Défense du principe de subsidiarité - Exposition de symboles religieux ou culturels dans les lieux publics (débat) 
La Présidente
L'ordre du jour appelle le débat sur:
la question orale à la Commission sur la défense du principe de subsidiarité de Mario Borghezio, au nom du groupe Europe de la liberté et de la démocratie - B7-0238/2009), et
la question orale à la Commission sur l'exposition de symboles religieux ou culturels dans les lieux publics de Antonio Cancian, Mario Mauro, Fiorello Provera, Elisabetta Gardini, Salvatore Iacolino, Crescenzio Rivellini, Sergio Paolo Frances Silvestris, Aldo Patriciello, Paolo Bartolozzi, Cristiana Muscardini, Mara Bizzotto, Barbara Matera, Lara Comi, Antonello Antinoro, Lorenzo Fontana, Roberta Angelilli, Amalia Sartori, Iva Zanicchi, Licia Ronzulli, Giovanni Collino, Marco Scurria, Giancarlo Scotta', Potito Salatto, Pablo Arias Echeverría, Raffaele Baldassarre, Pilar Ayuso, Luis de Grandes Pascual, Pilar del Castillo Vera, Santiago Fisas Ayxela, Carmen Fraga Estévez, Salvador Garriga Polledo, Cristina Gutiérrez-Cortines, Esther Herranz García, Carlos José Iturgaiz Angulo, Veronica Lope Fontagné, Antonio López-Istúriz White, Gabriel Mato Adrover, Jaime Mayor Oreja, Pablo Zalba Bidegain, Salvatore Tatarella, Magdi Cristiano Allam, Mirosław Piotrowski et Konrad Szymański - B7-0239/2009).
Mario Borghezio
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, la position du groupe que je représente, le groupe Europe de la liberté et de la démocratie, est très claire: avec cette question orale, nous demandons à la Commission de contester l'arrêt relatif à l'interdiction des crucifix dans les classes prononcé par la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg qui, je tiens à le souligner, n'est pas une institution de l'UE.
Selon nous, cette décision, et je tiens à être absolument clair là-dessus, est une violation inacceptable du principe de subsidiarité, qui est un pilier de l'Union européenne et une garantie des droits des personnes et des États membres. L'Union européenne, telle que nous la concevons et la soutenons, serait impensable sans l'appui et l'assise du principe de subsidiarité.
Je commencerai par une remarque générale: à l'évidence, personne - penchons-nous d'abord sur le fond de cet arrêt - ne peut dire que démettre une personne ou supprimer un objet en place est un acte de démocratie et de liberté, comme certains l'ont affirmé. Il s'agit plutôt d'un acte de la police de la pensée, d'un acte antidémocratique. Si un crucifix pendu au mur est arraché, le mur n'en devient pas pour autant un mur laïc, mais un mur vide, ce vide étant un symbole confessionnel, un acte d'éducation négative, de la pire espèce, qui peut être considéré comme un des nombreux signes du suicide culturel et spirituel de l'Occident.
L'arrêt de la Cour de Strasbourg présuppose un concept de liberté religieuse qui, si on le pousse jusqu'au bout de sa logique, irait jusqu'à assurer, imposer un sentiment de domination sur chaque citoyen, obligé de vivre dans un environnement respectueux des croyances de la Cour. Je ne crois pas qu'il s'agisse là d'une liberté religieuse: cela fausse la véritable signification de la liberté religieuse. Nous sommes ici confrontés à un droit négatif, ou plutôt au droit de ne pas être obligés de pratiquer la religion. Il ne faut pas se méprendre lorsque nous parlons de liberté religieuse: il ne s'agit pas du tout de quelque chose de vague.
Ici, la situation est différente: la présence d'un crucifix n'est pas uniquement une question de foi dans notre culture, mais quelque chose de bien plus important, qui a une valeur universelle. Le symbole de la croix, le symbolisme de la croix transmettent un message de portée universelle, un message de paix et de fraternité, tel que nous l'a enseigné René Guénon, le célèbre métaphysicien, pour ne citer que lui. Dans l'esprit de ces grands érudits de la culture traditionnelle, cette valeur est extrêmement claire, mais, en même temps, il est tout aussi clair que cet arrêt exprime des idées antitraditionnelles qui encouragent chacun à penser de la même façon. Cela va à l'encontre de l'essence même de l'Union européenne, et c'est ce qui est étonnant.
C'est presque comme si on avait l'intention de détourner les personnes de tout vestige de leurs valeurs et symboles exprimant une verticalité et une spiritualité. Laissons de côté les faits historiques et le lien à une religion spécifique: la croix est, je le répète, un symbole universel. L'Union européenne, de son côté, doit sauvegarder le droit des personnes à continuer à utiliser des symboles, à commencer par celui de la croix.
L'Europe doit avoir le courage d'adopter une perspective métahistorique sur ces questions fondamentales, et reprendre son rôle de berceau et de centre, y compris en matière spirituelle. Elle doit rendre aux citoyens européens la liberté de conserver et de vénérer les symboles de leur identité conformément à un principe fondamental de la structure juridique et politique de l'Union européenne: le principe de subsidiarité. La question tourne précisément autour de cet élément: la nature fondamentale du principe de subsidiarité.
