Situation en Ukraine (débat) 
Le Président
L'ordre du jour appelle la déclaration de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission sur la situation en Ukraine.
Štefan Füle
Monsieur le Président, la haute représentante et vice-présidente de la Commission, Mme Cathy Ashton, m'a demandé de vous transmettre les observations suivantes.
Permettez-moi de vous remercier de me donner l'occasion d'aborder avec vous la situation de l'Ukraine, qui est un partenaire clé pour l'Union européenne.
Vous n'êtes pas sans savoir que le deuxième tour des élections présidentielles s'est tenu dimanche en Ukraine. C'était un événement important, non seulement pour le pays lui-même, mais aussi pour l'ensemble de la région. En effet, une Ukraine démocratique sera un exemple important pour les pays voisins.
Nous nous félicitons de l'évaluation positive présentée par la mission d'observation électorale internationale conduite par l'OSCE/BIDDH selon laquelle, d'une part, les élections se sont déroulées dans le respect des normes électorales internationales et, d'autre part, la situation électorale déjà satisfaisante de l'Ukraine s'est encore améliorée depuis 2004.
La déclaration publiée lundi par la haute représentante a fait part de ce sentiment. Elle félicitait aussi le peuple ukrainien pour son engagement continu en faveur du processus démocratique. Le taux de participation élevé lors des deux tours est particulièrement encourageant.
Il est évident que la démocratie ukrainienne poursuit son processus de consolidation. La population du pays se rend aux urnes, exprime ses choix librement et demande à être entendue. Il s'agit d'une réussite significative. Chose plus importante encore, elle démontre l'attachement de l'Ukraine aux valeurs européennes.
Des élections comportent toujours des gagnants et des perdants. La décision appartient aux électeurs. À l'heure où siège aujourd'hui cette Assemblée, à Strasbourg, les résultats électoraux officiels n'ont pas encore été certifiés par la commission électorale centrale.
Les résultats électoraux préliminaires montrent un très petit écart entre les deux adversaires. Nous avons déjà eu vent d'éventuelles contestations de ces résultats en justice. Des procédures judiciaires ont déjà été engagées au niveau local.
Il est logique et légitime que tout problème éventuel fasse l'objet d'une enquête. Cependant, il est extrêmement important que le processus électoral dans son ensemble se poursuive sans heurts, comme preuve de la force et de la profondeur de la maturité démocratique de l'Ukraine d'une part, et de l'engagement de chacun des candidats en faveur du développement de leur pays d'autre part.
Toute élection est une manifestation de la volonté populaire. C'est également l'occasion d'un nouveau départ. Il est à présent essentiel pour l'Ukraine d'aller de l'avant. La réussite du processus électoral en Ukraine, compte tenu de l'importance géographique et stratégique du pays, importe pour l'Union européenne, et pour l'Europe dans son ensemble.
Au cours des années qui se sont écoulées, nous avons connu une certaine instabilité politique, caractérisée par la rivalité entre le président et le Premier ministre, et exacerbée par la présence d'ambigüités dans la Constitution. Les élections se sont toujours bien déroulées en Ukraine; sa société civile est dynamique et elle jouit de médias libres. Il est toutefois regrettable que le processus de réforme général, qui est fondamental pour l'Ukraine, ait été considérablement freiné. Il aurait fallu accomplir davantage d'efforts par le passé.
La politique préélectorale a également entravé la mise en œuvre de l'accord de confirmation avec le FMI, empêchant l'Ukraine de respecter certaines conditions requises. La faiblesse du cadre constitutionnel ukrainien a également contribué à cet état de fait.
Je suis convaincu de me faire l'écho de tous en disant que nous veillons à ce que la nouvelle direction en Ukraine donne un nouvel élan à ses efforts de réforme. Première priorité, afin de faire face aux conséquences de la crise financière mondiale et de garantir sa stabilité économique future, l'Ukraine doit, sans tarder, retrouver la voie indiquée par le programme du FMI. C'est également l'une des conditions préalables au versement d'une aide macrofinancière éventuelle de l'Union européenne.
Dans les semaines et dans les mois à venir, nous verrons la constitution d'une nouvelle administration à Kiev. Le message que l'Union adresse aux dirigeants ukrainiens est cohérent et clair: à présent, il est temps d'agir. Nous attendons de voir des avancées concrètes. Une réforme est essentielle pour la prospérité et la sécurité de l'Ukraine à long terme. Il y va de l'intérêt même de l'Ukraine; il ne s'agit pas seulement de satisfaire la communauté internationale. C'est le message qui a déjà été transmis lors du sommet UE-Ukraine du 4 décembre 2009.
Il est nécessaire d'agir à plusieurs niveaux. Sur le front de l'économie, l'Ukraine doit prendre des dispositions urgentes pour s'attaquer à la corruption et pour améliorer le climat des affaires et des investissements. Par conséquent, des efforts devront être accomplis pour renforcer l'indépendance du pouvoir judiciaire, pour ouvrir l'économie et garantir une concurrence équitable et transparente, moyennant l'adoption, par exemple, d'une loi sur les marchés publics qui soit conforme aux normes internationales et à l'acquis communautaire.
En même temps, des réformes sectorielles de base, dans des domaines tels que l'énergie - notamment le secteur du gaz -, les transports et l'environnement doivent être entreprises et mises en œuvre. De plus, nous avons constamment encouragé l'Ukraine à repenser sa réforme constitutionnelle, afin d'instaurer la stabilité et de mettre en place des règles de base pour un bon fonctionnement de la vie politique. Une Constitution doit être à l'épreuve du temps, et sa réforme ne doit pas dépendre de considérations politiques à court terme. Il appartient à l'Ukraine de choisir le modèle qu'elle veut adopter. Toutefois, elle devrait s'assurer qu'un système efficace de contrôles et de contre-pouvoirs soit en place, qui permette d'éviter la paralysie politique que le pays a connue par le passé. L'aide et l'expertise de la commission de Venise seront précieuses pour garantir que ces réformes se fassent d'une manière qui corresponde aux normes européennes, en recourant à la meilleure expérience disponible.
Outre les premières priorités de réforme, l'Ukraine doit poursuivre la tâche importante, qui consiste à garantir un rapprochement des réglementations avec les normes de l'Union européenne. Il s'agit d'une condition préalable visant à garantir que l'Ukraine puisse tirer profit de tous les avantages du nouvel accord d'association ambitieux, que nous sommes en train de négocier avec elle, lequel comprend la réalisation d'une zone approfondie et complète de libre-échange.
