Via Baltica (débat) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur la Via Baltica.
Dalia Grybauskaitė
membre de la Commission. - (EN) Au nom de la Commission, et en remplacement de mon collègue, le commissaire Dimas, qui ne peut être présent parmi nous en raison de graves problèmes de santé, je voudrais vous présenter un aperçu de la situation et vous expliquer les raisons pour lesquelles la Commission a saisi la Cour.
Faisant fi des procédures d'infraction ouvertes plus tôt, les autorités polonaises ont donné le feu vert à la construction de la rocade d'Augustów, qui traverse l'exceptionnelle vallée de la Rospuda, un site forestier protégé par le réseau Natura 2000. Une lettre de mise en demeure, couvrant notamment ledit périphérique, a été envoyée à la Pologne le 15 décembre 2006, tandis que la décision autorisant le lancement des travaux a été publiée par les autorités polonaises les 2 et 9 février 2007.
La vallée de la Rospuda est le dernier espace de tourbières de ce type en Europe. Par conséquent, la Commission estime que l'exécution du projet sous sa forme actuelle irait à l'encontre des directives "Oiseaux" et "Habitats". Le 28 février 2007, elle a adressé à la Pologne un avis motivé d'urgence engageant ce pays à se conformer à la législation environnementale communautaire dans un délai d'une semaine. Ayant estimé la réponse des autorités polonaises insatisfaisante, elle a décidé, le 21 mars, de porter l'affaire devant la Cour de justice, demandant l'adoption de mesures provisoires, c'est-à-dire la suspension des travaux de construction jusqu'à l'annonce du jugement du litige au principal, afin d'empêcher que ce site Natura 2000 ne subisse des dommages irréversibles.
John Bowis
au nom du groupe PPE-DE. - (EN) Madame la Présidente, peut-être pourrions-nous, avant toute chose, transmettre nos vœux de prompt rétablissement au commissaire Dimas.
Ensuite, je voudrais signaler à mes amis polonais que cette affaire ne constitue pas une attaque contre la Pologne. De nombreux États membres ont subi des pressions du Parlement et de la Commission lorsqu'une proposition de développement risquait d'avoir des répercussions néfastes sur l'environnement.
Toutefois, je pense qu'en l'occurrence, il s'agit d'une affaire sérieuse qui mettra à l'épreuve la Commission, la politique en vigueur et - sans aucun doute - ce Parlement également. Le projet concerné endommagera de manière irréversible les habitats de nombreuses espèces, de l'aigle au pic-vert en passant par le grand coq de bruyère, le loup et le lynx. J'approuve la décision de la Commission de saisir la CJE et je me réjouis assurément de la décision qui s'en est suivie d'engager une procédure spéciale auprès de la Cour afin que celle-ci ordonne sur-le-champ l'arrêt des travaux dans l'attente d'une décision définitive. Pareille démarche est sensée. Le président de la Cour a accédé à cette demande le 18 avril et j'espère qu'il s'agit là d'un message très fort aux autorités polonaises impliquées dans ce projet. Hélas, il semble que la Pologne ignore ces actions et continue, du moins en partie, les travaux de construction prévus dans le cadre de deux des projets concernant le nord-est du pays.
J'invite donc la Commission à insister pour que nous étudiions sérieusement les possibilités d'itinéraires alternatifs, parce que nous sommes convaincus - et ma commission est convaincue - qu'il existe d'autres solutions beaucoup plus respectueuses de l'environnement, et nous pensons qu'elles doivent être examinées en profondeur, que les principes en matière d'évaluation environnementale stratégique doivent être passés en revue et que la réalisation des travaux de construction ne doit être autorisée que si lesdits principes sont respectés.
J'espère que la Commission transmettra ce message à son collègue, que cette nouvelle le remettra un peu d'aplomb. Si nous respectons les règles, il ne fait aucun doute que l'environnement polonais s'en portera mieux.
Thijs Berman
au nom du groupe PSE. - (NL) Madame la Présidente, mon groupe soutient la Commission dans ce litige qui l'oppose au gouvernement polonais.
En adoptant des directives relatives à l'environnement, telles que la directive sur les habitats et la directive concernant les oiseaux, l'Union européenne a accompli un progrès essentiel en faveur du développement durable de notre continent. Les directives sont une grande réussite. La majeure partie des domaines auxquels elles s'appliquent font partie du réseau européen Natura 2000, un réseau de sites naturels protégés situés dans les États membres qui est au cœur de la politique environnementale de l'UE et de la conservation et du rétablissement de la biodiversité. Ces directives renforcent de manière significative la protection de la nature et de l'environnement.
Dans certains cas, cela va à l'encontre des souhaits locaux et nationaux. Les hommes politiques cèdent facilement à la pression dans l'intérêt économique à court terme, au lieu de défendre courageusement un environnement propre pour les futures générations.
Il va de soi que la Via Baltica revêt une importance économique majeure. Cela ne fait aucun doute. De plus, il est essentiel d'ouvrir l'Europe du Nord et de l'Est et de lier les États baltes à l'ouest de l'Europe. L'accroissement de la prospérité et un plus grand bien-être en Pologne sont dans l'intérêt de l'ensemble de l'Europe.
