
Rübig
Monsieur le Président, c'est une motion de procédure : je signale que le Conseil ne respecte plus les délais prescrits pour répondre aux questions des députés et ce, malgré un double rappel de la part du Parlement européen. Puis-je vous demander d'intervenir afin que le Conseil respecte ses obligations en la matière ?

Le Président
Merci, Monsieur Rübig. Nous donnerons suite à votre demande et à votre observation.
  

Lipietz
Monsieur le Président, c'est pour une motion de procédure. Pour les questions de tout à l'heure à la Commission et au Conseil, vous savez que, face au choc pétrolier qui saisit la France, comme toute l'Europe, le gouvernement français a pris hier une série de mesures qui bouleversent très notablement les conditions de la concurrence et les conditions de la lutte contre l'effet de serre, et qui ont donc immédiatement des conséquences européennes très graves.
Mme Loyola de Palacio a fait, ce matin, une intervention extrêmement intéressante sur cette crise européenne dans la presse française. Serait-il possible qu'elle-même et/ou le commissaire à la concurrence puisse intervenir pendant cette période de session pour dire comment la Commission compte réagir au choc pétrolier et comment la Commission et le Conseil comptent empêcher le déclenchement d'un dumping fiscal en Europe et préparer l'Europe à affronter ce choc pétrolier ?

Le Président
Monsieur le Député, le point que vous avez soulevé est certes d'actualité et urgent, mais l'ordre du jour ayant été établi, il me semble difficile de pouvoir vous donner satisfaction. La Présidence fera néanmoins tout ce qui est en son pouvoir pour donner suite à votre requête.

Reding
Monsieur le Président, la demande de l'honorable parlementaire a son importance. Le président a dit très clairement qu'il ne sera pas possible de prévoir un débat ce matin. Je vais dire à Mme de Palacio et à M. Monti que le Parlement voudrait les entendre et, avec la présidence, nous déterminerons à quel moment le faire.

Le Président
Je vous remercie, Madame la Commissaire, pour votre disponibilité.

Sport
Le Président
L'ordre du jour appelle en discussion commune le débat sur :
la déclaration du Conseil relative à la lutte contre le dopage et la fonction sociale du sport ;
la déclaration de la Commission relative aux transferts des joueurs de football ;
le rapport (A5-0203/2000) de Mme Zabell, au nom de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur un plan d'appui communautaire à la lutte contre le dopage dans le sport [COM(1999) 643 - C5-0087/2000 - 2000/2056(COS)] ;
le rapport (A5-0208/2000) de M. Mennea, au nom de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, sur le rapport de la Commission au Conseil européen dans l'optique de la sauvegarde des structures sportives actuelles et du maintien de la fonction sociale du sport dans le cadre communautaire - Rapport d'Helsinki relatif sur le sport [COM(1999) 644 - C5-0088/2000 - 2000/2055(COS)].

Buffet
 - Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs les Députés, je voudrais tout d'abord vous remercier de consacrer cette matinée au sport. Dans huit jours, les jeux Olympiques s'ouvriront à Sydney ; des athlètes vont s'y retrouver, issus de toute la planète. Le résultat n'est pas écrit, prévu ; tout est incertain. C'est le sport.
Les champions et les championnes qui s'apprêtent à vous faire rêver ont leurs propres itinéraires. Beaucoup côtoient le sport professionnel, mais, vous le savez, toutes et tous partagent au moins deux choses : leur sélection est l'aboutissement de plusieurs années d'efforts, d'entraînements minutieux. Autour d'eux, des bénévoles, des éducateurs, des moyens publics et privés se sont mobilisés. Mais surtout, ils ont commencé leur pratique sportive dans un club associatif ou une école.
Pour défendre le sport, il faut donc défendre, dans le même temps, dans la même démarche, le club amateur local, le sport de haut niveau, dans sa dimension amateur ou professionnelle. Le sport de haut niveau fait rêver ; il contribue au développement d'un sport de masse avec un rôle social éducatif. Le sport de haut niveau, amateur ou professionnel, fait aujourd'hui l'objet d'une médiatisation planétaire. De plus en plus d'hommes et de femmes pratiquent un sport, quels que soient leur âge et leur situation. Le sport a acquis une dimension sociétale.
Personne ici n'est donc surpris que cette activité humaine soit parfois dévoyée par des actes de violence ou de racisme, ou qu'elle suscite des appétits financiers. Loin de moi de diaboliser l'économie dans le sport. Le sport a besoin de moyens, et ces moyens ne peuvent être uniquement publics. La question n'est pas de délimiter un sport sans argent, qui serait pur, et un sport bénéficiant d'argent, qui serait perdu. Non, la vraie question est autre ; elle s'exprime de la façon suivante : le mouvement sportif aura-t-il les moyens de préserver l'éthique du sport en maîtrisant l'argent dont bénéficie le sport, en empêchant que cet argent dicte sa loi au sport.
Soyons lucides : ce problème ne se posera pas dans vingt ans, il se pose aujourd'hui. Le spectacle sportif est devenu si attractif que des intérêts financiers veulent s'en servir dans un but de rentabilité, quitte à sacrifier son éthique et à considérer les sportifs comme des marchandises. Qui n'a pas été témoin de l'achat, de la vente de sportifs parfois très jeunes ? Qui n'a pas été choqué par le montant de certains contrats audiovisuels ou de certains transferts ? Qui n'a pas été alerté par les calendriers sportifs qui sont surchargés ? Qui ne s'est pas inquiété du projet de certains groupes privés de créer, en dehors des fédérations sportives nationales et internationales, des compétitions sportives privées sur la base d'un seul critère, à savoir le budget des clubs, comme nous l'avons vu récemment dans le football, puis dans le basket ?
Quel sport voulons-nous pour le XXIe siècle ? La réponse à cette question globale, fondamentale, dépend des réponses que nous allons apporter au quotidien. Deux choix sont possibles : soit, à partir du constat de ses dérives, nous considérons que le sport ne dépend plus que du marché ; les sportifs ,de leur valeur ajoutée. Dans ce cas, il faut lui appliquer les règles de la concurrence, ajouter de la déréglementation aux folies actuelles, accepter, au nom de la libre circulation, de vendre, d'acheter des jeunes à 18-20 ans. Soit, à partir de ce que fut la construction du sport moderne en Europe, avec ses valeurs humanistes, ses structures associatives, nous décidons, dans le contexte actuel, avec les enjeux économiques et sociaux, de redonner au mouvement sportif les moyens juridiques et institutionnels de protéger les pratiques sportives dans leur diversité au sein des fédérations.
Cette dernière option, qui est celle de la présidence française, ne signifie pas le statu quo, mais, au contraire, suppose des propositions innovantes du mouvement sportif - et je me félicite que ce soit maintenant le cas sur la question des transferts - et des États pour lutter contre les dérives que connaît le sport et développer les pratiques, protéger les structures associatives dans la cohésion de chaque sport.
Mesdames et Messieurs les Députés, le Parlement européen a déjà travaillé énormément sur cette option et nous commençons à avancer au niveau du Conseil. En juin 1997, les ministres des sports se réunissaient au Stade de France, puis en Allemagne, en Finlande et au Portugal. Il y a eu l'annexe au traité d'Amsterdam, les conclusions du Conseil de Vienne, le rapport d'Helsinki sur le sport en décembre dernier. Puis à Feira, au Portugal, lors du Conseil de juin 2000, un appel clair pour que les caractéristiques spécifiques du sport soient désormais prises en compte dans l'application des politiques communautaires.
La présidence française souhaite que nous parvenions à cerner concrètement ce que sont les spécificités sportives et ce que leur reconnaissance implique. Il convient ainsi, très précisément, de reconnaître que le sport renvoie d'abord à la pratique quotidienne de millions d'hommes, de femmes, de jeunes, à l'engagement de centaines de milliers de bénévoles ; que c'est un outil irremplaçable d'éducation informelle, d'insertion, d'accès à la citoyenneté ; que le sport constitue donc bien, avant toute chose, un moyen d'épanouissement individuel, de rencontres dans le respect des autres. Le sport forme un tout. Nous avons besoin de la cohésion fédérale. Je me félicite que le rapport préparé par M. Mennea et adopté par la Commission le souligne. C'est au nom de cette approche qu'avec mes collègues des Quinze, nous avons travaillé en collaboration étroite avec Mme la commissaire Viviane Reding. Après deux réunions des groupes de travail mis en place par la présidence portugaise, la tenue d'une réunion de la Troïka et de très nombreux contacts bilatéraux avec mes collègues des Quinze, voici quelques-uns des objectifs qui nous paraissent les plus largement partagés au sein du Conseil.
La première question concerne la protection des jeunes sportifs mineurs. Il faut parvenir à mettre fin aux transactions commerciales sur les sportifs mineurs. Des actions spécifiques devraient être prises pour protéger la santé des jeunes athlètes, notamment pour prévenir le recours aux produits dopants et assurer leur scolarisation et leur formation professionnelle. À cette fin, la question de la protection des jeunes sportifs a été mise à l'ordre du jour du Conseil des ministres de la jeunesse, qui se réunira le 9 novembre. J'ai bon espoir que, se référant à la directive de 1994 consacrée à la protection des jeunes au travail, nous dégagions la perspective de recommandations précises sur ce point.
Deuxièmement, je souhaite également que des dispositions soient prises afin de préserver les politiques de formation des clubs sportifs. Les fédérations sportives et les États, s'ils le souhaitent, doivent pouvoir prendre des mesures adaptées à la protection des clubs formateurs. Des clauses telles que l'obligation du premier contrat professionnel avec le club fondateur, éventuellement compensées par une indemnisation proportionnelle au coût de la formation, doivent pouvoir être mises en place. Dans le même temps, les instances sportives internationales ont la responsabilité de prendre des mesures de contrôle de la gestion des clubs, afin d'éviter des dérives, notamment sur les transferts.
Troisièmement, d'une façon plus générale, il me semble urgent de reconnaître le rôle central unique des fédérations. Je pense qu'il est nécessaire de reconnaître aux fédérations sportives un rôle central dans l'organisation des compétitions sportives, dans l'établissement des règles sportives et dans la remise des titres. Il ne s'agit pas pour moi de donner des droits aux fédérations sans contrepartie. J'envisage donc, en même temps, que des droits exclusifs leur soient reconnus, que les devoirs et les responsabilités des fédérations sportives soient précisément établis dans leur mission d'intérêt général, dans le cadre de la redistribution.
La reconnaissance des spécificités sportives est un chantier très vaste. Il est urgent qu'il débouche sur des avancées significatives. Je crois qu'une course contre la montre est engagée. La France a décidé d'en faire une priorité de sa présidence. J'attends beaucoup de la contribution de votre Parlement. J'entends d'ailleurs votre appel à l'inclusion d'un article dans le traité comme la manifestation de votre volonté de voir ces préoccupations suffisamment prises en compte.
J'en viens maintenant à la lutte contre le dopage, dossier tout à fait prioritaire. Je constate d'ailleurs que le Parlement européen, par ses rapports ou ses résolutions, partage cette préoccupation. Il s'agit, vous le savez, d'une lutte longue et difficile. Aussi doit-elle être menée sans relâche, au nom de la santé publique et de la préservation de l' éthique sportive. Des affaires récentes montrent que nous ne sommes pas au bout de nos efforts. Pour autant, je refuse le discours fataliste - tous dopés - qui vise à nous faire renoncer à toute action. Nous avons besoin de la mobilisation du mouvement sportif, mais également de celle de l'État, de l'Union européenne.
L'Agence mondiale antidopage doit son existence à la volonté de l'Union européenne. Cette agence existe à présent. Le CIO a fixé des objectifs de lutte contre le dopage durant les jeux Olympiques de Sydney. Pour autant, vous le savez, un débat traverse les États membres de l'Union européenne sur l'opportunité d'une participation directe de l'Union européenne aux instances de l'Agence mondiale antidopage et, par corollaire, à son financement. J'aimerais particulièrement insister sur ce point, car il ressort des échanges avec la Commission européenne que celle-ci ne s'engagera dans la voie de la participation de l'Union européenne en tant que telle que si elle a reçu un signal politique fort et unanime.
Je crois, pour ma part, que les bases légales d'une telle participation existent. En effet, le dopage est une affaire de santé publique. Il n'est qu'à voir la progression de la consommation de produits dopants chez de jeunes sportifs amateurs. C'est également une affaire de lutte contre les trafics, et donc de coopération policière et douanière. Enfin, la lutte contre le dopage concerne le développement de la recherche.
Comme le propose le rapport préparé par Mme Zabell et adopté par la commission parlementaire, l'objectif à poursuivre sera donc que l'Union européenne parvienne à parler d'une seule voix, de façon offensive, pour garantir l'efficacité de l'Agence. Dans l'attente de la résolution des aspects juridiques concernant l' implication de l'Union européenne dans l'Agence, nous venons de mettre en place, avec mes collègues de la Troïka, un comité de liaison qui sera fort utile. Il s'agira également de faire évoluer le statut de l'Agence pour qu'elle ait les moyens d'agir dans tous les pays. L'opinion publique, les sportives et les sportifs, tous ceux qui s'intéressent à la compétition, attendent ces décisions. Il y va de la crédibilité de la lutte contre le dopage.
Mesdames et Messieurs les Députés, le sport européen se trouve à un tournant. Je souhaite qu'il continue à nous donner du rêve, tout comme je souhaite qu'il continue à offrir aux jeunes le cadre éducatif et le cadre d'insertion dont ils ont besoin. Qu'il demeure pour nos enfants, en somme, une école de la vie. Mais il faut prendre au sérieux les appétits qu'il suscite et qui le menacent. Je suis convaincue que les positions claires que vous vous apprêtez à prendre par l'adoption des deux rapports seront d'un grand bénéfice dans ce débat. Je veux vous en remercier, et vous dire combien je souhaite que nous puissions continuer à travailler ensemble.

Reding
Monsieur le Président, le Parlement m'a demandé de faire une déclaration sur le système des transferts et sur toute la panique qui frappe le monde du sport dont la presse se fait l'écho. Il est bien évident que j'ai pris bonne note des déclarations de Mme Buffet. Je la remercie d'ailleurs de tout cur pour le travail engagé que réalise la Présidence française dans l'intérêt du sport, et pour la solidarité dont elle fait preuve avec la Commission et avec le Parlement. J'espère de tout cur que la Présidence française se soldera par un résultat très positif pour le sport au niveau européen.
Monsieur le Président, je réagirai au rapport sur le dopage et sur la dimension du sport à la fin du débat, si vous le permettez. Je ne ferai donc maintenant qu'une déclaration sur le problème des transferts.
L'approche adoptée par la Commission à l'égard du sport est définie dans son rapport d'Helsinki. Nous voulons que le sport ait une fonction sociale. Ce rapport invite le mouvement sportif, les États membres et l'Union européenne à faire converger leurs efforts pour permettre au sport, dans son nouvel environnement économique, de continuer à jouer un rôle d'instrument d'éducation et d'intégration sur la base des valeurs du fair-play, de l'égalité des chances et de la valorisation du mérite.
Il va de soi que les dispositions de la législation communautaire, et notamment les principes de non-discrimination et de libre circulation des personnes, ainsi que les règles de concurrence, sont applicables au sport. Il est également évident que - comme le souligne la déclaration annexée au traité d'Amsterdam - la Communauté européenne reconnaît la portée sociale du sport et l'importance du dialogue avec le mouvement sportif. C'est dans cette optique, Mesdames, Messieurs, et sous la responsabilité directe de mon collègue Mario Monti, que la Commission examine plusieurs affaires de concurrence concernant le sport.
La Commission reconnaît que le mouvement sportif est libre de déterminer les règles du jeu nécessaires à son bon fonctionnement. La Commission reconnaît la spécificité du sport, dans le sens où il nécessite un certain degré d'égalité sur le plan de la concurrence entre les joueurs et les clubs de manière à garantir l'incertitude des résultats, ce qui constitue l'essence même du sport, ainsi que Mme le ministre vient de le souligner. La Commission n'instruit que les affaires revêtant une dimension communautaire et économique.
S'agissant de l'affaire actuelle des règles de transferts de la FIFA, je tiens à rappeler qu'en 1998 déjà, à la suite d'un certain nombre de plaintes, la Commission avait mis en cause la compatibilité des règles de transfert de la FIFA avec les règles de la concurrence et lui avait adressé une liste de griefs. La Commission estime que les règles de la FIFA entravent les transferts de manière abusive. C'est notamment le cas lorsque ces règles fixent les conditions d'un transfert à l'issue du contrat d'un joueur, et ce même lorsque le contrat a pris fin conformément à la législation nationale en matière d'emploi et aux clauses du contrat, et que l'indemnité financière prévue par celle-ci a été déterminée et payée.
Contrairement à ce qu'affirment certains articles de presse, la Commission n'a nullement l'intention d'abolir tout bonnement le système des transferts ou de créer une situation qui permettrait aux joueurs de mettre fin à leur contrat sur un coup de tête. La Commission, en tant que gardienne des Traités, souhaite que la FIFA applique un système de transferts qui respecte aussi bien les principes du droit communautaire que ceux de la spécificité du sport. Or, le système actuel ne répond à aucune de ces exigences. Il entrave la concurrence entre les clubs ainsi que la libre circulation des joueurs, n'a pas empêché l'excès de commercialisation du sport, l'accroissement du fossé entre les clubs riches et ceux disposant de moyens financiers limités et n'a pas non plus empêché que les joueurs - et en particulier les plus jeunes - deviennent des objets de spéculation.
Pendant de nombreuses années, Mesdames, Messieurs, la Commission a "patiemment" attendu que la FIFA présente des formules en remplacement du système actuel qui auraient permis de trouver ensemble une solution satisfaisante et équitable pour tous. Mario Monti et moi-même avons noué des contacts avec le monde du football. Nous avons fait remarquer que, conformément à la législation nationale en matière d'emploi, une forme ou l'autre de compensation se justifie lorsqu'un joueur rompt son contrat avec un club pour en rejoindre un autre. Nous avons souligné que, pour éviter de fausser le déroulement des championnats, la Commission était évidemment disposée à accepter des règles limitant les transferts à des périodes déterminées et, surtout, nous avons affirmé qu'il fallait encourager les efforts consentis dans la formation des jeunes, de sorte que la compensation financière - reflétant les frais encourus par un club pour former les jeunes - puisse être acceptée sauf, bien sûr, si elle engendre une situation de dépendance abusive des jeunes joueurs vis-à-vis des clubs.
Nous n'avons reçu aucune réponse pendant des années jusqu' à ces derniers jours. Il est certain que la Commission ne peut pas attendre indéfiniment, et c'est la raison pour laquelle Mario Monti et moi-même avons déclaré très clairement ces derniers mois que la FIFA doit proposer d'autres solutions ou, à défaut, - ce que personne ne voudrait - accepter le risque d'une décision d'interdiction.
Mario Monti et moi-même sommes heureux d'apprendre que, cette fois-ci, notre appel semble avoir été entendu. La semaine dernière, la FIFA a admis que ses règles en matière de transfert ne sont pas conformes à la législation communautaire, et elle a annoncé son intention d'instaurer un autre système. Les détails de ce système n'ayant pas encore été finalisés, je ne puis les commenter en l'état actuel des choses. Mais nous avons reçu une première ébauche de propositions. Cet après-midi, je verrai les dirigeants de l'UEFA et une délégation des ligues nationales. Ils feront eux aussi des propositions. Les services de Mario Monti sont prêts à les examiner dans les plus brefs délais avec le concours de mes services et de ceux de Anna Diamantopoulou. Nos portes sont donc toujours ouvertes à tout débat, toute négociation permettant de parvenir à un consensus.
Permettez-moi de conclure en insistant sur l'engagement de la Commission en faveur du modèle européen du sport et de ses valeurs. Le Parlement européen - et je le remercie de tout cur - a affirmé à maintes reprises qu'il partageait cet engagement. Je pense qu'il le réaffirmera en adoptant son rapport consacré au rapport d'Helsinki. La Présidence française - et je l'ai déjà dit au début de mon intervention - a fait part du même attachement au sport et à ses valeurs, au nom du Conseil, d'ailleurs. Si je ne me trompe, nous sommes donc tous sur la même longueur d'ondes. La Communauté agit dans l'intérêt du sport pour la beauté du jeu et je suis dès lors persuadée que, si chacun y met du sien, une solution satisfaisante sera bientôt en vue pour le bien du sport, pour le bien du foot et pour le bien de l'Europe.

Zabell
Monsieur le Président, le problème du dopage n'est pas nouveau, ce n'est pas un mal de ce siècle mais bien du siècle dernier. En effet, le premier décès dû au dopage remonte à 1896 et est le fait d'un cycliste ayant pris des stupéfiants.
Toutefois, les premières mesures contre le dopage n'ont été prises qu'après les jeux olympiques d'Helsinki de 1952 ; mais ce ne fut que lors du Tour de France de 1998, lorsque le vase déborda, que l'on a commencé à s'attaquer sérieusement à ce problème. De fait, nous avons pu entendre ce matin que la présidence française, le Conseil ainsi que la Commission en avaient fait une priorité.
Nous devons analyser les causes et les raisons d'une telle progression du dopage au cours de ces dernières années. D'une part, il convient de souligner la commercialisation excessive du sport ainsi que la surcharge du calendrier des manifestations sportives et les sollicitations croissantes imposées, tant sur les plans physique que mental, aux sportifs. Et s'il est vrai que jadis, la devise du sport était celle de Pierre de Coubertin, "l'important est de participer", aujourd'hui, il semble que le premier gagne, le second perd et que les autres ne font que participer. D'autre part, nous devons signaler que le nombre de contrôles s'est accru ces dernières années, que beaucoup se font hors compétition et cela contribue, logiquement, à la mise en lumière de nouveaux cas de dopage.
Cependant, il convient de faire la distinction entre deux formes de dopage : d'une part, il y a le dopage intentionnel ou planifié, c'est-à-dire lorsqu'une équipe prévoit quelles substances doit prendre l'athlète et à quel moment, afin d'améliorer son rendement physique. Logiquement, on le rencontre dans les sports mobilisant de plus grandes ressources économiques. D'autre part, il existe le dopage accidentel, qui n'accroît pas nécessairement le rendement physique de l'athlète. On le rencontre généralement dans les sports à petits budgets et, par conséquent, il passe inaperçu.
Il faut bien évidemment lutter contre ces deux formes de dopage même si elles doivent être approchées différemment. Lutter contre le dopage intentionnel ou planifié est beaucoup plus complexe. La coopération des services de police joue un rôle primordial car il ne faut pas oublier que le trafic de substances dopantes représente un milliard d'euros par an. Il est important également d'écouter l'athlète lors de l'établissement du calendrier des manifestations sportives ou de la planification des compétitions ou épreuves : il arrive qu'on exige de lui plus qu'il ne peut donner sans recourir à une aide extérieure. Mais avant tout, il faut mener un combat mondial contre le dopage. Il ne s'agit pas d'un problème isolé qui touche un État membre et, par conséquent, la présence de l'Union européenne au sein de l'Agence mondiale antidopage est absolument indispensable.
Lutter contre le dopage accidentel est beaucoup plus aisé. Il est dû principalement au manque d'information des sportifs et, à cet effet, ce rapport propose que les emballages de produits pharmaceutiques portent une signalétique symbolisant les cinq anneaux olympiques et un feu rouge, orange ou vert. De cette façon, lorsqu'ils achèteront un médicament, les athlètes pourront voir clairement le feu rouge indiquant les risques que le produit ne se traduise par un contrôle positif ou le feu vert indiquant l'absence de risque ou encore le feu orange indiquant que le risque existe et qu'ils devraient consulter leur médecin ou un spécialiste à même de les conseiller. Ceci est très important étant donné que nous avons quinze États membres et donc quinze listes de produits prohibés et que le nom commercial d'un même médicament peut varier d'un pays à l'autre. À ce sujet, nous sollicitons l'intervention de l'Agence européenne des médicaments.
Toutefois, bien que les formes de dopage soient différentes, les athlètes subissent le même traitement et dès que le résultat est positif, ils sont considérés coupables, sans qu'ils aient la possibilité de prouver leur innocence et sans qu'il ait été jugé de l'intentionnalité ou non de ce dopage, comme il le serait de tout autre délit. Nous invitons la Commission européenne à mener des recherches, dans le cadre du cinquième programme-cadre, sur les substances dopantes et leur impact sur la santé des athlètes, les méthodes de détection et les limites des hormones naturelles produites par le corps humain.
Quant aux laboratoires, il est primordial qu'ils respectent des normes ISO non seulement en matière d'harmonisation de collecte et de contrôle des échantillons, mais également de protection et de confidentialité, tant lors de la collecte que lors du traitement du dossier afin de préserver l'honneur et la vie privée des athlètes.
Je conclurai par les sanctions. Outre le sportif, toute autre personne impliquée, que ce soit, par exemple un club, une association, une fédération, un médecin, un entraîneur etc., devra être sanctionnée de la même manière que l'athlète, car nous ne devons oublier que ce sont les sportifs qui ont la vie active la plus courte.

Mennea
Monsieur le Président, en ce qui concerne le sport, l'Union européenne devra agir de sorte qu'il joue un rôle approprié et bénéficie d'une attention adéquate et qu'il soit encadré par une réglementation claire et efficace. Le système sportif auquel doit aspirer l'Europe doit faire en sorte que le droit au sport pour tous les citoyens devienne effectif et viser à en maintenir la fonction sociale et les valeurs traditionnelles, tout en tenant compte de l'évolution économique et juridique de l'activité sportive.
C'est pour cette raison que la déclaration sur le sport annexée au traité d'Amsterdam ne suffit plus à garantir la réalisation des objectifs fixés. Le sport a besoin d'une nouvelle définition : il doit en effet être considéré comme une activité inséparable de l'éducation et de la formation des jeunes, des loisirs et de la réinsertion sociale des exclus et des handicapés.
En bref, le sport doit être un élément essentiel de promotion de l'éducation et de l'intégration de toutes les classes sociales. En outre, il doit être en mesure de s'adapter au nouveau cadre commercial au sein duquel il doit évoluer sans perdre son autonomie. Pour que l'Union européenne puisse être utile au changement et à l'évolution du monde sportif, certaines innovations s'avèrent nécessaires.
La commission centrale a répété à plusieurs reprises qu'elle ne peut plus garantir ni la structure pyramidale dans le cadre de laquelle les organismes sportifs sont organisés actuellement, ni la fonction sociale du sport. Une base juridique s'avère donc indispensable, car son absence risque de rendre vaines les conquêtes obtenues jusqu'ici.
L'Europe doit être plus résolue en matière de lutte contre le dopage, phénomène qui est, malheureusement, en expansion rapide et ne concerne plus seulement les milieux sportifs : la diffusion de ce fléau a provoqué l'accroissement d'activités illicites très rentables vers lesquelles se sont tournées de nombreuses organisations criminelles, et il faut reconnaître que la lutte contre le dopage, confiée aux seules organisations sportives, a été un échec total.
L'Europe doit par conséquent examiner la possibilité de promulguer une législation pénale communautaire applicable par tous les États membres et devrait prendre en considération la création d'une agence européenne antidopage, indépendante et transparente. En outre, toutes les activités économiques connexes au sport doivent être soumises aux règles du Traité. L'activité que les organismes sportifs exercent dans le cadre d'un monopole a provoqué de nombreux problèmes. C'est pourquoi il convient de la soumettre à un contrôle attentif et, si possible, de la réduire.
Il est nécessaire d'encourager l'associationnisme dans le sport, à condition de fixer au préalable des objectifs de solidarité en faveur d'activités sportives plus pauvres et des individus moins favorisés sur le plan social, en particulier les handicapés. Il faut chercher à améliorer le rôle dévolu au sport et celui de l'enseignement de l'éducation physique dans les programmes scolaires.
En outre, l'activité professionnelle et le statut des sportifs doivent être adéquatement sauvegardés et pris en considération par les États membres et je pense qu'il est du devoir de l'Union européenne de favoriser l'insertion dans le monde du travail des athlètes qui n'ont pas pensé à ce que serait leur avenir une fois leur carrière sportive terminée. D'autre part, l'Europe doit demander que les qualifications professionnelles des sportifs soient reconnues au niveau européen et que leur formation professionnelle soit favorisée.
Une lutte décisive et forte doit être menée contre le commerce des jeunes sportifs, il faut exiger que l'entrée et l'inscription des jeunes dans le sport professionnel soit retardée le plus longtemps possible. En outre, il faut faire en sorte que les statuts des fédérations sportives nationales et internationales prévoient des missions et observent des règles claires et sûres.
Il faut combattre la violence qui se déchaîne à l'occasion de manifestations sportives et garantir la protection des citoyens. De plus, il faut éliminer l'engagement sportif à durée indéterminée en vigueur dans de nombreuses fédérations sportives, parce qu'il constitue une violation des principes les plus élémentaires des constitutions des États membres.
En conclusion, si le mot "sport" ne repose pas sur une assise juridique, l'Europe ne pourra pas faire grand chose dans ce domaine et elle devra donc envisager la possibilité d'assumer dans ce secteur une certaine autonomie, non pour la soustraire à d'autres organismes, mais pour apporter une contribution indispensable à la sauvegarde des valeurs et des fonctions du sport.

Lehne
. (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, pour la commission juridique et du marché intérieur, l'essentiel était que les principes énoncés dans les Traités et concrétisés dans l'arrêt Bosman soient également respectés par la future politique de l'Union européenne. Nous remercions donc la commission compétente d'avoir repris ces exigences dans son rapport et soutenons également sans réserves l'attitude de la Commission européenne dans cette affaire.
Cette attitude est dictée par le droit de la concurrence et le droit des travailleurs à la libre circulation, comme Mme Reding vient de nous le rappeler avec pertinence. Raison de plus pour déplorer l'incapacité de certains responsables de clubs de football et d'autres associations sportives à faire preuve d'intelligence et à dialoguer, comme nous avons pu le voir ces derniers jours. Les récentes déclarations incitent en tout cas à accréditer le préjugé du "tout dans les jambes, rien dans la tête" en ce qui concerne certains joueurs de football.
Maintenant, lorsque j'entends réclamer l'intervention des chefs de gouvernement et affirmer qu'ils devraient mettre le droit européen sens dessus dessous, ma réaction est de dire que là aussi, il y a une méconnaissance manifeste de la situation juridique. Les chefs d'État et de gouvernement ne sont absolument pas compétents pour cela. La seule instance habilitée à réclamer le respect des Traités est la Commission européenne. Et celle-ci exécute parfaitement son travail. Je répète donc clairement que je soutiens totalement l'attitude de la Commission dans cette affaire.

Papayannakis
Monsieur le Président, dix jours avant l'ouverture des Jeux Olympiques, le spectre du dopage plane sur Sydney. Il me semble que le Comité International Olympique nous prend pour des dupes quand il parle de "Jeux Olympiques propres" alors que nous savons qu' un mois auparavant, 1000 seringues d'hérythropoïétine ont été volées à l' hôpital de Sydney, alors que l'une après l' autre, les légendes de l' esprit olympique soutiennent ouvertement désormais que les tests de dépistage antidopage peuvent se faire pour toute substance illicite, mais que le CIO ne procède pas à leur réalisation, cédant ainsi aux pressions des grands intérêts économiques.
La ministre Mme Buffet, qui a si bien parlé aujourd' hui, a déclaré au Monde du 4 août : "ce qui manque essentiellement à la lutte contre le dopage c'est une volonté politique forte". Monsieur le Président, il semble que cette volonté politique puisse difficilement s' exprimer, écrasée par le poids du mercantilisme mais aussi de la devise aveugle et futile des Jeux Olympiques : "plus vite, plus haut, plus fort". L' expression de cette volonté politique est d' autant plus entravée que l' offre des substances illicites exige plus, encore plus, alors que - comme on vient de l' entendre - le chiffre d' affaires du secteur s' élève à un milliard d' euros. Ce chiffre d'affaires est bien plus élevé, extrêmement plus élevé si l' on considère le dopage léger qui gagne progressivement du terrain dans les salles de gymnastique, dans les instituts de beauté, et je ne sais où encore.
Nous devons exercer notre rôle politique le plus tôt possible, harmoniser les listes de substances prohibées, ainsi que les méthodes d' analyse des nouvelles substances qui sont produites sans cesse par l' industrie, harmoniser les sanctions, la recherche des responsables et l'application des sanctions. Assurément, l'Union Européenne est appelée à participer de façon plus active au sein de l'Agence mondiale antidopage, comme l' a signalé la présidente du Conseil dont j' approuve les propos. En guise de conclusion, Monsieur le Président, je voudrais dire que cette Agence mondiale antidopage dont le siège est à Sydney, à l' heure actuelle est juste un observateur. Hé bien, tant que nous resterons des observateurs, aucun progrès ne pourra être réalisé dans la lutte contre le dopage.

Martens
Monsieur le Président, le sport est populaire. L' Euro 2000 vient de prendre fin. Les Jeux olympiques sont sur le point de débuter et de plus en plus de gens consacrent leurs loisirs à des activités sportives. Le sport est bon pour la santé. Il a en outre le pouvoir de réunir des gens, des gens de tous les horizons, de toutes les classes sociales, de tous les âges et de toutes les races. Cette caractéristique revêt bien entendu une importance majeure dans notre société de plus en plus individualisée. Souvent, il existe toutefois des aspects négatifs qui ont d' ores et déjà été évoqués : la violence qui entoure les rencontres sportives, le dopage, le recours de plus en plus fréquent à des produits fortifiants, même dans le sport amateur, sans oublier les pressions considérables qui pèsent sur les athlètes en raison des enjeux économiques colossaux.
C' est la raison pour laquelle nous accueillons chaleureusement l' initiative de la Commission européenne, dont les objectifs consistent à accentuer la fonction sociale du sport et à déterminer les moyens permettant d' harmoniser la dimension économique du sport avec les fonctions éducatives et autres de ce dernier. Le PPE soutient cet objectif de tout cur et a déposé des amendements qui renforcent cette orientation. Les propositions avancées veulent encourager les associations sportives à investir dans les gens et dans l' esprit d' équipe, de même qu' à améliorer le cadre juridique applicable au sport. Pour l' instant, nous ne disposons en effet que de la déclaration annexée au traité d' Amsterdam.
Je voudrais encore formuler quelques remarques à propos de certains problèmes concrets relevés dans le milieu du sport. Parlons un peu de la problématique des transferts. Depuis l' arrêt Bosman, les petits clubs ont connu de grandes difficultés, Mme la commissaire l' a déjà souligné, notamment dans les petits pays comme les Pays-Bas dont je suis originaire. Le soutien et les compensations dont ils bénéficient sont insuffisants par rapport aux investissements, généralement plus importants, alloués à la formation et à l' entraînement. Nous espérons donc obtenir rapidement des propositions de la Commission, en collaboration avec les organisations sportives, afin de remédier à ce problème. Les fédérations sportives telles que l' UEFA et la FIFA ont elles aussi élaboré des projets qui vont dans ce sens.
Le dopage est un problème international majeur. Le rapporteur, qui a rédigé un rapport remarquable, a déjà évoqué le sujet. Une coopération internationale est dès lors indispensable dans ce domaine. Nous devrons également atteindre un accord international en ce qui concerne l' acception du terme dopage et nous joindre à l' Agence mondiale antidopage. Il serait judicieux d' apposer un logo doping-safe et des indications claires sur les produits pharmaceutiques, tout en pratiquant une politique de prévention plus active.

Barón Crespo
Monsieur le Président, Madame la Présidente en exercice du Conseil, Madame la Commissaire, le groupe socialiste avait demandé à la Commission de faire une déclaration sur le sujet brûlant des transferts dans le milieu du football et de l'ajouter à cette discussion commune. Je salue la déclaration de la commissaire, que nous soutenons. Je lui conseille, à l'avenir, de venir au Parlement avant que les fuites de l'administration de la Commission ne se multiplient et ne l'oblige à se présenter de façon énergique et courageuse à la presse pour y dénoncer des vérités par trop évidentes. Il serait plus judicieux de venir d'abord au Parlement et d'y recueillir notre soutien.
Le sujet des transferts résume peut-être de façon exemplaire la situation du sport aujourd'hui. Il y a deux rapports, le rapport Zabell et le rapport Mennea, rédigés par des médaillés olympiques. À la veille des jeux de Sydney, je voudrais rappeler que la première et sans doute la plus belle contribution de l'Europe, la Grèce antique, à la paix fut précisément l'organisation des Jeux olympiques. On dit du sport qu'il est un droit des citoyens, qu'il remplit une fonction sociale et culturelle. Dans le domaine des transferts, la contribution à la formation et à la préparation des athlètes est un aspect justifiable et raisonnable, qui doit être réglementé, car il faut soutenir la jeunesse et les petits clubs pour qu'ils puissent progresser.
À côté de cela, il y a la dimension du big business, celle d'un commerce qui, dans de nombreux pays, devient le second secteur de l'économie. Nous parlons ici d'une spéculation démesurée, insupportable à long terme. Un important club de ma ville natale a réalisé le plus plantureux transfert de l'histoire du football européen -70 millions d'euros. L'intéressé a trouvé cela absurde et le président du club a déclaré se trouver dans une très grave situation économique. Si nous devions appliquer les règles de l'économie, nous devrions agir d'une toute autre manière.
Par conséquent, il me semble opportun que la Commission agisse. Elle a réussi à faire entendre raison à la FIFA. Mon groupe et moi-même lui manifestons notre soutien et l'encourageons à persévérer dans une voie qui traduise et garantisse véritablement ce droit des Européens.
En guise de conclusion, je voudrais signaler qu'il a été question d'effondrement du monde du football. Dans les États-Unis des années 40, en vertu de la loi antitrust, Hollywood fut soumise à des mesures semblables à celles que propose la Commission. Mais Hollywood ne s'est pas effondrée, bien au contraire. Aujourd'hui, nous sommes confrontés à un problème économique majeur face à la vigueur de l'industrie cinématographique américaine.
Par conséquent, Madame la Commissaire, continuez !

Lynne
Je me félicite du fait que le rapport Zabell essaie d'aborder la question du dopage intentionnel du point de vue de la présomption d'innocence inscrite dans la Charte des droits de l'homme. Malheureusement, l'Association internationale d'athlétisme n'a pas fait bénéficier Linford Christie, Dougie Walker et Gary Cadogan, trois athlètes britanniques, de cette présomption d'innocence. En dépit de preuves fondées sur des recherches menées par l'université d'Aberdeen selon lesquelles la nandrolone pouvait être produite par l'association de compléments diététiques et d'un entraînement intensif, Mark Richardson ne sait toujours pas, à huit jours de l'ouverture des Jeux olympiques, s'il pourra participer ou non à la compétition. Depuis le début de sa carrière, Linford Christie milite contre le dopage en sport. Pourquoi menacerait-il sa carrière maintenant ? Ces cas montrent à quel point l'Agence mondiale antidopage a besoin d'harmoniser la procédure disciplinaire de sorte à sauvegarder les droits des athlètes tout en ayant le pouvoir de punir rapidement les sportifs qui prennent des drogues en toute connaissance de cause et qui sont coupables de dopage.

Messner
Monsieur le Président, je voudrais appuyer les déclarations de M. Mennea et par ailleurs poser la question suivante : lorsque nous parlons de l'importance sociale du sport, faut-il y voir l'ancienne conception "du pain et des jeux" ou "du sport et des jeux", ou faut-il y voir le sport en tant que garant d'une bonne santé et transmetteur de valeurs ? Les choses n'ont jamais été très claires sur ce point.
Globalement, je dois dire que le sport de haut niveau - dont il est généralement question ici - n'est pas toujours sain, pas plus d'ailleurs que les sports extrêmes que je pratique ou ai pratiqué. Seuls les dieux de l'Olympe peuvent dire si le sport de haut niveau est bon pour la santé. Nous n'en savons rien.
Venons-en maintenant aux faits. Dans notre société de consommation, la globalisation a eu pour effet d'augmenter sans cesse la soif de stars, de sensations et de records. Directeurs sportifs et marchands ont par conséquent transformé le sport et les jeux en un gigantesque show-business et cette commercialisation continue naturellement à se développer. Et le dopage systématique dans l'intérêt de cette commercialisation pousse à la roue. Tels sont les faits et nous n'y changerons rien si nous n'instaurons pas une plus grande transparence, si nous ne créons pas une agence antidopage indépendante accessible à tous et compréhensible par tous.

Fraisse
Monsieur le Président, chers collègues, il y a un point commun aux deux rapports que j'aimerais souligner et qui tourne autour de la légitimité de la spécificité du sport, sur laquelle j'aimerais que nous insistions aujourd'hui.
La spécificité du sport tient d'abord au système sportif, à cette pyramide sociale qu'est la construction du petit club dans une région ou dans une ville, jusqu'aux grandes manifestations sportives. Cette pyramide doit être respectée et de différentes façons. Par la compétence unique des fédérations, par le rôle de construction du lien social et civil que les fédérations sportives peuvent promettre et donner à une société. Ça passera, bien sûr, par la répartition solidaire de l'argent dans cette pyramide des fédérations et aussi par ce qu'on peut appeler l'éthique du sport au niveau des manifestations du spectacle sportif. Rappelons-nous qu'il peut y avoir confusion entre ceux qui produisent les manifestations et ceux qui les mettent en spectacle. Je crois que là, il y a un effort à faire aussi dans la construction du sport et qui a été rappelé par le rapport de M. Mennea, de manière à ce que la confusion ne soit plus possible entre ceux qui produisent et ceux qui nous offrent à la fois l'information, le spectacle, le divertissement, le plaisir et le rêve.
Il y a le système et puis, il y a aussi l'individu. Et il y a, bien sûr, la question du dopage - merci à Mme Zabell pour son magnifique rapport - relevant de la santé du sport. Il y a la formation des sportifs. Mais, que ce passe-t-il dans l'après-compétition pour un individu ? Il a été rappelé que le sportif n'est pas une marchandise, que le sportif n'est pas un bien. Il doit circuler librement en Europe, mais il n'est pas un produit, il est un individu. Que se passe-t-il dans l'après-sport ?
Voilà sur ces deux points, le système comme le sujet, ce que ces rapports demandent : une construction de la spécificité du sport dans notre Europe. La temporalité, le calendrier des manifestations comme le calendrier de la vie d'un sportif ont été mis en avant par ces deux rapports et je remercie les deux rapporteurs d'avoir insisté sur le fait qu'il faut vivre avant, pendant, après le sport et tout au long d'une année.
Alors, vous comprendrez qu'à la commission de la culture, de la jeunesse et des sports, nous demandions que le sport soit inscrit à l'article 151 du traité de manière à ce qu'il soit justifié dans sa spécificité et que nous n'ayons pas à chercher un morceau du côté de la santé, un morceau du côté de l'éducation, un morceau du côté de l'emploi pour maintenir cette spécificité de la vie sportive.