Pour conclure, cette problématique nous permet de réfléchir et de débattre sur une question clé: que signifie la liberté religieuse pour l'Europe? Eh bien, je dirais que c'est justement l'arrêt de la Cour de Strasbourg qui foule aux pieds le droit fondamental à la liberté religieuse et qui vise à empêcher un peuple comme le peuple italien à conserver le symbole de la croix dans les classes en tant que vestige indispensable de ses racines chrétiennes.
Antonio Cancian
Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, le 3 novembre 2009, la Cour européenne des droits de l'homme a accédé à la demande d'un citoyen italo-finlandais qui souhaitait bannir les crucifix des salles de classe. On avait déjà vu des cas similaires par le passé en Espagne, en Allemagne, en France et même en Italie où, en 1988, le conseil d'État avait décidé que le crucifix n'était pas uniquement un symbole chrétien, mais qu'il avait aussi une valeur non liée à cette religion spécifique. Le conseil d'État italien, réitérant son avis en 2006, avait précisé que le principe de laïcité de l'État ne pouvait négliger l'identité culturelle d'une population et sa civilisation.
Avec notre question, nous avons voulu souligner l'aspect le plus laïc de cette problématique, notamment en indiquant que la prochaine étape pourrait être de contester devant la Cour de Strasbourg les symboles catholiques qui constituent les traditions communes des États membres, ainsi que les portraits artistiques et culturels dans nos villes. Même le drapeau de l'Union européenne, créé pour le Conseil de l'Europe, a été inspiré par l'iconographie mariale, selon son créateur.
La décision de la Cour des droits de l'homme veut imposer d'en haut - au mépris de la subsidiarité - un modèle laïc auquel de nombreux États membres ne peuvent s'identifier, voire pire, nous conduire au nihilisme: où l'on en revient au mur vide auquel vient de faire d'allusion M. Borghezio. L'arrêt remet en cause notre identité-même, nos valeurs européennes de paix, d'amour et d'harmonie civile, d'égalité et de liberté, et il est donc contraire à la liberté et à l'égalité des droits.
Les institutions européennes sont les défenderesses des droits à la liberté. L'exposition de symboles religieux et culturels auxquels s'identifient les personnes est une expression de la liberté de pensée - et le prix Sakharov sera justement attribué au sein de cette Assemblée demain - et devrait être protégée en tant que telle par les institutions de l'UE elles-mêmes et par les organisations internationales fondées sur les principes démocratiques.
Jacques Barrot
vice-président de la Commission. - Madame la Présidente, j'aurais été très content d'écouter M. Mauro, mais il va pouvoir parler après moi.
Je suis obligé de m'en tenir à un certain nombre de règles de droit. La Commission est très attachée à la liberté de pensée, de conscience et de religion, telle qu'elle est prévue à l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme et à l'article 10 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Mais il est vrai que la Commission ne peut agir que dans le cadre de l'application du droit de l'Union. Or, dans l'Union, les lois nationales sur les symboles religieux dans les bâtiments publics relèvent de l'ordre juridique interne des États membres.
Le principe de subsidiarité est d'application dans le cadre de l'Union. Il est vrai que ce principe de subsidiarité ne s'applique pas pour l'exécution d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, juridiction internationale en charge d'assurer le respect de la Convention européenne des droits de l'homme. Il est vrai que l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme relève de la compétence du Conseil de l'Europe. Il est vrai aussi que l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme est obligatoire pour tous les États parties à la Convention européenne des droits de l'homme, et l'Italie, comme toute partie à l'affaire, conformément à l'article 43 de la Convention, peut, dans un délai de trois mois à compter de la date de l'arrêt, demander le renvoi devant la Grande Chambre. Selon nos informations, les informations de la presse, l'État italien fait usage de son droit d'appel devant la Grande Chambre.
Voilà donc les précisions que je pouvais apporter. S'agissant encore une fois du droit de l'Union européenne, nous sommes là devant l'ordre juridique interne des États membres. Cela étant, je ne peux pas répondre à la place du Conseil de l'Europe ni à la place de la Cour européenne des droits de l'homme, qui ont émis une décision dont je comprends qu'elle puisse susciter des questions pour votre Assemblée.
C'est ce que je peux dire honnêtement, mais je vais écouter avec soin les interventions qui vont suivre.
Mario Mauro
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, je tiens également à remercier le commissaire pour la clarté de son jugement. Il affirme bel et bien que ce sont les États membres qui ont le pouvoir de réglementer en la matière.
Je dois dire que je suis plus que quiconque convaincu de la nécessité que nos institutions soient laïques et je suis convaincu que la religion n'est la solution à aucun problème politique. En même temps, nous ne pouvons résoudre les problèmes politiques en menant une campagne contre la religion.