C'est la raison pour laquelle des milliards d'euros provenant des Fonds structurels sont investis dans ce pays et tout le monde comprendra que les habitants de la ville d'Augustów ont hâte de voir la fin de la pollution dangereuse due à la circulation bruyante des camions.
Il sera nécessaire de dévier la circulation pour l'éloigner du centre-ville, mais à quel coût? La vallée de la Rospuda est un site unique, une zone de protection spéciale au titre de la directive relative aux oiseaux, et il convient, en raison de sa valeur extraordinaire, de l'inclure également dans le champ d'application de la directive concernant les habitats. La Pologne possède énormément de ressources naturelles et un paysage d'une beauté naturelle remarquable. L'avenir économique de la Pologne dépend de ces ressources.
Aux Pays-Bas, nous avons connu récemment une situation similaire dans le cadre de la construction - qui a finalement été rejetée - d'une nouvelle autoroute traversant une partie du Naardermeer, qui est la plus ancienne réserve naturelle de notre pays et qui entre dans le champ d'application de la directive européenne relative aux oiseaux. Cette situation est comparable à la réserve naturelle polonaise dont la traversée par la Via Baltica est prévue.
La Commission a eu raison de mettre en garde le gouvernement polonais contre la construction de ce tronçon d'autoroute. En tant qu'État membre européen, la Pologne est tenue de protéger la vallée de la Rospuda et, bien qu'elle ait proposé des mesures destinées à compenser la destruction d'une partie du site naturel protégé, cette compensation est inadéquate.
L'étude relative à d'autres itinéraires possibles n'était pas complète. Il existe d'autres itinéraires envisageables, qui permettraient d'éviter des dégâts irréparables sur ce site.
À la mi-juin, la commission des pétitions de ce Parlement enverra une mission d'enquête qui examinera les plaintes des citoyens polonais qui s'opposent à la dégradation la vallée.
Bien que nous allons écouter toutes les parties et mettre en balance tous les arguments, un élément devra être primordial: la Via Baltica ne peut pas détériorer l'un des sites naturels protégés les plus attrayants d'Europe. La construction de cette route ne devrait pas porter atteinte aux règlements européens en matière d'environnement que la Pologne a également signés. Pacta sunt servanda: les Traités doivent être respectés.
Paweł Bartłomiej Piskorski
au nom du groupe ALDE. - (PL) Madame la Présidente, nous pouvons examiner le cas de la Via Baltica et de la vallée de la Rospuda selon deux points de vue différents qui ne devraient pas être contradictoires.
Le premier point de vue, qui est concret, concerne les personnes qui habitent dans cette région et qui utilisent ces routes. Les Polonais ne sont pas les seuls concernés, les habitants des pays baltes et de Scandinavie le sont aussi. C'est un véritable problème que nous ne pouvons pas ignorer. De nombreuses personnes perdent la vie sur ces routes. Ces personnes ont droit à des routes construites selon les normes les plus élevées possible et elles ont le droit de voyager confortablement et en sécurité.
La deuxième question porte sur la responsabilité que les autorités doivent assumer pour les décisions qu'elles adoptent. Il n'est pas vrai que, en dépit des tentatives visant à prouver le contraire, il n'existe pas d'autres itinéraires. Il existe une autre solution. Il est possible et pratique de l'appliquer et elle ne nécessite que la volonté politique nécessaire. En Pologne, cette question est débattue depuis de nombreuses années. Nous, ainsi qu'un groupe de députés du Parlement européen, avons attiré l'attention sur ce problème l'année dernière, lorsque nous avons adressé une question à la Commission et que nous avons demandé au gouvernement polonais d'interrompre ce projet, car il serait opportun que ce projet respecte les règles européennes dès l'étape de planification.
Cette deuxième question est celle des enseignements tirés. C'est la première affaire de ce type en Pologne; elle constitue un précédent. Nous, en tant que députés du Parlement européen, et les institutions européennes devrions veiller à ce que, dans l'intérêt des citoyens et afin d'améliorer leur sécurité, tous les États membres planifient leurs projets d'investissement de manière adéquate, conformément aux directives de l'Union européenne et aux normes de protection de l'environnement.
C'est réalisable. Il n'y a pas de contradictions. Cette leçon doit être très efficace. Par conséquent, nous, députés du groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe, accordons tout notre soutien à une solution qui permettra, le plus tôt possible, la construction de la Via Baltica. Toutefois, cette solution doit également mener rapidement à un progrès décisif fondé sur le fait qu'il est inutile d'insister sur de mauvaises décisions qui portent atteinte à l'environnement.