La Perriere
Monsieur la Président, le dopage est dans nos sociétés un révélateur de l'inversion des valeurs où la fin justifie les moyens. Il est avant tout une tricherie, une tricherie avec soi-même et une tricherie vis-à-vis des autres. Et c'est pourquoi il faut instaurer un vaste programme d'éducation pour remettre à l'honneur les vraies valeurs du sport : "sport, école de vie", "sport, exemple pour les plus jeunes".
Le sport doit être à tous les niveaux, y compris au plus haut, l'occasion d'enseigner les vertus de l'effort, du risque, de l'esprit d'équipe et du respect des autres. La Commission a eu raison de rappeler que l'une des premières causes de l'extension du dopage réside dans les enjeux commerciaux désormais liés au sport. C'est pourquoi il faudrait inclure davantage dans notre réflexion la possibilité de sanctionner plus sévèrement les différents acteurs économiques qui incitent au dopage ou en profitent.
Enfin, si le sport a pris dans nos sociétés contemporaines une place importante, voire centrale, c'est peut-être parce qu'il est devenu pour une nation, le seul moyen de montrer sa grandeur. Peut-être faudrait-il que les nations retrouvent d'autres moyens pour afficher au monde leur grandeur et leur fierté et je ne peux m'empêcher de penser à cet instant aux monnaies nationales, qui sont un attribut essentiel de la souveraineté et de la grandeur d'un pays. Aujourd'hui où l'euro, la monnaie des euro-béats, s'effondre, il est urgent que chaque nation puisse conserver une monnaie nationale, tout comme elle conserve ses équipes sportives nationales, dont elles sont si fières, sans dopage.

Bernié
Monsieur le Président, à la veille des jeux de Sydney, que reste-t-il de l'idéal olympique et des grands principes de Pierre de Coubertin ? Apparemment, pas grand-chose, puisque certains athlètes, une minorité, heureusement, refusent de loger au village olympique jugé en-dessous de leur standing. D'autres clament haut et fort, notamment les sprinters, qu'ils ne courent que pour promouvoir leur marque de chaussures. Cela est inquiétant pour l'élite, plus motivée par l'appât du gain que par l'éthique sportive, alors que le sport de masse, garant de la bonne santé physique et mentale, constitue une véritable école de la vie en développant l'esprit d'équipe, de tolérance, de solidarité et de saine émulation.
Instrument d'éducation et facteur de cohésion et d'intégration sociale, le sport participe à la lutte contre le racisme, l'exclusion et la violence, un sport malheureusement de plus en plus pollué par le dopage, business oblige ! En effet, le sport professionnel est devenu une activité économique à part entière avec ses obligations de rentabilité. Certains clubs de foot sont déjà cotés en bourse. Mais plus les investissements progressent, plus l'enjeu prime sur le jeu. Tout est alors bon pour gagner, et notamment le dopage, qui devient de plus en plus difficile à détecter.
Comment retrouver l'éthique sportive ? Tout d'abord, la lutte contre le dopage doit être généralisée. Le dopage nuit gravement à la santé des athlètes ainsi qu'aux vertus essentielles du sport, à savoir loyauté, fair-play, respect de l'adversaire, amitié, etc. Dans ce sens, la création, en 1999, d'une Agence mondiale antidopage, à l'initiative du Conseil international olympique, est à saluer. Espérons qu'elle restera indépendante et qu'elle sera rapidement opérationnelle. À nous de lui donner les moyens de fonctionnement à hauteur de la tâche à accomplir. Le dopage reste en effet un problème mondial, et non européen.
En ce qui concerne la réglementation, l'Europe n'a pas à imposer ses règles du jeu. Elle doit faire confiance au monde associatif en acceptant les propositions des fédérations et autres comités olympiques. L'arrêt Bosman, par exemple, pris au nom des grands principes, a déstabilisé les clubs professionnels et aggravé l'impact de l'argent sur le foot européen. Transfert record, le dernier en date, celui de Figo au Real Madrid, est révélateur. Les clubs de certains pays n'évoluent pratiquement plus qu'avec des joueurs étrangers. C'est notamment le cas à Barcelone où l'on arrive à faire des équipes sans joueurs espagnols, ce qui se traduit par l'impossibilité, pour les jeunes joueurs nationaux de jouer au plus haut niveau. Le pillage des clubs formateurs en est une autre conséquence. Les transferts concernent à présent des joueurs de plus en plus jeunes : un joueur devient transférable dès l'âge de 15 ans.
L'Europe tente maintenant de légiférer sur les règles de transfert. Vous en avez parlé, Madame la Commissaire. Si le projet à l'étude se concrétise, ce que je ne souhaite pas, on va aboutir à une libération complète du système, ce qui va encore profiter aux clubs les plus riches, spolier les clubs formateurs et les condamner ainsi à disparaître à terme. Le remède sera pire que le mal. Il convient donc de développer au maximum le sport de masse, les clubs de village, pour que chaque citoyen puisse accéder au sport et que chaque sportif attiré par la compétition puisse progresser et parvenir jusqu'à l'élite, dans une compétition saine et loyale.

Perry
Le débat sur le sport est un débat important et je voudrais m'associer aux idées qui ressortent des deux rapports, et plus particulièrement à celles de Mme Zabell sur le dopage, ainsi qu'aux remarques de Mme Lynne sur la présomption d'innocence, qui est un thème important.
Aujourd'hui, plus personne ne nie que le sport est une activité économique lucrative. C'est particulièrement clair dans le football avec ses transferts gigantesques, ses salaires souvent monstrueusement élevés, son entrée en bourse, mais pas uniquement. D'autres disciplines sportives brassent d'énormes sommes d'argent aussi. La Formule 1 est un bon exemple. Au Royaume-Uni, les coureurs ont même pu verser un million de livres au parti travailliste. Le sport est très riche et il ne peut pas espérer se soustraire aux règles du libre-échange.
En revanche, je me dissocie de la proposition des rapports d'introduire une clause relative au sport dans le Traité.
Je pense que Jacques Santer avait tout à fait raison, l'Europe doit tendre vers la qualité, pas la quantité. Essayons donc d'agir dans le cadre des pouvoirs qui nous sont conférés actuellement. Pour ce qui est du coût élevé des transferts, nous avons besoin d'une bonne dose de pragmatisme et de bon sens. Je rejoins les propos que la commissaire a tenus ce matin. J'ai tout à fait confiance en ses capacités et en sa position, et je lui souhaite de mener à bien les futurs débats.
Je dirais cependant qu'il n'y a pas urgence. Il est vrai que la FIFA a mis beaucoup de temps avant de réagir et qu'elle mérite d'être critiquée pour cela, mais la commissaire doit également être préparée à écouter les petits clubs, les organisations de joueurs et les spectateurs. Ne nous précipitons pas. Recherchons une solution acceptable que nous serons en mesure de défendre plutôt qu'une solution pour cet après-midi, cette semaine, ce mois-ci. Cette solution doit être compréhensible pour les Européens. L'Europe a besoin d'amis, pas d'ennemis. N'ajoutons pas les footballeurs à la liste de personnes qui ne comprennent pas ce qu'est l'Europe. Recherchons une bonne solution et nous obtiendrons le soutien de cette Assemblée ainsi que celui des amateurs de football européens.

O'Toole
Monsieur le Président, permettez-moi de remercier à mon tour M. Mennea et Mme Zabell pour avoir mis en lumière le rôle crucial du sport dans notre vie. Tout le monde reconnaît l'importance du sport en tant qu'industrie, mais ce serait une erreur et une grande perte pour notre société de le résumer à cela. Notre longévité augmente et le sport prend une place de plus en plus importante dans notre vie. Le sport ne se contente pas de revitaliser notre corps, il revitalise notre esprit et notre âme, et nous devons inscrire ce fait dans la législation communautaire. C'est pourquoi j'apporte mon soutien à la demande de constitution d'une base juridique qui mettra nos pouvoirs et ceux de la très puissante organisation sportive internationale sur un pied d'égalité.
Les Européens aiment regarder et pratiquer le football, qu'ils soient de Newcastle, de Dortmund ou de Barcelone. Mais il est important d'inciter les populations locales à rejoindre leurs clubs. Je dirais par conséquent que les équipes les plus durables doivent être créées à partir de rien et pas seulement constituées à coup de millions. Le système nécessite une mécanique bien huilée, composée de clubs de toutes les tailles, de toutes les formes et de tous les degrés de professionnalisme, et nous devons profiter de l'occasion qui nous est offerte pour le réformer. J'apporte donc mon soutien aux déclarations de la Commission et à l'action de la commissaire dans ce sens.
Le sport bénéficie d'un énorme potentiel. Il a montré qu'il pouvait contribuer à la tolérance et lutter contre le racisme. Envisageons davantage le sport comme un moyen de rapprocher nos communautés. Il a montré qu'il avait le pouvoir d'encourager les athlètes handicapés à vaincre. Montrons-leur que nous partageons leur fierté et organisons des compétitions mixtes. Il arrive que la violence le ternisse. Travaillons à l'éradication de la violence dans le sport.
Pour terminer, le dopage est le symptôme de la commercialisation excessive du sport. Nos équipes sont en route pour Sydney et elles sont plus que jamais mises sous pression. Nous devons créer des infrastructures de lutte contre le dopage au niveau international. Comme nous l'avons vu, une fausse accusation peut ruiner une carrière ou jeter une ombre sur une carrière exemplaire telle que celle de Linford Christie. Voilà pourquoi nous apportons notre soutien à ces rapports et nous espérons qu'ils nous permettront de faire progresser le sport européen dans un esprit de groupe dont l'objectif est de développer le secteur du sport et le potentiel sportif en Europe.

Manders
Madame la Commissaire, chers collègues, je tiens à féliciter notre rapporteur, M. Mennea, pour ce rapport essentiel. Le sport revêt une valeur sociale majeure pour notre société, le fait est désormais reconnu. Le sport professionnel est lui aussi porteur de cette valeur et de cette grande signification sociale. Avec l' accord de M. Mennea bien entendu, j' ai déposé un amendement en vue de proposer un système de transfert alternatif. Je pense en effet que la performance sur le terrain dont il est question, la prestation de travail donc, n' est plus en adéquation avec la valeur et les sommes qui y sont associées. J' estime par conséquent qu' il s' agit simplement d' une activité économique qui devrait être décomposée. Je voudrais savoir si vous avez une réponse à ce sujet.
Deuxièmement, j' ai demandé au nom d' un grand nombre de collègues le report de la décision concernant la réforme du système de transfert - vous y avez d' ores et déjà fait quelques allusions - notamment parce que l' UEFA et nombre de fédérations nationales organisent lors de la prochaine période de session en octobre, à laquelle je vous demande d' assister avec votre collègue Monti.

Bautista Ojeda
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, aucun athlète ne se dope s'il n'y a pas d'enjeu économique. Il est évident que le dopage change le sport et que le sport changera à cause du dopage et que nous en reviendrons aux arènes romaines si nous ne faisons rien pour empêcher cela.
La pression que représente la combinaison d'intérêts démesurés et colossaux sur le plan économique, médiatique et publicitaire d'une part, et l'intensité du sport d'autre part, incite l'athlète à recourir à des substances prohibées afin de maintenir son niveau compétitif et le rythme imposé par les calendriers. Nous pourrons difficilement éradiquer le dopage si nous n'imposons de limite de durée des compétitions et un repos obligatoire. Mais nous ne pouvons oublier que l'athlète est aussi un être humain qui tombe malade et se blesse, qui a besoin de médicaments et d'un apport supplémentaire contre le stress auquel son corps est soumis ; c'est la raison pour laquelle les "faux positifs" sont à l'ordre du jour et marquent à jamais la vie de l'athlète.
Nous devons uniformiser les critères, dresser une liste unique des substances interdites, homogénéiser les contrôles et les avertissements sur les médicaments et favoriser la recherche. Chers collègues, nous devons réinventer le sport car le sport d'aujourd'hui lutte pour la gloire, mais également pour l'argent et le sponsoring. Pour le préserver, le sport doit revenir à ses valeurs traditionnelles et ne rechercher qu'une seule récompense : la médaille.

Alavanos
Monsieur le Président, de nos jours, l'Europe va dans le sens de la fédéralisation. Nous pouvons dire que le sport a pris de l'avance, qu'il a créé des structures bien avant que nous soyons en mesure de les créer au niveau politique, économique ou autre.
Pourquoi ? Parce qu' existait le patrimoine d'Olympie dans la Grèce ancienne, parce qu' il existait des visionnaires tel M. de Coubertin et parce que le monde du sport est un lieu de rencontre pacifique des peuples. L'Europe a connu des guerres, et, en même temps, elle possédait des structures et des règles communes pour l' athlétisme. Aujourd' hui on se trouve confronté au paradoxe suivant : nous nous orientons vers une nouvelle révision du Traité, nous multiplions les règles et les principes communs ainsi que les structures et travaux existants et nous sommes témoins de l' écroulement des fondements de l' athlétisme.
Pourquoi ? Parce que les grands intérêts économiques président, qu' il existe de grands bailleurs de fonds et des pôles puissants de pouvoir masqués par les médias et que l'intervention l'Union Européenne est, à mon avis, lacunaire et bancale. Jusqu' à présent, l'Union Européenne est intervenue uniquement pour les questions liées au sport en se penchant seulement sur les problèmes relatifs à la concurrence, ce qui, essentiellement, n' a fait que consolider cette tendance et ce courant.
Je crois que nous sommes devant un tournant. La présence de la présidence française et de la présidente Mme Buffet est extrêmement positive : je pense que Mme Buffet a compris et joue le premier rôle dans l' unification, le développement et la consolidation des structures sportives. À mon avis l' intervention de Mme Reding au nom de la Commission est tout aussi positive dans la mesure où elle vise la modification du rôle d' intervention de la Commission. En ce sens, il me semble qu' on peut éviter la situation régnant au sein de la fédération de basket-ball et les choses qui se dérouleront demain dans tous les autres domaines et préserver l'unité, ainsi que le contact qu'entretient le sport avec la société.

Angelilli
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord féliciter les rapporteurs pour ce travail, auquel nous pouvons largement souscrire.
Je pense que nous sommes tous d'accord sur l'importance et sur le rôle du sport : tant au niveau compétitif qu'au niveau amateur, comme pratique sportive ou comme spectacle, c'est un instrument exceptionnel d'éducation et d'intégration sociale.
Certes, le sport est aussi un phénomène économique de grande importance et, en tant que tel, il doit suivre et respecter certaines règles de marché, comme l'indique également l'arrêt Bosman, qui est bien connu. Mais, comme cela a été rappelé ce matin, le sport doit conserver sa spécificité, qui est avant tout sociale et culturelle.
Pour éviter précisément que le sport ne se réduise à un simple "business", nous devons demander haut et fort que la prochaine conférence intergouvernementale de Nice introduise expressément dans l'article 151 du Traité une importante référence de reconnaissance institutionnelle du sport.

Pack
Monsieur le Président, chers collègues, nous avons aujourd'hui à l'ordre du jour trois sujets intimement liés. Le problème est que les médias s'intéresseront moins aux rapports Mennea et Zabell et plus à ce qu'a annoncé Mme la commissaire. Je pense qu'il est dommage de voir que l'on se soucie plus de l'enfant chéri des Allemands, du football, que du véritable problème qui nous occupe aujourd'hui.
C'est sans hésitation que je me rallie aux deux commissaires dont le devoir est de faire appliquer l'arrêt Bosman. Si la FIFA avait fait correctement son travail, la Commission n'aurait pas besoin d'intervenir. J'espère que la FIFA l'a bien compris et qu'elle va enfin transmettre des propositions pour que la Commission puisse les intégrer si elles ne sont pas contraires à l'arrêt Bosman. Il est essentiel que chacun fasse son travail.
En ce qui concerne les rapports, je voudrais dire que face à ce sport big business, il est particulièrement important de souligner la portée sociale et éducative du sport de masse. Le danger existe que le monde du sport dans sa globalité, à un moment ou un autre, tombe sous le joug des règles de la concurrence. Nous voudrions empêcher cela et c'est donc à juste titre que le rapport Mennea invite à une référence explicite au sport dans l'article 151du Traité afin que sa dimension culturelle soit reconnue. J'avais déjà exprimé cette demande dans mon rapport de 1996, demande qui fut d'ailleurs suivie d'une déclaration à Amsterdam. Mais cela n'est pas suffisant et j'insiste donc à nouveau aujourd'hui pour que cette référence soit enfin introduite.
Le rapport de 1996 invitait également la Commission à proclamer une Année européenne du sport. Un tel événement sera source de nombreux nouveaux élans et je souhaiterais donc que la nouvelle commissaire s'attache à la mise en uvre de ce projet.
Je remercie Mme Zabell de nous avoir présenté aussi longuement son rapport sur le dopage, d'avoir particulièrement attiré notre attention sur les abus à l'encontre des jeunes sportifs et d'avoir lancé de nouvelles pistes pour lutter ensemble contre le dopage.
Enfin, je félicite la Commission d'avoir véritablement rejoint l'Agence mondiale antidopage et j'espère qu'au nom des Quinze, elle contribuera activement à l'harmonisation de la lutte contre le dopage. Tous mes vux l'accompagnent !

Prets
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, à la veille de l'ouverture des Jeux Olympiques de Sydney, le thème du sport est naturellement au cur de toutes les discussions. Les rapports présentés ici viennent aussi alimenter le débat. La question qui s'impose à nous est : "Qu'est donc devenu l'idéal sportif tel qu'il nous est encore servi ?" Certes, les grands discours ne manquent pas de souligner l'importance du sport pour l'insertion et la cohésion sociales et l'esprit de fair-play sert de référence dans les relations professionnelles, politiques, etc.
Néanmoins, les deux rapports montrent clairement qu'aujourd'hui, le sport est devenu une puissante machine économique dans toute son implacabilité et que les sportifs sont les outils de cette machine. Ils sont programmés certains jours et semaines - avec des interruptions de plus en plus courtes - pour accomplir des performances record et ils doivent à tout prix fonctionner. Pour éviter les défaillances humaines parfois imprévisibles et pouvoir fonctionner parfaitement, on a donc recours à des substances dopantes dont l'absorption est aujourd'hui de plus en plus difficilement décelable.
Ce faisant, de jeunes sportifs se détruisent, nuisent à leur santé, à leur épanouissement individuel et, en fin de compte, à l'image du sport. En effet, les sportifs de haut niveau sont les modèles de milliers de jeunes et ont une forte influence également sur le sport de masse qui, selon moi, mérite toujours le plus d'être soutenu. Le fair-play et la communication sociale sont encore légèrement perceptibles à ce niveau, mais les mauvais exemples tels que les débordements de violence, les affaires de dopage et les contrats de plusieurs millions ont également un effet néfaste à ce niveau.
Il importe de créer les bases juridiques permettant d'endiguer cette dégradation du sport. Je salue donc l'entrée en action de l'AMA et son existence pour lutter contre le problème global du dopage. Il faut aussi réagir à la violence et au racisme dans le sport afin de protéger les sportifs et les passionnés du sport contre les hordes sauvages de vandales et de racistes. Les sportifs de haut niveau peuvent également agir de leur côté et affirmer plus clairement leur position en prenant leurs distances vis-à-vis de ces soi-disant fans.
Notre tâche doit être de repositionner le sport dans cette nouvelle société par des moyens techniques et médicaux modernes et de préserver ainsi ses valeurs. Je pense que l'organisation d'une Année européenne du sport permettrait de s'attaquer à ces problèmes et contribuerait largement à leur résolution.

Flesch
Monsieur le Président, en félicitant nos collègues Zabell et Mennea de leur rapport dont j'approuve, très largement, les suggestions, je me limiterai à deux observations. La première : je voudrais insister sur la nécessité d'une participation communautaire à l'Agence mondiale antidopage pour permettre à l'Union européenne de contribuer vigoureusement et d'une façon cohérente à la lutte contre le dopage.
Deuxièmement, aujourd'hui comme hier, je plaide en faveur de l'inscription d'une base juridique propre au sport dans le traité. Je songe ici à une clause de compatibilité du type culture ou environnement, qui permette de tenir compte, de manière appropriée, et je souligne de manière appropriée, de la spécificité du sport dans la politique communautaire ou dans les politiques communautaires.

Lagendijk
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, il faut mettre un terme à cette situation où les joueurs sont considérés comme des marchandises, sont achetés par des clubs parce qu' ils jouent bien au foot et surtout parce qu' ils pourront ensuite être revendus à un nouveau club contre une somme encore plus élevée. Voilà pourquoi la Commission a présenté cette proposition, qui reçoit mon soutien le plus total.
Il en résulte évidemment divers problèmes, à court terme certainement, pour les plus petits clubs des petits pays comme les Pays-Bas. Le maintien du système actuel n' offre toutefois pas la meilleure solution. Une solution plus structurelle consisterait à assurer une bien meilleure répartition des millions brassés par les médias. J' espère de tout cur que les grands clubs comprendront qu' ils n' ont finalement aucun avenir si les petits clubs disparaissent.
Quelques remarques en ce qui concerne le système de transfert. Je soutiens la proposition de la Commission mais j' espère de tout cur que cette dernière y laissera une place pour le remboursement des frais de formation, solution actuellement proposée par la FIFA - la Fédération internationale de football - et la FIFPRO - l' organisation des joueurs - pour les joueurs âgés de 18 à 24 ans. J' espère de tout cur que l' UEFA, la Fédération européenne de football, se ralliera à cette requête et ne se posera pas en ultime protectrice d' un système qui a engendré autant d' absurdités.

Alyssandrakis
Monsieur le Président, le sport, tout comme la culture, l' éducation et la santé sont soumis à une commercialisation croissante et à ce qu'on appelle lois du marché. La valse des milliers de milliards qui caractérise les grands événements sportifs ainsi que les profits financiers énormes du capital ont supplanté l' idéal de l' athlétisme. L' éducation en matière de santé, le sport en tant qu' activité quotidienne et le sport amateur sont dans un état d' extrême détresse. Tant que ceux qui gagnent voient l' entreprise "sport" prospérer, le dopage s' intensifiera, les sommes allouées aux transferts de sportifs - phénomène du capitalisme contemporain s' apparentant à la traite des êtres humains - augmenteront, le problème de la violence aux stades, la corruption et autres phénomènes dégénératifs s' aggraveront.
Même si la Commission identifie la commercialisation excessive comme une des causes principales de l' étendue du dopage, elle ne fait rien pour la combattre. D' ailleurs, comment pourrait-elle s' engager dans cette lutte, puisque toute l' architecture de l'Union Européenne repose sur le principe selon lequel "tout est à vendre et à acheter" ? La Commission se limite à des demi-mesures : études et déontologie accompagnées d' une référence aux contrôles exprimée du bout des lèvres. Si la Commission avait l' intention et la volonté de combattre le dopage, elle l' aurait déjà fait. Mais une telle action porterait préjudice aux intérêts du Comité International Olympique, des fédérations internationales, des sponsors qui investissent dans le sport et de l' industrie pharmaceutique.
Les deux rapports contiennent des éléments positifs. Cependant, d'une part, le rapport Zabell va jusqu' à considérer que l' industrie pharmaceutique se soucie de la santé des athlètes et, d'autre part, le rapport Mennea propose aux États membres l' adoption de législations assorties de mesures concrètes et favorables aux investissements privés.
Si on n' attaque pas la commercialisation, si on n' empêche pas la spéculation qui caractérise le grand capital, et si on ne prend pas de mesures pour un contrôle véritable et efficace, rien ne changera dans le domaine du sport. Nous ne attendons pas à ce que l'Union européenne prenne de telles mesures, mais nous nous efforçons de mettre sur pied un mouvement populaire qui s' engagera pour que le sport moderne ait à nouveau pour devise "un esprit sain dans un corps sain".

Gallagher
Monsieur le Président, cela ne fait aucun doute, la commercialisation excessive du sport a conduit à l'exploitation de nombreux jeunes athlètes. Des cas avérés de dopage dans les compétitions sportives ont terni la réputation de nombreux sports aux yeux du public. Le Comité international olympique a enfin pris ses responsabilités et a commencé à lutter contre l'utilisation généralisée des drogues dans le sport. Aux jeux de Sydney, il prévoit d'effectuer jusqu'à 2 500 tests antidopage.
Le CIO a annoncé des sanctions d'une extrême sévérité pour les sportifs et les sportives pris pour dopage, dès ce mois-ci à Sydney, et je m'en félicite. La lutte contre le dopage dans le sport doit être coordonnée au niveau mondial. L'Union doit continuer à faire appel à l'Agence mondiale antidopage afin de garantir l'application de lignes directrices uniformes et structurées dans toutes les disciplines sportives.
En conclusion, je dirais que nous ne devons pas perdre de vue que le traité d'Amsterdam insiste sur l'importance sociale du sport, mais ne confère à l'Union européenne aucun pouvoir lui permettant d'agir dans ce domaine. Il s'agit d'une question qui mérite réflexion dans les débats actuels sur la réforme des politiques et des initiatives de l'Union.

Karas
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs, je pense que les débats et les rapports vont dans la bonne direction. Les 700 000 associations sportives sont les piliers de la société civile européenne. La présidente du Conseil a souligné que le sport était une école de vie. Le sport, c'est une partie de l'animation socio-éducative de groupes de jeunes, de la politique de l'éducation, de l'organisation des loisirs, de la politique de la santé, de la cohésion des peuples, de l'industrie de l'information, de l'activité économique et de la concurrence. J'ai bien dit "une partie". Vouloir réduire le sport aux seuls facteurs économiques et de concurrence, c'est nier son importance sociale globale. Force est de constater que jusqu'à présent, le droit communautaire s'est appliqué au sport de manière plutôt indifférenciée parce que le droit européen considère le sport essentiellement comme une activité économique. Il n'a donc pas été suffisamment tenu compte de la spécificité du sport, avec ses 700 000 associations sportives et ses nombreux bénévoles, notamment dans les domaines de l'animation, de la formation et de l'entraînement des enfants et des jeunes. Sans une animation socio-éducative efficace des enfants et des jeunes, sans un système dynamique d'associations sportives en Europe, il nous est impossible de réaliser nos prétentions en matière de sport de masse.
À de multiples reprises, Doris Pack a souligné la nécessité d'ancrer le sport dans les Traités européens et de l'intégrer dans le traité d'Amsterdam. L'importance du sport a également été rappelée dans les conclusions du Sommet de Feira. La conséquence logique et souhaitable de cette évolution consiste donc à inscrire une base juridique propre au sport dans le Traité.
Nous ne voulons pas nous immiscer dans les affaires des États membres et nous savons que le sport est un domaine qui relève du principe de subsidiarité. Nous voulons seulement que le sport soit reconnu dans sa dimension sociale par la Commission et le droit européen et qu'il obtienne peut-être ainsi une ligne budgétaire spécifique afin de pouvoir être soutenu autrement que par le seul biais de projets pilotes.

Roure
Monsieur le Président, mes chers collègues, chacun le reconnaît, le sport représente un moyen d'épanouissement individuel et un moment privilégié de rencontre avec les autres. Mais voit-on, reconnaît-on les différentes finalités de la pratique sportive ? Pour certains, il peut s'agir d'un entretien physique. Pour d'autres, cela fait partie de l'éducation de l'individu et pour d'autres encore, c'est un spectacle ou alors la recherche des meilleurs résultats à tout prix. Nous reconnaissons tous que le sport est un outil formidable de cohésion des peuples et d'accès à la citoyenneté. Pour autant, nous savons aussi que le sport peut parfois être accompagné de violences inouïes, d'une expression d'un racisme abominable ou d'un nationalisme exacerbé inacceptable.
Et pour toutes ces raisons, nous ne pouvons accepter que le sport soit considéré seulement dans sa dimension économique. La vie associative, les bénévoles font entièrement partie du monde sportif, et c'est bien grâce à eux que vit le sport dans nos pays et que le sport de masse peut avoir un avenir. Chaque acte humain ne peut s'évaluer à chaque fois avec une calculette. C'est une pratique bien trop dangereuse pour les rapports humains pour que nous restions silencieux. Quand il n'y a pas d'argent à gagner, pas d'obligations de résultats financiers, il peut y avoir simplement l'envie de partager des moments privilégiés et il est vrai que le sport a sa place dans ces moments, une place de choix.
Cette recherche de liens dans une société de plus en plus marchande porte en germe une résistance à la marchandisation du monde et des rapports humains. Nous ne pouvons accepter ces dérives de recherche de bénéfices financiers au détriment de l'épanouissement humain. La protection des jeunes sportifs est une priorité de la présidence française. C'est notre priorité et nous devons demander l'interdiction des transactions commerciales les concernant.
Nous devons, bien sûr, d'autre part, absolument envisager l'introduction du sport dans le traité. Si ce n'est à court terme, au moins, à moyen terme. C'est un défi, certes, mais nous devons le relever pour les générations qui nous suivront.

De Clercq
Monsieur le Président, chers collègues, les deux rapporteurs savent d' expérience de quoi ils parlent et cette particularité transparaît indubitablement dans leurs excellents rapports. En ce qui concerne le rapport de mon ami M. Mennea, j' ai voulu attirer l' attention sur trois points essentiels, à travers le dépôt d' amendements qui ont fort heureusement été intégrés dans la proposition de résolution finale. Premièrement : l' importance du sport sur le plan spirituel, dans le sens où celui-ci permet d' acquérir certaines valeurs sociétales. Deuxièmement, la valorisation des activités gratuites menées avec des groupes minoritaires et qui méritent un soutien renforcé, au niveau européen également. Troisièmement : un avertissement relatif aux différences majeures qui risquent de se poser entre le sport de haut niveau et les plus petites associations sportives d' une part et le sport professionnel et amateur d' autre part. Dans les deux cas, l' un ne va pas sans l' autre.
En ce qui concerne la question de savoir si le sport a besoin d' une autorité européenne, la réponse est selon moi incontestablement positive. Avec ce rapport, le match n' est pas encore joué, que du contraire. Le rôle et l' impact du sport ont pris une telle ampleur dans la société et le sport dans son ensemble subit une telle évolution que nous entamons à peine les éliminatoires en ce qui concerne le débat social. En notre qualité de Parlement européen, nous devons veiller à ne pas rester simples spectateurs dans ce débat mais à jouer un rôle actif sur le terrain si nous voulons continuer à déterminer et influencer le déroulement du jeu.

Turmes
Monsieur le Président, chers collègues, trois pistes d'action. Surtout et avant tout il faut lutter avec fermeté contre le dopage. L'adhésion financière et politique de tous les pays de l'Union européenne à l'Agence mondiale antidopage est une condition nécessaire mais elle n'est pas suffisante. Il faut surtout que les États se dotent de véritables structures de lutte antidopage. La France a tracé le chemin et je serais curieux de savoir comment la présidente du Conseil voit l'interaction entre l'Agence et les actions nationales.
Il faut aussi lutter contre les dérives du système de transfert, notamment le commerce de jeunes professionnels. Finalement il faut renforcer les réels acteurs du sport, les fédérations et le sport à l'école. J'appuie les efforts visant à reconnaître le rôle central des fédérations et à les protéger contre les offensives de grands groupes financiers et médiatiques.
Les jeunes doivent être la cible centrale de la réhabilitation du sport. J'appuie l'appel de M. le rapporteur Mennea de renforcer le statut du sport à l'école et aussi son appel d'inscrire la spécificité du sport dans les Traités, sinon nous prendrons trop en compte l'aspect libre concurrence du sport.
L'humanité serait-elle en train de régresser vers une décadence romaine ? Le sport de compétition redeviendrait-il un combat de gladiateurs mené cette fois-ci par des hommes robots munis des derniers atouts de la bio et des cybertechnologies et financés par des intérêts politico-financiers. La politique et les instances sportives doivent prendre leurs responsabilités.

Decourrière
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Madame la Ministre, j'interviens aujourd'hui sur les rapports Zabell et Mennea à double titre : en ma qualité de député européen mais également en tant que président d'un club de basket-ball professionnel qui participe aux grandes compétitions européennes.
Je souhaite tout d'abord féliciter et remercier les deux rapporteurs pour leur excellent travail et je souhaite également mettre l'accent sur l'action de notre collègue Doris Pack qui a permis la négociation d'un protocole sur le sport annexé au traité d'Amsterdam.
Le dopage est un fléau dont le sport doit se protéger. Il remet en cause et le fair-play et la véracité de la compétition et met en danger les sportifs qui s'y adonnent. Je suis personnellement choqué par la facilité avec laquelle les jeunes sportifs peuvent s'approvisionner, sans aucun contrôle, sur Internet ou dans certains pays membres de l'Union européenne. Mme Buffet s'est attaquée à cette question en France et je l'en félicite. Toutefois, ce fléau ne peut se combattre qu'au niveau européen et mondial et j'encourage l'Union à travailler avec l'Agence mondiale.
L'Union européenne doit également relever le défi de la modernisation du sport. La Commission européenne remet en cause le système des transferts entre clubs en estimant qu'ils sont contraires à la liberté de circulation des sportifs. Mais elle élude totalement la distorsion de concurrence entre États membres, la disparité sociale et fiscale des sportifs professionnels qui favorise une évasion des meilleurs sportifs vers certains pays. Nous sommes bien placés en France pour le savoir puisque 20 des 22 joueurs de l'Euro sont partis jouer dans d'autres pays de l'Union.
Ces pratiques relèvent du dumping social et fiscal mais ne sont pas combattues par la Commission qui est pourtant si à cheval sur les principes.
Les sportifs professionnels sont aussi la proie de nombreux agents qui disposent de l'exclusivité de négociation de leur contrat de travail. Non seulement les agents se font rémunérer par les joueurs, mais encore par les clubs auxquels ils soutirent des commissions, et je suis bien placé pour le savoir. Ces agents cèdent leurs sportifs aux plus offrants - comme de vulgaires marchandises - après avoir fait monter les enchères.
La suppression des transferts incitera les agents à rompre les contrats de travail des sportifs à plusieurs reprises durant l'année afin de toucher des commissions nouvelles lors de chaque nouvel engagement. Le système des agents doit être encadré par l'Union, voire supprimé.
Je terminerai en ajoutant que le sport doit entrer dans le champ d'application du traité de la Communauté européenne. Je lance donc un appel à tous nos gouvernants, en particulier au gouvernement français qui dirige les travaux de l'Union européenne, afin que la Conférence intergouvernementale qui s'achèvera en décembre à Nice confère une compétence partagée à l'Union européenne en la matière, et associe le Parlement à sa mise en uvre par la procédure de la codécision.

Ilvari
Monsieur le Président, le sport est devenu un divertissement international fastueux. Il soulève l' enthousiasme de foules immenses et brasse des sommes colossales. Des milliers de Finlandais se rendent en Hongrie pour suivre la course de Mika Häkkinen ; au Viêtnam, le réceptionniste de l' hôtel me demande comment on prononce le nom de Jari Litmanen.
L' importance du sport et de l' exercice physique tant au sein de la société que pour l' individu ne doit pourtant pas être oubliée derrière tout le professionnalisme et l' aspect commercial. L' exercice physique joue un rôle important pour l' éducation et pour la santé. Les activités des clubs sportifs rassemblent les gens, qui sacrifient leur temps libre à un travail bénévole. Face à ces aspects positifs, il faut aussi se rappeler le revers de la médaille : le dopage, la violence dans les manifestations sportives et les phénomènes négatifs liés aux transferts des joueurs. Pour lutter contre ceux-ci, des mesures communes sont nécessaires au niveau communautaire et le sport doit se voir doter d' une base juridique. La définition d' une politique communautaire du sport doit prendre en considération les diverses structures du sport. Aussi faut-il faire en sorte que l' audition des ONG du sport se poursuive après la conférence sur le sport qui s' est tenue à Olympie en 1999.
Pour terminer, je voudrais attirer l' attention sur la nécessité de l' amélioration de l' égalité entre hommes et femmes dans le sport et dans l' exercice physique. La conférence du réseau European Woman and Sport qui a eu lieu à Helsinki en juin dernier a formulé des recommandations que je souhaiterais voir prises en compte au niveau national et communautaire. Quant aux auteurs des rapports, je tiens à les remercier pour la façon dont ils se sont impliqués dans leur travail et aussi à remercier chaleureusement Mme la Présidente en exercice du Conseil et Mme la Commissaire pour leurs excellentes interventions au début de cette séance.

Matikainen-Kallström
Monsieur le Président, l' importance du sport en tant que facteur économique, social, sanitaire et culturel ne saurait être niée. Il est dès lors incompréhensible que le sport soit dépourvu de toute base juridique dans l' Union européenne. Disons-le tout net : le Parlement européen doit forcer la Commission et le Conseil à se regarder dans la glace. Il faut que le statut du sport soit défini sur de solides assises lors de la prochaine conférence intergouvernementale, afin que les organisations sportives puissent prendre part à la prise de décision concernant le sport.
Étant donné que le sport de haut niveau brasse des sommes gigantesques, il faut que les règles du jeu de niveau général soient élaborées en tenant compte des intérêts des piliers du système, les sportifs et les organisateurs de manifestations sportives. Les intérêts des joueurs de sports d' équipe doivent être garantis dans le respect de la libre circulation de la main-d' uvre, sans oublier les compensations financières pour les clubs dit "de formation". S' agissant de l' organisation des manifestions sportives d' importance, il faut trouver un équilibre entre l' intérêt économique des organisateurs et le principe du service public.
Quand on parle de dopage, il faut, comme dans le reste du débat sur le sport, établir une distinction nette entre l' exercice destiné à maintenir la forme physique et le sport de haut niveau. Les problèmes éthiques du sport de haut niveau sont connus de tous. L' utilisation de produits dopants largement répandue chez les pratiquants ordinaires, dont on a par exemple la preuve dans le trafic de substances illicites qui fleurit dans les salles de musculation, a trop peu suscité l' attention. Le problème est comparable au problème des drogues, surtout des drogues de synthèse ; aussi, ne serait-ce que pour des raisons de santé publique, l' Union européenne doit apporter sa pierre à la résolution du problème.

Buffet
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Mesdames et Messieurs les Députés, après ce débat très riche, je ferai simplement quelques remarques.
Bien évidemment, parce que nous sommes tous et toutes soucieux des dérives que connaît le sport, nous insistons sur ces dérives, mais il faut quand même souligner que la grande majorité des pratiquants et des pratiquantes, des sportifs et des sportives, des dirigeants bénévoles du monde associatif sportif, sont des hommes et des femmes qui portent haut les valeurs du sport, qui défendent son éthique et qui veulent faire du sport un épanouissement individuel et collectif.
Je réfute le "tous dopés", je réfute l'idée, qui a été avancée tout à l'heure, que les footballeurs n'auraient que des jambes et qu'ils ne seraient pas capables de penser. Les sportives et les sportifs sont des citoyens et des citoyennes. Donnons-leur peut-être un peu plus la parole pour qu'ils puissent exprimer eux-mêmes, elles-mêmes, leurs préoccupations et leurs attentes.
Bien sûr, au-delà des dérives, il faut aussi signaler que, en prenant seulement le football comme exemple, le sport professionnel ne représente que 1 % des licenciés de la Fédération internationale de football. Donc, c'est bien l'ensemble de cette pratique qu'il nous faut défendre et pas simplement s'arrêter sur un des aspects. Je crois que c'est extrêmement important.
En ce qui concerne le dopage, je partage complètement l'idée qu'il faut s'attaquer à ses causes profondes. On a parlé des calendriers sportifs, je parlerai également de la mise en dépendance de certains sportifs par rapport aux résultats et par rapport au sponsoring. Il faudrait mentionner également les pressions des grands groupes médiatiques qui veulent toujours ajouter de la compétition à la compétition. Donc, il faut s'attaquer aux causes profondes, mais sans attendre, je pense qu'il faut accentuer les contrôles, les sanctions sportives et l'action contre les filières. Il n'y a pas assez d'action au niveau de l'Union européenne, pour démanteler ces filières qui proposent des produits dopants dans les milieux sportifs.
Par rapport à la question précise qui a été posée, je pense qu'il faut absolument que nous travaillons État par État, et au niveau de l'Union européenne, à une sorte de convention qui serait signée entre les États et l'AMA, l'Agence mondiale antidopage, pour faciliter le travail de l'AMA dans tous les États, quelle que soit leur législation actuelle.
Sur la question des transferts, permettez-moi de donner ma position et la position de la présidence française. Je ne suis pas pour le maintien du statu quo actuel, parce que nous connaissons des dérives extrêmement importantes, qui n'ont aucune base économique, sociale ou sportive. Je ne souhaite pas non plus la disparition complète de ce système, car elle nous mènerait à une déréglementation encore plus importante que celle que nous connaissons aujourd'hui, où les salaires deviendraient l'enjeu essentiel entre les clubs.
La FIFA a fait, ces dernières 48 heures, des propositions extrêmement constructives et intéressantes, permettant de protéger la formation et les droits des individus, mais aussi le besoin des clubs de former et de construire des équipes. Ce doit être une base intéressante de discussion avec la Commission, comme l'a exprimé Mme Reding tout à l'heure. Nous avons donc la possibilité d'avoir des propositions innovantes dans ce domaine. Encore faut-il que quelques grands clubs, qui, eux, souhaiteraient qu'on mette en place réellement une déréglementation, en vue d'organiser des compétitions privées, ne se mettent pas en travers de la discussion qui va s'instaurer maintenant entre la FIFA et la Commission.
Quelqu'un a parlé du "rôle social du sport" en demandant si cela signifie opium pour les peuples ? Non, je crois que le rôle social du sport consiste simplement à permettre à chaque individu de se reconnaître à travers une pratique, de s'épanouir, de rencontrer d'autres individus et de faire ensemble quelque chose de positif pour leur vie.
Croyez enfin que la présidence française, après vous avoir écoutés, va mettre beaucoup de détermination pour avancer dans la mise en place des bases concrètes de la reconnaissance de la spécificité du sport et dans la lutte contre le dopage.