Notre tâche est d'encourager l'Ukraine sur la voie du progrès et de soutenir les dirigeants de Kiev dans un processus de réformes et de modernisation en profondeur. Nous disposons de nombreux instruments pour y parvenir. Grâce à la politique européenne de voisinage, nous avons les moyens d'appuyer les efforts de réforme que l'Ukraine accomplit en son nom. Actuellement, la coopération technique et financière programmée et en cours d'exécution avec l'Ukraine avoisine les 435 millions d'euros, sans compter une éventuelle aide macrofinancière. Le partenariat oriental a introduit d'autres instruments. Le programme global de renforcement des institutions prévu par le partenariat oriental permettra notamment au gouvernement ukrainien de mener à bien les réformes nécessaires.
Plus généralement, dans les négociations avec l'Ukraine relatives à un nouvel accord d'association ambitieux avec l'UE, nous avons clairement exposé nos objectifs: à savoir une association politique et une intégration économique entre l'Union européenne et l'Ukraine. Il s'agit là d'une entreprise très importante qui comprend l'instauration d'une zone de libre-échange approfondie et complète impliquant un rapprochement étendu de la législation ukrainienne sur l'acquis de l'Union européenne.
Mais l'offre que nous faisons à l'Ukraine n'est pas à sens unique. La vitesse à laquelle l'Ukraine et l'Union européenne se rapprocheront à l'avenir dépendra de la qualité et de la profondeur des propres efforts de réforme de l'Ukraine. Nous attendons maintenant de pouvoir travailler avec la nouvelle direction ukrainienne pour atteindre notre objectif commun.
Aujourd'hui, nous avons été en contact, par l'intermédiaire de nos cabinets respectifs, avec la haute représentante et ma collègue au sein de la Commission, et permettez-moi de vous faire part des trois messages suivants: premièrement, nous sommes d'accord pour dire que ces élections témoignent du dynamisme de la démocratie ukrainienne; deuxièmement, nous nous sommes engagés à approfondir nos relations avec l'Ukraine et à la soutenir dans la mise en œuvre de son programme de réformes; troisièmement, nous nous réjouissons de la perspective de commencer une coopération constructive avec le président élu dès que les résultats officiels de l'élection seront connus.
Elmar Brok
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, nous sommes un peu déçus. Je fais partie de ceux qui étaient sous les tentes à Kiev lors de la Révolution orange, et en regardant ce qui a été fait depuis cinq ans, je voudrais dire au président Iouchtchenko qu'il n'a pas apporté la stabilité à son pays, qu'il n'a pas créé de possibilités parlementaires et qu'il a arrêté le processus législatif. Il est certainement responsable de l'échec de la Révolution orange. J'espère que ces élections ramèneront la stabilité en Ukraine. Malgré le fait qu'elles se soient, semble-t-il, déroulées dans le respect des normes internationales, je me demande si cette démocratie est stable et croit en elle-même. Lorsque la législation est modifiée trois jours avant le deuxième tour de scrutin, en plein milieu des élections, quelle qu'en soit la finalité, n'est-ce pas là la preuve que quelque chose n'a pas été compris? Maintenant, nous sommes plutôt enclins à regarder l'Ukraine avec quelque inquiétude. Je crois que nous devons observer de plus près la question du développement de la démocratie et de l'état de droit en Ukraine, en plus de celle de la stabilité, ce qui n'est pas contradictoire, mais en résulte même.
Monsieur Füle, avec la politique de voisinage, vous avez été investi d'une responsabilité particulière. Toutefois, la politique de voisinage ne veut pas dire que nous devions continuer d'agir comme avant. Elle signifie que nous utilisions à présent les instruments dont nous disposons non seulement dans les relations bilatérales avec un pays comme l'Ukraine ou avec d'autres pays de la région, mais aussi dans une approche multilatérale avec ces pays, pour que ceux-ci se rapprochent davantage les uns des autres et deviennent plus stables. Nous devons leur offrir des perspectives, qui n'impliquent pas que nous leur parlions tous les jours d'élargissement de l'Union européenne, mais que nous leur laissions entrevoir aujourd'hui les facilités liées à la délivrance de visas, la possibilité d'une zone de libre-échange et peut-être même un statut comme celui de la Norvège dans le cadre d'un espace économique européen. Cette démarche ne cause de tort à personne, elle n'est agressive à l'égard de personne en particulier et, en même temps, elle est porteuse d'une perspective européenne et de stabilité pour un tel pays. J'espère que le nouveau gouvernement se montrera digne de participer à ce type de projet.
Kristian Vigenin
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, l'un des inconvénients de votre portefeuille "Élargissement et politique de voisinage", c'est que vous devrez passer plus de temps dans cette Assemblée. Venons-en maintenant à la question du jour.
Rappelons que les observateurs internationaux ont fourni une évaluation très positive des élections en Ukraine, sans mentionner le fait que la législation entourant les élections mêmes ne reposait pas sur des bases solides. On peut dire que le fait que des modifications aient été effectuées à la dernière minute n'a pas eu de conséquences directes sur le résultat de ces élections. En fait, nous pouvons dire que la démocratie ukrainienne a été le grand vainqueur car, lorsque le président sortant se représente et ne réunit que 5 % des voix, il me semble qu'il y a là un signe très clair que la démocratie fonctionne.
Une des règles de la démocratie consiste à accepter tel quel le résultat des élections. En outre, vous devez reconnaître la victoire de votre rival, puisque l'évaluation de ces élections est positive. C'est la raison pour laquelle notre message au candidat perdant doit être très clair: l'Ukraine a besoin de stabilité politique et l'occasion doit enfin lui être donnée d'introduire des réformes qui attendent depuis trop longtemps. Au-delà de ce message, nous devons clairement affirmer devant cette Assemblée que nous aiderons l'Ukraine à reprendre sa marche en avant dans le cadre de nos politiques, à savoir la politique de voisinage et le partenariat oriental.
Siiri Oviir
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les députés, les élections présidentielles récentes en Ukraine ont scellé la fin d'une période au cours de laquelle, ces dernières années, la couleur orange véhiculait un message politique. Les élections récentes peuvent apparaître comme une autre étape dans la consolidation de la démocratie.