Roberts Zīle
au nom du groupe UEN. - (LV) Je vous remercie, Madame la Présidente et Madame Grybauskaité. Je voudrais tout d'abord préciser que, en prenant connaissance de l'histoire de ce tronçon routier, il me semble certainement, en tant que citoyen letton, que la construction de ce segment de route est annoncée depuis plusieurs années. Il est possible que l'accord conclu par le gouvernement polonais précédent à propos des sites Natura 2000 n'ait pas été mené d'une manière optimale. Par conséquent, ce délai porte préjudice non seulement aux habitants de la Pologne, en particulier les personnes qui vivent dans la région est et qui peuvent utiliser cette portion de route tous les jours, mais aussi aux citoyens de trois États membres de l'Union européenne - l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie -, et non seulement aux citoyens qui se rendent dans l'Union européenne, mais également à une grande part de l'industrie, car 4 500 camions traversent la ville d'Augustów chaque jour par ce tronçon de route. Je voudrais réellement que l'on parvienne à un compromis qui ne retarderait pas davantage la construction déjà différée de cette route. Ce qui m'inquiète, c'est que, en réalité, ces trois États baltes ne sont pas reliés à l'Union européenne par une autoroute normale et moderne. Ces trois États baltes ne sont pas reliés par chemin de fer à l'Union européenne via la Pologne, car il semble que la section du projet Rail Baltica traversant cette région connaîtra les mêmes difficultés en matière de respect des exigences environnementales. De plus, ces trois États baltes n'ont pas non plus accès au marché européen de l'électricité à la frontière entre la Pologne et la Lituanie. J'invite donc la Commission et toutes les autres parties, y compris le gouvernement polonais, qui peuvent parvenir à ces décisions dans un délai raisonnable, à réfléchir à cette question non seulement en tenant compte des besoins de la Pologne et de l'Europe dans le domaine de l'environnement, mais également en prenant en considération les intérêts de ces trois États membres de l'Union européenne. Je vous remercie.
David Hammerstein
au nom du groupe des Verts/ALE. - (ES) Madame la Présidente, le gouvernement polonais met les institutions européennes au défi.
La législation européenne en matière d'environnement doit être appliquée. La directive relative aux habitats naturels est faite pour être appliquée. La manière dont nous traiterons cette question sera cruciale. Nous devons prendre au sérieux la législation communautaire et prendre au sérieux l'application et l'utilisation de fonds européens pour de grandes infrastructures si nous ne voulons pas que tout devienne peu à peu vain.
J'ai eu le plaisir de visiter la belle et unique région de la vallée de la Rospuda et je peux affirmer que ce projet est absurde. Par ailleurs, il est pratiquement irréalisable d'un point de vue technique, étant donné la zone marécageuse qu'il doit traverser. En même temps, je suis convaincu qu'il existe d'autres solutions évidentes qui sont davantage réalisables et plus économiques et qui pourraient servir le même objectif que cette route.
Les personnes qui subissent le passage des camions dans l'est de la Pologne, à Augustów, sont les otages du jeu politique que joue le gouvernement polonais à propos d'autres questions. Il s'agit d'un défi politique pour la Commission européenne, qui s'ajoute à d'autres questions politiques. Ce sont les habitants de la région et la nature qui en subiront les conséquences.
En outre, les solutions pouvant remplacer cette route qui traverse la forêt sont appuyées par l'étude préliminaire, l'étude environnementale stratégique, menée par Scott Wilson, une société de conseil internationale très prestigieuse. Il n'est donc pas vrai que le projet de faire passer cette route de la Via Baltica par la vallée de la Rospuda constitue la seule possibilité. Absolument pas.
Le sérieux de ce Parlement et de la législation européenne en matière d'environnement est en jeu. J'espère que la Commission européenne adoptera une position ferme, ce qui signifie qu'elle ne doit plus envoyer de fonds régionaux tant que la Pologne ne se rend pas compte que l'adhésion au club européen implique le respect des règles.
Erik Meijer
au nom du groupe GUE/NGL. - (NL) Madame la Présidente, la plupart des États qui ont adhéré à l'UE en 2004 et en 2007 possèdent un réseau ferroviaire bien développé.
Malheureusement, ces quinze dernières années, ce réseau ferroviaire s'est restreint et les services d'entretien de celui-ci ont également subi des compressions. De plus, dans de nombreux cas, les anciennes sociétés de chemins de fer n'ont pas reçu de l'État la compensation sur laquelle elles pensaient pouvoir compter à l'avance pour les insuffisances d'exploitation. De ce fait, de nouvelles entreprises sont découragées de participer à des appels d'offres et il est probable que le réseau ferroviaire sera de moins en moins utilisé et que le matériel roulant devienne inutilisable.
Autrefois, ces pays devançaient largement l'ouest de l'Europe dans le domaine du transport ferroviaire, mais ils ont perdu cet avantage et leur environnement est particulièrement vulnérable.
Une réduction du réseau de voies ne signifie pas la baisse du trafic. Pour diriger ce trafic ailleurs, toute l'attention est à présent concentrée sur les investissements dans les autoroutes. Ces routes existaient il y a environ quinze ans, mais elles étaient limitées aux itinéraires les plus denses, notamment autour des grandes villes. De nouvelles routes de ce type seront maintenant construites très rapidement.
Dans un but de limiter les coûts, les intérêts de la nature et du paysage sont souvent négligés. Le trajet le plus court possible traversant des zones considérées comme étant vides est préféré et il n'y a pas d'argent pour les contournements, les tunnels ou les ponts permettant de protéger la faune et la flore.