C'est précisément la raison pour laquelle j'expliquerai ma pensée par un paradoxe: que se passerait-il si nous respections l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, à savoir si nous appliquions ce raisonnement consistant à ôter les crucifix des classes italiennes à tous les lieux où des croix sont exposées pour des motifs d'intérêt public? Que faire du drapeau suédois, du drapeau finlandais, du drapeau slovaque, du drapeau maltais, du drapeau danois, du drapeau grec et du drapeau du Royaume-Uni, sur lequel figurent non moins de trois croix?
En effet, Mesdames et Messieurs, ces croix apparaissent sur ces drapeaux pour la même raison que les crucifix sont exposés dans les classes italiennes. Et il ne s'agit pas d'une raison religieuse, mais d'une raison culturelle et traditionnelle. Laissons donc le soin à chaque État membre de juger, au cas par cas, de l'adéquation des solutions sur la base de la sensibilité de leur population, en respectant leur liberté religieuse et la nature laïque des institutions.
C'est tout ce que nous demandons, et ce pour une raison essentielle: ce n'est pas le concept abstrait de la loi qu'il faut défendre, mais la vérité de chaque individu et leur désir d'infini.
Juan Fernando López Aguilar
Madame la Présidente, en tant que juriste et député européen, je suis convaincu que de nombreux citoyens qui suivent notre débat partagent mon sentiment, à savoir qu'il n'est pas assez ciblé. C'est pourquoi nous allons essayer d'éclaircir certains éléments.
Premièrement, nous parlons d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, qui n'est pas une institution européenne, mais un tribunal - qui gravite autour de l'Union européenne, mais n'en fait pas partie - engagé à respecter l'état de droit, la démocratie représentative et les droits de l'homme.
Deuxièmement, nous parlons d'une résolution judiciaire, et aucune résolution du Parlement ne peut révoquer ou modifier une résolution adoptée par une cour de justice.
Troisièmement, l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est hautement respectueux de la liberté religieuse et de son corollaire, le pluralisme religieux. La liberté religieuse fait partie de nos traditions constitutionnelles communes et du droit constitutionnel des États membres, et c'est également un droit fondamental protégé par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
L'arrêt est donc motivé et explique, sur une base juridique solide, pourquoi il faut protéger la liberté religieuse. Il ne la bafoue pas du tout. Par ailleurs, il a été rendu à l'unanimité par une cour prestigieuse qui influence depuis près de soixante ans la manière dont la culture des droits de l'homme est façonnée.
Cependant, pour terminer, et c'est important, nous devons nous souvenir qu'aucun arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme n'obligera un État membre signataire de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme à modifier sa législation parce que l'arrêt reconnaît un droit en réponse à une infraction dans un cas spécifique.
Sur cette base uniquement, il appartient aux États membres de prendre les décisions qui s'imposent quant à la modification de leur législation ou de leurs politiques dictée par la doctrine de la Cour européenne des droits de l'homme, mais ils ne sont nullement tenus de le faire par un arrêt de ladite Cour.
Il n'y a donc aucune raison que les États membres se sentent concernés. Aucun d'entre eux n'est tenu de modifier sa législation ou ses politiques publiques à la suite d'un arrêt spécifique de la Cour européenne des droits de l'homme. Dès lors, ni l'Italie, ni aucun autre pays n'a des raisons d'adopter des réglementations générales à la suite de cet arrêt.
Enfin, il a été parlé de subsidiarité. Nous devons dire que cette subsidiarité est une règle de droit européen qui ne s'applique pas ici, car son concept et ses applications n'ont rien à voir avec cette affaire.
Je pense même qu'une règle de droit européen peut être invoquée permettant de reporter un vote en cas de doute quant à la pertinence d'un vote qui ne concerne en rien le Parlement européen, ce qui est, selon moi, le cas ici.
Je pense donc que, si ce débat est légitime, il n'est pas assez centré et ne requiert aucune décision urgente, et encore moins une protestation ou la révocation d'un arrêt pris par une cour de justice qui n'est pas une institution de l'Union européenne.
Sophia in 't Veld
Madame la Présidente, l'intitulé quelque peu trompeur du débat d'aujourd'hui contient le terme "subsidiarité". Or, la subsidiarité telle que je l'entends signifie prendre des décisions au niveau le plus proche possible du citoyen, et ce niveau est le citoyen - le citoyen individuel. Ce que vous affirmez dans vos résolutions est que les droits d'un État national prévalent sur les droits des citoyens individuels. Le rôle de ce Parlement est de protéger les droits des citoyens, et pas les droits des États.
Deuxièmement, si nous estimons, comme vous l'affirmez, que cette matière ne relève pas des compétences de l'Union européenne, je voudrais comprendre pourquoi ces questions sont incluses dans les critères de Copenhague, et pourquoi nous exigeons des pays candidats qu'ils respectent la séparation de l'Église et de l'État alors que nous ne pouvons l'exiger de nos États membres.
Troisièmement, chers collègues, si vous affirmez que le Parlement européen n'est pas compétent pour débattre de ces matières, je me demande pourquoi nous pouvons discuter de sujets tels que la forme des concombres mais pas des droits fondamentaux de nos concitoyens.
