1. Prévenir la consommation de drogues et informer le public (vote)
Rapport Segelström
- Avant le vote:
Viviane Reding
membre de la Commission. - (FR) Monsieur le Président, je voudrais faire une déclaration de la Commission avant le vote.
En ce qui concerne les mesures d'exécution de la décision du Parlement et du Conseil établissant, pour 2007-2013, le programme spécifique "Prévenir la consommation de drogues et informer le public", la Commission s'engage, à titre exceptionnel, à transmettre le plus rapidement possible, au président de la commission parlementaire compétente, les projets de programme de travail annuel relatifs à ce programme spécifique susmentionné ainsi que ses projets via le registre "comitologie". La Commission informera le Parlement le plus rapidement possible de toute modification ayant été apportée aux textes suite aux réunions des comités.
Le Président
(DE) Merci, Commissaire Reding. Aucune motion n'ayant été déposée en vue du rejet de la position commune et en l'absence d'amendements, je déclare la position commune approuvée.