La Pologne n'est pas le premier ou le seul pays à connaître ce problème. La même situation s'est présentée il y a de nombreuses années en République tchèque, où il était prévu de relier Prague à Dresden, ainsi qu'en Bulgarie, lorsque l'on a prévu une liaison entre Sofia et Thessalonique.
La manière dont les sites naturels précieux protégés sont gérés est abordée non seulement parmi les informations nationales, mais également internationales, étant donné que les organisations internationales de défense de la nature et de l'environnement ont attiré l'attention sur cette question. Elles indiquent également que l'Union européenne est en partie responsable de la destruction de l'environnement si elle participe au financement de mauvais projets de ce type. Depuis plusieurs années, je demande à l'Union européenne de décliner toute responsabilité à ce sujet.
Le 2 juillet 2002, la commissaire Wallström a déclaré, en répondant à mes demandes écrites, que la Pologne devait adapter ses projets relatifs à la Via Baltica. Je voudrais lui rappeler que, selon le projet original, la Via Baltica évitait cette zone vulnérable, mais que ces projets ont été ensuite revus dans le but de mieux desservir d'autres villes. L'Union européenne devrait insister pour que l'on revienne au projet d'origine qui a été établi il y a longtemps.
Johannes Blokland
au nom du groupe IND/DEM. - (NL) Madame la Présidente, je me réjouis que, malgré l'urbanisation qui va de pair avec une prospérité croissante, nous soyons encore fiers de posséder des sites naturels précieux protégés sur le territoire de l'Union européenne. Ces sites font partie du réseau Natura 2000, qui est fondamental, car il permet de s'assurer que, dans l'Union européenne, la nature bénéficie d'un statut protégé et il permet, par exemple, de maintenir la biodiversité.
Ce n'est que cette semaine que nous avons approuvé la proposition de M. Amadou, qui défend le maintien de la biodiversité. En outre, grâce au statut "Natura 2000", les sites naturels protégés restent intacts pour la postérité.
Du moins, c'est ainsi que ce doit être. Tous les gouvernements ne semblent pas s'en rendre compte, comme nous l'avons constaté l'année dernière. Le gouvernement polonais souhaite construire la nouvelle route, la Via Baltica, à travers le site Natura 2000 de la vallée de la Rospuda.
Avec une délégation de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, j'ai visité la vallée de la Rospuda et j'ai pu constater moi-même à quel point ce site naturel polonais est unique et précieux. Je ne comprends absolument pas que ce soit le ministre polonais de l'environnement lui-même qui soit en faveur de ce projet, malgré l'existence d'autres solutions valables. De tous, il est la personne qui devrait certainement se rendre compte des effets désastreux que ce projet pourrait occasionner.
Afin de compenser la construction de la route, il est prévu de planter un million d'arbres dans le Nord de la région, en dépit des effets négatifs que cela entraînera sur la nature. Je sais qu'il s'agit d'une question très sensible en Pologne. Pour la sécurité de la circulation, il est nécessaire que la Via Baltica soit créée rapidement, à condition qu'elle s'adapte aux circonstances régionales en causant le moins d'effets négatifs possible sur l'environnement.
Je suis ravi que la Commission ait adressé des avertissements au gouvernement polonais et que, n'ayant reçu aucune réponse à ses demandes, elle ait porté l'affaire devant la Cour de justice européenne. Reste à espérer que l'arrêt du 18 avril de la Cour, qui exige que le gouvernement polonais mette un terme aux mesures de compensation avec effet immédiat, constituera un message pour l'avenir, un message signalant que les États membres ne peuvent simplement altérer des sites naturels précieux.
Bogusław Sonik
(PL) Madame la Présidente, la construction prévue de la Via Baltica a fait l'objet d'une grande polémique, comme ce fut le cas à propos d'autres voies de transport transeuropéennes. L'examen des statistiques de la Commission à ce sujet révèle clairement que certains États membres connaissent des problèmes considérables de planification de projets d'infrastructures dans les zones comprises dans le réseau Natura 2000, à savoir l'Autriche, l'Espagne et le Portugal.
Pour le moment, le gouvernement polonais souhaite toujours poursuivre la construction de la route de contournement d'Augustów, qui passera par la vallée de la Rospuda. Il soutient que la décision relative à ce projet a été prise avant l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, lorsque la Pologne n'était pas liée par les exigences strictes des directives de l'Union européenne concernant les oiseaux et les habitats. La Commission européenne accuse la Pologne d'enfreindre ces directives en investissant dans le projet de construction de cette route. Pour la Pologne, la sécurité routière est l'argument avancé en faveur de la construction de la route de contournement. Toutefois, les critères environnementaux à respecter lors de la mise en œuvre de projet semblent avoir été oubliés.
Cependant, malgré la situation actuelle, nous ne pouvons pas laisser au point mort les négociations sur cette question de la route de contournement. Il convient de résoudre le problème par un compromis qui satisfera les deux parties. Les deux arguments, à savoir ceux concernant les aspects environnementaux et la sécurité routière, sont aussi importants l'un que l'autre et auront des répercussions sur des centaines de projets similaires en Pologne et ailleurs. Nous devrions renforcer l'efficacité des mécanismes de coopération à divers niveaux et adapter les critères réglementaires à la situation environnementale et sociale actuelle.