Pour ce qui est de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de l'arrêt de la Cour, cela fait maintenant deux semaines que le traité de Lisbonne est entré en vigueur. Or, ce Traité requiert que l'UE adhère à ladite Convention. Ne serait-il pas incompréhensible qu'au même moment, nous refusions d'accepter l'autorité de la Cour de Strasbourg? Nous ne pouvons expliquer cela à nos concitoyens.
Ensuite, je pense - et cela a déjà été dit par M. López - que les personnalités politiques ne peuvent intervenir dans les arrêts de la Cour. Laissons les juges faire leur travail. Nous pouvons avoir un avis - nous pouvons aimer l'arrêt ou pas - mais nous ne devons pas intervenir dans leur travail. Mon groupe, le groupe ALDE - les libéraux européens - défend une Europe pour tous les citoyens. L'ALDE croit en une Europe de la diversité, où chacun a le droit à sa propre conscience, à sa propre religion et à l'absence de religion.
Pour conclure, je dirai que les États - pas les tribunaux, les États - doivent garantir un environnement où tous les citoyens peuvent vivre librement, selon leur propre conscience. Ils doivent être protégés par l'État et je pense que la situation est très grave s'ils doivent aller en justice pour se défendre contre les États. Chers collègues, rejetez les résolutions du PPE et de l'ECR.
Mirosław Piotrowski
Madame la Présidente, il est un fait historique que les pères fondateurs de l'Union européenne (Konrad Adenauer, Alcide De Gasperi, Robert Schuman et Jean Monnet) étaient des démocrates-chrétiens et qu'ils ont fondé leur œuvre sur des valeurs et des symboles chrétiens. Je vous rappelle d'ailleurs que le drapeau adopté par l'Union européenne, 12 étoiles dorées en cercle sur fond bleu, et qui est accroché derrière vous, Madame la Présidente, fait référence aux 12 étoiles au-dessus de la tête de la Sainte-Vierge (révélation de Saint-Jean, chapitre 12).
Plus d'un demi-siècle a passé et il convient de se demander si la philosophie des pères fondateurs est toujours d'actualité. Au vu de l'arrêt scandaleux de la Cour européenne des droits de l'homme, demandant d'ôter les croix dans une école italienne, il faut affirmer catégoriquement que ni un groupe de juges nommés par des responsables politiques, ni même le Conseil de l'Europe ne peut ordonner l'enlèvement d'une croix, qui a une signification universelle et religieuse. Ce verdict bafoue la liberté de religion et le patrimoine culturel de l'Europe.
À cet égard, je souhaite demander au commissaire s'il ne pense pas qu'une attaque contre les symboles chrétiens revient à détruire les bases de l'Union européenne. Pourriez-vous, au nom de la Commission, lancer un débat sur le rôle et la signification des symboles chrétiens dans l'Union européenne?
Manfred Weber
(DE) Madame la Présidente, je vous remercie de nous avoir permis de tenir ce débat. M. López Aguilar a affirmé qu'à son avis, en tant que juriste, nous n'étions pas compétents en la matière. Je ne m'exprime pas en tant que juriste, mais en tant qu'homme politique. Des millions de personnes en Europe sont affectées par cet arrêt rendu par les juges de Strasbourg. C'est pourquoi il est bien que nous en discutions ici.
La relation entre l'Église et l'État en Europe a toujours été remise en cause et a conduit à des conflits sanglants. Il est juste et bon que l'Union européenne ait réussi à séparer l'État de la religion. C'est une bonne chose. Toutefois, nous disposons d'un large éventail de modèles en Europe. La France est clairement un État non religieux tandis qu'en Grande-Bretagne, le chef de l'État, à savoir la reine, est aussi le chef de l'Église. La relation entre l'Église et l'État s'est développée selon différents modèles. Pour cette raison, j'estime qu'il est bon que nous appelions à la subsidiarité dans ce domaine et que chaque pays puisse suivre sa propre voie.
Je souhaite même aller plus loin. Je ne veux pas parler de subsidiarité, mais de la question fondamentale suivante: selon moi, les valeurs européennes de solidarité, de subsidiarité et de liberté sont inenvisageables sans un ancrage dans le christianisme et dans une idée judéo-chrétienne de la religion. Pourquoi ne retrouvons-nous pas ces valeurs en Chine ou au Moyen-Orient? Parce qu'elles sont basées sur notre culture et nos religions. Nous pouvons l'affirmer sans forcer qui que ce soit à adopter la même confession. Nous sommes fiers de notre liberté religieuse.
Il existe une liberté religieuse au sens où il m'est possible de décider d'être athée. C'est acceptable et légitime et nous nous sommes battus pour cela. Toutefois, le droit d'être croyant existe également. Dans ma région, où plus d'un million de personnes vivent, plus de 80 % sont catholiques. Tout comme les athées souhaitent que les autres soient tolérants avec eux, les catholiques, qui composent plus de 80 % de la population, veulent que les non-croyants tolèrent leurs croyances. Ils veulent pouvoir afficher leur foi en public, la représenter et souhaitent que les symboles chrétiens soient acceptés par la minorité de la société dans laquelle ils sont majoritaires. C'est également légitime au regard de la liberté religieuse.
