Heure des votes
Le Président
L'ordre du jour appelle l'Heure des votes.
(Pour les résultats des votes et autres détails les concernant, cf. procès-verbal)
Avant de commencer les votes, je vais vous donner quelques éléments d'information importants les concernant, notamment le vote sur le rapport Fava.
Le rapport Fava, vous le savez, nous en avons discuté lundi soir, est un rapport pour lequel il y a beaucoup d'amendements. J'ai l'habitude de présider les votes, je n'avais jamais vu un dossier aussi épais pour un seul et même rapport, mais nous pouvons éventuellement faire plus court.
Cela n'a rien à voir avec l'intervention d'une quelconque puissance étrangère, c'est simplement l'UEN qui propose certains votes en bloc qui nous permettront de gagner au moins une demi-heure. Le problème est que cette proposition est arrivée très tardivement et que vos listes de vote n'ont pas pu être adaptées en fonction de cette proposition. Donc, si vous acceptez que l'on fasse certains votes en bloc, il va falloir suivre très scrupuleusement sur vos listes de vote. L'agencement lui-même de la liste n'a pas changé, nous respecterons le même ordre, mais nous irons un petit peu plus vite.
J'aimerais savoir si l'Assemblée est d'accord sur cette proposition qui va nous faire gagner du temps.
(Applaudissements)
Monsieur Pirilli, je crois que c'est vous qui allez présenter cette proposition, au nom du groupe UEN.
Umberto Pirilli
au nom du groupe UEN. - (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je présente cette proposition au nom de mon groupe et sur la base de l'article 155, paragraphe 6, du règlement: je propose que nous votions un bloc de 122 amendements qui se complètent les uns les autres afin de simplifier la procédure. Du reste, ces amendements sont fonctionnels en relation à ceux que je propose de voter individuellement. Chacun d'entre eux a en fait un objet qui lui est propre: de la violation du secret d'État à la sécurité des citoyens et des États européens, en passant par le faux enlèvement d'Abou Omar, un espion de la CIA que l'on a enlevé pour le soustraire à une mort certaine et qui n'a pas été déporté à Guantánamo, mais renvoyé dans son pays, où il vit sous étroite surveillance et donne des interviews.
Les amendements qu'il convient de soumettre au vote individuellement sont les suivants: 71, 73, 113, 114, 115, 121, 122, 124, 210, 212, 213, 214 et 216. Je propose également que nous votions individuellement, amendement par amendement, de 38 à 69 et de 245 à 256. Les 122 autres amendements peuvent être votés en bloc.
Ewa Klamt
(DE) Monsieur le Président, ce n'est pas que je ne souhaite pas raccourcir le vote, mais je dois signaler que le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens a soumis au Tabling Office une liste des votes que nous voulons séparer. Cette liste, qui a également été approuvée par le groupe de l'Union pour l'Europe des Nations, doit être suivie tout au long du processus de vote. Tout le reste peut être voté en bloc. Nous pouvons accepter que les choses se fassent de cette manière, mais, si elles ne le sont pas, nous devrons voter tous les amendements un à un.
Le Président
Je vous confirme que la demande du PPE a bien été transmise et que nous ferons effectivement des votes en bloc, sauf pour les votes séparés que vous avez demandés et dont il a été tenu compte dans les annonces que je vais vous faire.
Monsieur Guardans Cambó, je vous donne la parole sur la procédure uniquement.
Ignasi Guardans Cambó
Sur la procédure, je ne peux pas accepter le principe de votes en bloc de certains amendements sans en avoir reçu au préalable la liste par écrit et sans interruption pour pouvoir l'étudier.
Donc, je suis désolé, il y a des blocs à l'intérieur desquels nous voulons retenir certaines choses et en rejeter d'autres. Chaque phrase de ce rapport compte, Monsieur le Président.
Si nous avions eu connaissance de cette proposition avant, nous aurions pu le faire. Mais nous avons une liste des votes qui est calibrée au centimètre près et on ne va pas risquer un vote erroné de la part de notre groupe dans le seul souci d'épargner cinq ou dix minutes. Désolé.
Le Président
La remarque de notre collègue est tout à fait recevable. Voilà pourquoi c'est l'Assemblée qui va trancher.
Je vais donc soumettre à votre vote une première possibilité: accepter la proposition de l'UEN, qui va nous permettre des votes en bloc tout en conservant les votes séparés qui ont été demandés par certains groupes.
(L'Assemblée marque son accord sur la proposition)
Je vous signale par ailleurs que nous aurons une interruption vers midi pour recevoir un invité prestigieux, le Président de la République italienne. Cette interruption interviendra probablement, vu l'épaisseur du dossier, au milieu du vote sur le rapport Fava. Je vous prie d'ores et déjà de bien vouloir excuser le service de la séance, mais nous n'avons pas d'autre possibilité.
Cristiana Muscardini
(IT) Monsieur le Président, pour ne pas devoir interrompre le vote sur le rapport Fava qui, comme nous le savons, sera un vote complexe, je voudrais demander s'il serait possible, si l'Assemblée est d'accord, d'invertir l'ordre des travaux et donc, de voter en premier lieu sur les rapports plus simples et plus courts et de procéder au vote sur le rapport Fava après l'intervention du Président Napolitano.
Le Président
Il est évident, chère collègue, que si nous ne commençons pas par le rapport Fava, nous ne le terminerons pas aujourd'hui, ce qui veut dire qu'il faudrait interrompre le vote sur le rapport Fava pour le terminer le lendemain, ce qui serait, à mon avis, encore plus désastreux. Vous comprendrez pourquoi je ne peux pas faire suite à votre demande.
Essayons de procéder allegro vivace, ma non troppo.