Néanmoins, je voudrais demander que des demandes similaires de débat soient traitées sur un pied d'égalité à l'avenir. Jusqu'ici, malgré le soutien de plus de 60 députés, aucune permission n'a été accordée en faveur d'un débat sur la plus grande menace environnementale découlant de la construction du gazoduc nord-européen sous la mer Baltique. Je voudrais vous rappeler que plus de 10 % des zones maritimes font partie du réseau Natura 2000 et personne, absolument personne, n'a soulevé cette question au Parlement européen.
Actuellement, lorsque d'importantes zones de biodiversité sont détruites sous les yeux mêmes d'environnementalistes et de l'Europe entière, il semble qu'il n'existe pas de volonté pour discuter de la question de la menace environnementale pesant sur notre seule mer intérieure, à savoir la mer Baltique.
Andrzej Jan Szejna
(PL) Madame la Présidente, la délégation polonaise du parti socialiste au Parlement européen souligne depuis longtemps la nécessité de construire la route de contournement d'Augustów.
Cependant, le projet de construction sélectionné pour la nouvelle route, qui traversera la vallée de la Rospuda, aura certainement des répercussions négatives sur l'écosystème, qui est unique en Europe et qui se situe dans une zone protégée par le programme Natura 2000. La traversée de cette vallée par la route de contournement d'Augustów occasionnera des dégâts irrémédiables à l'environnement naturel, comme la suppression de 20 000 arbres et la disparition de plantes et d'espèces animales extrêmement rares. Malheureusement, nous devons savoir que toute autre solution remplaçant la route de contournement aura un impact sur l'environnement naturel de cette région. Nous devrions choisir le projet dont les incidences négatives sur la faune et la flore uniques de la vallée de la Rospuda seront les plus faibles possible.
Des représentants du parti "loi et justice", qui est actuellement au pouvoir en Pologne, nous ont assurés avant les élections que la Via Baltica, qui comprend la route de contournement d'Augustów, évitera les sites naturels les plus précieux. À présent, ils manquent à leur promesse. Les autorités polonaises ont eu le temps de réexaminer l'emplacement de la route de contournement. Elles ont toutefois ignoré les suggestions des environnementalistes selon lesquelles la modification de l'itinéraire de l'autoroute éviterait la dégradation de l'environnement et permettrait de réaliser des économies. Le ministre de l'environnement n'a pas profité des occasions permettant de concilier les intérêts des habitants d'Augustów, qui plaident en faveur d'une autoroute, avec ceux des personnes qui cherchent à protéger l'environnement. Le gouvernement polonais ignore le fait problématique que cet investissement sera incroyablement cher et imposera une lourde charge aux contribuables polonais, car l'Union européenne ne contribuera pas à la construction de cette route dans une zone où, conformément à la directive sur les habitats, il est interdit de détruire l'environnement. De plus, compte tenu de l'évaluation négative du projet par la Commission européenne, la poursuite des travaux de construction de la route peut exposer la Pologne à des amendes s'élevant à plusieurs millions d'euros, un fardeau que les contribuables polonais devront supporter.
Je suis d'avis que la proposition du Premier ministre Kaczyński visant à organiser un référendum local et régional sur la route de contournement d'Augustów et sur son passage par la vallée de la Rospuda montre simplement que le gouvernement polonais veut esquiver sa responsabilité en matière d'affaires intérieures et constitue pour la société polonaise une pomme de discorde inutile. Le référendum a eu lieu, car des élections gouvernementales locales se sont tenues en même temps dans la voïvodie de Podlasie. Il était cependant évident, dès le départ, que le résultat de ce référendum ne serait pas contraignant pour la Cour de justice européenne, qui instruit actuellement cette affaire. Il est donc inapproprié et ce type d'activité sert uniquement des intérêts politiques internes. En outre, je voudrais signaler que, conformément à la législation polonaise, un référendum n'est valable que si le taux de participation est supérieur à 30 % des personnes pouvant voter. Dimanche, ce taux de participation n'a pas dépassé ce seuil.
L'environnement naturel est l'un de nos plus grands trésors et, pourtant, nous n'en faisons pas assez pour le protéger. Je pense que le gouvernement polonais devrait réellement s'efforcer d'élaborer dès que possible des solutions de remplacement concernant ce problème.
DanutBudreikait
(LT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, la route de contournement d'Augustów devrait faire partie de la Via Baltica. Elle est cruciale pour cette ville, dont le centre est traversé chaque année par environ 1,5 million de véhicules.
La Commission européenne a saisi la Cour de justice européenne pour s'opposer à la construction, par la Pologne, du contournement d'Augustów sur l'itinéraire de la Via Baltica, qui a débuté avant l'adhésion de la Pologne à l'UE. La Commission fonde sa décision sur des affirmations selon lesquelles les exigences relatives à la protection de l'environnement dans la vallée de la Rospuda, que traversera le viaduc projeté, seront violées. Ce territoire est protégé au titre du programme Natura 2000.