Reding
Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Ministre, tout d'abord, je voudrais remercier tous les groupes politiques pour leur appui à l'action de la Commission relative aux règles de transfert. Nous allons engager maintenant le dialogue pour trouver, avec les responsables du football en Europe, une solution négociée pour un nouveau système de transferts qui soit dans l'intérêt du football et dans le respect des traités européens.
Monsieur le Président, c'est peut-être symbolique, mais nous commençons, juste avant le début des jeux de Sydney, le débat sur la politique future du sport en Europe, avec deux rapporteurs qui sont des ex-champions olympiques. Quel symbole plus beau pour montrer l'union, la connivence, entre le monde politique et le monde sportif, que ce qui s'est joué dans cette enceinte ce matin ! Permettez-moi de féliciter les rapporteurs, Mme Zabell et M. Mennea, pour leur importante contribution. Permettez-moi aussi de remercier le président et les membres de la commission compétente pour leur collaboration tous azimuts et à tous les moments, de remercier le Parlement, qui est le véritable porte-parole des sportifs en Europe et qui se montre toujours extrêmement solidaire des actions entreprises aussi bien par la Commission que par les ministres du Sport pour renforcer le sport en Europe.
Je suis heureuse aussi, Monsieur le Président, de constater que les deux communications lancées en décembre 1999 ont suscité un intérêt très vif et une adhésion très large. Les vues de la Commission et du Parlement coïncident, et elles coïncident aussi avec celles des citoyens.
J'ai aussi écouté avec beaucoup d'attention le discours de Mme Buffet, qui a utilement éclairé nos réflexions. Si je ne le savais pas déjà, ceci me conforterait dans l'idée que nous allons dans le même sens, que nous travaillons ensemble dans l'intérêt du sport. Les préoccupations exprimées par Mme la présidente du Conseil sont aussi celles du Parlement, et celles qui sont formulées dans les deux déclarations de la Commission. Je n'en mentionnerai que quatre, sur lesquelles je reviendrai plus tard : la protection des jeunes sportifs, l'attachement au rôle social du sport, la préservation de l'éthique sportive et le principe de solidarité. Nous avons là des pistes communes d'action et, chacun de notre côté et tous ensemble, nous devrons poursuivre nos efforts pour que ces dernières aboutissent à des actions concrètes.
Je souhaite que la déclaration envisagée par la présidence française à l'occasion du Conseil européen de Nice puisse contribuer à mieux cerner la spécificité du sport.
Au-delà des observations formulées par les rapporteurs - que je fais miennes - les deux projets de résolution appellent de ma part quelques remarques complémentaires. Je commencerai par dire quelques mots sur le plan d'appui contre le dopage. Le dopage dans le sport n'est pas seulement un problème d'éthique. Il est devenu une question de santé publique, qui demande une mobilisation de tous les acteurs : c'est pourquoi, à la suite de l'invitation formulée par le Conseil de Vienne et par le Parlement, les ministres en charge des sports et la Commission se sont mis au travail.
Le plan d'appui que vous avez examiné constitue en quelque sorte le résultat de ces travaux, résultat provisoire bien sûr, car il ne constitue qu'une étape. Cependant, il vise à définir une stratégie globale de lutte contre ce fléau et dans sa communication, la Commission a d'ailleurs opté dans ce sens pour une triple optique : tout d'abord, recueillir le point de vue des experts sur la portée éthique, légale et scientifique du phénomène ; deuxièmement, contribuer à la Conférence mondiale sur le dopage et travailler avec le mouvement olympique avant de créer l'Agence mondiale antidopage ; et troisièmement, mobiliser les instruments communautaires dans le but de compléter les actions déjà menées dans les États membres et de leur donner une dimension communautaire.
D'ores et déjà, j'ai entrepris la mise en uvre de ce plan, et j'aimerais aujourd'hui vous présenter brièvement les premières initiatives prises par la Commission en matière de lutte antidopage. Tout d'abord, s'agissant du premier objectif, la Commission a saisi le Groupe européen d'éthique qui a rendu son avis le 11 novembre 1999, et un certain nombre de mesures ont été proposées, qui seront prises en considération par la Commission dans ses actions futures.
Venons-en maintenant à l'Agence mondiale antidopage. Comme vous le savez, Mme Buffet vient de le rappeler, cette agence a vu le jour grâce à l'action volontariste de l'Union européenne. Suite à cette naissance réussie, il faut maintenant que la présence communautaire dans cette Agence soit forte et coordonnée. Aussi ai-je présenté, début avril, une communication au collège des commissaires sur une éventuelle participation communautaire à l'Agence. La question a alors été examinée par la Commission, qui a adopté une position très ferme et très claire. Une participation communautaire ne peut se concevoir que si la Commission reçoit le soutien unanime des États membres. J'espère, chers collègues, que les efforts déployés par la présidence française aboutiront à créer cette unanimité et que la Communauté pourra participer à l'Agence non seulement financièrement, mais surtout aussi sur le plan des idées et sur le plan des impulsions politiques. On attend de nous un rôle moteur : nous sommes prêts à le jouer. D'ailleurs, je dois vous dire qu'en attendant ce financement des frais de fonctionnement de l'Agence sur les fonds accordés à la Commission, cette dernière a débloqué 1,5 million d'euros pour financer des actions concrètes de l'Agence mondiale antidopage.
Enfin, la Commission doit mobiliser les moyens dont elle dispose dans la lutte contre le dopage. Il convient par exemple d'assurer au maximum la coordination des politiques et des mesures réglementaires. Mes collègues Byrne pour la Santé et Busquin pour la Recherche travaillent en ce moment sur d'importantes initiatives, en étroite collaboration avec mes services. L'adoption d'une recommandation sur le sport et le dopage est d'ailleurs prévue pour cet automne. En outre, la Commission finance un projet de recherche qui devrait mener à la normalisation des laboratoires européens spécialisés dans la lutte contre le dopage. Des contacts ont été également établis avec les nouveaux services de la Commission qui traitent de la justice et des affaires intérieures, car, comme votre rapport le dit à juste titre, de nouvelles opportunités se présentent pour traiter de la question de dopage sous l'angle de la répression du trafic des substances dopantes. Enfin, vous comprendrez aisément que dans mes départements, à savoir l'éducation, la formation professionnelle et la jeunesse, les programmes préparés feront une large part à l'information, à la sensibilisation et à de la lutte antidopage dans les milieux de jeunes.
Toutefois, Monsieur le Président, la coordination va au-delà des actions que nous pouvons entreprendre ici. Dans l'esprit du rapport d'Helsinki, j'ai engagé un dialogue tant avec les gouvernements qu'avec les fédérations sportives européennes sur la question de la lutte contre le dopage. Lors de ma visite à Sydney, aux jeux Olympiques, je m'engagerai à rencontrer, avec Mme Buffet, les ministres des sports des autres continents pour pouvoir élargir notre action et trouver des liens de solidarité entre les responsables politiques au niveau mondial.
Je voudrais profiter de cette opportunité pour remercier le Parlement européen d'avoir accordé et permis de lancer des actions pilotes. Cinq millions d'euros ont été alloués. Un million et demi ont été accordés à l'Agence antidopage : le reste sert à financer quinze projets européens. Des campagnes d'information, ainsi qu'un certain nombre d'études seront entreprises - notamment pour analyser les causes profondes du dopage - en parfaite collaboration avec le monde universitaire, les chercheurs et le monde sportif.
Mesdames, Messieurs les Parlementaires, vous pouvez ainsi constater que le suivi du rapport a d'ores et déjà commencé et que les conclusions de vos travaux sont, à mes yeux, très encourageants. Je suis d'avis que tout ceci ne constitue qu'une étape, qu'on attend encore plus de nous, et je suis convaincue que le rapport Zabell servira de fil conducteur et de référence à la Commission tant pour ses activités présentes que pour ses actions futures.
Monsieur le Président, permettez-moi maintenant d'insister sur le rapport d'Helsinki, sur la dimension sociale du sport. Pour la première fois, la Commission s'est dotée, grâce à ce rapport, d'une "doctrine" dans le domaine sportif. En ce sens, ce rapport est fondamental, et je remercie le Parlement d'avoir joué un rôle capital dans cette évolution. En effet, en 1997, le Parlement a invité la Commission a préparer une action communautaire dans le domaine du sport et cette même année, une déclaration sur le sport a été annexée au traité, invitant les institutions à consulter les associations sportives lorsque des questions importantes ayant trait au sport doivent être traitées. La Commission a alors engagé avec les organisations sportives un large processus de consultations qui ont inspiré le rapport d'Helsinki. J'ai eu moi-même la chance de bénéficier de l'appui substantiel de trois présidences, à savoir les présidences finlandaise, portugaise et maintenant française. Je souhaite que cette conjonction de circonstances favorables permette d'avancer de manière à donner au sport la place qui lui revient dans l'activité communautaire.
Mesdames, Messieurs, selon moi, le sport se porte bien, voire très bien. Si nous prenons en compte les montants des droits de télévision ou la vente d'articles sportifs, la situation économique du sport est plus solide que jamais. Or, il est clair que cette performance économique ne doit pas être ternie par des menaces que nous avons tous ensemble identifiées : le phénomène du dopage, le manque de protection des jeunes sportifs, l'excès de commercialisation, la violence dans ou en dehors des stades. Face à ces problèmes, une approche commune doit être mise en place et, dans son rapport à Helsinki, la Commission a clairement signalé que, seule, elle ne peut pas apporter des solutions à tous ces problèmes. Il y aura trois niveaux d'action : le monde sportif, les responsables nationaux et la dimension communautaire.
Tout d'abord, le monde sportif. La Commission affirme régulièrement, depuis 1989, son souci de respecter l'autonomie des organisations sportives. Mais qui dit autonomie dit aussi responsabilité, disposition à vouloir et à pouvoir intégrer le nouveau cadre économique et à adapter les structures aux nouvelles réalités du monde sportif. Les fédérations doivent en effet faire un effort supplémentaire de démocratisation interne, ainsi que d'adaptation des structures aux exigences du sport amateur d'un côté, et professionnel de l'autre. Elles doivent veiller à plus de transparence dans la manière dont elles gèrent le sponsoring et les droits de télévision. Et si les principes de solidarité et de fonction sociale, soulignés par le Parlement européen, sont clairement respectés, nous pouvons prévoir une dérogation ponctuelle aux règles de la concurrence, par exemple en matière de vente collective des droits de télévision. Or il doit être clair qu'une dérogation générale à ces règles ne pourra jamais être justifiée. Nous tablons d'ailleurs sur la transparence et sur le dialogue. En ce sens, j'ai reçu à Bruxelles, le 17 avril dernier, toutes les fédérations européennes du sport et, avec Mme Buffet, les 26 et 27 octobre prochains.
Nous organiserons un grand forum européen du sport à Lille, où nous dialoguerons, de nouveau, entre le monde politique et les fédérations européennes.
Le deuxième niveau est celui des autorités nationales. Si l'organisation fédérale du sport est identique partout en Europe, la manière avec laquelle il est traité administrativement varie radicalement en fonction des traditions culturelles et politiques de chaque État, voire de chaque région. Certains problèmes doivent être résolus à l'échelle nationale, en accord avec les lois nationales et la vision politique du sport propre à l'État. J'ajouterais ici l'importance des collectivités locales et des communes, qui sont des acteurs décisifs et qui doivent être valorisées. J'ajouterais, dans le même sens, le respect que nous devons aux petits clubs et à ses innombrables volontaires qui donnent au sport une véritable dimension citoyenne.

Le troisième niveau est celui de la Communauté, qui ne doit être utilisé que pour résoudre les problèmes qui se posent par rapport au droit communautaire et pour renforcer l'action nationale, la lutte contre le dopage, par exemple.
Le Conseil européen de Feira a invité la Commission et le Conseil à tenir compte des caractéristiques spécifiques du sport et de sa dimension sociale. Près de 600 000 clubs sportifs existent en Europe et parmi les jeunes faisant partie d'une association, 60 % sont affiliés à un club sportif. Ce sont des électeurs, Monsieur le Président, et j'aimerais bien que ceux qui représentent ces électeurs écoutent ce que j'ai à dire parce que cela les concerne tous.
(Applaudissements)
Ni le Parlement européen, ni la Commission, ni le Conseil ne peuvent ignorer la force sociale que représente le mouvement sportif. Pouvons-nous mener des politiques communes efficaces sans tenir compte du rôle des organisations sportives de base ? Je ne le pense pas. Et parmi les pistes qui me semblent présenter un intérêt majeur, le rôle et la qualité de l'enseignement de l'éducation physique dans les écoles est primordial. La protection de l'éducation et la réinsertion professionnelle des jeunes sportifs n'est pas à négliger et la mise en valeur du sport dans le programme "Jeunesse" devient réalité.
Je partage votre avis sur le fait que le sport et l'activité physique représentent un excellent contrepoids à d'autres activités. Et je suis convaincue qu'un effort particulier doit être accompli pour mieux protéger les jeunes athlètes. Je sais que Mme Buffet partage entièrement les vues de la Commission et je sais aussi les vues du Parlement en cette matière. Dans ce but, la Commission a adressé un questionnaire aux États membres, les interrogeant sur les méthodes de protection de la santé et de l'éducation des jeunes athlètes, et je compte présenter une proposition de recommandation aux États membres, afin de renforcer la protection de l'éducation et la santé des jeunes sportifs.
Enfin, outre le programme "Jeunesse", d'autres programmes communautaires, par exemple "lutte contre la discrimination avec égalité des genres", "handicapés", "minorités", doivent tenir compte du sport, y compris aussi les programmes "développement".
Cela m'amène, Monsieur le Président, à une réflexion finale, importante pour l'avenir. Un article dans un nouveau traité, ou un protocole, sont-ils nécessaires pour faire avancer les choses ? Je vous l'ai dit très souvent, pour l'instant, je fais de la haute voltige, sans filet de sécurité et un article pourrait être ce filet dont je rêve. Néanmoins, il faut être réaliste. Ni un article, ni un protocole ne pourront, à eux seuls, fournir les solutions à tous les problèmes du sport. Il n'existe pas de solution miracle. Il faut d'abord réfléchir à l'intérêt de ces références et à ce qu'on veut en faire. Je vais vous livrer ma réflexion personnelle.
Je ne suis pas favorable à un protocole qui exempterait les fédérations des grands principes communautaires. D'ailleurs, un tel protocole ne permettrait absolument pas de tenir compte de la dimension sociale du sport. Je serai aussi opposée à un article, dans le traité, qui essaierait d'harmoniser le sport en Europe. Tel n'est pas notre but. Mais comme le soulignent vos rapporteurs, comme le soulignent beaucoup d'orateurs, un article, tel que vous l'envisagez, similaire à celui de l'éducation et de la culture, dans le respect plein de la subsidiarité me semble mériter une réflexion approfondie.
Monsieur le Président, chers collègues, le rapport de Mme Pack de 1997 proposait d'organiser une Année européenne du sport. J'ai bien entendu vos messages aujourd'hui. Vous y revenez, vous insistez, je vous suis. Je compte présenter à la Commission une communication, afin de proclamer l'année 2004 Année européenne du sport.
(Applaudissements)
Pourquoi 2004 ? Parce que, pour la première fois du millénaire, les jeux Olympiques auront lieu en Europe, mieux encore, ils reviennent à leur berceau. Alors pouvons-nous rêver meilleure occasion pour encourager la pratique du sport, pour promouvoir ses vraies valeurs, pour mettre en exergue ses principes éthiques, pour faire revivre l'esprit de la trêve olympique ? Une Année européenne renforcerait le travail accompli par les autorités grecques, soulignerait l'attachement de l'Europe au sport et rappellerait à toute la planète la valeur de trait d'union que doit jouer le sport. Elle montrerait aussi que l'Europe est la véritable locomotive lorsqu'on parle du fair-play du sport pour tous, du sport citoyen.
C'est dans cette perspective, Mesdames, Messieurs, qu'avec vos rapporteurs, champions olympiques, je me permets de souhaiter, à toutes celles et à tous ceux qui, dans quelques jours, vont faire un effort surhumain à Sydney, de gagner tous, parce que le sport propre, le sport fair-play, n'est pas celui qui est à la première place, mais c'est celui qui s'est surpassé. Surpassons-nous aussi dans notre action pour renforcer le sport européen.
(Applaudissements)

Le Président
Je vous remercie, Madame la Commissaire.
Je suis désolé pour tout à l'heure mais - comme vous avez pu le constater - il est très difficile de prendre la parole quand les députés sont en Assemblée pour voter. Je suis désolé, mais quoi qu'il en soit, nombreux sont ceux qui vous ont écoutée avec attention. Quelqu'un m'avait même invité, par des gestes rappelant une discipline olympique - le lancer du marteau - à faire en sorte que certains collègues, qui créaient de la confusion, fassent silence. Mais malheureusement, je ne dispose que d'un seul marteau : il m'en aurait fallu quatre-vingts ou cent pour les lancer contre ceux qui n'étaient pas attentifs à votre intervention.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu à 12h.
  

Seguro
Monsieur le Président, hier, au Timor occidental, c'est-à-dire dans la partie indonésienne de l'île de Timor, au moins trois fonctionnaires des Nations unies appartenant au département de l'aide aux réfugiés ont été violemment pris à partie et assassinés. Il est du devoir du Parlement européen de condamner cet acte indigne, inhumain, qui aurait bénéficié selon certains témoignages, de la complicité ou de la passivité des autorités militaires indonésiennes.
Deuxièmement, cet acte survient alors que la plupart des chefs d'État et de gouvernement se trouvent à New York pour le sommet du millénaire organisé précisément par les Nations unies, ce qui démontre la faiblesse de l'organisation et de ses instruments de protection des hommes et des femmes qui, loin de leur pays, ne faisaient que lutter pour la défense des droits de l'homme et pour les droits des réfugiés.
Monsieur le Président, je vous demande d'exprimer notre solidarité aux Nations unies et notre indignation aux autorités indonésiennes, en insistant sur le respect de ceux qui ne poursuivent qu'un seul objectif : la paix, les droits de l'homme et la dignité des Timorais, qu'ils soient d'Indonésie ou de Timor Lorosae.

Le Président
Je suis sûr que la Présidente serait prête à exprimer son point de vue aux autorités concernées en ces termes.
Les chefs d'État et de gouvernement réunis aux Nations unies ont observé une minute de silence en l'honneur des soldats de la paix qui sont morts et je pense que cette Assemblée devrait faire de même.
(L'Assemblée, debout, observe une minute de silence)

Ribeiro e Castro
Monsieur le Président, je voudrais m'associer à l'intervention de notre collègue António José Seguro et attirer l'attention de la Commission sur ce point. À plusieurs reprises, cette année, j'ai attiré l'attention sur le caractère éventuellement prématuré de la nouvelle politique de l'Union européenne concernant l'Indonésie, étant donné l'évidence particulièrement claire des facteurs d'incertitude. Malheureusement, cela s'est confirmé ces dernières semaines. J'ai adressé plusieurs questions à la Commission sur ce point, et la gravité des incidents d'hier, associés à d'autres facteurs comme l'infiltration de milices au Timor oriental, signifie clairement que le danger est encore bien là. L'Union européenne, notamment à travers la Commission, doit le dire à nouveau et de manière particulièrement vigoureuse au gouvernement indonésien.
Nous comprenons la difficulté de la situation en Indonésie, mais il faut exiger de son gouvernement qu'il exerce son autorité sur son territoire. Nous ne pourrons adopter une autre attitude envers ce pays que le jour où la démocratie sera effectivement garantie en Indonésie, ainsi que l'autodétermination et la paix au Timor.

Figueiredo
Monsieur le Président, je voudrais également m'associer à ce que les autres députés portugais viennent de dire au sujet de la situation au Timor et demander à la Commission, au Conseil et à la présidence du Parlement de faire tous les efforts possibles pour amener l'Indonésie à respecter les résolutions qui ont été adoptées en la matière et les engagements contractés pour la défense du peuple de Timor oriental et des réfugiés au Timor occidental.
Je voudrais également remercier le Parlement pour ses positions en faveur de la défense du peuple du Timor oriental.
  

Beazley
Monsieur le Président, je prends très rarement la parole pour une motion de procédure et encore moins lorsque d'importants votes nous attendent, comme c'est le cas aujourd'hui. Je le fais uniquement dans des cas d'extrême importance.
Le président qui vous a cédé la place vient de présenter ses excuses à la commissaire Reding et je pense que toute l'Assemblée souhaite s'associer à ses excuses verbales. Cette semaine, nous avons démontré, ici, au Parlement, que lorsque nous voulons rappeler la Commission à l'ordre, nous sommes capables de le faire et que la Commission est capable de réagir de façon adéquate. Par contre, lorsqu'une commissaire fait un discours d'une extrême importance sur un thème qui lui a demandé beaucoup de travail et d'effort et qui éveille l'intérêt de nos électeurs plus que n'importe quel autre thème, c'est le chaos et la pagaille dans l'Assemblée.
Le président a déclaré qu'il lui était difficile de rappeler les députés à l'ordre, mais je n'accepte pas cette version des faits. Cela peut et devrait toujours être fait. Je demande que des excuses écrites soient adressées à la commissaire Reding au nom du Parlement, et j'espère que cela ne se reproduira plus à l'avenir.

Le Président
Je sais que Viviane Reding est une députée, et maintenant une commissaire, très solide, et je suis sûr qu'elle parviendra à s'en remettre, mais je prends note de votre remarque. Il est tout à fait pertinent de lui adresser des excuses par écrit.

VOTES
Provan
Monsieur le Président, normalement, j'aurais dû mener le débat hier soir, mais un problème d'organisation m'en a malheureusement empêché.
Je voudrais recommander le résultat de la conciliation à l'Assemblée. Il s'agissait probablement de la conciliation et de la directive cadre générale les plus complexes que le Parlement ait jamais dû traiter. La façon dont Mme Lienemann est parvenue à prendre en main les aspirations de tous les partis du début à la fin de la procédure mérite toute notre admiration. Je la félicite sans restriction pour la façon dont elle a géré tout cela.

Nous avons donc à présent une directive juridiquement contraignante dont le Parlement peut être très fier. Ce n'était pas le cas avec la première directive. Nous avons entre les mains une directive juridiquement exécutoire, ce qui signifie que la Communauté dispose d'un moyen d'améliorer la situation de l'environnement au cours des vingt prochaines années.
Une seule chose me chiffonne, et c'est ce qui m'amène à prendre la parole : pendant la procédure de conciliation, des organisations non gouvernementales ont tenté de faire pression sur le Parlement pour qu'il aille au-delà de l'accord atteint en deuxième lecture. Il se trouve que ces organisations recevaient très souvent les documents avant les membres du Comité de conciliation. Ce n'est pas acceptable. Dans une procédure de conciliation qui implique de la confiance entre le Conseil de ministres et le Parlement, nous avons besoin de confidentialité. À l'avenir, nous devrons nous pencher sérieusement sur la question.
Je félicite la présidence portugaise pour la façon dont elle a mené la conciliation, mais j'espère que le Parlement sera à l'avenir en mesure d'apporter des améliorations internes.
(Applaudissements)
(Le Parlement approuve le projet commun)
Rapport (A5-0212/00) de M. Florenz, au nom de la délégation du Parlement européen au comité de conciliation, sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les véhicules hors d' usage (C5-0258/2000 - 1997/0194(COD))
(Le Parlement approuve le projet commun)
Recommandation pour la deuxième lecture (A5-0218/00) de M. de Roo, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/23/CEE du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage (5347/2/00 - C5-0220/2000 - 1997/ 0348(COD))

Reding
Monsieur le Président, comme mon collègue M. Liikanen l'a expliqué hier soir pendant le débat, la Commission n'est pas en mesure d'accepter les amendements 1, 2, 3 et 4.
(Le Président déclare approuvée la position commune ainsi modifiée)
Rapport (A5-0168/00) de M. Bakopoulos, au nom de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant dix-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant la limitation de la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (colorants azoïques) (COM(1999) 620 - C5-0312/1999 - 1999/ 0269(COD))
(Le Parlement adopte la résolution législative)
Proposition de résolution commune sur la conférence internationale sur le SIDA à Durban (Afrique du Sud)
(Le Parlement adopte la résolution)
Proposition de résolution commune sur les fusions dans le secteur des télécommunications
(Le Parlement adopte la résolution)
Proposition de résolution commune sur le clonage des embryons humains à des fins thérapeutiques
(Le Parlement rejette la proposition de résolution)
Proposition de résolution (B5-0702/2000) déposées par les députés Gebhardt et McNally, au nom du groupe PSE, De Clercq, Wallis et Plooij-van Gorsel, au nom du groupe ELDR, Bonino, Cappato, Turco, Dell'Alba, Della Vedova, Dupuis et Pannella
(Le Parlement rejette la proposition de résolution)
Proposition de résolution commune sur le clonage des embryons humains à des fins thérapeutiques
(Le Parlement adopte la résolution)
Rapport (A5-0187/00) de M. Lucas, au nom de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions intitulée "Les Transports aériens et l'Environnement" (COM(1999) 640 - C5-0086/2000 - 2000/ 2054(COS))
(Le Parlement adopte la résolution)
Rapport (A5-0203/00) de Mme Zabell, au nom de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur un plan d'appui communautaire à la lutte contre le dopage dans le sport (COM(1999) 643 - C5-087/2000 - 2000/ 2056(COS))
(Le Parlement adopte la résolution)
Rapport (A5-0208/00) de M. Mennea, au nom de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, sur le rapport de la Commission au Conseil européen "Dans l'optique de la sauvegarde des structures sportives actuelles et du maintien de la fonction sociale du sport dans le cadre communautaire - Rapport d'Helsinki sur le sport" (COM(1999) 644 - C5-0088/2000 - 2000/ 2055(COS))
(Le Parlement adopte la résolution)
Le Président. Ceci conclut les votes.
Explications de vote- Rapport Lienemann (A5-0214/00)

Bordes
Ce rapport contient quelques éléments positifs, notamment l'affirmation du caractère contraignant des mesures envisagées pour protéger la qualité de l'eau. Mais en accordant des délais, notamment un délai de vingt ans, pour l'interdiction des rejets de substances dangereuses, le rapport annihile sa propre résolution. Ce délai équivaut à 20 ans d'autorisation, pour les entreprises, à déverser leurs substances toxiques. En outre, il n'est pas clairement établi que c'est aux entreprises pollueuses de payer les dégâts qu'elles auront causés.
Quant à la tarification de l'eau, la seule décision allant dans le sens des intérêts de la population, serait l'interdiction de tout profit privé sur la fourniture et la distribution de l'eau. Mais de cela il n'est même pas question dans ce rapport, qui, en mettant l'Irlande au pilori, en raison de sa pratique de financement public de l'eau, tient au contraire à accentuer le caractère marchand de cette substance vitale. En conséquence, nous nous sommes abstenus.

De Rossa
Je soutiens ce rapport, mais je voudrais tout de même émettre certaines réserves.
La dérogation accordée à l'Irlande en ce qui concerne la tarification de l'eau n'est pas aussi forte que je le voudrais. Le pivot de la directive, l'article 9, paragraphe 4, stipule qu'un État membre n'est pas en infraction avec la directive si la décision de ne pas introduire une tarification de l'eau fondée sur des pratiques nationales établies ne porte pas préjudice aux objectifs et à la réalisation des objectifs de la directive.
Il découle de ce paragraphe qu'une décision de l'Irlande de ne pas imposer une tarification de l'eau constituerait une infraction à la directive si on peut lier cette décision à l'échec du gouvernement irlandais de répondre aux nouvelles normes.
Considérant l'échec du gouvernement irlandais en la matière et à ce jour, j'ai de sérieux doutes quant à sa capacité d'atteindre les nouvelles normes.

Hyland
J'apporte mon soutien à l'accord de conciliation conclu entre le Parlement et le Conseil européen sur la directive-cadre sur l'eau. Celle-ci consolide la législation nationale et communautaire existant en matière de sécurité des eaux de surface et des eaux souterraines. Les éléments clés de cette directive assurent la protection des eaux de surface, des eaux côtières, des eaux usées et souterraines à court et à long terme.
Au départ, le Conseil européen, qui représente les 15 gouvernements de l'UE, n'avait inclus aucune disposition relative à l'élimination des substances dangereuses dans cette nouvelle directive sur l'eau. Je soutiens le résultat de cette conciliation, car il garantit l'inclusion de la question de l'élimination des substances dangereuses dans la directive, éliminant ainsi le déséquilibre.
Du point de vue irlandais, nous partons de l'hypothèse de travail que l'élimination des substances dangereuses inclut également l'interdiction de rejeter des substances radioactives.
La tarification de l'eau constituait déjà un point sensible de la directive. Aujourd'hui, elle oblige les États membres à prendre en compte le principe de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources, conformément au principe du pollueur-payeur. Les États membres doivent veiller, d'ici à 2010, à ce que les politiques de tarification de l'eau incitent suffisamment les usagers à utiliser les ressources d'eau d'une manière efficace. Les États membres seront autorisés, à titre exceptionnel, à ne pas se soumettre à l'obligation de la récupération des coûts dès lors que cette abstention est conforme aux "pratiques nationales établies".
La politique de tarification de l'eau est également une question fiscale. Conformément aux traités UE existants, une telle modification du régime fiscal nécessite le soutien unanime des gouvernements de l'UE. Il est tout à fait normal et justifié que cette question fiscale reste du domaine de la compétence des États membres ; car ce sont eux qui décident en dernière instance du type de politique fiscale qu'ils souhaitent appliquer au niveau national ou local.
L'amélioration substantielle de la qualité de l'eau sera une des conséquences de l'application de la directive.

Florenz
 - (DE) Avec sa communication intitulée "La tarification, instrument politique de promotion d'une utilisation durable des ressources en eau", la Commission entend concrétiser et harmoniser les objectifs économiques énoncés dans la directive-cadre sur l'eau. La proposition de contrôler le respect du principe de récupération des coûts via un mécanisme de surveillance des prix vise les pays de l'UE où le secteur de l'eau est encore fortement subventionné par l'État. En Allemagne, le principe de la récupération des coûts est déjà appliqué, de même qu'existent déjà le contrôle des abus par l'Office des cartels ainsi que la tutelle administrative. Par conséquent, ni la directive-cadre sur l'eau ni la proposition de la Commission sur la tarification de l'eau ne pourront être exploitées pour la création d'instances de contrôle supplémentaires en Allemagne.
De même, l'intégration dans le prix de l'eau des coûts pour l'environnement et les ressources vise les États membres qui commettent encore trop d'excès au niveau de l'utilisation et de la pollution de leurs ressources en eau, ce qui n'est pas le cas de l'Allemagne où des efforts énormes ont déjà été consentis. Les objectifs fixés à cet égard dans la directive-cadre ne pourront donc pas non plus servir de justification à l'introduction, en Allemagne par exemple, d'une taxe nationale sur l'eau ou sur les eaux usées.
Compte tenu de la nature non contraignante des objectifs économiques de la directive sur l'eau et de la communication de la Commission, il est à craindre que les pays réellement ciblés ralentissent - à tout le moins - la mise en uvre de ces objectifs. Si "l'élève modèle" qu'est l'Allemagne emprunte des voies particulières, comme c'est le cas pour la mise en uvre d'autres directives, cela ne ferait qu'accentuer encore les distorsions de concurrence entre les systèmes nationaux de gestion de l'eau au sein de l'UE et serait en contradiction avec l'objectif de la directive qui est de créer un cadre unique pour la gestion des ressources en eau en Europe. L'Allemagne doit apprendre à mettre en uvre les objectifs européens comme le prévoit la directive et non comme le souhaiteraient les Länder. Une fois de plus, certains États vont faire cavalier seul dans l'application de la directive-cadre européenne sur l'eau.

Grossetête
 - La directive-cadre sur l'eau est enfin adoptée et je ne peux que m'en réjouir.
Depuis 1997, le Parlement européen demande qu'il soit mis fin à la fragmentation qui caractérise la législation sur l'eau en Europe. Après presque quatre ans, ces travaux de rationalisation ont enfin abouti.
La conciliation entre notre Assemblée et le Conseil de ministres, ultime étape de la procédure législative, a permis de parvenir à un compromis que je juge équilibré et satisfaisant. Les discussions ont été difficiles, mais je suis heureuse que le Conseil ait finalement accepté de rendre contraignants les principaux objectifs de cette nouvelle réglementation. Notre Parlement n'aurait pu soutenir un texte purement déclaratif.
Le groupe du PPE-DE a toujours défendu une position ambitieuse et réaliste. Il était essentiel à mes yeux que ce nouveau texte-cadre garantisse, pour l'avenir et les générations futures, une amélioration de la qualité des eaux européennes.
La gestion de l'eau en Europe sera désormais fondée sur le district hydrographique. Cette entité, qui dépasse le cadre administratif des États membres, tient compte des réalités hydrologiques du territoire européen.
L'objectif retenu est l'élimination progressive des rejets de substances dangereuses, au plus tard 20 ans après que ces dernières aient été identifiées. Cela constitue un compromis réaliste entre, d'une part, la position initiale de Mme Lienemann, favorable à un niveau zéro de rejet dans l'eau et, d'autre part, celle du Conseil, qui s'opposait à tout objectif contraignant. Une liste des substances dites "prioritaires" sera prochainement soumise au Parlement européen. Cette étape sera essentielle, et je souhaite que notre Parlement puisse suivre la même ligne qu'aujourd'hui.
Conformément au principe du pollueur-payeur, les États membres devront intégrer les coûts environnementaux dans le prix de l'eau. Cela correspond à un réel progrès. L'eau est une ressource naturelle fragile dont l'importance est inestimable. Les enjeux en cause sont autant la santé publique et l'approvisionnement à long terme en eau potable que la diversité biologique et la préservation des paysages.
C'est pour l'ensemble des ces raisons que j'ai voté en faveur de ce texte.
Je regrette néanmoins que l'article consacré à la possibilité offerte aux États membres de pratiquer des transferts d'eau n'ait pu être maintenu tel que nous l'avions voté en seconde lecture. Ce type de projet répond au principe de cohésion et de solidarité régionales que nous avons toujours défendu. Dans cet esprit, il doit bénéficier largement du soutien de l'Union européenne, dans le cadre de la promotion des réseaux transeuropéens et de la politique régionale.

Isler Béguin
 - Toutes les propositions qui vont dans le sens d'une amélioration de l'environnement en Europe sont à saluer. Essayer de rassembler dans une directive-cadre les politiques dispersées qui concernent l'eau représente un défi considérable. L'engagement contraignant pris par l'Union européenne, via ses États membres, de supprimer, d'ici 20 ans, les déversements de produits dangereux dans l'eau est une avancée certaine, même si, pour certains produits chimiques, 3 ans suffisent.
Si l'on peut se féliciter de la mise en place de plans de gestion de l'eau par bassin hydrographique, il s'agit de rester vigilants dans l'application de ces politiques, et je pense notamment au projet de basculement des eaux du Rhône vers l'Espagne. Dans ce cas précis, devront être prises en compte en premier lieu la gestion de l'eau et les économies d'eau qui peuvent être faites avant de proposer des projets gigantesques de transfert d'un bassin à un autre bassin hydrographique.
L'Union européenne doit à présent également réfléchir au prix de l'eau. Il ne peut être acceptable que des sociétés multinationales fixent seules le prix de l'eau, sous prétexte qu'elles assurent un service technique de gestion de l'eau.
Cette directive va dans le bon sens, mais nécessitera des règles plus précises pour réduire les pollutions de l'eau en amont.
rapport Florenz (A5-0212/00)

Fatuzzo
Monsieur le Président, j'ai voté en faveur de cette décision définitive du comité de conciliation sur la directive relative aux véhicules hors d'usage. J'ai voté en faveur de cette décision non seulement parce que les retraités et les personnes d'un certain âge se sentent proches, du point de vue de la destination, de ce qui arrive également aux voitures, mais surtout parce qu'il est très correct et très juste que, finalement, grâce à l'initiative de l'Europe, on donne une réponse à la question de savoir que faire des automobiles quand elles ne fonctionnent plus. Je suggérerais toutefois d'améliorer encore notre décision, en prévoyant le paiement d'une caution quand on achète une voiture neuve et son remboursement quand on restitue le véhicule usagé.

Hyland
Je me félicite de l'accord conclu sur cette directive entre le Parlement et le Conseil européen, qui représente les 15 gouvernements de l'Union européenne. Nous savons que, chaque année, jusqu'à neuf millions de véhicules sont mis à la ferraille dans l'UE. La présente directive, qui va être promulguée uniformément dans l'Union européenne, assurera à l'avenir une élimination des voitures dans un meilleur respect de l'environnement.
Il a été décidé que d'ici 2015, tous les véhicules de l'Union européenne devront être totalement recyclables. C'est justifié, vu que l'Union européenne a l'obligation, tant au niveau national qu'international, d'appliquer des législations plus respectueuses de l'environnement. Jusqu'à 75 % de tous les composants métalliques des nouveaux véhicules sont recyclables en ferraille. Il faut poursuivre dans ce sens afin d'encourager des normes environnementales plus exigeantes.
Cette directive vise à accroître l'ampleur du recyclage des véhicules et à encourager la réutilisation des composants automobiles. Pour y parvenir, il faut améliorer la construction de différents véhicules à moteur commerciaux et installer des infrastructures de démantèlement dans l'Union européenne.
La position commune permet au dernier propriétaire d'un véhicule de remettre gratuitement son véhicule dans une infrastructure de traitement. Les fabricants ont l'obligation de couvrir la totalité, ou une grande partie des frais de mise en uvre de ces mesures et de reprendre à leurs frais les véhicules hors d'usage. Pendant la conciliation, le Parlement européen et les quinze gouvernements de l'UE se sont mis d'accord pour que cette disposition s'applique dès le 1er janvier 2007. Toutefois, les États membres sont tout à fait libres de la mettre en uvre plus tôt.
Les fabricants automobiles, les fournisseurs de matériels et les fabricants d'équipements doivent faire un effort pour limiter l'usage de substances dangereuses. L'utilisation de matériels recyclés dans la fabrication des voitures doit être envisagée dès le stade de la conception. Pendant la conciliation, le Parlement et le Conseil européen se sont également prononcés en faveur de l'interdiction d'utiliser des matériaux lourds, tels que le cadmium ou le plomb, dans les véhicules fabriqués après le 1er juillet 2003.
Les fabricants de véhicules automobiles doivent également fournir des informations sur le taux de réutilisation, de recyclage et de revalorisation des véhicules hors d'usage qui sera atteint dans les prochaines années.
En conclusion, je dirais que j'ai reçu de nombreuses demandes, en Irlande, relatives à la nécessité de prendre en compte le secteur des voitures de collection en Europe. À la demande du Parlement européen, les véhicules d'époque seront explicitement exclus du champ de la présente directive. C'est très important à la lumière du rôle socio-économique clé du secteur des voitures de collection dans la promotion du tourisme européen.

Arvidsson, Carlsson, Cederschiöld, Grönfeldt Bergman et Stenmarck
Les conservateurs suédois votent rarement contre les textes qui sont issus d'une procédure de conciliation. Pourtant, le compromis sur le traitement des véhicules hors d'usage auquel est parvenu le comité de conciliation ne saurait avoir notre approbation. Ce compromis contient des mesures à effet rétroactif, et nous ne pouvons soutenir un texte législatif qui modifie les règles du jeu a posteriori. Une législation rétroactive n'est pas neutre du point de vue concurrentiel et est juridiquement inacceptable.

Caudron
 - J' ai déjà eu l' occasion de m' exprimer à plusieurs reprises sur ce dossier complexe où sont en jeu des intérêts économiques non négligeables mais aussi et surtout la protection de l' environnement. La proposition de directive relative aux véhicules hors d' usage, présentée en 1997, vise à prévenir la création de déchets provenant des véhicules et à promouvoir la réutilisation, le recyclage et la valorisation des véhicules et de leurs composants afin de réduire les quantités de déchets provenant des véhicules hors d'usage mis en décharge ou incinérés sans récupération d'énergie.
La stratégie de la Commission européenne est basée sur des mesures telles que l' accroissement du pourcentage des composants recyclables, la mise à disposition d' un nombre suffisant de centres de collecte pour véhicules usagés, la mise en uvre d' un ensemble d' objectifs concernant la réutilisation et la valorisation des véhicules usagés, un contrôle de l' utilisation de certains métaux lourds au stade de la fabrication des véhicules et la garantie que les coûts de l' élimination des véhicules usagés n' incomberont pas au dernier propriétaire.
Les négociations ont achoppé sur plusieurs points. Les difficultés se sont cristallisées sur la responsabilité des producteurs et l' élimination des métaux lourds. Après plusieurs heures de conciliation, les négociateurs sont parvenus à un accord.
Sur la responsabilité des producteurs, la directive prévoyait que la remise du véhicule usagé devait pouvoir s' effectuer sans aucun frais pour le dernier détenteur et que c' était au producteur qu' il appartenait de supporter une partie significative des coûts du traitement des anciens véhicules. Le compromis obtenu prévoit que, pour les nouveaux véhicules, c' est-à-dire mis sur le marché à compter du 1er juillet 2002, la responsabilité du producteur entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2002. S' agissant du parc automobile existant, c' est-à-dire des véhicules mis sur le marché avant le 1er juillet 2002, la responsabilité du producteur sera reportée de 2006 à 2007. En outre, le texte de la directive précise que les États membres ont la possibilité de mettre en uvre les dispositions correspondantes avant les dates fixées.
En ce qui concerne les métaux lourds, le Conseil et le Parlement ont convenu que tous les véhicules commercialisés après le 1er juillet 2003 ne devraient plus contenir de métaux lourds tels que le cadmium, le plomb et le chrome hexavalent. Les deux délégations sont tombées d' accord sur les dérogations reprises à l' annexe II de la directive.
Par ailleurs, je me réjouis du fait que la demande du Parlement européen relative à l' exclusion des véhicules de collection du champ de la directive ait reçu un accueil positif.

Grossetête
 - Le compromis issu de la procédure de conciliation, ultime phase législative, est le résultat d'une négociation laborieuse entre le Parlement européen et le Conseil de ministres. Loin d'être satisfaisant, il ne constitue à mes yeux, qu'un premier pas qui, pour certains aspects, va néanmoins dans la bonne direction.
S'il faut se féliciter des objectifs chiffrés qui ont été fixés (85 % du poids des véhicules produits après 1980 devront être recyclés, réutilisés ou valorisés d'ici 2006, et 95 % d'ici 2015) je regrette néanmoins l'hypocrisie de certaines dispositions prônées par le PSE et soutenues par les gouvernements socialistes et sociaux-démocrates.
En effet, le Conseil de ministres est resté inflexible sur le caractère gratuit, pour le propriétaire, de la reprise de son véhicule hors d'usage. Cette disposition est démagogique. Elle part certes d'un bon sentiment à l'intention des consommateurs, mais elle est totalement irréaliste. En effet, la directive prévoit que le coût du traitement pèsera intégralement sur les producteurs. Ces derniers ne pourront faire autrement que de répercuter au moins une partie de ces coûts sur l'achat des véhicules neufs. Ainsi, loin d'encourager l'achat de véhicules de nouvelle génération moins polluants, cette mesure est une prime déguisée à ceux qui possèdent les voitures anciennes les plus polluantes.
Le Conseil de ministres s'est enfin rallié à la volonté des députés européens, qui demandaient depuis la première lecture que les véhicules d'époque soient expressément exclus du champ d'application de cette directive. L'amendement que j'ai déposé et défendu a en effet été intégralement repris dans le texte final.
Plus globalement, cette directive manque d'ambition. Elle fait par exemple totalement l'impasse sur le problème des carcasses de voitures abandonnées qui défigurent les paysages. En dépit du principe du pollueur-payeur, leurs coûts d'enlèvement restent à la charge de l'ensemble des contribuables. Il est regrettable que ni cette directive, ni celle relative à la mise en décharge des déchets n'aient envisagé ce problème, qui a pourtant des conséquences désastreuses sur l'environnement dans une grande partie de l'Europe.
rapport De Roo (A5-0218/00)

Fatuzzo
Monsieur le Président, grâce à cette directive, les pneumatiques seront plus silencieux : les voitures, les camions, les poids lourds rouleront plus silencieusement sur les routes et les autoroutes. Fort bien, parce que les retraités aiment ne pas être trop dérangés par le bruit. Toutefois, il y a quatre semaines, Monsieur le Président, près de la Gare du Nord, à Bruxelles, j'ai traversé la rue et tout de suite après j'ai été parcouru d'un frisson, parce qu'il faisait nuit, c'était le silence absolu et j'ai vu un tram passer derrière moi dans le silence le plus absolu. Grâce au Ciel, le bon Dieu voulait que je me trouve ici pour faire mes déclarations de vote et il ne m'est rien arrivé. Mais sommes nous vraiment sûrs que moins de bruit de pneumatiques soit meilleur pour nous tous ?

