de sauvetage de la Constitution, je ne peux m'empêcher, si j'écoute très attentivement, de penser au cheval de Troie, car, si vous collez l'oreille sur le bois du cheval, vous entendez alors le cliquetis des armes, et vous vous rendez compte qu'il existe, avec des buts bien différents, des choses qui n'ont absolument rien à voir avec ce que nous entendons et ce dont nous discutons sur la place publique européenne depuis des années, ou avec ce que je considère comme la cause de cette crise.
Qu'entendons-nous du côté de nos gouvernements? Nous entendons qu'ils vont élaborer un Traité! Eh bien, une organisation internationale est vraiment la dernière chose dont nous ayons besoin. Ce n'est pas le genre de communauté politique qui vaincra le nationalisme. Dans la pratique concrète, l'Europe y perd toujours dans un tel rapport de forces avec le nationalisme. L'opinion publique veut une Constitution parce qu'elle peut voir qu'il s'agit d'une communauté politique, et parce qu'elle s'est vu promettre l'unification politique de l'Europe, l'unification politique de ce continent. Ce que nous obtenons à la place, c'est un surcroît de bavardages sur un nouveau traité.
Vous aussi, aujourd'hui même, vous nous avez promis encore plus de concurrence. Jamais - que ce soit aux Pays-Bas, en France, ou partout ailleurs en Europe, lors de centaines de débats et d'événements divers - je n'ai entendu d'appels à un accroissement de la concurrence. "Plus de concurrence" est un slogan réclamé uniquement par les élites, par les néolibéraux et par les gouvernements. Laissez-moi vous dire, en tant que personne qui a eu l'occasion d'écouter ce que les gens disent à droite et à gauche, que ce dont nous avons besoin, c'est d'un équilibre entre l'intégration économique et politique, sous la forme d'une Union sociale. Combien de fois proposez-vous - par la gestion intergouvernementale et imbue d'elle-même que vous avez du processus de Lisbonne - de faire savoir au public que ce dernier n'a abouti à rien? C'est ce que l'opinion publique exige de savoir. Qu'est donc devenu le dialogue des gouvernements sur une Union sociale, et sur la question de mettre fin au dumping fiscal et social en Europe? C'est ce que le public veut savoir.
Vous parlez du sens de la sécurité. Alors ça,, si vous me le permettez, c'est pour moi du populisme, car les appels à la sécurité font toujours recette, mais on n'a pas dit un seul mot depuis des mois de la Charte des droits fondamentaux, même pas à propos de la surveillance parlementaire, comme le montrent les enlèvements de la CIA et l'échec à expliquer tout simplement comment, et dans quelle mesure, les gouvernements européens ont aidée cette dernière dans cette entreprise. Rien n'est dit quant au renforcement des fonctions du Parlement, pas plus qu'au sujet d'une Charte des droits fondamentaux applicable en vertu de la loi, ni de la protection du public - et pourtant c'est ce dont le public lui-même est en train de parler!
Dans les entrailles du cheval de Troie, je continue d'entendre d'autres choses encore, comme des rumeurs de coopération militaire - une fois de plus la sécurité -, mais rien du tout à propos d'une politique étrangère commune, démocratique et autonome, d'un rôle responsable à la fois au niveau international et dans le cadre de l'OMC, d'un rôle consistant à défendre un système équitable de commerce mondial et à placer la politique de développement à un niveau complètement différent.
J'ai le sentiment qu'au beau milieu de cette crise, on a perdu de vue le citoyen ordinaire. Les gouvernements, revêtus de leur armure et déguisés en chevaliers, ont fait leur réapparition sous nos yeux et barrent la route à l'Europe.
Mary Lou McDonald
(GA) Monsieur le Président, je tiens à souhaiter aujourd'hui la bienvenue au Taoiseach dans cette enceinte.
(EN) Je suis très heureuse de voir le Taoiseach s'adresser à la session plénière d'aujourd'hui.