Comme le dit le proverbe, la révolution dévore ses propres enfants. Cela est vrai, mais l'Ukraine reste un État, même après ces élections. Le multipartisme existe toujours, et ce principalement grâce à la Révolution orange. De même, l'existence de la liberté de parole et de la liberté de la presse peut être attribuée aux événements d'il y a cinq ans, au moment où l'on s'est engagé sur le chemin de la liberté et du respect des droits de l'homme. Or, toutes ces choses ne sont pas sans importance.
Par conséquent, nous devons reconnaître que l'Ukraine évolue vers la démocratie et l'état de droit, vers l'amélioration de son intégration économique et la promotion des relations avec l'Union européenne. Je crois que, malgré les résultats officiels des élections, l'Ukraine continuera sur sa lancée: elle soutiendra l'adhésion à l'Union européenne, augmentera l'efficacité de son gouvernement et l'équilibre de son système politique, et elle poursuivra les réformes constitutionnelles.
La stabilité politique intérieure de l'Ukraine et ses efforts en matière de réformes intérieures sont une condition préalable à la poursuite des relations entre l'Union européenne et l'Ukraine. C'est une condition essentielle de la coopération bilatérale et multilatérale que le gouvernement ukrainien continue de mettre en œuvre ses objectifs. Nous devons poursuivre les pourparlers sur l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne. Ces dernières années, le rythme s'est ralenti, et il nous faut l'accélérer à nouveau.
Nous devons également étoffer la coopération énergétique et environnementale. L'adhésion à l'Organisation mondiale du commerce est une réalisation de grande portée, qui représente aussi une condition préalable importante à la création d'une zone de libre-échange proprement dite pour nous et pour l'Ukraine. Mais nous devons également faire mention de discordances: la corruption a déjà été évoquée, et il existe des groupes d'intérêts spéciaux bien implantés ainsi que des pratiques de népotisme. Nous espérons que l'Ukraine corrigera ces travers ...
(La Présidente retire la parole à l'oratrice)
Rebecca Harms
Madame la Présidente, pour commencer, je voudrais revenir sur ce que M. Brok a dit. Il est vrai que la défaite au premier tour de scrutin est un résultat plutôt navrant pour le héros de 2004, Viktor Iouchtchenko. Selon ma vision des choses, M. Iouchtchenko est le seul à payer pour les insuffisances de tous les leaders des partis ou blocs politiques ukrainiens.
Une question importante sur laquelle nous devrions nous pencher concerne le fait que nous ne trouvons, à l'heure actuelle, à la tête des partis ukrainiens, aucune personnalité à laquelle le peuple ukrainien accorderait réellement sa confiance pour diriger le pays au nom et dans l'intérêt de tous les citoyens. D'après les observateurs de ces élections, s'il y a une conclusion à en tirer, outre le fait qu'elles ont été correctement menées, cela va sans dire, c'est la découverte, au cours de nombreuses discussions, que la plupart des gens ont voté pour le moindre mal. Aucun des citoyens ukrainiens que j'ai rencontrés n'attendait de grandes choses de ces élections. C'est inquiétant dans le cas d'une démocratie aussi jeune qui, comme aucun autre pays de l'Europe orientale, a laissé loin derrière elle l'ancien modèle soviétique.
Monsieur Füle, j'espère que votre présence ici et l'absence de la baronne Ashton ne signifient pas que l'Ukraine redevient désormais une question secondaire et qu'elle va disparaître des priorités de politique étrangère et de sécurité. Elle doit être l'une de nos priorités majeures, ce qui n'a pas été le cas au cours des cinq dernières années.
Aux échecs internes ukrainiens correspondent les échecs des stratégies européennes. Nous ne pouvons pas les prendre à la légère plus longtemps, et l'orientation à l'Ouest de l'Ukraine mérite notre soutien inconditionnel. Nous avons en effet beaucoup à y perdre. La question du gaz provoque toujours autant de préoccupations. Il me suffit de mentionner Sébastopol, où nous nous trouvons en présence d'un conflit majeur. Nous ne pouvons pas simplement laisser aller les choses comme avant. Vous vous êtes chargé d'une grosse responsabilité dans ce domaine.
Andreas Mölzer
(DE) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, bien entendu, Ioulia Timochenko est en droit de faire appel des résultats des élections présidentielles. Vu les intrigues et les combines qui ont marqué 2004, on ne peut certes pas le lui reprocher, sauf que, cette fois, les observateurs électoraux internationaux ont confirmé le résultat. Elle peut certes réclamer de prétendus droits. Ce n'est toutefois pas avisé sur le plan politique, car un recours en justice fera perdurer dans le pays l'insécurité politique et économique.
Le résultat serré de l'élection reflète la division du pays en deux camps opposés. D'un point de vue réaliste, il sera toutefois impossible à M. Ianoukovitch de faire revivre, même s'il le voulait, le régime autoritaire renversé il y a quelques années, même si la structure oligarchique au sein du système politique et économique s'est sans aucun doute renforcée avec l'élection présidentielle.
Compte tenu de ce résultat serré, les deux camps devront faire des compromis. Pour le bien du peuple, il importe de surmonter la division Est-Ouest, culturelle et sociale, du pays. Beaucoup de choses dépendront de la désignation par M. Ianoukovitch d'un Premier ministre avec lequel Ukrainiens orientaux et occidentaux pourront vivre; et beaucoup de choses dépendront de la maturité politique de Mme Timochenko à reconnaître sa défaite et rejoindre l'opposition.
Paweł Robert Kowal
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, il y a cinq ans, cette Assemblée a, d'une certaine façon, vécu aussi la Révolution orange. Toutefois, il y a quelques semaines, y compris dans le discours de Mme Ashton, des questions ont été soulevées: les Ukrainiens étaient-ils suffisamment mûrs pour la Révolution orange, et avaient-ils tout mis en œuvre pour la réaliser? Comme Mme Harms, ici présente, je regrette que Mme Ashton ne soit pas parmi nous aujourd'hui. Il y a une réponse à ces questions: un taux de participation de 70 % à une élection est un phénomène vraiment rare en Europe, et réellement tout aussi rare dans nos pays. En ce sens, M. Brok a tort quand il dit que la Révolution orange a perdu. Elle a gagné, parce qu'il s'agissait avant tout de se doter de règles dont chacun pourrait bénéficier. En Pologne aussi, nous avons vécu des situations où le bénéficiaire des règles démocratiques était quelqu'un qui, auparavant, avait été opposé à la démocratie. C'est donc un bien, et c'est ainsi que les choses devraient être.