Isler Béguin
Nous ne pouvons que féliciter et soutenir notre collègue, M. de Roo, dans sa démarche visant à inclure les nuisances sonores dans le cadre de la défense de l'environnement. En effet, l'intensification du trafic routier ne se limite malheureusement ni aux pollutions, non encore résolues malgré leur caractère planétaire, émanant des véhicules en fin de vie et de leur recyclage, ni à leurs atteintes et leur nocivité pour l'air que nous respirons, ni même encore au réchauffement conséquent et consécutif du climat à l'échelle mondiale. Le trafic routier produit aussi des nuisances sonores considérables et incessantes, que des millions de riverains routiers et autoroutiers et que le moindre piéton doivent subir au quotidien.
Les propositions de M. de Roo visent donc à mettre en exergue une forme de pollution généralement occultée et pour cela nous le soutenons pleinement. Mais n'oublions pas que nos revendications doivent porter plus généralement sur le problème des nuisances dues à l'automobile, à sa place croissante dans les sociétés développées et dans nos villes, et faisons pression sur la Commission pour que soient mises en place des politiques de reconversion des transports routiers vers les chemins de fer et les transports en commun. Le tram à Strasbourg en est une illustration patente.

Meijer
. (NL) L' utilisation de la voiture pour les personnes et les marchandises est devenue tellement évidente que nous n' avons pas réfléchi suffisamment à ses conséquences pour nombre de gens et l' environnement. Seuls l' avantage économique et le confort de l' automobiliste comptaient ; les désavantages étaient ignorés. De plus, les gaz d' échappement n' ont cessé d' augmenter, de même que le bruit provoqué par les voitures.
Les choses sont heureusement en train de changer depuis quelques années. Nombre de villes accordent désormais davantage de place au vélo et au transport par rail, tandis que la marge de manuvre de l' automobile s' amenuise. Les problèmes liés aux voitures et aux camions ne sont toutefois pas résolus pour autant. Le nombre de voitures ne cesse de croître, tout comme la proportion du transport routier. La pollution sonore s' intensifie en conséquence.
Si l' on adopte le point de vue de l' industrie automobile, il est évident que l' on montre toujours l' autre du doigt. On renvoie la balle à la voirie - les pouvoirs publics en général - pour renforcer la sécurité et réduire la charge sur l' environnement. Tant qu' elle y réussit, l'industrie automobile ne doit pas se soucier de réduire les nuisances de ses véhicules et n' encourt donc pas de frais. Elle estime qu' il faut combattre la pollution sonore au moyen d'un "enrobé ouvert drainant ", un revêtement de chaussée qui comporte cependant le risque de devenir subitement très glissant en cas de gel.
Il s' agit donc de faire un choix entre les intérêts de l' industrie automobile et l' industrie des pneumatiques d' une part et le bien-être de l' homme et de l' environnement d' autre part. Nous constatons encore trop souvent que les intérêts à court terme des puissants groupes industriels reçoivent la préférence, alors que la majorité de nos électeurs posent d' autres exigences au processus décisionnel politique. La protection de la qualité de notre existence contre la politique imprévoyante axée sur la volonté de gagner de l' argent gagne donc du terrain.
Cette opposition s' est à nouveau manifestée dans le cadre du débat relatif aux pneumatiques. M. de Roo a démontré fort justement que le règlement proposé par la Commission n' apporte pas d' améliorations satisfaisantes et qu' il est techniquement possible de diminuer les nuisances sonores de quelques décibels. Pour ce faire, il nous suffit d'avoir la volonté politique de mettre en uvre une réglementation suffisante, de contrôler l' application de cette réglementation et de ne tolérer aucune marge d' excès inutile. Le groupe de la Gauche unitaire européenne a témoigné son soutien à M. de Roo. Nous regrettons que ses propositions raisonnables et évidentes ne puissent recevoir l' approbation générale qu' elles méritent.

Thomas-Mauro
 - L' homme bouge et fait bouger les choses. Le mouvement crée le bruit. Notre époque fantastique du déplacement, auquel nous attachons d' ailleurs notre sentiment de liberté, est bruyante. La liberté fait donc du bruit.
Les États comme l' industrie travaillent pour lutter contre cette pollution acoustique qui peut engendrer des maladies.
L' industrie approuve la volonté du législateur de rendre le transport, le déplacement des hommes et des marchandises, pierre angulaire de la liberté de circulation, plus sûr et moins polluant.
Nous connaissons les progrès réalisés sur la tenue de route, la résistance à l' usure, la réduction de la consommation de carburant, mais les investissements en recherche et développement ne permettent pas encore, pour des raisons techniques avérées, de concilier toutes les exigences du rapporteur. La performance globale est estimée par un ensemble de critères souvent opposés que le pneumaticien connaît.
Nous n' avons cependant pas voulu soutenir le rapporteur parce que les modifications proposées se font au détriment de la sécurité, de notre sécurité, au détriment de la durée de vie des pneumatiques et de leur adhérence. Nous dénonçons ces amendements qui entraîneraient ce que j' appellerai d' ailleurs un non-sens industriel.
L' Union place ici à nouveau le diable dans le détail. Je ne manquerai d' ailleurs jamais de m' étonner de ces domaines où la Commission fouine et trouve à légiférer.
Si le bruit dans toutes ses formes est bien une plaie au cur de nos villes, aux abords de nos aéroports, de nos routes, il convient quand même de lui préférer la sécurité routière !
Par ailleurs, qu' est ce qui nous irrite plus dans notre vie quotidienne ? Est-ce le bruit sourd de la résistance du pneu à la route ou les brusques accélérations des véhicules et le vrombissement des 2 roues aux moteurs débridés ? Il faudrait plutôt faire des recherches approfondies sur le bruit et la dangerosité des revêtements.
Ne perdons pas le sens des priorités et de ce que je qualifierais d' efficacité législative .
rapport Bakopoulos (A5-0168/00)

Fatuzzo
Monsieur le Président, j'ai aussi voté en faveur du rapport Bakopoulos parce qu'il est certainement juste d'observer une certaine prudence lors de la mise en circulation de produits qui peuvent être nocifs pour nous tous. Mais n'exagérons-nous pas trop avec ces directives ? Est-ce que nous n'exigeons pas trop de notre Parlement, avec la discussion d'arguments aussi techniques, aussi techniquement importants ? Ne serait-il pas préférable qu'avec une seule directive nous donnions l'autorisation à la Commission de décider quels nouveaux éléments nocifs doivent être mis dans le commerce, ce qui nous éviterait, de cette manière, de passer tellement de notre temps, à chaque fois, à répéter les procédures pour interdire l'introduction sur le marché de nouveaux produits ?
Sida :

Cauquil
Nous avons voté la résolution commune sur le sida, car si elle était suivie d'effet, ce que rien ne garantit, elle représenterait un progrès. Nous ne partageons toutefois pas toutes les formulations, en particulier, mettre en cause les seuls gouvernements africains, ou des traditions culturelles et religieuses faisant obstacle à la mise en uvre efficace de mesures de lutte contre la maladie, c'est vrai, mais c'est tout de même une façon de dissimuler la responsabilité de tout un système de santé, dominé par des trusts pharmaceutiques et par la course au profit. Car, si on meurt en Afrique, comme dans bien des pays pauvres, de paludisme, de bilharziose, de tuberculose, ou tout simplement de rougeole, ce n'est pas en raison d'obstacles religieux, mais parce que des malades ne peuvent se payer ni médicaments, ni soins.
Télécommunications :

Bordes et Cauquil
 - Nous avons voté contre la résolution commune concernant les fusions dans le secteur des télécommunications. Toute idée de service public est, en effet, gommée dans cette résolution, qui considère que ce secteur, comme les autres, doit être livré à "une économie de marché ouverte, assortie d'une libre circulation".
Par ailleurs, l'évocation vague d'une "garantie quant à la croissance et l'emploi" ne protégera certainement pas les travailleurs contre les licenciements prévisibles à l'occasion des fusions futures. Car rien de contraignant n'est envisagé pour empêcher les entreprises de licencier sous prétexte de restructuration alors qu'il s'agit, en réalité, d'accroître leurs profits.
En outre, il est évident que nous n'avons pas l'intention de nous associer à l'ode à "l'efficacité de la concurrence" contenue dans cette résolution.

Vachetta
 - Une fois de plus, la communication est envisagée comme une simple marchandise dont on cherche à tirer un maximum de bénéfices. Nous contestons cette logique, qui ignore la question des besoins sociaux des populations. L'introduction toujours croissante de capitaux privés au sein des opérateurs publics devenus des multinationales amène ces opérateurs à mener aujourd'hui une guerre économique sans merci. Celle-ci implique un partage des marchés mondiaux qui privilégie les zones les plus rentables et institue une tarification inégalitaire, sans compter les suppressions d'emplois et la précarité pour des centaines de milliers de salariés.
Il faut pour cela que les instances politiques nationales et européennes imposent des contraintes de service public à l'ensemble des opérateurs, quelle que soit leur origine, par exemple :
pour les télécommunications fixes : baisse de l'abonnement et des communications locales, qui représentent une France 83 % de la facture moyenne des particuliers ;
pour les communications mobiles : en plus de la baisse des tarifs, une couverture totale du territoire, quitte à utiliser des liaisons satellites dans les endroits difficilement accessibles ;
pour l'accès rapide à Internet : en plus d'une baisse radicale des tarifs, un calendrier pour la couverture complète du territoire.
À l'heure des profits records indécents, c'est ainsi que nous inscrivons la communication au rang des droits fondamentaux respectés par un service public de qualité.
Clonage humain :

Schörling
Monsieur le Président, la majorité du groupe Verts/Alliance libre européenne a voté en faveur de cette résolution. Au cours du débat sur le clonage qui a eu lieu hier dans cet hémicycle, j'ai entendu certaines personnes défendre plus ou moins le clonage à des fins thérapeutiques, qui serait, à leur sens, totalement distinct du clonage visant à la reproduction. Ce nouveau type de débat sémantique, ou de stratégie, tend malheureusement à se développer, et il pourrait avoir pour conséquence d'affaiblir la portée morale du clonage humain. Ce sont alors ceux qui refusent toute forme de clonage qui se trouvent taxés d'immoralité, sous prétexte qu'on laisserait souffrir des gens de maladies, comme la maladie de Parkinson, par exemple, qui pourraient être guéries si l'on autorisait la technologie génétique.
C'est là une affirmation totalement absurde, que leurs auteurs, je pense, feraient bien de retirer. Des chercheurs du monde entier ont déclaré que la maladie de Parkinson et d'autres maladies graves pouvaient très bien être guéries par d'autres méthodes. Nous avons aussi entendu Mme Emma Bonino dire que la classe politique devait prendre des risques, mais les membres du groupe Verts/ALE estiment qu'il est de notre devoir le plus absolu, en tant qu'élus, d'identifier les risques et d'opter pour la prudence.
Dans ce contexte, je voudrais aussi demander au groupe PSE pourquoi l'on n'a pas demandé à Tony Blair de retirer la proposition dans son ensemble, au lieu de se contenter de réclamer la création d'un comité de biotechnologie. Nous devons appliquer le principe de précaution, dans le cas présent plus que dans tout autre.
Nous avons à nous poser la question la plus importante de toutes : à quelles fins clonera-t-on des être humains ? Je crois que nous devons nous rendre compte que le domaine des techniques génétiques fait l'objet d'une véritable compétition, et que pour cette raison, le risque est grand de voir dépasser les limites de façon monstrueuse. L'évolution actuelle est incroyablement rapide. Aussi ne pouvons-nous pas nous contenter de ce débat : nous devons le pousser plus loin et plus vite, et respecter le principe de précaution.

Fatuzzo
J'ai été l'un des 237 députés européens qui ont voté en faveur de la résolution présentée par le Groupe du parti populaire européen et des démocrates européens sur le clonage.
La science a toujours eu deux visages : celui qu'on découvre peut être utilisé pour notre bien ou contre nous, depuis toujours : la roue sert à se déplacer plus vite ou à tuer quelqu'un ; le revolver sert à se défendre ou à tuer ; l'énergie atomique sert à améliorer notre confort ou à fabriquer des bombes atomiques. Dans le cas de la recherche sur le clonage, je me demande : n'aurions-nous pas déjà pris à l'avance une décision contraire à l'humanité ? N'aurions-nous pas dû attendre que la recherche, qui est neutre, fournisse quelque résultat scientifique pour décider comment l'utiliser ? Il aurait mieux valu que ce soit l'Europe qui décide et non un seul chef de gouvernement.

Meijer
Monsieur le Président, en ce qui concerne les points de vue contradictoires relatifs au clonage thérapeutique d' êtres humains, nous estimons qu' il faut faire preuve d' une grande réserve quant à l' application de cette nouvelle technique. Le clonage commercial ou industriel et le clonage visant à créer des êtres humains dotés de caractéristiques spécifiques sont totalement inacceptables, à juste titre d' ailleurs. Deux opinions contradictoires sont cependant à l' ordre du jour. Au sein du groupe GUE/NGL, le vote est laissé à la libre appréciation de chaque membre. La différence observée entre la vision des démocrates-chrétiens et des verts d' une part et celle des sociaux-démocrates et des libéraux d' autre part réside, selon moi, dans le fait que les premiers mettent l' accent sur la pénalité des médecins, alors que les deuxièmes soulignent la nécessité d' étudier davantage les conséquences. Je privilégie pour ma part cette deuxième approche.
Il faut trouver une solution pour les gens qui ont besoin d' un nouveau cur, d' un nouveau rein ou d' un foie, et même pour les patients atteints de la maladie de Parkinson. Ce point est également une question d' éthique. Mon parti, le parti socialiste aux Pays-Bas, affiche une réserve extrême en ce qui concerne le clonage et les manipulations génétiques. M' appuyant sur cette façon de voir les choses, j' ai pu soutenir la variante des sociaux-démocrates et des libéraux mais pas la variante des démocrates-chrétiens et des verts, qui refusent tout en bloc. Il semble en outre que d' ici quelques années, il sera possible de 'cultiver' des organes via les propres cellules souches du cerveau, ce qui évitera les problèmes de rejet par le corps du receveur. Je privilégie donc cette technique, bien plus que la voie détournée proposée par la Grande-Bretagne, qui implique un recours à la transplantation.

Sacrédeus
Monsieur le Président, j'ai voté en faveur de la résolution émise en commun par les groupes PPE-DE, Verts/ALE, EDD et UEN, et ce pour l'ensemble du texte. Je suis très heureux de cette décision. Mais dans le même temps, je m'inquiète de constater qu'elle a été adoptée à une majorité très juste : 237 voix pour, 230 voix contre et 43 abstentions.
J'ai eu précédemment l'occasion de présenter une formulation sur le caractère unique, égal et inaliénable de la dignité humaine, formulation destinée à entrer dans notre avis sur la charte des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne, et qui a été adoptée à la quasi-unanimité de cette Assemblée. Il est important que nous tirions les conséquences de la vision de l'homme qui a marqué l'Europe depuis plus de mille ans. C'est dans la façon dont elles traitent la vie sans défense que la civilisation, l'humanité révèlent en toute clarté ce qu'elles sont.
Nous devons dire "non" au clonage humain. Car l'homme est un sujet, non un objet.

Breyer
Monsieur le Président, je pense que c'est un véritable succès pour les droits de l'homme que d'avoir réussi ici à lancer un signal dénonçant la pratique de création d'embryons aux seules fins de recherche. Je pense que cette résolution établit clairement qu'il est inacceptable qu'une vie humaine devienne un bien de consommation. Je suis moi aussi inquiète de la faible majorité obtenue pour cette résolution et j'espère que c'est uniquement dû aux petites manigances du groupe socialiste. Je dois dire que je trouve scandaleuse la façon dont on a agi ici. En effet, si l'instauration d'une commission temporaire est certes réclamée, il n'est par contre pas précisé que Tony Blair doit suspendre sa décision tant que ce comité n'aura pas présenté ses conclusions.
C'est un bel exemple de contradiction. Je trouve aussi extrêmement choquant que, par loyauté envers Blair, nous renoncions à formuler des réserves. Permettez-moi de rappeler que nous avons toujours dit qu'il est question de clonage dit thérapeutique. Nous avons l'autre solution qui consiste à atteindre le même résultat à partir de cellules souches d'organes adultes.
J'espère que la Commission aura à présent le courage de faire ce que nous avons exigé dans cette résolution, c'est-à-dire, ne pas accorder de financement aux instituts de recherche impliqués directement ou indirectement dans le clonage d'embryons humains.

Korhola
Monsieur le Président, notre groupe a débattu ce matin de notre position sur le point 5 du projet de résolution portant sur le clonage et où il est dit qu' on ne peut pas faire de distinction entre le clonage à des fins de reproduction et les autres types de clonage. Ce point ne fait pas l' unanimité et dépend fortement du point de vue considéré. Il y a deux points de vues, en fonction desquels il n' y a effectivement pas de différence. Tout d' abord, sur le plan technique, donc de la réalisation pratique, il s' agit du même type d' opération. Deuxièmement, sur le plan philosophique : si on considère la manipulation du point de vue du ftus, il n' y a pas non plus de différence. Il est de toute façon utilisé comme truchement, comme objet, et non pas comme être vivant ayant une valeur intrinsèque.
Une touchante unanimité règne sur le fait que le clonage à des fins de reproduction est contraire à l' éthique. Ma profonde préoccupation est due aux arguments que nous invoquons pour interdire ce clonage. Et cette préoccupation, elle me vient parce que j' ai reçu une formation philosophique. Ces arguments ne sont-ils pas des arguments auxquels on pourra renoncer plus tard sous prétexte qu' en fait, techniquement, nous faisons déjà du clonage ? La fin a-t-elle finalement seulement une importance, puisque l' acte est le même ? Si j' ai voté contre l' amendement 5, ce n' est que parce qu' à mon avis il aurait nécessité des justifications. Je pense cependant qu' il n' est pas opportun d' établir une distinction, ni du point de vue des moyens techniques, ni du point de vue du ftus. C' est pourquoi une telle distinction ne doit pas être approuvée sans un réel débat en profondeur.

Alavanos
Le groupe de la gauche unitaire européenne n' a souscrit à aucune des deux propositions de vote. Nous ne sommes pas d' accord avec la proposition du parti populaire européen car sous le couvert de son opposition virulente au clonage humain, se cache sa position connue contre l' avortement. D'autre part, nous ne pouvons pas non plus nous satisfaire de la position adoptée par les socialistes car ils ne prennent pas parti face au point de vue du gouvernement britannique qui a frayé le chemin du clonage humain médical. Ainsi l' administration américaine a obtenu le feu vert pour procéder à des activités similaires, ce que demandaient les industries de la biotechnologie. Nous pensons qu'aujourd'hui, dans le cadre d'un thème si complexe et difficile, nous pouvons prendre, sans plus tarder, une mesure consistant à établir une commission temporaire pour la bioéthique au sein du Parlement européen. Cette commission nous servira d' appui pour une discussion argumentée et approfondie sur le problème de la recherche médicale sur l' embryon, problème résultant du clonage humain.

Berthu
 - Le clonage thérapeutique revient à créer un embryon par clonage pour le détruire ensuite, afin de prélever des cellules destinées à la recherche médicale et, ultérieurement peut-être, à la guérison de certaines maladies incurables. On ne peut donc pas dire que l' intention soit mauvaise. Mais la méthode est très contestable, pour au moins deux raisons : d' abord, on crée une vie (soit en utilisant un embryon surnuméraire, qui était originellement destiné à faire naître un nouvel être humain, soit en utilisant un embryon cloné), puis on la détruit pour en sauver une autre. A-t-on le droit de créer ainsi une catégorie de sous-êtres manipulables à merci ? Je pense évidemment que non.
En second lieu, si tout le monde s' accorde à condamner le clonage des êtres humains en général, certains voudraient introduire une distinction entre le "clonage reproductif" (visant à reproduire la totalité d' un être), qui serait interdit, et le "clonage thérapeutique" qui pourrait être autorisé sous surveillance, dans certaines limites, et à condition de ne pas faire l' objet de commerce. Mais cette distinction est artificielle, puisqu' elle repose sur l' intention du clonage, alors que l' acte lui-même est identique dans les deux cas : le clonage thérapeutique repose bien lui aussi, à la base, sur une reproduction d' embryons par clonage. Tout clonage est par définition reproductif.
Le clonage d' embryons à des fins de recherche, ou même la simple utilisation, pour ces fins, d' embryons surnuméraires, nous ferait franchir une limite invisible au-delà de laquelle il serait autorisé d' instrumentaliser la vie humaine. Nous entrerions dans une autre société, contraire à nos valeurs.
Une solution pour sortir de ce dilemme serait d' accélérer la recherche sur la possibilité d' obtenir des cellules souches, à partir d' organes adultes, et différenciables à des fins thérapeutiques, comme le demande la résolution déposée par nos collègues Elisabeth Montfort et Nicole Thomas-Mauro. Cette opération serait acceptable, puisqu' assimilable à un don d' organe. Une telle perspective nous permet d' entrevoir que nos interrogations actuelles ne sont peut-être liées qu' à un stade transitoire de la recherche. En tout cas nous l' espérons.
Malheureusement, le groupe de travail, autobaptisé "Convention", qui prépare une première rédaction d' une Charte des droits fondamentaux de l' Union européenne, est en train de prendre la mauvaise direction sur ce point. L' article 3 du projet, dans son état actuel, se borne à interdire "le clonage reproductif des êtres humains", c' est-à-dire qu' il donne en plein dans la fausse distinction que nous dénonçons. J' ai déposé un amendement sur ce point, en compagnie de quelques députés, mais bien que notre proposition soit formulée sous une forme très modérée, elle n' a pas été acceptée à ce jour. Vraiment, que l' on considère cette Charte sous n' importe quel angle, on ne parvient pas à lui trouver une seule qualité.

Lienemann
 - En tout temps, l'humanité a dû évaluer comment orienter les développements scientifiques en conformité avec ses choix éthiques et sociaux.
L'enjeu est d'autant plus délicat lorsqu'il s'agit de l'humain et des fondements génétiques.
Aussi la prudence doit être extrême, sans tomber dans l'obscurantisme.
En l'état actuel de nos connaissances et du débat éthique, et au regard de l'autorisation inacceptable accordée par le gouvernement britannique concernant le clonage humain, la première des choses à obtenir est un moratoire total et absolu de toutes les expérimentations de clonage humain.
La seconde est de définir, après avoir entendu l'avis du Conseil européen d'éthique, une ligne directrice claire, garantissant la dignité humaine.
En l'état actuel des textes, aucune résolution présentée par les groupes ne me convient.
Le groupe socialiste n'est pas suffisamment exigeant pour l'arrêt immédiat de tout clonage humain.
Le groupe PPE semble trancher définitivement des débats délicats comme la distinction entre clonage reproductif et autre clonage.
Or, à mon avis, sur ce point, l'analyse du Comité européen d'éthique serait utile pour éclairer les arbitrages.
L'urgence aurait commandé une attitude efficace :
le moratoire immédiat et absolu ;
une réflexion approfondie et un débat large sur le fond avant une directive fixant la règle retenue.
Tel n'est pas le vote soumis ce jour.
Je m'abstiendrai donc sur ces projets de résolution.

Montfort
 - Il est des sujets devant lesquels devraient se taire les différences politiques, non pas pour donner l' apparence d' un éventuel consensus, mais parce qu' ils s' imposent à tous d' une manière horizontale. Et s' il devait n' en être qu' un, ce serait sans doute la défense et la promotion de la vie et de la dignité humaines.
La recherche scientifique a fait, au cours des dernières décennies, des progrès formidables et porteurs d' espoir pour ceux qui souffrent de maladies ou d' infirmités, et pour leurs familles. Néanmoins, dans le même temps, une partie de cette recherche et des scientifiques qui s' y consacrent, semblent avoir perdu ce que j' appellerais une juste et saine échelle des valeurs. Et il est alors du devoir des responsables du bien commun, notamment moraux et politiques, de corriger certaines dérives. Il en est ainsi des décisions britannique et américaine qui autorisent l' une le clonage, l' autre l' utilisation des embryons dits "surnuméraires" et "sans projet parental", tous deux à des fins thérapeutiques.
Les problèmes soulevés ici sont multiples mais intimement liés. Il n' y a pas deux sortes de clonage, reproductif et thérapeutique : la création d' embryons humains dotés de la même constitution génétique qu' un autre être humain reste à prohiber, quelle qu' en soit la finalité. En effet, aucune loi humaine ne pourra jamais, sans être criminelle, nier le fait que l' embryon constitue le début de la vie. Ainsi, détruire un embryon est en toute hypothèse injustifiable, même pour soigner un malade ; comment pourrait-on décemment justifier de détruire une vie pour en guérir une autre ? De même et plus généralement, la vie est un tout qu' on ne peut pas diviser, elle est présente dés la conception et n' est plus, dès lors, conditionnée par aucune volonté humaine. Est-ce que la reconnaissance de la vie dépend d' un "projet parental" ?
Certainement, avant la conception, les parents potentiels ont à réfléchir, en personnes responsables, à la venue d' un enfant ; mais une fois qu' il est conçu, celui-ci est présent et toute manipulation sur lui, et a fortiori la programmation de sa disparition, quelles qu' en soient les raisons, constituent des atteintes à ses droits fondamentaux, et dans les pires hypothèses des crimes. Il était bon que notre Parlement se prononce clairement sur ces dérives et fasse ainsi, contre la volonté pourtant d' une partie de ses membres, le choix de la vie.

Schröder, Ilka
 - (DE) Je me suis abstenue de voter sur la proposition de résolution sur le clonage humain présentées par les groupes PPE-DE et Verts/ALE. Le côté positif de cette résolution est qu'elle contre quelque peu la décision du parlement britannique et souligne la détermination du Parlement européen à maintenir sa décision d'interdire le clonage d'êtres humains (et, par conséquent, de ne pas non plus soutenir financièrement la recherche dans ce domaine).
Cependant, les points 6 et 8 de cette résolution me paraissent extrêmement dangereux dans la mesure où les promesses médicales de la biotechnologie sont prises pour argent comptant alors que les résultats obtenus jusqu'à présent peuvent tout au plus être jugés contradictoires. En demandant de poursuivre la recherche dans les thérapies génétiques et autres méthodes de génie génétique, le Parlement européen s'engage sur un terrain glissant, d'autant plus que les risques et les échecs ne font l'objet ni d'une mention ni d'une évaluation politique susceptible de remettre en question ces promesses d'un optimisme sans borne.
La résolution du PE sur le clonage d'embryons humains pourrait certes constituer un succès à court terme. Néanmoins, je crains qu'à long terme, les demandes totalement inconsidérées d'un renforcement de l'utilisation du génie génétique en médecine ne réduisent ce succès à néant et qu'on en arrive même à la situation inverse. Ces demandes pourraient en effet ouvrir encore plus grand la porte à une technologie dont les conséquences sont totalement imprévisibles.

Theonas
La décision prise récemment par les gouvernements britannique et américain autorisant le clonage de l' embryon humain à titre de "réservoir de pièces d' échange" pour tissus et organes vitaux, pose d' énormes questions et problèmes. Cette décision a été prise alors que de nombreuses questions cruciales d' ordre médical, éthique et social demeurent sans réponse. Il est indéniable que les évolutions rapides dans les domaines de la génétique et de la biologie moléculaire ouvrent de nouveaux horizons à la science, comblent le fossé séparant l'impossible et le possible et sont porteuses d' espoir pour la lutte contre les maladies et affections qui frappent l' humanité.
Mais en même temps, et précisément parce que le potentiel des sciences biomédicales est incalculable et leur capacité de pénétrer dans les infimes détails de l' existence et de l'évolution humaines est énorme, transformant facilement le rêve en cauchemar, se pose la question cruciale sur laquelle doit se pencher tant la communauté scientifique que la totalité de la société : pour quelles raisons et aux mains de qui aboutira cette nouvelle "arme" scientifique omnipotente ?
La ligne de démarcation entre les mobiles scientifiques et la spéculation acharnée, propre aux multinationales pharmaceutiques et aux monopoles, devient opaque et vacillante sous le régime du capitalisme le plus excessif et brutal assorti de l' implacable économie de marché. Il est criminel que des questions qui touchent à la nature humaine même, à la vie et la mort fassent l'objet de commerce et échappent à tout contrôle politique ou social. La promotion extrêmement rapide de ce thème, les questions cruciales et d'une importance capitale laissées en suspens couvent des dangers dont on ne connaît pas la portée si l'on pense aux énormes intérêts qui se cachent derrière ces efforts.
Le projet de "clonage thérapeutique" qui est en phase d' élaboration constitue une véritable boîte de Pandore puisque personne n' est en mesure de garantir l' usage restreint ou ad hoc du clonage. Le clonage d' embryons peut se transformer en cheval de Troie et à son tour provoquer un nouveau déploiement d' efforts destinés au clonage ou plutôt à la "dé-formation" de l' organisme humain avec des retombées imprévisibles sinon dramatiques pour l' espèce humaine. On doit donc conjurer ce danger.
Le plus grand danger ne réside pas dans la force de la science mais dans exploitation et mise en uvre détournées et débridées. En outre, étant donné que les données qui en résultent s'inscrivent dans le cadre des lois du profit et de leurs intérêts obscurs, une grande prudence ainsi qu' une vigilance continue de notre part s' imposent.
rapport Lucas (A5-0187/00)

Fatuzzo
Monsieur le Président, c'est la seconde fois aujourd'hui que nous parlons d'un rapport qui favorise le sommeil de tous, notamment celui des personnes âgées. Comment ne pas être en faveur de ce rapport qui se préoccupe de faire diminuer le bruit des avions qui arrivent et partent des aéroports autour desquels vivent beaucoup de personnes que cela dérange certainement la nuit, mais aussi le jour ?
Je me permets, toutefois, de lancer une proposition sur ce sujet : je suggère qu'à l'avenir, on essaie de construire beaucoup de petits aéroports dans des zones isolées et inhabitées, plutôt que peu d'immenses aéroports dans les capitales des pays.

Caudron
 - Je me félicite de la communication de la Commission qui souligne que les incidences du transport aérien sur l'environnement augmentent rapidement à l'échelle locale, régionale et planétaire. Il est évident que l' on ne saurait laisser cette tendance durer et qu'il faut rapidement adopter des mesures pour l' inverser. Il y va en effet de la préservation de l' environnement, de la qualité de la vie et de la santé des Européens.
D'importants progrès pourraient être réalisés en mettant en uvre la proposition de la Commission visant à appliquer aux transports aériens en Europe le principe qui consiste "à récompenser les meilleurs et à punir les plus mauvais" en traçant une ligne de démarcation plus nette entre les activités en fonction de leur qualité sur le plan de l'environnement. Si la communication de la Commission décrit un certain nombre d'instruments envisageables tels que les incitations économiques et des normes plus strictes, il y manque toutefois des objectifs mesurables assortis de délais. Il y a aussi trop peu de mesures concrètes pour rendre l'aviation plus respectueuse de l'environnement. Il est donc essentiel de fixer des objectifs et de respecter des délais pour permettre à l'industrie aéronautique, aux compagnies aériennes et aux usagers de s'adapter en temps opportun aux mesures législatives.
C' est à cet exercice que s' est livré le Parlement européen. Son rapport s' attaque à plusieurs problèmes engendrés par le transport aérien. Il traite notamment du problème du bruit. Ce problème préoccupe de plus en plus les citoyens européens. Selon une étude effectuée dans le cadre du cinquième programme d'action de l'UE en matière d'environnement, 80 millions de personnes sont exposées en Europe à des niveaux sonores jugés intolérables par les scientifiques, tandis que 170 autres millions de personnes sont exposées à des niveaux sonores perturbants. Des études récentes démontrent également l'existence d'un lien entre le bruit des avions et les perturbations du sommeil, la santé et la capacité d'apprentissage.
Les populations vivant à proximité des aéroports sont particulièrement touchées par le bruit des avions la nuit. L' OACI a engagé un processus de révision du niveau des bruits. L' Union européenne doit soutenir ce processus. Et s' il le faut, la Commission devra mettre en uvre des mesures complémentaires si l' OACI n' aboutit pas à un accord satisfaisant. Le bruit des avions peut être limité de deux façons : à la source, grâce à des normes de certification plus sévères, à des programmes de retrait progressif des avions non conformes, et à des mesures d'aménagement du territoire dans les aéroports.
Se pose également le problème des émissions de gaz. Ainsi, il est admis que les émissions dues aux transports aériens contribuent pour 3,5 % environ au réchauffement planétaire produit par l'activité humaine. Selon des projections, ces émissions augmenteront annuellement de 3 % au cours de la période allant de 1992 à 2015. Il est donc à la fois urgent et primordial de prendre des initiatives visant à réduire les émissions des avions.
La liste des nuisances causées par l' aviation est longue. Ce constat alarmant doit nous conduire à prendre des mesures rapidement. Il faut pour cela que les États membres confient à la Commission un mandat de négociation clair pour qu'à l'occasion de la 33e session de l'assemblée de l'OACI en 2001, elle soit en mesure de poursuivre énergiquement les objectifs relatifs à la politique de l'environnement et des transports.

Isler Béguin
 - Au moment où la France est entrée dans un conflit avec les principaux utilisateurs du gazole (camionneurs, paysans, ambulanciers), qui risque de faire tâche d'huile en Europe avec la flambée du prix des carburants, au moment où ont débuté à Lyon les négociations pour mettre en uvre le protocole de Kyoto, propositions qui devront être adoptées à La Haye en nombre pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, on s'aperçoit du chemin à parcourir à tous les niveaux pour faire basculer les modes de transport polluants et dégradant l'environnement vers des transports écologiquement durables qui contribuent réellement à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
En ce sens, le rapport de Mme Lucas prend acte des mesures positives qui contribueront à la réduction des nuisances dans les transports aériens avec, notamment, le retrait progressif des avions les plus bruyants.
Par contre, il pose les problèmes concrets et politiques, à savoir, les handicaps des politiques de transport aérien et leurs impacts négatifs sur l'environnement. L'Europe trébuche sur les mesures de réduction des gaz à effet de serre en excluant les transports aériens, gros producteurs de CO2, du protocole de Kyoto et des plans de réduction de polluants. Taxation du kérosène, redevances environnementales, taux nul de TVA pour les billets d'avion, sont autant de points à prendre en considération pour établir une concurrence équitable entre les différents modes de transport.

Markov
 - (DE) Mon groupe parlementaire s'est prononcé en faveur du rapport Lucas pour les motifs suivants : le réchauffement massif de l'atmosphère terrestre pronostiqué tout récemment pour les prochaines années par le WWF en raison de l'augmentation des émissions de CO2 et autres gaz nuisibles nécessite la réaction urgente d'une politique faite de bon sens et d'une économie basée sur d'autres valeurs que le profit immédiat. Le trafic aérien, qui représente 15 % de la pollution atmosphérique, n'est qu'un responsable parmi d'autres et certainement pas le plus grand. Cependant, les prévisions d'un doublement du trafic aérien, rien que pour l'UE, d'ici 2015 imposent au Conseil, à la Commission et au Parlement européen de prendre ensemble des mesures visant à limiter les effets polluants du trafic aérien. Ces mesures doivent porter sur l'ensemble des nuisances, c'est-à-dire, entre autres, les émissions, le bruit, la mauvaise gestion du trafic aérien et l'aménagement du territoire et intégrer dans une juste mesure les intérêts économiques des compagnies aériennes.
Nous sommes pour la fixation de valeurs limites strictes pour les émissions et la pollution sonore et pour l'initiative de l'UE liée à la 33e session de l'assemblée de l'OACI. Par conséquent, nous sommes également favorables à ce que l'UE prenne ses propres mesures de réduction de la pollution au cas où la réunion de l'OACI ne déboucherait pas sur des résultats satisfaisants. Ces mesures peuvent et doivent permettre à l'industrie aéronautique de développer de nouvelles solutions techniques ainsi que des moteurs plus performants, plus propres et moins bruyants.

Meijer
. (NL) Le vingtième siècle nous a offert une avancée technologique extraordinaire, surtout dans le domaine des transports et des autres moyens de communication sur longue distance. Deux vaches sacrées sont nées de ce progrès : la voiture et l' avion. Ceux qui comptent en retirer des avantages matériels sont prêts à tout pour préserver leur liberté d' utiliser ces moyens de transport. Ils en oublient les conséquences négatives pour leurs semblables et pour l' environnement.
Les transports aériens et les aéroports sont devenus un secteur privilégié. Ils échappent largement aux taxes et aux règles environnementales. Ils sont ainsi en mesure de proposer des services relativement bon marché, même si les prix applicables aux trajets faisant l' objet d' un quasi-monopole sont élevés. C' est uniquement de cette manière que les transports aériens peuvent remporter la lutte de concurrence déloyale contre les chemins de fer, qui ont perdu une grande part de marché dans le transport international des personnes au profit d' autres moyens de transport sur longue distance, et principalement de l' avion. Les liaisons ferroviaires transfrontalières dépendent donc de plus en plus de plans de privatisation et d' investissements considérables dans un réseau de TGV. Ces mesures ont à leur tour diverses répercussions négatives sur l' homme et l' environnement, qui ne seraient pas apparues sans la concurrence de la navigation aérienne.
Il est grand temps que le secteur des transports aériens se plie lui aussi aux règles normales applicables en matière d' environnement et aux exigences que nous avons définies pour tous les autres secteurs afin de protéger l' homme et l' environnement contre le bruit, l' émission de substances nocives et les risques d' accidents. Le fait que ces mesures fassent chuter la rentabilité des compagnies aériennes et freinent la croissance sauvage du trafic aérien n' est pas un problème mais une nécessité. Mme Lucas a présente un certain nombre de mesures modestes qui vont dans cette direction et qui correspondent bien à celles que défend mon parti, le parti socialiste aux Pays-Bas.

Herman Schmid, Seppänen et Sjöstedt
Nous nous sommes abstenus lors du vote final sur le rapport Lucas. Nous partageons la plupart des points de vue qui y sont exprimés, sur la nécessité d'une politique rigoureuse contre les effets négatifs des transports aériens sur l'environnement, mais nous ne pouvons soutenir les points 20 et 23 du texte. On y propose d'attribuer à l'UE un droit de taxation directe dans ce domaine, et d'instaurer une harmonisation des législations nationales concernant l'aménagement du territoire. Nous sommes fermement opposés à ces propositions.

Theonas
Nous estimons qu' il est urgent et nécessaire de prendre des mesures bien ciblées et radicales pour la protection de l' environnement contre les effets négatifs qu' entraîne le volume toujours croissant d'utilisation des transports aériens.
La proposition de la Commission aborde ce problème en prenant en considération la concurrence les profits financiers de l' industrie aéronautique et des compagnies aériennes. Ce faisant, elle ne répond pas - comme elle devrait le faire - à des questions qui constituent une priorité immédiate : la question des niveaux autorisés d' émission de gaz à effet de serre, l'établissement de nouveaux et - au moins - de meilleurs modèles et règles à appliquer au niveau local et régional et à promouvoir au niveau international.
La proposition de la Commission demeure tout aussi vague et insuffisante en ce concerne l'abaissement des plafonds autorisés d' émission sonores, principalement dans les zones des aéroports, le jour et en particulier la nuit.
Une série de questions, comme par exemple l' aménagement du territoire aux alentours des aéroports ou l' amélioration du trafic aérien, etc., demeurent essentiellement sans réponse alors qu' elles constituent un élément important dans la lutte contre les effets des transports aériens sur l' environnement.
La proposition de la Commission revêt, dans le fond, un caractère lucratif. Au lieu de contraindre l' industrie aéronautique à développer la recherche et la mise en uvre de nouvelles technologies plus respectueuses de l'environnement, cette proposition favorise des mesures d'augmentation des recettes grâce à l' introduction de nouvelles taxes sur l' achat d' appareils, au changement du régime de la TVA pour les compagnies aériennes ou bien grâce à la taxe sur le kérosène, qui peuvent aisément être répercutés sur les consommateurs finaux.
Tout effort visant à la réduction du nombre et des heures de vol par le biais de la hausse des prix des billets et les tentatives continuelles visant la réduction de la charge salariale et des normes de sécurité constituent des moyens favorables à la préservation voire l' augmentation des profits de l' industrie aéronautique ; ce ne sont pas des mesures visant à l' atténuation des conséquences négatives des transports aériens sur l' environnement.
Il est typique qu' aucune référence ne soit faite à la libéralisation du marché des transports aériens, qui multiplie les effets nuisibles sur l' environnement en raison du nombre limité des contrôles effectués sur les appareils, de leur ancienneté, de leur entretien défectueux, etc., autant de facteurs qui n' influencent pas seulement l' environnement mais aussi la sécurité même des vols et des passagers.
rapport Zabell (A5-0203/00)

Fatuzzo
Monsieur le Président, ce rapport faisait référence à la lutte contre le dopage dans le sport. Malheureusement, les autorités sportives internationales n'ont pas su bloquer et combattre ce gravissime fléau. Le dopage dans le sport, c'est comme un prêtre qui commet un péché, comme un musicien qui joue faux. Il n'est pas possible que dans le sport, qui en soi signifie loyauté et compétition, il y ait des athlètes qui soient vainqueurs parce qu'ils pratiquent le dopage. J'ai donc voté en faveur de cette mesure parce qu'on ne défend pas suffisamment l'idée d'un véritable changement dans la lutte contre le dopage. On devrait créer une agence européenne antidopage sans attendre qu'une agence mondiale fasse ce qu'un État n'arrive pas à faire tout seul. Comment mettre d'accord tant de personnes ?