L'Union européenne se trouve en phase de transition, d'expansion continue, de nouvelles cultures, de nouvelles idées et de nouveaux défis. La grande question est de savoir comment relever ces défis. Est-ce par une course à l'abîme, comme en témoignent le différend sur les ferries irlandais l'année dernière ainsi que de nombreux cas survenus depuis lors, ou est-ce en veillant à nous trouver à la pointe lorsqu'il s'agit de réclamer les normes les plus exigeantes en matière de droits, une réforme des structures bureaucratiques communautaires ainsi qu'un programme politique donnant véritablement la priorité aux citoyens de l'Union européenne?
Nous devons promouvoir une Europe qui s'efforce de protéger les plus vulnérables, en particulier les 65 millions de personnes qui vivent dans la pauvreté dans toute l'Union européenne. Monsieur le Taoiseach, nous devons faire de même en Irlande, ce qui implique la réussite de notre processus de paix, la fin de la division, la mise sur pied de services publics forts et la promotion de l'égalité dans tous les aspects de la vie. Je pense que nous pouvons relever tous ces défis, mais uniquement s'il existe une volonté politique réelle: une volonté de changer radicalement les priorités actuelles et futures de l'Union européenne.
Il ne s'agit pas d'une nuance de forme, c'est une question de fond. Je vous demanderais, Monsieur le Taoiseach, ainsi qu'aux autres dirigeants européens, d'écouter réellement le peuple européen et de répondre à ses besoins. La meilleure façon d'y parvenir consiste à défendre les droits des travailleurs, protéger les services publics et mettre un terme à la dérive vers une Union européenne militarisée et transformée en forteresse. Notre parti, le Sinn Féin, et nos collègues du groupe GUE/NGL s'engagent à garantir que le futur de l'Europe se fonde sur les principes de démocratie, d'égalité et de solidarité.
Seán Ó Neachtain
(GA) Monsieur le Président, je souhaite chaleureusement la bienvenue au Taoiseach, Bertie Ahern, dans cette Assemblée. Je suis ravi de l'entendre s'exprimer au sujet du futur de l'Europe au Parlement aujourd'hui dans notre langue nationale, l'irlandais. C'est un cap symbolique, puisque l'irlandais deviendra très bientôt une langue de travail officielle des institutions communautaires. Il convient de louer le Premier ministre pour les efforts qu'il a déployés en vue d'influencer le Conseil de l'Europe et les différents gouvernements, afin d'obtenir leur soutien pour sa proposition de renforcement de l'irlandais au niveau européen. La Roumanie et la Bulgarie, qui sont sur le point d'obtenir un représentant à la Commission européenne, ont réalisé un exposé détaillé au Parlement cette semaine. Je soutiens pleinement la décision prise par José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, d'attribuer à Leonard Orban, commissaire désigné par la Roumanie, les responsabilités en matière de multilinguisme. Nous savons tous que l'Europe est actuellement au pied du mur en matière de réforme et de renforcement de l'efficacité de la procédure institutionnelle. Je pense qu'une procédure institutionnelle moderne renforcera le rôle de l'Union européenne et permettra à l'Union de parler et de relever les défis économiques auxquels sont actuellement confrontés un si grand nombre d'États membres. L'Allemagne assurera la présidence de l'Union le Jour de l'An 2007, s'il plaît à Dieu. La chancelière Angela Merkel a d'ores et déjà indiqué qu'elle avait l'intention de s'atteler aux problèmes la Constitution de l'Union durant son mandat. Le rejet de la Constitution européenne l'année dernière aux Pays-Bas et en France ne nous aide pas. La France élira un nouveau président l'année prochaine et j'espère qu'il ou elle sera en mesure de consentir davantage d'efforts que ce n'a été le cas jusqu'ici. Des défis considérables nous attendent, mais évitons de nous bercer d'illusions à ce sujet. Des réformes doivent être mises en place au sein de l'Union européenne et la priorité doit aller aux programmes de travail des différentes institutions en vue de cette réforme. Le risque existe de voir l'Union devenir inefficace si ce n'est pas fait immédiatement. Je vous remercie.