Et maintenant, à nous de répondre à certaines questions: avons-nous fait tout ce que nous aurions dû faire après la Révolution orange? Avons-nous répondu à cette question? En dehors de tous les instruments dont le commissaire a parlé - et c'est une bonne chose que nous ayons créé ces instruments - avons-nous répondu que notre porte était ouverte à l'Ukraine? Des réformes en profondeur peuvent-elles être menées dans un pays postcommuniste sans cette promesse? Pouvons-nous inciter les gens à faire des sacrifices si nous leur disons qu'ils attendront toujours à la porte? Ne devrions-nous pas plutôt leur dire qu'il y a de la place pour eux en Europe, certes pas aujourd'hui ni demain, mais qu'il y a de la place.
Ainsi une bonne occasion se présente au nouveau commissaire, M. Füle. Mme Ashton n'est pas venue, aujourd'hui. Monsieur le Commissaire, montrez-vous audacieux et soyez la première personne à dire qu'il y a de la place; pas aujourd'hui ni demain, mais il y aura de la place. Ce serait d'un grand secours pour les Ukrainiens. C'est peut-être la dernière occasion pour le dire, et c'est pourquoi il faut que tous les Ukrainiens soient persuadés que l'intégration, la coopération avec l'Europe et les modifications apportées à la législation sont une chance pour chacun d'entre eux.
Il ne faut pas le dire uniquement aux élites, aux hommes d'affaires ou aux étudiants. Il faut le dire de telle manière que chacun comprenne qu'il vaut la peine de faire des sacrifices après les années de communisme, qu'il vaut encore la peine de faire quelque chose. Cette occasion, c'est aussi la vôtre, Monsieur Füle. Dites-le clairement, et vous entrerez dans l'histoire. Vous aideriez non seulement l'Ukraine, mais toute l'Europe centrale, car la prospérité et la sécurité pour l'Ukraine signifient une chance pour toute l'Europe centrale. Il faut que tout un chacun ressente qu'il a une chance. C'est pourquoi, outre l'accord d'association, qui est très important, nous devons assouplir l'obligation de visa pour les Ukrainiens et, à terme, l'abolir. Il faut que nous leur disions très clairement: la porte de l'Europe est ouverte à l'Ukraine. Après ces cinq années, il doit enfin se trouver quelqu'un pour le dire.
Lena Kolarska-Bobińska
(EN) Madame la Présidente, les élections récentes en Ukraine ont montré que ce pays est une démocratie qui fonctionne.
Le nouveau président va gouverner malgré une très forte opposition et des médias libres. Il faut espérer que l'opposition sera constructive et que les normes de gouvernance du pays vont s'améliorer.
La campagne électorale a confirmé que les élites politiques ukrainiennes veulent poursuivre le processus d'intégration à l'Union européenne et maintenir de bonnes relations de voisinage avec la Russie. L'Union européenne doit répondre favorablement à ces deux tendances. En même temps, il faut que l'Ukraine accélère ses réformes.
Si ces progrès sont accomplis, il faudra que l'Union songe à étendre la promesse d'adhésion à l'Ukraine. Entre-temps, nous devrions encourager et faire beaucoup plus pour l'intégration sur le terrain.
Les échanges interpersonnels, les voyages scolaires, les bourses, les jumelages de villes et de régions et les contrats commerciaux sont le meilleur moyen de diffuser le message selon lequel les réformes sont l'unique voie conduisant à un avenir meilleur.
Ce qui, en ce moment, importe le plus, c'est que l'Union trouve une manière de libéraliser le régime des visas d'entrée. Nous devons veiller à ce que le plus grand nombre de personnes puisse circuler entre nos frontières et celles de l'Ukraine.
Comme l'un de mes électeurs me l'a écrit récemment, permettez à 1 000 Ukrainiens orientaux de voyager dans l'Union européenne et 100 000 autres entendront parler de leurs impressions favorables à leur retour.
Voici la façon de soutenir les réformes que nous voulons voir appliquer chez ce précieux voisin démocratique.
Marek Siwiec
(PL) Madame la Présidente, il existe au moins un pays de l'ancienne Union soviétique où les résultats électoraux ne sont pas connus à l'avance. Ce pays, c'est l'Ukraine, et nous devrions nous en féliciter, car nous aussi y avons joué notre rôle, ici même. Après ces élections ukrainiennes, quelque chose va changer. Il y aura un nouveau président, et ce nouveau président devrait recevoir un accueil amical dans l'Union européenne et au Parlement européen. Et ce parce que les dispositions de l'Ukraine à l'égard de l'Europe ne correspondent pas à un intérêt passager, mais à de sérieux enjeux ainsi qu'à l'ambition de millions d'Ukrainiens. L'Union européenne a besoin de s'ouvrir à nouveau à l'Ukraine. Ne soyons pas animés d'ambitions personnelles et partisanes. Je conçois que le Parti populaire européen éprouve quelque regret de ce que les élections n'aient pas été remportées par "sa" candidate. Toutefois, n'allons pas pousser le nouveau président ukrainien dans les bras de Moscou. L'Ukraine sera un partenaire important à l'avenir, un partenaire avec lequel il faudra compter. L'Ukraine sera un partenaire qu'il faudra traiter avec bienveillance. C'est pourquoi, une fois encore, une nouvelle impulsion européenne est nécessaire, car l'Ukraine fait partie de l'Europe, et nous devons mettre en œuvre cette politique dans notre propre intérêt.
Traian Ungureanu
(RO) J'espère que les autorités ukrainiennes vont intensifier leurs efforts pour coopérer, à l'extérieur, avec l'Union européenne et pour s'aligner, à l'intérieur, sur les normes européennes. Le partenariat oriental et l'initiative Euronest offrent un cadre approprié pour cela.
Indépendamment de la coloration politique de la nouvelle administration, la question n'est pas de savoir si l'Ukraine devrait rester à l'Est ou devenir occidentale. La question est de savoir si l'Ukraine peut consolider sa démocratie chez elle. Cela signifie l'instauration de normes démocratiques et la protection des droits humains. À titre d'exemple, la situation de la minorité de langue roumaine en Ukraine et son droit à un enseignement dans sa langue maternelle constituent une question épineuse.
