12. Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union (
Vital Moreira
Monsieur le Président, j'ai un amendement oral à mon propre amendement écrit. Dans l'amendement 14, je propose de remplacer "pays" par la formulation "pays et territoires".
La finalité de cet amendement est tout à fait simple. Il est destiné à aligner le libellé de ce paragraphe avec le titre du règlement lui-même. Le titre est le suivant: "des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne". Sans cette correction, il y aurait une divergence entre le règlement lui-même et son titre. C'est pourquoi je demande votre soutien, et l'adoption de cet amendement.
Vital Moreira
Monsieur le Président, j'ai mandat pour demander le report du vote sur la résolution législative.
Le Président
La Commission a-t-elle quelque chose à déclarer à ce sujet?
Máire Geoghegan-Quinn
Monsieur le Président, la Commission accueille favorablement la proposition de Monsieur le député. Elle laissera du temps pour un examen plus approfondi des amendements adoptés, et accordera du temps au Parlement et au Conseil avant le vote en première lecture.
Le Président
Le rapport est renvoyé à la commission du commerce international.