Georgios Karatzaferis
(EL) Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre irlandais, si j'étais un artiste et que l'on me demandait de représenter le futur de l'Europe, j'utiliserais le noir.
Nous suivons très exactement la voie qui a détruit la Sainte-Alliance, c'est-à-dire l'Europe unifiée qui nous a précédés de deux siècles. L'Europe a peut-être des lois, mais pas de conscience nationale. Nous avons peut-être du capital, mais le développement est insuffisant. Nous avons peut-être une industrie, mais pas d'énergie. Nous avons peut-être de vastes étendues, mais pas de frontières. Ma question est la suivante: qui parmi nous peut me dire où se trouvent les frontières sud-est de l'Europe? Elles sont flexibles. Deux problèmes se posent: l'énergie et la tutelle de l'Amérique.
Est-ce un mensonge de dire que l'Amérique nous pousse à un antagonisme permanent avec la Russie, à rester distants de la Chine et à nous enliser en Afghanistan et en Iran? N'est-ce pas l'Amérique qui déforme notre vision des évènements au Moyen-Orient? N'est-ce pas l'Amérique qui nous empêche de développer une politique étrangère indépendante? C'est la vérité. Y a-t-il des réactions? L'Europe fait-elle montre d'une volonté d'autonomie?
Nous avons une devise forte ainsi qu'une banque centrale. Pourtant, nous n'avons pas d'armée propre. Nous pouvons adopter une Constitution, mais quelle armée viendra défendre les principes et valeurs qu'elle professera? L'OTAN, avec son commandant en chef américain, son chef d'état-major turc et son président canadien? Nous devons décider. Souhaitons-nous adopter une structure étatique ou serons-nous, comme nous le sommes, sous la tutelle des Américains?
Nous ne disposons apparemment d'aucune énergie. La mer Égée regorge de pétrole. Il suffit de se servir. Les économies américaine et turque ne le permettent pas. Il existe un pétrole qui peut résoudre tous les problèmes de l'Europe. Par conséquent, faisons l'effort d'être indépendants, d'être maîtres en notre demeure, pour ne pas dépendre des Américains.
Francesco Enrico Speroni
(IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je voudrais moi aussi souhaiter la bienvenue au Premier ministre irlandais. Les institutions - le Conseil, le Parlement et la Commission - sont favorables à un nouveau modèle pour l'Europe: nous devons décider si ce nouveau modèle est conforme à la volonté des électeurs qui, en France et aux Pays-Bas du moins, ont rejeté les propositions avancées par la Convention. N'oublions jamais de tenir compte de la volonté du peuple, et non de certains idéaux qui, aussi nobles et généreux qu'ils puissent être, ne sont pas partagés par les citoyens et les électeurs.
Telle est, à mon avis, la question fondamentale touchant aux fondements d'un éventuel futur Traité. Dissipons tout d'abord certains mythes, par exemple. D'aucuns affirment qu'il faut changer en raison de la forte augmentation du nombre d'États membres. Les États-Unis sont passés de 13 à 50 états, en conservant la même Constitution plus ou moins inchangée depuis 1776. Si les bureaucrates ont besoin d'un nouvel instrument, ce n'est pas nécessairement le cas des électeurs. Ceux-ci doivent être persuadés de l'avantage d'une nouvelle Europe. Nous devons leur faire comprendre, par exemple, pourquoi il est préférable d'être dans l'Union européenne plutôt qu'en Suisse ou en Norvège, pays qui ne font pas partie de l'Union. Si nous ne parvenons pas à leur faire comprendre ce concept, il sera difficile de dégager un consensus.
J'ai une dernière observation à formuler: Giorgio Napolitano, président italien, a appelé à une ratification du Traité, mais celui-ci est déjà mort. Ce ne serait rien d'autre qu'une perte de temps et d'énergie puisqu'il est, faute de ratification par les Pays-Bas et la France, inutile de continuer avec les autres. L'effet concret serait nul, quoi qu'il arrive.
