État prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2010 (débat)
La Présidente
L'ordre du jour appelle le rapport de M. Maňka, au nom de la commission des budgets, sur l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2010.
Vladimír Maňka
rapporteur. - (SK) Lors de mes rencontres avec le secrétaire-général du Parlement, M. Klaus Welle, j'ai remarqué d'emblée les efforts qu'il faisait pour résoudre les problèmes. J'applaudis les efforts qu'il déploie pour optimiser le travail de l'administration du Parlement européen, une institution employant 6 000 personnes. Au cours de nos négociations, j'ai constaté la même approche positive et le même engagement de la part des représentants des différentes directions générales du Parlement européen.
Dans certains domaines, nous avons déjà identifié des possibilités d'économies et proposé des améliorations. C'est le cas par exemple du plan d'action de la direction générale de la présidence en matière de services de sécurité. Ce plan d'action permettrait d'économiser 2,6 millions d'euros par an à Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg, sans aucun impact négatif sur la sécurité et la protection.
La plupart des postes de dépenses du Parlement européen, tous comme ses principaux projets, sont de nature pluriannuelle. Je suis fermement convaincu qu'en améliorant la planification budgétaire à moyen terme et en renforçant sa transparence, nous parviendrons à améliorer l'efficacité de notre travail. Mesdames et Messieurs, le rapport que je présente aujourd'hui avec l'aval de la commission des budgets montre clairement notre souhait de laisser au nouveau Parlement une marge de manœuvre accrue. Si la commission des budgets a identifié des économies ou réduit certains postes, nous ne nous sommes pas attaqués à ces éléments à ce stade dans le seul but de nous montrer fermes ou de lancer une querelle avec l'administration et la présidence d'un côté et la commission des budgets de l'autre. Notre objectif commun est de parvenir à une vue d'ensemble complète et professionnelle de la question, et de prendre la bonne décision sur cette base. En matière de planification des effectifs, la commission des budgets tient compte des propositions et des changements apportés à la structure des services ainsi que du plan d'effectifs soumis par la présidence. Lorsque nous possèderons une synthèse de tous les besoins résultant des études, la commission envisagera avec soin l'ensemble des exigences et besoins.
J'ai rencontré la semaine dernière le secrétaire d'État suédois au ministère des finances Hans Lindblad. Celui-ci représentera la présidence suédoise de l'UE en matière de finances, en collaboration avec d'autres responsables de la représentation permanente de la Suède à Bruxelles et du ministère des finances suédois. Il m'a promis une collaboration étroite en vue d'une rationalisation des budgets des institutions européennes. Les représentants de la présidence suédoise ont mis tout particulièrement l'accent sur la politique immobilière, qui est également l'une de nos priorités. Les dépenses relatives à l'achat et à la location d'immeubles représentent l'un des principaux coûts administratifs des institutions européennes. Il y a un peu plus de trois ans, les institutions utilisaient un espace total de plus de 2 millions de mètres carrés. Nous avons donc conclu qu'il nous fallait une politique commune en matière d'immeubles, une meilleure coopération interinstitutionnelle, une meilleure coordination de la planification, une étude sur la consolidation éventuelle des espaces de bureaux dans certains domaines et une meilleure utilisation des appels d'offres publics. Je voudrais donc applaudir la promesse du secrétaire-général, qui s'est engagé à soumettre rapidement une proposition de plan stratégique immobilier à moyen terme durant la période électorale afin que les députés européens puissent en disposer avant la première lecture d'automne pour approuver les décisions budgétaires.
En améliorant la coopération entre les institutions européennes, nous pourrons économiser des millions d'euros chaque année. Je pense que notre coopération avec le groupe de travail interinstitutionnel sur le multilinguisme nous permettra de mieux utiliser la capacité disponible dans ce domaine. Nous devrions disposer l'année prochaine de l'étude relative à l'outil de traduction Euramis. L'utilisation maximale et automatisée de cet outil permettra probablement de révolutionner la traduction et la coopération en matière de traduction. Je suis fermement convaincu que cet outil permettra une plus grande efficacité et des économies dans ce domaine au cours des deux prochaines années et que grâce à lui nous serons moins dépendants de services extérieurs.
Margaritis Schinas
au nom du groupe PPE-DE. - (EL) Madame la Présidente, nous décidons aujourd'hui du budget du Parlement pour 2010 à un moment particulièrement crucial. Cette période est définie par notre espoir commun de voir l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, par la crise économique majeure qui a frappé l'économie européenne, et enfin par les nouveaux statuts des parlementaires et des assistants parlementaires. Tous ces éléments font partie intégrante du budget du Parlement européen pour 2010. Je pense qu'en tant que parlementaires, nous devons travailler dans le respect de ces paramètres, non pas en expérimentant et en prévoyant des dépenses excentriques et superflues, mais en faisant preuve de mesure et en respectant les critères que la société elle-même attend de nous.