Toutefois, aucune question de protection environnementale n'a été soulevée à propos du gazoduc nord-européen, qui doit passer par un territoire faisant partie du réseau Natura 2000 et qui peut entraîner des conséquences écologiques imprévisibles.
La Pologne cherche des solutions au problème, peut-être par la construction d'un tunnel bien plus cher. Les habitants d'Augustów veulent cependant vivre tranquillement. Personne ne s'inquiète de la pollution dont souffrent les habitants.
J'ai demandé à la Commission quelle pourrait être la solution, à part une interdiction de construire la route de contournement, et quelle assistance pourrait recevoir la Pologne. L'on m'a expliqué que, conformément au principe de subsidiarité, la Commission n'est pas habilitée à imposer des solutions concrètes aux États membres ni à ordonner des dépenses.
Il est peut-être temps de revoir les compétences de la Commission.
Les citoyens des pays baltes seront-ils obligés de voyager en Europe uniquement par avion?
Mirosław Mariusz Piotrowski
(PL) Madame la Présidente, l'environnement naturel est fondamental. En effet, il s'agit de l'une des questions les plus importantes à l'heure actuelle. La nature est un élément indépendant du milieu dans lequel nous vivons. Nous ne l'avons pas créée et nous devons certainement la protéger.
Néanmoins, la protection de l'environnement ne peut devenir un alibi pour certains petits groupes d'activistes environnementaux qui en viennent à faire du chantage auprès de certaines régions et certains gouvernements. Pour des motifs davantage politiques qu'environnementaux et en raison d'un profit matériel escompté, ces groupes tentent de bloquer la construction de routes, de contournements et d'aéroports. La campagne contre la construction d'un aéroport à Świdniku, près de Lublin, en Pologne, est un exemple classique de l'usage impropre d'arguments environnementaux. La colonie de marmottes est la raison invoquée. Cependant, il n'est nullement fait mention du fait que ce n'était pas leur habitat d'origine et que, d'après les experts, elles pourraient être déplacées en sécurité vers un autre site.
De même, les environnementalistes ont recours à des arguments douteux pour s'opposer à des investissements planifiés en Europe centrale et orientale, comme la Via Baltica. Ils ne mentionnent pas le fait que, lors d'un référendum organisé en Pologne, une nette majorité s'est déclarée en faveur de la réalisation du projet dans la région où la route de contournement est censée être construite.
Les règlements européens en matière d'environnement ne peuvent s'appliquer de manière automatique, sans reconnaître l'existence de certains cas particuliers. Nous devrions nous baser sur notre bon sens et ne pas nous laisser guider par des sentiments idéologiques. Davantage d'investissements dans les infrastructures dans les nouveaux États membres permettraient d'éviter que l'on utilise l'environnement comme épouvantail. N'oublions pas que ces investissements influencent réellement la qualité de vie des citoyens et que leur droit à des infrastructures de bonne qualité est au moins aussi important que les questions environnementales.
Stanisław Jałowiecki
(PL) Madame la Présidente, il est vrai que la Pologne, qui a accompli de nombreuses choses depuis qu'elle a entamé son programme de réformes il y a 18 ans, a malheureusement négligé la construction des routes. C'est un fait.
Aujourd'hui, nous tentons rapidement de rattraper le retard, bien que, évidemment, cela soit loin d'être simple. L'un des obstacles que nous rencontrons concerne les restrictions environnementales. Nous ne devrions pas perdre de vue que, lorsque l'Europe occidentale construisait des routes qui ont couvert une partie considérable de son territoire, de telles restrictions ne s'appliquaient pas à la construction de réseaux de transport. Un conflit est maintenant apparu.
La nature n'est toutefois pas muette dans ce conflit. Divers groupes environnementaux parlent au nom de l'environnement. En effet, ils parlent souvent trop fort, en oubliant que l'homme est aussi un élément important, voire le plus important, de cet écosystème. C'est effectivement l'homme qui doit être protégé avant tout.
Il est regrettable que le conflit portant sur les travaux de construction dans la vallée de la Rospuda ait pris une telle ampleur et qu'il soit devenu si compliqué, y compris dans son aspect politique. Existe-t-il une issue? Existe-t-il une solution raisonnable qui pourrait satisfaire les deux parties? Je crains que la réponse soit négative et que la Commission doive faire un choix. Il faut prendre une décision.
Personnellement, je pense qu'il faudrait construire la route. Cependant, l'autorisation de réaliser les travaux devrait inclure une liste stricte de conditions qu'il est impératif de respecter afin de réduire au minimum les dégâts occasionnés à l'environnement. Car, admettons-le, il est impossible d'éviter des pertes. Elles accompagnent la civilisation, car le progrès n'est jamais gratuit. Tout a un prix.
Bogusław Liberadzki
(PL) Madame la Présidente, la Via Baltica est essentielle car elle renforce la cohésion au sein de l'Union européenne. Elle est importante parce qu'elle réduit la distance temporelle qui sépare les États baltes, à savoir la Lituanie, la Lettonie, l'Estonie, et, indirectement, la Finlande du reste de l'Union européenne grâce à l'accès via la Pologne. Les avantages pour l'Union et pour l'Europe semblent être significatifs et mesurables.