Timothy Kirkhope
(EN) Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord souhaiter la bienvenue au Taoiseach dans cette Assemblée. Je souhaite commencer sur une note harmonieuse en indiquant que j'ai lu avec grand intérêt ses récentes déclarations sur la clause passerelle dans les dossiers de justice et d'affaires intérieures et que je suis entièrement d'accord avec lui quant au fait qu'il ne faut pas s'engager sur cette voie. La politique de justice pénale, la lutte contre le terrorisme et les démarches visant à éliminer le trafic et l'immigration illégale sont des dossiers relevant à juste titre de l'État-nation. Toutefois, nous n'avons pas encore exploré toutes les options permettant d'améliorer la coopération intergouvernementale dans ces domaines ainsi que d'autres, or je pense que nous devrions le faire.
En ce qui concerne la Constitution, le débat semble désormais entrer dans le royaume de l'imaginaire. Les peuples français et néerlandais ont porté le coup de grâce. Pourtant, nous avons entendu dire cette semaine que la présidence finlandaise avait, en toute discrétion, fait le point avec les États membres afin de voir si elle pouvait être ressuscitée.
M. Sarkozy réclame une "mini-Constitution". La Commission rejette cette idée. Le gouvernement allemand affirme vouloir conserver la Constitution intacte avant de la ressusciter. Le gouvernement néerlandais sortant a clairement indiqué qu'il n'y aurait pas de second référendum. Le gouvernement britannique, fidèle à lui-même, semble partagé: le secrétaire aux affaires étrangères déclare qu'il s'agissait d'un principe grandiose qui a échoué. Le ministre de l'Europe, qui dépend de lui, affirme que nous devons nous atteler à la substance de la Constitution. Le franc est-il tombé maintenant? L'Europe doit aller de l'avant. Elle doit aller de l'avant pour cesser d'aliéner dangereusement l'électorat.
Je réclame sans cesse des réformes. Nous devons mettre en place des réformes économiques. Nous devons nous pencher sur la non-réalisation des objectifs de Kyoto en matière d'émissions. Nous avons besoin de ces réformes fondamentales, pour nous permettre de concurrencer les géants asiatiques émergents. Nous avons besoin de politiques agricoles qui n'affectent pas la lutte contre la pauvreté mondiale et nous avons besoin de dirigeants efficaces. Comme l'a déclaré le chef de mon parti, c'est parce que nous voulons un avenir pour l'Union européenne et que nous croyons en une Europe forte que nous demandons un changement de direction. Notre continent réclame des dirigeants à corps et à cri et nous débattons d'un morceau de papier. Je dois affirmer que l'histoire est malheureusement truffée de morceaux de papier indésirables et inadéquats.
Lidia Joanna Geringer de Oedenberg
(PL) Monsieur le Président, six mois se sont écoulés depuis le dernier débat sur le futur de l'Europe tenu par le Parlement européen. Initialement, le cadre juridique relatif au futur de l'Europe devait être constitué par le Traité constitutionnel. Cet avenir est là devant nos yeux. Depuis, il a été décidé de procéder à la phase suivante de l'élargissement et d'accueillir la Bulgarie et la Roumanie dans l'Union. Pourtant, il règne le sentiment que l'avenir est gelé jusqu'au second semestre 2008, date à laquelle la période de réflexion concernant le Traité constitutionnel est censée prendre fin au terme d'une deuxième prolongation.
Selon moi, nous devons essentiellement mettre à profit cette seconde période de réflexion pour étudier le scepticisme croissant exprimé par les Européens au sujet des futurs élargissements de l'Union. Les citoyens européens doivent comprendre que les décisions d'adhésion de nouveaux membres sont prises de manière pleinement responsable. Ils doivent également avoir l'assurance que ces décisions sont prises en tenant totalement compte de la capacité budgétaire de l'Union, ce qui garantit l'efficacité de son fonctionnement futur.