Sur le front de la politique étrangère, l'Ukraine doit être encouragée à coopérer avec l'Union européenne grâce au développement de bonnes relations de voisinage avec les États membres de l'Union. Cependant, il est tout aussi important d'impliquer l'Ukraine dans les processus européens de coopération dans la région de la mer Noire. Enfin, le renforcement des relations avec le gouvernement pro-européen de la République de Moldavie peut constituer un pas immédiat et profitable dans le sens d'une bonne politique de voisinage.
Mário David
(PT) Cinq ans après la Révolution orange, il semble que les Ukrainiens regardent cette époque comme une occasion perdue. Et leurs élites politiques n'en sont pas les seules responsables. Il est vrai qu'elles se sont trop dépensées en conflits de pouvoir et luttes d'influence. Comme il restait beaucoup de réformes à mener, beaucoup sont également restées à l'état de projet.
En démocratie, il est inconcevable que les lois électorales soient modifiées entre les deux tours d'une élection. Ce n'est pas digne de ceux qui les ont proposées, de ceux qui les ont votées ou de ceux qui les ont promulguées. Ces modifications trahissent l'existence d'intentions peu louables et peu recommandables. Beaucoup de choses doivent changer concernant le manque d'indépendance du pouvoir judiciaire, qui est soumis à la trop grande influence non seulement du pouvoir politique, mais aussi des agents économiques. Sans une justice libre et indépendante, il ne pourra y avoir d'état de droit, les droits humains ne seront pas garantis, et il n'y aura ni investissements étrangers ni progrès.
Mais la faute de ce désenchantement est aussi imputable à cette Assemblée et notamment à beaucoup d'États membres. Je voudrais que, pour quelques secondes, nous nous mettions dans la peau d'un pays européen qui, en raison des vicissitudes de l'histoire, ne fait pas encore partie de l'Union européenne. Qu'attendrions-nous de l'Union? La solidarité. Or, nombre de chancelleries, uniquement animées par le souci de ne pas incommoder Moscou ni lui déplaire, ont usé et abusé des luttes intestines continuelles à Kiev afin d'éviter d'affirmer sans équivoque que l'Ukraine est un pays indépendant et souverain.
À ce titre, si la majorité de sa population s'exprime librement en faveur de l'adhésion, et si les critères établis sont respectés, l'Ukraine pourra aspirer à devenir à terme un membre de l'Union européenne.
Laima Liucija Andrikien
(LT) Même si nous le déplorons, il nous faut reconnaître que les six années de la période romantique de la vie politique ukrainienne sont révolues. Le résultat des élections présidentielles ukrainiennes n'est ni un accident ni un choix erroné du peuple ukrainien. Il reflète plutôt des problèmes politiques plus profonds et le fait que les espoirs de la Révolution orange n'ont pas été satisfaits.
Monsieur le Commissaire, vous avez dit que nous attendions du nouveau président et de la nouvelle administration de l'Ukraine des mesures énergiques et volontaristes. Ce pays a besoin de réformes structurelles sérieuses.
Toutefois, nous devrions dire quelque chose à l'Union européenne. En l'état actuel, si nous voulons avoir de l'influence dans l'espace postsoviétique et consolider la situation de la démocratie et des droits de l'homme dans la région, il nous faudra alors travailler avec l'Ukraine, et plus activement que jamais. L'Union européenne doit donner à l'Ukraine une autre vision de l'Europe. Pour ce faire, nous devrions, avant tout, envisager des mesures "douces" qui aient un impact à long terme comme, par exemple, la promotion d'une intégration économique, l'intensification des contacts interpersonnels et le dialogue politique avec les institutions gouvernementales ukrainiennes.
Kinga Gál
(HU) Dans ce débat sur la situation actuelle en Ukraine, je voudrais inviter la Commission à exploiter ses relations ou son réseau de relations avec l'Ukraine pour lui demander de s'engager clairement et de manière cohérente à l'égard des droits des minorités nationales, car les marches arrières survenues en Ukraine dont nous avons entendu parler aujourd'hui ont une incidence dans beaucoup de régions et se répercuteront de manière exponentielle sur les minorités, sur l'enseignement dans les langues minoritaires et sur l'usage des langues maternelles. Pour notre part, nous devons êtres clairs et cohérents, car l'Union européenne a la capacité d'influencer l'Ukraine, qui possède le statut de voisin privilégié, de manière générale y compris en matière de règles et de règlements concernant les minorités nationales. Nous avons constaté que la cohérence de notre point de vue et de nos messages fonctionne et nous espérons que cette cohérence permettra de trouver les solutions appropriées à ce type de problèmes. Je propose que tout accord futur conclu avec l'Ukraine mentionne spécifiquement ces questions, notamment le droit à l'enseignement dans la langue maternelle, étant donné qu'il s'agit d'un élément fondamental de la survie des minorités nationales.
Vilija Blinkevičiūt
(LT) Aujourd'hui, l'Ukraine ne connaît pas seulement une crise économique, mais, à certains égards, une crise politique. Ces élections présidentielles permettront peut-être de sortir le pays de l'impasse politique et apporteront plus de stabilité. L'Ukraine n'a pas encore décidé à quel modèle de civilisation elle devrait souscrire. Le pays devrait-il coopérer avec l'Est ou opter pour l'intégration à l'Europe? Le choix n'est pas aisé, en particulier lorsque la division idéologique présente dans la vie politique s'est également propagée dans la société. La porte de l'Europe doit être ouverte à l'Ukraine, et des élections transparentes sont une étape importante dans le renforcement des principes d'un État démocratique. Les Ukrainiens ont exprimé leur volonté en choisissant le dirigeant de leur pays. L'Ukraine est un pays européen qui doit avoir son mot à dire sur l'Europe. Par conséquent, l'Union européenne doit coopérer intensivement avec l'Ukraine, en l'aidant à renforcer la démocratie chez elle et en accélérant son intégration dans l'Union européenne.
Ivo Vajgl
(SL) Monsieur le Commissaire, votre exposé d'aujourd'hui sur l'Ukraine a été très clair. L'Ukraine entend adhérer un jour à l'Union européenne et nous disposons des instruments qui nous permettraient de faire de cette perspective une option crédible.