Je pense donc que nous prenons un bon départ dans la mesure où, au cœur de la crise, le Parlement européen montre l'exemple en maintenant ses dépenses pour 2010 à un niveau très réaliste et même relativement peu élevé. Nous maintenons notre budget sous le seuil de 20 % des dotations relatives aux coûts administratifs. Nous avons diminué notre budget 2010 de 6,5 millions d'euros par rapport aux estimations originales du Bureau et, si nous comparons les chiffres globaux au budget de l'année dernière, nous constatons que, malgré les nouvelles exigences imposées par les nouveaux statuts des députés et des assistants parlementaires, nous nous limitons à une augmentation largement inférieure à 4 %, un niveau particulièrement raisonnable à mon sens.
Le groupe parlementaire du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens, dont j'ai l'honneur d'être le rapporteur sur cette question, a fixé un objectif majeur pour le budget 2010 au début de cette procédure. Nous souhaitons concentrer les ressources du Parlement sur les secteurs dans lesquels il possède une compétence et des pouvoirs réels, à savoir les secteurs relatifs à la législation. Nous ne voulons plus que des armées entières de personnes s'occupent de choses à propos desquelles le Parlement n'a rien à dire, au détriment des ressources et des effectifs consacrés aux problèmes face auxquels le Parlement peut réellement faire la différence par son travail législatif. Nous sommes donc convaincus, et nous en débattrons à nouveau en première lecture, que les dépenses initiales reflètent cette priorité que nous avons définie. Nous sommes d'accord avec l'accent mis par le rapporteur sur la question du multilinguisme et des bâtiments. Il s'agit de questions auxquelles nous avons toujours accordé la priorité, mais en termes d'accent législatif.
Je voudrais conclure comme j'ai commencé, en répétant que l'heure n'est pas aux excentricités ni aux dépenses inutiles. Il faut aujourd'hui nous serrer la ceinture, faire preuve de sérieux et nous concentrer sur le nécessaire. En ce qui concerne les trois grands programmes pluriannuels que sont Web TV, le Musée d'histoire européenne et le Centre des visiteurs en particulier, nous souhaitons des garanties expresses quant à leur avancement afin que le budget 2010 puisse continuer à les soutenir, mais toujours sur la base d'une philosophie de contrôle correct, sérieux et assidu.
Zbigniew Krzysztof Kuźmiuk
au nom du groupe UEN. - (PL) Madame la Présidente, en prenant la parole au nom du groupe de l'Union pour une Europe des nations lors de ce débat sur l'état provisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2010, je voudrais attirer l'attention sur trois questions en particulier. Tout d'abord, nous devons soutenir la proposition du rapporteur d'adopter pour le moment le projet d'état provisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2010 sous la forme adoptée par le Bureau du Parlement européen en avril de cette année. Nous devons laisser au prochain Parlement le soin de prendre les décisions budgétaires définitives en lui demandant d'analyser à nouveau les différents postes budgétaires en septembre 2009.
Deuxièmement, nous devrions aussi accueillir positivement le fait que les estimations actuelles prévoient une croissance des dépenses de 2,72 % seulement, ce qui signifie qu'à ce stade, l'augmentation de 4 % proposée antérieurement ne sera pas nécessaire. Cela signifie également que le nouveau Parlement disposera d'une marge de manœuvre importante dans ce domaine à l'automne de cette année.
Enfin, je souhaite soutenir avec force la proposition du rapporteur en matière de multilinguisme, afin de veiller plus particulièrement à ce que tous les députés européens disposent d'un accès égal aux services de traduction et d'interprétation. Les éléments relatifs à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par le Parlement méritent également notre soutien, et notamment les plans visant à permettre une utilisation optimale de ces ressources.
Vladimír Maňka
rapporteur. - (SK) Je voudrais conclure le débat d'aujourd'hui en remerciant mes deux collègues pour leurs opinions. Je tiens également à remercier les représentants de toutes les institutions, y compris ceux du Parlement européen, avec lesquels nous avons eu des douzaines de discussions au cours des trois derniers mois dans le cadre de la préparation de leurs budgets. Je souhaite également remercier le président de la commission des budgets M. Böge, les rapporteurs fictifs et les coordinateurs des groupes politiques, mes collègues et les conseillers et employés de la commission des budgets qui ont participé à la plupart des discussions. C'est grâce à vous tous que nous sommes parvenus à trouver une approche et une solution communes dans la plupart des cas.
Étant donné l'approche des élections européennes début juin, nous avons eu fort peu de temps pour préparer les propositions budgétaires et pour en discuter, et moins de temps encore pour rechercher des compromis. Nous sommes pourtant parvenus à dégager ces compromis, et je peux affirmer aujourd'hui que les résultats de notre coopération auront un impact positif sur le travail du Parlement européen. Entre-temps, les préparations du budget 2010 ont révélé les changements les plus importants apportés aux structures du Parlement européen depuis 10 ou 12 ans. Cela représente un défi considérable pour le Parlement européen et pour nous tous. Je pense qu'à la fin de l'année, nous pourrons dire qu'ensemble, nous avons ouvert la voie à une plus grande efficacité du travail du Parlement européen et des autres institutions européennes.
La Présidente
Le débat est clos.
Le vote aura lieu mardi 5 mai 2009.