À l'heure où des décisions stratégiques antérieures visant à assurer la compétitivité économique de l'Europe par rapport à d'autres parties du monde sont mises en place, il importe de renforcer le rôle de l'enseignement dans le développement de futures générations d'Européens innovants. Nous devons promouvoir une économie créative fondée sur le savoir et l'imagination, telle sera la clé de la réussite des entreprises européennes au niveau mondial. Une société européenne bien formée et dynamique est une condition sine qua non pour permettre à l'Union de jouer un rôle de premier plan sur la scène mondiale et de démontrer qu'elle est également en mesure de lutter efficacement contre la criminalité et le terrorisme internationaux, en plus de traiter ses problèmes internes.
Marian Harkin
(GA) Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à souhaiter la bienvenue au Taoiseach.
(EN) J'ai le plaisir de vous dire que, dans l'ensemble, je rejoins votre analyse. Nous devons absolument revoir le contexte, mettre les éléments positifs en exergue et retenir le bilan et la substance essentielle de la Constitution.
La Constitution a été précipitée dans l'impasse par le vote négatif exprimé en France et aux Pays-Bas. Pourtant, ce n'était pas, selon moi, un "non, non, non" à tout ce qui est européen. Il s'agissait d'un avertissement disant "le futur de l'Europe nous concerne, nous citoyens ordinaires, et nous avons, nous aussi, un rôle à jouer". La démocratie, à l'instar de la vie, peut être confuse et si les dirigeants doivent diriger, ils doivent également écouter. Nous avons eu notre période de réflexion et nous avons maintenant besoin d'une période de consolidation voyant l'Union réussir, pour ses citoyens, au niveau de l'agenda de Lisbonne, de la protection des travailleurs, du soutien aux entreprises européennes, de la durabilité environnementale et de la capacité de l'Union opérer en tant qu'acteur sur la scène mondiale.
En substance, l'Union doit gérer le défi de la mondialisation pour tous ses citoyens. Si l'Union réussit sa mission principale, je pense qu'un avenir radieux s'offre à elle.
Bairbre de Brún
(GA) Monsieur le Président, je souhaite également la bienvenue au Taoiseach dans cette Assemblée aujourd'hui. Il est clair, en cette période de réflexion, que certaines personnes se braquent sur une seule et unique chose, à savoir la manière de susciter une réaction optimale. Ainsi soit-il, le débat sur le futur de l'Europe est à ce point important qu'il importe d'intégrer autant de voix que possible, émanant de tous les secteurs de la société, et l'éventail d'opinions doit être respecté et pris en considération. Nous saluons et même encourageons un tel débat. Il existe une vision de l'Europe qui place les citoyens, l'égalité, les droits sociaux et économiques et les droits civiques en son centre. Telle est notre vision au Sinn Féin et telle est la vision de nos partenaires au sein du groupe GUE/NGL. Les citoyens sont inquiets. Ils sont inquiets du militarisme et de la transformation de l'Europe en forteresse. Ils sont inquiets de l'éloignement croissant entre le pouvoir politique et économique et le citoyen ordinaire. Ils sont également inquiets de la privatisation et des répercussions futures de celle-ci sur l'égalité, la durabilité et la cohésion sociale. Le Taoiseach a partiellement répondu à ces inquiétudes aujourd'hui, mais le Conseil et la Commission européenne doivent clairement indiquer s'ils ont, oui ou non, entendu ces inquiétudes et nous dire comment ils entendent maintenant procéder.
Koenraad Dillen
(NL) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le débat de ce jour concerne le futur de l'Europe. Nous craignons le pire pour ce dernier, face au refus persistant d'Ankara de respecter les obligations de droit international qui lui incombent au titre de son accord tarifaire avec l'Union européenne et, partant, de permettre l'accès des navires chypriotes à ses ports, et face à la réaction de l'Europe en particulier.
La Turquie continue d'enfreindre les droits humains fondamentaux et les engagements internationaux. Cet État refuse catégoriquement de se réconcilier avec ses voisins chypriotes et arméniens et intimide déjà des pays membres de l'Union. Malgré cela, l'Europe officielle insiste sur la poursuite des négociations.