Ces élections ont été très serrées, mais elles ont été démocratiques et, pour nous, c'est la grande nouvelle du jour. Au fond, ce résultat serré reflète la complexité du pays. L'Ukraine est un pays multiethnique et multiconfessionnel à l'histoire très chaotique, ce dont nous devons tenir compte. Je crois que nous, et le Parlement européen et l'Europe dans son ensemble, devrions utiliser tous les moyens à notre disposition pour favoriser une certaine forme de dialogue productif en Ukraine, un dialogue qui renforcerait l'État et la société ukrainienne de l'intérieur.
Apposer des étiquettes à ce pays ou colporter toutes sortes de préjugés sur lui auraient des conséquences néfastes. Je ne pense pas que nous l'ayons fait par le passé et j'espère que nous ne le ferons pas non plus à l'avenir.
Charles Tannock
(EN) Madame la Présidente, dimanche, j'ai eu l'honneur d'être sur place à Kiev en tant qu'observateur du groupe ECR. Tout ce que j'ai vu était paisible, transparent et - à bien des égards, curieusement - plus solide que dans mon propre pays, le Royaume-Uni, avec des urnes transparentes et la carte d'identité exigée afin de vous autoriser à voter.
Mais bien entendu j'ai été déçu par le résultat, parce que le président Ianoukovitch n'est pas un démocrate à l'occidentale. Il va à présent abandonner formellement toute aspiration à l'OTAN et ne s'en tenir qu'à des déclarations d'intention concernant une adhésion de son pays à l'Union européenne à laquelle, bien entendu, son ami et voisin le plus proche, la Russie, s'oppose également formellement. Au lieu de cela, il se contentera d'un accord de libre-échange et d'un régime de libéralisation des visas. À mon avis, Mme Timochenko se raccroche à de faux espoirs, en allant contester devant les tribunaux le résultat de sa défaite serrée, et je doute beaucoup qu'elle obtienne gain de cause.
Ce qui me préoccupe réellement à présent, ce sont ces rumeurs concernant le regain des tendances séparatistes visant à détacher l'Ouest ukrainien - et auxquelles s'opposent Ianoukovitch et les partisans de Timochenko - soit pour l'annexer à la Pologne, soit pour constituer un nouvel État occidental. Cela n'arrivera probablement pas, mais, dans le cas contraire, des moyens pacifiques et le consensus devraient y présider. La tâche de l'Union européenne est de défendre ici l'héritage de la Révolution orange ainsi que les valeurs démocratiques communes que nous partageons avec l'Ukraine.
Franz Obermayr
(DE) Madame la Présidente, la bataille est finie, et, au moins pour la prochaine législature, M. Ianoukovitch pourra exercer ses fonctions présidentielles. Il est heureux que ce résultat ait été obtenu à la suite d'élections loyales. Cela montre également que la fixation exclusive sur une position, comme l'adhésion à l'OTAN d'une part et le rapprochement avec Moscou d'autre part, n'est pas souhaitée ni appréciée par les électeurs. M. Ianoukovitch aura intérêt à poursuivre le processus démocratique et à ne pas regarder exclusivement vers l'Est, ainsi qu'à amener des améliorations perceptibles et sensibles des conditions de vie de ses concitoyens. Sinon, le résultat des prochaines élections est couru d'avance.
L'UE doit apporter une aide et un soutien décisif à ce processus de stabilisation. Au plus tard d'ici le championnat d'Europe de football de 2012, nous verrons si un sentiment commun d'appartenance à l'Ukraine s'est développé ou si le pays continue à souffrir de ses divisions linguistiques et géographiques.
La Présidente
Une fois encore, je voudrais m'excuser auprès de celles et de ceux auxquels je n'ai pu donner la possibilité de prendre la parole. Je suis sûre que nous aurons l'occasion de revenir sur ce sujet.
Štefan Füle
Madame la Présidente, une fois de plus, je tiens à vous remercier de me donner la possibilité de m'adresser à vous aujourd'hui. Je crois que notre échange de vues a été utile, compte tenu de certaines suggestions concrètes et observations à approfondir.
Comme je l'ai dit au début, l'Ukraine est importante. Elle reste un partenaire stratégique important pour l'Union européenne, et un acteur majeur dans cette région du monde. Ces dernières années, les relations UE-Ukraine se sont considérablement intensifiées. Je suis convaincu que cette dynamique devrait se poursuivre à l'avenir.
Le rythme et l'approfondissement du rapprochement de l'Ukraine avec l'Union dépendront de la mise en œuvre des réformes. Elles m'encourageront à faire preuve de plus d'initiative. L'Union européenne se tient prête à soutenir l'Ukraine dans cette tâche, en tenant à sa disposition toute une série d'outils. Néanmoins, nous attendons de la nouvelle direction qu'elle démontre sa volonté politique de réforme dans l'intérêt de la stabilité et de la prospérité futures de l'Ukraine.
La Présidente
Le débat est clos.
Le vote aura lieu pendant la deuxième session partielle de février.
Déclarations écrites (article 149)
Elena Băsescu  
L'Ukraine est particulièrement importante pour l'Union européenne dans la perspective de la participation au partenariat oriental et à la "synergie mer Noire", et en ce qui concerne la sécurité énergétique de l'Union.
Ma déclaration de ce jour traitera d'un aspect qui n'est pas très souvent abordé, mais qui me préoccupe tout particulièrement quand il est question de l'Ukraine. Plus d'un demi-million de Roumains vivent dans ce pays. Les autorités de Kiev se sont jusqu'à présent montrées peu enclines à garantir leurs droits fondamentaux. Toutefois, pendant la campagne électorale qui s'est déroulée dans ce pays voisin de la Roumanie, nous avons vu pour la première fois qu'un nouveau modèle de gouvernance a été promu. Un des candidats a assuré aux Roumains du pays qu'il soutiendrait l'introduction du roumain comme langue régionale dans les régions où les Roumains sont majoritaires.
L'Ukraine est actuellement confrontée à deux systèmes de valeurs. Certains citoyens ukrainiens voudraient se rapprocher de l'Union européenne et se voir garantir des valeurs telles que la paix et la sécurité. Un autre groupe de citoyens ukrainiens voient avec méfiance une intégration européenne. L'Ukraine a besoin du soutien et de la solidarité de l'Union européenne pour poursuivre les réformes déjà en cours afin d'abolir cette division Est-Ouest.