Mennea
Monsieur le Président, je voudrais préciser que pour de qui est du rapport Zabell, j'ai seulement voté en faveur des amendements qui demandent une base juridique. En revanche j'ai voté contre l'ensemble du rapport. En effet, des éléments actuels prouvent que la politique entreprise par l'Agence mondiale antidopage est une politique qui court à l'échec, à laquelle l'Europe ne devait pas s'associer puisqu'il s'agit d'une politique faite par d'autres et dans laquelle nous ne devons avoir aucune responsabilité.
Il est dommage que l'Europe n'ait pas compris cela et qu'aujourd'hui et dans les prochaines années, elle doive s'engager dans un combat extrêmement dur, qu'elle devra mener avec des moyens beaucoup plus efficaces, plus forts et plus durs. J'ai cherché, fort de mon expérience, à le faire comprendre à mes collègues députés. Je regrette que beaucoup d'entre eux n'aient pas saisi complètement ce que j'ai essayé de leur faire comprendre tous ces jours-ci.

Blokland
 - (NL) La pratique d' un sport est bénéfique. Le jeu est en effet propre à l' homme. Santé et bien-être y sont largement associés. Voilà malheureusement plusieurs décennies que la sportivité est mise sous pression. Une propension unilatérale marquée en faveur de la prestation à tout prix et l' immixtion d' enjeux commerciaux toujours plus importants sont les principaux trouble-fête. C' est dans ce contexte que nous devons considérer l' utilisation des produits dopants dans le monde du sport. Je suis pour ma part convaincu qu' il ne s' agit pas d' un phénomène en soi mais d' un phénomène qui va de pair avec l' économisation du secteur des loisirs. Celui-ci a en outre creusé un écart beaucoup trop important entre le sport professionnel et le sport amateur.
Dans son rapport d' Helsinki, la Commission fait l' éloge du sport. Dans la résolution également, j' ai découvert des phrases qui glorifient le sport pour sa fonction sociale, son rôle d' intégration et de fraternité. Les grands événements sportifs donnent hélas à penser le contraire. Ce n' est pas pour rien que les Jeux olympiques d' Atlanta ont été qualifiés de 'Guerre olympique' par le chef de mission néerlandais André Bolhuis. Ce qualificatif était bien choisi vu les milliers de policiers sur pied de guerre et l' atmosphère hostile créée par le public américain et ses médias à l' encontre des athlètes venus d' autres pays. Si nous voulons combattre ces manifestations - qui se retrouvent également chez nous lors d' événements sportifs internationaux -, il nous faut remettre le caractère sportif à l' honneur. L' encensement des performances et les intérêts commerciaux doivent être réprimés. Cette approche favorisera en outre un climat bien plus propice à une lutte efficace contre le dopage.
Le Traité n' accorde aux institutions de l' Union européenne aucune compétence directe dans le domaine du sport. La contribution de la Communauté à la lutte antidopage doit par conséquent être limitée. Le secteur du sport présente une organisation très spécifique, où les fédérations et les associations nationales jouent encore un rôle majeur. Je ne suis donc pas d' accord avec la requête visant à inclure un renvoi au sport dans l' article 151 du Traité de l' UE. La promotion d' une politique communautaire en matière de sport ne cadre absolument pas avec le principe de subsidiarité.
Même si la résolution que nous venons de voter renferme des éléments positifs, je ne peux la soutenir en raison des motifs institutionnels évoqués.

Caudron
 - Je suis très satisfait que nous ayons pu avoir une discussion au sein de cet hémicycle sur ce grave problème de santé publique que constitue le dopage dans le sport. Je tiens à féliciter la Commission européenne pour le Plan d' action qu' elle nous a proposé ainsi que Mme le rapporteur et Mme Buffet, présidente en exercice du Conseil.
Selon les termes de la Charte olympique, le sport doit incarner "un esprit d'amitié, de solidarité et de fair-play". Le dopage dans le sport s'inscrit tout à fait à l'opposé de cet idéal. Pourtant, l' utilisation de produits dopants est très répandue parmi les sportifs professionnels, mais également chez les amateurs.
Ce fléau, dont il est difficile de mesurer l' ampleur, est un phénomène complexe qui menace gravement l' intégrité physique et psychologique des sportifs. C' est aussi une tricherie qui porte atteinte à l' éthique sportive.
Ce constat doit nous pousser à renforcer l' action de l' Union européenne afin de lutter contre ce phénomène. Je soutiens donc l' inclusion dans les Traités d' une base juridique permettant une action communautaire dans le domaine du sport. Je sais que cette question suscite beaucoup de discussions qui permettront, d' ailleurs, d' alimenter le débat qui aura lieu au Forum européen du sport, à Lille, les 26 et 27 octobre prochain. J' y participerai, bien entendu, pour faire part de mon point de vue.
J' approuve, par ailleurs, la demande qui invite la Commission à analyser les causes du dopage dans les différentes disciplines sportives même si l' on sait que l' une des premières causes de l'extension du dopage réside dans les enjeux commerciaux désormais liés au sport.
Dans le cadre du cinquième programme-cadre de recherche, l' Union européenne devra intensifier les recherches sur les substances dopantes, les méthodes de détection et l' impact de l' utilisation de substances dopantes sur la santé.
Il me semble également primordial de lancer des campagnes d' information sur les risques liés aux produits dopants. Ces campagnes devraient en priorité être dirigées vers les jeunes et être menées avec le concours d' athlètes dont la notoriété est établie.
La lutte contre le dopage devant se faire au niveau international, la création d' une Agence mondiale antidopage (AMA) constitue sans nul doute une avancée essentielle. Cette agence, qui a été créée en 1999, fonctionne actuellement suivant des modalités transitoires qui laissent à désirer en termes de transparence et d' indépendance. La Présidence française s' est engagée à améliorer son fonctionnement, ce dont je me réjouis !
Redonnons au sport sa vraie valeur ! Le sport doit, avant tout, être considéré comme une activité éducative et sociale qui encourage l' esprit d'équipe, de solidarité et de loyauté, et contribue à lutter contre le racisme et la xénophobie !

Gahrton et Schörling
Nous voterons contre les considérants I, J et K, et nous abstiendrons à propos du point 2. Ces trois considérants et ce point encouragent de diverses façons la Commission à intégrer la politique en matière de sport aux textes du Traité. La politique dans le domaine du sport est marquée par son contexte culturel et ne doit donc pas entrer dans les textes du Traité. Il est évident que la Commission ne doit pas avoir de compétence en la matière. Cette compétence-ci entre à notre avis dans le domaine régi par le principe de subsidiarité. Elle doit se situer à un niveau de décision national ou plus bas dans l'échelle politique. Nous nous abstiendrons lors du vote final.

Pittella
. (IT) Je voudrais souligner la principale raison qui m'a poussé, dans le cadre de l'intention commune du groupe du parti des socialistes européens, à voter en faveur du rapport Zabell. Cette raison concerne la priorité donnée à la prévention.
En effet, il est juste de mettre l'accent avant tout sur la prévention. À l'école et dans la société, il faut en finir avec la légende selon laquelle on peut être "beau, puissant et hyperactif" sans effort.
Il faut enseigner aux jeunes qu'il n'existe pas de "trucs", sinon terriblement dangereux, pour obtenir le succès et la réalisation de leurs projets. C'est dans ce sens également qu'allait le projet pilote de grande campagne contre le dopage, décidé par le Parlement européen dans le budget 2000.
Mais où en est ce projet ? Jusqu'à présent, aucune des échéances prévues n'a été respectée. La liste des candidatures relatives au projet devait être fixée précisément en ce moment, en septembre.
Alors nous devrions commencer par être cohérents dans nos intentions, sinon nous allons échafauder de belles élucubrations théoriques, absolument éphémères en dehors de cette Assemblée.
rapport Mennea (A5-0208/00)

Fatuzzo
Monsieur le Président, j'ai voté pour le rapport Mennea sur le sport en raison des nombreux éléments positifs qu'il contient, en particulier parce qu'il souligne combien il est important de continuer à organiser des compétitions sportives pour les handicapés, comme on le fait déjà. J'espère que cette mesure permettra de promouvoir aussi les compétitions sportives pour personnes âgées. En classant les sportifs par âges, comme on classe les boxeurs en fonction du poids, nous pourrions organiser des compétitions sportives pour les personnes ayant plus de trente, quarante, cinquante, soixante ans. Si on organisait des compétitions basées sur l'âge, M. Mennea serait certainement champion olympique.

Mennea
Monsieur le Président, je voudrais remercier les collègues qui ont voté pour mon rapport. Je pense qu'aujourd'hui, l'Europe a fait un pas en avant en matière d'approche du monde sportif. Il reste encore beaucoup à faire, car le sport évolue continuellement et l'Europe ne peut se dispenser de suivre cette évolution. J'espère que le travail commencé ici aujourd'hui, au Parlement européen, sera achevé dans un proche avenir.
Je tiens à préciser que certains des thèmes que j'avais proposés n'ont pas été approuvés, par exemple le statut des sportifs, l'engagement sportif, etc. J'espère que, dans un proche avenir, l'Europe deviendra plus mûre à ce point de vue et qu'elle prendra en considération les points qui n'ont pas été traités.

Sacrédeus
Monsieur le Président, j'ai voté contre le rapport Mennea, ce qui n'a rien à voir avec M. Mennea lui-même. Je me rappelle l'époque où il était un sprinter de renom, et je me réjouissais alors qu'un sportif européen puisse faire échec à la domination américaine.
J'ai voté contre le rapport Mennea, parce que je reste fermement convaincu que le sport, selon le principe de subsidiarité, n'a nullement sa place au Parlement européen. Nous rendrons au sport un mauvais service, et également à l'idée du rapprochement entre les peuples d'Europe, si nous faisons des questions relatives au sport des questions politiques. Je pense qu'il serait directement dommageable et erroné de tenter d'instaurer un cadre juridique dans ce domaine. J'ai la conviction - fondée sur le principe de subsidiarité et la vision de l'homme pour laquelle je souhaite uvrer - que les mouvements sportifs ont la capacité de traiter eux-mêmes de ces questions au sein des associations nationales et internationales. Voilà la démarche que nous devons soutenir !
Je considère également que l'arrêt Bosman a porté gravement atteinte au football, et qu'il serait tout à fait justifié que les mouvements sportifs demandent au Parlement européen et à l'Union européenne de ne pas intervenir dans ce domaine. Laissons ces questions entre les mains des autorités nationales et des mouvements sportifs eux-mêmes.

Martinez
 - Zbigniew Brzezinski, le conseiller du président Carter, avait développé, lors d'un sommet de Davos, la nécessité d'utiliser les sports, les grands spectacles et la société de divertissement pour servir de soupape de décompression aux millions d'exclus que le libre-échangisme sauvage fabrique chaque année, dans l'économie du marché généralisé. Un mot avait même été fabriqué pour désigner cette nouvelle version du "pain et du cirque". Il s'agit du mot "tittytainment", mixant l'argot américain de seins et le mot passe-temps.
La leçon a été suivie et de fait, le sport spectacle, industrie et sédatif planétaire des masses démunies, a explosé. Les coupes du monde se multiplient, les coupes d'Europe, les grands prix, les jeux d'Helsinki, Sydney, Olympie, le football, le tennis, les courses, les autos, les chevaux.
Tout cela se fait au nom de la fonction sociale du sport, qui fait des âmes saines dans des corps sains, au point que le traité d'Amsterdam s'annexe une déclaration sur le sport qui souligne son "rôle de ferment de l'identité et de trait d'union entre les hommes".
Chacun sait d'ailleurs que grâce au sport et aux jeux Olympiques, la guerre du Péloponnèse n'a jamais eu lieu, qu'Athènes et Sparte s'adoraient, que le cirque créait l'union que l'on sait entre gladiateurs et que du stade du Heysel, avec ses morts, aux hooligans britanniques de la coupe d'Europe de football à Copenhague ou ailleurs, en passant par le gendarme français Nivel, massacré par des supporters allemands, sans parler des "touristes" turcs, du PSG français et des autres, manifestement le sport accroît la sociabilité, la tolérance, la collaboration et toutes autres qualités que les banlieues et les cités françaises développent, depuis la coupe du monde de football, dans les feux de joie des voitures qui brûlent.
D'ailleurs, le sport de haut niveau n'a pas amené des dizaines de viols et d'agressions sexuelles dans le village olympique d'Atlanta et la championne française de tennis, Nathalie Tauziat, qui a dénoncé dans un livre, l'atmosphère affectueuse spéciale des coulisses des courts de tennis, a été éliminée de la sélection française à Sydney, au nom évidemment de l'esprit d'équipe et des valeurs sociales importantes que développe le sport, selon le rapporteur Klaus-Heiner Lehne, de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports.
Une fois le miel et ces bons sentiments appliqués sur les blessures du fiel de la réalité, notre rapporteur voit bien que le sport n'est pas un phénomène culturel, mais un instrument politique et stratégique au service de l'asservissement du citoyen qui doit oublier la privation de ses pouvoirs civiques, dans un dressage télévisuel aux impulsions archaïques.
Des sociétés de capitaux, des clubs sportifs-usines, de Manchester United au Milan AC, sans parler des circuits américains de basket ou de golf, le dopage, l'industrie des anabolisants et autres EPO, qui ont quitté l'Allemagne de Pankov et l'Union soviétique pour toute la planète Adidas, Nike et autres sponsors qui veulent des résultats, des transferts, en masse de dollars que l'on ne sait même plus mesurer, des arrêts de la CJCE, dont le célèbre Bosman de 1995, critiqué par tous, mais assurant la libre circulation des étalons, des pouliches et de la marchandise sportive, la commercialisation massive, les prétendus droits de retransmission et la collusion du sport et des affaires, constituent la réalité de la planète sportive industrialisée relevant chez nous du droit communautaire.
C'est de cet univers manipulé qu'il faut protéger le sport de base, ce sport amateur pratiqué dans des milliers de clubs, aux moyens limités et ne vivant que du dévouement, de la compétence et de la générosité d'une foule de bénévoles.
C'est là que les moyens publics doivent aller, au lieu de s'investir au profit des faux dieux des stades mondialisés.

Le Président
Ceci conclut les explications de vote.
(La séance, suspendue à 13h36, est reprise à 15 heures)

Maes
Monsieur le Président, je tenais à exprimer mon inquiétude car que crains que certaines questions fassent l' objet de malentendus. En ce qui concerne les problèmes urgents, nous avons réclamé l' intégration de la centrale nucléaire de Temelín parce qu' il s' agit d' un sujet d' actualité brûlant mais je voudrais que nous puissions aussi parler de l' Iran le plus rapidement possible. Ce débat reste nécessaire en raison des violations ininterrompues des droits de l' homme - je pense à l' application de la peine de mort par lapidation ainsi qu'aux perturbations continues des émissions de télévision internationales. Nous avons voté pour Temelín mais nous estimons qu' un débat sur l' Iran est tout aussi important.

Le Président
Madame Maes, la question de l'Iran est inscrite au débat sur les droits de l'homme, ainsi que celle de la centrale nucléaire de Temelin. Vos préoccupations sont par conséquent satisfaites.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le Président
Le procès-verbal de la séance d'hier a été distribué.
Y a-t-il des observations ?
(Le procès-verbal est adopté)

DÉBAT D'ACTUALITÉ
Le Président
L'ordre du jour appelle le débat sur des problèmes d'actualité, urgents et d'importance majeure.

Accidents de sous-marins nucléaires
Le Président
L'ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de résolution suivantes :
B5-0704/2000 de M. Sakellariou et autres, au nom du groupe PSE, sur les sous-marins nucléaires ;
B5-0707/2000 de M. Belder, au nom du groupe EDD, sur le naufrage du sous-marin Koursk et le danger de pollution nucléaire dans l'ex-Union soviétique ;
B5-0709/2000 des députés Thors et Väyrynen, au nom du groupe ELDR, sur le naufrage du sous-marin Koursk et le danger de pollution nucléaire dans l'ex-Union soviétique ;
B5-0717/2000 des députés Posselt et Oostlander, au nom du groupe PPE-DE, sur le naufrage du sous-marin nucléaire Koursk ;
B5-0725/2000 de Mme Schroedter et autres, au nom du groupe des Verts/ALE, sur le danger des sous-marins nucléaires ;
B5-0736/2000 de Mme Muscardini, au nom du groupe UEN, sur les incidents concernant des sous-marins nucléaires ;
B5-0738/2000 de M. Sjöstedt et autres, au nom du groupe GUE/NGL, sur le naufrage de sous-marins nucléaires.

Belder
Monsieur le Président, à l' instar des dépositaires de la résolution commune, je tiens à exprimer toute ma sympathie aux proches parents des membres de l' équipage du sous-marin nucléaire Koursk. Puissent-ils recevoir de Dieu le réconfort et la force, qu' il les soutienne au plus profond de leur souffrance et adoucisse leur détresse.
À la suite de la terrible catastrophe du Koursk, la population russe et nous-mêmes avons été brutalement confrontés aux conséquences redoutables des accidents impliquant des installations nucléaires, ou plus précisément des bateaux, en soulignant l' importance de respecter à la lettre les consignes de sécurité en la matière. Prennent essentiellement part à ce processus de conscientisation - et je tiens à le souligner - les intéressés directs, les citoyens russes et les organisations sociales ayant une sens des responsabilités. Leur nom n' est pas un secret. Ils méritent non seulement notre respect mais aussi tout le soutien que nous sommes en mesure de leur fournir. Les autorités par contre - l' appareil militaire en tête - font montre d' une irresponsabilité flagrante en matière d'énergie nucléaire. Et ce, depuis des années.
La contamination radioactive au plutonium du village de Musljumovo, survenue en 1949 dans le sud de l' Oural, constitue une preuve effroyable de ce comportement criminel. Selon une habitante, les mères âgées d' une cinquantaine d' années ont été atteintes d' un cancer du sang. Le même mal a frappé leurs filles âgées d' une vingtaine d' années, et leurs petits-enfants souffrent à présent de ce fléau mortel dès l' âge de deux ans.
La résolution commune souligne avec à-propos les risques nucléaires non négligeables liés aux dizaines de sous-marins nucléaires de la flotte nord de la Russie mis au rebut. À ce danger potentiel majeur pour l' homme et l' environnement, j' ajoute le cargo Lepse pour la ville de Mourmansk et ses environs immédiats. Depuis le début des années soixante, ce cargo sert à entreposer les déchets atomiques provenant des brise-glace nucléaires. Le mauvais état du Lepse exige le transbordement et la mise en lieu sûr de ses éléments radioactifs à l' aide de conteneurs spéciaux. Ce projet date de plusieurs années. Pourquoi aucune mesure n' a-t-elle encore été prise à ce jour ? La réponse est simple : le fait est dû au comportement irresponsable des autorités civiles, qui ne désirent pas satisfaire deux points essentiels aux yeux du bailleur de fonds du projet (l' Union européenne), à savoir la signature de l' accord dans le cadre duquel la Russie assume la responsabilité des travaux et l' importation exemptée de taxe de l' infrastructure requise pour l' opération. Cette situation illustre parfaitement l' attitude officielle russe face aux questions urgentes de sécurité nucléaire. Un autre élément marquant concerne le scandale nucléaire survenu en 1995 à Moscou. Le directeur de l' institut scientifique qui mettait au point des réacteurs nucléaires de type Tchernobyl développa un plan "génial" qui renforcerait considérablement le budget de son institution, à savoir chauffer les habitations voisines à l' aide du réacteur de recherche de l' institut. Le voisinage en fut informé à temps. Ce projet fut annulé et le réacteur mis hors service. Et qu' est-il advenu du directeur Jevgeni Adamov ? Il est aujourd' hui ministre de l' Énergie nucléaire. Il rêve d' un autre projet beaucoup plus lucratif qui devrait générer des milliards, dans le cadre duquel la Russie deviendrait le point de collecte et de traitement des déchets radioactifs étrangers. L' Europe est prévenue.

Plooij-van Gorsel
Monsieur le Président, chers collègues, Monsieur le Commissaire, le groupe libéral a été profondément bouleversé par la catastrophe récente du sous-marin Koursk et partage le deuil des parents des victimes et du peuple russe. Nous sommes en outre extrêmement préoccupés par la bombe à retardement nucléaire et la catastrophe écologique qui menace de se dérouler dans la mer de Barents, non seulement à cause du Koursk mais aussi des autres épaves qui s' y trouvent toujours. Il est donc capital que la Russie rejoigne les organisations internationales pour la sécurité nucléaire. Je demande donc au commissaire de faire pression sur la Russie afin que ce pays prenne ses responsabilités, examine les sous-marins nucléaires encore en activité et les adapte si nécessaire afin qu'ils satisfassent aux exigences plus sévères définies en matière de sécurité. Il existe suffisamment d' experts internationaux pour aider la Russie à répertorier les problèmes et à éliminer les déchets nucléaires présents dans les sous-marins de la mer de Barents. La Russie doit bien entendu manifester une volonté d' ouverture et de coopération totale. La Russie est également responsable sur le plan financier. La Commission ou le commissaire voudraient-ils m' expliquer comment l' Union européenne peut aider la Russie à démanteler les épaves et détourner des citoyens de l' UE le risque d' irradiation nucléaire ?

Posselt
Monsieur le Président, toutes nos prières et notre compassion vont aux 118 marins du Koursk et à leurs familles. Nous sommes de tout cur avec eux. Cela étant dit, cette catastrophe soulève également de grandes inquiétudes sur la situation en Russie. Il est clair que le président Poutine et les autorités russes n'ont pas dit toute la vérité sur les circonstances de l'accident. Des informations ont été censurées, falsifiées ou dissimulées. Le président Poutine a par contre dit quelque chose de vrai lorsqu'il a déclaré lors d'une interview que l'accident du Koursk était symptomatique de la situation dans laquelle se trouve la Russie tout entière. Il est temps de prendre conscience de cette situation et de voir la réalité en face. Le problème ne concerne pas seulement la sécurité nucléaire et la flotte sous-marine nucléaire mais toute une série de techniques d'armement sophistiquées dont le contrôle et la sécurité ne sont plus suffisamment assurés.
C'est la raison pour laquelle il est primordial de tout faire pour que la transparence soit également établie en Russie. C'est grâce à M. Nikitin et aux médias indépendants, par ailleurs victimes d'une intensification des mesures répressives, que nous avons été informés de la catastrophe quatre jours plus tard. C'est grâce à l'aide internationale que le pire a pu être évité et qu'une solution sera peut-être trouvée. Mais cela n'est pas suffisant. Ce n'est pas seulement notre aide qui est requise mais c'est aussi un parler franc. Nous devons jouer franc jeu et proposer une coopération non seulement sous la forme d'aides financières mais aussi sous la forme d'une aide au développement de l'État de droit et de la liberté de la presse en Russie. Le plus important est de former et de soutenir toutes les forces démocratiques, tous les médias indépendants, l'administration, la justice et les jeunes politiciens afin de faire de la Russie un partenaire avec lequel nous pouvons cohabiter sans danger dans cette Eurasie.
Je ne parlerai pas ici des autres problèmes tels que la situation en Tchétchénie. La tragédie du Koursk suffit à montrer à quel point une catastrophe survenant en Russie a des répercussions écologiques et politiques immédiates sur l'Europe. Nous avons donc tout intérêt à veiller à ce que la Russie évolue progressivement vers un État de droit démocratique. Or, depuis l'arrivée à la présidence de Poutine, nous observons plutôt une régression dans ce domaine, ce qui nous cause le plus grand souci. Nous avons donc un rôle important à jouer à cet égard.

Schroedter
Monsieur le Président, comme mes collègues viennent de le souligner, l'accident du Koursk nous montre que dix ans après la fin de la guerre froide, les objectifs militaires sont encore et toujours plus importants que des vies humaines. Je tiens moi aussi à exprimer mes plus sincères condoléances aux familles, devenues elles-mêmes victimes, qui ont perdu leurs proches dans cette tragédie.
Nous savons qu'il n'est pas exclu que cet accident fasse encore d'autres victimes. En effet, deux réacteurs nucléaires gisent au fond de la mer mais nous ignorons tout de l'importance du danger et des risques insidieux qu'ils représentent pour la santé. Pour moi, la seule conclusion à tirer de cet accident est qu'il nous faut enfin reconnaître que malgré la fin de la guerre froide, l'armement et le réarmement se poursuivent à l'Ouest comme à l'Est, que cette situation est extrêmement dangereuse, que cela tue des individus et qu'il est urgent de mettre fin à cette situation
La seule réponse possible à cet accident est le désarmement immédiat. Ce désarmement n'est toutefois possible que s'il est mené de part et d'autre et à mesures égales. Cela signifie aussi que nous devons agir ensemble, en coopération, afin d'éviter l'élimination de gens comme Alexander Nikitin, qui luttent contre les dangers résultant de la guerre froide et de l'armement qui continuent de menacer des êtres humains.
J'invite la Commission à signifier clairement au gouvernement russe que nous n'accepterons ni le maintien de sanctions judiciaires, ni l'ouverture de nouvelles procédures judiciaires à l'encontre de Nikitin.

Marset Campos
Monsieur le Président, notre groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique partage entièrement les considérations et les propositions relatives aux accidents de sous-marins nucléaires, triste héritage de la guerre froide. Pour vous prouver que tout n'est pas terminé, je m'en remettrai inévitablement à la situation du sous-marin britannique, tombé en panne le 12 mai dernier en Sicile et qui depuis le 19 se trouve à Gibraltar, la seule colonie britannique en Méditerranée. La situation suscite la panique au sein de la population, parce que selon une norme émise par la Royal Navy elle-même, le danger est réel dans un rayon de 10 kilomètres et potentiel dans un rayon de 100 kilomètres ; par ailleurs, ce sous-marin ne peut être réparé que dans des ports de type "X". Or, le port de Gibraltar est de type "Z". L'attitude néocolonialiste du Royaume-Uni, qui a résolu le problème en remplaçant sur papier le "Z" par un "X" à l'aide d'un correcteur ou d'une gomme, est bien étrange. Il me semble primordial que la Commission et le Conseil exigent le renvoi de ce sous-marin vers le Royaume-Uni et veillent au respect des normes de sécurité.

Oostlander
Monsieur le Président, le naufrage du Koursk et les réactions on ne peut plus maladroites du gouvernement russe nous ont contraints à regarder en face l' abominable héritage laissé par 70 années de politique soviétiques. À cause de l' âge d' or de la nomenklatura communiste, les gens ont fait l' objet d' un mépris à ce point total dans l' ex-Union soviétique et si peu peuvent être sauvés dans la Russie actuelle que nous devons maintenant affronter cette horrible tragédie. Tel est le point central de notre résolution. Je trouve extrêmement déplacé de la part de la GUE de déposer des amendements qui tentent de détourner l' attention de cette catastrophe en s'attaquant à un problème régional d' une toute autre nature. J' estime cette attitude éhontée. L' Union européenne et le Parlement européen doivent par contre adopter une position très claire en ce qui concerne le renflouement du Koursk. Nous devrons également y prendre part, pour des raisons humanitaires. Le renflouement du Koursk soulève en outre d' autres problèmes, à savoir le grand nombre de sous-marins nucléaires archaïques existant en Russie et les déchets nucléaires présents dans cette même région du Nord.
L' Union européenne et le Parlement européen devront faire savoir de manière univoque qu' il est dans l' intérêt général de l' Europe d' aider la Russie à résoudre cette affaire au plus vite. Premièrement, le Koursk et les proches parents des victimes auxquels nous témoignons notre compassion. Deuxièmement, la situation nucléaire en Europe. Telles sont les questions abordées dans notre résolution.

Pérez Royo
Monsieur le Président, nous traitons de la tragédie du sous-marin russe Koursk et nous partageons, bien évidemment, l'ensemble des considérations de la résolution commune relative à ce sujet. Cependant, il nous faut ajouter d'emblée que, pour être crédible, le Parlement européen et l'Union en général ne peuvent ignorer qu'un danger nucléaire grave plane sur leur propre territoire, en raison de l'accident d'un sous-marin, danger qui n'est certes pas comparable au cas dramatique du Koursk. Je veux parler du cas rapporté précédemment par mon collègue, M. Marset, du sous-marin britannique Tireless, amarré depuis le mois de mai au port de Gibraltar, où il serait en réparation.
Ce port, comme cela a été signalé, ne réunit ni les conditions techniques ni les conditions géographiques pour permettre la réparation de ce type de navire. Ce port ne peut réparer que des navires marchands et non des navires de guerre et, a fortiori, des sous-marins nucléaires. On ne peut résoudre le problème par une simple adaptation, car celle-ci pourrait avoir des répercussions sur les conditions techniques. Le fait est que les normes de sécurité prévoient des plans d'urgence et des mesures spéciales pour la population, en l'occurrence 200 000 personnes, comprise dans un rayon de dix kilomètres, mais ces mesures ne peuvent être mises en uvre du jour au lendemain parce qu'il est impossible, notamment, de déplacer la population.
Nous devons dénoncer l'attitude regrettable du gouvernement britannique mais bien plus encore celle du gouvernement espagnol qui a passé ce sujet sous silence, de façon lamentable et honteuse, jusqu'à ce que les plaintes des habitants de la région ne le fassent timidement réagir.
Je terminerai, Monsieur le Président, en disant qu'il n'est pas dans mes habitudes de présenter à l'Assemblée des sujets de politique intérieure. Mais il ne s'agit pas d'une affaire de politique intérieure, il s'agit d'un problème de sécurité européenne, de défense européenne et je l'évoque ici dans le but de susciter la réaction de cette Assemblée et des autorités de l'Union dans son ensemble afin de remédier à cette intolérable situation.

Gasòliba i Böhm
Monsieur le Président, chers collègues, au nom du groupe du parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs, nous nous joignons à M. Plooij-van Gorsel et présentons nos condoléances pour les victimes du sous-marin nucléaire russe, et demandons une plus grande coopération entre l'Union européenne et les autorités russes afin d'éviter tout nouveau désastre. Nous croyons que l'Union a suffisamment d'arguments pour pouvoir assurer cette coopération. Nous exprimons également notre préoccupation - à l'instar d'autres orateurs- car, malheureusement, le sujet dont nous devions débattre, l'accident grave, regrettable et mortel du sous-marin Koursk, nous a amené à traiter du problème d'un sous-marin nucléaire dans les eaux de la Méditerranée, dans la zone de l'Union, dans une colonie britannique. Ce fait provoque une panique sérieuse et justifiée. Je veux parler de la panne importante d'un réacteur nucléaire mais aussi du non respect, entre autres choses, des directives de l'Union européenne. Nous estimons qu'il faut réagir de façon urgente. L'Union européenne se doit d'intervenir et ce sous-marin doit être transféré de toute urgence vers une base britannique afin d'y être réparé dans les conditions appropriées.

Bautista Ojeda
Monsieur le Président, chers collègues, comme on l'a signalé, un sous-marin nucléaire britannique est amarré à la base de Gibraltar depuis le 19 mai dernier. Une panne, fût-ce telle minime, du système de refroidissement d'un réacteur nucléaire n'est jamais insignifiante puisqu'il contient de l'eau lourde aux isotopes radioactifs. Pire encore, le Royaume-Uni a entravé, en connaissance de cause, la norme communautaire en matière de radioprotection, exposant ainsi ses citoyens de Gibraltar et ceux de la baie d'Algésiras à un risque réel de contamination, car ce n'est qu'aujourd'hui et non au mois de mai qu'il a reconnu l'ampleur de la défaillance. En l'occurrence, il s'agit d'une violation du droit communautaire.
Nous blâmons la Russie d'avoir attendu quatre jours avant d'alerter la Communauté européenne alors que nous avons attendu deux mois.
Je suppose que les huées que nous ont adressées certains parlementaires britanniques lorsque, au mois de juillet, nous dénoncions ici cette situation, étaient également dirigées aux citoyens de Gibraltar.
Nous dénonçons ici le manque d'information à la population de la région et d'éléments fiables et officiels de la part du Royaume-Uni. De même, nous dénonçons ce qui est une réalité : le Royaume-Uni a décidé, face à d'importantes pressions sociales dans le pays, de transférer à la baie d'Algésiras ses bases d'opérations et de réparations de sous-marins atomiques, au mépris de sa propre réglementation qui l'oblige à ne pas maintenir ce type de bases dans des zones à forte densité de population.
Dans le même esprit, nous dénonçons l'attitude contemplative du gouvernement espagnol, qui n'a réagi que lorsque la pression et la panique sociale ont été unanimes.
Pour toutes ces raisons, nous, les Andalous, demandons à cette Assemblée et à sa Présidence d'entamer, au-delà des intérêts diplomatiques bilatéraux de deux États membres, les consultations et négociations opportunes qui permettront le transfert immédiat de ce sous-marin vers des bases qui réunissent les conditions de sécurité suffisantes afin de le réparer et de mettre fin, ainsi, à la panique sociale.

Nielson
La Commission partage le profond regret exprimé dans les résolutions relatives à l'accident du sous-marin Koursk en mer de Barents le 12 août dernier et au décès des 118 membres d'équipage. Au lendemain de la catastrophe, nous avons été particulièrement inquiets de l'attitude des autorités russes face à l'offre d'assistance étrangère et de la nature des informations fournies à la population russe et à l'opinion publique internationale. C'est la Russie qui est responsable, en dernier lieu, de la conception et de la mise en uvre d'un programme de gestion de ses déchets nucléaires et de ses combustibles irradiés. C'est pourquoi les résolutions demandent à la Russie, et leurs demandes sont tout à fait justifiées, d'utiliser tous les moyens existants, et notamment de faire appel à ses spécialistes.
La Commission considère que la communauté internationale doit apporter l'aide nécessaire à la Russie. Elle a déjà lancé un série de projets d'assistance au titre de divers programmes communautaires. Une des principales priorités du nouveau règlement TACIS couvrant les sept prochaines années est l'amélioration de la gestion des déchets radioactifs au nord-ouest de la Russie. La Commission est ouverte à toute action visant à accroître la dotation budgétaire à utiliser pour atténuer la menace idéologique au nord-ouest de la Russie et, surtout, pour accélérer le démantèlement des sous-marins nucléaires désarmés. À l'heure qu'il est, seuls 10 sous-marins nucléaires mis en rade sur les 100 qui composaient la flotte du Nord et qui sont amarrés au nord-ouest de la Russie ont été démantelés.
Outre les sous-marins, les combustibles irradiés d'une flotte de brise-glaces nucléaires amplifient le risque d'une catastrophe écologique. Le manque de capacité de stockage des combustibles irradiés reste un des principaux goulets d'étranglement des opérations de démantèlement dans leur ensemble. La Communauté apporte son soutien à des études visant à la conception et au financement d'une infrastructure de stockage au nord-ouest de la Russie ou dans le sud de l'Oural. À la lumière de ces études, il n'est pas exclu que la communauté internationale, dont peut-être la Communauté européenne, finance ultérieurement la construction d'une telle infrastructure.
Pour accélérer le démantèlement, la Communauté apporte son soutien à la conception, à la construction et au brevetage d'un réservoir de stockage et de transport du combustible irradié usagé produit par le fonctionnement des sous-marins et des brise-glaces nucléaires et qui est actuellement stocké dans des conditions rudimentaires. La Commission est également impliquée dans une série d'études visant à améliorer la gestion des déchets radioactifs dans le nord-ouest de la Russie.
Avant de conclure, j'aimerais attirer votre attention sur l'importance de la coordination internationale dans la gestion de cette immense tâche. Pour illustrer mon propos, je donnerai deux exemples. La Commission fait partie du groupe d'experts de contact parrainé par l'AIEA. Le travail du groupe pourrait en fin de compte aboutir à l'élaboration d'une stratégie générale et à des projets d'investissement clés qui pourraient bénéficier d'un soutien de la communauté internationale. Actuellement, la Commission négocie un accord avec les Russes, avec l'aide d'un ensemble d'autres pays donateurs. Cet accord, connu sous le nom de programme environnemental nucléaire multilatéral, vise à surmonter les obstacles qui entravent l'aide internationale, découlant, par exemple, des exemptions fiscales et de la responsabilité nucléaire. La Commission espère que l'accident du Koursk sera l'occasion d'apporter un nouvel élan à ces négociations et plus particulièrement de renforcer la volonté des autorités russes de conclure cet accord.

Marset Campos
Monsieur le Président, je souhaiterais savoir si le commissaire a quelque commentaire à faire sur la question, également relative aux sous-marins nucléaires, qui touche le Tireless à Gibraltar. Elle a été soulevée par cinq députés dans cette Assemblée et il n'a rien dit. Je m'inquiète : serait-il sourd ? Ne serait-ce qu'il ne sait que faire ?

Bautista Ojeda
Monsieur le Président, nous traitons de la sécurité nucléaire et je répète ce que mon collègue M. Marset Campos a dit : nous attendons que le commissaire réagisse à notre problème, un problème qui concerne des citoyens de deux États membres, au sein de l'Union européenne.

Nielson
. (EN) J'ai pris la liberté, au nom de la Commission, de répondre à la question qui était à l'ordre du jour. Je trouve que c'est tout à fait naturel. Le débat sur d'autres thèmes devrait être mené par un autre biais et dans le cadre d'un autre point de l'ordre du jour. Je proposerai à mes collègues de vous répondre par écrit.

Bautista Ojeda
Monsieur le Président, le thème du jour est "Accidents de sous-marins nucléaires". La Conférence des présidents a décidé de mettre également à l'ordre du jour le thème du sous-marin amarré à Gibraltar.

Le Président
La discussion commune est close.
Le vote aura lieu aujourd'hui à 17h30.

Burundi
Le Président
L'ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de résolution suivantes :
B5-0660/2000 de Mme Sauquillo Pérez del Arco, au nom du groupe PSE, sur le Burundi ;
B5-0711/2000 de M. Van den Bos, au nom du groupe ELDR, sur l'accord de paix au Burundi signé à Arusha, Tanzanie ;
B5-0718/2000 de M. Johan Van Hecke, au nom du groupe PPE-DE, sur la situation au Burundi ;
B5-0726/2000 des députés Maes et Rod, au nom du groupe des Verts/ALE, sur la situation au Burundi ;
B5-0734/2000 de Mme Muscardini, au nom du groupe UEN, sur le Burundi ;
B5-0739/2000 de M. Vinci, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'accord d'Arusha et la transition démocratique au Burundi.

Van den Bos
Monsieur le Président, pourquoi tant d' Africains sont-ils si peu doués pour partager le pouvoir ? Si le plus fort peut tout prendre et si les plus faibles restent les mains vides, nous sommes assurément confrontés à un problème fondamental. Que le plus fort représente ou non une minorité, les conflits ne peuvent pas persister. Tant que les groupes ethniques continuent à s' exclure et refusent de collaborer, il n' y a guère d' espoir. Seule la réconciliation nationale ouvre quelques perspectives, certainement dans le cas du Burundi. Après les efforts considérables déployés par Mandela, la paix semblait enfin amorcée. Hélas, les combats se poursuivent et diverses parties refusent de signer l' accord de paix.
Tout doit être mis en uvre pour faire aboutir les nouvelles négociations. Il convient d' exercer une pression maximale sur les rebelles hutus afin qu' ils prennent part au processus de paix et ne suivent plus les instructions destructrices de Kabila et de Mugabe. Pour garantir l' implication de toutes les parties, il est essentiel d' assurer une protection personnelle aux dirigeants politiques. Il est entre autres impératif de mettre un terme aux actes de violence, émanant du gouvernement comme de l' opposition, qui touchent des civils innocents. Si la lutte persiste, si des violations des droits de l' homme continuent à être perpétrées et si certaines parties manquent toujours à l' appel, il ne pourra être question de rétablir complètement l' aide européenne. Si ces parties se montrent davantage disposées à établir la paix, nous nous montrerons également davantage disposés à les aider. Les médiateurs doivent encourager des initiatives visant à démobiliser les parties, de façon à ce qu' elles puissent finalement se retrouver au sein d' une seule armée. Dès qu' un cessez-le-feu sera atteint, la communauté internationale devra aider les réfugiés burundais à trouver un abri sûr au Burundi.
Enfin, l' instauration de la paix dans la région du Congo constitue elle aussi une nécessité absolue pour le maintien d' une paix durable au Burundi. L' ouverture de perspectives pour ce continent dépend uniquement de la volonté des Africains à partager le pouvoir.

Van Hecke
Monsieur le Président, si nous partons du principe "mieux vaut un accord incomplet que pas d' accord du tout ", nous pouvons effectivement affirmer qu' un pas en avant a été accompli à Arusha en ce qui concerne le processus de paix au Burundi. Tout l' honneur revient à M. Mandela, qui a fait la navette pendant des mois afin de mettre les parties en condition de négociation mais aussi dans le but de les réunir autour de la table. L' accord est toutefois incomplet. Aucun cessez-le-feu n' a encore été proclamé et les conflits autour de la capitale Bujumbura se poursuivent. Les deux grands mouvements rebelles hutus de l' armée, qui sont majoritairement responsables de cette violence, ne participaient pas aux négociations. C' est la raison pour laquelle la phase suivante prévue le 20 septembre prochain à Nairobi - une réunion entre les groupes armés - revêtira peut-être une importance encore plus cruciale que celle d' Arusha. Nous regrettons simplement que l' accord ne fasse aucune mention du contexte régional plus large.
Les pays voisins - le Congo et la Tanzanie - à partir desquels les groupes armés lancent leurs opérations doivent également prendre conscience de leurs responsabilités. La question se pose d' ailleurs de savoir si Mandela n' a pas analysé le conflit burundais en se référant un peu trop au contexte sud-africain. Il est exact que certaines parties tutsies se servent du risque d' extermination de la minorité comme alibi, en vue de conserver leur suprématie. Il n' empêche que ce danger est bien réel au Burundi. Voilà pourquoi nous devons, à mon sens, réclamer des garanties de sécurité suffisantes pour la minorité et veiller à ce que la haine ethnique ne soit pas attisée lors d' éventuelles élections. Pour conclure, je pense, Monsieur le Président, que l' Europe doit donner son feu vert en ce qui concerne la reprise de l' aide semi-structurelle, surtout dans le domaine de l' éducation et des soins de santé. Dans le cas contraire, nous risquons de porter la responsabilité conjointe de la mort de milliers de citoyens innocents, une idée que je ne peux me résoudre à accepter en tant que démocrate-chrétien.