La Turquie aspire à être européenne, mais elle prend exemple sur les Nations unies, les États-Unis en d'autres termes, pour se soustraire à ses obligations européennes. Dès lors, dans les circonstances actuelles, son adhésion reste hors de question. Si la Turquie dicte déjà sa loi, qu'en sera-t-il si elle est autorisée à nous rejoindre à la table des négociations?
Si l'Union souhaite rester crédible aux yeux de ses citoyens et préserver son avenir, elle doit envoyer un signal fort et cesser immédiatement les négociations d'adhésion avec Ankara.
Ioannis Varvitsiotis
(EL) Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, je tiens moi aussi à vous féliciter de votre présence dans cette Assemblée aujourd'hui.
Je pense que tous les membres de cette Assemblée s'accordent à dire que l'actuelle Union européenne à 25, qui passera à 27 dans un mois, ne peut fonctionner avec les mêmes règles que l'Europe à 6, 9, 10 ou 15 États membres.
Je me rappelle qu'en mai, durant le débat précédent concernant, cette fois encore, le futur de l'Europe, le Premier ministre belge a souligné l'importance de la prochaine présidence allemande. Mme Merkel a exprimé son intention de présenter des propositions relatives au Traité constitutionnel européen. Nous saluons ses intentions, mais je me demande si cette démarche est réaliste ou s'il s'agit d'un effort pour ressusciter un texte déjà mort. La réponse ne peut être sans équivoque, car elle dépend manifestement de l'objectif fixé.
J'ai envoyé des courriers au président en exercice du Conseil à cette date, M. Blair, et au président de la Commission, M. Barroso, en juillet 2005. J'y faisais référence à la nécessité de limiter nos exigences à la seule réglementation des questions institutionnelles, telles que la personnalité juridique de l'Union européenne, la nouvelle pondération des votes au Conseil, l'augmentation des compétences du Parlement européen, la création d'un poste de ministre des affaires étrangères et même la création d'une fonction de président de l'Union, une réduction du nombre de commissaires, l'abolition du système des trois piliers et le renforcement de l'institution de la coopération renforcée entre les États membres. C'est, je pense, la seule manière de sortir l'Europe de la crise dans laquelle elle se trouve actuellement.
Jo Leinen
(DE) Monsieur le Président, je félicite le Premier ministre pour l'allocution qu'il a prononcée devant cette Assemblée et je le remercie pour sa fermeté au sujet du Traité constitutionnel - pas de nouvelles négociations, pas d'expurgation, pas de Traité amputé, pas de mini-Traité réglant uniquement quelques questions institutionnelles, car cela priverait réellement le nouveau Traité de son âme, comme cela a été indiqué précédemment. La Charte des droits fondamentaux, les aspects de participation populaire, les aspects démocratiques - tous ces éléments sont liés. Il s'agissait d'un accord groupé, d'un compromis général qui ne peut être dépecé. C'est pourquoi nous devons avoir pour mot d'ordre de ne pas céder sur la substance que peut avoir le nouveau Traité, mais d'être flexibles quant à la forme qu'il peut revêtir. Je suis tout à fait d'accord avec vous, un traité de ce type ne doit pas être un livre, il doit au contraire être compact, précis et succinct. Tous les éléments dont nous pouvons envisager le retrait du Traité doivent se trouver dans sa troisième partie.
Vous avez également fait référence à des éléments additionnels. Ce sont eux qui peuvent nous permettre de répondre aux inquiétudes et aux craintes des citoyens néerlandais et français, mais nous avons aussi besoin que ces deux pays nous indiquent clairement ce qu'ils veulent changer. Dans cette Assemblée, certains députés semblent connaître la volonté populaire. J'ai trouvé leur "non" extrêmement vague, sans indication précise quant à son origine réelle. C'est pourquoi nous devrons attendre les élections françaises et le nouveau gouvernement néerlandais si nous voulons connaître précisément les éléments additionnels nécessaires.
Je voudrais que vous prononciez cette allocution non seulement devant cette Assemblée, mais aussi dans de nombreuses capitales européennes. C'est sous votre présidence du Conseil qu'un accord a été trouvé. Dès lors, vous avez la responsabilité d'identifier les amis de la Constitution et de mener finalement ce projet à bien.