Je suis également conscient de la situation très difficile que connaissent les habitants d'Augustów, car un nombre croissant de camions, de voitures de tourisme et d'autobus continuent de traverser la ville. Ces personnes ne peuvent continuer de vivre comme cela. Cette région de Pologne est très riche en ressources naturelles: la flore, la faune, les lacs, les forêts et tout le paysage. Toute route construite dans cette région aura un impact négatif sur l'environnement, mais il est tout simplement impossible d'éviter l'ensemble de cette région. La route permettra aux Européens d'accéder à ces paysages et les en rapprochera, tandis que si l'on ne construit pas cette route, la région restera une forteresse inaccessible.
Malgré le fait que la position du gouvernement polonais actuel a parfois manqué de professionnalisme, je voudrais demander à la Commission de tenir compte de ces aspects. Il est possible et nécessaire que la Commission et le gouvernement polonais cherchent de manière efficace une solution qui profitera à l'Union et aux citoyens et qui apportera un soulagement tant aux habitants d'Augustów qu'aux conducteurs des véhicules qui traversent la région, sans causer trop de dégâts à l'environnement. Au milieu des années 1990, j'étais le ministre des transports en Pologne. À cette époque, j'ai soutenu le projet, car je pensais qu'il était nécessaire. Aujourd'hui, je continue de soutenir la construction de la Via Baltica.
Zdzisław Zbigniew Podkański
(PL) Madame la Présidente, il est de mon devoir, en tant que député polonais du Parlement européen, d'informer mes collègues que l'affaire de la Via Baltica comporte deux facettes. La première est environnementale et la deuxième est politique.
Le pire dans cette affaire, c'est que la Commission européenne s'est également impliquée dans des conflits électoraux locaux. Je voudrais profiter de l'occasion pour signaler que la Commission européenne s'est récemment immiscée trop fréquemment et inutilement dans des dossiers qui sont de la compétence des gouvernements national et locaux de Pologne. C'est pourquoi nous allons bientôt entendre souvent parler de la route E-19.
Cela soulève la question suivante: que veut la Commission? En Pologne, l'on dit qu'elle veut bloquer les ressources attribuées à la Pologne pour la construction d'autoroutes. Il vaudrait peut-être mieux que la Commission s'occupe de questions telles que les OGM en Europe, car c'est la raison pour laquelle nous subissons la menace d'une catastrophe environnementale et biologique, ou peut-être de la question relative aux exploitations agricoles Schmidt, qui polluent de plus en plus l'environnement en toute impunité. Il y a beaucoup de travail et il est inutile de gêner les personnes qui réalisent un travail honnête.
Barbara Kudrycka
(PL) Madame la Présidente, la Commission européenne a décidé de traduire la Pologne devant la Cour de justice européenne parce qu'elle commençait à construire un tronçon routier qui était plus long de 1 500 mètres que la route qu'empruntent actuellement les camions, dont cinq kilomètres passent par une zone protégée par le programme Natura 2000. L'état actuel de la route est si épouvantable que les habitants ont surnommé celle-ci "la route de la mort". En 2006 seulement, 14 personnes sont décédées et 25 personnes ont été blessées sur cette section de la route, près de la ville d'Augustów. Le report de la construction de la route de trois à cinq ans, étant donné qu'il s'agit du délai minimal dont la Cour aura besoin pour juger l'affaire et en tenant compte du fait qu'il sera peut-être nécessaire de reprendre à zéro la procédure d'investissement, peut entraîner la mort de 40 à 70 autres personnes.
Je voudrais également mentionner la pollution sonore occasionnée par les milliers de camions qui traversent Augustów et le risque d'accidents potentiellement mortels impliquant des camions qui transportent des produits dangereux et qui passent par des zones bâties.
La directive concernant les habitats permet des investissements dans des projets réalisés sur des sites Natura 2000 dans des circonstances exceptionnelles, si une compensation est proposée. Dimanche dernier, près de 92 % des habitants de la région ayant participé à un référendum ont voté en faveur de la nouvelle route en question. Cette position émise par les habitants n'est-elle pas une raison suffisante pour retirer l'affaire instruite à la Cour de justice européenne?
Si la Commission ne décide pas de retirer sa plainte, elle montrera qu'elle n'a pas été capable de mettre en balance, de manière honnête, les opinions d'une petite minorité, toutefois significative, de la DG Environnement, des groupes environnementaux et des écoterroristes, ainsi que les attentes et les besoins des habitants, que le maire et le chef de la voïvodie ont présentés à la Commission.
Dans cette situation, si les autres méthodes de construction d'un pont passant au-dessus de la vallée de la Rospuda ne satisfont pas la Commission, un conflit grave peut voir le jour, ce qui risque de paralyser et de bloquer en permanence la route actuellement utilisée. Étant donné le degré de détermination des habitants de la région - et je sais qu'ils le sont, car, contrairement aux autres personnes ici présentes, j'habite dans cette région -, tout est possible. Si la construction de cette route n'a pas lieu bientôt, nous devrions peut-être envisager d'entamer des négociations avec la Russie, le Belarus et l'Ukraine, en vue de dévier la circulation de passage venant des États baltes via ces pays.