Maes
Monsieur le Président, je me rallie sans réserve aux plaidoyers de MM. Van den Bos et Van Hecke. 200 000 morts au Burundi : il est indispensable, Monsieur le Commissaire, de signer un accord de paix. Je crains simplement que cet accord de paix ait été conclu uniquement parce que les chefs d' État en avaient besoin à ce moment précis. Peut-être aurait-il fallu négocier un peu plus longtemps pour que toutes les parties s' asseyent autour de la table, car j' ai l' intime conviction que nous ne pourrons pas vraiment parler de paix tant que les principaux antagonistes - du côté hutu comme du côté tutsi - ne seront pas réunis. Je constate cependant avec plaisir que certains mouvements appartenant jadis aux plus irréductibles sont venus s' asseoir autour de cette table. C' est aussi pour cette raison que je me refuse à nier l' importance de cet accord de paix.
Je m' interroge à présent sur la manière dont nous pourrions, en tant qu' Union européenne, répondre au mieux aux désirs de paix exprimés par tant de bouches au Burundi. Pour commencer, je pense que nous devrions exercer des pressions accrues en vue de parvenir à une paix globale dans la région des Grands Lacs. Je ne peux me défaire de l' impression que nombre de dirigeants africains ont encore trop d' intérêts personnels en jeu pour promouvoir de façon conséquente la paix au Congo et dans la région des Grands Lacs. Un deuxième point concerne la fameuse reprise de l' aide. J' ai toujours regretté ce fameux boycott du Burundi, surtout en raison de son caractère par trop sélectif. J' espère à présent que nous pourrons nous rapprocher du but à travers des projets de paix ponctuels, une construction ciblée de la démocratie, que nous soutenons par le biais de l' aide structurelle.

Cauquil
Monsieur le Président, en tant que militante de Lutte ouvrière d'un pays qui a joué et qui joue encore un rôle abject au Burundi ainsi qu'au Rwanda, ainsi que dans toute cette région du centre de l'Afrique, je ne peux pas me taire devant une résolution qui aligne des phrases qui se veulent favorables aux peuples de cette région, mais qui dissimulent le rôle des grandes puissances dans les massacres qui ont opposé les bandes armées issues des deux ethnies tutsie et hutue de cette région.
Sans même remonter à la responsabilité de l'ex-puissance coloniale belge dans l'hostilité volontairement entretenue et aiguisée entre les deux principales ethnies des deux pays, le rôle dans la guerre civile des intérêts français d'un côté, anglo-saxons de l'autre, est aujourd'hui de notoriété publique, comme est de notoriété publique la responsabilité directe de l'armée française dans la mobilisation et l'armement de l'extrême-droite hutue, coupable d'un véritable génocide. Et les gouvernements français successifs, qu'ils soient de droite ou de gauche, n'ont même pas voulu faire ce que le gouvernement belge a fait, à savoir reconnaître sa responsabilité dans cette situation, même si, évidemment, cela n'enlève rien au poids écrasant de cette responsabilité.
Je tiens donc à marquer mon hostilité à l'égard de l'hypocrisie des grandes puissances et à exprimer ma solidarité envers les peuples du Burundi et du Rwanda qui, par-delà les clivages ethniques, par-delà la responsabilité de leurs propres dirigeants, ont payé un lourd tribut à la domination des grandes puissances impérialistes sur l'Afrique.

Khanbhai
Monsieur le Président, il y a plus de 100 ans, les puissances coloniales européennes ont divisé les territoires tribaux d'Afrique pour dessiner des frontières nationales. Les pays africains ont hérité des conflits de nature tribale, vu que les principales tribus ont cherché à dominer la politique nationale. Parmi les exemples, je citerai les Afars et les Issas à Djibouti, les Kikuyu et les Luo au Kenya et les Hutus et les Tutsis au Rwanda et au Burundi.
Je crois que l'UE doit se concentrer sur la recherche d'un moyen visant à persuader l'élite dirigeante du Burundi, les Tutsis, de se réconcilier et de coopérer avec la majorité hutue afin de rétablir la paix. L'UE doit insister sur le fait que les pays voisins n'interviennent pas au Burundi et conditionner son aide à leur coopération.
Le Parlement et la Commission européenne peuvent aider le Burundi. Cette résolution est un pas très positif dans cette direction.

Imbeni
Monsieur le Président, j'interviens volontiers au nom de ma collègue Mme Sauquillo, à sa demande, avant tout pour remercier M. Nelson Mandela d'avoir prouvé une fois encore qu'il méritait vraiment le Prix Nobel de la Paix qui lui a été attribué.
Je veux répéter que l'accord d'Arusha ne représente pas encore la fin de la guerre, qu'il ne signifie pas encore la paix, mais l'accord existe et exige une initiative immédiate de la part de l'Union européenne. L'initiative doit présenter les caractéristiques suivantes : envoi d'un message à ceux qui ont souscrit à cet accord pour les inciter à persévérer, à poursuivre dans la voie entreprise ; envoi d'un message à ceux qui n'ont pas signé l'accord pour leur rappeler qu'il n'existe pas d'alternative à la paix, que l'alternative à la paix n'est que la poursuite des souffrances héritées de la période coloniale, la mort et l'oppression ; envoi, également, d'un message aux pays limitrophes pour les inviter à ne pas interférer dans les affaires intérieures d'autrui, mais à contribuer et soutenir ce processus de paix.
Pour être cohérente, l'initiative de l'Union européenne doit évidemment inclure une aide et une contribution financière, car les véritables processus de paix, de paix stable, ont besoin de ces contributions pour se transformer en solides démocraties.

Nielson
Après des amendements de dernière minute et un retard de neuf heures, les parties impliquées dans les pourparlers qui durent depuis deux ans ont signé à la majorité un début d'accord de paix le 28 août à Arusha. La Commission se félicite de la signature de cet accord de paix qu'elle considère comme une étape préliminaire importante de ces longues et difficiles négociations de paix entre la majorité hutue et la minorité tutsie du Burundi.
Mais, comme nous l'avons entendu au cours de ce débat, certaines questions très importantes sont encore en suspens, telles que le cessez-le-feu, principale lacune de l'accord, l'amnistie, la composition de l'Assemblée nationale, la durée de l'accord et la nomination du chef du gouvernement provisoire.
Malgré tout, on peut considérer que la signature de cet accord est réellement un événement important qui met un point final au processus d'Arusha mais pas aux négociations elles-mêmes. Celles-ci vont continuer, principalement à Bujumbura, où nous espérons qu'elles seront prises en main par la population burundaise. Ce problème s'est posé à de nombreuses occasions tout au long du processus.
Le refus des partis extrémistes de signer l'accord suscite l'inquiétude de la Commission. Il ne faut pas lésiner sur les efforts afin de les convaincre de signer. Le lendemain, deux partis tutsis ont apposé leur signature. Des pourparlers de cessez-le-feu sont prévus le 20 septembre à Nairobi. Les présidents Moi et Thabo Mbeki insistent sur leur importance. Une issue favorable est considérée comme un préalable au lancement de la mise en uvre de l'accord de paix, au déploiement des soldats de la paix de l'ONU et à la restauration complète de la coopération au développement.
À ce stade, la Communauté européenne est techniquement prête à reprendre graduellement la mise en uvre intégrale d'un programme de coopération en collaboration avec d'autres donateurs. Outre le lancement récent d'un programme de réhabilitation de 48 millions d'euros, la CE finalise les procédures de déblocage d'un montant de 50 millions d'euros de fonds STABEX visant à relancer l'économie rurale. La Commission est en train de préparer un document stratégique visant à soutenir la mise en uvre de l'accord de paix. Ce document se concentre sur la démobilisation, la reconstruction économique et sociale du Burundi et la réforme de l'État.
Enfin, la Commission réunira les donateurs le 15 septembre 2000 à Bruxelles dans le cadre d'une réunion informelle de nature technique. Elle traitera de l'application du programme, de l'amélioration de la coordination entre les donateurs, de la préparation d'une stratégie commune visant à assurer le respect de l'accord de paix et de l'organisation d'une table ronde de haut niveau rassemblant les parties et les donateurs, prévue pour cet automne à Paris.
Nous nous sommes organisés pour intensifier la coopération. Je peux dire au Parlement que nous considérons cela comme un bon moyen de montrer comment mieux gérer le passage d'une phase d'aide humanitaire à une phase de consolidation et d'introduction graduelle d'une coopération au développement tournée vers l'avenir. Nous envoyons tous les signaux possibles à des institutions telles que le HCR pour essayer de nous organiser le mieux possible, ainsi que d'autres donateurs, comme je viens de vous le dire.
La coordination est extrêmement importante, car nous nous trouvons encore dans une situation où l'équilibre et les signaux envoyés aux parties engagées dans le processus de paix au Burundi jouent un rôle aussi important que les ressources financières que nous mobilisons. Il s'agit d'un effort très concentré et d'une tentative de bien faire les choses.

Le Président
La discussion commune est close.
Le vote aura lieu aujourd'hui à 17h30.

Droits de l'homme
Le Président
L'ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de résolution suivantes :
Réfugiés bouthanais au Népal
B5-0663/2000 de M. Aparicio Sánchez et autres, au nom du groupe PSE, sur la situation intolérable dans laquelle se trouvent toujours les réfugiés bouthanais au Népal ;
B5-0673/2000 de M. Collins, au nom du groupe UEN, sur la situation intolérable dans laquelle se trouvent toujours les réfugiés bouthanais au Népal ;
B5-0705/2000 de M. Dupuis et autres, au nom du groupe TDI-groupe mixte, sur la situation des réfugiés bouthanais au Népal ;
B5-0712/2000 de Mme Malmström, au nom du groupe ELDR, sur les réfugiés bouthanais ;
B5-0719/2000 de M. Thomas Mann, au nom du groupe PPE-DE, sur les réfugiés bouthanais au Népal ;
B5-0727/2000 de M. Messner, au nom du groupe des Verts/ALE, sur la situation intolérable dans laquelle se trouvent toujours les réfugiés bouthanais au Népal ;
B5-0740/2000 de M. Vinci, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation intolérable dans laquelle se trouvent toujours les réfugiés bouthanais au Népal.
Birmanie
B5-0667/2000 des députés Kinnock et Veltroni, au nom du groupe PSE, sur la Birmanie
B5-0706/2000 de M. Dupuis et autres, au nom du groupe TDI-groupe mixte, sur la situation en Birmanie ;
B5-0716/2000 de M. Gasòliba i Böhm, au nom du groupe ELDR, sur la Birmanie ;
B5-0720/2000 de Mme Maij-Weggen, au nom du groupe PPE-DE, sur la Birmanie ;
B5-0728/2000 de Mme McKenna, au nom du groupe dos Verts/ALE, sur la Birmanie ;
B5-0741/2000 de Mme Fraisse et autres, au nom du groupe GUE/NGL, sur la Birmanie.
Violations des droits de l'homme en Colombie, notamment le cas du Père Brendan Forde
B5-0664/2000 de M. Medina Ortega et autres, au nom du groupe PSE, sur la situation en Colombie ;
B5-0713/2000 de M. Cox, au nom du groupe ELDR, sur le Plan Colombie et le massacre de la communauté de paix de La Unión - Urabá ;
B5-0721/2000 de Mme Banotti et autres, au nom du groupe PPE-DE, sur les menaces de mort à l'encontre du Père Brendan Forde et de sa communauté et la situation des droits de l'homme en Colombie ;
B5-0729/2000 de Mme McKenna et autres, au nom du groupe Verts/ALE, sur le massacre dans la communauté de paix de La Unión/San José de Apartadó (Antioquia) en Colombie, la situation du père franciscain Brendan Forde et le Plan Colombie ;
B5-0735/2000 de M. Collins et autres, au nom du groupe UEN, sur la Colombie et le massacre d'une communauté de paix à La Unión, dans la région d'Urabá ;
B5-0742/2000 de M. Miranda et autres, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation des droits de l'homme en Colombie.
Soldats britanniques, otages en Sierra Leone
B5-0665/2000 de Mme Kinnock, au nom du groupe PSE, sur la prise en otage de soldats britanniques ;
B5-0714/2000 de Mme Ludford, au nom du groupe ELDR, sur l'enlèvement de soldats britanniques en Sierra Leone ;
B5-0722/2000 de Mme Ferrer, au nom du groupe PPE-DE, sur l'enlèvement de 11 soldats britanniques en Sierra Leone ;
B5-0730/2000 de Mme Maes et autres, au nom du groupe Verts/ALE, sur les soldats britanniques retenus en otage ;
B5-0743/2000 des députés Sjöstedt et Miranda, au nom du groupe GUE/NGL, sur les soldats britanniques pris en otages en Sierra Leone.
Bombardements turcs au Nord de l'Irak
B5-0672/2000 des députés Sakellariou et Van den Berg, au nom du groupe PSE, sur le bombardement des forces militaires turques dans la région de Kendakor dans le nord de l'Irak ;
B5-0715/2000 de M. Duff, au nom du groupe ELDR, sur les raids aériens turcs dans le nord de l'Irak ;
B5-0731/2000 de M. Cohn-Bendit et autres, au nom du groupe Verts/ALE, sur le bombardement par l'armée turque de villages dans le nord de l'Irak ;
B5-0744/2000 de Mme Uca et autres, au nom du groupe GUE/NGL, sur le bombardement par les forces militaires turques dans la région de Kendakor dans le nord de l'Irak.
Réfugiés bouthanais au Népal

McCarthy
Monsieur le Président, la résolution qui nous est soumise aujourd'hui ne veut en aucune façon critiquer les principaux acteurs, à savoir les gouvernements bhoutanais et népalais, impliqués dans la recherche d'une solution pour les 96 000 Bhoutanais de langue népalaise vivant dans des camps. Plus de 17 000 enfants sont nés dans ces camps depuis ces dix dernières années. Cette résolution cherche à encourager les initiatives et les actions et à demander à la Commission d'apporter éventuellement des mécanismes financiers visant à la réinstallation de ces personnes.
Nous nous félicitons du don par le Japon d'un montant de 1,3 million USD aux réfugiés et du million de dollars débloqué par le programme alimentaire mondial. Mais les personnes qui vivent dans ces camps préféreraient retrouver leur pays d'origine plutôt que de recevoir cet argent.
Elles nous ont envoyé ce mémorandum, dans lequel elles nous demandent de les soutenir dans la recherche d'une issue à leur problème. Dans ce mémorandum, elles prient les honorables députés européens de faire en sorte qu'elles obtiennent justice. C'est ce que nous faisons aujourd'hui. Espérons que notre résolution apportera un peu de justice à ces personnes, qu'elle les aidera à revenir dans leur pays d'origine et qu'elle leur permettra d'obtenir certains résultats.

Collins
Monsieur le Président, au début de l'année, j'ai eu l'honneur de faire partie de la délégation du Parlement européen envoyée à New Delhi et au Népal. À la suite de sa visite, et plus particulièrement, de sa visite aux camps de réfugiés à l'est du Népal, la délégation a pris l'engagement de faire tout son possible pour soulever la question de la situation lamentable des réfugiés bhoutanais au Népal.
Je voudrais certifier aux membres de cette Assemblée que les réfugiés sont tout à fait conscients des efforts déployés par le Parlement européen pour attirer l'attention sur leur situation, et ils y attachent beaucoup de valeur et d'importance. Nous en avons eu clairement la preuve lors de notre passage dans la région et cela n'a fait que renforcer notre détermination à encourager la conclusion d'un accord entre le Bhoutan et le Népal.
Le flux de réfugiés bhoutanais au Népal a commencé à la fin de l'année 1991, ce qui explique la crainte toujours présente de voir retomber l'attention de la communauté internationale. Voilà dix ans que les réfugiés attendent une solution pacifique et définitive à la crise. Comme l'a déclaré Mme McCarthy, la plupart d'entre eux veulent retourner chez eux. Il y a eu de nombreux pourparlers bilatéraux, mais toujours aucune solution politique.
À l'heure où nous parlons, le sommet du millenium des Nations unies se déroule à New York. C'est l'occasion pour les Premiers ministres du Bhoutan et du Népal de se rencontrer et de montrer leur engagement en faveur des idées de paix et de tolérance en se mettant d'accord sur une solution rapide au problème des réfugiés bhoutanais du Népal. Ce serait un bon moyen de marquer d'une pierre blanche le sommet du millénaire des Nations unies. J'espère qu'ils seront encouragés dans ce sens.
Une des questions cruciales à régler sera la définition de la cellule familiale à des fins de contrôle. Le Népal a accepté un compromis proposé par le HCR, lequel joue un rôle important dans la recherche d'une issue à cette impasse. J'invite instamment les autorités bhoutanaises à accepter ce compromis de sorte à débuter sans attendre les contrôles sur le terrain.
Si l'Union européenne reste un des principaux donateurs, le HCR et le programme alimentaire mondial ont de plus en plus de mal à réunir les fonds nécessaires à la gestion des camps. J'en appelle aux donateurs internationaux pour qu'ils continuent à débloquer des fonds en suffisance afin de financer la gestion quotidienne des camps pendant le processus de négociation et de vérification. Dans le même temps, j'attends des donateurs qu'ils insistent auprès du gouvernement bhoutanais pour qu'il facilite le rapatriement rapide des réfugiés. Je me félicite de la générosité du Japon à cet égard, dont Mme McCarthy a fait allusion devant l'Assemblée.
Nous avions reçu l'assurance que des négociations bilatérales allaient aboutir rapidement et que les contrôles sur le terrain allaient commencer en juillet. Or, aucun accord n'a été conclu. Nous réitérons donc notre demande et invitons toutes les personnes concernées à prendre les initiatives politiques nécessaires pour parvenir à une solution durable à la situation inacceptable des réfugiés bhoutanais. Je rappellerai que, depuis le début de la crise, 17 000 enfants sont nés dans ces camps.

Dupuis
Monsieur le Président, je pense que nous devons tout d'abord remercier le président de notre délégation avec l'Asie du Sud-Est, M. Gerard Collins, qui a à peine parlé, grâce à qui nous avons obtenu cette résolution, et pour les efforts qu'il a déployés au cours de ces derniers mois pour essayer de résoudre une question qui n'est pas si marginale que cela, puisqu'elle concerne des dizaines de milliers de personnes qui se trouvent sans rien, souvent depuis des années.
Je voudrais dire aussi que M. Collins a été soutenu par toute la délégation, Mme McCarthy, M. Thomas Mann et par tous les autres membres, et j'espère que la Commission donnera suite à cette position unanime du Parlement et que des résultats seront rapidement visibles. Je pense que la balle est dans le camp bhoutanais, mais il s'agit maintenant, pour la Commission et pour le Conseil, de faire pression sur le gouvernement bhoutanais.
Je voudrais attirer l'attention, au-delà de cette question, sur une question qui nous concerne tous et qui concerne notre futur. Nous avons voté avant-hier le rapport Galeote Quecedo sur la diplomatie commune, qui s'est réduit en fin de compte à un rapport sur une future école de diplomatie commune. C'est peu. C'est peu quand on sait qu'au Bhoutan, il n'y a pas de délégation de la Commission, quand on sait qu'au Népal, il n'y a pas de délégation de la Commission, mais quand on sait aussi qu'au Bhoutan il n'y a aucune ambassade d'aucun État membre. Cela ne facilite certainement pas les contacts, cela ne facilite pas la possibilité d'agir diplomatiquement pour que ce problème en particulier, et d'autres problèmes plus généraux, puissent être résolus.
Cela, chers collègues, c'est le rapport que vous avez voté. Ce n'est pas la communautarisation, même partielle, de notre politique étrangère et de sécurité commune. Est-il vraiment inimaginable de penser que, dans un pays comme le Bhoutan, où nous n'avons aucune ambassade, nous pourrions avoir une délégation de la Commission qui fasse office d'ambassade aussi pour les quinze États membres ? Est-ce vraiment impossible ? Est-ce au-delà de votre imagination ? C'est la question que je voulais vous poser.

Mann, Thomas
Monsieur le Président, en tant que délégation du Parlement européen pour les relations avec les pays de l'ASACR, nous avons pu nous rendre compte au mois d'avril des conditions dans lesquelles vivent depuis des décennies des dizaines de milliers de réfugiés installés dans des camps dans l'Est du Népal. Les résultats de l'aide fournie par l'Union européenne et les organisations internationales sont perceptibles, mais personne ne peut garantir le maintien à long terme du niveau actuel d'aide financière. La négociation d'accords concrets devient donc urgente.
Le Bhoutan et le Népal ne sont pas voisins mais sont proches sur un plan idéologique. Tous deux sont des royaumes de tradition parlementaire récente, l'un bouddhiste, l'autre hindouiste. Tous deux sont conscients que le vieux conflit qui les oppose empêche leur progression nationale et économique. Le Bhoutan reproche au Népal son incapacité à agir en raison de constants changements gouvernementaux. La situation a changé sur ce point. Le Népal reproche quant à lui au Bhoutan de ne pas être prêt pour la mise en uvre de solutions efficaces. Les choses pourraient bien changer aussi à cet égard.
Les promesses faites par le ministre bhoutanais des Affaires étrangères lors de sa visite à Bruxelles le 8 juin ont en effet été tenues puisque des négociations décisives ont été entamées au mois de juin. L'accord règne en ce qui concerne la détermination des quatre catégories d'habitants des camps de réfugiés. Il reste cependant à aboutir à une définition commune précise de la notion d'unité familiale au sens du compromis du HCR auquel M. Collins a fait référence. Le Népal a déjà marqué son accord sur cette définition.
Nous exhortons également l'Inde à mettre fin à son attitude de détachement. L'Inde est liée avec ces deux pays par des accords et des relations économiques. Six millions de Népalais travaillent en Inde. Les frontières sont ouvertes et il n'y a donc pas de problèmes d'asile. Je connais parfaitement le contenu de la Charte qui stipule que les conflits bilatéraux ne peuvent être résolus au niveau de l'ASACR. Il n'empêche que la plus grande démocratie du monde a une très grande influence dans la région et qu'elle a aussi des responsabilités sur le plan humanitaire. Les choses sont en train de bouger. Notre groupe parlementaire mise sur la bonne volonté et la sagesse des protagonistes de Timphu, de Katmandou, mais aussi de Delhi. Nous espérons maintenant une percée décisive lors de la prochaine rencontre à New York entre le Haut-commissaire pour les réfugiés et les Premiers ministres du Bhoutan et du Népal.

Frassoni
Monsieur le Président, le groupe des Verts/Alliance libre européenne ne peut que soutenir avec force cette résolution qui, comme l'ont affirmé les députés qui ont fait l'expérience directe de cette tragique situation, démontre l'attention réservée par notre institution à une région certes éloignée de nous, mais dont les drames humains retentissent profondément dans notre esprit.
Comme l'ont rappelé les collègues qui m'ont précédée, de nombreuses avancées ont été enregistrées et il y en aura d'autres, et nous espérons que les futurs colloques auront un effet positif. En ce qui me concerne, je m'associe aux vux de mon collègue M. Dupuis pour que la Commission, elle aussi, et l'Union européenne en général, fassent des démarches diplomatiques auprès de ces pays, qui sont les plus concernés par cette crise.
Je pense qu'il n'y a rien d'autre à ajouter, sinon que nous aussi, nous suivrons avec attention les développements ultérieurs de la situation.
Birmanie

Dupuis
Merci, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, nous sommes de nouveau devant un cas exemplaire. Ce texte, l'énième texte malheureusement, sur la Birmanie est très bon. La situation en Birmanie est parfaitement claire ; elle se caractérise par une dictature parfaite d'un côté et, de l'autre, par une opposition exemplaire ; or, on n'enregistre aucun progrès depuis dix ans dans ce pays. Telle est la situation. Je pense que ça doit nous amener à nous poser des questions aussi.
Notre politique à l'égard de l'Asie est une politique criminelle, littéralement criminelle. Nous plaçons sur le même plan des régimes qui, même avec des difficultés, continuent à consolider et à renforcer la démocratie, comme l'Inde, par exemple, et d'autres pays comme la Chine, la Birmanie, la Corée du Nord, qui font tout leur possible, si l'on peut dire, pour renforcer la dictature.
À mon avis, on devrait donc envisager d'établir des listes, de définir des catégories, et avoir des relations de types différents selon le type de pays. Ce n'est malheureusement pas le cas. Le Parlement européen le demande depuis longtemps, aussi devons-nous insister sur ce point. On ne peut poursuivre le dialogue avec des organisations comme l'ANASE en faisant semblant de les considérer comme un tout homogène. L'ANASE n'est que la réunion de pays totalement différents, qui ont des intérêts très divergents, et aucune perspective d'intégration. Nous devons susciter les intégrations qui sont fondées sur la démocratie - ce n'est absolument pas le cas dans ce genre de pays - et donc faciliter et encourager nos relations bilatérales avec ces pays qui s'appuient sur la démocratie, veulent renforcer l'État de droit et la démocratie, et mener une politique extrêmement dure à l'égard de pays comme la Birmanie.
Je voudrais dire enfin que la Birmanie est un pays qui est aujourd'hui occupé par la République populaire de Chine. De nombreuses sources d'information font état de l'existence de dizaines de bases militaires chinoises en Birmanie. La République populaire de Chine encercle actuellement l'Inde : c'est un fait réel, un fait concret. Vous connaissez la situation au Pakistan. L'aide stratégique de la République populaire de Chine en faveur du réarmement et du renforcement de l'armement nucléaire au Pakistan, constitue une forme d'encerclement et, si, au cours du XXe siècle, le grand problème mondial était le problème allemand, le problème franco-allemand, aujourd'hui et demain, ce sera un problème indo-chinois. Si nous n'appuyons pas, dès à présent, les pays qui misent sur la démocratie, sur le renforcement de la démocratie, comme l'Inde, et que nous continuons à déballer des tapis rouges devant les autorités de Pékin, nous ne ferons que renforcer un assemblage qui finira par être explosif. L'explosion qui se produira ne concernera pas seulement l'Asie, mais finira par toucher aussi l'Europe et l'Union européenne.

Gasòliba i Böhm
Monsieur le Président, chers collègues, je regrette de devoir intervenir à nouveau pour défendre la cause de Mme Aung San Suu Kyi. Il s'agit de défendre non seulement une personne qui a souffert et souffre parce qu'elle lutte pour la démocratie et la liberté, mais aussi tout ce qu'elle représente dans la lutte de tout un peuple pour y parvenir.
Mme Aung San Suu Kyi a été reconnue par la communauté internationale, à juste titre, en recevant le Prix Nobel, le Prix Sakharov de ce Parlement et le Prix de la Liberté de l'Internationale libérale. Et aujourd'hui, elle et tous ceux qui la soutiennent dans ce processus difficile face à la dictature dont a déjà parlé M. Dupuis, se voient refuser leurs libertés les plus élémentaires. Toutes ces personnes se trouvent dans une situation inadmissible.
Pour cette raison, le groupe libéral soutient les propositions de la résolution correspondante, et je voudrais en particulier attirer l'attention sur le paragraphe 8, qui invite les États-Unis, la Commission et le Conseil à imposer des sanctions politiques et économiques adéquates tant qu'il n'y aura de processus de démocratisation en Birmanie.

Maij-Weggen
Monsieur le Président, nous sommes de nouveau confronté à la situation difficile dans laquelle évolue le président élu de Birmanie et à l'agression du régime militaire de ce pays. Je pense que nous avons déjà déposé cinq ou six résolutions concernant la situation en Birmanie au cours des deux dernières années. On peut à peine tolérer qu'une présidente élue avec 80 % des voix il y a dix ans, qui oppose une résistance pacifique au régime militaire dans son pays, qui bénéficie d'un soutien verbal, de M. Clinton notamment encore récemment, et qui a reçu le prix Nobel et le prix Sakharov pour sa résistance pacifique, ne reçoive pas le soutien suffisant pour occuper la place qui lui revient dans son pays, lequel est sous le joug d'un régime militaire qui se rend coupable d'atteintes graves aux droits de l'homme et aux droits des minorités.
L'économie politique de ce pays est basée sur la drogue. Après la Colombie, il s'agit du deuxième pays de la drogue dans lequel le parlement a été démantelé, où d'innombrables parlementaires ont été assassinés ou emprisonnés, où le travail servile est imposé aux groupes minoritaires, notamment pour la construction des infrastructures, et qui malgré tout peut bénéficier d'investissements provenant notamment de pays européens, comme ceux de la compagnie pétrolière française Total et de l'industrie de la construction hydraulique néerlandaise. Ni l'UE ni aucun État membre ne bloque ce type d'investissements.
Je ne suis pas vraiment un partisan des sanctions économiques, mais dans certains cas, je pense à l'Afrique du Sud et au Chili des années quatre-vingt, il est nécessaire de mettre un terme à la malfaisance. J'estime que l'Union européenne et les États-Unis doivent convenir d'un plan d'action pour la Birmanie. J'estime que la Birmanie doit être isolée sur les plans politique et économique et qu'elle doit faire l'objet d'une pression réellement efficace. Dans le cas contraire, nous ne ferions que légitimer une opposition violente. On entend dire ailleurs : regardez Mme Aung San Suu Kyi. Cela fait douze ans qu'elle oppose une résistance pacifique et elle n'a toujours rien obtenu. Elle est assignée à résidence et ses partisans sont jetés en prison. Et que se passe-t-il ? La communauté internationale n'intervient pas.
Je demande à l'Union européenne de convenir avec les États-Unis d'un plan d'action pour l'aider, pour veiller à ce qu'elle et le parlement birman puissent réellement agir afin que la Birmanie redevienne une démocratie.

McKenna
Monsieur le Président, je rejoins tout à fait les autres orateurs. Voilà dix ans que le NLD a remporté une vaste majorité des sièges dans des élections libres et justes, et pourtant, la démocratie a totalement disparu de la vie quotidienne. Je crois que la récente réintégration de la Birmanie dans les réunions de l'ANSEA et les rencontres ANSEA-UE a été, dès le début, une erreur fondamentale. La Birmanie n'a rien fait depuis sa réintégration pour prouver qu'elle le méritait. Il faudrait revoir sérieusement cette politique. La Birmanie doit être exclue.
Je crois également que l'Union européenne pourrait faire beaucoup plus. Aung San Suu Kyi a demandé l'instauration de sanctions, mais nous n'avons absolument rien fait. Même les États-Unis ont interrompu leurs investissements dans la région. Pourquoi l'Union européenne n'impose-t-elle pas les sanctions demandées ? Nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre un terme au travail forcé et aux violations des droits de l'homme. La résolution conseille de décourager toute forme de tourisme en Birmanie, et l'Union doit le faire. Nous devons lui apporter notre soutien.

Callanan
Monsieur le Président, je m'associe à la plupart des commentaires formulés jusqu'à présent par Mmes McKenna et Maij-Weggen sur la situation en Birmanie. Mais je voudrais exposer le cas d'un de mes électeurs qui représente un exemple édifiant de la brutalité des autorités birmanes actuellement au pouvoir.
En septembre 1999, James Mawdsley originaire du nord-est de l'Angleterre, a été condamné à 17 ans d'isolement dans une prison birmane. Sa mère s'est rendue en Birmanie dans l'espoir de le rencontrer.
Son crime, d'après les autorités birmanes, a été de s'introduire sur leur territoire national et d'attirer l'attention sur la situation des droits de l'homme dans le pays. Les charges qui pèsent sur lui ont été inventées de toute pièce. Par exemple, il a été accusé d'être entré illégalement dans le pays, alors que le personnel de l'ambassade britannique a vu son passeport, lequel porte un cachet d'immigration birman qui prouve qu'il est entré sur le territoire birman en toute légalité. Les ministres et le personnel du gouvernement britannique n'ont de cesse d'attirer l'attention des autorités birmanes sur son sort, sans succès.
Je demande au Parlement et à la Commission de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour assurer sa libération.

Randzio-Plath
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de dire clairement que dans ce débat sur la question des droits de l'homme, le fait d'avoir remplacé le point "Iran" par le point "Birmanie" ne signifie nullement que mon groupe parlementaire se soucie moins de la situation des droits de l'homme en Iran. Nous reviendrons d'ailleurs sur ce sujet ultérieurement. Mais le contexte actuel, les décisions scandaleuses et l'attitude scandaleuse du gouvernement militaire birman imposent à notre Parlement de prendre position. L'action pacifique, l'admirable action résistante du prix Nobel de la paix Aung San Suu Kyi ainsi que des membres et représentants politiques de la Ligue nationale pour la démocratie méritent sans réserve notre respect et nous devons les assurer de notre solidarité et leur dire que l'Union européenne et la communauté internationale feront tout ce qui est en leur pouvoir pour contribuer à rétablir - ou plutôt à établir - les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit en Birmanie.
San Suu Kyi est sans aucun doute toujours un symbole d'espoir. Ses actions continues prouvent qu'il est impossible de la réduire au silence et c'est la raison pour laquelle l'Europe se doit également de tout mettre en uvre pour que sa voix soit entendue chez nous, en Amérique, mais aussi et surtout en Asie. Elle est un symbole d'espoir pour toutes les victimes de persécutions politiques, pour les opprimés ainsi que pour les nombreux travailleurs forcés. Elle est aussi un symbole d'espoir pour tous les citoyens qui, avant 1990, se sont prononcés pour la démocratie, le parlementarisme et l'État de droit. Nous devons inviter nos partenaires, les pays de l'ANASE, mais aussi les autres pays d'Asie à tout faire pour amener le renversement de ce soi-disant gouvernement transitoire, comme il continue cyniquement de se qualifier.
Il me semble donc juste de renforcer les sanctions économiques à l'égard de la Birmanie et l'UE a adopté ici le bon comportement. Ce qu'il faut à présent, c'est organiser en priorité une discussion avec la Birmanie dans le cadre du dialogue institutionnalisé et du Sommet du Laos afin qu'il apparaisse clairement que l'ANASE et l'UE ont un rôle à jouer dans l'évolution de la situation en Birmanie.
Violations des droits de l'homme en Colombie, notamment le cas du père Brendan Forde

Medina Ortega
Monsieur le Président, ce Parlement s'est à plusieurs reprises penché sur la situation en Colombie. Cette situation est celle d'une guerre civile larvée où, depuis des décennies, la violence a acquis un caractère structurel. Cette guerre civile larvée s'est largement compliquée en raison du développement du trafic de drogue, qui a fait de la Colombie un pays de fabrication et de transit des stupéfiants vers le reste du monde. Dans ce contexte, différents groupes recourent à la violence. Je veux parler non seulement des organisations paramilitaires et des guérillas, mais également des organisations de trafiquants de drogue. Les unités militaires elles-mêmes en arrivent parfois à la violence et bafouent les droits de l'homme.
Dans ce genre de situation, organiser des zones de paix, comme par exemple les communautés pour la paix établies dans la région rurale d'Urabá, n'est pas chose aisée. De fait, récemment, des massacres ont été perpétrés dans ces communautés d'Urabá et plus concrètement, dans la région de La Unión. Leurs dirigeants ont été menacés de mort et la menace de mort en Colombie doit être prise au sérieux car, généralement, elle se concrétise.
Notre champ d'action, depuis ce Parlement, est véritablement limité. Évidemment, nous soutenons les efforts du gouvernement colombien et des autres organisations qui uvrent pour la paix et nous réitérons notre souhait et intérêt de voir les institutions européennes collaborer avec le gouvernement colombien dans le maintien de la paix.

Gasòliba i Böhm
Monsieur le Président, chers collègues, à l'instar de mon collègue, M. Medina Ortega, nous devons en revenir à la situation regrettable provoquée par le conflit en Colombie et rappeler que cette communauté pour la paix de La Unión, dans la région d'Urabá, a été victime de trois massacres depuis 1997. Le gouvernement colombien a, heureusement, décidé de rechercher les responsables et de les punir comme il se doit. Toujours est-il que depuis 1997, trois massacres ont été perpétrés, le dernier d'entre eux le 8 juillet dernier et la communauté pour la paix de La Unión ainsi que la commission intercongrégationnelle pour la justice et la paix, y compris le père franciscain irlandais Brendan Forde, sont continuellement menacés de mort en dépit de leur neutralité et de leur contribution au processus de paix dans la région.
Il nous semble que cette situation requiert une nouvelle intervention, des plus énergiques, de la part des institutions européennes. La Commission et le Parlement européen disposent d'un éventail de possibilités pour la mener à bien, en collaboration avec le Bureau des droits de l'homme des Nations unies et avec le Bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies en Colombie. Nous prions la Commission, de mettre à disposition du gouvernement colombien, bien sûr avec l'aide du Parlement, toute notre puissance politique et nos moyens de pression pour que cette paix tant désirée règne enfin en Colombie et mette un terme à ces situations dramatiques d'assassinats, de morts et de massacres.

Banotti
J'ai eu l'honneur, l'année dernière, de visiter la Colombie, ce beau pays en proie à des graves difficultés. C'est un privilège pour nous, les députés européens, de pouvoir élever notre voix pour défendre les droits de personnes vivant à des milliers de kilomètres de l'Europe. J'ai également eu l'honneur de rencontrer nombre de militants des droits de l'homme en Colombie l'année dernière.
Cette année, l'Irlande a appris le danger - mis en évidence aujourd'hui par mes collègues irlandais - que courait le Père Brendan Forde, un prêtre franciscain qui travaille dans le petit village de La Ùnion et qui a choisi de rester avec ses paroissiens au péril même de sa vie. Ce prêtre franciscain est tellement isolé qu'il n'entendra probablement jamais parler de notre débat d'aujourd'hui. Il doit parcourir près de 13 kilomètres pour trouver un téléphone qui le relie au monde extérieur. C'est pour cette raison que je dis que nous avons le privilège de pouvoir revendiquer sa protection et celle des personnes de sa communauté et de faire part de notre préoccupation au gouvernement colombien.

McKenna
Madame la Présidente, permettez-moi pour commencer d'exprimer ma profonde déception face à la résolution qui nous est présentée aujourd'hui. Mon groupe, le groupe des Verts/ALE, a donné son accord à l'amendement, mais il est consterné de sa faiblesse et de la faiblesse de la résolution. Le document omet une série de questions graves, telles que le plan Colombie et les graves violations des droits de l'homme dans le pays.
De nombreuses organisations des droits de l'homme ont déclaré que les violations des droits de l'homme par les groupes paramilitaires reçoivent le soutien des forces armées et que l'assassinat des population rurales pauvres en est une conséquence. La plus grande partie des forces militaires colombiennes continuent à être impliquées dans ces graves violations, et les autorités colombiennes ignorent purement et simplement l'aide et le soutien de l'armée aux atrocités perpétrées par les milices paramilitaires. Le département d'État, le ministère américain des Affaires étrangères, a toujours déclaré que les forces armées colombiennes prenaient des mesures pour punir les personnes impliquées dans la violation des droits de l'homme dans leurs rangs.
Le plan Colombie recevra une enveloppe de 1,3 milliard de dollars, qui sera consacrée en grande partie à des fins militaires. Les organisations de défense des droits de l'homme sont nombreuses à croire que ce plan aggravera la situation des populations rurales pauvres et contribuera à alimenter la violence politique. Il portera un préjudice irréversible aux populations et à l'environnement et ne réglera pas le problème de la drogue. Ce plan a été adopté sans consultation de la population, et c'est inacceptable.
L'année dernière, je me suis rendue en Colombie avec des ONG, et je peux vous dire que la situation sur place est extrêmement préoccupante. Les soldats colombiens continuent à encourager activement les groupes paramilitaires responsables des violations des droits de l'homme. Il est clair que les États-Unis et la Colombie ont agi à l'encontre des intérêts de la population. Je crois qu'il aurait fallu le signaler dans la résolution. Le groupe des Verts est le seul qui ait voulu traiter la question du plan Colombie et l'ensemble de la question des droits de l'homme en Colombie. Cette désaffection est très regrettable et il s'agit d'une véritable renonciation face aux devoirs qui nous incombent envers le monde.

Marset Campos
Monsieur le Président, lorsque le Président Pastrana s'est présenté devant cette Assemblée, il s'est engagé à uvrer pour la paix dans son pays mais il a omis trois points assez importants.
Tout d'abord, la responsabilité majeure du gouvernement lui-même, qui couvre la violation des droits de l'homme, les tortures, les enlèvements et assassinats commis par les groupes paramilitaires de connivence avec l'armée.
Ensuite, que la solution aux problèmes tels que la culture de la cocaïne et la violence, ne pourra émerger que de négociations de paix avec les FARC et l'ELN.
Et finalement, qu'il préparait avec les États-Unis, le Plan Colombie d'intervention militaire dans la région, à l'insu du parlement colombien, de l'opinion européenne et de l'opinion mondiale.
Pour toutes ces raisons, et étant donné le risque de vietnamisation de l'Amérique latine que suppose le Plan Colombie, nous proposons trois mesures concrètes.
Premièrement, que toute aide à la Colombie émanant de l'Union européenne ne soit accordée qu'après la signature de la paix entre le gouvernement, les FARC et l'ELN.
Deuxièmement, l'Union européenne doit condamner le Plan Colombie et exiger une solution concertée et pacifique afin d'éviter l'escalade militaire.
Et troisièmement, l'Union européenne doit exiger du Président Pastrana qu'il mette fin aux violations des droits de l'homme, quelles qu'elles soient, commises par des bandes paramilitaires dans son pays, ainsi qu'à ces tristes records mondiaux de milliers de victimes recensées chaque année.
Je me permettrais même d'ajouter - je répète ce qui a déjà été dit, mais je souhaite que cela se concrétise- que l'Union européenne doit installer en Amérique latine un observatoire des droits de l'homme, en rapport avec celui des Nations unies. Trop de pays, et notamment la Colombie, bafouent cette garantie de respect de la démocratie et des droits de l'homme et il est de notre responsabilité d'aider de façon appropriée cette région, si importante pour nous et pour le monde entier.

Doyle
Monsieur le Président, permettez-moi de rappeler au commissaire Nielson que je lui ai écrit personnellement le 18 août pour lui faire part de ma préoccupation concernant la vie et la situation du père Brendan Forde, le prêtre irlandais dont la vie est actuellement menacée par la situation politique complexe qui prévaut en Colombie. Permettez-moi aussi d'ajouter le nom d'un jeune homme qui est né et a été élevé en Irlande, Tristan James Murray, dont la mère est originaire, comme moi, du comté de Wexford et de son collègue Javier Nova, deux jeunes environnementalistes qui ont disparu depuis juillet.
Nous craignons tous que le plan Colombie ne fasse qu'amplifier le conflit et consolider l'influence des guérillas sur place. Veuillez vous assurer que l'aide de l'UE, mais aussi celle des États-Unis, soit utilisée comme il se doit et pas pour multiplier les attaques des milices contre les communautés pacifiques sous le prétexte de l'élimination des guérillas.
Le père Forde reste, car il essaie de protéger ses paroissiens. Sa vie a été menacée. Il dispose de vingt jours pour quitter le pays. La Croix rouge internationale nous soutient. Nous devons faire valoir davantage la situation de toutes les populations au niveau international, y compris des communautés dont la vie est menacée. Monsieur le Commissaire Nielson, nous savons que vous ferez tout ce que pourrez et nous vous accordons notre confiance.