Andrew Duff
(EN) Monsieur le Président, le Taoiseach a indiqué, à juste titre, que la réalisation du paquet 2004 s'était révélée extrêmement difficile et complexe. Par conséquent, ne serait-il pas réellement utile de dissocier le préambule ainsi que les première et deuxième parties des nouvelles négociations et de concentrer tous les efforts sur la modernisation et l'amélioration de la Partie III? Pouvons-nous réellement accroître la compétitivité, renforcer le partenariat social, optimiser la politique énergétique commune, etc., sans une amélioration fondamentale de la Partie III?
(Applaudissements)
Richard Corbett
(EN) Monsieur le Président, dans la langue de certains de mes ancêtres, je voudrais dire ceci au Taoiseach:
(GA) Soyez le bienvenu au Parlement européen.
(EN) Soyez le bienvenu au Parlement européen, qui symbolise la devise de l'Union européenne, "l'unité dans la diversité". Notre Assemblée réunit des députés de tous les partis politiques européens, de gauche et de droite, des capitales et des régions, des partis au pouvoir et des partis d'opposition. C'est le Parlement qui a adopté, par 500 voix contre 137, ce Traité constitutionnel comme étant la meilleure option d'avenir pour l'Europe. Aussi suis-je particulièrement heureux de vous entendre dire aujourd'hui que nous devons trouver la solution à ces questions, car les problèmes que le Traité constitutionnel était censé résoudre n'ont pas disparu du jour au lendemain. Ils sont toujours là. Nous devons trouver une solution acceptable pour les 27 pays, notamment ceux qui ont voté "non", mais en tenant également compte des 18 qui ont voté "oui", lesquels souhaitent maintenir le texte aussi intact que possible.
J'ai entendu avec plaisir que l'Irlande elle aussi, bien qu'elle ne l'ait pas encore ratifié, souhaite conserver le texte aussi intact que possible. C'est un message important pour nous. Au Royaume-Uni également, mon gouvernement a signé le Traité constitutionnel et a été réélu sur la base d'un programme disant qu'il ferait campagne avec enthousiasme pour ce texte. De l'avis général, la solution qui sera trouvée en juin prochain, quelle qu'elle soit, devra prendre en considération la volonté de la majorité et conserver autant d'éléments que possible de ce Traité constitutionnel.
Bertie Ahern
Premier ministre de la République d'Irlande. - (EN) Monsieur le Président, en réponse à tous les orateurs, il existe bien évidemment d'importantes divergences de vues et d'opinions, mais cette Assemblée, par une énorme majorité, a ratifié et soutenu la Constitution. Toutefois, je tiens à remercier l'ensemble des députés pour leurs points de vue. Il m'est utile, en tant que membre du Conseil européen et après m'être autant impliqué dans la Constitution, d'entendre ces remarques. J'estime que l'échange a été très utile de ce point de vue. Il me donne une perspective qui est, je suppose, difficile à obtenir à cette distance.
Comme l'ont indiqué tous ces députés, il convient d'écouter les citoyens. Il n'est pas toujours possible d'écouter tous les citoyens, mais dans ce cas, vous pouvez écouter leurs représentants élus. Ce qui m'a permis d'expliquer le raisonnement sous-tendant tant de points de vue sur la Constitution. J'ai également eu l'occasion de vous présenter mes positions.
Je pense que la Constitution représente un document fort pondéré et très juste. C'est un document équitable à mes yeux. Il comporte bien évidemment des compromis. Lorsque vous essayez d'obtenir l'accord de 25 pays - tel était alors leur nombre -, le texte doit comporter des compromis. Nul ne pouvait dire de but en blanc: "Telle est la bonne position." Les choses changent. Lorsque j'ai parcouru l'Europe, nombre de questions différaient totalement d'un pays à l'autre. Elles interpellaient l'imagination du public, créaient de nombreuses difficultés dans les médias, ce qui amenait les citoyens à modifier ou débattre de la formulation qu'ils pouvaient accepter. Dès lors, elle n'est pas parfaite, puisqu'elle est justement rédigée sans aucune ambiguïté d'aucune sorte, mais a été négociée.