Quiconque appelle à la tolérance doit également faire preuve de tolérance à l'égard des chrétiens.
Joanna Senyszyn
(PL) Madame la Présidente, la Cour européenne des droits de l'homme a justement estimé que l'exposition de croix dans les salles de classe violait la liberté religieuse des élèves et le droit des parents à élever leurs enfants dans le respect de leurs propres convictions. Les juges ont décidé à l'unanimité que l'exposition de croix dans les écoles violait la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
La décision est simple, claire et universellement compréhensible. C'est pourquoi elle a suscité une telle colère et agressivité parmi le clergé et les personnalités politiques de droite. Ils prétendent ne pas comprendre et exiger des explications de la Commission. Ils veulent que le Parlement adopte une position officielle. C'est illégal. Les institutions européennes ne sont pas habilitées à évaluer cet arrêt, ni aucun autre arrêt, d'ailleurs. N'oublions pas que le pouvoir est divisé en trois branches et que la Cour est un organe du Conseil de l'Europe et pas de l'Union européenne.
Je répondrai aux auteurs des questions puisqu'ils ont des doutes: l'arrêt sur les croix ne viole pas le principe de subsidiarité. C'est même l'inverse. Il aide les pays européens qui ont oublié que leur Constitution prévoyait, sinon une séparation de l'Église et de l'État, au moins la neutralité, à respecter le droit. L'arrêt de la Cour aide les autorités nationales et les tribunaux soumis à l'Église à concrétiser les droits fondamentaux des citoyens bafoués par la cléricalisation de la vie sociale. Les citoyens des États religieux ne peuvent défendre leurs droits devant les tribunaux nationaux. C'est une bonne chose qu'ils puissent alors s'adresser à la Cour des droits de l'homme pour obtenir justice.
L'arrêt respecte l'identité nationale des États membres et doit être appliqué. Il ne s'agit pas d'interdire l'exposition de symboles religieux en public, mais seulement dans une section très limitée de l'espace public, à savoir les écoles publiques. Nul n'appelle à la suppression des croix des églises, des places ou des drapeaux, comme l'a affirmé sans réfléchir un collègue.
Ce n'est pas une ingérence dans les relations Église-État, mais uniquement une défense des citoyens dont les droits sont bafoués. Dans mon pays aussi, la cléricalisation rampante restreint les droits fondamentaux des Polonais. Je ne peux imaginer que le Parlement européen et la Commission empêchent mes compatriotes de faire valoir leurs droits devant la Cour de Strasbourg. Un avis critique de la Commission et du Parlement concernant cet arrêt serait une ingérence non autorisée et ne ferait que nous ridiculiser. Je tiens à vous mettre en garde à ce sujet.
Carlo Casini
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, la décision de la Cour européenne des droits de l'homme a choqué non seulement les fidèles, mais aussi tous ceux qui, pendant des siècles, ont considéré le crucifix comme un signe d'espoir et de solidarité, de soulagement et de liberté face à la peur et la douleur.
Nous espérons que cette décision sera modifiée par la grande chambre, car elle est clairement irrationnelle. Devons-nous débaptiser la Croix-Rouge? Devons-nous ôter les énormes crucifix qui trônent au sommet des montagnes qui dominent les villes et les vallées? Sera-t-il interdit pour la reine d'Angleterre, comme il l'a déjà été dit, d'être à la tête de l'Église anglicane?
Quoi qu'il en soit, cette affaire nous pousse à mener une réflexion importante d'un point de vue civil et politique: les droits de l'homme sont-ils purement les droits des individus, en tant que parties isolées d'un environnement social, ou les individus ont-ils également le droit d'exprimer une certaine piété? Les traditions, l'histoire, l'intelligence et l'art n'ont-ils plus aucune importance alors que pendant des milliers d'années, ils ont caractérisé l'identité des peuples?
En outre, la question concerne également, à raison, la relation entre la subsidiarité et les droits de l'homme, et je note que ces derniers, hormis certains principes qui doivent être considérés comme universels et irréfutables, peuvent être interprétés de différentes manières. Les droits de l'homme peuvent même être en conflit les uns par rapport aux autres. Pourquoi un État devrait-il être privé de la possibilité de résoudre ces conflits par sa législation et d'interpréter et appliquer les droits de l'homme dans le respect des vues éthiques de sa population? La problématique va donc plus loin que la simple question des crucifix.
À d'autres occasions, la Cour européenne a reconnu, concernant le droit à la vie, le pouvoir exclusif des États membres de décider sur les matières les plus controversées, telles que la réglementation de l'avortement et de l'euthanasie. Aujourd'hui, le traité de Lisbonne nous oblige à adhérer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et, par conséquent, en tant qu'Union européenne, de respecter les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.