Fava
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, deux minutes suffisent à peine à rassembler et à énumérer les terribles chiffres qui parviennent aujourd'hui de Colombie. Je n'en citerai que quelques-uns, qui figuraient dans le dernier courrier électronique envoyé par Amnesty International : 50 civils tués le mois dernier par des paramilitaires ; 400 massacres de civils perpétrés en 1999 ; 3 500 victimes de délits policiers ; 1 000 enlèvements ; 250 000 civils colombiens sans abri pour des raisons politiques. À tout ceci s'ajoute maintenant un massacre dans la communauté rurale La Unión, le troisième en trois ans. Il nous incombe par obligation morale d'affirmer que ce massacre était très clairement annoncé, que rien n'arrive par hasard aujourd'hui en Colombie.
Dès lors, que nous reste-t-il à faire ? Attendre le prochain massacre à La Unión ou dans un autre village pour fêter une énième résolution bordée de noir, ou - comme l'ont justement suggéré certains collègues - devons-nous faire entendre notre voix haut et fort ? Je pense que ce Parlement doit aujourd'hui avoir le courage de hausser la voix d'Amnesty International : toutes les parties en conflit sont responsables des violations des droits de l'homme en Colombie, mais l'une d'elles - les paramilitaires - a une responsabilité prépondérante. L'étau mortel des groupes paramilitaires est en effet en train de broyer la population civile.
Ainsi qu'on l'a rappelé, le Président Pastrana est venu devant cette Assemblée présenter ses efforts appréciables pour ramener toutes les parties au dialogue. Non seulement nous devons dénoncer ce qui se passe aujourd'hui en Colombie, mais nous devons avant tout demander le rétablissement d'un code de règles et de droits au sein de l'État.
Les paramilitaires agissent de concert, en complicité avec l'armée, qui souvent - comme dans ce cas - dresse les listes des personnes à abattre. Jusqu'à ce jour, aucune tentative sérieuse n'a été entreprise pour remettre à la justice les chefs de cette armée paramilitaire présumée : Carlos Castaño, pour n'en citer qu'un, qui continue à donner impunément des interviews sur les chaînes de radio colombiennes.
Nous réitérons donc notre soutien à une solution pacifique et, sans hypocrisie, nous demandons au gouvernement colombien de se pencher sur le rôle tragique joué par les paramilitaires ; enfin, nous invitons la Commission et les États membres à mobiliser toutes les ressources politiques susceptibles de sauvegarder la sécurité des organisations civiles engagées dans la défense des droits de l'homme.

González Álvarez
Monsieur le Président, comme l'a signalé Manolo Medina, la Colombie est à nouveau au centre du débat. Et dans le cas présent, afin de demander protection pour le père franciscain irlandais Brendan Forde et ses compagnons. Toutefois, le dernier assassinat d'un défenseur des droits de l'homme eut lieu en mai. Il s'appelait Ramiro Zapata. Le nombre de défenseurs des droits de l'homme assassinés au cours des dix-huit derniers mois est de 25 et 3.000 militants de l'Union patriotique ont trouvé la mort ces dernières années.
Luis Guillermo Pérez, également défenseur des droits de l'homme, assure qu'il y a un plan, appelé plan des Cent, dont l'objectif est d'assassiner cent défenseurs des droits de l'homme. Il s'agit d'un véritable drame pour la Colombie. Nous osons espérer qu'il exagère car dans le cas contraire, la Colombie court à la catastrophe. L'Union européenne doit, me semble-t-il, agir de sa propre initiative, élaborer sa propre stratégie, indépendamment de toute aventure militariste, comme le proposent les États-Unis, pour que la vie des Colombiens soit plus supportable.

Salafranca Sánchez-Neyra
Monsieur le Président, une fois de plus, ce Parlement, engagé de façon inéluctable et irrévocable dans la lutte pour les droits de l'homme en Colombie et dans le monde entier, doit exprimer son inquiétude à l'égard de la situation dans laquelle se trouve ce pays et, plus concrètement, à l'égard des menaces qui pèsent sur le religieux irlandais Brendan Forde et sa communauté et que nous ne pouvons que condamner.
L'Union européenne, Monsieur le Président, devrait, à mon sens, aller au-delà de l'expression de sa inquiétude et exiger la sécurité des citoyens et réitérer son soutien aux efforts de négociation de paix entamés par le président Pastrana avec les groupes paramilitaires. Les mots doivent céder la place aux actes si l'on ne veut s'engluer dans des considérations purement rhétoriques.
Je souhaiterais rappeler que le Président Pastrana est le premier chef d'État étranger à s'être présenté devant l'Assemblée de notre Parlement au cours de la présente législature. Aujourd'hui, il attend de l'Union européenne une réponse claire et solidaire sur trois points : le processus de négociation du conflit armé, la lutte contre la drogue, que nous devons analyser sous un angle de responsabilité partagée, et le renforcement des institutions et, plus précisément, la défense des droits de l'homme.
Je voudrais citer quelques phrases que le président Pastrana a prononcées dans cette enceinte : "Il est impossible d'envisager un avenir digne et une démocratie sans une culture de respect des droits fondamentaux. Je sais qu'au cours de ce long conflit interne, de graves violations des droits de l'homme ont été commises, et cela doit cesser. Mon engagement pour la défense des droits de l'homme est total".
Or, Monsieur le Président, les événements qui ravagent ce pays en ce moment sont tout autre chose. Pour cette raison, Monsieur le Président, il me semble primordial que la Commission nous dise de quels moyens elle dispose pour donner une réponse communautaire à ce problème, car l'avant-projet de budget pour l'année 2001 ne fait aucune allusion à la réponse qu'évoquait précédemment Mme González Álvarez : une réponse vraie et singulière de l'Union européenne. Quels sont les projets de la Commission pour fournir une réponse solidaire au conflit qui ravage ce pays ?
Soldats britanniques, otages en Sierra Leone.

Ferrer, Concepció
Monsieur le Président, les enlèvements en Sierra Leone sont, malheureusement, à nouveau d'actualité. La milice des West Side Boys revendique l'enlèvement de onze soldats britanniques. À cela, il faut ajouter les attaques perpétrées par ce groupe de rebelles dans le but d'élargir sa zone d'influence et qui ont coûté la vie à trois membres des forces pro-gouvernementales.
Ces actions sont vivement condamnées par le groupe du parti populaire européen et doivent être condamnées également par le Parlement européen qui doit exiger la libération immédiate, sans conditions, des soldats détenus et manifester son soutien au gouvernement de la Sierra Leone ainsi qu'aux forces de l'UNAMSIL et de l'armée britannique, qui veillent au renforcement de la paix dans ce pays. Une paix toujours précaire si l'on en juge par cet enlèvement. Nous ne pouvons nous satisfaire de simples paroles de condamnation ; nous devons passer à l'action, exiger le respect des accords de paix de Lomé et le désarmement des milices.
Toutefois, il n'y aura de répit possible dans ce pays affligé tant que la pauvreté y régnera, que le trafic de diamants s'y déroulera et que le commerce d'armes s'y poursuivra.
Par conséquent, il est indispensable que l'Union européenne mette tout en uvre pour contribuer non seulement à l'affermissement du processus de paix, mais encore pour permettre l'instauration de conditions de vie qui rendent ce processus irréversible. Une politique de coopération au développement généreuse et coordonnée s'impose donc et plus particulièrement dans le domaine de l'éducation. Cette politique, qui contribuera à la fin du fléau de la pauvreté requiert un effort budgétaire. Mais avant tout, l'Union européenne, les États membres ainsi que toute la communauté internationale doivent décider d'une action qui permettra de mettre un terme, une fois pour toutes, au trafic de diamants dans la région. Car tant que la richesse naturelle d'un pays ne profitera qu'aux seigneurs de la guerre, c'est-à-dire tant que les diamants permettront aux forces paramilitaires de disposer d'un capital suffisant pour s'approvisionner en armes et maintenir leurs activités, la paix ne sera qu'un rêve irréalisable. Et sans paix, le développement ne sera qu'une utopie.

Maes
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, ceux qui voient déferler cette série de catastrophes à chaque période de session se demandent ce que nous pouvons faire réellement. En Sierra Leone, ce ne sont pas seulement des soldats des Nations unies, des soldats britanniques, qui sont pris en otage, mais c'est l'ensemble de la population - et ce depuis des années -, et nous y avons contribué, ne serait-ce que par le commerce de diamants.
Le 5 juillet, le Conseil de sécurité a imposé un embargo sur les diamants provenant de la Sierra Leone. Nous devrions à présent tout mettre en uvre pour que cet embargo soit respecté. L'Union européenne devrait faire le nécessaire pour mettre un terme à l'ensemble du commerce des diamants couverts de sang. Je pense donc qu'il ne suffit pas de brider le commerce des diamants de la Sierra Leone.
Nous devons également renforcer notre soutien au gouvernement, mais j'estime également que notre soutien au tribunal de guerre est absolument nécessaire. Nous devons mettre un terme à l'impunité avec laquelle les gens se servent d'armes pour prendre la vie de leurs concitoyens.

Bordes
Monsieur le Président, je compatis bien sûr avec les onze soldats britanniques, enlevés en Sierra Leone, par une des bandes armées qui y sévissent. Ils sont, eux aussi, victimes d'une politique dont la principale victime est la population de la Sierra Leone. Mais cette politique est en premier lieu le fait de propre gouvernement, le gouvernement britannique soutenu par toutes les grandes puissances occidentales, notamment la France, ainsi que par l'ONU.
Il est révoltant que la résolution ne dise pas un mot du rôle passé et présent de la Grande Bretagne dans ce pays. L'ex-puissance coloniale, après avoir pillé, exploité cette région du monde, a imposé, par le truquage électoral, un gouvernement qui représente surtout ses propres intérêts. Ses manuvres constituent un des facteurs majeurs d'une guerre civile barbare dans laquelle elle est partie prenante, directement, par sa diplomatie, par la pression de sa flotte, et, indirectement, par l'intermédiaire des troupes de ses ex-colonies africaines dont le comportement sur le terrain est aussi atroce que celui des bandes armées. Ces bandes armées, parmi lesquelles le RUF, ne représentent certainement pas les intérêts de la population de la Sierra Leone, ni par leurs méthodes, ni par leurs objectifs. Mais leur responsabilité dans les malheurs de leur pays, pour être grande, n'atteint pas le degré de cynisme des ministres ou des hauts dignitaires britanniques.
En conclusion, nous voterons contre cette résolution qui couvre une politique colonialiste à peine mise au goût du jour.

Van Orden
Monsieur le Président, permettez-moi de marquer ma désapprobation face aux tentatives de l'Espagne d'exploiter politiquement le cas de Gibraltar sur le dos de la tragédie du Koursk. Le sous-marin HMS Tireless se trouve en sécurité sur le territoire britannique et les réparations seront effectuées dans le respect des normes de sécurité les plus sévères.
Ceci dit, j'en viens à présent à la Sierra Leone. Là aussi, je tiens à marquer ma désapprobation par rapport à la déclaration de l'orateur précédent, mais j'aimerais m'attarder sur un élément plus large, celui du rôle du gouvernement britannique. Voilà plusieurs mois, nous avions mis en garde le gouvernement travailliste des dangers d'un engagement ouvert des troupes britanniques en Sierra Leone. Il aurait dû leur confier une mission claire et délimitée et prévoir, dès le début, une stratégie de sortie réaliste. La situation inacceptable dans laquelle ces troupes se trouvent actuellement est une conséquence directe de cette mission qui s'éternise et de l'indécision politique, et elle constitue une leçon claire pour l'avenir.

Martínez Martínez
Monsieur le Président, la situation en Sierra Leone a été, à maintes reprises, l'objet de nos débats d'urgence et nous avons toujours traité ce sujet en préconisant les négociations de paix, la réconciliation nationale, l'aide à la population déplacée et en réclamant une justice pénale internationale capable de juger les responsables du génocide qui s'y déroule en ce moment.
Il ne s'agit plus aujourd'hui d'une question purement politique mais bien d'un acte criminel qui s'inscrit dans le cadre de tout code pénal. Il s'agit d'un enlèvement perpétré par des délinquants qui n'ont aucun lien politique ni avec les membres de l'ancienne junte militaire ni avec aucun des groupes signataires des accords de paix de juillet 1999. Leurs revendications se limitent à la demande de libération d'un groupe de prisonniers et à la révision d'un accord de paix qui servirait à remettre sur pied un pays écartelé. Les victimes de l'enlèvement revêtent toutefois un caractère politique certain.
La présence internationale en Sierra Leone est un bon exemple de la persévérance de la communauté internationale dans sa quête de paix mondiale. Pour cette raison, et conscients de cette responsabilité, nous demandons aujourd'hui au Parlement européen de s'adresser au gouvernement de la Sierra Leone et de lancer un appel à la libération inconditionnelle et immédiate des soldats britanniques séquestrés.
Bombardements turcs au nord de l'Irak.

Duff
Monsieur le Président, nous voici face une situation véritablement pénible. La paix est peut-être le principe fondateur essentiel de l'Union et les pays qui souhaitent en devenir membre doivent essayer de gérer leurs affaires nationales et internationales de façon aussi pacifique que possible.
La Turquie, nous le savons, est confrontée à de graves problèmes frontaliers qui la rendent extrêmement vulnérable et l'empêchent d'atteindre la stabilité et la paix nécessaires à son intégration à l'Europe. Nous devons essayer d'intégrer dans la phase de préadhésion de la Turquie un forum fonctionnel qui serait un lieu d'échange de nos réflexions mutuelles sur les questions militaires, civiles et économiques. L'appartenance de la Turquie à l'OTAN place nombre de nos États membres face une responsabilité spéciale à cet égard. Le développement d'une politique européenne de sécurité et de défense commune doit être considéré comme un prétexte pour y parvenir, mais aussi comme un pont nous permettant d'adopter des positions communes sur les moyens de combattre le terrorisme tout en respectant les droits fondamentaux.
Si nous parvenons à créer un tel forum, nous serons en droit d'attendre que ce type d'incident malheureux ne se reproduise plus à l'avenir.

Maes
Monsieur le Président, la Turquie est membre de l'OTAN. La Turquie a posé sa candidature pour adhérer à l'Union européenne. La Turquie a signé toutes sortes de traités internationaux, notamment en ce qui concerne la protection des droits de l'homme, l'interdiction de la torture, etc. Et pourtant, la Turquie continue à bombarder, en dehors de ses frontières, dans le Nord de l'Irak, les Kurdes qui s'y trouvent. Monsieur le Commissaire, j'estime que nous devons parler clairement. Sans une solution politique et pacifique claire, le problème kurde ne sera jamais résolu, et la Turquie devra l'accepter. Je pense que la stabilisation, et nous espérons au moins que la paix au Moyen-Orient se rapproche un peu chaque jour, que la stabilisation de cette région n'interviendra jamais si l'on ne trouve pas de solution au problème kurde. Naturellement, nous désirons exprimer nos regrets aux familles touchées par les bombardements, les derniers intervenus au mois d'août, et nous demandons un respect total des frontières internationales. Si ce respect n'est pas assuré, cela ne manquera pas d'engendrer de nouveaux malheurs. La guerre n'engendrera jamais la paix.

Uca
Monsieur le Président, une mère de l'une des victimes du bombardement posait la question suivante lors d'une interview à la télévision : "Quelle faute a donc commise mon enfant ?" Pourquoi faut-il toujours que des enfants, des femmes et des civils sans défense soient les victimes d'actions militaires ? Lors du bombardement de villages kurdes par l'armée turque à Kendakor le 15 août dernier, plus de 32 personnes ont été tuées et 40 blessées. C'est donc un véritable carnage et un crime contre l'humanité. Cela révèle également l'attitude du gouvernement turc vis-à-vis de la paix et des Kurdes, à un moment où ceux-ci ont pourtant tendu une main vers la paix.
Comme l'a confirmé un porte-parole du ministère turc des Affaires étrangères, la Turquie mène régulièrement des opérations contre le PKK qui, pour la troisième fois, a proclamé un cessez-le-feu unilatéral. Je me demande pourquoi, en plein processus de rapprochement avec l'UE, des armes sont livrées à la Turquie et des fabriques de munitions construites. Pour quelle raison également les organisations de défense des droits de l'homme et la Journée mondiale de la paix ont-elles été interdites le 1er septembre ? Se peut-il que le processus de démocratisation avance plus rapidement avec des armes et des munitions ? Non !
La meilleure voie vers la paix est la solution pacifique du problème kurde et le respect des droits de l'homme. Faudra-t-il donc toujours que des mères souffrent ? Ne pouvons-nous pas contribuer à l'épanouissement de la fraternité et de la paix entre les peuples kurdes et turcs ? Je salue à cet égard le programme MEDA dans lequel il est stipulé qu'il doit être mis fin à toute discrimination nationale, juridique, politique, culturelle et sociale du gouvernement turc à l'égard de la population kurde. L'octroi d'aides financières de l'UE à la Turquie devrait d'ailleurs être lié à une solution du problème kurde et viser à la réduction de la situation de sous-développement économique et social de la région kurde.
À notre époque, de tels bombardements contre la population civile ne devraient plus être tolérés. Je condamne cette barbarie et réclame une enquête ainsi que la condamnation de ses auteurs. J'invite le Conseil et les États membres à condamner comme il se doit le bombardement de ces villages kurdes et à intervenir auprès du gouvernement turc pour que des négociations soient immédiatement entamées avec les représentants démocratiques kurdes afin de parvenir à une solution politique du conflit. C'est en effet le chemin le plus rapide pour entrer dans l'UE !

Morillon
Monsieur le Président, ce sera ma troisième prise de parole dans cette enceinte au cours de cette période de session plénière sur différents points concernant la Turquie et ses relations avec l'Union européenne.
Cela m'aura donné l'occasion de me prononcer sur un certain nombre de points qui seront repris dans le rapport que notre Assemblée m'a demandé d'établir sur l'élargissement de la Turquie et son adhésion à l'Union. Je n'y reviendrai pas, mais je voudrais livrer ici mon opinion. S'il s'avérait que l'initiative du bombardement du 15 août dernier, à Kendakor, revient à l'armée turque, nous ne pourrions qu'encourager le gouvernement turc à diminuer, de façon progressive, le rôle que ses forces armées continue de jouer, sous prétexte de combat contre le terrorisme, dans des domaines susceptibles de porter gravement atteinte à la crédibilité de la volonté d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
Le combat contre le terrorisme semble en voie d'être gagné, et je crois sincèrement le moment venu pour prendre ce type de décision. Parce qu'il est le détenteur de la force, le militaire ne peut pas et ne doit pas, sauf en période d'exception, être celui qui en décide l'emploi. Ces 40 années de carrière militaire m'ont suffisamment persuadé que "Cedant arma togae", les armes doivent céder à la toge.

Poos
Monsieur le Président, la proposition de résolution commune sur les bombardements turcs au nord de l'Irak est présentée par cinq groupes politiques du Parlement européen. Ceci est une preuve de l'intérêt que porte notre Parlement au respect du droit international et des droits de l'homme dans cette partie du monde ainsi que de sa vigilance extrême lorsqu'un pays candidat à l'Union, en l'occurrence la Turquie, est concerné.
Il ne faut pas tolérer, en effet, que le nord de l'Irak, qui est une zone à souveraineté limitée, en vertu de décisions internationales, ne devienne également une zone de non-droit, une zone où tout est permis et où, de surcroît, toute présence d'observateurs est prohibée. La lutte légitime contre le terrorisme ne justifie pas des punitions collectives dont les victimes sont les populations kurdes de villages entiers. Cette sorte de représailles disproportionnées devrait être bannie à tout jamais de l'arsenal militaire d'un pays civilisé.

González Álvarez
Monsieur le Président, comme le signalait ma collègue Uca, il est inconcevable qu'un pays candidat à l'Union européenne bombarde une population sans défense, tue 30 civils et en blesse 40 autres.
Il nous semble que la moindre des choses serait de demander à un pays qui a de telles aspirations, de respecter le droit international. Et bien entendu, nous devons condamner l'hypocrisie de certains États membres qui, au mépris du code de conduite relatif à l'exportation d'armes à des pays qui peuvent en faire ce que la Turquie en a fait, exportent des armes vers ce pays. Condamner ce fait et ensuite envoyer des armes pour qu'il se reproduise nous semble tout à fait hypocrite.
De même, l'Union européenne doit, selon nous, veiller à ce que chaque pays candidat respecte avant tout les droits de l'homme. Dans le cas contraire, leur demande d'intégration au sein de l'Union est irrecevable.

Nielson
Premièrement, sur les réfugiés bhoutanais, la Commission partage tout à fait l'inquiétude des honorables parlementaires à propos des conditions de vie des réfugiés vivant dans des camps à l'est du Népal et elle préconise, elle aussi, une solution rapide et définitive.
Les deux parties en présence devront prendre un nouvel élan et faire preuve de volonté politique pour parvenir à une solution adéquate. Mais surtout, elles doivent se mettre d'accord sur un programme de rapatriement volontaire des Bhoutanais intéressés. Il est impossible de trouver des solutions techniques en l'absence d'une volonté ferme des négociateurs.
La Commission reconnaît les résultats atteints par Mme Ogata, chef du HCR, par exemple à l'occasion de sa visite au Bhoutan et au Népal en mai dernier, et l'engagement des deux parties à trouver rapidement une solution viable. J'ai également parlé aux représentants des gouvernements des deux parties. Eux aussi semblent déterminés à trouver une solution.
La visite de Mme Ogata et de la délégation du Parlement européen en avril dernier ont permis des avancées concrètes. Toutefois, la Commission regrette que la formule de contrôle des camps n'ait pas encore été approuvée, en dépit des récents espoirs allant dans ce sens.
Dans le cadre de ses contacts réguliers avec les autorités bhoutanaises et népalaises, la Commission revient systématiquement sur le caractère urgent de la situation. La CE est un des premiers donateurs d'aide humanitaire. À ce jour, elle y a consacré plus de 11 millions d'euros. La Commission a multiplié les appels afin que les parties obtiennent des résultats tangibles. Elle rappelle sans cesse qu'elle est prête à fournir les ressources nécessaires à la réintégration et à la réinstallation des réfugiés, dès que des progrès réels auront été accomplis. Certains États membres de l'UE ont pris le même engagement.
Au cours du présent exercice, la Commission consacrera une enveloppe de 1,5 million d'euros à l'aide aux réfugiés via le HCR. Il faut éviter le risque de tomber à court de moyens, ce qui devrait être tout à fait possible, vu les montants impliqués. Il y va de notre responsabilité.
La Commission attend avec impatience de pouvoir évaluer les résultats du prochain débat entre le Premier ministre népalais, M. Koirala, et le président du Conseil des ministres du Bhoutan, M. Zimba, qui doit se tenir le 11 septembre prochain à l'Assemblé générale de l'ONU.
J'en viens à présent aux récents développements en Birmanie. Le 18 mai, la Commission déplorait ici même la violation continue des droits de l'homme par la machine militaire birmane. À cette occasion, elle a fait référence aux exécutions extrajudiciaires, au travail forcé, au déplacement forcé des populations locales, à la répression des opposants politiques et à l'interdiction des partis politiques légitimes.
Elle a également condamné les entraves à la liberté de mouvement de Mme Aung San Suu Kyi et d'autres membres de la ligue nationale pour la démocratie ainsi qu'aux arrestations arbitraires systématiques.
Dans le même temps, la Commission a exprimé son soutien en faveur de la position commune de l'UE sur la Birmanie et de la décision de renforcer cette position commune prise lors du Conseil "affaires générales" d'avril 2000. Elle ne manque jamais une occasion de faire pression sur ses partenaires asiatiques pour qu'ils encouragent le Conseil national pour la paix et le développement à entamer un dialogue de fond avec les représentants démocratiquement élus et les minorités ethniques. L'objectif doit être de trouver une solution unanime à la situation actuelle et de restaurer le respect des normes internationales en matière des droits de l'homme en Birmanie.
Cet après-midi, plusieurs orateurs ont fait allusion au tourisme. L'UE a déjà explicitement fait part de son soutien à l'appel qu'Aung San Suu Kyi a fait à tous les pays civilisés, à savoir de boycotter le tourisme en Birmanie. La Commission encourage les citoyens dans ce sens.
Les récents développements à Rangoon sont une preuve parfaite, si tant est qu'une preuve soit nécessaire, de la validité de notre condamnation des agissements inacceptables du régime militaire. L'arrestation abusive puis la détention d'Aung San Suu Kyi et des membres importants de son parti ainsi que de jeunes dirigeants locaux samedi dernier ne peuvent pas trouver de justification dans la nécessité de les "protéger". Pas plus qu'un tel traitement ne peut être justifié par des allégations de conspiration. Il s'agissait d'un simple exercice de violence d'un gouvernement agissant sous l'effet de la panique. C'est pourquoi la Commission se joint aux appels lancés par le monde entier pour que cesse immédiatement ce régime de résidence surveillée imposé à Aung San Suu Kyi et à ses collègues, pour que soit immédiatement rétabli l'accès diplomatique habituel des dirigeants de la Ligue nationale pour la démocratie, pour que soient immédiatement libérés les jeunes dirigeants locaux actuellement en détention abusive et pour que cesse immédiatement la surveillance illégale des conversations téléphoniques privées des représentants démocratiquement élus du peuple birman.
Pour ce qui est à présent de la situation des droits de l'homme en Colombie, la Commission a été interpellé à diverses occasions sur l'assassinat de civils innocents. Les personnes qui ont perpétré ces atrocités sont presque toujours restées impunies. Nous avons également pu constater une augmentation spectaculaire des menaces de mort contre les personnes apportant leur assistance aux groupes les plus vulnérables sur le terrain. Par exemple, nous avons été informés des graves menaces adressées au prêtre irlandais Brendan Forde qui travaille dans une des régions les plus touchées par la violence. La Commission déplore profondément et condamne cette situation et demande à toutes les parties impliquées dans le conflit de respecter les principes et le droit humanitaires.
La Commission apporte également son soutien aux efforts de paix encouragés par le président Pastrana. Elle fera tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir les efforts en vue d'une paix durable dans le pays. En ce qui concerne les propos tenus cet après-midi, je pense que l'apport de nouvelles armes ne mettra pas un terme au conflit colombien, mais ne fera que l'amplifier.
La Commission partage pleinement les préoccupations du Parlement au sujet du récent enlèvement de onze soldats britanniques en Sierra Leone. Elle espère que les efforts continus déployés pour garantir la libération des six soldats encore retenus aboutiront. Elle aimerait exprimer sa solidarité avec les soldats et leurs familles. La Commission craint que de tels incidents et que l'enlèvement de membres du personnel de l'ONU n'entravent les tentatives de relance du processus de paix. Elle accueillerait favorablement une décision du Conseil de sécurité des Nations unies de renforcer la présence des forces de l'ONU en Sierra Leone.
La résolution du Conseil de sécurité du 5 juillet dernier qui interdit le commerce illégal de diamants en provenance de Sierra Leone a été transposé dans la législation communautaire. Cette interdiction, de même que l'interdiction des ventes d'armes aux autres groupes, en vigueur depuis 1997, doivent être strictement appliquées. La Commission demande à toutes les parties concernées, dont naturellement l'industrie diamantaire européenne, d'apporter leur soutien au comité des sanctions des Nations unies pour atteindre cet objectif.
La Commission continue d'apporter son soutien aux tentatives du gouvernement de rétablir la paix dans le pays et de mettre en uvre des programmes de reprise économique. Le Fonds européen de développement a débloqué des fonds afin de démobiliser et de réintégrer les anciens combattants dans le cadre d'un programme plus vaste de reconstruction et de réhabilitation. La reprise économique est soutenue par un programme de soutien budgétaire de 8,2 millions d'euros et un programme d'assistance technique visant à améliorer la gestion des finances publiques. Au cours des prochaines semaines, la Commission proposera divers programmes : réhabilitation et réintégration (30 millions d'euros), aide au secteur de la santé (28 millions d'euros), soutien post-conflit (34,75 millions d'euros), soutien du ministère des Finances (4,5 millions d'euros).
Pour ce qui est de l'aide humanitaire, la Commission continue à financer, par l'intermédiaire d'ECHO, des programmes s'adressant aux communautés déplacées et aux réfugiés via des ONG internationales et les Nations unies. Depuis le début de l'année 1999, ECHO a fourni environ 26 millions d'euros. L'aide apportée englobait une aide médicale, une alimentation à des fins thérapeutiques, l'approvisionnement en eau et des mesures d'assainissement ainsi qu'une prise en charge médico-sociale des enfants touchés par la guerre. C'est particulièrement important vu la gravité de la situation des enfants soldats et des enfants en général en Sierra Leone. En outre, les fonds ont permis la prise en charge spécifique des personnes amputées, des réfugiés et des populations déplacées.
Quant à la situation au nord de l'Irak, la Commission partage la même inquiétude que celle exprimée dans divers projets de résolution au sujet des récentes opérations de l'aviation militaire turque et des dégâts qu'elles ont causés sur les populations civiles. La Commission a pris note du fait que le ministre turc des Affaires étrangères enquête sur l'incident et examine les possibilités de dédommagement. Les bouleversements causés à chaque incursion des militaires turcs en Irak anéantissent les efforts de stabilisation déployés dans cette région et provoquent des souffrances inutiles dans la population kurde. Ce peuple a assez souffert. Le retour à la normalité dans cette région passe par la stabilité, la paix et le soutien du développement économique. Au cours de ces dernières années, l'Union n'a cessé d'insister sur la nécessité de respecter l'intégrité de l'Irak et de ses frontières avec la Turquie. Une fois de plus, les dernières violations frontalières ne règlent pas les problèmes de la Turquie ni ceux des autres pays. Pour la Commission, le seul moyen de parvenir à une stabilité durable dans la région est d'entamer un dialogue de paix. J'ai soigneusement noté les attentes des députés par rapport à la Turquie, surtout par rapport à la future place du pays dans la coopération européenne, et je partage tout à fait leur point de vue.

Salafranca Sánchez-Neyra
Monsieur le Président, en ce qui concerne la situation en Colombie, je voudrais signaler qu'à la question posée au commissaire, celui-ci a répondu que la Commission soutenait les efforts de paix du président Pastrana. Je lui ai demandé si, outre ce soutien rhétorique, la Commission envisageait des mesures plus concrètes. Je comprends que ce ne soit pas le moment d'en discuter mais je souhaiterais que la Commission nous réponde, fût-ce par écrit.

Nielson
Je serai heureux de compléter par écrit les propos que je vais tenir. Je dirais de prime abord que nous devons être prudents et, pour parler sans ambages, éviter de nous confiner dans un simple rôle de donateur et de financer des activités avec lesquelles nous ne sommes peut-être pas totalement d'accord. Nous devons également veiller à nous concentrer suffisamment sur la pauvreté et engager des actions qui profitent réellement aux populations les plus défavorisées. Aussi, d'un point de vue financier, nous devons très soigneusement veiller à concevoir nos actions actuelles et à venir en Colombie dans cet esprit.

Le Président
Merci, Monsieur le Commissaire.
La discussion commune est close.
Le vote aura lieu à 17h30.

Centrale nucléaire de Temelin
Le Président
L'ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de résolution suivantes :
B5-0708/2000 de Mme McNally et autres, au nom du groupe du parti des socialistes européens, sur la centrale nucléaire tchèque à Temelin ;
B5-0723/2000 de MM. Flemming et Chichester, au nom du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens, sur le réacteur de Temelin ;
B5-0732/2000 de M. Echerer et autres, au nom du groupe des Verts/Alliance libre européenne, sur la centrale nucléaire de Temelin ;
B5-0745/2000 de MM. Papayannakis et Sjöstedt, au nom du groupe confédéral de la gauche unitaire européenne/gauche verte nordique, sur la centrale nucléaire de Temelin.

Adam
Monsieur le Président, je prends la parole au nom de Mme McNally qui a dû retourner au Royaume-Uni cet après-midi. L'Union européenne, appuyée par notre Assemblée, a déjà beaucoup fait pour améliorer la sécurité technique et opérationnelle des réacteurs nucléaires de type soviétique et pour créer des régulateurs indépendants. Si j'ai bien compris, l'intervention prévue à Temelin a déjà été effectuée en Finlande, et des travaux de mise à niveau similaires sont en cours à Kozloduy en Bulgarie avec le soutien d'un prêt Euratom.
J'aimerais obtenir, dans la mesure du possible, confirmation par la Commission que le travail effectué à Temelin suit les recommandations de douze inspections réalisées par l'Agence internationale de l'énergie atomique et qu'il répondra à des normes de sécurité équivalentes à celles en vigueur dans les États membres. L'opinion publique européenne veut être assurée, ou rassurée, en la matière. Nous avons entendu de nombreux messages des autorités tchèques cette semaine. Elles déclarent que la grande majorité des actions demandées dans notre résolution ont déjà été effectuées et que le reste en est cours de réalisation. La Commission est-elle en mesure de confirmer ces déclarations cet après-midi ? Si ce n'est pas le cas, est-elle disposée à faire part de toute urgence de son avis sur cette question à la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie ?

Flemming
Monsieur le Président, de nombreux pays de l'Union européenne ont des relations très amicales et même familiales avec la République tchèque. Mais je pense justement que dans une bonne famille, on peut se dire aussi les choses qui ne vont pas. Les centrales nucléaires de l'Union européenne appliquent les normes de sécurité les plus strictes et tout pays candidat à l'adhésion souhaitant mettre en service une nouvelle centrale nucléaire doit bien entendu respecter ces normes.
Il est vrai que l'évaluation du niveau de sécurité de la centrale de Temelin relève de la compétence de l'autorité de surveillance nucléaire tchèque. Mais il est vrai aussi que la Commission, dans le cadre du partenariat pour l'adhésion de la République tchèque, a établi comme priorité la transposition des dispositions législatives communautaires en matière d'étude d'impact sur l'environnement, notamment à cause du projet de Temelin. Bien que la République tchèque ait signé en 1993 la convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière - la convention d'Espoo -, elle ne l'a toujours pas ratifiée à ce jour. Et voici soudain qu'en quelques jours et dans la précipitation, les essais de mise en service de la centrale devraient être effectués à Temelin sans que l'Allemagne et l'Autriche voisines n'aient obtenu les informations demandées et sans que la population très inquiète des pays voisins n'aient eu l'opportunité de donner leur avis et de faire connaître leurs éventuelles objections aux autorités tchèques. C'est pourtant ce que prévoit la convention d'Espoo qui fait partie intégrante du droit communautaire !
J'invite et je dirais même j'exhorte le gouvernement tchèque à prendre au sérieux les craintes de la population dans les pays voisins mais aussi sur son propre territoire. Les réacteurs de Temelin sont bel et bien des réacteurs de conception soviétique du type VVER1000 et Westinghouse ne pourra rien changer à cela. Rappelez-vous donc Tchernobyl, s'il vous plaît !
J'insiste à nouveau auprès du gouvernement tchèque pour qu'il agisse dès à présent spontanément comme si la République tchèque était déjà membre de l'Union européenne, c'est-à-dire, membre de notre grande famille européenne.

Echerer
Monsieur le Président, permettez-moi d'abord de remercier tous mes collègues pour leur coopération constructive qui a permis d'aboutir à cette proposition de résolution commune.
La réalisation d'EIE a tout simplement été omise dans 13 procédures de modification de projet. Mme Flemming vient de nous le rappeler, la convention d'Espoo est depuis longtemps signée. Au début de cette année, elle aurait dû être ratifiée par le parlement tchèque et progressivement mise en uvre. Cela a été reporté sine die sans aucune justification.
Les inquiétudes exprimées constamment par l'opinion publique et la presse, mais aussi en privé, au sujet de la sécurité de la centrale ne sont cependant pas vraiment prises au sérieux. Lors de la dernière rencontre bilatérale des experts tchèques, autrichiens et allemands des 2 et 5 septembre de cette année, il a été à nouveau constaté que la centrale de Temelin ne satisfaisait pas aux normes de sécurité allemandes et que l'autorisation d'exploitation serait refusée en Allemagne.
Quatrième élément, l'électricité produite par la centrale de Temelin n'est pas destinée à couvrir les besoins nationaux mais à être exportée, qui plus est à des prix relevant du dumping.
Cinquièmement, la sécurité des citoyens européens et notre responsabilité vis-à-vis de ces derniers devraient constituer des motifs largement suffisants pour intervenir.
La Commission dit que nous n'avons pas de possibilités juridiques d'intervenir ici. Cela fait longtemps qu'elle le sait. La Commission espère-t-elle que quelqu'un va sortir une solution juridique d'un chapeau par un coup de baguette magique ? Soyons raisonnables ! La position des Verts est, comme vous le savez tous, que sécurité et centrale nucléaire sont deux concepts incompatibles. Nous nous retrouvons maintenant en Europe avec des centrales nucléaires orientales et des centrales nucléaires occidentales. Il y a ici aussi une morale équivoque qui doit disparaître. La Commission doit comprendre que les mesures juridiques ne permettent à elles seules pas de régler tous les problèmes.
J'attends donc de la Commission et du Conseil qu'ils montrent une volonté politique commune aussi forte que celle affichée par le Parlement européen dans cette proposition de résolution.
Si vous le permettez, je voudrais revenir sur un amendement déposé par le Groupe technique de députés indépendants qui n'a aucun sens, qui ne contient aucune nouvelle exigence et n'est rien d'autre qu'une manuvre déguisée pour lier ce vote à d'autres éléments. Je ne peux approuver cette politique. Vouloir grossir de manière populiste la défaillance ou le désintérêt de la politique avec une menace de veto n'est pas productif et n'offre par une base de négociation constructive.
La sécurité des citoyens européens et, partant, la confiance dans la Communauté doivent être pour nous une priorité absolue. Notre proposition de résolution est extrêmement importante pour la population européenne mais aussi et surtout pour l'opinion publique tchèque et j'espère que nous ne les décevrons pas.

Chichester
Monsieur le Président, cette question ne devrait même pas faire l'objet d'une discussion d'urgence. Je regrette le cynisme avec lequel les Verts ont récupéré cette situation et fait des assertions inexactes à ce sujet. L'ingérence dans les affaires intérieures d'un pays candidat en brandissant la menace d'un veto à son adhésion à l'UE est absolument inacceptable. C'est du chantage politique. Je regrette que le peuple autrichien se soit laissé gouverner par ses émotions, et pas par un argument scientifique rationnel. Les Tchèques donnent tous les signes d'un comportement responsable et correct, dans le respect des normes en vigueur au niveau international. Nous devrions les laisser faire. Comme l'a demandé mon groupe politique, j'ai signé la proposition commune, mais je compte bien voter contre la résolution.

Scheele
Monsieur le Président, en tant que troisième intervenante autrichienne dans ce débat, je craignais de ne plus rien avoir à ajouter. Mais après l'intervention de M. Chichester, je crois qu'il est utile de rappeler qu'il importe de prendre au sérieux les exigences et les inquiétudes de la population européenne et autrichienne dans la question de l'énergie nucléaire et plus particulièrement dans la question de la centrale nucléaire de Temelin. Mon groupe parlementaire soutient la présente résolution pour des raisons de principe, parce que nous voulons prendre au sérieux les inquiétudes de la population et parce que cela fait longtemps que beaucoup d'entre nous se battent activement contre l'énergie nucléaire, à l'Est comme à l'Ouest.
En ce qui me concerne, la lutte politique menée en Autriche contre la centrale nucléaire de Zwentendorf m'a marquée pour longtemps et je n'ai donc pas eu besoin de la force de persuasion des conservateurs, comme j'ai pu l'apprendre avec amusement et étonnement ces derniers jours dans les médias autrichiens.
Comme ma collègue Echerer, je suis moi aussi opposée à l'unique amendement, formulé de manière très confuse, parce que je crois que l'expression "niveau élevé" ne veut rien dire, la République tchèque étant évidemment elle aussi consciente de la nécessité d'un haut niveau de sécurité. Je soutiens donc totalement la présente proposition de résolution mais voterai contre la proposition d'amendement.

Olsson
Monsieur le Président, je reconnais volontiers devant les membres de cette Assemblée que je me sens un peu partagé sur cette question. D'une part, je suis de longue date un opposant à l'énergie nucléaire, et depuis de nombreuses années membre de la direction de l'inspection suédoise des centrales nucléaires, d'autre part je suis président de la délégation à la commission parlementaire mixte UE-Tchéquie.
Je dirai donc brièvement trois choses. Tout d'abord : l'inquiétude que suscite l'énergie nucléaire justifie qu'on l'entoure non seulement de bonnes mesures de sécurité, mais, au cas par cas, de la plus grande sécurité possible. D'autre part, les règles applicables à la République tchèque sont naturellement les mêmes que celles qui sont en vigueur pour les autres pays candidats, et à terme il s'agira des mêmes règles que celles applicables aux États membres. Troisièmement, cette résolution doit être considérée comme faisant partie du dialogue ouvert que nous menons avec la République tchèque, dialogue mené au sein de la commission parlementaire mixte, mais qui devrait aussi se prolonger dans nos parlements respectifs.
Nous devons élargir ce débat, qui fait partie du fonctionnement de notre démocratie. Cependant, cela ne doit pas conduire à durcir les sentiments entre la République tchèque et les États membres de l'UE. J'espère que les Tchèques pourront répondre positivement à toutes nos questions, et que cette affaire s'acheminera ainsi vers une conclusion heureuse.

Raschhofer
Monsieur le Président, chers collègues, après la catastrophe nucléaire de Tchernobyl, on aurait pu penser que nous aurions tiré les leçons qui s'imposent. À l'époque, le rayonnement radioactif ne s'est ni limité à l'Ukraine ni limité à un problème bilatéral. Je sais qu'au sein de l'Union européenne, il y a des partisans et des opposants à l'énergie nucléaire et qu'il n'y a pas unanimité sur la question. Mais le plus grave est l'absence de normes de sécurité uniformes pour les centrales nucléaires. Il est urgent de remédier à cela si nous voulons rester crédibles.
Après les expériences de Tchernobyl, je me demande comment il est possible qu'au cur de l'Europe, à Temelin, une centrale nucléaire présentant encore des lacunes considérables en termes de sécurité puisse être mise en service. Avec l'activation de la centrale de Temelin, la République tchèque tente de nous mettre devant le fait accompli. Sauf votre respect, cette manière d'agir n'a rien d'une attitude de partenaire. Edmund Stoiber l'a d'ailleurs clairement dit aujourd'hui : il importe de respecter l'ordre intérieur.
Ce mardi, une résolution a été adoptée au parlement autrichien par tous les partis et j'insiste sur le "tous". Cette résolution dit clairement que la conclusion des négociations d'adhésion ne pourra être approuvée que dans la mesure où des améliorations seront apportées à la centrale de Temelin. Je voudrais dire clairement que nous sommes favorables à l'adhésion de la République tchèque pour autant que les conditions soient satisfaites. Je vous invite à soutenir notre proposition de résolution dont le contenu est en tous points identique à la résolution adoptée par les quatre partis présents au parlement autrichien. Notre objectif à tous doit être de garantir des normes de sécurité maximales dans les centrales nucléaires.