Katrin Saks
(ET) Madame la Présidente, en tant que représentante de l'Estonie, je voudrais souligner l'importance de la Via Baltica. D'un point de vue historique, elle a constitué, pour nous, un lien important avec les pays européens et elle doit être développée de manière à ce qu'elle soit rapide et sûre. Aujourd'hui, elle n'est ni l'un ni l'autre.
Ce printemps, par exemple, il fallait plus de 12 heures pour se rendre de Tallin à Varsovie en voiture, ce qui ne devrait pas être le cas. Par conséquent, nous nous réjouissons vivement des possibilités qu'offre le dixième programme-cadre pour la construction de l'autoroute. Cela dit, une bonne route ne justifie pas le non-respect de toutes les exigences environnementales. De telles routes ne nous mèneront probablement pas vers un avenir heureux. Malheureusement, l'incident polonais fait de l'ombre à l'ensemble du projet de la Via Baltica, qui est vital pour la région balte en particulier.
Nous espérons que la Cour de justice européenne rendra bientôt sa décision et qu'il sera possible d'atteindre au plus tôt un compromis entre la Commission et le gouvernement polonais. Je voudrais rappeler l'importance de toutes les liaisons entre les États membres de l'Union européenne, qu'il s'agisse de routes, de chemins de fer ou de lignes électriques. Nous ne pouvons pas nous considérer comme membres à part entière de l'Union européenne si ces liaisons sont pratiquement absentes ou dans un très mauvais état.
Dalia Grybauskaitė
membre de la Commission. - (EN) Madame la Présidente, je conçois qu'il s'agit d'un problème délicat. Il est question de réseaux transeuropéens, de travaux et de routes transeuropéens ainsi que de personnes habitant à proximité de ces routes.
Nous concevons que ce projet a été lancé avant l'entrée de la Pologne dans l'Union européenne. Je souhaiterais néanmoins souligner, au nom de la Commission, qu'il convient de mener certaines procédures - en particulier des évaluations d'impact - avant de s'engager dans des programmes de grande envergure. La Commission prie instamment la Pologne d'assumer la responsabilité qui lui incombe à présent et de réaliser l'évaluation d'impact requise dans les plus brefs délais.
À titre comparatif, et en réponse à la question soulevée concernant la proposition "North Stream", le projet concerné n'a pas encore été lancé. L'évaluation d'impact est en cours et le projet ne pourra commencer que lorsque l'évaluation sera achevée. Il s'agit là d'un problème différent, à l'opposé de la situation relative à la Via Baltica. Pour celle-ci, aucune évaluation d'impact n'a été réalisée. La procédure engagée n'est qu'à moitié terminée et les travaux ont malgré tout débuté.
Les travaux en cours se font en dehors de sites Natura 2000. Nous ne disposons d'aucune information indiquant que la Pologne ne respecte pas l'une ou l'autre décision de la Cour. Je suis également en mesure de confirmer qu'aucune ressource financière européenne n'a été allouée à ce jour en faveur dudit projet.
Certaines remarques ont été émises concernant les responsabilités et les pouvoirs de la Commission. Ces responsabilités et pouvoirs sont définis par les Traités européens. Si vous voulez les modifier, il vous faudra alors modifier les Traités.
La Présidente
Le débat est clos.
Déclarations écrites (article 142 du règlement)
Filip Kaczmarek 
par écrit. - (PL) Madame la Présidente, la Pologne, la Lituanie et la Lettonie ont besoin tant de la Via Baltica et d'autres investissements dans des projets de construction routière que de mesures destinées à protéger l'environnement naturel, comme la vallée de la Rospuda. Nous ne pouvons pas isoler certaines régions de l'Union d'autres régions et pays simplement en raison d'exigences relatives à la protection de l'environnement.
Toutefois, nous ne pouvons pas ignorer l'environnement et nous servir de la nécessité de réaliser des améliorations infrastructurelles pour justifier toute décision que nous adoptons. Les experts nous expliquent qu'il existe d'autres itinéraires possibles qui ne portent pas autant atteinte à l'environnement que le projet actuel. Si c'est le cas, nous devrions nous concentrer sur la présentation de leur mise en œuvre, plutôt que de s'accrocher obstinément à cette solution loin d'être idéale.
Ce problème suscite beaucoup d'émotion en Pologne. Il semble qu'il serait plus raisonnable de trouver une solution fondée sur les faits. La coalition au pouvoir en Pologne a énormément politisé cette question. Elle a même imposé un référendum, qu'il est difficile de considérer autrement qu'une tentative d'utiliser la question de la route de la Via Baltica à leurs propres fins, car le référendum a eu lieu en même temps que les élections régionales. De plus, ce référendum n'est contraignant ni pour la Cour de justice européenne ni même pour le gouvernement polonais.
La meilleure solution pour les habitants de la région et les futurs usagers de la route serait un compromis à l'échelon européen, afin de s'assurer que le principe du développement durable ne sonne pas creux.
(La séance, suspendue à 11h35, est reprise à 12 heures)