C'est pourquoi nous devons réfléchir à la direction nouvelle et différente que prend actuellement la Cour. Il serait grave qu'un pouvoir supranational, en particulier s'il est exercé par un nombre limité de personnes et pas par l'expression démocratique de la volonté populaire, devienne répressif et avilissant, insensible aux sentiments et aux émotions du peuple et donc, en fin de compte, opposé à la liberté. C'est pourquoi j'espère que la résolution déposée par le Parti populaire européen (Démocrates-Chrétiens) sera adoptée par un grand nombre de députés.
Miroslav Mikolášik
(SK) L'histoire de l'Europe, de ses États individuels et donc aussi de l'UE, est, que vous le vouliez ou non, étroitement liée au christianisme. En conséquence, même les constitutions de nombreux États contiennent une référence aux traditions chrétiennes. Même le traité sur l'Union européenne, dans son préambule, tire son inspiration, entre autres, du patrimoine religieux européen, sur lequel se sont développées les valeurs universelles.
Aujourd'hui, les droits fondamentaux dans l'UE sont garantis par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Toutefois, ils proviennent avant tout des traditions constitutionnelles communes aux États membres qui se sont développées au fil des siècles. J'estime donc que l'UE doit respecter totalement l'histoire, la culture et les traditions nationales et refuser de pénaliser les États membres qui défendent leur droit à leur caractère spécifique, notamment l'héritage et les symboles chrétiens. Pour conclure, je souhaite ajouter que ni la Charte, ni la Convention européenne n'élargissent les pouvoirs de l'Union.
Agustín Díaz de Mera García Consuegra
(ES) Madame la Présidente, je commencerai en vous demandant si je peux reprendre à mon compte certains de vos mots. Le crucifix n'est pas un signe d'imposition. C'est un symbole qui représente des valeurs positives, qui font partie de notre histoire, de notre culture et d'une société qui remonte à plus de 2 000 ans. Nous ne pouvons affirmer protéger les droits fondamentaux en reniant les valeurs-mêmes qui les ont créés.
La démocratie se base sur la liberté et le respect, en facilitant l'exercice des droits, pas par l'imposition ou la restriction. Bien sûr, le principe de subsidiarité doit être respecté et reconnu par toutes les institutions européennes, les organisations et les tribunaux, surtout la liberté, qu'il s'agisse de la liberté d'opinion ou de confession.
L'autorité des États membres en matière d'exposition de symboles religieux dans les lieux publics pour représenter les traditions et l'identité de leur population ne peut être bafouée. La liberté est un élément essentiel de notre société et le pilier fondamental sur lequel reposent la liberté, la sécurité et la justice. Si on la limite ou la censure, ce sont les fondements-mêmes de l'Union européenne qui s'effondreront.
Georgios Papanikolaou
(EL) Madame la Présidente, j'estime aussi que la Cour a tort de dire que l'exposition d'un crucifix en classe est un signe de mépris des croyances d'autrui. La question dont nous débattons aujourd'hui est plus sociale que juridique. À l'évidence, nous devons respecter le principe de subsidiarité. La présence de symboles religieux n'est pas un signe de discrimination religieuse ou de coercition. C'est le résultat d'une tradition et de l'histoire de chaque pays, et souvent de leur Constitution, comme c'est le cas de mon pays, la Grèce.
En Grèce, nous avons des icônes religieuses dans nos salles de classe, pas pour imposer une religion spécifique aux élèves, mais parce que cela fait partie de notre tradition et que cela renvoie directement aux valeurs et aux structures de notre société, qui a fait l'objet de persécutions et d'oppression religieuse de la part de l'empire ottoman pendant quatre siècles.
Anna Záborská
(SK) Je souhaite répondre brièvement à trois questions. En ce mardi soir, peu avant minuit, à l'approche de la fin de l'année et de Noël, près de soixante ans après la création de l'Union européenne, nous discutons toujours d'un des piliers de l'intégration européenne. Nous discutons du principe de subsidiarité.
Ensuite, la question de M. Borghezio a trait à la décision de la Cour européenne de Strasbourg affirmant que la présence de crucifix dans les écoles italiennes bafoue la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. Cette décision a provoqué des craintes dans de nombreux pays. La semaine dernière, le parlement slovaque a adopté une résolution affirmant que cette décision allait à l'encontre du patrimoine culturel et de l'histoire chrétienne de l'Europe.
Enfin, je ne me suis pas sentie totalement à l'aise au cours de la lecture de la proposition de résolution commune qui sera mise aux voix jeudi. Je suis déçue que nous n'ayons pas le courage d'inclure dans une résolution sur la subsidiarité les éléments du traité de Lisbonne directement liés au programme qui vient d'être adopté.
Magdi Cristiano Allam
(IT) Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, si nous considérons que pratiquement tout le monde est présent aujourd'hui pour parler de la question des crucifix, et puisque pour en parler, nous devons invoquer la question de la subsidiarité, la seule conclusion logique est que nous nous trouvons dans une Europe honteuse de la vérité historique de ses racines judéo-chrétiennes et de la vérité historique du christianisme qui, comme l'a dit Goethe, est la langue commune de l'Europe.