Certains pensent qu'elle a peut-être été rédigée dans l'isolement - je crois que certains commentaires dans ce sens ont été formulés. Je le comprends au bout de quelques années, mais je rappelle aux députés européens que la Convention comprenait un groupe très actif du Parlement. Il a travaillé d'arrache-pied. Il se composait de représentants du peuple, élus par le peuple, ils devaient rendre des comptes au peuple et je pense que les gouvernements le doivent aussi. Une Constitution ne peut être négociée par 500 millions de personnes. Ce sont leurs représentants qui doivent s'en charger et je pense qu'ils ont fait du beau travail à cette occasion. C'est parfois le problème qui se pose au niveau de la légitimité et de la démocratie.
J'ai noté les commentaires relatifs à la lutte pour les droits de l'homme et les valeurs, indiquant qu'il s'agit là des préoccupations des citoyens, en lieu et place de la criminalité et de la drogue. Les personnes que je rencontre s'inquiètent largement plus des deux problèmes. Elles veulent voir que l'État de droit, les tribunaux, le système juridique protègent chacun équitablement. Toutefois, elles veulent également voir que les personnes impliquées dans la criminalité transfrontière et les criminels sont pris en charge. Dès lors, si vous êtes défenseur des droits de l'homme, vous êtes obligatoirement partisan de la Constitution, car avec la Charte des droits fondamentaux, nous avons pour la première fois en Europe intégré ces éléments dans la Constitution. Par conséquent, je pense que vous devez très certainement être un ardent défenseur de la Constitution.
Selon moi, il importe de ne pas essayer de tout renégocier. En prélude à la présidence allemande, la chancelière a clairement indiqué qu'elle mettrait sur pied un petit groupe de fonctionnaires chargé de traiter avec un petit groupe de fonctionnaires dans chaque pays afin d'identifier les divergences ou les difficultés. Ce qui, à mes yeux, exclut 90% de la Constitution. Les efforts devront par conséquent se concentrer sur les 10% restants.
Mon collègue irlandais, M. De Rossa, a formulé une remarque très pertinente, que j'ai formulée à plusieurs reprises, dans le cas de l'Irlande et de Nice. Il faut s'efforcer d'élaborer des protocoles traitant des problèmes, c'est une démarche judicieuse: ne pas se débarrasser de parties de la Constitution qui ont été approuvées par le Parlement, par le Conseil, par 18 pays d'Europe, mais essayer de trouver et d'accommoder les difficultés et d'analyser les problèmes des pays ayant voté "non", ou peut-être d'autres qui émettent des réserves. Ce n'est pas une tâche impossible. Cela a déjà été fait dans les pays où la Constitution était perdue. Comme indiqué précédemment, des sondages d'opinion se sont efforcés d'identifier ces problèmes et de les traiter. Je pense que c'est possible. Si ces difficultés sont examinées par la CIG ou par le Conseil, ce doit être possible. Je ne pense pas que ce processus durera longtemps.
Je voudrais simplement demander au Parlement, ce qu'il fera j'espère - et je m'y emploierai au Conseil également -, de continuer à soutenir la Constitution, en partant du point de vue équilibré que nous sommes confrontés à un nombre limité de questions en suspens concernant certains pays, et peut-être certains pays ayant déclaré leurs positions récemment en raison de changements de gouvernements. Nous devons nous efforcer de traiter cette question. Si nous y parvenons, avec notre raison, notre objectif et notre volonté totale d'avoir une Constitution européenne - s'il faut l'appeler ainsi, cela ne m'enchante guère -, nous pouvons progresser ensemble pour y arriver. Je suis intimement persuadé que c'est possible.
(Applaudissements)
Le Président
Merci, Monsieur le Premier ministre, pour cette intervention qu'à titre personnel, je trouve très utile et pragmatique.
Le débat est clos.