András Gyürk
Après les élections présidentielles, un nouveau chapitre des relations entre l'Union européenne et l'Ukraine vient de s'ouvrir. L'un des plus importants secteurs de coopération sera la question de l'approvisionnement énergétique. Ce n'est pas un hasard, étant donné qu'une part notable des importations de l'Union européenne - dont la dépendance est croissante - passe par son voisin oriental. Pour la sécurité de ses importations, je pense que l'Union européenne aurait raison d'aider par tous les moyens possibles l'Ukraine à maintenir et moderniser son réseau énergétique, en particulier le réseau de transport de gaz, qui est vital. Toutefois, en accord avec les conclusions du sommet de l'UE de juin, je crois qu'il y a une condition préalable fondamentale au soutien financier: l'Ukraine devrait démarrer sa réforme de l'industrie et rendre son secteur gazier plus transparent. L'absence de transparence dans le système des sociétés intermédiaires s'est soldée par des pertes pour les citoyens ukrainiens tout en gênant la sécurité des approvisionnements pour les États membres de l'Union européenne. De plus, les efforts visant à développer les capacités de stockage méritent également d'être soutenus. En fait, la constitution de réserves est l'une des meilleures façons de garantir la fluidité du transit du gaz en Europe au moment de la période hivernale.
Le Parlement européen devrait adopter au printemps prochain le nouveau règlement sur la sécurité de l'approvisionnement en gaz. Ce règlement demandera aux États membres d'approuver des plans d'action coordonnés en cas de rupture d'approvisionnement en gaz. Je pense qu'il faudra que les États membres coordonnent ces plans d'action non seulement entre eux, mais aussi en invitant l'Ukraine dans le processus de consultation. Même à l'avenir, la résolution de la question des ruptures d'importations sera inconcevable sans pourparlers intenses avec les dirigeants de Kiev.
Cătălin Sorin Ivan  
L'élection de Viktor Ianoukovitch à la présidence signifie l'entrée de l'Ukraine dans une nouvelle phase qui la rapprochera de l'UE. En tant que membre de la commission de coopération parlementaire UE-Ukraine et citoyen européen, je crois que l'Union européenne peut et devrait faire pencher la balance en faveur d'une voie européenne et démocratique pour son voisin oriental. La mission d'observation électorale du Parlement européen se félicite que le scrutin se soit déroulé légalement et sans incident, garantissant ainsi la légitimité du nouveau président, ce qui contraste fortement avec les élections de 2004-2005. Il ne faut pas que le changement de coloration politique influe sur notre approche de la question ukrainienne, qui doit rester tout aussi cohérente et même plus efficace. Même si l'on sait bien que le président Ianoukovitch ne va pas desserrer les liens avec la Russie, cela ne signifie pas qu'il prendra ses distances avec l'Union européenne. Afin précisément d'éviter ce risque, quoique mince, que cela se produise, nous devons gérer de manière proactive nos relations avec l'Ukraine, qui est le seul pays en mesure de garantir une stabilité dans la région. Nous devons faire preuve d'ouverture par le dialogue et par des engagements fermes, qui auront comme effet de donner à l'Ukraine l'encouragement nécessaire à un développement pro-européen. J'ai confiance en la capacité de l'Ukraine à reprendre les réformes et à démontrer qu'elle est un partenaire sur lequel l'Union européenne peut compter.
Tunne Kelam  
L'Ukraine demeure un élément essentiel de la stabilité et du développement démocratique de l'Europe. Même si la Révolution orange, à laquelle le Parlement européen a apporté un concours si efficace, a déçu la plupart des attentes, il faut espérer que l'héritage de la présidence de M. Iouchtchenko - des élections libres et équitables, un peuple qui a surmonté la peur en exprimant ses opinions et des médias globalement indépendants - demeurera. Il est vrai qu'un grand pays comme l'Ukraine, qui a longtemps été privé d'indépendance et a subi un véritable génocide - l'Holodomor - aura besoin de temps pour mieux définir son identité européenne et ses objectifs stratégiques futurs. Mais nous ne pouvons pas omettre la responsabilité des politiques de l'Union européenne à l'égard de l'Ukraine depuis 2004. L'Union européenne n'a pas fait preuve d'empressement pour proposer à l'Ukraine la perspective d'une adhésion. Le plus souvent, le soutien de l'Union à l'Ukraine s'est, avéré être ambigu et peu convaincant pour les Ukrainiens, étant donné qu'il a souvent été dominé par la crainte d'irriter la Russie. Il nous faut comprendre que la clé fondamentale de relations de bon voisinage avec une Russie authentiquement démocratique passe par une Ukraine indépendante et intégrée à l'Europe. Cela restera de la responsabilité de l'Union européenne. Il nous faut à présent utiliser au maximum le partenariat oriental.
Krzysztof Lisek  
Madame la Présidente, j'ai pris bonne note des informations apportées concernant l'élection de Viktor Ianoukovitch comme président de l'Ukraine. Même si l'Ukraine se trouve dans une situation très préoccupante, des améliorations visibles en termes de respect du droit ont été réalisées depuis les élections précédentes. J'espère que le litige relatif aux résultats électoraux sera rapidement résolu et que les deux parties se concentreront sur des tâches qui permettront à l'Ukraine de sortir de la crise économique, de renforcer sa position dans le monde et, notamment, de développer des relations plus étroites avec l'Union européenne. Étant donné les promesses du président nouvellement élu d'accroître la démocratisation et de garantir la stabilité internationale, en plus du fait qu'il met l'accent sur l'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne, je suis persuadé que la bonne coopération actuelle entre l'Ukraine et l'Union européenne devrait non seulement être poursuivie, mais élargie. Les représentants de tous les pays de l'Union européenne espèrent que l'Ukraine va enfin entrer dans une période de stabilité politique et de consensus en termes de politique économique.
À mon avis, le nouveau dirigeant se tournera également vers l'Union européenne pour qu'elle l'aide à faire sortir plus rapidement l'Ukraine de sa crise profonde, qui est à l'origine d'un déclin économique catastrophique et d'un déficit budgétaire de 12 %. L'Europe devrait envisager de faire une proposition spécifique visant à intégrer l'Ukraine dans les structures européennes.