Linkohr
Monsieur le Président, je voterai moi aussi pour cette résolution que j'estime sensée. Si elle peut contribuer à calmer le jeu entre les deux parties, ce serait déjà un succès. Je regrette que la République tchèque ne puisse ici se défendre et exposer sa position car, dans une affaire aussi complexe, il est toujours bon que les deux parties soient entendues.
Très franchement, je voudrais également dire que je n'approuve pas cette sorte d'ultimatum posé par le gouvernement autrichien et notre Parlement. Cela ne correspond pas à nos habitudes au sein de l'Union européenne. Il est clair qu'il y a un problème, mais si nous commençons à lancer des ultimatums, d'autres pourront demain exiger que l'adhésion de la République tchèque soit soumise au retrait du décret Benesch. Puis ce sera au tour d'un autre groupe de présenter l'une ou l'autre nouvelle exigence. Il faut être prudent avec ce genre d'ultimatums. Il y a d'autres moyens de résoudre ces problèmes. Cela dit, je voudrais moi aussi insister auprès des autorités tchèques pour qu'elles prennent au sérieux les inquiétudes exprimées en particulier par la société allemande au sujet de la sécurité des réacteurs.
Ma dernière remarque s'adresse à la Commission. Il est constamment fait référence aux études d'impact sur l'environnement et c'est très bien. Mais nous avons aussi le traité Euratom qui, en son article 97, précise que la Commission doit être informée de tout projet de rejet d'effluents radioactifs. La Commission doit également rendre un avis en cas de contamination potentielle des eaux, du sol et de l'atmosphère d'un autre État membre.
Je sais que la République tchèque n'est pas encore membre de l'Union européenne, mais j'aimerais entendre l'avis de la Commission sur cet article et savoir si elle pense que la République tchèque en a respecté les dispositions. Comme Gordon Adam l'a déjà demandé, il serait également intéressant de connaître son avis sur les études d'impact sur l'environnement.

Flemming
Monsieur le Président, je voudrais apporter une correction aux propos de M. Linkohr. Je lui remettrai bien volontiers le texte de la résolution adoptée par le parlement autrichien. Ce texte ne contient pas le moindre ultimatum ni le moindre chantage et j'ai également dit clairement que nous ne pouvons pas et ne voulons pas utiliser la contrainte. Nous enjoignons simplement le gouvernement tchèque à se comporter comme l'impose le droit européen en vigueur et à respecter les termes de la convention d'Espoo même si elle ne l'a pas encore ratifiée.

Nielson
La Commission a suivi de très près le débat politique sur la centrale nucléaire de Temelin. Elle n'a pas cessé d'insister sur l'importance pour les pays candidats d'adhérer au niveau élevé de sécurité nucléaire tel que défini dans les résolutions pertinentes du Conseil. La Commission participe activement aux délibérations du Conseil visant à établir et à garantir un niveau de sécurité élevé dans les pays candidats. Il s'agit d'une condition sine qua non à l'adhésion à l'Union européenne.
La responsabilité d'accorder la licence aux installations nucléaires incombe à l'autorité de réglementation nucléaire tchèque. La Commission coopère avec les autorités tchèques afin de renforcer le poids de cette autorité de réglementation. Le gouvernement tchèque a assuré qu'il n'octroierait pas la licence à l'unité I de la centrale nucléaire de Temelin avant que tous les problèmes encore en suspens n'aient été réglés de manière satisfaisante pour l'autorité de réglementation nucléaire.
En vertu de la législation tchèque actuelle, une étude d'impact environnemental doit être effectuée avant l'octroi de la licence d'exploitation. La Commission attend des autorités tchèques qu'elles respectent cette disposition. M. Adam demande si les autorités tchèques ont tenu compte des inspections et des remarques exprimées par l'AIEA. La réponse est "oui". L'AIEA a contrôlé les modifications apportées par les Tchèques aux systèmes de sécurité en fonction des programmes de l'AIEA. L'AIEA a conclu que les problèmes ont été correctement traités par les Tchèques.
Ce sont les informations dont je dispose sur cette question.

Le Président
La discussion commune est close.
Le vote aura lieu dans quelques minutes, à 17h30.

Incendies en Europe
Le Président
L'ordre du jour appelle en discussion commune les propositions de résolution suivantes :
B5-0703/2000 de Mme Malliori et autres, au nom du groupe du parti des socialistes européens, sur les incendies de forêts en Europe ;
B5-0724/2000 de M. Hatzidakis et autres, au nom du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et démocrates européens, sur les incendies dans le sud de l'Union européenne ;
B5-0723/2000 de Mmes Isler Béguin et Frassoni, au nom du groupe des Verts/Alliance libre européenne, sur les incendies de forêts en Europe ;
B5-0737/2000 de Mme Muscardini et autres, au nom du groupe Union pour l'Europe des nations, sur les incendies en Europe ;
B5-0746/2000 de Mme Ainardi et autres, au nom du groupe confédéral de la gauche unitaire européenne/gauche verte nordique, sur les incendies dans les régions méditerranéennes ;
B5-0747/2000 de M. Korakas et autres, au nom du groupe confédéral de la gauche unitaire européenne/gauche verte nordique, sur les incendies en Grèce.

Malliori
Monsieur le Président, les incendies qui, cet été également, ont ravagé de grandes superficies de forêts dans la région méditerranéenne sont dus principalement à la hausse de la température et à la sécheresse prolongée. Toutefois, il est clair qu'il ne faut pas oublier les incendies d'origine criminelle.
Les changements climatiques rapides influencent l' écosystème dans sa totalité. Les scientifiques mettent en évidence le danger de notre intervention irréfléchie sur la nature, qui a pour conséquence entre autres les phénomènes météorologiques extrêmes. Ces dernières années, l'Europe du sud est de plus en plus en proie aux flammes. Les régions méditerranéennes constituent des régions à haut risque qui doivent faire l' objet d'un traitement particulier. Dans mon pays, la Grèce, plus de 500 incendies ont éclaté cette année dont le plus grand nombre a été éteint de façon à limiter au maximum les dégâts. Pourtant, il y a eu des incendies qui n'ont pu être maîtrisés, qui ont fait des victimes et entraîné la destruction de propriétés. J' aimerais exprimer ma sympathie aux familles des victimes ainsi qu' à toute personne dans un autre pays ayant subi des problèmes similaires.
Monsieur le Président, je crois qu' une stratégie européenne en matière de protection des forêts constitue une responsabilité politique et une haute priorité. De surcroît, il me semble que le rétablissement de la ligne budgétaire pour les calamités naturelles s' impose. Je crois que la Commission doit exercer son influence sur les États membres pour que la législation en matière de changement d' utilisation de la terre soit plus rigoureuse, qu'ils rendent obligatoire le reboisement suite aux incendies, qu'ils assurent une formation adéquate des personnes chargées de l' extinction tant au niveau local qu' au niveau régional, qu'ils mettent sur pied une campagne d' information des citoyens sur l' utilité et les moyens de protection des forêts et qu'ils encouragent la participation de volontaires en cas d'incendie.

Trakatellis
Monsieur le Président, chaque année, au mois de septembre nous nous réunissons dans cette enceinte pour faire le bilan dramatique des victimes et de la destruction des forêts suite aux incendies. Bien entendu, les incendies sont dus aux changements climatiques, aux conditions météorologiques propres à la saison estivale de la région méditerranéenne mais aussi aux actes criminels. Il y a d' autres facteurs qui peuvent également déclencher un incendie : les décharges, l' absence de structures administratives mais avant tout l' absence d' une véritable action globale concertée contre les incendies, ce qui aggrave le potentiel catastrophique des incendies.
Quelles sont les propositions que nous pouvons formuler ? Tout d' abord, tant les États membres que la Commission doivent réajuster les projets de développement régional et mettre en uvre des mesures de prévention, de rétablissement et de reboisement. Par exemple, ils pourraient profiter de l' initiative communautaire Interreg. En outre, l' instauration des matrices forestières sera d' une importance primordiale et contribuera à la préservation ainsi qu' au rétablissement de la richesse écologique et à la lutte contre la spéculation sur les terrains.
Toutefois, Monsieur le Président, une coordination et une collaboration au niveau européen s' impose. J' invite la Commission à proposer la création d' un centre européen de prévention des incendies et d' étude systématique pour l' introduction de nouvelles méthodes préventives mais également en vue de lutter contre ce phénomène. Et je vais plus loin : il est temps que la Commission élabore une stratégie intégrée de défense qui facilitera la coordination des actions nationales et des mesures contre les catastrophes - qu' elles soient naturelles ou provoquées par l' homme. Naturellement, toutes ces interventions se réaliseront toujours dans le respect du principe de subsidiarité.
Monsieur le Président, j' espère que ces propositions recevront l' appui de la Commission. Nous serons ainsi en mesure de protéger nos forêts de manière plus efficace.

Isler Béguin
Monsieur le Président, en effet, comme s'il s'agissait d'un mal chronique et saisonnier, l'été 2000 aura encore été meurtri par les ravages du feu, dont les plaies pour notre pays et notre continent s'étendent sur des milliers d'hectares, jusqu'à certains cimetières pour les soldats du feu et les résidents victimes de mort tragique.
Ce mal a des origines criminelles : il est imputable à des pyromanes irresponsables, auxquels il convient d'infliger des peines dissuasives, ou à des promoteurs sans scrupules, prêts à tout pour s'emparer de zones interdites à la construction, pour lesquels la panoplie d'instruments juridiques répressifs doit être un épouvantail. Mais ce mal a aussi des origines responsables : d'une part, l'absence d'inventaire d'activités économiques, telles que l'agropastoralisme en Corse, par exemple, ou encore l'absence de réelles approches, à partir de bases de données géographiques, d'un aménagement de l'espace rural valorisant les ressources naturelles et minorant la propagation d'incendies. Enfin, et surtout, l'inexistence d'une véritable éducation à l'environnement qui aille bien au-delà des nécessaires campagnes de prévention et de sensibilisation.
Ainsi, cette pandémie estivale est curable, Monsieur le Président. Il est impératif de rééquilibrer les orientations de certaines politiques d'occupation du sol, telle que celle de l'élevage en Corse, et de ventiler les attributions de primes en fonction des contextes économiques et préventifs. Ces dispositions en amont, ne remplacent pas les nécessaires investissements en aval dans des équipements anti-incendie adéquats et en nombre suffisant pour se déployer sur tous les pays de l'Union, situés dans les périmètres à risque. Les citoyens concernés comptent sur des mesures concrètes de la part de la Commission.

Papayannakis
Monsieur le Président, cette année les incendies en Méditerranée et notamment en Grèce ont battu des records historiques. Je crois que les incendies ont brûlé une superficie deux fois plus importante que toutes les autres années et les victimes étaient nombreuses, malgré le fait que le gouvernement grec s' était préparé à une telle éventualité et que la Grèce est aujourd' hui un des pays les plus dotés d' équipements, avions et ressources humaines employés aux missions d' extinction. Cette situation a prouvé que l' action répressive ne suffit pas. Nous devons passer à la prévention. Tout le monde le dit mais personne ne le fait. Il s' agit d' une question complexe qui incombe bien sûr aux autorités locales et au gouvernement national.
Que peut faire l'Union Européenne ? Monsieur le Président, l ' Union Européenne doit exercer une politique de base plus active. Une politique dotée d' une coordination et d' une possibilité d' intervention plus importantes. Elle devrait examiner les faiblesses de la politique agricole commune qui, en substance, pousse les personnes vivant au sein des forêts et dépendent économiquement de celles-ci à ne pas avoir de motivation et à les quitter. La PAC subventionne le pâturage dans les zones sinistrées, subventionne les animaux qui paissent dans les zones sinistrées, alors que la forêt essaie de se reconstituer de façon naturelle. Bien sûr, l'Union Européenne doit également réviser l' orientation et les priorités des investissements. Depuis si longtemps, nous exigeons haut et fort l' établissement des registres cadastraux, et, en particulier, des registres cadastraux et des cartes géographiques des forêts. Ces actions méritent la priorité avant tout le reste. Sans doute faut-il prendre toutes sortes de mesures en matière de développement ou d' investissement en intégrant, dans le développement, la forêt en tant que telle et non pas en tant que produit de consommation. Ceci permettra aux populations qui dépendent des forêts d' y rester. Cela la meilleure prévention et la meilleure protection.
Bien entendu, il y aura toujours des incendies ; et en raison de l'évolution climatique dont nous sommes témoins, les phénomènes ne pourront malheureusement que s' aggraver. Mais il ne tient qu' à nous de déployer tous les efforts possibles afin, au moins, de prévenir les origines connues du problème.

Coelho
Monsieur le Président, le Portugal a été également touché par cette tragédie des incendies de forêt, d'origine naturelle ou criminelle, notamment motivés par des intérêts économiques condamnables.
Nous savons qu'il s'agit d'une question du ressort avant tout des États membres, qui doivent s'organiser et renforcer leurs moyens respectifs de lutte et de prévention. Les États membres doivent accorder la priorité à ces actions, ainsi qu'au reboisement national, dans le cadre de leurs programmes de développement régional. Mais il faut aussi renforcer une stratégie forestière européenne par des moyens techniques et financiers capables de renforcer et compléter les ressources nationales. Dans ce sens, je me permets de souligner la proposition que le Parlement introduira au point 12 de notre résolution en vue de la création d'un centre européen de prévention des incendies et je prends la liberté de proposer que ce centre soit installé au Portugal.

Nielson
La Commission regrette profondément les pertes humaines et les dégâts économiques et écologiques provoqués par les récents feux de forêt en Europe.
Il a été question, dans le débat, du principe de subsidiarité. Nous devons nous garder de trop attendre de la Commission et de multiplier ses missions. Nous devons veiller à ne pas faire de promesses que nous ne pouvons pas tenir. Franchement, nous en avons suffisamment pâti par le passé. Nous devons veiller, lorsque nous entamons ce genre de débat, à ne pas automatiquement partir du principe que la Commission réglera le problème. Certes, nous pouvons et devrions agir, mais je voulais d'abord faire cette mise en garde.
J'en viens à présent au cur du débat, la création d'une ligne budgétaire d'aide d'urgence. La Commission envisage actuellement de proposer une base juridique pour la création de cette ligne.
Mais, elle n'exclut pas une prise en charge financière de la restauration du potentiel de production forestière sur la base du règlement 1257/1999 relatif au développement rural. D'après les autorités grecques, les contributions financières des fonds agricoles ne suffisent pas à contribuer de manière suffisante aux travaux de restauration.
C'est pourquoi la Commission invite les autorités grecques à faire des propositions pour modifier le programme de développement de sorte à pouvoir envisager les dotations nécessaires.
Permettez-moi d'attirer votre attention sur le règlement CE 2158/1992 qui prévoit le financement éventuel d'une action préventive en relation avec les feux de forêt. Les États membres doivent vérifier que toutes les mesures nécessaires ont été prises pour réduire au maximum les risques d'incendie. La Commission a pris de nouvelles initiatives. Certaines sont déjà effectives, d'autres le seront bientôt. Le collège se penchera prochainement sur une proposition de décision du Conseil établissant un mécanisme communautaire pour la coordination d'une action de protection civile. Elle aura pour objectif d'améliorer l'assistance entre États membres. Elle aura également une autre retombée indirecte importante, en ce sens qu'elle permettra aux pays tiers de gérer des situations d'urgence ou des désastres inattendus qu'ils seraient incapables de traiter seuls. Grâce à ce mécanisme de coopération, les États membres seront invités à identifier les groupes en mesure d'intervenir rapidement.
La Commission vient de lancer un projet, qui exploite la technologie satellite, visant à améliorer le flux d'informations relatives aux centres opérationnels de lutte contre les incendies dans la région méditerranéenne. L'objectif est de déterminer les niveaux de risque au jour le jour. Nous nous intéresserons à la question de savoir si ce projet pourrait conduire à la mise en place d'un système de détection précoce des feux de forêt. La Commission encourage également les États membres à renforcer leurs capacités d'intervention. Le Fonds régional et le Fonds de cohésion ont déjà apporté une contribution substantielle pour la période 1994-1999. Les autorités nationales doivent apporter les contributions financières nécessaires destinées à consolider cette action pour la période 2000-2006.
En général, la décision d'acquérir un tel équipement anti-incendie continuera à revenir aux États membres. Des ateliers d'autoformation sur la lutte contre les incendies de forêt sont également prévus. Toutefois, la Commission n'est pas en mesure d'étendre son rôle au-delà, par manque de ressources. Les fonds structurels peuvent être mis à contribution pour répondre aux besoins de restauration après les désastres naturels et on y a recouru ces dernières années.

Le Président
Merci, Monsieur le Commissaire.
La discussion commune est close.
Le débat sur des problèmes d' actualité, urgents et d' importance majeure est clos.
Nous passons au vote.

Morillon
Monsieur le Président, comme un certain nombre de nos collègues, je viens d'être alerté sur l'évolution de la situation dans le nord de l'Afghanistan où, après deux mois d'offensive sans relâche, les talibans se seraient emparés cette nuit de la ville de Toliqan au prix d'un lourd bilan en victimes combattantes et civiles. Il est évidemment trop tard pour introduire sur ce sujet une résolution en procédure d'urgence. Puis-je vous demander, Monsieur le Président, de transmettre à la Conférence des présidents la demande que notre Assemblée bénéficie, au cours de notre prochaine mini-session de Bruxelles, d'une déclaration du Conseil et de la Commission sur l'action que l'Union européenne pourrait envisager pour aider à dégager une solution politique en Afghanistan et y mettre fin à la poursuite de ces bains de sang inutiles.

Le Président
Merci, Monsieur Morillon, nous transmettrons votre demande.

Sakellariou
Monsieur le Président, je voudrais appuyer la proposition de mon collègue Morillon. Au nom de mon groupe parlementaire, j'insiste également sur l'importance capitale d'une déclaration du Conseil sur ce thème et vous prie de transmettre cette demande à la Conférence des présidents.

Le Président
Je ne manquerai pas de le faire, cher collègue !
  

Sakellariou
Monsieur le Président, je souhaiterais demander au président de la commission des budgets si les crédits à engager sur la base des paragraphes 12 et 14 de la proposition de résolution sur les incendies en Europe que nous venons d'adopter sont disponibles.

Wynn
Monsieur le Président, voici une preuve de l'absurdité d'une gestion politique au coup par coup. Aucune commission n'a jamais marqué son accord. Des demandes de fonds ont été introduites, mais cet argent n'existe pas et personne n'a dit comment il allait être obtenu. Il s'agit d'une urgence qui a été votée par ce Parlement, soit, mais c'est tout à fait ridicule.

Le Président
J'ai parfaitement compris le message, Monsieur Wynn.

Situation aux îles Fidji après le coup d'État
Le Président
L'ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur la situation aux îles Fidji après le coup d'État. La parole est au commissaire Nielson.

Nielson
La libération des otages le 13 juillet, l'arrestation du chef des rebelles et de ses principaux associés le 26 juillet ainsi que les efforts du gouvernement pour restaurer la loi et l'ordre éveillent un sentiment de satisfaction. Toutefois, l'avenir des îles Fidji reste encore très incertain.
Premièrement, il est inacceptable de voir que certains groupes ethniques utilisent la violence afin d'imposer leur loi sur d'autres communautés. Deuxièmement, il faut rétablir un gouvernement démocratique. L'actuel gouvernement provisoire n'a aucun fondement démocratique. Il doit y avoir un projet clair de restauration totale des principes et des pratiques démocratiques. La Constitution de 1997 qui définit les principes de l'égalité des droits pour tous les citoyens fidjiens, doit être rétablie, et très rapidement. Le calendrier proposé actuellement, qui s'étale sur deux ou trois ans, est beaucoup trop long.
L'antagonisme ethnique fondamental qui existe dans les îles Fidji doit trouver un règlement. La coopération et l'harmonie multiraciales doivent devenir une réalité. Il se peut qu'il faille faire appel à la médiation internationale. Si nous voulons faire preuve de réalisme, nous devons apporter notre soutien à la moindre mesure en faveur de la stabilité, sans perdre de vue le scénario que je viens d'exposer succinctement. La communauté internationale et les donateurs sont d'accord sur ces principes.
Pour ce qui est de l'UE, le Conseil a informé les citoyens de Fidji de sa demande d'entamer les consultations au titre de l'article 366 de la Convention de Lomé, qui préconise un examen approfondi de la situation sur la base des informations fournies par les habitants des îles Fidji. Le rapport compilé par une mission ministérielle d'enquête de l'ACP qui a été effectuée à la mi-août sous la direction de ministre des Affaires étrangères de Papouasie-Nouvelle Guinée apportera des compléments d'information. En outre, la Commission a reçu des informations directes du Premier ministre légitime, M. Chaudhry, le 31 août.
Nous venons d'entamer les consultations. Les mesures préconisées dans l'article 366 seront prises en cas d'échec des consultations, autrement dit si elles n'aboutissent pas à une solution acceptable pour les deux parties impliquées. En tout cas, une chose est sûre, en cas d'adoption de ces mesures, il faudra veiller à ce qu'elles ne portent pas préjudice aux pauvres et aux personnes qui souffrent déjà de la crise économique grave accentuée par les récents événements. Les projets de lutte contre la pauvreté doivent être poursuivis. Je dirais en conclusion que j'espère que les efforts de coordination des donateurs de la communauté internationale auront les effets escomptés sur le gouvernement actuel des îles Fidji.
Même si nous parvenons à notre objectif de rétablir les principes démocratiques et l'instauration d'un gouvernement élu à l'issue d'élections libres et équitables dans moins de deux ans, il faut bien nous dire que ce n'est qu'un premier pas dans le processus de règlement des problèmes des îles Fidji. Toutes les parties impliquées, mais surtout le gouvernement et les communautés du pays, devront faire de longs et intenses efforts et travailler sur les préjugés et les peurs profondément ancrés afin de parvenir à restaurer, dans la vie de tous les jours, la coopération et l'harmonie entre les races. C'est absolument essentiel et il n'y a aucune alternative à cette réalité.

Van Hecke
Monsieur le Président, ce qui s'est déroulé ces derniers mois dans les îles Fidji semblait inspiré d'un feuilleton de l'après-midi. Malheureusement, c'était une réalité amère et, qui plus est, dans un pays ACP qui bénéficie d'avantages considérables dans le cadre du protocole du sucre au sein de l'Union européenne. Il est presque ironique que la signature du nouvel accord de partenariat, qui tient la démocratie en haute estime, ait dû se dérouler aux Fidji, juste au moment où se déroulait un coup d'État. Cela démontre à nouveau à quel point la démocratie est fragile, également dans les régions où elle semblait être une valeur sûre.
Mais l'épisode des Fidji est bien plus complexe ! Il y a des rapports de force délicats entre la population autochtone et les citoyens d'origine indienne qui représentent 44 % de la population totale. Il y a le rôle douteux de l'armée. Apparemment, les attaques contre les biens indiens ont pu se dérouler sans encombre, sans aucune intervention des services d'ordre. En outre, certains éléments de l'armée ont ouvertement pris le parti des auteurs du coup d'État. Il y a les révélations récentes sur le rôle de Speight dans l'industrie lucrative du bois qui ont jeté un nouveau regard sur toute cette affaire. Selon des informations récentes, il a apparemment été licencié de son poste de président de l'entreprise d'État qui gère les plantations d'acajou. Cette année, il a également menacé de remporter un important contrat pour l'exploitation du bois dur. Tout cela fait penser que c'étaient des intérêts économiques personnels et non des intérêts politiques qui étaient à l'origine du coup d'État. Quoi qu'il en soit, avec ses actions antidémocratiques, Speight a plongé tout un pays dans une crise politique et économique profonde. Le tourisme, qui représente un cinquième du produit national brut, a chuté à moins d'un tiers. Les tensions ethniques sont de nouveau exacerbées. Des milliers d'habitants d'origine indienne sont toujours en fuite. En outre, les événements des Fidji hypothèquent également la dynamique prometteuse dans la région, qui devait être couronnée par la signature du Pacific Regional Trade Agreement. En tant que Parlement, qui dans ses accords avec les partenaires ACP impose des exigences strictes en matière de démocratie et de droits de l'homme, nous ne pouvons ni ne devons accepter une telle situation. Nous devons continuer à exiger que la sécurité de tous les citoyens soit garantie et que toute forme de ségrégation et de provocation ethnique soit sanctionnée. Speight ne peut sans tirer sans conséquences. Nous devons surtout veiller à un retour à une véritable démocratie dans le cadre de la constitution de 1997 qui garantit des droits égaux à tous les citoyens des Fidji et, en effet, des élections doivent être organisées aussitôt que possible. Une période de transition de trois ans est inacceptable. Si le gouvernement par intérim ne parvient pas dans un délai raisonnable à assurer de nouveau un ordre démocratique, nous devrons envisager des sanctions, de préférence des sanctions intelligentes, et l'aide structurelle devra également être suspendue. Les consultations à cet effet commencent en septembre. J'espère en tous cas que la Commission maintiendra ses principes et qu'elle ne cédera pas aux pressions politiques ou économiques. Maintenant que nous sommes au début d'un nouvel accord de partenariat important entre l'Europe et ses partenaires ACP, il est primordial de ne pas créer de précédent.

Ford, Glyn
Monsieur le Président, d'un point de vue général, je suis d'accord avec les commentaires de l'orateur précédent et avec la déclaration que le commissaire Nielson a faite au nom de la Commission.
Malgré tout, je ne suis pas aussi convaincu que lui que les violences ont cessé dans les îles Fidji. La semaine dernière, des collègues de divers partis et groupes et moi-même avons eu l'occasion de rencontrer le Premier ministre Mahendra Chaudhry, lequel nous a fait part de la poursuite des violences à l'encontre des Fidjiens d'origine indienne. Par ailleurs, je ne pense pas qu'il y ait un antagonisme ethnique fondamental dans les îles Fidji. Après analyse de l'origine du coup d'État, il faut plutôt attribuer, me semble-t-il, les tensions à des questions d'argent qu'aux relations ethniques. Je me félicite de l'initiative d'invoquer l'article 366 de la Convention de Lomé.
Si l'on examine la genèse de la situation actuelle dans les îles Fidji, on voit une brillante victoire électorale du parti travailliste fidjien qui a remporté, avec les partis qui le soutiennent, 58 sièges sur 71, lors des élections générales de mai 1999 et a évincé le gouvernement de droite. À la suite de cette victoire, des éléments du précédent parti au pouvoir et des gangs nationalistes extrémistes ont mené une politique systématique de déstabilisation du nouveau gouvernement, en prenant le piètre prétexte de la protection des intérêts des indigènes. Il est intéressant de noter que le cabinet du Premier ministre Mahendra Chaudhry, un Fidjien d'origine indienne, compte, si vous voulez, 12 Fidjiens indigènes sur un total de 18 personnes et qu'une majorité des députés fidjiens indigènes apportent leur soutien à son gouvernement.
L'opération de déstabilisation a été financée par certaines entreprises privées qui ont pris peur face au programme radical du gouvernement en matière de réforme sociale et d'élimination de la pauvreté et par l'étroitesse de sa collaboration avec les syndicats. Le financement de cette opération a été orchestré par des groupes d'entreprises qui tentaient d'obtenir le droit d'exploiter le bois d'acajou et les forêts indigènes de feuillus.
Bizarrement, la police et l'armée n'ont pas réussi à protéger et à défendre le gouvernement. Lorsque George Speight et son gang ont pris en otage le gouvernement de coalition populaire le 19 mai, ils étaient accompagnés de l'unité contre-révolutionnaire des forces armées. Ce qui s'est passé dans les îles Fidji n'est ni plus ni moins qu'un coup d'État du complexe militaro-industriel. Toute proportion gardée, la situation est comparable à ce qui s'est passé au Chili.
Et voici ce qui résulte de tout cela : la Constitution de 1997 a été déchirée ; l'armée a imposé par la force un gouvernement qui est contrôlé dans les faits par les partisans du coup d'État, tandis que l'armée essaie de faire assumer la responsabilité de cette situation à un petit groupe des personnes impliquées, à savoir le gang de George Speight.
Je crois que le Parlement, la Commission et le Conseil de ministres doivent apporter leur soutien aux propositions de la coalition populaire dirigée par le parti travailliste visant à la restauration de la Constitution de 1997 et à la formation d'une grande coalition gouvernementale à Fidji, dans un esprit de conciliation nationale. À défaut, nous devrons revendiquer la prise de sanctions contre le gouvernement actuel, sinon nous risquons de glisser vers une forme d'apartheid où les Fidjiens d'origine indienne, qui constituent près de la moitié de la population, deviendront rapidement des citoyens de seconde classe.
Nous devons apporter notre soutien à la proposition d'Helen Clark, Premier ministre néo-zélandais, de mener une action concertée au niveau bilatéral, régional et mondial, qui serait assortie, comme M. Van Hecke l'a dit, de sanctions intelligentes dirigées contre les personnes impliquées dans le coup d'État, comme la suppression de leur liberté de voyager à l'étranger, le gel des avoirs à l'étranger et la menace de représailles au titre de la Convention des Nations unies sur les otages.
Par ailleurs, les îles Fidji doivent être bannies de toutes les manifestations culturelles et sportives internationales. Enfin, il faut rejeter toute aide militaire et économique de la part et en faveur de l'actuel gouvernement. La question des îles Fidji est importante non seulement en tant que telle, mais aussi parce qu'elle constitue un précédent. En effet, cela permettra de voir s'il existe une menace de voir des coups d'État semi-clandestins de ce type se reproduire et si l'Europe et le reste du monde développé sont prêts à traiter la problématique des droits indigènes, la variante propre aux pays en développement du racisme qui nous menace tous.

Maes
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le coup d'État qui a été commis aux Fidji en mai de cette année n'était pas le premier. Il y en a eu également un en 1987, qui a entraîné l'exclusion du pays du Commonwealth, ce qui me fait penser que les tensions, apparemment ethniques, sont bien plus profondes que nous le pensons. À l'époque également, ces tensions entre les autochtones et les citoyens d'origine indienne étaient à la base de la situation et, naturellement, 44 % d'Indiens par rapport à 64 % d'autochtones, cela fait deux groupes de population presque proportionnels. Je peux m'imaginer que ce que vous avez dit, Monsieur le Commissaire, la suppression des avantages, ne soit pas évident dans de telles situations. En outre, le chômage réveille les tensions et le gouvernement légalement élu a été chassé par suite de ce coup d'État militaire. Ce qui me préoccupe particulièrement, c'est que ce conflit pourrait s'étendre à d'autres îles en proie à des problèmes et des tensions similaires. C'est justement l'inverse de ce que nous voulons et de ce à quoi l'on a déjà fait allusion : la signature d'un grand Pacific Regional Trade Agreement entre 14 nations. Si nous ne sommes pas vigilants, cela deviendra le premier grand conflit dans le Pacifique et pourra influencer la situation dans la région pendant des dizaines d'années.
Tout cela m'incite à poser une question : ce coup d'État n'est-il pas un signe précurseur de quelque chose d'encore plus grave ? Et je me pose également une autre question : en quoi consiste réellement cette politique de prévention de l'Union européenne ? Que fait-on pour mettre un tel pays sur la voie d'un État de droit démocratique, pour l'aider à sortir d'un état de crise, pour juger les coupables, comme cela a été demandé à juste titre, pour assurer la sécurité de tous les citoyens, cela me semble élémentaire, et cela dans un pays où des milliers de gens sont en fuite sur leur propre territoire ; avec un parlement qui devrait être de nouveau convoqué cet automne et un gouvernement démocratique ? Dans certaines de nos propositions de résolution, on a dit : un gouvernement auquel participe également l'opposition. Mais naturellement, cela suppose un accord qui n'existe plus depuis la constitution multiraciale de 1997, qui a été approuvée par tout le monde à l'époque mais qui ne peut être appliquée.
Monsieur le Commissaire, l'Union européenne est le principal partenaire des Fidji et elle est également son principal bailleur de fonds. Comment pouvons-nous traduire ce rôle en interventions efficaces en faveur de la paix ? Ne pourrions-nous pas désigner un médiateur ou une instance de médiation en collaboration avec l'ONU et le Commonwealth ? Les accords de Cotonou prévoient un partenariat pour le développement et la paix et les accords de Lomé prévoient des procédures, notamment l'article 366 auquel on a déjà fait allusion. Ces procédures devraient être appliquées avec la plus grande minutie d'une manière intelligente, mais pas naïve. Il serait bien que la Commission nous fasse rapport avant la fin de l'année des développements aux Fidji et dans toute cette région, ainsi que des efforts consentis par l'Union européenne.

Meijer
Monsieur le Président, les événements qui se sont déroulés aux Fidji ces derniers mois ne sont pas un incident isolé. Il y a bien plus qu'un homme d'affaires raciste et enragé, plus qu'une armée déloyale, bien plus que les intérêts des exploitants du bois et bien plus que les hommes politiques qui acceptent que la constitution démocratique soit réduite à néant. Ces incidents trouvent leur origine dans les relations entre la population et l'État en général et dans l'histoire et la composition de la population des Fidji en particulier.
Grâce au colonialisme européen, une vague d'immigration d'ouvriers d'une autre partie de l'ancien empire colonial britannique est apparue, avec maintenant une population d'origine indienne qui, avec 44 %, représente une quasi-majorité de la population. La population initiale des Fidji n'a jamais demandé cette immigration, mais il est vrai aujourd'hui que la composition de la population a fortement changé. Les descendants des nouveaux venus estiment à juste titre qu'ils font partie des habitants de ce groupe d'îles jouissant des mêmes droits, alors que cette situation n'est pas encore acceptée par une grande partie de la population autochtone. À plusieurs égards, cette situation est comparable à celle du Surinam, de la Guyane, de la Trinité et de l'Afrique du Sud. Dans ces pays, le colonialisme européen a également importé des groupes de population de différentes origines. Il s'agit de groupes avec des langues, des cultures et des religions qui n'avaient rien en commun et qui, en apparence, différaient fortement les uns des autres. Ils vivent généralement en groupes fermés les uns à côté des autres sur le même territoire, mais pour une grande partie dans des colonies et des quartiers séparés.
Dans ces pays, les groupes de population se sont souvent opposés. Parfois, il arrive qu'un de ces groupes estime qu'il vaut plus que les autres, mais il s'agit souvent d'une défense implacable des intérêts propres et de la répartition de la pénurie face au groupe concurrent. Ces concurrents ont besoin du même sol, des mêmes routes et des mêmes maisons, alors que tout manque. En Afrique du Sud, la situation a débouché sur un système odieux d'inégalité et de domination, l'apartheid.
En attendant, les habitants de ces pays en sont de plus en plus arrivés à la conclusion que tel homme ne vaut pas plus que tel autre et qu'ils n'ont d'autre choix que de continuer à vivre ensemble. Mais cela n'enlève rien au fait que des groupes de population fermés continuent à vivre les uns à côté des autres sans véritable intégration en un seul peuple. Les hommes politiques et les aventuriers qui désirent opposer les groupes de population conservent ainsi un terrain de manuvre fructueux. C'est la grande différence avec les États actuels en Europe. Ceux-ci sont généralement composés d'un seul peuple, liés par une seule histoire commune, une seule langue et plus ou moins une seule culture. Cela vaut pour des États anciens tels que les Pays-Bas, le Danemark et le Portugal, mais cela s'applique également à des États relativement récents tels que la Pologne, l'Italie, l'Allemagne et la Roumanie ou à des États très récents tels que la République tchèque, la Slovénie ou la Lituanie. C'est justement parce que ces États sont incontestablement liés par la grande majorité des peuples qui y vivent qu'ils peuvent être ouverts aux minorités et aux nouveaux venus et défendre leur démocratie
Mais dans certains pays d'Europe aussi, l'on conserve encore de mauvais souvenirs d'anciens nouveaux-venus qui sont arrivés en soldats, en pillards et en groupe de chefs d'entreprise privilégiés. Ils s'agit de groupes qui ont nuit au peuple et dont on préfère voir les descendants partir ou s'intégrer de manière méconnaissable.
En Europe, nous reconnaissons le droit aux Israéliens et aux Palestiniens de vivre ensemble, comme cela a encore été démontré cette semaine lors de la visite impressionnante des présidents des deux parlements. On ne peut y vivre en paix dans un seul État, mais bien en tant que bons voisins.
Très bien, Monsieur le Président, l'Europe est coupable et devrait contribuer à résoudre ces problèmes. Mais cela n'enlève rien au fait que la situation actuelle des Fidji est tout à fait inacceptable. Les droits égaux de la grande minorité indienne, la constitution et la démocratie parlementaire doivent y être restaurés. Ceux qui exploitent le racisme doivent être châtiés et pour le moins exclus du pouvoir politique, les réfugiés doivent revenir chez eux et la violence doit cesser. La constitution multiraciale de 1997, qui, à l'époque, a été longuement négociée après un coup d'État précédent, doit être restaurée rapidement.

Wynn
Monsieur le Président, je prends la parole en tant qu'ami des îles Fidji. Je suis les événements dans ce pays depuis de nombreuses années. J'ai des amis et des connaissances sur place et j'y ai déjà séjourné. Lorsque je me suis entretenu avec les hommes politiques fidjiens lors de ma dernière visite, il y a trois ou quatre ans, ils se félicitaient tous de l'adoption, après quatre ans de négociations, de la nouvelle constitution. Aussi, j'ai eu un serrement au cur lorsque j'ai appris les récents événements, car je savais ce que cela signifiait pour le pays.
Je voudrais vous demander quelques éclaircissements, Monsieur le Commissaire. Vous recommandez, me semble-t-il, Monsieur le Commissaire, de ne pas prendre de sanctions, d'attendre et de laisser le temps aux protagonistes de régler leurs affaires entre eux, avant de nous engager dans une quelconque action. Je voudrais que vous m'apportiez quelques éclaircissements à ce propos. Je ne veux pas quitter l'hémicycle avant d'en avoir le cur net. Je vous remercie de bien vouloir être plus explicite.
M. Ford recommande de bannir Fidji des manifestations sportives. Il se trouve que le sport que je pratique, le rugby, n'est pas très populaire. La coupe du monde de rugby est prévue pour le mois d'octobre ou novembre. Elle se déroulera au Royaume-Uni et en France. Les îles Fidji enverront une équipe sur place. Le gouvernement australien veut les bannir. Il pense qu'elles ne doivent pas faire partie de la compétition. Mais si vous demandez aux joueurs, ils vous diront tous, naturellement, qu'ils veulent jouer, qu'ils soient asiatiques, polynésiens ou mélanésiens.
Voici ma question, Monsieur le Commissaire : dans l'état actuel des choses, la Commission prônerait-elle l'exclusion des îles Fidji des manifestations sportives ?

Nielson
Il peut être très utile pour nous, les politiques, d'être confrontés à la question de savoir s'il faut mélanger ou non le sport et la politique. Il s'agit d'un exercice très utile qui nous permet d'analyser l'étendue de nos principes et de voir s'il faut établir une séparation nette entre les activités humaines. Aujourd'hui, le sport n'est plus simplement du sport, c'est aussi un commerce. Pour cette raison, la nature des difficultés du sport a beaucoup évolué.
À part l'attitude concernant le rugby, à laquelle vous avez fait allusion, pour ce qui est de la participation aux Jeux olympiques, les Australiens font une distinction claire entre la politique et le sport. Ce sont en tout cas les informations dont je dispose. La Commission n'a pas d'opinion spécifique au sujet de telle ou telle manifestation. À ce stade, nous tentons d'entamer le dialogue prévu par la Convention de Lomé. Nous n'avons donc tiré aucune conclusion à ce stade.
Pour ce qui est de la question plus générale que vous avez posée, je dirais que des sanctions générales ne sont absolument pas exclues. Tout dépend de l'issue du dialogue. Ce dialogue est bien organisé et fondé sur la beauté de nos relations avec les pays ACP. Il s'agit de plus qu'une simple relation donateur-récipiendaire. Nous disposons d'un système à partir duquel il nous faut travailler et ce système est exploité dans la situation présente. Les options sont ouvertes. Nous avons à la fois le bâton et la carotte. Nous sommes activement engagés dans ce débat avec nos partenaires ACP régionaux et nous donnons aux autorités du pays concerné la possibilité de s'exprimer dans le cadre de ce débat. Mais la situation est extrêmement grave. Elle présente tous les dilemmes que l'on rencontre habituellement dans ce type de situation.
Nous ne possédons pas la panacée, mais nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour pousser à restaurer rapidement et définitivement la démocratie.
Cette réponse s'adresse aussi à Mme Maes. C'est vrai, nous jouons un rôle très important en tant que partenaire commercial et donateur et cela pèse très sérieusement sur le débat que nous menons actuellement avec les personnes au pouvoir dans les îles Fidji.
Quant à la proposition de revenir au Parlement, je suis tout à fait disposé à venir à la commission du développement et de la coopération pour débattre de l'un ou l'autre sujet. Je serais bien sûr ravi d'avoir l'occasion de réfléchir plus profondément à la problématique de Fidji avant la fin de cette année, si c'est là le souhait de la commission.
J'adhère totalement aux propos tenus par M. Ford. Les événements actuels sont une véritable tragédie. De même, et certains orateurs y ont fait allusion, nous devrions tenir compte du risque de retombées négatives dans la région lorsque nous déciderons des mesures à mettre en uvre.
Une des mesures importantes qui a été prise, Monsieur Van Hecke, a été l'annulation de la cérémonie de signature prévue pour Fidji. Ce n'est donc pas l'accord de Suva qui régira nos futures relations avec les États ACP. Cet été, c'est au Bénin que nous sommes allés et pas dans les îles Fidji. Il s'agit là réellement d'une mesure ferme tant de la part de l'UE que des pays ACP. Il a semblé naturel de ne pas signer le nouvel accord aux îles Fidji. En termes politiques, nous avons déjà envoyé un message clair.

Ford, Glyn
Monsieur le Président, la résolution commune de compromis fixe à la fin novembre la date limite pour la restauration de la démocratie. Le commissaire considère-t-il qu'il s'agit d'un délai et d'un objectif raisonnable ? En effet, dans le cas contraire, nous courrions le risque de voir le gouvernement actuel négocier indéfiniment sans jamais conclure.

Nielson
Si nous réfléchissons, d'un point de vue moral, au choix d'une date, celle-ci est beaucoup trop lointaine, mais l'idée opérationnelle et pratique qui sous-tend la fixation d'une date est d'exercer une pression significative sur le partenaire. Je ne suis pas sûr que cette date particulière ait un sens.
Nous avons des partenaires dans le groupe des pays ACP qui tentent eux aussi de convaincre et d'exercer une pression sur les îles Fidji afin de faire revenir à la raison le gouvernement. Je ne voudrais pas imposer une date en l'air. Je préfère voir nos partenaires du Sud bien engagés dans le processus, compte tenu également du risque de retombées négatives dans la région. Je ne suis pas très favorable à la fixation d'une date spécifique à ce stade. La nécessité tactique exige de ne pas soulever le problème.

Le Président
Le débat est clos.
Je vous communiqué que j'ai reçu, conformément à l'article 37, paragraphe 2, du règlement, cinq propositions de résolution.
Le vote sur ces propositions de résolution aura lieu demain à 9 heures.
(La séance est levée à 18h40)