Au sein du Parlement européen, il y a 23 langues officielles, ce qui démontre que rien n'unit l'Europe si ce n'est le christianisme. Je voudrais poser une question à M. Barrot: pourquoi, après le "non" au référendum populaire en Suisse sur les minarets, la Commission européenne, l'Union européenne, les Nations unies, la Ligue arabe et l'Organisation de la conférence islamique se sont-elles toutes alliées pour en condamner l'issue - même si la Suisse n'est pas membre de l'Union européenne - alors qu'aujourd'hui, vous adoptez une attitude neutre sur une question qui touche à nos racines, notre identité et notre âme?
Csaba Sógor
(HU) En ma qualité de membre du clergé protestant pour lequel, traditionnellement, le symbole le plus important n'est pas la croix, mais l'étoile à huit branches, permettez-moi de faire une brève contribution à ce débat. En réalité, je viens d'une circonscription électorale où 99 % des électeurs sont catholiques. Mes quatre enfants vont à l'école avec des enfants catholiques. La croix ne nous dérange pas. Je tiens à faire une distinction - si je le peux, sur un point technique - entre le crucifix et la croix. Nous devons être conscients, même si cela ne me dérange pas personnellement, que certains sont gênés par la croix ou le crucifix, car ils leur rappellent l'inquisition.
J'estime que la présence de croix dans les écoles, surtout les écoles confessionnelles, est appropriée dans les pays où cette pratique s'est développée en raison de la tradition catholique. Toutefois, le Parlement ne devrait pas aborder ces problématiques, mais parler de la pauvreté, de la crise économique ou de la manière dont l'Europe orientale rattrapera son retard. Ce débat est improductif. Nous devons voir qui a protesté dans cette école italienne et pourquoi. Nous aurions dû examiner ce cas unique plutôt que discuter d'une question qui appartient déjà au passé.
Je tiens bien sûr à réitérer que je n'ai rien contre la croix et que je suis tous les jours confronté à une croix, ce qui ne me dérange pas. Nous devons créer de bonnes conditions de vie en Italie ou en Roumanie, de sorte que cette problématique ne revienne pas au devant des débats.
Diane Dodds
(EN) Madame la Présidente, ces dernières années, nous avons assisté à une campagne permanente visant à supprimer la liberté d'expression religieuse. Les infirmières chrétiennes ont été sanctionnées pour avoir proposé de prier avec des patients et, aujourd'hui, Lillian Ladele, un officier de l'état civil chrétien, à qui il avait été demandé de célébrer des partenariats civils sous peine de licenciement, a perdu son procès pour discrimination religieuse à la cour d'appel du Royaume-Uni.
Les lois sur l'égalité ne protègent pas les chrétiens, que du contraire. Un amendement à l'Equality Bill pour protéger la liberté religieuse des Églises a été rejeté par la Chambre des communes il y a deux semaines, avec des accusations d'ingérence de la Commission européenne. Celle-ci, dans son avis motivé, a affirmé que le Royaume-Uni devait restreindre la clause de sauvegarde de la liberté religieuse dans ses législations en matière d'emploi. Je vous le dis: honte à la Commission! Il faut reconnaître que les personnes ont des convictions et ont le droit de les exprimer. Les chrétiens doivent être protégés et pas punis par la loi.
Jacques Barrot
vice-président de la Commission. - Madame la Présidente, le pays que je connais le mieux a été le théâtre de rudes affrontements sur ces sujets et je voudrais très simplement, mais à titre personnel, souhaiter que le Parlement européen reste bien dans une ligne de tolérance, de respect mutuel.
Il y a, en effet, des familles qui souhaitent respecter une tradition chrétienne. Il y a des familles qui peuvent contester cette tradition. Nous sommes faits, l'Europe est faite, de cette diversité religieuse, culturelle. Je crois qu'il faut garder beaucoup de mesure dans un dossier comme celui-là. Je me permets de le dire très simplement, parce que j'ai moi-même souffert, dans le pays que je connais le mieux, des excès des deux côtés.
Cela étant, je fais du droit et, très honnêtement, je ne vois pas comment ce débat peut avoir lieu ici, alors qu'il devrait d'abord avoir lieu à l'Assemblée du Conseil de l'Europe et dans nos parlements nationaux. C'est là, à mon avis, que ce débat doit vraiment avoir lieu. Et nous sommes obligés - je suis obligé -, au nom de la Commission, de dire que, certes, la Commission est très attachée au respect du principe de la liberté de religion et qu'elle serait évidemment amenée à réagir contre toute discrimination envers des personnes appartenant à une religion particulière.
Cela dit, la Commission ne peut pas agir en dehors du cadre légal établi par les Traités. Et elle n'est pas en position d'intervenir en tant que gardienne des Traités sur des questions concernant un État membre lorsqu'elles n'ont pas de lien avec le droit de l'Union européenne. Je suis obligé de le dire, très simplement. La Commission ne peut que constater les positions différentes qui ont été exprimées ici, mais elle ne peut pas non plus, dans une question qui ne relève pas du droit européen, se prononcer. Encore une fois, ces questions relèvent de l'ordre juridique interne des États membres. Voilà ce que je peux dire en faisant du droit, à mon tour.