Marian-Jean Marinescu  
J'espère que le nouveau président tiendra compte de l'orientation pro-européenne que la majorité des Ukrainiens a exprimée.
L'accord d'association est en cours de négociation et je crois que les deux parties ont tout intérêt à le conclure le plus vite possible. Les promesses électorales doivent être tenues. L'une de celles-ci concerne le respect des droits des minorités et la suppression des politiques de dénationalisation et d'assimilation des minorités ethniques.
La Roumanie pourrait servir de modèle à l'Ukraine dans l'application des normes européennes concernant la situation des minorités. À cet égard, le député représentant la communauté ukrainienne de Roumanie pourrait être de bon conseil, et je le recommande au futur président ukrainien.
Iosif Matula  
L'Ukraine est un État européen et il partage toutes les valeurs culturelles de l'Europe. L'Ukraine doit mettre en œuvre, loyalement et efficacement, un programme politique garantissant des droits à ses minorités nationales telles que les Russes, les Tatars, les Roumains, les Polonais, les Hongrois, les Grecs et autres. Elle doit mettre en œuvre la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, qui garantit à ces langues le statut de langues régionales. Je crois que l'Union européenne doit soutenir la mise en œuvre de telles mesures, en soulignant qu'aucune minorité de devrait être oubliée.
Par exemple, il existe en Ukraine une minorité de langue roumaine qui compte plus de 410 000 personnes. Il s'agit d'une communauté nationale traditionnelle possédant de profondes racines historiques et vivant en harmonie avec la majorité et avec d'autres minorités, notamment dans les régions de Chernivtsi (nord de la Bucovine, nord de la Bessarabie et région de Hertsa), d'Odessa (districts du sud de la Bessarabie) et de Transcarpathie (région historique du Maramureş). Je pense que l'Union européenne devrait encourager les autorités ukrainiennes à développer des sections proposant un enseignement en roumain, langue maternelle, dans les établissements de formation professionnelle et les écoles secondaires fonctionnant actuellement dans les villes des régions susmentionnées. En outre, l'Union européenne devrait coopérer avec Kiev pour que l'université d'État de Chernivtsi crée des sections proposant un enseignement en langue maternelle roumaine dans l'ensemble des départements et spécialités existants.
Cristian Dan Preda  
Je me réjouis que les élections ukrainiennes de dimanche dernier se soient bien déroulées. Les résultats des élections doivent être acceptés par tous les partis impliqués, car une démocratie ne peut être établie sur la méfiance et le conflit permanent. Je regrette que Ioulia Timochenko ait perdu ces élections. Toutefois, je déplore davantage encore les nombreuses déclarations qu'elle a faites pendant la dernière phase de la campagne et qui contestaient l'arrêt de la Cour internationale de justice concernant le plateau continental de la mer Noire. J'espère que le gouvernement ukrainien, qu'il soit dirigé par Mme Timochenko ou quelqu'un d'autre, acceptera le fait qu'un tel jugement est définitif.
Csaba Sógor  
Viktor Ianoukovitch a promis à la minorité hongroise les mesures suivantes en cas de victoire électorale: annulation immédiate des restrictions affectant le système éducatif hongrois, les élèves du primaire hongrois et les étudiants de dernière année; libre usage de leur langue maternelle dans l'éducation, la justice, l'administration publique, les médias et autres secteurs; libre usage des symboles nationaux, libre contact avec leur pays d'origine; engagement de représentants de la communauté hongroise dans l'administration locale, régionale et nationale. Les résultats des élections présidentielles dans les régions comptant une proportion supérieure de Hongrois et la marge étroite des résultats finaux indiquent que les voix de la communauté hongroise ont, dans une grande mesure, contribué à la victoire de M. Ianoukovitch. Dans le feu de la campagne, Ioulia Timochenko avait également promis d'annuler les mesures discriminatoires à l'encontre de l'enseignement dans la langue maternelle. Toutefois, cela n'est pas apparu comme crédible, venant de la part d'une femme politique qui a été Première ministre pendant cinq ans et qui, pendant cette période, n'a montré aucun intérêt pour les problèmes des minorités. Ainsi, les minorités hongroise et ruthène reportent à présent leurs espoirs sur M. Ianoukovitch, en attendant de lui qu'il reconnaisse le statut régional des minorités et crée de nouvelles bases dans les relations entre la majorité et les minorités. Mais si le nouveau président ukrainien en venait à ne pas tenir ses promesses pour répondre, par exemple, à un soutien éventuel des nationalistes ukrainiens, il ne perdrait pas seulement l'appui des communautés minoritaires, mais l'instauration annoncée d'une Ukraine européenne pourrait également être retardée de quelques années.
Csaba Sándor Tabajdi  
L'Union européenne devrait jouer un rôle plus actif en Ukraine; nous devrions mettre un terme à cette habitude, qui a prévalu depuis quelques années, d'une Union européenne faisant montre à l'égard de l'un des plus grands États d'Europe d'hésitation et de manque d'enthousiasme. L'Ukraine est un partenaire majeur de la politique européenne de voisinage avec l'Est, et c'est également l'État intermédiaire le plus important pour entretenir des relations avec la Russie. Avec l'élection à la présidence de Viktor Ianoukovitch, l'Ukraine dispose d'un dirigeant fort, conciliant et ouvert aussi bien à l'égard de l'Europe que de la Russie. La tâche la plus importante pour le nouveau président consistera à surmonter une fracture politique profonde afin de pouvoir instaurer une administration stable et de mettre en œuvre de vastes réformes socioéconomiques qui se font attendre depuis longtemps. Le plus important maintenant pour l'Union européenne, c'est de faire en sorte que l'Ukraine ressente sa présence plus fortement que par le passé, et d'instaurer des nouvelles bases de coopération. Le partenariat oriental constitue pour ce faire un excellent cadre et le service d'action extérieur créé à la suite du traité de Lisbonne en fournira les moyens appropriés. Je voudrais souligner que la Hongrie, dont l'Ukraine est le voisin le plus important, a un intérêt particulier à ce que règne en Ukraine la stabilité politique et économique. Il est également de notre intérêt que les relations entre l'Ukraine et la Russie soient renforcées. De surcroît, nous espérons fortement que l'Ukraine renoncera à ses politiques anti-minoritaires qui limitent les droits des minorités dans la région des Basses-Carpates, y compris ceux des Hongrois.
