Vérification des pouvoirs
Le Président
L'ordre du jour appelle la vérification des pouvoirs des nouveaux députés du Parlement européen. M. Gargani va présenter un rapport oral sur la question, au nom de la commission des affaires juridiques.
Giuseppe Gargani
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, selon le règlement, le Parlement européen doit vérifier les pouvoirs et statuer sur la validité du mandat de ses députés nouvellement élus. Lors de sa réunion du 25 février, la commission a vérifié les pouvoirs de 35 eurodéputés roumains désignés par les autorités compétentes. À ces noms devraient s'ajouter trois autres, désignés par leurs autorités nationales respectives.
Au vu du grand nombre de vérifications à effectuer et des contraintes de temps, il a été jugé bon que la commission des affaires juridiques, et donc son président, présente un rapport oral au Parlement. Étant donné que la commission a constaté que tout était en ordre, le Parlement peut ratifier tous les mandats.
Le Président
Les mandats sont ratifiés.