Cela étant, je crois que ce débat est utile et qu'il était intéressant, bien sûr, encore que je me permets d'inciter très simplement tous les protagonistes qui ont pris part à ce débat à garder toute la mesure qui s'impose et à permettre que le Conseil de l'Europe et l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe puissent, à leur tour, débattre utilement des interprétations que l'on peut donner à une Déclaration européenne des droits de l'homme. Mais, honnêtement, nous ne pouvons pas, au titre de gardiens des Traités, intervenir dans un débat qui concerne essentiellement le Conseil de l'Europe et la Cour européenne des droits de l'homme.
Je vous prie de m'excuser de ne pas pouvoir donner une meilleure réponse ce soir, mais je dois, en toute honnêteté et conformément au droit, vous donner cette réponse. Je crois honnêtement que nous sommes confrontés à des problèmes qui, aujourd'hui, sont traités dans l'Union, dans le domaine de l'ordre juridique de chaque État membre.
La Présidente
J'ai reçu, conformément à l'article 115, paragraphe 5 du règlement, six propositions de résolution.
Le débat est clos.
Le vote aura lieu jeudi 17 décembre 2009.
Déclarations écrites (article 149)
Herbert Dorfmann  
par écrit. - (DE) L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme est l'expression d'un laïcisme agressif et donne autorité à ceux qui souhaitent que le domaine public soit exempt de religion. Ce faisant, ils négligent le fait que notre continent ne peut exister sans le christianisme. Le christianisme a défini l'Europe, ses peuples, sa culture, son art et sa manière de penser dans une telle mesure que le continent perdrait son identité si toutes les traces du christianisme étaient effacées. Il ne s'agit certainement pas de remettre en cause la liberté de religion. La séparation de l'Église et de l'État est un bienfait absolu de notre démocratie et j'aimerais que nous veillions à ce que les deux entités exercent leurs missions dans un respect mutuel. Toutefois, ce respect est exactement ce dont il est question. L'Église chrétienne ne doit pas exiger que tout le monde adhère à ses croyances, mais elle est en droit d'exiger le respect de chacun.
Martin Kastler  
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, que signifie réellement la liberté de religion? La réponse est assez simple. Il s'agit de la liberté de pratiquer une religion. La liberté de religion n'est pas la liberté de ne pas avoir de religion, mais la liberté d'avoir une religion. Elle ne crée pas une société sans religion, mais confère aux personnes le droit de pratiquer leur religion de manière ouverte dans la société. Un crucifix dans la salle de classe ne force personne à croire ou ne pas croire. C'est pourquoi cela ne viole pas la liberté de religion. Je n'ai jamais entendu parler d'un droit autorisant quelqu'un à ne pas être confronté à des symboles religieux. Si c'était le cas, nous devrions immédiatement interdire toutes les croix sur les pierres tombales et les flèches d'église. L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur les crucifix est donc non seulement une attaque contre le principe de subsidiarité, mais viole également la liberté de religion en elle-même. Nous, Parlement européen, ne pouvons et ne devons pas accepter cet arrêt. La Cour européenne des droits de l'homme devrait rendre la justice et ne pas devenir une marionnette servant des intérêts idéologiques et antichrétiens. Autrement, nous devrons sérieusement nous demander si cette Cour a vraiment une raison d'être.
Joanna Katarzyna Skrzydlewska  
Selon moi, l'arrêt de la Cour n'a rien à voir avec la protection de la liberté de religion. La présence d'une croix dans une classe en elle-même n'exerce aucune pression sur l'opinion des personnes et ne viole pas le droit des parents à élever leurs enfants dans le respect de leurs propres convictions, de même que ce droit n'est pas violé par le fait de porter des vêtements témoignant de l'exercice d'une foi particulière. La compréhension mutuelle et l'ouverture aux autres sont le fondement d'une Europe commune et unie, de même que le respect des différences culturelles entre les pays et les racines et traditions des nations qui constituent l'Union européenne. Ce n'est un secret pour personne que notre identité européenne trouve directement sa source dans la tradition chrétienne. Dès lors, pour une grande majorité des Européens, la croix est un symbole religieux et en même temps un symbole représentant leurs valeurs. Je n'imagine pas que le dialogue mutuel que nous menons l'un avec l'autre chaque jour doive être dénué des valeurs qui sont en nous. Je n'imagine pas non plus qu'au nom de la liberté religieuse, nous soyons forcés de renier ce qui est pour nous un symbole important et sacré, qu'il s'agisse d'une croix, d'une étoile de David ou d'un croissant de lune. De même, personne n'a le droit de forcer autrui à adhérer à une religion ou à un système de valeurs particulier, et nul n'a le droit, au nom de la liberté, d'obliger quiconque à supprimer des symboles qui sont importants pour l'humanité entière. En réalité, avec cet arrêt, la Cour des droits de l'homme ne défend pas la liberté religieuse, mais discrimine tous ceux pour qui ces symboles religieux ont une signification importante.
